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Arrêté - RAA 02 2020 partie 1
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 02 2020 partie 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PR
( S'ÈVREMONT ur
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux articles L2121-24, L2122-29 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibérations et décisions du Maire
Arrêtés du Maire
N° 02/2020
Avril, mai, juin et juillet 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 025157 2219- Courri el: secretariat. z1.general@se vremont.fr DELIBERATIONS DELIBERATIONS
D02.05.2020 - ELECTION DU MAIRE
D03.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D04.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D05.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D06.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DÉLEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D07.05.2020 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
D08.05,2020 - ELECTION DES ADJOINTS
D09.05.20290 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
D10.05.2020 - MODE DE SCRUTIN POUR LES DESIGNATIONS OÙ LES NOMINATIONS
D11.05.2020 - ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
D12.05.2020 - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS
D13.05.2020 - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
D14.05.2020 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RELATIVE AUX MARCHES A PROCEDURE
ADAPTEE
D15.05.2020 - DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
D01.06.2020 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2020
D02.06.2020 - VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE
D03.06.2020 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS
D04.06.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU EOTISSEMENT LE VERGER
(COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D05.06.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG ROUTE DU
BOUPERE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
D06.06.2020 - INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
D07.06.2020 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
D08.06.2020 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
D09.06.2020 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA SOCIETE ANONYME
PUBLIQUE LOCALE AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE (ASCLV)
D10.06.2020 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE
L'ASSOCIATION NOVALISS D11.06.2020 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE
L'ASSOCIATION DES SENTIERS DU PAYS DE POUZAUGES
D12.06.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D13.06.2020 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
D14,06,2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
D15.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
{CID}
D16.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
D17.06.2020 - CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
D01.07.2020 - CHOIX DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D02.07.2020 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
D03.07.2020 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
D04.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
D05.07.2020 - PERCEPTION DE EA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF AU TITRE
DE l'ANNEE 2020
D06.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMERCES) 190-2020
Envoyé en préfecture le 29/08/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le as
b ELIB ERATION : ID : 086-200050079.20200628-D01 05 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.06.2020 « TENUE DE LA SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
= L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES_ régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 39 habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Claude.
Présents : 32 Étalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : À BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Erilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme Nombre de suffrages : 33 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LELAURE Patrick, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Dais de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS BI ce convocation Marle-Odile, M ROY Claude, M ROY Jear-Louls, M SCHMUTZ Alain, M, 18/06/2020 STEENO Nicolss, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Dab d'affichage NURDIN Adeline
19/05/2020 Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
dépôt en Préfscture le ; Etaifent) absent(s) :
pe x Etal(ont) exeusé(s) :
ue see ï —7 Mme BLOUIN Anaïs
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emile
Numéro Interne de l'acte : 01.05.2020
Objet : D01.05.2020 - TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
n Le plus Âgé des membres présents du conseil municipal, Claude ROY, a pris le président
2122-8 du CGCT)}. 1 a procédé à l’éppet nominal des membres du conseil, à dénombr et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de ja toi modifiée n° 2020 90 du 23 mars +5 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 était remplie.
Conformément à l'ordre du jour, at au vu de la situation sanitaire et de la configuration de la salle, fl a proposé
au conseil municipal de $e prononcer sur la tenue à huis clos du présent conseil mubicipal en application des
dispositions de l'article L 2121-18 du CGCT.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, a décidé la tenue à huis clos du présent conseil,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Président, Claude ROY
Mairie de Sévremont 190 bis-2020
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
NT sr D ne CONSEIL MUNICIPAL (D : 085-200060070-20200826-D02_05_2020.DE
Séance du 25/05/2020
COMMUNE CE SEVREMONT
Objet : D02.05.2020 - ELECTION DU MAIRE
L'an deux mil vingt, ls vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES LE 2 “ LU un ; SE) Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Claude.
Présents : 32
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mmé JOLY Véronique, M. LANOUE
Nicolas, M. LÉLAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET Date de convocation 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlère, Date d'affichage Mme RAVAUD Céline, M RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS 19/05/2020 Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme
Acte rendu exécutoire après \A/AI NURDIN Adeline
dépôt en Préfecture le :
Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis et publication du :
D Etailent) absentis):
Etai(ent) excuséis) :
Mme BLOUIN Anaïs
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DO2.05.2020
Objet : D02.05.2020 - ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Claude ROY, a pris la présidence de
l'assemblée, selon l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
I! propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15
du CGCT.
Emilie CHARRIER est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 32
Conseillers présents et L pouvoir et à constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la
loi modifiée n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 était remplie.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu an préfecture le 26/0/2020
Affiché le
IL a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des
articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du Conseil Municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a leu à la majorité
relative, En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins pour procéder au dépouillement des
bulletins :
- David LOISEAU et Véronique JOLY.
Monsieur le Président demande alors s'il y a des candidats.
Jean-Louis ROY est candidat.
Monsieur le Président enregistre la candidature de Jean-Louis ROY et Invite les Conseillers
municipaux à passer au vote. Chaque Conseiller Municipal, a remis dans le réceptacle prévu à cet
effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur le Président proclame les résultats : au 127 tour de scrutin, le dépouillément du vote a
donné les résultats ci-après :
— nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
— nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
= nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau {article L 66 du code électoral) :
— nombre de suffrages exprimés : 30
— majorité absolue : 16
A obtenu :
Jean-Louis ROY, 27 voix
Bernard MARTINEAU, 3 voix
Jean-Louis ROY, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire at est immédiatement
installé dans ses fonctions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Mairie de Sèvremont
LR ET
ID : Va5.200080070-20200825-D02 05 2020-05 191-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
SE RL RSs ù ’ . Affiché le
PER 13 RATIO (il ID : 085-200059078-20200528-D08 05 2O20UE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020 .
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.05.2020 - ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit
En exercice : 33 par l& loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 32
Pouvoirs : 1 EÉtaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mms DUBIN Nathalie,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Beinard, M.
PASQUÉREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène,
Date d'affichage Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
18/05/2020 Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain,
M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme Acie rendu exécutoire après Y\/A1 NURDIN Adeline
dépôt en Préfecture le :
did Procuration(s) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
cdd Etalfent) absentts) :
Étal{ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
À êté normmé(e} camme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Émile
Numéro intèrne de l'acte : D03.06.2020
Objet : D03.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUÉE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire prapose au Coriseil Municipal de procéder à l'élection du Maire délégué de fa
Commune déléguée de La Flocellière,
ia rappelé qu’en application de l'article L 2113-12-2 du CGCT, le Maire délégué est élu par le Conseil
Municipal de Ta Commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'artide L.
2122-7 du CGCT.
Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, Il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité, le
plus âgé est déclaré élu.
Mairie de Sèvremont Envoyé or préfecture de 28/18/2020
Fégu en préfecture le 29/08/2020
Aiché le ARR RE
19 : 086-200050079-20200825-D08,06,2020.DF
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseuts au moins pour procéder au. dépouillemrent des
builetins :
* Davit LOISEALLet Véronique JOEY.
Monsieur le Maire demande alaïs s'il ÿ a des candidats.
Antoine HERITEAL ét Patrick LELAURE sûhtcänididats,
Monsieur [8 Maire erifegistre la cañdidäture de Antôiné HERITEAU et celle de Patrick RELAURE et
invité les Conselllers ntunicipaux À passer au vote. Chaque Conseiller municipal, a remis dans le
réceptacte prévu à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Mansieur le Maire proctame les résultats : au 187 tour de scrutin, lé dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :
. noñbre de Conselllers présents à lanpél n'ayant pas pris part at vote : 0
- nombre de votants {enveloppes déposées) : 33
_ noïnbre de:suffrages déclarés nuls par té bureau (article L 66 du code électoral): 0
= nombre de suffrages blancs (article L:65 ducode électoral) :3
— nombre de suffrages exprimés 30
é malorfté.absalue : LE
Orit obtenu :
äntoine HERITEAL, 20 voix,
Patrick LELAURE, 10 voix.
Antoine HERITEAU, ayañt obtenu là majoñté ahsolie des voix est praclaé Maire délégué dé Es
Commune déléguée de La Focellière et est immédiatement installé.dans ses fonctions,
Ainsi-délibéré l8s jours, mois ét än düe dessus.
Ont sighé-au régishe les membres présents:
Potrextrait certiffé non arme.
Fait à SEVREN
Le Maire, aptes À VA
LE
Mairie de Sèvremont 192-2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
RÉF Ro ; FPE Affiché le
DaR Niue) ID : 085-200058079-20200525-D04.08_2020-DE
CNET LETE
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04,05,2020 » ELECTION DU MAIRE DÉLEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée RE | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit Eh exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis, Présents: 32
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mrre BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernille, M, CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LELAURE Patrick, M LOISEAU David, Mme LUMET 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINÉAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. FASQUEREAU Johanr, M. PERAIN Hérvé, Mme RANTIERE Charlène, Pate d'affichage Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mmé ROCHAIS 18/05/2020 Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme Acte rendu exécutoire après sy, DIN Adeliri
dépôt en Préfecture le : A NURDIN Adeline
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
dut Etaitent) absents) :
Etai{ent) excusé{(s] :
Mme BLOUIN Anaïs
Aété nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro.interne de l'acte : D04.05.2020
Obiet : D04.05.2020 « ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT.MERCURE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du Maire délégué de Ja
Comniune déléguée de Saint-Michel-Mant-Mércure.
il a rappelé qu’en application de l’article L 2113-12-2 du CGCT, le Maire délégué est élu par le Conseil
Municipal de la Commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L.
2122-7 du CGCT,
Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmti les membres du Conseil
Municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le
plus âgé est déclaré élu.
Mairie de Sèvremont Envoyé an préfecture ke 20/06 /ERQ
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Afictié te AE te
(D : 095-200068078-20200825-004, 0$, 2020-DE
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins pour procéder au dépouillement des bulletins :
: David ÉCHSEAU et Véronique JOLY.
Monsteur le Maire demande alors s’il y a des candidats.
Bernard MARTINÉAU est candidat,
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Bernard MARTINEAU et fnvite les Consaillers
municitaux à passer au vote. Chaque Conseiller municipal, à remis dans le réceptacle brévu à cet effet san bulletin de vote écrit sur papler blanc.
Monsieur le Maire rroclame les résultats: au L®T tour de Sciutin, le dépauillement du vote à doriné
les résultats ci-après :
— noinbre de-Conseillérs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
— nombre de votants (enveloppes déposées) ; 33
- nombre de suffrages déclärés nuls parlé burkau (article L 66 du code électoral}; 0
— nombre de: suffrages blancs (articié L65 du code électoral) : 1
Se nombre de-suffrages-exprimés : 37
— malorité absolue : 17
Ont:obteru à
Bernard MARTINEAU, SE Voix,
Christian RIGAUDEAU, À voix,
Bernard MARTINEAU, ayant obténu la majorité absolue dés voirest proclamé Maire délégué de la Commune déléguée de Saint-MichékMonñt-Mércure et 8st Iimédiatement installé dans ses
fonctians.
Ainisidélibéré les-jours, mois éf an que déséus.
Oni signé-au registre les membres présents,
Poür extrait certifié bonfarme, ”
Fait à SEVREMQNT ER
ou soi
LÉ
Mairie de Sèvremont 193-2020
Envoyé su préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture fe 29/06/2020
Afiché le SR Sr
D : 085-200068079-20200825-008 06 2020-DE DELIBERATION
CONTENT Séance du 25/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.05.2020 « ÉLECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dixhuit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES : en ; : ! a | Délibérante, réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jéan-Louis. Présents : 32
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nornbre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalle,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mrne JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M, PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Date d'afichage Mme RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS 18/06/2020 Maris-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme. Âcte randu exécutoire après ï
dépôt en Préfecture le : YVAI NURDIN Adeline
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M, ROY Jean-Louis
ch Etal{ent) absent(s) :
Etal(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
A été nomrméle) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DOS.08.2020 Objet 06.08.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMÉRAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du Maire délégué de la
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre,
1a rappelé qu'en application de l'article L 2113-12-2 du CGCT, le Maire délégué est élu par le Conseil
Municipal de la Commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 du CGCT.
Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1 est
pracédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité rélative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Mairie de Sèvremont Envies en préfaciure Lo 20/05/2020
Ragçu tn préfecture le 46/08/2020
Aiohé le Be deu
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au mains pour procéder au dépouillement des
bulletin:
- David LOISEAU et Véronique JGLV.
Monsieur le Maire demande alors s'il y a des candidats.
Claude ROY est candidat,
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Claude ROY et invite les Conseillers municibalx à passer au vote, Chäquée Cansélllér tiunicipäl, a remis dans le réceptacle prévu à cet affet son bulletirt de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur le Maire praclainé les résultats : au 187 tour dé écrutin, le dépouillement du vote a donné
les résultats ci-après:
— hambre dé Consailléré présents à l'appel n'ayant pas pris part äu vote : Ci
_ nombre de votarits (enveloppes déposées) 133
_ hombrè de tüffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du écde éléttoral} : À
mt nombre de suffrages blancs (articla L'65 du code électoral} 4
eo nômbré de suffrages exprimés : 28
- majorité absolue : 18
&obtenu :
Claude ROY, 28 voix
Claude RO, avañt obtenu la majorité absolue des vob( est proclamé Maire délégué dela Commune
déléguée de La Pommeraiessur-Sèvre test immédiatement Installé dans ses fonctions.
Ainsi détibéré les jours, Mois et ân due. dessle.
Oftsigné au registre lès riambres présents.
Poûr'extrait certifié conforme.
Fait à-SEVREM Nes
Le Maire, dear-l rer è
ee #
f é
Mairie de Sèvremont
| 194-2020
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
AS AT
ie DAS LUS ; : D eue 20000078 202005285-D06 05,2020-DE
NET TE TTe (5) T n
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.05.2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES
CHATELLIERS.CHATEAUMUR
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituél de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 32
Pouvoirs: 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUMES Laurent, Mme DUBIN Nathalie,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Anioine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Daïe de canvocation Nicolas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M.
PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène,
hate d'efichage Mme RAVAUD Céline, M RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
19/06/2020 Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Ajain,
M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme Acte rendu exécutoire après ï
dépôt en Préfecture le : YVAINURDIN Adeline
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etal(ent) absent(s) :
Etai(ént) éxcusélsi :
Mme BLOUIN Anaïs
A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro Interne de l'acte : DO6.05.2020
Objet : DO6.05,2020 - ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur te Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du Maire délégué de la
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.,
Il a rappelé qu'en application de l'articie L'2113-12-2 du CGCT, le Maire délégué est élu par le Conseil
Municipal de là Commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L.
2122-7 du CGCT,
Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, Il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le
plus âgé est déclaré élu.
Mairie de Sèvremont Erveyé ea préfecture le 29/05/2020
Reçu an préfectns le 28/05/2020
Alehé le
(D: 165-200058078.20200626-006_05_2020-DE
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins pour procécer au dépouillement des
bulletins :
- David LOISEAU af Véranique IOLY.
Monsieur te Maire demande alors:s'il y 8 des candidats.
Érancis TETAUD est candidat,
Monsièur le Mäire enregistré la candidature de Francis TETAUG et invite lés Conséillets Municipaux à
passer'au vote, Chaque Conseiller municipal, à reniis dans.fe réceptacle prévu à ceteffet son bulletin devote écrit.sur papier blanc,
Monsiéur le Maire proclame lés résultats : au 181 tour de scrutin,.le dépouiifénient du vote a donné
les résultats ci-après:
= nombre de Conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris-patt au:vote : À
— nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
… nomnbre-de suffrages déctarés nuls par lé buteau (aïticle L 66 dü code-électoral} : 2
_ nombre de suffrages blancs (article L 63 du coce.électoral} : 4
— nombre de suffrages exprimés : 38
. majorité absolue : TS
Ont obtenu :
Erarñcié TETAUD, 47 vois,
Nicolas LANQUE, voix
Francis TETAUD, ayant obtenu la majorité absolue dés voix est proclamé Maire délégué dé fa
Commune déléguée dé Les Chätellers-Châteaumur ét est immédiatement installé déñs. ses Fonctions,
Aïnsitélibéré les jours, mois ét.ah.que déssis.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exrait:certifl conforme.
Fait à SEVREUQNT
Le Maire, Jéan-Lot)
RE
Mairie de Sèvremont 195-2020
Envoyé en préfecture le 25/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2020
affiché ie LS SCT
1D : 085-200059079-20200828-D07_08_2020-DE CE
ce Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D67.05.2020 - DETERMINATION EU NOMBRE DES ADJOINTS
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée Délibérante, régufèrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jear-Louls.
_NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 32 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITÉAU Alexandra, Mme Pouvaifs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalle, Mme GABORIT Maryline, Mme Nombre de suflrages : 33 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Ciaude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
PE 062020 _ Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalis, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
19/05/2020 Procuration(s)} :
Act rendu exécutoire après Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
dépôt en Préfecture le : Etaltent) abaontis) :
cati : Etal(ent) excusé(s):
et SEE qu Mme BLOUIN Anaïs
À été nommé(e}) somme sécrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro Interne de l'acte : D07.05.2020
Objet : D07,05.2020 . DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire indique que selon l'artiele L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre
d'Adjotrrts au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal.
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Sèvremont étant de 33, le nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser 5.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à & le nombre d’adjaints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre las membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMO) Le Maire,Ja 5
fe
Mairie de Sèvremont 196-2020
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu at préfecture le 20/05/2026
Affiché le HS
{D : 085-200059079-20200826-D08,06,2020-DE
ee AN
Dee) CIS TRI) Te NUS
Séance du 25/08/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : DO8.05.2020 - ELECTION DES ADJOINTS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée ee À Délibérante, régulièrement corivoquée, s'est réunié au nombre prescrit En exercice: 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 32
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 33 Mrs BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M, LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET 18/05/2020 Arne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÉRE Charlêne, Dais d'affichage Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS 18/05/2020 Marie-Odile, M. ROŸ Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalle, Mme Acte rendu sxécutoire après ine
dépôt en Préfecture le : YVAINURDIN Adelin
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
shhus Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) éxcusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
A êté nomméle) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Ernilie
Numéro interne de l'acte : D08.08.2020
Objet : D08.05.2029 - ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal,
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant de femimes que d'hoïimes en cas d'élection
d’un nombre pair d'Adioints où un écart égal à un entre le nombre de femmes et d'hommes en cas
d'élection d’un nombre impair d'Adjoints. L'alternance des candidats de chaque sexe est désormais
prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'Adjoint, depuis la lot du 27 décembre 2019.
Aucune dispositian n'impose que le maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L'ordre de présentation des
candidats doit apparaître clairement, Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les
bullétins de vote conformes à la liste dépasée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre
de’ présentation.
Mairie de Sèvremont Envoyé art préfecture ie 20/05/2020
Reçu on préfecture le 29/08/2020
Affiché Le
ID : 085-200089079-20200826-CI08,06, 20200
BAT
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu [à majorité absolue, fi est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste avant la moyenne d'âge Ta plus élevée sont élus (art. L 21224 et-L.2122:7-2 chi
CGCT}
Le Conseil Municipal à désigné deux assesseurs au moins pour procéder ai dépouillement des
bulletins:
- Havid.LOISEAL et Véronique IOLY,
Le Conseil Muüicipel a déctdé-de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Mälre, des
listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de
Conseillers municipauxque d'Adjoints à désigner.
A l'issue de ce délal, le Maire a constaté le dénôt de ka liste de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire suivante conduite nar Marie-Christine BURCH-BOILEAU :
Marie-Christine BÜURCH-RGILEAU
Bernard MARTINEAU
Nathalie DUBIN
Antoine HERITEAU
Catherine LUMINEAU
Chéistian RIGANDEAU
Alexandra BITEAU
lait SCHMUTZ
min
RE
I
ER
il a ensuite été procédé à élection des Adjoints.
Monsieurte Maire invite les Conseillers municipaux & passér au voté, Chaque Conseiller münidiél à
remis-dans le récentaile prévu à éet'effet. son bulletin de vote écrit sur pavier blare.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Au 16% tour de scrutin, le dépouillement du vote a donnéles résultats ci-après :
— nobre dé Conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote: m nernbre de votants fenveloppes déposées): 33 ; _ norabése:de suffrages déclarés nuls par le buréad (értiéle L66 du-éodéélectéral): 4 i
e noribre de suffrages blanes (article | 65 du code électoral] :/15
_ hombretde suffréges exprimés : 14
_ majorité absalue : &
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur ta listé conduite î
par Marie-Christine BURCH-BOILEAUL
Ainsi délibéré les jours, mois &t än que dessus,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT"
Le Maire, pe Y: e
ST f
É
Mairie de Sévremüont : DELIBERATION
197-2020
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le Fa
{0 : 085.200068079-20200525-009, 05, 2020-0€
RUN AUS
Séance du 25/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.05.2020 » FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En éxercice : 33
Présents : 32
Pouvoirs : 4
Nombre dé suffrages : 33
Date de convocation
18/05/2020
Rats d'affichage
19/05/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mit vingt, le vingt-cinq mail, à dix-huit heures, l'Assemblée Délibérante, régulirement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Étaient présents :
Mrne BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovie, Mme. BITEAU Alexandre, Mine BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Anioirie, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Jobann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlère, Mme RAVAUD Céline, M RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odie, M. ROY Claude, M ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDOIN Adéline
Proçuration(s) :
Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
À Eté nommée) comme secrétaire de séance: Mme CHARRIER Emile
Numéro interne de l'acte : D09.08.2020
Objet : D09.05.2020 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire indique que, par application des dispositions de l’article L 2123-20-41 du CGCT
« lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités du maire et de ses
adjoints doit intervenir dans les trois mois suivant son inställation ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que Farticie L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales flke des taux
maximum et qu'il a leu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au
maire et aux adjoints,
Considérant que la commune compte @ 703 habitants,
Mairie de Sèvremont Énvavé er préfecture le A0 240
Reçu en préfecture Re 29/06 /A0E
Affiché le SRE EN
15 : 085-0G060078-20200%25-0C0S 06 _2JO20-DE
Monsieur le Malte nropose d'accorder les mdémnités suivantes à compter du 25 rrai 2020:
- au maire de Sévremont: 47,57 % de l'indice brut terrafnal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit” 850,18 €,
- au maire délégué de la commune de La Flocellière: 49,86 % de Mndice brut termiral de l'échalte
indiciaire de fonction publique sûit 1 550,21 €
- au maire délégué de la commune de La Pammeraie sur Sèvre : 29,57 % de l'indice brut-terminal dé
l'échelle indiciaire de la foriction publique soit À 150:10 €
- au maire délégué de Les Châtelliers-Châteaumur: 29,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire dela fanction publique séit 1 A50,10€
- au maire délégué de Saint Michel Mont Mercure: 39,86 % de l'indice brut termminät de féchelte
indiciaire de la fonction publique soit 1 550,31€ : - aux adjoints de lt communes 15,4% % de l'indice brut ferminal de l'échelle indiciaire de la foriction è publique soit 600,13 €
«aux Conseillers municipaux délégués de la commune : 11,57 % de l'indice brut terminai de l'échelle
indiciaire. de la fonction publique soit 450 € |
|1
- aux Conseillers municisaux de a commune: 1,93 % de l'indice brut-terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 75,07€
En. sachant que:
— L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas lenvelépne globale firévué aux ärtiéles L
2123-22 à 1. 212324.du Code général des-collectivités territoriales,
Les mdemnités de fonction seront automatiquéthént révélorsées éû fonctioht ée l'évolution
de fa valeur du point dé l'indice et payées mensuellement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Moñsletit lé Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 32, Contre : 1, Abstention : Dj
Aitigi délibéré les jours, mois st an que dessus,
Ori signéau registre les membres présents,
Pour extrait cor de HORS.
Fait & SEVR
Le Mairé, 1 OY
ie #
Mairie de Gévremont 198-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu sn préfecture le 29/05/2020
Rae pb EF Es 1D : 086-200059079-20200625-010,05 20200 CETTE
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.08.2020 - MODE DE SCRUTIN POUR LES DESIGNATIONS OU LES NOMINATIONS
L'an deux mil vingt, te vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 32 Étajent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITÉAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M, CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOURES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Marÿline, Mme Nombre de suffrages : 33 GUICHETEAU Magalie, M, GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoins, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LELAURE Patrick, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M PASQUEREAU Johann, M, PERAIN Heivé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mmg RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS RER ESRI | Marie-Odie, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD France, Mme THIBAUT Nathalle, Mme YVAI De daffhaue NURDIN Adeline
19/06/2020 Frocuration(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
dépôt en Préfecture le: Etaltent) absents) : TT.
at 7 Étailent) excusé(s):
et Esrester “ : Mme BLOUIN Anaïs
A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D10.05.2020
Objet : D10.05,2020 - MODE DE SCRUTIN POUR LES DESIGNATIONS OÙ LES NOMINATIONS
Monsieur le Maire indique qu'aux termes des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des
coflectivités territoriales, « il est voté au scrutin secret {.) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une présentation. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas pracéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin»,
C'est pourquoi, i propose pour la durée du mandat de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, pour lesquelles aucune disposition législative où réglementaire ne prévoit de recours à ce scrutin,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibèré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVRENONT
Le Maire, Tan ps
#2
Mairie de Sévremont
i 199-2020
Envoyé en préfecture le 28/05/2620
DELIBERATION Rega en préfaciure le 29/A05/2020 l Affiché le FRA
OEIL OU TT ID; U85-200089078-20200828.D1 4_05_2020-DE |
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.05.2020 - ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'an deux mi vingt le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES en ES ï ï El Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombré prescrit par j En exercice : 33 la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY i
Jean-Louis, Présents : 32
Pouvoirs : 1 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 33 Mrne BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Eñnilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, ; Mme GABORIT Maryline, Mme GUIGHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU | Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET Ahne- Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlèné, i 18/05/2020 Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie- Odite, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline î Date d'affichage î 1
19/05/2020 Procuration(s) : | Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROŸ Jean-Louis Î
Etal(ant) absent{s) :
Acte rendh exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le: Mme BLOUIN Anaïs
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
et publication du :
Numéro interne de l'acte : D11.05.2020
Objet : D11.05.2020 - ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique qu'aux termes des dispositions de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. i
ll propose de créer 8 commissions dont là composition serait la suivante :
URBANISME — CADRE DE VIE Adeline NURDIN
Bernard MARTINEAU Claude ROY | Eric CLAIRGEAUX Francis TETAUD Î David LOISEAU Nathalie THIBAUT |
Mairie de Sèvremont | BATIMENT — PATRIMOINE
Christian RIGAUDEAU
Patrick LELAURE
Catherine LUMINEAU
Johann PASQUEREAU
Alain SCHMUTZ
Nicolas STEENO
ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATIONS
Alexandra BITEAU
Eric CLAIRGEAUX
Nicolas LANQUE
Johann PASQUEREAU
Charlèné RANTIÈRE
Céline RAVAUD
Marie-Odile ROCHAIS
Francis TETAUD
SERVICES À LA POPULATION
Christine BURCH-BOILEAU
Anita BERNARD
Ludovic BERNARD
Emilie CHARRIER
Marviine GABORIT
Magalie GUICHETEAU
Envayé en préfecture Le 20/05/2020
Reçu en préfecture le 29/0020
Affiché le EE à
10 : 085-200060078-20200828-011,08 2O2Û-DE
VOIRIE = RÉSEAU
Alain SCHMUTZ
Bernard GUILLOTEAU
Nicolas LANOUE
Hervé PERAIN
Claude ROY
Nicolas STÉENO
FINANCES BUDGET
Nathalie DUBIN
Laureñt DESNOUHES
David LOISEAU
Christian RIGAUDEAU
COMMUNICATION — CULTURE - CITOYENNETÉ
Antaine HERITEAU
Ludovic BERNARD
Nathalie DUBIN
Véronique JOLY
Anñe-Claude LUMET
RESSOURCES HUMAINES
Jean-Louis ROŸ
Christine BURCH-BOILEAU
Emilie CHARRIER
Magalie GUICHETEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur fe Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont.signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMON op.
Le Maire, Jeaf-Ldé par
é
Mairie de Sèvremont 200-2020
Envoyé en préfecture le 25/08/2020 î
Reçu en préfecture le 20/6/2020 Î
DELIBERATION Biehôle Fe lore il = TR MUNICI ( J\R ID : 085-200089079-20200828-012 06 2020.DE ;
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12,08.2020 « ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS Î
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES Di ne LU : ; | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercios : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis. Présents. 32
Pouvoiis.: 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nornbre de suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, ! Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magali, M. GUILLOTEAU i Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Î Date de convocation Nicolas, M LELAURE Patrick, M. LOISEAU Davii, Mme LUMET j 18/05/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Jéhann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, ; Date d'affichage Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS ii 18/05/2020 Marie-Odife, M, ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, : M. STÉENQ Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme Acte rendu exécutoire après ù î
dépôt en Préfecture le : YVAINURDIN Adeline ;
ët publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M, ROY Jean-Louis
cs Etaitent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D12.05.2020 Î Objet : D12.05.2020 « ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS
Monsieur le Maire Indique que selon l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles « le Î
centre d'action sociale est ün établissement public administratif communal {..} administré par un i
Conseil d'administration présidé par le Maire (.. ». !
Selon l'article À 123-7 du même code, le Conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire. Î
fl comprend en nombre égal, au maximum huît membres élus en son sein pat le Conseil Municipal
et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal
mentionnés au 4ÈME alinéa de l'article L 123-6 du même code {association de lutte contre les exclusions, associations familiales, associations des retraités et des personnes âgées, association des personnes handicapées).
Au vu de ces deux articles, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 8 [4
élus, 4 nommés) et de procéder à la désignation des membres issus du Conseil Municipal.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture fe 2URSEUEG
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Affiché le EF Re
10 : 006-200066078-20200825-012, 05 2020-DE
il rappelle que conformément aux dispositions de l'article R123-3 du code de l’action social et des
familles « Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation personnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Lé scrutin est
secret»,
Est candidate la liste composée des conseillers municipaux suivants :
ACTION SOCIALE CCAS
Catherine LUMINEAU
Anaïs BLOUIN
Véronique JOLY
Marie-Odile ROCHAIS
Monsieur le Maire proclamé les résultats : le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
_ notnbre de Conseillèrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Q
_ nombre de votants (enveloppes déposées) : 43
- nornbre de suffrages déclarés nuls par le bureau {article L 66 du code électoral} :.2
_ nombre de suffrages blancs (article L 65 du code électoral) : 0
_ nombre dé suffrages éxprimés : 31
_ majorité absolue : 16
La liste composée des conseillers municipaux ci-dessus obtient 31 voix.
Sont élus membres du CCAS :
Catherine LUMINEAU
Anaïs BLQUIN
Véronique JOLY
Marie-Odile ROCHAIS
Ainisi délléré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les mernbres présents.
Pour extrait.certifté conforme.
Fait à SEVREWO
Le Maire, Jeap-Tg
À,
Mairie de Sèvremont 201-2020
Eroyé an préfeciure le 29/16/2040
Regu en préfecture ls 29/05/2020
DELIBERATION | eh aan ID : 085-200069079-20200625-013 05, 2020-DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : 13.05.2020 « CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
L'an deux mil vingt le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES Te à ! ‘ : ee | Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit
En exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis, Présents : 32
Pouvoirs : 1 Étaient présents :
Mine BERNARD Anita, M BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 83 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M.
CLAIRGEAUX Erie, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathale,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Dale de convocation Nicolas, M, LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET 48/05/2020 Añne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Date d'afich Mme RAVAUD Céline, M RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS 18/05/2020 Marle-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mmé THIBAUT Nathalie, Mme Acte rendu sxécutoire après W\/A{ NURDIN Adeline
dépôt en Préfecture le :
Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis et publication du:
PU a] Etai(ant) absent(s):
Etailant) sxcusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D13.05.2020
Objet: D13.05.2020 - CONDITIONS DE DÉPÔT DÉS LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,1411-5, L.1414-2,
D.1411-3, D,1411-4 et D,14141-5,
Monsieur le Maire expose que l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que pour les marchés publics passés selan-une procédure farmalisée dont la valeur estimée
hors taxe prise Individuéllement est égale au supérieure aux seuils européens c'est-à-dire, depuis le
Ler janvier 2020, dans le cas de marchés de travaux au-delà de 5 350 000 euros HT et 214 000 euros
HT pout les marchés de fournitures et services, le titulaire est choisi par une commission d'appel
d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 de ce même Code.
Selon cet article, la commission d'appel d'offres, présidée par Monsieur le Maire, comporte en outre
$ membres titulalres et 5 mernbres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mairie de Sèvremont Envoyé an préfecture le 28/05/2620
Reçu en poéfesture Le SUDS2OZO
Atéché le FE
1E: 085-200060076-20000628.013,06 .2020-DE
Siègent également à la commission avec voix consultative le comptable de la collectivité, un
représentant du ministre chargé de le concurrence et. peuvent participer, avec voix.consultative, un où plusfeurs agents de la commune désignés par le président de la commission, en raison de leur
compétence dans la. matière qui fait l'ébiet de l'appel d'offres,
Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l'article D.1411-5 du ÉGCT, defixer lestonditions de dépôt des listes.
Monsieur le Mafre propose de fixer conte suit fes modalités de dépôt des listes pour l'élection delà
commission d'ouverture des plis:
“ Les listes peuvent tomporté* moins de noïns qu'il ny a de slèges de titulaires ét de
suppléantsà pourvoir ;
Élles pourront être dénosées auprès de Mansieur le Maire jusqu'à l'ouverture du vüte du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, abrès en avoir délibéré, approuve-à l'unanimité dés présents et leprésertés, là proposition de Monsieur le Maire
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi déllhéré lés jauirs, mais ét an.que dessus.
Ont signé aurregistre les rnernbtés présents.
Pour extrait EMOUT
Fait à SEVREMONT Z 4 La Maifs, Jéan-oÿ it
£ Fe,
f
Mairie de Sèvremant 202-2020
Envoyé en préfecture le 20/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Afiché le LR.
JC : 085-200059079-20200825-D14 05, 2020.DE : DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
] L'an deux mille vingt, ls vingt-cinq mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement NOMBRE DE MEMBRES convoquée, s'est réunis aû nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 33 ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents ; 32 Étalent présents :
Mme BERNARD Anita, M BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 33 | BURCH-BOILEAU Christine, Mms CHARRIER Emilie, M, CLAIRGÉAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mrne GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bémard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicotas, M. LELAURE Patrick, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Gatherine, M, Dale de convocation MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mms 18/05/2020 RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céliné, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Dais d'affichage Alain, M. STEENO Nicolas, M. TÉTAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, 19/05/2020 Mme YVAI NURDIN Adeline
Âcte rendu exécutoire aprés Procurätion(s) :
dépôt er Préfecture le: Wime BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jéan-Louis
et publication du : Etaient) absent(e) :
atom areas Mme BLOUIN Anaïs
A été nommé(e} comime secrétaire de séance : Mme CHARRIER Eniilie
Numéro interne de l'acte : D14.05.2020
Objet: D14.05.2020 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RELATIVE AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Conformément aux dispositions du codé de ls commande publique, Monsieur le Maire indique au Conseil
Münicipat que la constitution d'une commission d'appel d'offres est obligatoire lorsqu'ést mise en œuvre
une procédure formalisée c'est-à-dire, depuis le Ler janvier 2020, dans le cas de marchés de travaux au-delà de 5 350 000 euros HT et 214 000 éurës HT pour les marchés de fournitures et services. En deçà de
ce mantant, les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée.» beaucoup plus souple.
Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure
adaptée (MAPA), Monsieur lé Maire propose au Conseil Municipal de constituer une commission
particulière dénommée commission MAPA et composée de 6 membres en plus de Monsieur le Maire,
Président de droit:
+ Antoine HERITEAU
Bernard MARTINEAU
Claude ROY
Francis TETAUD
Christian RIGAUDEAU
Alain SCHMUTZ
ll propose de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à la délibération relative au mode de scrutin
pour les désignations ou les nominations.
Mairie de Sévremont Envoyé an préfecture Le 29/06/2020
Reçu en préfeciure le 2805/2024
Affiché le Feet
10 : 086-200060070-20200825-014 05 2O2U-DE
Après délibération, à Punarimité des présents et représentés, sont élus membres de la commission MAPA : Antainé HERITEAU
Bernard MARTINEAU
Cléude ROY
Francis TETAUD
Christian RIGAUDEAU
Alain SCHMUTZ
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et'an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait cértifié-conforme,
Fait à SEVI
Le Maire,
Mairie de Sèvremont 203-2020
Érvroyé en préfecture Le 29/05/2020
Reçu sn préfecture le 20/05/2080
LR
( SN] B (4 PU re] IN ‘ DU 00080 7-2620628 01 5,05, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.05.2020 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dichuit heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES : ; : : ee | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
En exercice : 83 paf la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis. Présents : 32
Pouvoirs : t Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre ds suffrages : 33 Mme BURCH-BOILEAU Christie, Mme CHARRIER Emile, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie,
Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LÉLAURE Patrick, M LOISEAU David, Mme LUMET
18/05/2020 Anne-Claude, Mmes. LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M.
PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène,
Date d'affichage Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Cristian, Mme ROCHAIS
19/06/2020 Marie-Odile, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain,
M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mms ete rendu exécutoire après 6
dépôt en Préfecture le : YVAI NURDIN Adeline
Î lbs | Procuration(s) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
RAR Etail(ent t{s) !
Étailent} excusëls) :
Mine BLOUIN Anais
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D15.05.2020
Objet : 05.05.2020 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
Mensieur le Maire indique que, par application des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, il
peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, pour la durée de son mandat, de plusieurs
attributions du Conseil Municipal et notamment :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Îes services publics
municipaux et de procéder à taus les actes de délimitation des propriétés communäles ;
2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant maximal de 40 000 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
3" Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/06/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le RER Re ER
10 : 065-200059079-20200626-015 G5_2020-DE
4° Passer jes contrats d'assurance ainsi que d'accepter les Indemnités de sinistre y afférentes ;
5° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° Prononcer la délivrance et fa reprise des concessions dans les cimetières ;
7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° Décider l'aliénation de gré à gré de biens rnobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° Fixer les rérnuñérations et de régler lés frais et honoraires des avacats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° Fier, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° Exercér, au nom de la cominune, le droit de préemption uibaiñ défini à l'article L 211.1 du code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de Paliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211.2 ou au prernièr alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions Intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu'en défense,
devant toutes les juridictions {avec une limite de 1 000 € dans les transactions avec les tiers) et
lorsque ces actions concernent :
- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,
— les décisions prises par luf pour l'exécution des délibérations du conseil municipal,
— es décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration
des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.
15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans une limite de 5 OQU'E ;
16° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 341-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332.112 du même code, dans sa rédaction antérieure à la lol n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétalre paut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 € ;
19° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre;
20° Procéder au dépôt des demandes d'autarisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux (à l'exception des perinis d'aménager) ;
Mairie de Sèvremont 204-2020
Envayé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/08/2020
Affiché le SFR
ID : 086-200050079-20200826-015 05 .2020-DE
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il doit rendre compte à chacune des réunions du
Conseil Municipal des décisions prises en vertu dé cette délégation.
Monsieur le Maire proposé au Conséil Municipal de lui accorder les délégations précitées pour une
période allant jusqu'au LT juillet 2021, À l'issue de-cette période, la question de la reconduction de
cette délégation et de leur étendue sera sournise à nouveau au conseil municipal,
En cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations {à l'exception de celle visée au G*}
seront exercées :
— par le premier adjoint,
— en cas d’absence:ou d'empêchement de ce dernier et du maire, par le deuxième adjoint.
Pour la délégation au 6°, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, elle sera exercée :
— pour le cimetière de la commune déléguée de La Flocellière, par le maire délégué de La
Flocellière,
— pour le cimetière de la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure, par le maire
délégué de Saiñt-Michel-Mont-Mercure,
— pour le cimetière de la commune déléguée de La Pommetaie sur Sèvre, par le maire délégué
de La Pommerale-sur-Sèvre,
— pour les cimetières de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaurur, par le maire
délégué de Les Châteiliers-Châteaurur.
Le Conseil Municipal,.après eh avoir délibéré, approuve à l'unanirnité des présents-et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et ah que dessus,
Mairie de Sëvremont
j
î Enveyé en préfecture ls 25/06/2020
Reçu sn préfecture le 25/06/2020
RENTE TONN Renan mue ID : 0895-200068079-202006 18.001,08 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
239-2020 | |
|j
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.06.2020 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 32 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M CLAIRGEAUX Eric, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHÉTEAU Magalie, M. GUALLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Date de convocation Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAYAUD Date d'affichage Céline, M. RISAUDEAU Christian, Mmé ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, à Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Âcte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M, PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
! Etai{ent) absent(s) : !
Etaifent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas |
À êté nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D01.06,2020 | ! Objet : D01.06.2029 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire présente les taux d'imposition votés en 2019 :
Sèvremont
d'habitation 16,80 %
fanclr ét 14,14%
Faneler non bâti 38,50 %
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture ls 25/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le ER SR
ID : 085.200068079-20200818-D01 06 2020-DE
il rappelle qu’une harmonisation sur 6 ans des taux sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties est en cours depuis 2017.
Par aïlleurs, il précise que suite à la réforme de fa taxe d'habitation et à sa suppression progressive,
seuls les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur tes propriétés nan bâties sont
déterminés par te conseil municipal en 2020.
Une compensation de 914 928 € sera versée en 2020 par l'Etat au nom de la taxe d'habitation,
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux d'imposition sur 2020 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ce qui donnerait un produit fiscal prévisionnel de 848 754 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre ss membres présents.
Mairie de Sèvremont 240-2020
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
DELIBERATION Reçuen préfecture le sono ee.
CONSEIL MUNICIPAL D OS ADS 20013-00206 20200
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.06.2020 - VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages : 32
Date de convocation
12/06/2020
Date d'affichage
12/06/2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, danis le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITÉAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : DO2.06.2020
Objet : D02.06.2020 - VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE
Ce point est présenté par Christine BURCH-BOILEAU,
La commission Services à la population propose les tarifs suivants pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires), le service jeunesse et le restaurant scolaire :
Christine BURCH-BOILEAU indique que ces tarifs sont les mêrnes que ceux appliqués depuis le er juillet
2019. Sauf en ce qui concerne le tarif à l'heure de la tranche "QF > 701 et 900 <" pour le sarvice
jeunesse :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture ls 25/06/2020
Attiché le EF EP
10 : 085-200060079-20200618-002 06 _2020-DE
QF<700 |OF2701et 960 x CF290t
Accueil périscolaire {6h45-9h et 16h30-15h})
Tarif à Fheure, facturation à ls demi-heure 2,04€/h 2,067 2,088/h
Tarif Alheurs 1,34€ 4,70€ 1,74€
Journée {9h00- 17h00} 10,72€ 13,60€ 13,92€
Deini-journée matin (3h00- 12h00} 4,02€ 5,10€ 5,22€
Demi-journée matin avec temps de repas {9hD013h} 5,36€ 6,80€ 6,96€
Demijoumée après-midi (13h00 - 17h00) 5,36€ 6,80€ 6,96€
Dembjournée aprésnidi avec temps de repas HL2R00 47h} 6,70€ 8,50€ 8,70€
Accueil péricentre (6h45-9h et 17h-19h)}
Tarif A l'heure, facturation dla demiheure | 20#/h 2,06€/h 2.08€/h
Repas 3,78€
Petitd&euner 81€
Supplément transport 2,85€
Tarifs à l'heure
Supplément transport 28€
Supplément pour petite activité 2,50€
Repas réguler 3,72€
Repas occasionnel 4,58€
Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et soumet à l'approbation des conseillers municipaux ces tarifs, applicables à compter du 8 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur lé Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mais et an que dessus.
s présents, Ont signé au registre le:
Pour extrait certifié co
Mairie de Sèvremont PRE AN Mme ae ID : 085-200069079-202006 18-003,06 2020.DE
CONSEIL MUNICIPAL
mm 24,1-2020 Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.06.2020 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS
NOMBRE DE MEMBRES
En sxercice : 32
Présents: 30
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages : 32
Date de convocation
12/06/2020
Date d'affichage
12/06/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ermiie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M, GUILLOTEAU Bemard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINÉAU Caïherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAL Johann, Mme RANTIERE Charléne, Mme RAVAUD Célins, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marig-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas donne pauvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etai(ent) absent(s) :
Etailent}) excusé{s) :
M. PRERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D03.06.2020
Objet : D03.06.2020 - CHOIX DE LA SOCIETE CHARGÉE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS
Mansieur le Maire indique que la Commune de Sëvremont procède chaque année à des travaux de paint à temps sur la voirie communale.
A cet effet, un accord cadre d’un an renouvelable deux fois, concernant ce type de travaux, a été rédigé afin de lancer une consultation.
Monsieur le Maire précise qu’un avis d'appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 15 avril 2020 dans Quest France (85) et sur marches-securises.fr.
Au vu du rapport d'analyse des offres, Il prapose de retenir l'offre de la saciété Gaubert TP pour un montant annuel prévisionnel de 41 962,50 € HT et de l'autoriser à signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apprauve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ont signé au registr res présents.
Paur extrait certifié
Fait à SEVREMO
Le Maire, Jean-Léuis KO
Ainsi délibéré sd É An que dessus.
mu
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
242-2020
Envoyé en préteciure le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Gbjet : D04.06.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER {COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 32
Date de convocation
12/06/2020
Date d'affichage
12/06/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, lé dix-huit juin, 4 dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis,
Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mrne JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à M, SCHMUTZ Alain
Etal{ent) absent{s) :
i(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M, STEENO Nicolas
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D04.06.2020
Objet : D04.06,2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEËE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le lot n° 1 (voirie-assainissement-finition) du marché relatif à l'aménagement du lotissement « Le Verger » à la société
Cholet TP pour un montant de 206 425,30 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour là société BHD
Environnement (étanchéité de bassins} d'un montant de 6 847 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
propasition de Mansieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
is et an que dessus.
embres présents.
Ainsi délibéré les [ours
Ont signé au regi
Pour axtrait certf
Fait à SEVREMO
Le Maire, Jean:
Mairie de Sèvremont
FE. #5.
1D : 085.200066079-20200618.D04 08 _2020-DE
\ DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEVREMONT
243-2020
Envoyé en préfecture le 25/06/2620
Reçu sn préfecture le 26/06/2020
Affiché le cs
1D : 085-200059079-20200618-008_08_2020-DE
Séance du 18/06/2026
Objet : D05.06.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30 Étalent présents :
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrages : 32
Date de convocation
12/06/2020
Date d'affichage
12/06/2020 ocur:
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dieneuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bemard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M, MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Etai{ent) absents) :
Etai(ent) excusé{s) :
M. PERAIN Hervé, M. STÉENO Nicolas
À été nommmé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : DO5.06.2020
Objet : D05.06.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE (COMMUNE DELEGUEE DE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 16 janvier 2020, le Conseil Municipal a attribué le marché
relatif à l'aménagement de l'entrée de bourg route du Boupère à la société Pelletier TP pour un montant de
243 516,78 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sëvremont un acte de saus-traitance pour la société Sahetra (mise en
place de bordures coulées en place} d'un montant de 11 271 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l'autoriser à le
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
praposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
js/ot an que dessus. Ainsi délibéré les jobrs,
Ont signé au registrele
Pour extrait certifié Co
Faità SEVREMONT
Le Maire, Jean{oui
b
Mairie de Sèvremont 244-2020
Envoyé en préfecture le 25/08/2020
DELIBERATION Rogue préfecture 1 2/06/2020 Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.06.2020 - INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
L'an deux mil vingt le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARBIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mmë LUMET Date de convotation 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mrne RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2029 Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte randu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M, PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donné pouvoir à M. SCHMUTZ Alain et publication du :
dub Cu] Etai(ent) absents):
Etailent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D06.06.2020
Objet : D06.06.2020 - INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, le Département de la Vendée organise, en partenariat avec les Communes, des Interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire (LM.S.}) dans les écoles élémentaires. Depuis la rentrée scolaire 2016-2017, le Département ne participe plus financièrement aux
interventions mais continue d'apporter une aide arganisationnelle aux collectivités qui souhaitent maintenir ces
interventions.
La Commune de Sèvremont a depuis maintenu les I.M.S à sa charge financière avec l’aide organisationnelle du
Département (recherche d'intervenants qualifiés, recensement des besoins des écoles, répartition des intervenants sur le territoire, habllitation de l'Education Nationale, préparation des contrats, élaboration des plannings et contrôle pédagogique des intervenants, etc.) dans toutes les écoles de Sèvremant qui en ont fait la
démande, Toutefois les Cornmunes peuvent toutefois limiter librement te nombre de classes bénéficiaires de ces interventions. Cette possibilité permet aux communes à la fois de maîtriser le volume budgétaire consacré à cette action et de concentrer celle-ci
La Cornmune de Sèvremont a également passé en début d'année une convention avec la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale fixant les conditions de participation des intervenants extérieurs
Mairie de Sévremont
FRET
ID : 095-200059078-20200618-D08 _06_2020-DE Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
rémunérés par les collectivités territoriales dans les écoles élémentaires pubiif:##
CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES INTERVENANE
COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES).
L'aide organisationnelle du Département s'inscrit dans le cadre suivant :
s |! s'agit d'interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP-CE1-CE2) et de cycle 3 {CMI et CMD), à raison de 8 séances d'une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur temps scolaire et en présence de l'enseignant responsable de la classe, Les élèves de cycle 2 bénéficient de
séances d'éveil musical tandis que des projets en danse et musique sont proposés aux élèves de cycle 3.
« Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux intervenants par heure. Celle-ci est majorée en cas de déplacement de l'intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale.
« Les interventions sant proposées dans la limite des disponibilités des intervenants susceptibles de répondre aux bésoins exprimés par les écoles.
Paur la prochaine rentrée scolaire, le Département, soucieux de l'attractivité des pastes ainsi que de fa qualité des intervenants et de l’enselgnement, souhaite revalariser le tarif horaire brut de la rémunération des
intervenants, établi en 2007 ét qui depuis cette date n’a connu aucune évalution.
La proposition de revalerisation s'appuie sur deux critères :
— Le point d'indice de la fonction publique qui a augmenté,
— Les frais de déplacements et de repas récemment revalarisés :
Tarif actuel Rentrée 2020
Tarif horaire brut total (intervention à - de
30 km du domicile} 26.63€ 28.60€
Tarif horaire complémentaire + 2.50 € +3,20 €
Tarif horaire brut majoré (intervention à +
de 30 km du domicile) 7219 € 31.80€
Monsieur le Maire propose au consell municipal :
+ De reconduire les interventions musique et danse dans les conditions précitées pour l'année scolaire 2020-2021 sur la Commune de Sèvremont,
De fixer le budget de ces interventions à 6 000 €,
D'accepter la proposition de revalorisation du tarif horaire brut de la rémunération des intervenants, «De solliciter un accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventians.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Mansieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les j et an que dessus.
Ont signé au regisire | mbres présents.
Mairie de Sèvremont 245-2020
| Envoyé sn préfecture le 26/06/2020
LUE [n] [S EL Ï [2 = R Un O N Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le SF BR ee
C ONS (A [= nu ( NI [Cor PAL ID : 085-200058079-20200618-D07, 06_2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : DO7.06.2020 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 32 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis. Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mmé BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christing, Mme
CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Date de convocation Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutaire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s} :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO
Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain et publication du :
Ci Etal(ent) absent(s):
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicotas
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D07,06.2020
Objet : D07.06.2020 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L. 1414-2,
D.1411-3, 0.1411-4 et D.1411-5,
Vu la délibération du 25 mai 2020 sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission d'Appel d'Offres,
Monsieur le Maire indique qu'en cas de procédure d'appel d'offres ouvert, il est nécessaire de faire intervenir une commission d'appel d'offres.
il rappelle que pour les Communes de plus de 3 500 habitants cette Commission comporte 5 membres titulaires et 5 mernbres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le
système dé la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par Le Maire, Jean-Louis ROY.,
Mairie de Sèvrermont Envoyé en préfecture le 25/06/4020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le LR ER
ID : 088.200060078-20200618-007_06_2020-DE
Comme ie prévoit l'article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territorlales, le Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 2020 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes.
Est candidate Ia liste déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure, composée des
conseillers municipaux suivants :
Titulaires :
- Antoine HÉRITEAU
- Bernard MARTINEAU
- Christian RIGAUDEAU
- Claude ROY
- Francis TETAUD
Suppléants :
- Laurent DESNOUHES
- Bernard GUILLOTEAU
- David LOISEAU
- Alain SCHMUTZ
- Nicolas STEENO
Au 17 tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
— nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Ü
— nombre de votants {enveloppes déposées) : 32,
_ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : D,
So nombre de suffrages exprimés : 32,
_ majorité absolue 17:
Sont élus membres titulaires de la commission d'appel d'offres :
- Antoine HERITEAU
- Bérriart MARTINEAU
- Christian RIGAUDEAU
- Claude ROY
- Francis TETAUD
Et membres suppléants de cette même commission :
- Laurent DESNOUHES
- Bernard GUILLOTEAU
- David LOISEAU
- Alain SCHMUTZ
- Nicolas STÉENO
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré lesjours/fidis af 6 dessus.
Ont signé au registre ksin nbTrES présents.
Pour extrait certifié conforrgé.
Fait à né
Le Maire, Jean-Louis R
Mairie de Sèvremont 246-2020
Envoyé en préfecture le 29/06/2020 î
| na LI s ER ATION Reçu en préfecture le 25/06/2020 =. ché le EP
CONSEIL MUNICIPAL ë. Da 2E00EDE7-20208 18-008 08 220-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.06.2020 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt. le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée | Délibérante, réguliéremment convoqués, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 42 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nornbre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY i Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET | Date de convocation 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAÏIS Marie-Odils, M, ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
taifant}) absent(s) :
Etai(ant) excusé(s) : !
M. PERAIN Hervé, M. STÉENO Nicolas
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : DO8.06.2020
Objet : D08.06.2020 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
Monsiëür le Maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités Vendée, auquel la commune de
Sèvremont a décidé d'adhérer, a été créé le 181 janvier 2014 par arrêté préfectoral. Ce syndicat à pour but de mutualiser les fonctions informatiques des collectivités et d'accompagner leur transformation numérique. C'est un outil de regroupement institutionnel de moyens dés collectivités
adhérentes.
L'arrêté préfectoral 2020-DRCTAJ-83 du 18 février 2020 a autorisé la modification des statuts du
syndicat mixte ouvert «e-collectivités Vendée» ainsi que son changement de nom en
« e-coliectivités »,
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
— Collège des communes : 10 délégués titulaires ét 10 délégués suppléants; Î
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Regu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le Rep
ID : 086.200069079.20200618-D08_06_2020-DE
… Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
— Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants;
— Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant;
— La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements), L'ensemble des
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à Félection, par
correspondance, des délégués de leur collège.
Monsieur le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que:
— Francis TETAUD
s'est porté candidat pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal procède à l'élection.
Résultat du vote
— Francis TETAUD ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, est proclamé élu
représentant de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 247-2020
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché te FE. er.
1D : 085-200059079.20200618-D08_06, 2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.06.2020 - DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT À LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE ” AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE {ASCLV) "
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assembiée a E Délibérante, réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit Éti éxérèlce : 32 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis. Présents : 30
Pouvoirs: 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Date nvocatio Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, . Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutoire aprés.
dépät en Préfecture le : Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donne pauvoir à M. SCHMUTZ Alain
et publication du :
CU Etai(ent) absent(s] :
Etai{ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STÉENO Nicolas
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mmé BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : DO9.06.2020
Objet : D09.06.2020 - DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT À LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE " AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDÉE (ASCLV) “
La Commune de Sèvremont au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, à souscrit au capital de la société anonyme publique locale, l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l'accompagnement exclusif des
collectivités locales at leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
+ la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de
l'urbanisme,
e la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries...)
Mairie de Sèvremont + _et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de dévelogpement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentant les collectivités locales ét leurs groupements
actionnaires.
lt convierit donc de désigner les représentants de notre Commüne au séin des instances dé Ja SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée. Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose : Affiché le RER 1D : 085-200060070-202006 18-008 06 _2020.DE
- de désigrer un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein de Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi
qu'un suppléant ;
- de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein de l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentéés au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée; - d'autoriser le représentant de la Commune à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée {Présidence de l'Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au
Conseil d'administration, censeur).
Monsieur le Mairé indique au conseil qué conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à
l’Assemblée spéciale.
Le Conseil Municipal,
VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »
VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE :
DE DESIGNER Bernard MARTINEAU afin de représenter la Commune au sein de l'Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Véndée et Monsieur Alain SCHMUTZ pour le suppléer en cas d’empêchement;
DE DESIGNER Fiancis TETAUD afin dé représenter la Commune au sein de l’Assernblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de
Vendée.
D'AUTORISER son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d'administration de la SAPL Agence de servicés aux collectivités locales de
Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration où de
censeur ;
D'AUTORISER son représentant à exercer {via la collectivité), au sein de l'Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées
à la Présidence;
Mairie de Sèvremont 248-2020
D'AUTORISER son représentant au sein de l'Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services
aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d'administration dans le cadre de l'exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d'étude, mandat spécial, etc.) ;
D'AUTORISER son représentant au sein du Conseil d'administration à percevoir de la SAPL
Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des
justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de
l’accomplissement de ses mandats, conformément à l'article R.225-33 du Code de commerce,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Aflché le Tu CR
ID : 085-200059079-20200618-D09_06_.2020-DE
môis et an que dessus.
Ontsigné au registre lés mer ‘es présents:
Pour extrait certifié cobfof
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Loui
Mairie de Sèvremont 249-2020
Envoyé er préfecture 18 25/06/2020
[a][2 LI B s RAT c O n Reçu en préfecture le 25/08/2020 RS
CONSEIL MUNICIPAL Arena 10 : 085-209089079-20200618-010, 06 2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.06.2020 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE L'ASSOCIATION NOVALISS
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lei, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITÉAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU : = Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Date de convocation Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET ‘12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, Su = PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathaïe, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s| :
M, PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain et Pr du :
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STÉENO Nicolas
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mmes BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D10.06.2020
Objet : D10.06.2020 - DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE L'ASSOCIATION NOVALISS
Monsieur le Maire indique que l'association Novaliss œuvre pour l'insertion dans l'emploi,
1 rappelle que les associations Novaliss et Horizon Emploi ont fusionné au Ler janvier 2018, pour ne former qu'une seule et même entité dénommée Novaliss.
Les statuts de cette association prévoient deux représentants pour la commune de Sëvremant {un
titulaire et un suppléant}.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des personnes sont candidates pour participer
aux travaux de Fassociation.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le ES SR
10 : 085-200089079.202006 18-010, 06 2026-DE
Alexandra BITEAU {titulaire) et Magalie GUICHETEAU {suppléante) sont candidates pour représenter la collectivité.
Monsieur le Maire propose de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à la délibération du 25 mai 2020 relative au mode de scrutin pour les désignations ou les nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la
désignation de Alexandra BITEAU {titulaire} et Magalie GUICHÉTEAU (suppléante) pour représenter la Commune au sein de Novaliss.
VÔTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les En mois et an que dessus.
Ont signé au “ istré) es empres présents,
Pour extrait certifié ga) É
Fait à mes
Le Maire, Je 7
Mairie de Sèvremont 250-2020
Envoyé en préfecture le 2616/2020 i
Reçu en préfeclure le 25/06/2020
BTE NON me eme CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200052079.20200818-D11_08_2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.06.2020 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES SENTIERS DU PAYS DE POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil Vingf, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 32 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme
. CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU | à ” Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY | Date de convocation Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET | 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mms RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adsline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
| clins | M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etalent) absents :
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D11.06.2020
Objet : D11.06.2020 - DÉSIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES SENTIERS DU PAYS DE POUZAUGES
||
| |
||
||
||
|
Monsieur le Maire Indique que l'association des Sentiers du Pays de Pouzauges demande à Ja Commune de Sèvremont de désigner deux représentants afin de siéger au conseil d'administration.
Cette association se compose de membres représentants les différentes associations de randonnée pédestre, de délégués élus de chacune des communes administratives, d’un délégué élu de la Communauté de Communes et d'un représentant élu de l'Office de tourisme du Pays de Pouzauges.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des personnes sont candidates pour participer
aux travaux de l’assaciation.
Francis TETAUD et Nicolas LANOUE sont candidats paur être représentants de la collectivité. |
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ls 26/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le EE EE
10 : 085-200058079-20200618-011_08 2020-DE
Monsieur fe Maire propose de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à la délibération du
25 maï 2020 relative au mode de scrutin pour les désignations au les nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la rmajorité des présents et représentés, la désignation de Francis TETAUD et Nicolas LANOQUE pour représenter la Commune au sein de
l'association des Sentiers du Pays de Pouzauges.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 37, Contre : 0, Abstention : 1}
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le: bres présents,
Pour extraitcat fi
Fait à SEVREMON
Le Maire, 7 Lot R
D
Mairie de Sèvremont 251-2020
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Beçu en préfecture le 26/06/2020
-DELIBERATION en Sea.
C [6] [NIRS EI [= M U N IC | PAL 1D : 085-200059079-20200618-D12 06 2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D12.08.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée
Détibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MÈMBRES
En éxercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU
Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY
Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Date onvocation
12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD
Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY
12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO
et publication d Nicolas donne pouvoir à M, SCHMUTZ Alain
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro internes de l'acte : D12.96.2029
Objet : 12.06.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que 3 agents peuvent prétendre à un avancement de grade. La
commission administrative paritaire (CAP) réunie en date du 14 mai 2020, a émis un avis favorable sur les avancements de grades proposés.
il ast proposé d'ouvrir et de fermer les postes suivants :
Mairie de Sèvremont
mom À Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
AMiché le
my es.
IC : 085.200058078-20200518.D12 06 2020-DE
SERVICE POSTES A FERMER NBRE POSTES À OUVRIR NBRE | DATE D'EFFET
Administratif ! Adjoint administratif | 1 Adjoint administratif 1 O1 mai 2020
principal 2ème classe principal 1ère classe
Temps complet Temps complet
Technique Adjoint technique 1 Adjoint technique À 08 juin 2020 Temps complet principal de 2ème
classe
Ternps complet
Enfance ATSEM principal de 1 ATSEM principal de 1 01 juillet 2020
jeunesse 2ème classe 1ère classe
Temps non complet Temps non complet
{27.75h}) (27.75h)
Monsieur ie Maire propose d'approuver ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 252-2020
Envoyé en préfecture le 2541672020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
DELIBERATION eu Da
CONSEIL MUNICIPAL ID : 086-200069079-202006 18.013, 06 _2020.DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13.06.2020 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : à
Nombre de suffrages : 32
Date de convocation
12/06/2020
Date d'affichage
12/06/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Î hs |
et publication du :
L'an deux mit vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M,
ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Eniilie, M. CLAIRGEAUX Éric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent)excusé({s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D13.06.2020
Objet : D13.06.2020 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
Objet : Création des emplois non permanents suivants :
= 1 agent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité
— 2 agents d'accueil pour l'église de Saint Michel Mont Mercure, recrutement lié à un
accroissement saisonnier d'activité
— Des agents nécessaires à la mise ne place du dispositif 252C
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Monsieur fe Maire propose au conseil municipal :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le
- La création d’un emploi non permanent pour un 1 agent aux services techniques, à temps
complet.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé du 1%7 juillet 2020 au 30 septembre 2020,
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions flxées à larticie 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par le grille indiciaire des adjoints techniques.
— La création de 2 emplois non permanents pour 2 agents d'accueil à temps non complet Ces emplois sont équivalent la catégorie C
Ces emplois sont créés pour la période estivale de juillet août 2020
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à Particle 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints du patrimoine.
— La création des emplois non permanents pour les agents d'animation service enfance jeunesse, à temps non complet pour faire face à un accroissement d'activité lié à la mise en place du dispositif 252C
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.
Ces emplois sont créés du 15 juin 2020 au 3 juillet 2020
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3, 2°, de la loi n° 84-523 du 26 janvier 1984,
Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents ét représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registreles membres présents.
Pour extrait ue for
Fait à SEVREMONY
Le Maire, 7 is
Mairie de Sèvremont
ER RS
1D : 085-200060079-20200618-014 06 RORO-DE 253-2020
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
DELIBERATION eu ae.
CONSEIL MUNICIPAL ID : 086-200059078-20200818-0t4_08_2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.06.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Détibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvairs : 2 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mrne BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Date de convocation 12/06/2020 Anne-Ciaude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procurationfs) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etailent) absontis) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interñe de l'acte : D14.06.2020
Objet : D14.06.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL
Une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de modifier certaines imputations comptable.
I propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 35/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le RE
ID 08s-200080070-202006 1014 08 2020 DE
5590 COMMUNE SEVREMONT
CMn°t 2020
Code INSEE BUOGET PRINCIPAL - 115 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Consait Municipal
DECISION MODIFICATIVE 4
a Fecettes in
DTA QUIG : Ecole publique
Augmentation
DATE NE: Bibhohèque ke Ploaéte
D8-200-20 : Eoe publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours,
Ont signé au registre 1
mois et an que dessus,
Mairie de Sèvremont 254-2020
COMMUNE SEVREMONT -85- BUDGET PRINCIPAL - 116 00 [| omn°4 2020 |
IV - ANNEXES W
ARRETE ET SIGNATURES D2
à à Nombre de membres en exercice : 32 Présenté par le Maire, Nombre & ps résents : 3
ASévremontyle 18/06/2020 , # mibre de membres présents : © Le Maire, um » Re Nombre de suffrages exprimés : A?. ‘ + VOTES: Pour: 32 Lé à Contre : &
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni £n session Ordinaire. Abstention : ©
ASèvremont, le 18/08/2020 Date de convocation: 12/06/2020
Les membres du Gonseil Municipal,
BERNARD Ludovic
BERNARD Anita ET on
BITEAU Alexandra
BLOUIN Anaïs
BURCH-BOILEAU Marie-Christine
CHARRIER Emille
CLAIRGEAUX Eric
DESNOUHES Laurent
DUBIN Nathalie
GABORIT Maryline
GUICHETEAU Magalie
GUILLOTEAU Bernard
HEÉRITEAU Antoine
D
UCP-3-4-D2 1 255-2020
Î COMMUNE SEVREMONT -86- BUDGET PRINCIPAL - 115 00 | DMn°1 2020 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JOLY Véronique LA
er <
LANOUE Nicolas APT
LOISEAU David
LUMET Anne-Claude C te
Y\
LUMINEAU Catherine PA
MARTINEAU Bernard u ou
PASQUEREAU Johann M2
“ PERAIN Hervé 2 Le me à
hé Su a
RANTIERE Charlène A
RAVAUD Céline =
RIGAUDEAU Christian 7 A L
ROCHAIS Marie-Odile Ci De e AN
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SCHMUTZ Alain CT
STEENO Nicolas | à Tetra an. à
Min. SNRU RE 7
TETAUD Francis FT _. D
UCP-3-4-D2 2 256-2020
| COMMUNE SEVREMONT - 85 - BUDGET PRINCIPAL - 115 00 | omnw4 202 |
IV - ANNEXES W
ARRETE ET SIGNATURES p2
THIBAUT Nathalie
YVAI NURDIN Adeline
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le...
UCP-3-4-D2
et de la publication le
À Sèvremont, le m: | 257-2020
Envoyé en préfecture le 25/06/2088
Reçu en préfecture le 25/06/2020 |
PAR TE27Vel\ ee ee
CONSEIL MUNICIPAL ID : 088-200069079-20200618.D15 06 2020-DE |
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CHD)
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M,
ROY Jean-Louis, i Présents : 30 ||
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 32
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCHBOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mmé DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mine LUMET Date de convocation 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M MARTINEAU Bernard, M,
PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD
Dats d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis,
Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuratlon(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicotas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etaifent) absents) :
Etailent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STÉENO Nicolas
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D15.06.2020
Objet : D15.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CHD)
Monsieur le Maire expose que la commission intercommunale des impâts directs (CHD) est obligataire dans les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI} à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle doit être constituée dans un délai de deux mois à compter de Vinstallation du Conseil de communauté suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques de cette commission :
Ses rnissions : cette commission est chargée, en lieu et place des commissions communales, de désigner des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers, Elle donne en
outre, en lieu et place des commissions communales, un avis sur les évaluations foncières des lacaux visés à l'article 1498 proposées par l'administration fiscale.
Sa composition : cette commission est composée de onze (11) membres :
e la présidente de l'EPCI au 1 vice-président délégué,
e dix (10) commissaires titulaires
# et dix {10) commissaires suppléants.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché fs
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres, Le Conseil de communauté doit donc, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée en
nombre double des noms de :
- 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la
Communauté de Communes).
- 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du
périmètre de la Communauté de Communes).
Son rôle: La CI.L.D est informée des modifications de valeurs locatives des locaux industriels évalués selon la méthode comptable (article 1517-11.1 du CGt). Cependant, elle n'est pas habilitée à donner un avis sur ces évaluations. Le rôle de la CI.D est consultatif, En cas de désaccord entre le représentant de l’administration et la commission, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
Critères d'éligibilité : Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650
du code général des impôts à l'exception de la 4ÈME condition :
- être de nationalité française ou ressortissante d’un état membre de l’ünion européenne, - être âgées d'au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres, - être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission,
- un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de FEPCI - aux termes de l’article 1753 du CGI ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les
personries :
+ qui à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions à contrôle fiscal ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par le trisunal, à Fune des peines prévues aux articles du CG visés par l'article 1753 du même code * dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du
contribuable ou de tiers.
Par ailleurs, la condition prévue au 2ÈME alinéa de l'article 1650 doit également être respectée, à savoir : les contribuables souris à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises,
doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l'EPCI,
Le Conseil de communauté, par délibération n°CC04062015, à approuvé la création de la GH.D, pour la durée
du mandat. I} convient désormais que le Conseil Municipal propose une liste de personnes susceptibles de
devenir commissaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, propose :
- Jean-Louls ROY et Antoine HERITEAU, titulaires,
- Ciaude RÔY et Bernard MARTINEAU, suppléants,
Soient proposés en tant que commissaires de la CID.
Monsieur le Maire devra adressé la liste à l'administration fiscale.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et ayfque dessus.
Ont signé au registre les ms fs présents.
Pour extrait certifié confor
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis RO!
Mairie de Sévremont
FR
ID : 065-200060079-20200618-D15 06 2020-DE 258-2020
Envoyë on préfecture le 25/06/2020 i
Reçu en préfecture le 25/08/2020
DELIBERATION ee 2 æ0D
€ O0 NS E Ï E M s NN IC (1 PA [a 1D : 095-200059078-20200618-D16 06_2020-DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages: 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme ï CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Date de convocation 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Date d'affichage Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO
et publication du : Nicolas donne pouvoir
à M. SGHMUTZ Alain dd Étaitent)
absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D16.06.2020
Objet : D16.06.2020 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)}
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l’article 1609 nanies € du CGI, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique et les communes membres ont l'obligation de créer une commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT}.
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques de cette commission :
La composition : la loi impose que les membres composant la CLECT soient membres des conseils ! municipaux des communes membres de l’EPCI. La qualité de conseiller municipal d’un commun :
membre de l'EPCI concerné est donc une condition nécessaire, mais suffisante pour faire partie de fa | CLECT. Rien n'impose que les membres de la CLECT soient également conseillers communautaires. La
commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine l’ordre du jour. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le
vice-président.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 25/08/2020
Affiché le
Ses missions de la CLECT : cette commission a pour mission principale d'évaluer les transferts des charges et des ressources. Dans le cadre de transfert de compétences où d'équipements, la CLECT
doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par la ou les communes à l'EPCI, permettant ainsi d'estimer le montant de l'attribution de compensation.
Ses travaux: un rapport devra être soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres de l'ÉPCI, statuant à la majorité qualifiée. Dans l'hypothèse où l'unanimité ne serait pas acquise, la CLECT devra alors se réunir une nouvelle fois avec pour obligation d'évaluer les charges selon les règles de l’article 1609 nonies C du CGI. Le nouveau rapport établi devra être adopté à la
majorité qualifiée par les conseils municipaux.
Par délibération n°CC04062014, le Conseil de communauté a approuvé la création d’une CLECT et en a décidé la composition suivante :
- Dix (10) membres titulaires, avec obligation d’un représentant par commune, - Dix (10) membres suppléants, avec obligation d'un représentant par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, propose
Jean-Louis ROY (titulaire) et Nathalie DUBIN (suppléante} pour siéger au sein de lèdite commission.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre léS mi
Pour extrait certifié coffformié,
Fait à SEVREMON
Le Maire, sean is ROY
{
EF RE
1D : 085-200069079-20200818-D15 06 2020-DE
Mairie de Sèvremont 269-2020
Envayé en préfecture ls 28/06/0020 j
Regu 6 préfecture le 25/06/2020
DELIBERATION Affiché le FER
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085.200059078-20200818-D17_05_2020.DE
Séance du 18/06/2020
COMMUNE DE SÉVREMONT
Objet : D17.06.2020 - CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR : L'ACCESSIBILITE i
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix-huit juin, à dix-neuf heures, l'Assemblée
TT | Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
En exercice : 32
Présents : 30
Pouvoirs : 2 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 32 Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. GLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Date de convocation Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET 12/06/2020 Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Pate d'affichage Céline, M, RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY 12/06/2020 Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. TETAUD Francis, nie de Mme THIBAUT Nathalle, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte réhdu.exécufoire après
dépôt en Préféciüre le : Procuration(s) :
M. PERAIN Hervé donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO et publication du : Nicolas donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain
Etai{ent)excusé(s) :
M. PERAIN Hervé, M. STEENO Nicolas
À êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERNARD Anita
Numéro interne de l'acte : D17.06.2020
Objet : D17.06.2020 - CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR : L'ACCESSIBILITE
Monsieur l8 Maire expose qu’une Commission Intercommunale pour lAccessibilité est obligatoire pour les communautés d'au moins 5000 habitants compétentes en matière de transports ou
d'aménagement de l’espace et facultatif dans les autres cas.
Ses missions: elles se limitent à celles de la Communauté de communes. Les communes peuvent confier tout ou partie des missions de leur commission communale, permettant, le cas échéant,
d'aller au-delà des compétences communautaires.
Sa composition : la présidente de F'EPCI est la présidente de la commission coinposée notamment des représentants de la Communauté de communes, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif,
mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'usagers.
Mairie de Sèvremont | Envoyé en préfecture le 2506/2020
Reçu an préfecture le 25/06/2020
Affiché le LE MR
ID: 085-209049079.20900818-D17_ 06 _2020-0E
Monsieur le Maire expose que le Conseil de communauté par délibération n°CCD4062016 a approuvé la création de cette commission et en a fixé la composition suivante ;
celle-ci se compose de :
- huit (8) membres titulaires dont quatre (4) seront issus du conseil communautaire.
Les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront être issus d'associations représentants les personnes handicapées et les usagers, Un vice-président sera nommé par Madame la Présidente afin de la représenter à la présidence de la Commission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, propose
Marie-Christine BURCH-BOILEAU pour siéger au sein de ladite commission.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
s membres présents.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfeciure le 21/07/2020
Affiché le DELIBERATION EST
15 : 088-200059079-20200708-D01072020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.07.2020 - CHOIX DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt le neuf juillet, à dieheuF heures, l'Assemblée Déllbérante,
NOMBRE DE MEMBRES _ régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 33 habituel de sès séances, sous la présidence dé M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Etalent nrésents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mie
Pouvoirs : BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M.
CORNUAU Albert, M DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Natkalis, Mme
Nombre de suflrages ; 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET
Anne.Claude, Mme LUMINEAU Catheririe, M. MARTINEAU Berriard, M. PERAIN
Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mins RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date de conocalion Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odie, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M.
SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mmie THIBAUT
92/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage .
02/07/2020 Froeuraton(e) : M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte.rendu exécutoire après (ent) (si:
dépôt en Préfecture le : Etaite Ban)
et publication du : Etal(ent) exeusé(s) : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Lüdavic
Nurnéro interne de l'acte : D01.07.2020
Objet : DO1.07.2029 - CHOIX DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Monsiéur le Maire indique.que par application dés dispositions de l'article L 2121-7 du Codé Général des Collectivités Territoriales, « Je conseil! municipal se-réunit-et délibère: à la mairie de la commune. ll peut également se réunir et délibérer, à fitre définitif} dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
H indique que la salle de réunian du siège de la Commune de Sèvremont n'offre pas assez d'espace pour mettre
en place les mesures de distanciation physique préconisées dans le cadre de ta crise sanitaire actuelle at donc d'accueillir l'ensemble des conseillers municipaux.
1 propose que le conseil municipal se réunisse, pour toute la durée du mandat, à la salle des Lavandières, rue des Lavandièras, Commune déléguée de La Pommerale-sur-Sèvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la praposition de Monsieur le Mairé.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIÈRE Charlène, M. purs
Ainsi délibéré.fés/jours, mois et an que dessus.
Ont sigfé ad re lstre les membres présents,
Foyrexy it cértifié conforme.
Edit à soR MONT
fe Maire, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu ent préfecture le 21/07/2020
RE TU arte 32 1D: 086-20006907920200708-D02_07_.2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.07,2020 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le neuf Juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée
—NOMBREDEMUOURS | Défibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit Eh exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Présents : 30
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernie, M.
CLAIRGEAUX Erie, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathaïlle, Mme GUICHETEAU Magalie, M, GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véroniqué, M. LANOUE
Pouvoirs :
Dal de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hérvé,
Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Dats d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Ciaude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TÉTAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Procuration(s) :
M. PASQUÉREAU Johann donne pouvoir à Mme BITÉAU Alexandra
t publication du :
PRET EE Etai(ant) absent(s):
Etailent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été-nomméte) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D02.97.2020
Objet : D02.07.2020 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le rappellé que le Conseil Municipal vient de procéder à l'installation de Albert. CORNUAU
en tant que conseil municipal. De ce fait, il convient à nouveau de délibérer sur la fixation des
indémnités de fonction des élus municipaux.
{009.05.2020 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX)
Monsieur le Maire indique que, par application des dispositions de l'article L 2123-20-41 du CGCT « lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités du Maire et de ses
adjoints doit intervenir dans les trois mois suivant son installation ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a leu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fanction allouées ati
Maire et aux adjoints,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 2147/0020
Ragçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché te
1 : 085-200069079-202007 08-002 07, 2020-06
Considérant que la commune compte 6 703 habitants,
Monsieur le Maire propose d'accorder les indemnités suivantes à compter du à juillet 2020 :
“au Maire de Sèvremont : 47,57 % de l'indice brut terminat de l'échelle indiciaire de le fonction publique soit 1 850,19 €.
- au Maire délégué de la commune de La Flocellière : 39,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique suit 1 550,31 €
- au Maire délégué de la comniune de La Pommeraie sur Sèvre :.29,57 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique soit:1 150,10 €
+ au Maire délégué de Lés Châtelllers-Châteaurnur: 29,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit 1 150,10 €
- au Maire délégué dé Saint Michel Mont Mercure: 39,86 % de l'indice brut tertinal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit 1 550,31 €
- aux édjoints de la commune : 15,43.% de l'indice brut terminal de l'échetie indiciaire de la foñction
publique soit 600,13 €
- aux Conseillers municipatx délégués de la communé : 11,57 % dé l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 450 €
- aux Conseillers municipaux dé la commune : 1,93 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fanction publique soft 75,07 €
# indlce Traitement Fonction Prénom st nom brut brut mensuel
terminal
Maire de la. Commune de Sëvremont Maire Jean-Louis ROY AZST % 1 850,19 €
ière Märie:Christine , 5
Adjoint | BuRcHBonEau | 143% | G0013€
Maire délégué de la Commune déléguée 2ème Bernard & .
de Saint-Michel-Mont-Mercure adjoint | MarnnEau | 3286% | 1550316
3ème Nathalie DUBIN | 15,43 % 600,13€ Adjoint
Maire délégué de la Commune déléguée 4ème . d dé La Flocellière Adjoint Antoine HERITEAU 39,86 % 1550,31 €
5ème Catherine & ..
Adjoint LOMINÉAU 1543% | 603€
6ème Christian.
Adjoint RIGAUDEAU 15,43 % 600,13 €
Tème de 420 Adjoint Alexandra BITEAU | 15,43. % 600,13€
8ème 1 Adjoint Alain SCHMUTZ 15,43 % 600,13 €
Fe Bernard k Conseiller municipal GUILLOTEAU 193% 75,07 €
Maire délégué de la Commune déléguée : o
de Les Châtelliers-Châtéaumur Francis TÉTAUD 23,57 4 14010€
: : ; Marie-Odite 8 Conseiller municipal ROCHAIS 1,93 % 75,07 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture fe 2UOTIR020
Revu en préfasture le 21407/2026
Affiché le
{D : 085-200069078-20200709-D02 07 2020-DE
Conseiller municipal Eric CLAIRGEAUX 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal Maryline GABORIT 1,93 % 75,07 €
Canseiller municipal Véronique JOEV 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal délégué Ludovic BERNARD 11,57 % 4SÔE
Conseiller municipal Nathalie THIBAUT 1,93 % 15,07 €
Conseiller municipal Nicolas STEENC 1,93 % 75,07 €
Conseiller Muniépal Magalie 1,93 % 75,07€ GUICHETEAU h *
Conseiller municipal Anne-Claude LUMET| 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal Anita BERNARD 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal. Céline RAVAUD 1,93.% 75,07 €
Conseiller intinicipal David LOISEAU 4,93 % 75,07€
j tri 2 Ag Läurent & ; Conseiller municipal délégué DESNOUHES 14,57 % asOE
; ; Johann à Conseiller municipal PASQUEREAU 193% 75,07€
Cobseiller municipal N Hs 1,93 % 75,07 €
Conseillér municipal Hervé PERAIN 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal Nicolas LANQUE 1,93% 75,07 €
Coriseiller municipal Charlène RANTIERE } 1,93% 75,07 €
Conseillèr municipal Emilie CHARRIER 1,93 % 75,07 €
Conseiller municipal Anaïs BLOUIN 1,93 % 75,07€
Conseiller municipal Albert CORNUAU 1,93 % 75,07 €
13 253,18 €
En sachant que :
1 L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'éniveloppe globale prévue aux articles L.
2123-22 à L 2123-24 du Code général des collectivités territariales.
2 Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction dé l'évolution
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture fe 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ÉCEe rS
ID : 086-200088079-20200709-D02 07 2020-DE
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents st représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M, TETAUD Francis #
Ainsi délibéré lei jours: p S et an que dessus.
Ont signé au Sr Eh embres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREUONT Le Maire: J Te ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 2140712020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION aené le as. 10 : 085-200660079-20200708-D03, 07. 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.07.2020 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée
NOMBRE PEER | Défibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit Enexercice : 33 par Ja loi, dans le lieu habituel de ses séances, sus lé présidence de M.
ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mina JOLY Véronique, M. LANOUE
Date de convocation Nicolas, M. LOISÉAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mmes RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date d'affichage Christian, Mme ROCHAÏIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
. Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI MURDIN Adeline Acte randu exécutoire
après
ciépôt en Préfecture le : Procuratien(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
Eïaïi(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU
Johann
A été nommé(e) comrne sécrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro Interne de l'acte : D03.07.2020
Qbjet : D03.07.2020 « MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappellé que par délibération du 25 mai 2020 (D11.05.2020 - ELECTION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES j, le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d'étudier les questions sournises au Conseil.
1] propose, suite à l'installation de Albert CORNUAU, de modifier la composition des commissions « bâtiments, patrimoine » et « voirie, réseaux » :
BATIMENT — PATRIMOINE
EAU
Johann PASQUEREAU
Alain SCHMUTZ
Nicolas STEENO
Mairis de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Raçu en préfecture le 21/07/2029
Affiché le ES
1D : 085-200058070-20200709-D93 07 _2020-DE
VOIRIE — RESEAUX Ala
Nicolas LANQUE
Hervé PERAIN
Claude ROY
Nicolas STÉENO
Pat ailleurs, la commission « service à la population » souhaite modifier san intitulé :
Christine BURCH-BOILEAU
Anita BERNARD
Ludovic BERNARD
Emilie CHARRIER
Maryline GABORIT
Mägalle GUICHETEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur fe Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIÈRE Charlène, M. TETAUD Francis
Ont signé fe les membres présents,
Pour éxtr
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ls 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION Aficé le FT 10 : 085-200059079-20200709-D04_07_2020-DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, Je neuf juillet, à ceneuf heures, l'Assemblée Délibérants, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
En exerèlce : 33 pat la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jsan-Lois.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre dé suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOÏISEAU David, Mme LUMET Anne-Claudé, Mme 02/67/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Date d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STEENO Nicotas, M. TÉTAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Pro. curationis) :
[ sub M. PASQUÉREAU Johann donne pouvoir à Me AITEAU Alexandra
et publication du : .
Etaifent) excusé(s) :
Mmes BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryine, M. PASQUEREAU Johann
A été nommée) comme segrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D04.07.2020
Objet: D04.07,2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Une décision madificative.est nécessaire au budget principal.
Il propose les écritures coriptables suivantes ti-jointes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIÈRE Charlène, M. TETAUD Francis Ê
Ainsi délibéré le: jours. ois et an que dessus.
Ontsigné au régisté les membres présents,
Pour extrait ART
Fait à SEVREMONT
Le Mairé, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfeuture le 21/07/2020 ;
Reçu en préfecture le 21/07/2020 io
AICHÉ 1 a an ae ne
85090 COMMUNE SEVREMONT 10: 085.200058078-20200708-D04_07_2020-DÉ
Dur2 2020 |] Code INSEE BUDGET FRINCIPAL.- 115 00
EXTRAÏT DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Dépenses q Recettes {1
Diminution de Augmentation Divainution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
2«60611-01 : Eau: st assainissement 8,04 2 000,00 0,50
D-606 12-01 : Énergie - Électricité. 9,00 2 0.00
D-60621-810 : Combusiibles 0.0 11 000,00 0:00
D-60622-8 ; Carburants 17.000.060 0.00 ü.0ù
D-60623-20 : Allmentationr 500,00 0.00 9:00
D-60623-421 ; Alimentation 800.60 0.00 9.00
jÎ
Î|
D-60623-60 : Amentationt 9.00 300.00 g.oû
D-60631-07 : Fournitures d'entretien 0.00 2.000.060 0.08
D-808%1-20 : Fournitures d'entretien 0:59 + 000,0€ 0.00
D-8064-421 : Fournitures administrativés 45:60 300.90 0.00
D-6064-60 : Fournitures administratives. a.0c 150,60 0:00
:Autres matières et fournitures. 0:00 3 400.00 0.00
Autres matières et féurnitures 1610.00. 0.69 0.00
: Autres matières et fournitures 0.00 1 610.00 4 0.0
11-20: Contrats de prestations de services 29.600,00 0.00 9.00.
14-421 : Contrats dé prestations dé services 3100.00. 0.00: 0.00: 4
11-80: Contrats de prestations de services ü.bo 1 100,00 0.60
1821-8:; Terrains CRI 43-081.00 ü.00
1621-8170 : Terrains 00€ 780. 0.00
8231-810 ; Entretien at réparations voiries 1.000,00 0.00 0.00
16932-810 : Rntretien et réparations réseaux 6.00 1 ouaç0 oi
84020: Versements à des.arganismes de formation d,00 8 000.00 0,00
: Fétes'et cérémonies 18000. 8.00 6:06:
: Fêtes et cérémonies 9.00 150.00 9,00:
7.421 : Transports collectifs: 600.06 9.00 0,00
-60 :Transpornts colléctifs. 0,00. 600.00 @00
: Ad'aulres organismes “0.00 2 100.00 CALE À Î
D:6474-020.: Varssiments'aux autres oeuvres sociales 9,00 19 212:00 c00
D-6488-029 : Autres chaïges Q.00 350.60 &00: î
R-6419-01 : Remboursement sur rémunérations du û 0,00 41 525.00
D:023-020 : Virement à la saetiün d'investissemerit 114 148.00
D-6636:021 : Formation 0:06 797.00 0.00 € !
D-65888-01 : Autres 0.00 1 900.00 0.00 € j
€} y camipris leë raëles à réaliser
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 2107120260
Reçu en préfecture le 21/07/2020
1D : dÉs-200069079.20200708-D04 07 _2020.DE COMMUNE SEVREMONT
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 418 Où DMn°z 2020
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal
Désignation
0.673-020 : Mrs arnulés-(sur exercices antérieurs)
R-7067.421 : Redevarices st-draits des services
R-70688.510: Autres prestationé de services
R-20446-01 : Au GEP de rattachement
R-70878:020 : par d'auires rsdevables:
R-24411-020 : Taxes foncières at d'habitation
R-7381-020 : Taxe additionnelle aux dralts de mutation ou.
taxe de
R-7411-00 : Dotationi forfaitaire
R-74121-020: Dotalion de solldarité rurale
R74127-020: Dotation nationale de péréquation:
R-7473-000 ‘Départements.
R-74898-020 : Etat- Comperisätion au fire des
exonérations de taxe
R-762-020: Revenus des immeubles.
R:718:020.: Mandats annulès-{exerc. antérieurs)
R:7788:020 : Produits exceptionnels divers
R-021-020 ; Virement de là section de fonctionnement
R-024-8 : Produits de cessions
D-21842-01 : Bâtiments scolaires
D-2138-01 : Autres: constructions
R-2031-01 : Frais d'études
R-10222-020 2 ECTUA,
R-10228-020 : Taxe d'aménagement
R-+328-020 : Autres
CH) compris les restos à réalsèr
DECISION MODIFICATIVE 2
Dépenses a Recettes
Diminution de | Augmentation Diminution de
crédits de crédits crédits
+1 066,00:
56.000.008
40 06.90
0.90
19 006,00.
p.00
40 900.00
38: 000,00
o:00
9.90:
144-148,00:
0.00
9 600.00
5 000.00
9.00
8ë 009.09)
10-000.00
(1
Augmentationt
de crédits
0,00
48 883.00
5,00 €
84 198.00
28 192.00
c.0ù
8-983,00 €
3125.00 €
0.00
20-000:0Ù €
7 00Û.00 €
8 000.09 €l
0.00
g.00 €
14 000.00
10 876,00 €
Page 2 sur à Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21407/2020
Affichée _ a
ID :085-200059029-20200708-004 07 _2020-DE COMMURÉ SEVREMONT
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 115 00 DMn°2 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MOBIFICATIVE 2
Dépenses
Désignation
a
Diminufion de | Augmentation
crédits de crédits.
B°1641-020 : Emprunts en éuros.
D-16878.020 : Autres organismes ef particuliers
R-16878-020 : Autres organismes et particuliers
D:2116-087-096 : Cimetières
D-2128-068-8 : Espaces verts st. sentiers pédestres
312-200-20 : Ecole publique
38-0604 : Bâtiments ommunaux
38-062-01 : Salles. et terrains de sport
1: Edifices religieux.
2138-204-321 : Bibliathèque la Flacellièra
1061810 : Voiries.st réseaux 1
88-069-020 : Matériel et Informatique 4
+ Développément économique:
43 200.00
4.320.600
0,00
15 800,00
25 798.00
18 146.00
75 018.00
22.535,00
12790:00
10 000.08
45.591,00
a3 394,83
8 340,00
2188-071-01 : Servicés à l8 populations 24 647,00
D-2288-020: Autres finmoabilisations corporelles: 461.595.85
D-2343-020: Constructions. 162:996.00
{13y compris les rastes àréaliser
Recettes
Diminution de
crédits
4}
Augmentation
dé crédits
0.00
9,00 €
43 200,00
Page à sur 3 RSS TN re Atite 10 : 585-200059079-20200709-005,.07 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2029
OR
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D05.07.2020 « PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF AU TITRE DE l'ANNEE 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercice : 39
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
02/07/2020
Date d'afichage
02/07/2020
Acte rendu exécuioire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
bb
L'an deux mit vit, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHÈTEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mmé RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Mañie-Qdile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etailent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mmé BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M PASQUEREAU
Johann
A été nomméle) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D05.07.2020
Objet : D05.07,2020 - PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF AU TITRE DE l'ANNEE 2020
Monsieur le Maîre indique que GRDF occupe le domaine public sur la Commune déléguée de La
Pammeraie sur Sèvre pour une longueur de 4 194 mètres.
Ce type d'occupation du domaine public danne lieu à redevance dont les modalités de calcul sont
fixées par le décret du 25 avril 2007, concernant la redevance d'occupation du domaine publie sur la
base de {a longueur de canalisations de ga4 naturel situées sous le domaine public communal.
Le calcul de la redevance se fait de la manière suivante :
{{0,035 X 1} + 100] x CR
L'étant la longueur de la canalisation sait 4 194 mètres
CR étant le coefficient de revalorisation fixé à 1,26 an 2020.
Mairie de Sévremont Envoyé en: préfecture ls 21/07/2020
Reçu en préfecture le 2147/2020
Affiché le EF M
{D : 986-200059078.20200708-008 07, 2020-DE
Sur cette base, GRDF est redevable auprès de la Commune de Sëvremont d’une somme de 311€.
Monsieur lé Maire propose de percevoir auprès de GRDF la redevance d'occupation du domaine
public au titre de l'année 2020 selon les modalités précédemment indiquées,
Le Conseif Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M. TETAUD Pre a Fo
Ainsi délibéré leé-jours, Kis etan que dessus,
Ontsigné au rése s membres présents.
Pour extrait ve nforme.
Fait à SEVI EMON
Le Maire, déen fôus ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture fs 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ES MR
DELIBERATION o : 1 : 085-200088079-20200708-D06_07_2020.DE : "CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°41 (BUDGET COMMERCES)
L'en deux mil vingt, le rieuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
En exercice : 35 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présicence de M.
ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etgient présents :
lime BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Erie, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mine 02/07/2029 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé,
Mine RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date d'afichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M, ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôten Préfecture le: Procurationis] :
shafs M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra et publieation du : Etaifent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été nominéle) comme secrétaire de séance: M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D06.07,2020
Objet: D06.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMERCES)
Mansieur le Maire indique que le budget commerces nécessite une modification budgétaire.
ll présente les écritures comptables suivantes ci-jointes.
VOTE : Adoptée à l'inanimité
N'ont pas pris part au vote : Mnie RANTIERE Charlène, M, TÉTAUD Francis
Ainsi détibéré Gogre et an que dessus.
Ont signé au spéstr membres présents,
Pour extrait certifié Ë forme.
Fait à SEVRÉMON Le Maire, se ROY
Mairie de Sévremont 86060 COMMUNE SEVREMONT
DMn°1 2020
Code INSEE COMMERCES SEVREMONT - 116 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQNS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Désignat Dépenses 4} Recettes gi ssignation Dirinution de Augmentatioir: Diminution de Augmentätiont
crédits de crétits crédits dé. crédits
177433 €
#305;00 €]
1 874.29 €
D-1641-020:: Emprunts en-euros 2 90:06 &]
R-1641:020.: Emprunts en euros 00€;
8 000,08 €]
L1}y compris les rosies à réaliser
Affiché {8
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Résçu én préfecture le 21/07/2020.
i
ID : 485-200059079-20200708-D06_07_2020-DE
Page 1 sur 1 Envoyé en préfechre le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/97/2920
; Affiché le FER DELIBE RATION 10 : 085.200060079.20200709-007_ 07, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, lé neuf juillet, à dbneuf heures, l'Assemblée
RE | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre prescrit
En exercice : 35 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pouvoirs : À Etalent présents:
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandre, Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES. Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bemard, M. MERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convosatio: Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mmes
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé,
Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Dais d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
sl M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
Etal{ent} excuséls) :
Mme BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryine, M. PASQUEREAU
Johann
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D07.07.2020
Objet.: D07.07.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
Monsieur le Maire indique que le budget lotissement Le Verger nécessite une madification
budgétaire,
I présente les écritures comptables cl-Jointes.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents at représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptés à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M. TETAUD Va
gi 4
Ainsi délibéré 1&$ jo: Ÿ mois et an que dessus.
Ont signé au régis les membres présents.
Pour extrait'cer ifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont CEE COMMUNE SEVSEMONT
| Dint4 2026 Code INSEE LOTISSEMENT LE VERGER - 118.14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLISERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Dépenses ft Recettes c
Piminuton de | Augmentation Dininution de. | Aügmientation
crédits de crédits érédits de crédits
Désignation
D-65488.020 ‘'Aitras
R:7088-020 + Auires-produite:t'actiultés annexes
et vénte-d'ou
Envoyé en préfecture ls 21/07/2020
Reçu arr préfecture le 21/07/2020
Affiché la ER
18 : 086.200058078-20200708-D07 07. 2020-DF
HD # comp les: restau à céalissr
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Î
lÎ Envoyé en préfecture ls 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le SR
DELIBERATION 1D : 085-200059079-20200709-08 07. 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.07.2020 - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À VENDEE LOGEMENT POUR LA
CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS LOCATIFS
L'an deux mit vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures, l'Assemblée
NOMBRE DE MEMBRES . Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 33 par la loi, dans. le lieu habituel de ses séances, sous {a présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pauvaits : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalle, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE
Daïe de convacalion Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claudé, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé,
Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Baie d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
. Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acté rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture la : Proëuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
st publication du : £ Etai(ent) absent(s) :
Etal(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M PASQUEREAU
Johann
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro Interne de l'acte : D08.07.2020
Objet : 08.07.2020 - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE À VENDEE LOGEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire indique que Vendée Logement procède à la construction de trois logements
locatifs à proxiralté de l'espace Castel Avenir. l précise que Vendée Logement a sallicité sa garantie à
hauteur de 30 % d’un prêt d’un montant total de 421 127 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil;
Vu le contrat de prêt n° 108614 en annexe signé entre la Société Anonyme d'HLM Vendée Logement
ESH, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et conslgnations ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'accorder sa garantie aux conditions
suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 24/7/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le ÉD «
10 : 085-200059078-20200709-08 07, 2020-DE
* D'accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant
total de 421 127 € souscrit par l'Emprunteur auprès de fa Casse des dépôts et consignations,
selon fes caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 108
614, constitué de 2 Lignes du Prêt :
» Là garantie de la collectivité est accordée pour la durée tôtäle du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ét porte sur l'ensemble des sornmes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont if ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
+ Sur notification dé limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paieent, eh renoriçant aû bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressourcés nécessaires à ce règlement;
* Le Conéeil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en éas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de le présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Ainsi délibé hé , mois et an que dessus.
Ont signé 2 regiire les membres présents.
Pour éxtyait certifié conforme,
Fait à SEVREMONT
Le M ah ROY
VOTE : Adoptée à l'unanimité
(2
Mairie de Sèvremont DELIBERATION tion le ee in : 08s.200059079.20200709-D00 07,2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture te 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D09.07.2020 - PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUMIS À DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
02/07/2020
Date d'affichage
02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
cdadonee
et publication du:
L'an deux mil dngt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie aù nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, saus la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHÉTÉAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMÉT Anne-Clauds, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlèns, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M TETAUD Francis, Mmie THIBAUT Nathalie, Mrne YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etal(ent) absent(s) :
Etalfent) excusé{s) :
Mme BLOUIN ‘Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Nüiméro intérne de l'acte : D09.07.2020
Objet : D09.07.2020 - PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUMIS À DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984
portant statut de la fanction publique territoriale, à l'article 41 de la lai de finances réctificative
2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut
instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
Monsieur le Maire propose d'instaurer la prime excéptionnelle COVID 19 dans Ja commune de
Sèvremont afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des
agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie
de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ls 21/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché Le ES M
10 : 095-200069079-20200708.D09 07, 2020-DE
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- en raison de sujétions exceptionnelles du surcroît significatif de travail en présentiel
éventuellement exercé par les agents
— une prime de 15€ sera versée par jour pour chaque agent présent dans la collectivité au
187 juillet 2020 qui a dû, peñdañt la période considérée {du 18 mars 2020 au 19 maï2020),
se rendre sur son:lieu detravail,
— le montant de cette prime ést plafonné à 1 000€
Cette prime.exceptlonnelle sera versée-en une seule fois en juillet ou en août 2020,
L'autorité territoriale fixera par drrêté :
— les bénéficiaires parmi ceux définis par l'article 2 du décret 2020-570 , au regard des
modalités d'attribution définies par l'assemblée,
— les modalités ce versément (mois de paiement, …),
— le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l'assemblée . Ce montant est individualisé,
Après en avoir délibéré, tinanime, le conseil municipal décide :
- d'adopter la proposition du Mairé,
« d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- que lés dispositions ci-dessis évoluéront automatiquement du regard de la réglementation en
vigueur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité.
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M. TÉTAUD Francis
Cult Ainsi délibéré le jou) ols.et an que dessus, Ontsigné au reüistré dés membres présents.
Pour extrait-crtiffé conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire: deaf-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture ls 21/07/2020
Affiché je SR
DE [ Ï B (3 UNE 0 ni 1D : 086-200059079-20200708-0 10,97, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séanée du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.07.2020 - TARIFS ENFANCE JEUNESSE
L'an deux mi vingt, le néuf julllet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu En exercice : 33 habituel de ses séances, sous la présidencé de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 40 Étalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITÉAU Alexandra, Mr Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mmé CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mmé Nombre de suffrages : 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernërd, M HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M, MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Heivé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Célie, M. RIGAUDEAU De de convocaion Christian, Mme ROCHAIS Marle-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT 02/07/2020 Nathalle, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Date d'affichage . 02/07/2020 Erosuratlion(s) : .
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après tailent) ab ts):
dépôt en Préfecture le : Étallent) ahsentis) :
CT runs st publication du : me BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A êté nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D10.07.2020
Objet : D10.07,2020 - TARIFS ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs enfance jeunesse ont été votés lors de la séance du 18 juin 2020. {D02,06.2020 - VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE)
Toutefois, il Indique qu'il convient de voter le tarif pour le repas fourni aux adultes dans le cadre de la restauration scolaire.
H propose de fixer ce tarif à 5,85 € le repas sait té même montant que l'an passé.
(005.05.2019 - VOTE DES TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2019-2020}
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la propositiän de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M. TÉTAUD Francois
Ainsi déiérés durs, mois et an que dessus.
Ont signé aufegiéife les membres présents,
Pourextra sr) $ conformes.
Fait à S RE NT
Le. Maire, Jéah-Louis ROY
Mairie de Sévremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu sn préfecture le 24/07/2020
:DELIBERATION Affiché le
TN
10 : 685-200089078-20200708-D11 07, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSÉE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA
FLOCELLIÈRE), LES TROIS PONTS {LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL.MONT-MERCURE)}
L'an deux mil vingt, ls neuf juillet, à dieneuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES SL , Te :
NOMBRE DE MEMBRES Défibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre prescrit En exercice : 33 par la loi, dans ls lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombré de suffrages : 28 Mme BURCH.BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Aibert, M. DESNOUMES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE
Dale de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
02/07/2020 LUMINBAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé,
Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TÉTAUD Francis,
Mme THIBAUT Nathalle, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Précuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du:
Etalfent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D11.07.2020
Objet : D11.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSÉE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association avait été passé entre les OGEC Saint Joseph
(La Flocellière}, Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph {Les Châtelliers-Châteaumur)
et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) et l'Etat. À ce titre, une participation aux dépenses de
fonctionnement de l'école doit être versée par la Commune siège de chacun de ces OGEC
ll précise que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique. Lé
compte administratif 2019 de Sèvremont montre que ce coût de référence est de 680 €.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu on préfeviure le 21/07/2020
Affichée ER ER
ID : 0S-200080078-20200709-011_07 2020-DE
Monsieur le Maire propose de verser une participation de 680 € par élève aux OGEC Saint-Joseph (La
Flocellière), Les Trois Ponts {La Pommeraie-sur-Sèvre}, Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et
Sainte Anne {(Saint-Michel-Mont-Mercure). Seront déduites de cet acompte les sommes versées en janvier et en mars 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Mäire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, M. TETAUD Francis
Ainsi délibéré le&/ou
Ont signé aurédist les membres présents.
Pour extrait ceftiffé conforme. Fait à SEVI
Le Maire, de: É
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Ragu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION nes Pen
CONSEIL MUNICIPAL D : 085-200089079-20200708-D12_07.2020-DE
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : 12.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE À L'OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES ne ou ROSE! Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, saus la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christie, Mme GCHARRIER Ernie, M. CLAIÏRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE
Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Ciaude, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé,
Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date d'afichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
. Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt an Préfecture le: Procuration{s):
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
db Etai(ent} absent(s) :
Etaj(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M PASQUEREAU
Johann
A été nommé(s) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D12.07.2020
Objet : D12.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE A L'OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
Monsieur le Maire indique que deux enfants orlginaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l'école privée Saint Joseph - Le Brandon aux Herbiers. Les responsables de cette école ont adressé
une demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour l'année scolaire 2019/2020.
L'article L 442-5-1 du code de l'éducation disposé que « la contribution de la Commune de résidence
pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement
privé du premier degré sous contrat d'association canstitue une dépense abligatoire lorsque cette
contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles eubliques de
la Commune d'accueil,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le
D : 495-200058079-20200709-012 07 2020.DE
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune
de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagagique intercommunal
auquel élle participé ne dispose pus des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève
concerné dans son école publique où lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le
territoire d'une autre Commune que celle où il est réputé résider troive son oflgine dans des contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des pareñts, lorsqu'ils résident dons une Commune qui rassure
pas directement ou indirectement le restauration et la garde des enfants ; 2° A l'inscription d'un frère où d'une sœur dans un établissément scolaire de la même Cominune ;
FA dés raisons médicales. »
Les deux enfants sont scolarisés en enseignement spécialisé (ULIS} : leur situation répond aux cas
prévus par Particle L 442-5-1 du code de l'éducation. Par éonséquent, Monsieur le Maire propose
d'accorder une contribution annuelle de 680 € par élève.
Le Conseil Municipal, après èn avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Mairs,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIÈRE Charlène, M. TETAUD Francis
Ainsi délibéré bus  bis et an que dessus.
Ont signé au registre, Ê membres présents.
Pour extrait ce tion
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jeñn-ouis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu an préfecture je 21/07/2020
Affiché le
DELIBERATION
ES A un
10 : 085.-200059079-20200709-013 07, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX POUZAUGES
L'an deux mit vingt, le neuf juillet, 4 dix-neuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES fl ne ue :
| Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réufile au nombre prescrit
En exercice : 33 paî la loi, dans le lieu habituel de ses séances, soûs la présidence de M.
ROY Jean-Louls.
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Eñnile, M.
CLAIRGEAUX Eric, M CORNUAU Albërt, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magälle, M GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE
“Dale de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Beïnaïd, M. PERAIN Hervé,
Mme RANTIERE Charlène, Mma RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Date d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY
02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STEENO Nicolas, M. TÉTAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalle, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procurationfs] :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
st aubicaton du :
Etai{ent) excusè(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Nurnéro interne de l'acte : D13.07.2020
Objét : D13.07.2020 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSEE A L'OGEC NOÔTRE DAME DU VIEUX FOUZAUGES
Monsieur le Maire indique que deux enfants originaires de la Commune de Sèvremont fréquentent
l'école privée Notre Dame du Vieux Pourauges. Les responsables de cette école ont adressé une
dernande de prise en charge financière aux frais de scolarité de ces enfants pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020,
L'article L 442-5-1 du code de l'éducation dispose que « Ja contribution de la Commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre Commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligataire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la Commune d'accueil.
Mairie de Sèvremont Envayé en aréfenturs le SUGF/020
Reeu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le Rs
10 : 085-200059079-20200709-013 07. 2020DE
En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la Commune Î
dde résitence où, dans dés conditions fées nar décret, le regroupement pédagogique intercommunal
duquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à lu scolarisation de l'élève Î
roncerné dans son école pubiljué où lorsque le fréquentation par celui-ci d'une école située sur lé territaire d'une autre Commune que celle où Ü est réputé résider trouve son origine dans des conträihtes Hées :
1° Aux obligations professiannelles des parents, lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure gcs directement ocriidirectement le restauration et la garde dés enfants:
2° A Finscélotion d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolalre de la même-Commune ;
3° À des ralsons médicales. »
Les-enfants sont scolarisés en enselénement spécialisé (ULIS) : leur situation répond aux tas prévus par l'article. L 442-5.1 du code de l'éducation, Par conséquent, Monsieur le Maïré propose d'accorder une contribution annuelle de 680 €har élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'ünanimité des présents &t représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité ‘
N'ünt das pris partau voté : Mmé-RANTIERE Charëné, M. TETAUD Fa
Ainet délibéré lés. (pure ef an que dessus.
Ontsigns au Is meribres présents.
Pour astra ra der econforme.
FBità se REM
Lis Maé, ous RGY
#
Mairie de Sèvremont Envoyé sn préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 41/07/2020
Affiché le
HD : 085-200059079-20200709-D14072020-DE
Sr A
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.07,2020 - VOTE DES SUBVENTIONS 2029 - Commission Acteurs économiques et associations
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES N rs RE ES Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre prescrit par En exercice : 33 la lot, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY
Jean-Louis. Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mmé BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHÂRRIER Emile, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNQUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard,
M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M.
LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine,
M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène,
Mmie RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marle-
Date de convocation Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
02/07/2020 STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage Frocuration(s) :
02/07/2020 M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etaitent) absent{s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le. : Etai{ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nommé(e) comme secrétaire de séance ; M, BERNARD Ludovic
êt du:
Numéro interne de l'acte : D14.07,2020
Objet : D14.07.2020 - VOTE DES SUBVENTIONS 2020 - Commission Acteurs économiques et associations
Alexandra BITEAU soumet aux conseillers municipaux le tableau ci-dessous des orientations 2020 relatives aux subventions attribuées par la Commune aux différentes associations, établi par ta commission « Acteurs économiques et associations » :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le EF. +
ID : 086-200069079-20200709-0"4072020.DE
Montant
Associations Montants Montant Nombre de pronosé versés 2019 | demandé 2020 licenciés {après
coviD)
ACPGCATM La Focellière 100,00 € 100,00 € 100,00 €
{ariciens combattants)
ACPGCATM St Michel (anciens combattants] 76,00 € 78,00 € 78,00€
CASTELMUROIS AMBIANCE SPORTIVE 337,00 € 300,00€ 37 384,80 €
CLUB DE PALET FONTE - LES
CHÂTELLIERS-CHATEAUMUR 275,00 € 280,00 € 46] 47840€
Comité des Fêtes La Flocellière 1 730,00 € 3 000,00 € 500,00 €
Comité des Fêtes LA BOMMERAÏE-SUR-SEVRE 1.530,00 € 1 500,00 € 500,00 €
Comité des Fêtes St Michel Mt 1 530,00 € 1 530,00 € 500,00 € Mercure
Cyclisme région Pouzauges 212,00 € 23 191,36€
ÉCOLE DE DANSE DE LES CHATELLIERS-CHATEAMUR 857,00 € 1 000,00 € 78 814,20 €
ECOLE DE MUSIQUE CASTEL- SPICEENNE 74,00 € 71,00 € 5 52,00€
FAMILLES RURALES LES EPESSES
- SECTION MULTISPORTS 19 83,20€
FOYER DES JEUNES. CASTELMUROIS 1 000,00 € | 35 364,00 €
Harmohie Banda "SANS DEMI MESURE". ECOLE DE MUSIQUE 1 632,00 € 1 632,00€ 1 664,64 €
L'ECLUSE CLUB NATURE 203,00 € 498,31 € 498,31€
L'ECLUSE LES SENTIERS PEDESTRES 229,15 € 110,31 € 110,31 €
LA BOULITE 408,00 € 410,00 € 416,16€
LES PAS DU SOMMET 1 100,00 €
Les Sentiers Flocéens 436,00 € 63,25 € 63,25€
MOTO TOURISTE CLUB DU MONT MERCURE 260,00 € 1 000,00 € 23 239,20 €
PAC Twirling Pouzauges 147,00 € 1 000,00 € 16 133,12 €
PALET CLUB STMMM 357,00 € 400,00 € 46 A78,40 €
PELICANS GYMS Les Epésses 465,00 € 1 052,00 € 62 515,84 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en prétecture le 21/07/2020
Réqu en préfecture 18 21/07/2020
Affiché le FRS
1D : 085-200059079-20200709.714072020-DE
POLKA-FEODANSE 300,00 € 22 228,80 €
RUGBY CLUB HERBRETAIS 7 58,24€
SOCIETE DE CHASSE LA BECASSE 200,00 € 100,00 €
SOCIETE DE CHASSE STMMM 100,00 € 110,00 € 100,00 €
TIMV 922,00 € 34 353,60 €
USHB Hand 184,00 € 1 200,00 € 18 187,20 €
Monsieur le Maire propose de suivre les propositions de la commission et d'approuver le versement
de ces subventions,
Le Conseil Municipal, après an avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
tre Jes embres présents.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Regu on préfecture le 20/07/2020
DELIBERATION atenéle
RER M RO
10 : 096-200050079-20200709-D15.07_2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D15.07.2020 « SUBVENTION 2020 - CPIE SEVRE ET BOCAGE
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délitérante,
_ROMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lol, dans le Heu En exercice : 34 habituel de ses séances, #ous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Présents : 30 Etalent présents:
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs: BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Eriille, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNQUHES Laurent Mme DUBIN Nathalle, Mme Nombre de sufirages-: 30 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bemard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN
Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU
Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. Daie de convocation 4 :. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT
02/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'afichage Procuratjon(s) :
62/07/2020 M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mrne BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après {ent {s):
dépôten Préfecture le : Etsitend absente) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
cdohs A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : 15.07.2020
Objet : 15.07.2020 - SUBVENTION 2020 « CPIE SEVRE ET BOCAGE Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention du CPIE Sèvre et Bocage {Maison de la Vie Rurale} d'un montant de 1 000 €.
La commission ‘Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 832.32 € correspondant à une augmentation de 2 % du montant
accordé en 2019 (816 €).
Monsieur te Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de cette subvention.
Laurent DESNOUHES étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 29, Contre : 0, Abstention : 1}
N'a pas pris part au vote : M. DESNOUHES Laurent
Ainsi deg k é rs, mois et an que dessus.
Ont signé au tre les membres présents.
Pour ex] rit rtifié conforme.
Fait à SE
Le Maifef
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
ché le £F St
BA 1S14 574301 n Da 200830 -2A007ORDIE 7 2020.0€
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.07.2020 - SUBVENTION 2020 - ESBF (Basket Flocéen)
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dbeneuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convaquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 33 habituel de sas séances, sous la présidence de M. ROY Jéan-Louis,
Présents : 30 Etajent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mmes Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Arne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bornard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Dale de convocation Christian, Mme ROCHAIS Marle-Odile, M, ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT 02/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Bats d'affichage Procurationfs} :
02/07/2020 M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après :
dépôt en Préfecture le : Étailent) sbsani(s) :
et publication du : Mae BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D16.07.2020 |
Objet : D16.07.2020 « SUBVENTION 2029 - ESBF {Basket Flocéen}
Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention du club de basket Flocéen, ESBF, d'un
montant de 500 €.
La commission "Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 676 € correspondant à l'application du forfait communal (10,40
€/licencié ou adhérent).
Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de
cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 30, Contre : 0, Abstention : ?} 4
Ainsi délibéré les j6hrs, mois et an que dessus.
Ont signé ayfegislfe les membres présents.
Pour extrait ceftifié conforme.
Fait à SEYREMONT
Le Maire, Jéan-Louis ROY
Mairie de Sèvremant Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfacture le 20/07/2020
&éfiché Le LES A CT
Ha E L | [5] AN [(e]AN 10 : 085-200058079.20200709-D17,.07, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Gbjet: D17,07.2020 - SUBVENTION 2029 - FloChaMont/Sèvre Football
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dikneuf heures, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis. En exercice : 33
Présents : 30 Etaient présents : Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITÉAU Alexandra, Mme
Pouvoirs : { BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent Mme DUBIN Nathalie, Mme
Nombre de suffrages : 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Dale de convocation Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT
02/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage + à
02/07/2020 Procurationts] : | M. BASQUEREAU Johann donte pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après Etaitent) {s):
dépôt en Préfecture le : tal(ent absents) -
Me BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann et publication du :
À A été nommée) somme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D17,07,2020
Objet : D17.07.2020 « SUBVENTION 2020 - FloChaMont/Sèvre Football Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvéntion de FloChaMont/Sèvre Football d'un
montant de 3 500 €.
La commission "Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 3 432 € correspondant à l'application du forfait communal (10,40
€/'icencié où adhérent),
Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de cette subvention.
Anita BERNARD et Nicolas LANOUE étant intéressés à l'affaire, se retirent au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : Mme BERNARD Anita, M. LANOQUE Nicol
Éé fours, mois et an que dessus. Ainsi délibéré.
Ont ainta4 gistre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à je REMONT
ss
Le Mais, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé an préfecture le 20/47/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
DELIBERATION Afiché
le SERRES
10 : 085-200059078-20200708-018_07_2020-DE
ne 'E TR TEL Te TE
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D18.07,2020 - SUBVENTION 2920 - FOYER DES JEUNES DE LA FLOCELLIERE
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu En exercice : 39 habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Étalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 30 GUICHÉTEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAL Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Dals de sonvocalion Christian, Mme ROCHAÏS Marie-Odits, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STÉENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT 02/07/2020 Nathalis, Mme YVAI NURDIN Adeline
Dat d' o e
FE ES 8 Procuration(s) :
M, BASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
cts rendu exécutoire après Etai(ent) at Is:
dépôt an Préfecture le : lent absentis) :
et oublication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryiine, M. PASQUEREAU Johann
A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Objet: D18.07.2020 - SUBVENTION 2020 - FOYER DES JEUNES DE LA FLOCELLIERE Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention du Foyer des jeunes de La Flacellière d'un
montant de 300€,
La commission "Acteurs économiques et associations” propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 300 €, Cette subvention sera versée sur présentation d'une facture afln
d'inciter les jeunes à faire appel à une société professionnelle de sécurité pour l'erganisation de leur
disco annuelle,
Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de
cette subvention,
Adeline YVAI NURDIN étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme YVAI NURDIN Adeline
Ainsi cé) Siburs, mois et an que dessus.
Ont signé 4 pare les membres présents,
Pour ex és rtiflé conforme.
E Fait à SE MONT
Le Maire/ Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/07/2080
Recu en préfecture le 20/07/2020
DELIBERATION attente ERA) ID : 086.200059079.20200709-DT9_07_20Z0.DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/67/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D19.07.2020 - SUBVENTION 2020 - LES AMLE.S DE FESTIMAJ
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dieneuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES. régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exerics : 33 habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Présents : 30 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs: 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Émilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charfène, Mme RAVAUD Céline, M RIGAUDEAU Date de convecallon Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT 02/07/2020 Nathaïs, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage Rene E Brocuration(s} :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après ent) }:
dépôt on Préfecture le : Ekalant abeani(s) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D19,07.2020
Objet : D19.07,2020 . SUBVENTION 2029 - LES AMLE.S DE FESTIMAJ
Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention des Amie.s de Festimaj d'un montant de 2 600 €.
La commission "Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention d'un montant de 800 €.
Monsieur le Maire propose de suivre la praposition de la commission et d'approuver le versement de cette subvention,
Anne-Claude étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur fe Maire,
Ainsi délibé: 6, mois et an que dessus.
Ont sons a " mernbres présents.
Pour extréit À cire Conforme,
Faità SEVRÉMONT
Le Maire, Ÿ an-Louis ROY
VOTE: Adoptée à la majorité (Pour: 30, Contre: 0, Abstention : 1}
es
fu
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/07/2620
Reçu en préfecture te 20/07/2020
DELIBERATION ché le ID : 085-200059079-20200709-D20 07, 2020.DE
NT Te TE
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D20.07.2020 - SUBVENTION 2020 « PATRIMOINE ET SAVOIRS DU BOCAGE
= L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dixkneuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES . régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 33 habituel dé ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs: 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de sufirages : 30 GUICHETEAU Magalie, M, GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M LANOUE Nicoias, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anve-Ciaude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mrne RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Dax de conacalon Christian, Mme ROCHAIS Maris-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. HER Ce cenvecaion SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M TETAUD Francis, Mme THIBAUT 02/07/2020 Nathalie, Mme YVAL NURDIN Adeline
Date d'affichage sas re & Procurationfs) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après. .
dépôt en Préfecture le : allent) absents]
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M PASQUEREAU Johann at publication du :
A été nommée) comme secrétaire de séance : M, BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D20.07.2020
Objet : D20.07.2020 - SUBVENTION 2029 - PATRIMOINE ET SAVOIRS DU BOCAGE Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention de Patrimoine et Savoirs du Bocage d'un
montant de 500 €.
La commission "Acteurs économiques et associations” propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 416.18 € correspondant à une augmentation de 2 % du mortant accordé en 2019 (408 €).
Monsieur ie Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versemént de
cette subvention.
Catherine LUMINEAU étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme LUMINEAU Catherine #1. Ainsi délibéré/les jo) é , Mois et an que dessus.
Ont signé a Vel es membres présents,
Pour exraitee Hig/conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, # n-Lauis ROY
Mairie de Sèvremont DELIBERATION atenée ÆE«> 1D : 08$-200068079-20200708-D21_07_2620-DE
ones IUT Ie TE
Envoyé en préfecture le 20/07/2000
Reçu en préfecture le 20/17/2020
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D21.07.2020 - SUBVENTION 2020 « THE N'JOY
NOMBRE DE MEMBRES
Eo exercice : 33
Présenis : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Qats de convocation
02/07/2020
Date d'affichage
02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication dy :
slide
L'an deux mit vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Déllbérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaiont présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalle, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M, LANOUE Nicolas, M LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Cfaude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M, SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s} :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir À Mme BITEAU Alexandra
Étaifent absent(s| :
Étalfent) expuséfe:
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nomméle} comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D21.07.2020
Objet : D21,07.2020 - SUBVENTION 2020 - THE N'JOY
Alexandra BITEAU fait part de la demaride de subvention de FHE N'IOY d'un montant de 3 000 €.
La commission "Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention d'un montant de 1 530 €.
Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 30, Contre : 0, Abstention : 1)
(2 ê
Ainsi délibéré Me le et an que dessus.
s
ü
Ont signé au redi 4 les membres présents,
Pour extrait cériffé conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jeañ-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 20/07/2086
Heçu en préfecture le 2047/2020
EF ee C7: y Affichée
DELIBERATION 1D : 085-200058079-20200708-D2_07_2020.0€ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D22.07.2020 - SUBVENTION 2020 - VENDEE FPV RACING
L'an deux mil vingt le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Défibérante, NOMBRE DE MEMBRES réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis. En exercice : 33
Présents : 50 £talent présents :
Mme. BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : À BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de sufirages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-.Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marle-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. h h à Bee à cneeaEon SCHMUTZ Alan, M STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVA] NURDIN Adeline
Date d'affichage . 02/07/2020 Procuratlon(s) : |
M. PASQUEREAU Jahann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après {ent) {5}:
dépôt en Préfecture le : Etailent absents) :
C2 Etallenti excuséls) :
de] Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
s A ëté nomrièfe} comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro Interne de l'acte : D22.07.2020
Objet : D22,07.2020 - SUBVENTION 2020 - VENDEE FPV RACING
Alexandra BITEAU fait part de la demande de subvention de VENDEE FPV RACING d'un montant de
500 €.
La commission "Acteurs économiques et associations" propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 100 €,
Monsieur le Maire propase de suivre la proposition de la commission et d'approuver le versement de
cette subvention,
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 30, Contre : 0, Abstention : 1}
Ainsi délibéré ies jdbré, mois et an que dessus.
Ont signé au fegi fe les membres présents.
Pour extraite ps ié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jeën-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le
DolR Ed: ve PR 30 : 085-200059079-20200709.023 07 _2020.DE ne Te27: R
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D23,07.2020 - ACHAT DE TERRAINS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée ee | Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En exercice : 43 par la loi, dans le lieu habituel de sés séances, sous la présidence de M. ROY Jeañ-Louis. Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M, BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre dé suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mmé CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mine DUBIN Nathalis, Mme GUICHETEAU Magalie, M GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMÉT Anne-Claude, Mmé 02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Date d'affichage Chistian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, RDY Jean-Louis, M. ROY 02/07/2020 Claids, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Aëte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Jahann danne pouvoir à Mrne BITEAU Alexandra
st publication-du : ,
TL Etaileht} absent{s) :
Etallent) éxcusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU
Johann
Aété nommé(e) commé secrétaire dé séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D23.07.2020
Objet : D23.07.2020 - ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire présenté au Conseil Municipal lé projet de lotissement « Les Versennes (2ème
tranche » sur la Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure.
I précise que l'aménagement de ce lotissement nécessite l'acquisition de la parcelle cadastrée ZL 21 d'une superficie de 16 340 m4.
l'indique qu'un accord quant à l'achat de ce terrain a été trouvé avec les propriétaires et l'exploitant à savoir:
— 10€ le m° versés aux propriétaires (Monsieur et Madame Bernard Rapin}, soit 163 400 €,
— 15 € le m? versé à l'exploitant FEARE Saint Hubert au titre de l'indemnité d’éviction, soit 24 510€.
Conformément à la réglementation, le service des domaines a été consulté et a proposé un prix
d’achat de 163 000 € et une indemnité d’éviction de 5 105 €.
Mairie de Sèvremont Eriueyé en préfecture le 25/07/2020
Reçu ans préfecture le 21/07/2020
Affiché le PENSE
1D : 685-200080079-20200700-028 07 2080-0E
Au vu de la shuation, Monsieur le Malre propose d'acquérir cette parcelle selon les conditions vues
avec les propriétairés ét l'exploitant, les Frais de l'acte passé chez Maître Tütnljénovie étant à la
chargs dé la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Mairé.
VOTE : Adoptée:à l'urianirité
N'oné pas pris part au vote: M. HERITEALE Antoine, M, PERAIN Hervé
Ainsi enéré los jours, mois et an que dessus.
Ont signé au régistré les membres présents.
Pour extrait certifié oforme.
Fait à SEVREMONT Le Maire Jea fl
À.
Mairlé de Sévremont Envoyé an préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION Archi le ee ID : 085-200080079-20200709-D24_07_2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D24,07.2020 - MARCHE DE VOIRIE 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à divneuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MÉMBRES régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre préscrit par la loi, dans le lieu habituel de $es séances, sous {a présidence de M. ROY Jean-Louis. Ehexéroice : 33
Présents : 30 Etaïent présents :
Mms BERNARD Anita, M, BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs: 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eria, M. CORNUAU Albert, M DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalé, Mme Nombre de suffrages: 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Ciauds, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE. Charène, Mme RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU Dee de convocation Christian, Mie ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jéan-Louis, M. ROY Claudé, M. 02/07/2020 SCHMUTZ Alain, M, STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAÏI NURDIN Adeline
Date d'aff 8 . Procuration(s) :
22/07/2020 M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acie rendu axécutoire après Etattenti atis):
dépôten Préfecture le; aent) absents):
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M, PASQUEREAU Johann et publication du :
ll. A êté nommée) comme secrétaire de séance: M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D24.07.2020
Objet: D24.07.2020 - MARCHE DE VOIRIE 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie pour l’année 2020.
Conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il propose au
Conseil Municipal de l’autorisér à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement de ce marché dans la limite de l'estimation du marché.
Le Conseil Municipal, après 8h avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représerités, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M, HERITEAU Antoine, M. PERAIN Hervé
Ainsi délibéré lé io rs, mois et an que dessus.
Ont signé au” e les membres présents.
Pour extrait
Fait à SE
Le Maire, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préféciure le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
a DELIBERATION Atiché le Rs : à CONSEIL MUNICIPAL 10 : 086-200089078-20200708-D25 07 A020-DE
Séance du 09/07/2620
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D25.07.2020 « AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT " LE
VERGER " SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES. régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prèscrit par la lüt, dans te leu En exercice : 33 habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Etalent présents : Mme BERNARD Afñita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme
Pouvoirs: BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Aibert, M. DESNOUHES Laurént, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bemard, M, HERITEAU Antaine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Cathérine, M, MARTINEAU Beïnard, M. PERAIN
Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU
Hate de convocation Christian, Mme ROCHAIS Maris-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT
02/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Dar dafichans DT D020 Procurationfs) : M: PASQUÉREAU Johann danne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après ent) fs:
dépôt en Préfecture le: Etatenti absents) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryine, M. PASQUEREAU Johann at publication du :
hihi . À été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D28.07.2020
Objet : D25.07.2020 - AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT " LE VERGER " SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a
attribué lé lot n°1 du marché d'aménagement du lotissement le Verger à la société Cholet TP pour un montant de 206 425,30 € HT.
indique que des travauxsupplémentaires d'un montant de 7 506€ HT s'avèrent nécessaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver l'avenant reprenant ces dispositions et de autoriser a le
signér.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adopntée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. HERITEAU Antoine, M. FERAIN Hervé (
Le et ari qué dessus. Ainsi délibéré 1
k fe les membres prései Ont signé ayfe
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 2147/2020
Affiché le ER ET
ID: 088-200089079-20200708-D26 07. 2020-DE
Séance du 09/07/2020
COMNUNE DE SEVREMONT
Obiet : D26.07.2020 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
NOMBRE DE MEMBRES
Eh exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages: 29
Dets de convocation
02/07/2020
Date d'affichage
02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, la neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au rombre prescrit par la lof, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Étatent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Erie, M, CORNUAU Albert, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathëlie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernañd, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Annis-Claude, Mme LUMINEAU Catfierine, M, MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Procuratign(s):
M. PASQUEREAU Johann donfe pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etal{ont) absenifs) :
jtént (s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À êté nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D26.07,2020
Objet : D26.07.2020 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire indique qu'aux termes des dispositians de l’article 1650-1 du code général des impôts, il est
institué une commission communale des Impôts directs compasé du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires dans les Communes de plus de 2 000 habitants.
La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- Elle dresse, avec le représentant de l’administrätion, la llste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminèr {a valeur locative dés biens imposablés aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts},
- Elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (articie 1503 du
code général des impôts},
- Ëlle participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts), San rôle est consultatif,
- Elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code générai des impôts),
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu an préfecture le 24/07/2020
Affiché le EF RL ET
1D : 085-200059079-20200709-D26.07 .2020-DE
- Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères {article R*198-:3 du livre des procédures fiscales).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à dresser la liste des 32 contribuables aptes à remplir les fonctions de répartiteurs titulaires et suppléants des contributions directes pour le nouveau mandat de là commission communale des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la liste des délégués titujaires et suppléants suivante :
Président Jean-Louis ROY
Représentants titulaires Représentants suppléants
3 Ë 5
La Flo pr 2 10
3 La Pommeraie sur Sèvre 1
À 12
Les Châtelliers-Châteaumur 5 8
& 14
Saint Michel Mont Mercure 7 S 8 16
17
La Flo 35 18 26
19 2 i u
La Pommeraie sur Sèvre ? ohann Fasqueres 26 28 ss
21 Olvier € 29 araline Coutand
Les Châtelliers-Chäteaurmur ver Courant £er à 22 Joël Charbonneau 30 Jean Clair Briilancèau
23
Saint Michel Mont Mercure sl 24 32
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote: M. HERITEAU Antoine, M. PERAIN Héivé:
Ainsi délibéré vos et an que dessus.
Ont signé au’réuiéffe les membres présents,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION Atchéle 2e. IS : 085-200659078-20200709-D27 07 _2020.DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D27.07.2020 - DÉSIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLIIONISOS
| L'an deux mil vingt, le neuf juillet à diéneuf heures, FAssemblée Détibérante, NOMBRE DE MEMBRES. régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre préscrit par la loi, dans le Jieu Ehexerdce: 33 habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : À BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert M. DESNOUMES Laurérit, Mme DOUSBIN Nathalie, Mme Nombre de:sullrages : 29 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mms LUMINEAU Catherine, M, MARTINEAU Bemnärd, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU 5 Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odils, M, ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M, Dalede comen | SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicalss, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT 62/07/2020 Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Dai k LG) a
o ETES 8 Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après Etalfsnt) fs) :
dépôt en Préfecture le : tal{snt) absents) :
Mme BLOUIN Añaïs, Mme GABORIT Maryliné, M. PASQUEREAU Johann et publication du:
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D27.07.2020
Objet: D27.07.2020 « DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLI IONISOS Monsieur le Maire indique que là Cominune de Sèvrémont est représentée par deux élus au sain de la commission locale d'information mise ent place du site de IONISOS.
H propose de procéder à la désignation de ces deux représentants.
Claude ROY et Laurent DÉSNOUHES sont candidats.
Monsieur le Maire propose de ne pas recourir au scrutin secret, conformément à la délibération du
25 mai 2020 relative.au mods dé scrutin pour les désignations ou les nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la
désignation de Claude ROY et Laurent DÉSNOUHES pour représenter la Commune au sein de la CHI
IONISOS.
VOTE : Adopiée à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. HÉRITEAU Antoine, M. PERAIN “ef
Ainsi délibéré es jo CHA. os et an que dessus,
Ont signé ant redistfe fes membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, y nALouis ROY
#
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu sn préfèciure is 21/07/2020
Affiché le REF GE. M
ID : 085-200050078-20200708-028 _07_2026-DE
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D28.07.2020 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE * PAYS DE POUZAUGES/PUERTOLLANO ®
NOMBRÉ DE MEMBRES
En éxetcics : 33
Présents : 30
Pouvoirs © 1
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
02/07/2020
Date d'affichage
62/07/2020
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dieneuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séancss, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis,
Etaient présents : Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mrnë
BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Mégälis, M. GUILLOTEAU Bemard, M, HERITEAU Antoiné, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Cathèrine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlëne, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mrne ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Clatide, M, SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procurafon(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoirà Mme BITEAU Alexandra
Acts rendu exécutoire après {ant} absent(s) :
dépôt en Préfecture le : Etsilent) absents) :
Î ed | Etal(ent excusé(s) :
st publication du: Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
Aëté nommé(s) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D28.07.2020
Objet: D28.07.2020 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE " PAYS DE POUZAUGES/PUERTOLLANO "
Monsieur je Maire indique que la Commune de Sévremont.est représentée par deux élus au sein du Comité de jumelage « Pays de Pouzauges/Puertollano » {1 titulaire et 1 suppléant).
1 propose de procéder à la désignation de ces deux délégués.
Alexandra BITEAU ét Anne-Claude LUMET sont candidates.
Mansieur le Maire propose de ne pas recourir au scéutin secret, conformément à la délibération du 25 mat 2020 rélative au mode de scrutin pour es désignations ou les nominations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la désignation de Alexandra BITEAU (titulatre) st Anne-Claude LUMET (supoléante) pour réprésenter la Cominüne âu sein du Comité de jumelage & Pays de Pouzauges/Puertollano ».
VOTE : Adoptés à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote : M. HÉRITEAU Antoine, M. PERAIN Hervé
Ainsi délibéréles { mois ef an que dessus.
Ont signé aû regiaffe les membres présents.
Pour exträit 1é conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire/Jean-Louts ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le DELIBERATION ER RC
10 : 985-200059078-20200709-098 07 2020.08
CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D29.07.2020 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heurés, l'Assemblée ee | [élibérante, régulièrement convoquée, s'est féunie au nombre. prescrit En sxercice : 33 par la loi, dans le lieu häbituel de ses séances, sous la présidencé de M. ROY Jean-Loüis. Présents 30
Pouvoirs : Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandre, Nombre de suffrages : 24 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Eiile, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mm& GUICHÉTEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Arne-Claude, Mme 02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mnie RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Date d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jéan-Louis, M, ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:: oéuration(s) : Procuration(s)
M. PASQUEREAU Johann donne pauvolr à Mme BITEAU Alexandre
. et publicatiôn du:
Etailant) excusé(s] :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
À été nommé(s) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D29,07.2020
Objet : D29.07.2020 + DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire. indique que la Commune de Sèvremont doit procéder à la désignation d'un correspondant défense (CORDEF),
Créer en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens Combattants la fonction de correspondant
défense a vocation à développer le lien armée-nätion et promouvoir l'esprit de défense.
Le rôle du correspondant défense désignée au sein de chaque Conseil Municipal est essentiel pour associer pléinement tous les citoyens aux questions de défense. Même si les anciens combattants
peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patrjotiques, il n’en
demeure pas moins que là majorité de ses actions sont tournées aujourd'hut vers les jeunes. En
particulier, il doit les infarmer sur le parcours citoyenneté dont la première étape se déroule en
mairie avec le rècensement,
Mairie de Sèvremont Énveyé en préfactiee de D'ART PARN
Reçu ae préfecture le SEP FADAT
Affiché te Fe.
ID : JR6-2H0088070-207007 09428 07 AURDDE
La mission du CORDEF s'articule autour dé 3 axed'i
— Le parcours citoyen {recensement et journée défense et citoyenneté},
— L'information sur la défense frecrutemeént, voluiitartat, réerdés}, !
— La solidarité ef la mémaire : sensibilisaiton des jéunres générations à la mémoire des cnélits et lien avec les asseciarlons d'añciéns combattänts pour préndre part aux actions de solidarité envers les vétérans et leurs proches.
Monsieur le Maire dermartde au Conseil Municipal st des personnes sont candidates pour remplir Les ï
missions de CORDEF. ÿ
Ludavie BERNARD est candidat,
Monsieur le Maire propose dé né pès recourir au scrutin sécret, canformément à la délibération du
25 mal 2020 relative au mode de.scrutin pour les désignations au les nominations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve; à l'unarimité.des présents ét représentés, la désignation de Ludovie BERNARD pour rernplir lès missions de. CORDEE.
VOTE : Adoptée: à l'unanimité
M'ont pas pris part au vote : M. HERITEAU Antoine, M. PERAIN Hervé
Ainsi délibérée
Ont signé a feu
Pour'exl
Fai 48 VI
Le Maire”
jfdfs, nôis et an que dessus.
te les membres présents.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Reçu en préfecture le 22/07/2020
DELIBERATION Afichéle Er ane
lete NES TER NT T7 TER I : 086-200086079-20200709-D20072020-DE
Séance du 08/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D30.07.2029 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CPIE SEVRE ÉT BOCAGE
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En éxercice : 33 par la l6i, dahs lé liéu habituel-de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents ; 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M, BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de sufirages : 28 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Erie, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalié, M GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocalion Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, 02/07/2020 Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Célins, M. RIGAUDEAU Paie d'affichage Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, | Mme THIBAUT Natfalie, Mie YVAI NURDIN Adeline Acte rendu exécutoire après
dépôt an Préfecture le : Proeuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandia
et publication du :
Nu Étai(ent) absent(s):
Etaifent) excusé(s) : .
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M PASQUEREAU
Johann
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M, BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D30.07.2020
Objet : D30.07.2020 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CPIE SEVRE ET BOCAGE
Monsieur le Maire rappelle que l'association labellise CPIE (Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement) Sèvre et Bocage a Fait le choix, dès son origine, d’une représentant collégiale au
sein de son Conseil d'adininistration afin d'enrichir sa gouverhance et de travailler au plus près des
préoccupations des acteurs de son territoire d'intervention, Aussi, trois collèges (élus, structures
économiques et adhérents individuels de l’association) assurent conjointement l'administration ét le
développement de la stratégie de l'association au profit des dynamiques locales pour accompagner
la transition écologique et saclétale,
Monsieur le Maire indique que le CPIE Sèvre et Bocage sauhaite que la Commune dé Sévremont
poursuive sa participation au sein de sa structure et procède à la désignation de deux représentants
{2 titulaire et 1 suppléant).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des persannés sont candidates.
Mairie de Sévremont Envoyé an préfecture le 2247762020
Reçu en préfécture la 22/07/2020
10; 086-200068079.202007 08 DS0070020-DE
Affiché le SE SR
Anne-Ciaude LUMET et Mathatié THIBAUT sont candidates,
Monsieur le Maire proposé dé ne pas recourirau scrutin secret, conformémentà là délibération du
25 mal 2020 rélative.dt mode de Scrütin-pour les désignations ou fes Miémihations.
Laurent DESNOURES étant intéressé à l'affaire, se retire au momérit du vote.
Après en ävoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'ürfaniniité déé présents ét représentés, là
désignation de Anne:Claude LUMET {titulaire} et Nathalie THIBAUT (suppléante} pour-représenter la
Comirnune au séfn du CRIE Sévre ét BOtage,
VOTE : Adotée à l'unanimité
N'ont pas pris part au voie. : M. DÉSNOUHES Laurent, M, HERITEAU Antoine, M, PERAIN Hervé.
Ainsi délibéré ls Jours, mois st an que déssus.
Ont signé au registle ssmalnbres présents,
Pour extrait ris LA
Fait à SEVREMONT#
Le Maire, Jess is ROY
#
Mairie de Sévremont DELIBERATION Affiché le 1B : 085-200050078-20200700-D91,.07.2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture je 21/07/2020
Reçu on préfecture le 24/07/2020
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D31.07.2020 « ELECTION DE DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE TERRITORIAL BE L'ENERGIE DU PAYS DE POUZAUGES
NOMBRE DE MEMBRES
En éxertice : 33
Présents : 30
Pouvoirs :
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
02/07/2020
Dets d'affichage _ 02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture ls :
et publication du :
halo
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérants, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernille, M. CLAIRGEAUX Erie, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalis, Mme GUICHETEAU Magale, M, GUILLOTEAU Bemard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M, LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINÉAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etal{ent) absent(s| :
Etal(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASGQUEREAU Johann
A .êté nommé(e) comine secrétaire de séance : M. BERNARD Ludotic
Numéro interne de l'acte : D31.07.2020
Objet : D31.07.2020 - ELECTION DE DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE TERRITORIAL DE L'ENERGIE DÙ PAYS DE POUZAUGES
Le SYOEV, syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, est un syndicat mixte
composé de l'ensemble des Communes.et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des
communautés de Communes et d'agglomération et de la Commune de l'Ile d'Yeu, et d'autre part, de
délégués élus par les Comités Territoriaux de l'énergie (CTE) regroupant les représentants des
Communes.
Préalablement à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque
Commune d'élire ses délégués au CTE.
Mairie de Sèvremont Etréyé an préfecture be HOT
Reçu en préfactuns le 2147080
Achète SR AR
10 : 095-20008207 2020070 D 07, 2029-DE
Chaque Commune doit donc désigner, pour sléger au CTE, un(e} déléguéte) ttulaire ainsi qu'uri(e)
déléguiéta) supoléant(e}, appéléle} à siéer au CTE avec toi délibérätité en caÿ d'empéchenrént du titulaire, sans foutefois pouvoir être élu délégué(e} au coraité syndical.
Vu le code général des collectivités territartaies, notamment ses arficles 12H22: CO2TT<7,
15242-7 ef L R711-<1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport.cidesstsaibasé,
Cansidérant que le Conseil Municipat doit désigner unie) déléguéle) titulaire et un(e) délégué(e)
supniéant{e), choisile) parmi ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompetibilités de dron
cominun et à conditian qu'ils ne soient pas déjà délégués au titre de fa communauté de Cotnmunes
du Pays de Pouzauges,
Considérant que le mandat des délégués estlié à celui du Conseil Municipal quêtes a désignés ;
Délégué titulairé :
Alain SCHMUTE
Délégué suppléant :
David LONSEAU
Après avôir procédé à l'élection des délégués, conformément aux dispositions dés articies LBALL-T et12122-7, le consell municipal élk, à Funanimité des présents et représentés :
dléeués titulaires
Alain SCHMUTE
Déléeués suurléants :
Eavid LOISEAL
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont Bas pris partau vote : M. HERITEAU Antoïhé, M. FERAIN'Hérvé
Ainsi gars Ge fsfmais:et ah que dessus:
Ontsigné au gistsfles mernbres-présents.
Pour extrait ceritié conforme.
Fait.à SEVREMONT
Le pes ROY
Mairié dé Sévremont Envoyé en prèfecture le 21/07/2020
Reçu er préfecture le 21/07/2020
PET
PRE D D 00SaErE 2727 CN-DE2 9 2020.0€
re TT 7
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D42.07.2020 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulléremént convoquée, s'est réunie au. nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
NOMBRE DE MEMBRES
En-exercice : 33
ROY Jean-Louis,
Frésents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 20 Mme BURCHBOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE
Dale de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme 02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M MARTINEAU Bernard, M. PÉRAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Date d'affichage Christian, Mmes ROCHAÏS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mie YVAI NURDIN Adeliné
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procurätign(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
LI Etai{ent) absentis) :
Etgitent) excusé(s) : |
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU
Johann
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne-de l'acte : D32.07,2020
Objet : D32.07.2020 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
Conformément à l'article L2123-18-2 du CGCT, les membres du Conseil Municipal bénéficient d'un
remboursement par la Commune dés frais de £arde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur darnicile qu'ils ont engagés en raison de
leur participation aux réunions mentionnées àl'article L. 2123-1:
L° Aux séances plénières de ce Conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du Conseil Municipal:
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où if a été désigné pour
représenter la Commune.
Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de
croissance et à condition d'en faire la demande au préalable.
Ce remboursement ne pourra s'effectuer que sur présentation d'une facture.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopté ces dispositions,
Mairie de Sèvremont Envoyé eat préfecture be 21/07/2026
Regu en préfachuns le 21/07/2020
Aie le SE
(D: 289-200050079-20200700-092 07 _AIDC-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des arésérits ét représentés, la
proposition de Monsieurle Malre.
VOTE Adobtéeà l'uranimité
M'ont pas pris part au vois : M HERTFEAU Antoine, M. PERAIN Hervé
Ont signé au registre lséplembres présents.
Pour extrait céritié 6 ,
Fait SEVREMON Le Mira Jar
CR
À
É
Ainsi délibéré le: jdurs. J jois et ar:que. dessus.
Mairie de Sévremont Énvoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le SR MCE 5
Le = = B = RATIO QU 1D : 085.200069078-20200708-D33 07 _2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D34,07.2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE GAEC LE LAMBERT EN VUE D'OBTENIR L'ENREGISTREMENT D'UN ELEVAGE DE PORGS, AU LIEUDIT ‘ LA FALORDIERE ”, LA FLOCELLIERE, SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
L'an deux mil vingt, Je neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée NOMBRE DE MEMBRES . Le nt : | Délibérante, réguliéremient convoquée, s'est réunie au nombre prescrit En éxercice : 33 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, soûs la présidencé de M.
ROY Jean-Louis,
Présents : 30
Pauvors : Etuient présents :
Mine BERNARD Anite, M. BERNARD Ludovic, Mrie BITEAU Alexandra,
Nombre de suffrages : 29 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mine JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LOÏSEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAL Date d'affichage Christian, Mrne ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mae THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
SAT: Étai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU
Johann
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro interne de l'acte : D33.07.2020
Objet : D33.07.2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE GAEC LE LAMBERT EN VUE D'OBTENIR L'ENREGISTREMENT D'UN ELEVAGE DE PORCS, AU LIEUDIT “ LA FALORDIERE ", LA FLOCELLIERE, SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
Monsieur le Maire indique que le GAEC Le Lambert à formulé une demande 8h vue d'obtenir
l'enregistrement pour exploiter un élevage, en augmentation d'effectifs, de 854 animaux-équivalents
porcs au lieudit « la Falordière » sur la Commune de Sèvremont.
Le GAËC Le Lambert a comme projet la création d’une nouvelle porcherie {cases collectives de paille)
sur son site principal « La Falordière ». L'objectif est d'améliorer le confort des animaux et des
éleveurs tout en augmentant les résultats techniques. D’anciennes porcherles sur lé site « La Basse
Falordière », non loin d’un lotissement (>100m} seront désatfectées à la suite de la création de cette
nouvelle porcherie, Le GAËC le Lambert demandé aujourd’hui un enregistrement pour 854 animaux
équivalents parcs.
Mairie de Sèvremont Etreuyé eu préfecture le AA 202
Regu an préfecture be 2607020
Ahéte SF AP
IE : 086200060700 00784 07 20200
L'atelier de bovins du BAËC Le Lambert va être porté à 95 vaches alfaitantes Les mâles sont élevés en brautards et veñdus entré & éf 8 iôis. Las exploftänts ont égaléiment repris 12 ha depuis fa dernière mise à jour fnstallation classée. L'exploitation a une SAU de 154,45 ha. Le plan d'épandage est réalisé par l& Chambre d'Agéicultyre,
Sur son SRte.& La Basse Falordière », les Horcheribs existantes.sérûnt ainsi détnaliés. Lé sffe « La Basse
Falordiëre » ne comportera plus d'animaux mais seulement des ouvrages de stackage pour du
fourrage ét/ou du matériel, Cela permiet.de regrouper Lous les anitnaux (élevage:hovinet poicin} sur le même site principaf de:« La Falordières.
La Cornimune: de Sèvremant.ést inciuse dans le périmétre d'affichage prévu par la réglementation.
La consultation publique relative à cette demande. leu du 25juin 2096 au 10 juflet 2020.
Monsieur le Maire indique-que le Conseil Municipal est.appelé à donner son avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal, aptès en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés, émet un avis
favorable à ks demandé formuléé par le GAECLe Lambert
VOTE : Adonée à là maiarité (Pour 148. Contre : 0, Abstentieu à 4}
N'ént pas pris part au vole: M.HERITEAU Antoine, M.FERAIN Hervé
Aït denberé lès: fé rs, Mois at an que dessus.
Éésigné a regie Je mbres présents.
Pour extrait certifié copférme.
Mairie de Sévremont DELIBERATION Afiché le ID : 085-200089079-20200709-D34,.07_2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 22/07/2020
Regu an prétecture le 22/07/2020
a an es
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet: D34.07.2020 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT CONCERNANT L'ACCUEIL DE LOISIRS - PERISCOLAIRE AVEC LA MSA POITOU
NOMBRE DE MEMBRES
En éxercicé : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Nombre de suffrages : 29
Bai nvocatioi
02/07/2020
Date d'affichane
02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
Éd]
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dixeneuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séanças, sous la présidence.de M. ROY Jean-Louis.
Etalent présents : Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme
BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalé, Mmé GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoie, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicoias, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bérnard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration{s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme SITÉAU Alexandra
Efailent) absent{s) :
Étal(enti excusé(s):
Mme BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A êté nommé(e} comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Nurnéro interne ds l'acte : D34,07,2620
Objet : D34.07,2020 - APPROBATION DE LA GONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT CONCERNANT L'ACCUEIL DE LOISIRS - PERISCOLAIRE AVEC LA MSA POITOU
Monsieur le Maire indique que la MSA Poitou a transmis une convention d'objectifs et de financement pour l'accueil de loisirs « Sur une Aïre de Flo'lie » pour la période
du 187 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Cette convention permettra le versement d’une prestation de service à la structure,
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de lapprouver et de l’autoriser à la signer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unänlmité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'ont pas pris pait au vote : M, HERITEAU Antoine, M. PERAIN Herw
Ainsi délibété le
Ont signé’au
Four gx rai
Fait #SE)
Le Mäiré, Jean-Louis ROY
gurs, mois et an que dessus.
tre les membres présent LEE
EN
+.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ls 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2620
Afiché ls SFR AR
1D : 085-290059078-20200709-D35,07 2020DE DELIBERATION
:.: CONSEIL MUNICIPAL
Séances du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D35.07,2020 - ADHESION À L'ESPACE JEUNES
NOMBRE DE MEMBRES
En exércice : 33
Présents : 30
Pouvoirs:
Nornbre de suffrages : 29
Dates de convocation
02/07/2020
Date d'affichage
02/07/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt an Préfecture le :
et publication du :
[ slider |
L'an deux mil vingt le neuf juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent,
Mme DUBIN Nathalie, Mmé GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU
Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anné-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
Procuration(s) :
M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Etai{ent) absentis) :
EÉtal(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, M. PASQUEREAU Johann
A été nommé(e) comrhe secrétairé de séance : M. BERNARD Ludovic
Numéro Interne de l'acte : D95.07.2020
Gbiet : D35.07.2020 - ADHESION À L'ESPACE JEUNES
Monsieur le Maire indique qu’un ésbace jéunes sera mis en place prochainement,
Afin de bénéficier de ses services, | conviendra d’ädhérer à cet espace jéunes.
Il propose de fixer le tarif d'adhésion à 5 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Mansieur le Maire,
VOTE : Adaptée à la majorité (Pour : 28, Contre : O, Abstantion : t}
N'ont pas pris part au vois : M. HERITEAU Antoine, M. PERAIN Hervé
rs, mois et an que dessus.
jiôtte les membres présents.
g conforme.
Fait à SEV El T à
ñ-Louis ROY 2 Le Maire, 7
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
DELIBERATION Affiché te AS GRR rer
ID : 086-200050079-20200708-D36_07, 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D36.07.2020 - ECHANGE DE TERRAINS - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE
NOMBRE DE MEMBRES
Enexercics : 33
Présents : 30
Pouvoirs ; 1
L'an deux mil vingt, le neuf juillet, à dixkneuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra,
Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M CORNUAU Aibert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUEBIN Nathalie, Mmé GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Beïnärd, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Vérfoniqué, M. LANOUE Dats de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme "02/07/2020 LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Daie d'affichage Chiistian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY 02/07/2020 Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicalas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après.
dépôt en Préfecture le : Procurationts] :
DT] M. PASQUEREAU Johann donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
et publication du :
Etailent) excuséls) : .
Mme BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, M. PASGUEREAU
Johann
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovic
Nombre de suffrages : 29
Numéro interrie de l'acte : D36.07.2020
Objet : D36.07.2020 - ECHANGE DE TERRAINS - COMMUNE DÉLEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 juin 2018, le Conseil Municipal à approuvé la
cession de la parcelle D 1008 à Madame et Monsieur Manuel CLEMENCEAU, La Manelière,
Commune déléguée de La Flocellière.
(D06.06.2018 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL)
Suite au réaménagement foncier et au changement de numérotation des parcelles, il convient de
repréciser ces conditions de cession.
Madame et Monsieur Manuel CLEMENCEAU céderalent la parcelle ZD 142 d'une surface de 230 m?. En contrepartie, la Commune leur céderait la parcelle ZD 136 d'une surface de 349 m2,
L'acté notarié serait pris en charge à parts égales entre les deux parties.
Le service des domaines consulté à cet effet à estimé la valeur de ces deux parcelles de la manière
Suivante :
Mairie de Sèvrermont Encoyé en préfacture de 'iAT/20RN
Revu en préfecture le 21/07/2040
ASchd le SF
10 : 085-200069078-20200700.086 07 AOACLDE
8 2D436:70€
8 ZD12:66E€
Monsieur le Maire firagose d'autoriser cet échange et de d'autoriser à slénier l'acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apnrouveà l'unanimité des-présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE. Adoptéeà Fuñaninité, .
N'ant pas pris part au vote M. HERITEAU Antoine, M. PÉRAIN Hervé .
fé-ei an que dessus.
mbres présents.
Ainsi délibéré.les.
Ont signé. au registre |
Pour: extrait certifié cn)
Fail'à SEVRERIOR
Le Maire, san iË
Mairie de Sèvremont Envoyé an péfeciute le 2/07/2000
Reçu en préfecture le 2147/2020
EF 2 [4 A Affiché le
Dan BE ui ID : 086-200089079-20200708-037 07 _2020-0E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D37,07.2020 - SUBVENTION 2020 - Les Ecuries du Haut Vignaud
L'an deux mit vingt, ls nef juillet, à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 33 häbiluel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jédn-Louïs,
Présents : 30 Étalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovie, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : À BURCH-BOILEAU Christiné, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE. Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. RER | SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adaline
Date d'affichage p . rocuration(s) :
22/07/2020 M, PASQUEREAU Johann donne pouvoir & Mme BITEAU Alexandra
Acte rendu exécutoire après Etalenti absentés) :
dépôt en Préfecture le :
Étal(ont) excusé{e) : et publication du: Mme
BLOUIN Anats, Mme GABORIT Maryline, M, PASQUEREAU Johann
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERNARD Ludovié
Numéro interne de l'acte : D47.07.2020
Objet : D37.07.2020 - SUBVENTION 2020 « Les Ecuries du Haut Vignaud
Alexandra BITEAU fait part de la demände de subvention des Ecuries du Haut Vignaud d'un montant
de 500 € dans le cadre du concours national « Working équitation » aux Herbiers,
La commission "Acteurs économiques et assoctations" propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention d'un montant de 255 €,
Monsieur le Maire prapose de suivre la proposition dé la commission et d'approuver le versement de
cette subvention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur lé Maire,
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 30, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au fegiste JéS membres présents.
Mairie de Sèvremont DECISIONS DECISIONS
Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZV 82p, 393, 354,
13/2020 396 et 397, appartenant aux Consorts GELOT, d’une contenance de 08a 87ca - Saint-
Michel-Mont-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-01 — 50 années à compter du 14 janvier 2020 — Cimetière de
014/2020 Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-02 - 30 années à compter du 31 janvier 2020 — Cimetière de
018/2020 Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-03 — 30 années à compter du 20 février 2020 — Cimetière de
023/2020 Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 103 et 366,
appartenant à Ludrnilla RUBI et Jérôme MURZEAU, d’une contenance de 13a 49ca - La 025/2020 :u
Flocellière
DECISION Monsieur le Mäire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 373, appartenant
027/2020 à Laure JAUZELON, d’une contenance de 07a O1ca - La Flocellière
DECISION Concession de terrain 2020-04 - 30 années à compter du 3 mars 2020 - Cimetière de Saint
028/2020 Michel-Mont-Mercure
DECISION Aménagement d’un laboratoire de boulangerie sur la Commune déléguée de Saint-Michel-
029/2020 Ment-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-03 - 50 années à compter du 7 mars 2020 - Cimetière de La
030/2020 Flocellière
DECISION Concession de terrain 2020-04 -— 50 années à compter du 19 mars 2020 - Cimetière de La
031/2020 Flocellière
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 130, appartenant
032/2020 à Antoine HERITEAU, d’une contenance de O1a 03ca - La Flocellière
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 588, 591 et
593, appartenant à Franck GELOT, d’une contenance de 04a 76ca - Saint-Michel-Mont- 033/2020
Mercure
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZL 87, appartenant à
Madame et Monsieur Philippe MASSE, d’une contenance de 12a 33ca - Saint-Michel-Mont 034/2020
Mercure
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 377, appartenant
037/2020 aux Consorts SICOT, d’une contenance de 07a 26ca - La Flocellière
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 435, appartenant
040/2020 à Jimmy PAYET, d’une contenance de 04a 88ca - Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-05 — 50 années à compter du 4 mai 2020 — Cimetière de Saint-
041/2020 Michel-Mont-Mercure
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AM 45, appartenant
042/2020 à la SCI BARRACUDA, d’une contenance de 09a 70ca - La Flocellière
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZM 093,
appartenant à Madame et Monsieur Jérémy COLAS, d’une contenance de 06a 12ca -Saint- 043/2020 .
Michel-Mont-Mercure
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 310, appartenant
à Madame et Monsieur Rémy FORTIN, d’une contenance de 09a 47ca - Saint-Michel-Mont 044/2020
Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-03 -— 50 années à compter du 30 avril 2020 - Cimetière de La
045/2020 Pommeraie-sur-Sèvre
26/2020 Vente d’un véhicule
DECISION Avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au projet de quartier
047/2020 d'habitation Le Verger situé sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION Entretien des espaces verts 048/2020
DECISION Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZM 092,
049/2020 appartenant à Laurent DESCOINGS, d’une contenance de 06a 30ca - Saint-Michel-Mont-
Mercure Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section D 319, 320, 792,
DECISION 881 et 883, appartenant à Madame et Monsieur Thomas FORESTIER, d’une contenance de 050/2020 La 10a 96ca - La Flocellière
DECISION Concession de terrain 1989/22 — 30 années à compter du 11 août 2019 — Cimetière de
052/2020 Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION Location d’un local situé 3, place du Relais sur la Commune déléguée de Saint-Michel-
053/2020 Mont-Mercure
DECISION Concession de terrain 2020-04 — 30 années à compter du 22 novembre 2019 — Cimetière
055/2020 de La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION Avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au projet de quartier
061/2020 d'habitation « Le Bessec » situé sur la Commune déléguée de La Flocellière 260-202 ÉTÉ ht
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Regu en préfecture le 24/02/2020
Affiché le LT RC
10 : 085.200059079-20200114-DECISION_ 013 AU Fa.
GÈVREMONT un
DECISION 013/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZV 82p, 393, 394, 396 et 397
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU la délibération en date du 30 janvier 2018 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 février 2017,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 8 janvier 2020 relative aux propriétés cadastrées section Z2V 82p, 393, 394, 396 et 397 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant aux Consorts GELOT,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section ZV 82p, 393, 394, 396 et
397d'une contenance totale de O8a 87ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 14 janvier 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, ru8 De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Tétéphone : 026157.2218 - Fax : 02,5157.78.85 - E-mail : secretariat sevremont@orangeitr rwsevre mant.fr
| 261-2020
Fe
GÈVREMONT ou
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
N° concession | 2020 / 01 CONCESSION DE TERRAIN 2020-01 Rangée 37
Emplacement n°8 Emplacement
Dimensions | 2,00 m2
DECISION n°14/2020
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Jeanne MARTINEAU née MASSÉ, domicifiée à l'EHPAD
St Alexandre - 14, route de Poitiers -85290 MORTAGNE SUR SEVRE et tendant à obtenir une
concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture particulière de :
- Jean-Pierre MARTINEAU
= Béatrice BENATTI épouse MARTINEAU
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — 1! est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 50 années à compter du 14/01/2026 de 2 mètres carrés superficiels.
Article 2, Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 280,00 € {deux cent quatre-vingt euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal,
Fait à SÈVREMONT, le 22/01/2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire: titulaire de la concession
- secand Exemplaire _: receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour régistré réf, 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT— MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE
4, rue de l’Egllse — SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE — 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02.51.57.20.32 - E-mail : accuell@sa mémichelmontmercurefr 262-2020
Pr,
GÈVREMONT ou
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
M consessen an e CONCESSION DE TERRAIN 2020-02 angee
Emplacement n°7
Dimensions | 2.00 m?
Emplacement
DECISION n°18/2020
Le Maire de SËVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame GAGNIÉ veuve BOUFFANDEAU Anne-Marie,
domiciliée 4, allée des Mésanges — 49300 CHOLET (Maine et Loire) et tendant à obtenir une
concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fander la sépulture particulière d’elle-
même st de sa famille.
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 30 années à compter du 31/01/2020 de 2 mètres carrés superficiels.
Article 2, Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3, La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € {cent soixante-
huit euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal,
Fait à SËVREMONT, le 31/01/2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire: titulaire dé Ja concession
- second Exemplaire _: receveur municipal
» trofsième Exernplalre : archives de la commune
lpour registre réf, 20457}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT— MAIRIE DE SAINT-MICHEL.MONT -MERCURE
à, rue de l'Eglise — SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51,57,20,32 - E-mail : accueil @saintmichelmontmercureifr 263-2020
>
GÈVREMONT ou
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
N concession | 2020 / 03 CONCESSION DE TERRAIN 2020-03
Emplacement Rangée 37
Emplacement n°10
Diniensions | 2,00 m2?
DECISION n°023/2020
- premier Éxernplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Eric GOUTHIÈRE, domicilié 4, allée Marcel
Jouhandeau — 92500 RUEIL-MALMAISON et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture particulière de Monsieur Alain GOUTHIÈRE,
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du démandeur susvisé,
et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années à compter du 20 février 2020 de 2 mètres carrés superficiels,
Article 2, Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € {cent soixante-
huït euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de là concession et au
receveur municipal,
Fait à SÈVREMONT, le 20/02/2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
(pour registre réf, 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT — MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE
4, rue de l'Eglise -— SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE -- 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02.54.57.20.32 - E-mail :accuell@saintmicheimontmercure:fr 264-2020
Envoyé en préfecture le 13/09/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le RE
10 : 085-200059079-20200903-DECISION_025_20-AU
Po
( S'ÈVREMONT A
DECISION 025/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD 103 et 366
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code dé l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 19 février 2020 relative aux propriétés cadastrées section AD 103 et 366 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Jérôme MURZEAU et Ludmilla RUBI,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
&rticle 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AD 103 et 366 d’une
contenance totale de 13a 49ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 3 rnars 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE - à, rue De La Rochejaquetain - LA FLOCELLIÈRE : R5J0G SÉVREMONT Téléphone : 0 81572219 . Fax 0251577685 - E-mail secretariat sevrementSorangefr
Wwwsevremont.fr
RAREMENT ESTEN PERS NE ANA TN MAR ART ARLES 265-2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
EF &. 7 C : = Affiché le
Û 2 V À E PA O N I ID : 086.200059079-20200808.DECISION_027_20-AU
ou DECISION 027/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 373
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, | VU lé Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, | à VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à ! Î
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), Li VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 19 février 2020 relative à la propriété cadastrée
section AE 373 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Laure JAUZELON,
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE : i|
jÎ
Article 1° : De renoncer à préernpter la parcelle cadastrée section AE 373 d’une contenance totale
de 07a Olca, sur la commune déléguée de La Fiocellière.
article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le l déclarant en sera avisé, Lo
Sèvremont, le 3 mars 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE i
MAIRIE - à rue De La Rechejaquetain - LA FEOCELLIÈRE - 45700 SEVREMORNT
Fakpbore 0251622219 - Fax 02.5157.7545 + E-mail: sseretarint.sevremont êorange.fr Wwwsavremont.fr 266-2020
PU,
GÈVREMONT | Son
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
A concession | 2020 / 04 CONCESSION DE TERRAIN 2020-04
Rangée 18 Emplacement
Emplacement n°14
Dimensions | 2.00 m2
DECISION n°028/2020
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu ia demande présentée par Madame Marie-Josèphe RANTIERE épouse BREVET, domicilié 4, rue de la Métairle — 85500 LES HERBIERS et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture particulière d'elle-même et de sa famille,
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de délivrer des concessions,
DÉCIDE:
Article premier — 1] est accordé, dans le cimetière communal, au nor du demandeur susvisé, et à l'effet d’y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de trente années à compter du 3 mars 2020 de 2 mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € (cent soixante-
huit euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 03/03/2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire _:titutaire de la concession
- second Exemplaire _: receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT — MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE 4, rue de l'Eglise — SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE — 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02.51.57.20.32 - E-mail : accuell@saintmichelmontmercure:fr 267-2020
Envoyé en préfecture ls 12/09/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché te SF RS
D: 086-200058079-20200312.DECISION. 029 20-AU
ÈVREMONT | 2
DECISION N° 029/2020 |
AMENAGEMENT D'UN LABORATOIRE DE BOULANGERIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4, ii
Vu les délibérations du conseil municipal du 4 janvier 2016 et du 5 mars 2020 par laquelle ie Conseil
Municipal a chargé le maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-
22 susvisé,
Vu la nécessité de procéder à l'aménagement d’un laboratoire de kboulangerte sur la Commune
déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure,
Vu l'avis public à la concurrence paru le 12 février 2020 sur Ouest France 85 et sur Marchés Sécurisés,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : de confier le lot N° 1 « démolition carrelage » aux sociétés BL Associés et SNC Pignon Rapin |
pour des montants respectifs de 4 670,68 euros HT et de 4 056 euros HT. î
Article 2 : de confier le lot N° 2 « cloisons/plafond - doublage et distribution » à la société Quest Iso
Frigo pour un montant de 20 439,40 euros HT.
Article 3 : de confier le fot N° 3 « électricité - plomberie - ventilation — climatisation — alarme » à la
société Billaud pour un montant de 19 411,77 euros HT.
Article 4 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte.
Fait à Sèvremont, le 12 mars 2020
Bernard MARTINEAU
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4. rue De La Rochajaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SËVREMONT Î Téléphone : 0251572219 - Fax : 02.51 57 76.85 - E-mail : secretariat sevremont@orange.fr i 268-2020
) DECISION 030/2020 GÈVREMONT
ou
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 378 CONCESSION DE TERRAIN 2020-03
Emplacement | 8.113.
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Carine LUCAS née PUAUD domiciliée La Morlière —
85110 SIGOURNAIS et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa famille. rate
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal. déléguant àau ; Maire le pouv
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux:
euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal. /
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
FT Fait à SÈVREMONT, le 7 mars 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire: archives de la commune
{pour registre réf, 20457) 269-2020
6 + DECISION 031/2020
S! ÈVREMONT 7
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flacellière
N° concession | 379 CONCESSION DE TERRAIN 2020-04
Emplacement ? K.15.
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Maryvonne PROUST née GIRAUD domiciliée 5 route de Lencoitre — 86380 OUZILLY et tendant à obtenir une concession de terrain.dans:le cimetière communal
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et son é
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil muni al
délivrer des concessions. '
DÉCIDE:
M du demandeur Süsvisé, et
nquante années à compter
Article premier— 1} est accordé, dans lé:
à l'effet d'y fonder la sépulture particulièr quée, une concessi
du 19 mars 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accoi titre de concession !
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent qui euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 19 mars 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
« premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire: archives de la commune
{pour registre réf. 20457)
Fdéléguant au Maire le pouvoir dé 270-2020 i
Envoyé en préfecture le 07/04/2020
Reçu en préfecture le 07/04/2020
Affiché le SF SR
fe (GE EV À E PA O N T 15 : 085-200059079-20200406-DECISION_.032_20-AU |
TZ | DECISION 032/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 130
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l’exércice du droit de préemption urbain (D.P.U.}, Î VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 17 mars 2020 relative à la propriété cadastrée i
section AË 130 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Antoine HÉRITEAU, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ÂE 130 d’une contenance totale j
de Ola 3ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôles de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremont,le € /od 7 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRE - 4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCEULIÈRE - 85206 SE VREMONT
faiphons 02 81822347 Fax 28197 75.85 - Ecmad secrets vrament neange.fr wwsevremont.fr
ET DH OT
Zi
Envoyé en préfecture le 0805/2020
Regu en préfecture le 05/05/2020
Aifiché ie ER RL
Ÿ U
ID : 086-200059079-20200327-DECISION_033_20-AU
Pa
! SÈVREMONT a, rer
DECISION 033/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 588, AB 591 et AB 593
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Callectivités Territoriales et notamment san article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 &tsuivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 15 mars 2020 relative aux propriétés cadastrées sectiort AB 588, AB 591 et AB 593 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Meércure, appartenant à Monsieur GELOT franck,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE :
Article 4%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AB 588, AB 591 et AB 593 d'une cantenance tatals de Oda 76ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mércure.
Artide 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en séra affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclaranten sera avisé.
Sèvremont, le 27 mars 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rocheiaquelain - LA FLOCELLIÉRE . 45700 SÉVREMONT Téléphone : 02.5157.22.49 - Fax : 02.515776.88 + E-mail : secrefariatsevramontorange.fr Wwmsavremontfe
EE 272-2020
GÈVREMONT dou
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Recçu en préfecture le 25/06/2020 DECISION 034/2020 Affiché le SE AL er
iD : 086.200069079.20200827-DECISION034_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZL 87
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU Ja délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour là durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU ia déclaration d'intention d’aliénier déposée le 24 mars 2020 relative à la propriété cadastrée section Zi 87 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant Monsieur et Madame MASSÉ Philippe,
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun Intérêt,
DECIDE :
Article 1% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZL 87 d'une contenance totale de
12a 33ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
Article 2 : La présente décision sera Inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 27 mars 2020
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SÉVREMONT |
& rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr 273-2020
Envoyé en préfecture le 28/04/2029
« Reçu en préfecture le 28/04/2020
SEÈVREMONT |...’ 1D : 085-200059079-20200421-DECISION 037 20-AU 2 DECISION 037/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 377
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à san Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbänisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposéé le 03 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section AE 377 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts SICOT, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préernpter la parcelle cadastrée section AE 377 d’une contenance totale
de O7a 26ca, sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le ? 4 AVR. 2070
Le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4 rue De La Rocheiaqueleln - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 09 51872919 - Fax : 02.5157.76.45 - E-mait - secretariat sevremant@crange.fr WWW, SavraonÉ fe
| 274-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2029
Reçu en préfecture le 28/05/2020 +
Ç fi Affiché le EE À d 10 : 085-200059079-20200428-DECISION_040_29-AU
DECISION 040/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC 435
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL.MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L,211-1 et suivants,
VU à délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exeréice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU Ja déclaration d'intention d’aliéner déposée le 24 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section AC 435 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur Jimmy PAYET,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
ârticle 1% : De renoncer à préempter là parcelle cadastrée section AC 435 d’une contenance totale
de 4a 88ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 28 avrit 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4. rue De La Rechejaquefain - LA FLOCELLIÉRE - 86700 SÉVREMONT Fophone C251$722219 - Fax 0261577585 - E-mail secretariat sevremontéarang.fr wwwsavrémontife
1 275-2020
PT %,
: Si ÈVREMONT
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal SMMM
N° concession DL. CONCESSION DE TERRAIN 2020-05
angée
Emplacement n°6
Dimensions | 2,00 m2?
Emplacement
DECISION n°041/2020
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel AGENEAU, domicilié 28, rue Nationale — 49570
MONTIJEAN SUR LOIRE (Maine et Loire} et tendant à obtenir une concession de terrain dans le
cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de :
- _ Monsieur Daniel AGENEAU
- Madame Marie-Claire AGENEAU née BAUDIN
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accorcé, dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés,
et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de cinquante années à
compter du .4.MAL.2020 de 2 mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle,
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 280,00 € (deux cent
quatre-vingt euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplairé de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal,
Fait à SÈVREMONT, le ….[L&. MAI. 2020
Le Maire,
Bernard MAR
- premier Exemplaire _: titulaire de la concession
- second Exemplaire ; receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{peur registre réf. 20457}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE SAINT-MICHEL-MONT -MERCURE 4, rue de l'Eglise - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02.51,57.20.32 - E-mail : saint-michel-mont-mercure@sevremont.f 276-2020
Envoyé eu préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le ÉSLACrS
10 : 066-200059079-202008 19-DECISION..042_20-AU
l'CEvR N (SÈVREMONT
DECISION 042/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM 45
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliénér déposée le 27 avril 2020 relative à la propriété cadastrée
section AM 45 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à la SCI BARRACUDA,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 4% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AM 45 d’une contenance totale de 092 70ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 ; La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en séra avisé,
Sèvremont, le 19 moi 2010
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRE - 4, rue De La Rochmäaquétein - LA FLOCELLIÈRE « 85300 SÉVREMONT Fhenhone 0281672219 - Fax 2818778858 - E-mail secretanat.savremontiorange.tt WwWW.savremont,fr
DRE RAREMENT AE SE NE NME
îi
Î
Î 277-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/08/2048
Affiché te FF a.
10 : 035-200069079-20200604-DECISION, 043, 20-AL
a,
Fa
| SÈVREMONT 7 f
DECISION 043/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZM 093
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l’Urbanisme, notämment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 Janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvrernont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {(D,P.U.),
VU le Plan Éacal d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 30 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section ZM 093 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, âppartenant à Monsieur et
Madame Jérémy COLAS,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1“: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZM 093 d'unée contenance totale de 6à L2ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrâle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremant, le 4 mai 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE » 4, «is De La Rochsiaquateit + LA FLOCELLIÉRE - 86700 SÉVREMONT Tétéphone : 02.51.57.22,19 - Fax : 02.51.57,75.45 -« E-mail : seçretariat.savramontéorange.ir www, s0vramtant. fr 278-2020
Envoyé en préfecture je 20/05/2020
Regu en préfecture le 29/06/2020
Ga n, Affiché Le FR * 1D : 683-200089079.20200506-DECISION._ 044_20-AU
( SÉVREMONT
DECISION 044/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZT 310
COMMUNE DELEGUEE DE SAJNT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont, Ÿ VU le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, : VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Séèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice dlu droit de préemption urbain (D.P.U.), i
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, | VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 30 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section ZT 310 commune déléguée de Saint-Michel Mont-Mercure, appartenant à Monsieur et Madame Rémy FORTIN, ! Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt, i
DECIDE :
Article 1% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZT 310 d’une contenance totale
de 8a 47ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure. !
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, Un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sévremont, le 6 mai 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochelaquslain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Tétéchone : 02.5187.22.19 - Fax : 02.5157.76.05 - Email : secretariat.sévremontétorange.fr 279-2020
DECISION 6045/2020
(S ÈVREMONT |
Commune déléguée de LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Cimetière La Pommeraie-sur-Sèvré
N° concession | 549 CONCESSION DE TERRAIN 2020-03
Emplacement | E-221
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Marie LANDRIT née PRÉAU domniciliée 5 Les Barres — La
Pommeraie-sur-Sèvre — 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa famille. :
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE : :
Article premier— Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter du 30 avril 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle,
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 280,00 € (deux cent quatré- î
vingts euros) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4 Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur muicipal.
Fait à SÈVREMONT, le 12 mai 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 280-2020
FN
GÈVREMONT ou
E: ré réfecture le 13/95/2020
TAOYE EN prétectarele DECISION N° 046/2020 Reçu en préfecture e 13/08/2020
Affiché le FRE
19 : 086-200060078-20200$12-DECISION_D48,.20-AU
DECISION
VENTE D'UN VEHICULE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la nécessité de procéder à la vente d'un véhicule immatriculé 4012WF85 (IVECO - DAILY 3510),
DECIDE
Article 1 : de vendre le véhicule immatriculé 4012WF85 au garage CLARO Automobiles de Mouilleron- le-Captif au prix de 250 €.
Article 2 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet, Original
sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à Sèvremont, le 12 mai 2020
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMURIE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4. rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 0251 57. 22.19 - Fax : 02.51.57.75,85 - E-mail: secretariat.sevremont@orange.fr ERA é ss SRE) NSRENNNENORRNNERRREE
î
jÎ
i
Î 281-2020
Envoyé en préfecture ta 1405/2020
Reçu en préferiure te 14/05/2020
Affché le EE)
1D : 095-200050079-202006t4- DECISION. 147 20-A0 PS
GÈVREMONT un
DECISION N° 047/2020
AVENANT AU CONTRAT D'ASSISTANCE À MAÏTRISE D'OUVRAGE RELATIF AU PROJET DE
QUARTIER D'HABITATION LE VERGER SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal à chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la volonté de procéder à l'aménagement d’un quartier d'habitation sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre,
Vu la convention passée le 20 décembre 2016 et confiant à l'agence de services aux collectivités locales
de Vendée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux d’un
lotissement, à vocation d'habitat, situé à proximité du bourg de La Pommeraie sur Sèvre,
Vu l’avant-projet définitif du lotissement « le Verger »,
DECIDE
Article 1 : de passer un avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'agence de services |
aux collectivités locales de Vendée pour la fixation de sa rémunération au stade de la réalisation de
l'opération, i
Article 2 : d'approuver le montant de cet avenant fixé à 12 094,84 € HT.
Article 3 : d'engager les dépenses correspondantes sur Le budget annexe « lotissement Le Verger ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte. Î
Fait à Sévremont, le 14 mai 2020
Bernard MARTINEAU
Maire
RépunLacE Frs COMMUNE DE SÉVREMONT EE ;
4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE - 85700 SÈVREMONT : Téléohone : 02.5157.2219 - Fax 02.51.57 75.85 - E-mail: secretariat.sevremont@oran fr i SRRCNENNENNEEENARRENRNNR TS; st 4 ne. : 282-2020
Envoyé an préfactues le 1605/2020
Reçu na préfecture ke 15/05/2020
AMchS je Ra
ID : UAF:200080078-20200S 14 DECISION, D4B, 2D-AU N.
GÈVREMONT ou
DECISION N° 048/2020
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de Sëvremont
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notarmment le 4°,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l’entretien de certains espaces verts sur
la commune de Sèvremont,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans Ouest France (85) et sur Marchés-Sécurisés le
11 février 2020 pour un accord cadre d’un an renouvelable deux fois,
DÉCIDE
Artide 1: de confier le lot n° 1 à la société Arbora pour un montant prévisionnel annuel de
2 310,96 € HT.
Article 2 : de confier le lot n° 2 à la société Bocasèvre pour un montant prévisionnel annuel de
10 274,68 € HT.
ârticle 3 : de confier le lot n° 3 à la société Bocasèvre pour un montant prévisionnel annuel de
18 932,28 € HT,
article 4 : la présenté décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet.
Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte,
Fait à Sèvremont, le 44 mai 2020
Bernard MARTINEAU
Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÈVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE - 85700 SËVREMONT Téléphone : 02.51,57,22.19 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-ma i Hi oran 283-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
é + Reçu en préfecture Le 29/05/2020
EL)
Ç + À Affiché lo
d V 2 E PA O N ] ID :086-200069070-20200515-DECISION. 049_20-AU %
DECISION 0439/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZM 092
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L,211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvréemont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme intercominunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 14 mai 2020 relative à la propriété cadastrée
section ZM 092 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur Laurent DESCOINSS,
Considérant que l’acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZM 092 d’une contenance totale de 6a 30ea, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mercure,
article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremont, le 15 mai 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MAIRIE - 4, rue Da La Rochajaquelain : LA FLOCELLIÈRE - 88700 SÉVREMONT Téléphone : 02.515722 19 Fax : 02.61.87 78.65 - E-mail: secretariat sevremontdorange fr wwwsavremont.fr
| 284-2020
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Affiché le Er RS
ID : 085-200059078-20200515-DECISION_050_20-AU
à
( Si VREMONT
DECISION 050/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION D 319, 320, 792, 881 et 883
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 15 mai 2020 relative aux propriétés cadastrées
section D 319, 320, 792, 881 et 883 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur et
Madame Thornas FORESTIER,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par fa commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1° : De renoncer à préémpter les parcelles cadastrées section D 319, 320, 792, 881 et 883 d'une contenance totale de 10a 96ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 15 mai 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRHE - 4 rue De La Rechmaquetein : LA FLOCELLIÈRE . 86700 SÉVREMONT falèphane Q281872319 - Fax O2 8157 78.88 - E-mad secratariatsevremant orange fr www.sevremontfr
DER RRERORRRENNMNNNNN | HÉSITER RER | ANNNONNRNEQNREGER ERA 285-2020
FX
{ S'ÈVREMONT ou
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Saint-Michel-Mont- Cimetière Mercure
N° concession 1989/22 CONCESSION DE TERRAIN 1989/22
Rangée et Emplacement R 30 Emplacement 11
Dimensions | 2.00 m°?
Le Mairé de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madarné Odette CLOCHARD veuve BABARIT domiciliée 9, résidence Arc en Ciel — 85700 SAINT-MESMIN (Vendée) et tendant à obtenir un renouvellement de concession de terrain
dans le cimetière communal à l’effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa faraille,
Vu la délibération du 04 janvier 2016 du conseil municipal, déléguant au Maire le pouvair de délivrer des concessions,
DÉCIDE :
Article premier — || est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet
d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de trénte années à compter du 11 août 2019 (date du renouvellement +1 de l’ancienne concession) de deux mètres carrés superficiels,
Article 2. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession acquise par Monsieur BABARIT Denis le 11 août 1989 (date achat initial} et expirant le 10 août 2019 (date fin concéssion
initiale).
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € {cent soixante-huit euros}
qui a été versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de fa concession et au receveur
municipal,
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second fxemplaire _: receveur municipal
- traisième Exemplaire : archives de la commune
(pour registre réf. 20457}
DECISION 052/2020 286-2020
Envoyé an préfacture le 14/08/2020
Reçu en préfarture Le 94/06/2020
Atiché le ses
C « 10 : 085-200089078-20200603.DÉGISION_0$9.20.AU
DECISION N° 053/2020
LOCATION DU LOCAL SITUÉE 3, PLACE DU RELAIS
SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de Sèvremont
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelie le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la demande de Madame et Monsieur Noël Teilier de louer le local situé 3, place du Relais sur la
commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure afin d'y exercer une activité de confection et de vente de produits de restauration rapide (bagels),
DECIDE
Article 1 : de louer le local situé 3, place du Relais sur ta commune déléguée de Saint-Michel-Mont-
Mercure à Madame et Monsieur Noël Telliér à compter du 1° juin 2020 jusqu’au 31 mai 2021, selon la formule du bail commercial de courte durée.
Article 2 ; de fixer le loyer mensuel à 333 € HT, soit le même loyer que l'année précédente en raison de la crise sañitaire et de ses conséquences.
Article 3 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4. rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE - 85700 SEÉVREMONT Téléphone : 02.51,57.2219 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secrétariat sevremont@orance.fr
i
i
; ER, DECISION 055/2020
LS
GÉÈVREMONT un
Commune déléguée de LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Cimetière La Pommerale-sur-Sèvre
Nconcason | 337 CONCESSION DE TERRAIN 2020-04 Emplacement | €-433
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demandé présentée par Monsieur Daniel LOIZEAU domicilié à 42 rue des Murailles — 85700 POUZAUGES et tendant à obtenir un renouvellement de concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particuilère de lui-même et sa famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières idiquéés, une concéssion de trente années à compter du 22 novembre
2019 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession acquise par Madame LOIZEAU Marguerite Agnès le 22 novembre 1989 ét expirant le 21 novembre 2019.
Article 3, La concession est accaïdée moyénnant la somme totale de 168,00 € (cent soixante-huit euros) qui.a été vérsée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concéssion et au receveur municipal.
Falt à SÈVREMONT, le 08/06/2020
Le Maire délégué,
Claude ROY
- premier Exemplaire : titulaire de là concéssion
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) Envoyé en préfecture le 28406/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Afiché le SET Re
1D : 086.200059079-20200619-DECISION 06120 AU. *
EVREMONT
DECISION N° 061/2020
AVENANT AU CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF AU PROJET DE QUARTIER D'HABITATION « LE BESSEC » SiTUE SUR
LA COMMUNE DELEGUE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le consell municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la volonté de procédér à l’âménägement d'un quartier d'habitation sur la commune déléguée de
La Flocellière,
Vu la convention passée le 16 mai 2017 et confiant à l'agence de services aux collectivités locales de Vendée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux d’un
lotissement, à vocation d'habitat, situé à proximité du bourg de La Flacellièré,
Vu l'avant-projet définitif du lotissement « le Bessec »,
DÉCIDE
Article 1 : de passer un avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ageñce de services aux collectivités localés de Vendée pour la fixation de sa rémunération au stade de la réalisation de
l'opération,
Article 2 : d'approuver le montant de cet avenant fixé à 14 442,74 € HT,
Article 3 : d'engager les dépenses correspondantes sur le budget annexe « lotissement Le Bassec ».
Article 4 : la présente décision séra inscrite daris le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Mansieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
MairédeÉévramont
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SEVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr