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Arrêté - RAA 05 2019 partie 1 1
Arrêté - RAA 03 2020 partie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 03 2020 partie 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
TS.
(S'ÈVREMONT eu
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux articles L2121-24, L2122-29 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibérations et décisions du Maire
Arrêtés du Maire
N° 03/2020
Septembre, octobre, novembre et décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4, rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIERE - 85700 SEVREMONT
Téléphone : 02.51.57.22.19 - Fax : 02.51.57.75.85 - E-mail : secretariat.sevremont@orange.fr 10.
11.
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36.
Recueil des actes administratifs 2" semestre 2020
DELIBERATIONS
D01.09.2020 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET AU REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
D02.09.2020 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCEELES DU LOTISSEMENT LE VERGER
D03.09.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES PERISCOLAIRES
D64.09.2020 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
D05.09.2020 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE
MESURES D'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX ET
INTERCOMMUNAUX DU PAYS DE POUZAUGES
D06.09.2020 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - RUE DES TILLEULS - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D07.09.2020 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN - PARCELLE AB 45 - MARGON -
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
DO8.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE DELEGUEE DE
LA FLOCELLIERE
D09.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE - LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (A 1471) - COMMUNE
DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D10.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE SyDEV - RUE DU MONT MERCURE (AI 10} - COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D11.09.2020 - ORIENTATIONS ET PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS D12.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D13.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE
DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D14.09.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION HISTOIRE ET CULTURE EN
BOCAGE
D15.09.2020 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE N° 4 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
D16.09.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D17.09.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER {COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
D01.19.2020 - APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D02.10.2020 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DU VILLAGE DE L'EPAUD - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE D03.10,2020 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS — RUE DES TONNELIERS — COMMUNE DELEGUEE DE LA
POMMERAIE-SUR-SEVRE
D04.10.2020 - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE
D05.10.2020 - VENTE D'UN BÂTIMENT ET DE TERRAINS COMMUNAUX- COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE
D06.10.2020 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE D07.10.2020 - ACHAT DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT
MERCURE
D08.10.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LA
FLOCELLIERE
D09.10.2020 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCEELIERE D10.10.2020 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
D11.10.2020 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
D12.10.2020 - REMBOURSEMENT DE CAUTIONS
D43.10.2020 - LOCATION COMMUNALE
D14.10.2020 - MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 — LOYER D145.10.2020 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT -
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
D16.10.2020 - APPEL AUX DONS POUR LES ALPES MARITIMES
D17.10.2020 - VOTE DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2021 D18.10.2020 - CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA VIE RURALE ET L'ASSOCIATION L'ECLUSE
D19.10.2020 - LOCATION DE LA SALLE N° 3 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE - COMMUNE
DELEGUEE LA FLOCELLIERE 37.
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D20.10.2020 - MISE À DISPOSITION DE MATERIEL AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET DU GROUPEMENT MONCHAPO
D21.10.2020 - DEMANDE DE PARTICIPATION POUR DES FRAIS DE FORMATION
D22.10.2020 - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 252C D01.11.2020 - MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 - LOVERS D02.11.2020 - MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE VENDEE EN SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE
D03.11.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS ENFANCE-JEUNESSE
D04.11.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)
D05.11.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)
D06.11.2020 - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE
D07.11.2020 - ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D'UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
D08.11.2020 - CREATION D'UN POSTE D'ORTHOPHONISTE TERRITORIAL
D09.11.2020 - DROITS DE PLACE
D10.11.2020 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
D11.11.2020 - LOCATIONS DE TERRES 2020-2021
D12.11.2020 - AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT " LE VERGER " SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D13.11.2020 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
D14.11.2020 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE - 2021 D15.11.2020 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2021
D16.11.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D17.11.2020 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE D18.11.2020 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT- MERCURE
D19.11.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D20.11.2020 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ESPACE CASTEL AVENIR D21.11.2020 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE D22.11.2020 - DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES DU LOTISSEMENT DE LA REDONNIERE D01.12.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES D02.12.2020 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
D03.12.2020 - SUBVENTION AU CCAS
D04.12.2020 - CONTRACTION D'UN EMPRUNT POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE
D05.12.2020 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
D06.12.2020 - MODIFICATION DU PERMIS D'AMENAGER DU LOTISSEMENT LE VERGER
D07.12.2020 - ECHANGE DE TERRAINS- COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR D08.12.2020 - ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
D09.12.2020 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
D11.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT DU BOIS
D12.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LES VERSENNES
D13.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE D14.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - LOTISSEMENT LE VERGER
D15.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LE BESSEC
D16.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - COMMERCES
D17.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL
D18,.12.2020 - MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DES SALLES
D19.12.2020 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES Envoyé en préfecture le 17/08/2020
DELIBERATION Rèçu en préfecture le 17/09/2020
CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ES ID : 085-200059079-20200910-D01_09_20-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D01.09.2020 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET AU REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
dl
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai{ent} absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D01.09.2020
Objet : D01.09.2020 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRÉ RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET AU REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet la construction d’une médiathèque et au
réaménagement des espaces publics sur la place du commerce {commune déléguée de La
Focellière}.
Il précise qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maître d'œuvre concernant ces travaux.
Un avis d'appel public à concurrence à été inséré dans Ouest France et sur Marchés Sécurisés le 9
mars 2020.
Mairie de Sèvremont
|
| Envoyé en préfacture le 17/09/2020
Regçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le ÉCL Pre
ID : 085-200059079-20200810-D01_09_20-DE
La procédure s’est faite en 2 temps :
— Choix de trois candidatures au vu de leurs capacités professionnelles en adéquation avec le
projet et au vu de leurs capacités techniques, économiques et financières,
— Demande aux trois candidats retenus de présenter une offre avec audition.
Au vu de l’ensemble et de ces démarches et du rapport d'analyse des offres établi par l’agence de
services aux collectivités locales de Vendée, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du
groupement représenté par le cabinet « Blanchard Tetaud Blanchet » pour un taux de rémunération
de 10,75 % du montant des travaux pour les missions de base MOP + EXE + rel + STD + FLI + OPC +
Etude acoustique (sait un forfait provisoire de rémunération de 120 695,63 € HT) et de l’autoriser à
signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité ï
N'a pas pris part au vote : Mme CHARRIER Emilie
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Signé par : dean-louls Roy
Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
DRE ET Ne pren Dee.
C ONS 4] [ (f U NN] IG | [UE ID : 085-200069079-20200910-D02_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D02.09.2020 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT " LE VERGER "
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au En exercice : 33 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 30 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Erie, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Dale de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU 02/09/2020 Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme Date d'afichage ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. 02/09/2020 SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
et publication du: ,
Etai(ent) absent{s) : À.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D02,09.2020
Objet : D02.09.2020 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT " LE VERGER
Monsieur le Maire rappelle le projet du lotissement « Le Verger » dont la viabilisation est engagée
depuis plusieurs semaines.
Il convient de déterminer un prix de vente des parcelles de ce lotissement.
Le pôle évaluation de la DRFIP des Pays de La Loire a été sollicité et a proposé un prix de vente à 38 €
HT/m2.
Monsieur le Maire présente le budget global de la viabilisation de ce lotissement. Au vu de ce
budget, des tarifs précédemment appliqués sur la commune et de ceux appliqués dans les
communes environnantes. Il propose le prix de vente suivant : 32,5 €/m2 (HT) plus 6,5 € (TVA) soit
39 € TTC/m2.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le SFR
ID : 085-200059079-20200910-D02_09_2020-DE
I! précise que les actes de vente de ce lotissement seront passés chez Maitre Tomljanovic, notaire à
Pouzauges, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme CHARRIER Emilie
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les mernbres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Signé par : Jean-louis Roy Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/08/2020
Affiché le
ID : 085-200069079-20200910-D03_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D03.09.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES PERISCOLAIRES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
n
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Ciaude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU
Christine
Numéro interne de l'acte : D03.09.2020
Objet : D03.09.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE SERVICES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 mars 2020, le conseil municipal a procédé au
vote d’un acompte de subvention aux associations gestionnaires de services périscolaires (accueils
périscolaires, restauration scolaire).
{(D20.03.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 - COMMISSION SERVICES A LA
POPULATION)
Dans l'attente de l'analyse des budgets par la commission "Enfance, Jeunesse", il propose de verser
un second acompte à chacune des associations :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le HS Gi
ID : 085-200059079-20200919-D03_09_2020-DE
Acompte | Proposition
Subvention Demande 2020 voté le 5 d'acompte versée en 2019
mars 2020
Familles Rurales
{Saint-Michel-Mont-
Mercure) : accuëll de loisirs 58 886,72 € 46 600 € 32 600 € 6990 €
et centre périscolaire
Monchapo
{La Pommeraie-sur-Sèvre et
Les Châtelliers-Châteaumur) 56422 € 54 800 € 38 300€ 8220€ : accueil de loisirs et centre
périscolaire
Familles Rurales
{La Pommeraie-sur-Sèvre) : 20 000 € : 21 000 € 14 000 € 3150€ restauration scolaire
Familles Rurales
{Les Châtelliers- Châteaurnur) : restauration 33 667,20€ : 32550€ 22700 € 4883 €
scolaire
Familles Rurales 38 231 € (concernent les {Saint-Michel-Mont- 4 : :
Mercure) :restauration 33 558€ huit premiers mois de 26 700€ 5735€
scolaire : l'année 2020)
Familles Rurales
{La Flocalière) 900 € : 900 € 600 € 135 €
Total 205 333,92 € 194 081 € 134 900€ | 29113 €
Céline RAVAUD étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme RAVAUD Céline
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Signé par : Jean-louis Roy
Date : 17/09/2020 Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/09/2020 EE Er
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
1D : 085-200059079-20200910-D04 09_2020-DE
Séance du 10/09/2620
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D04.08.2020 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : À
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecturé le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GÜICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie- Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration{s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M, MARTINEAU Bernard
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommée} comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU
Christine
Numéro interne de l'acte : D04.09.2020
Objet : D04.09.2029 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions suivantes de la commission « Acteurs économiques et associations » en matière d'utilisation des salles communales par les particuliers et les associations :
- D'appliquer les conditions d'utilisation des salles communales suivantes matérialisées par un règlement d'utilisation pour les particuliers et pour les associations (Monsieur le Maire
rappelle que ia mise à disposition des salles et des terrains de sports est gratuite pour les
associations — Délibération du Conseil Municipal du D14.01.2020 - GRATUITE DE
L'UTILISATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS ET LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SEVREMONT) :
Article 1 - Description de la salle : (adresse, superficie et capacité d'accueil, description succincte)
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ls 47/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le FL. RP
Sont concernées : ID : 085-200059079-20200910-D04_09_2020-DE
La Flocellière :.
Salles de sport n° 1, 2 et 3 du complexe sportif, route du Puy Lambert.
Salle Marquis de Surgères, Place du Marquis de Surgères,
Salle du Châtelet, rue Henri De La Rochejaquelein,
Saint-Michel-Mont-Mercure :
Salle des Fêtes, rue du Mail,
Salle du Foyer Associatif, rue de l'Eglise.
La Pommeraie-sur-Sèvre :
Salle des fêtes Les Lavandières, rue des Lavandières,
Salles omnisports, La Moutardière,
Salle Pom d’Api (et la petite salle située à l'étage), place de l'Eglise.
Les Châtelliers-Châteaumur :
Salle Châteaurur (complexe sportif]
Salle de la Butte (Mairie)
Article 2 - Utilisation :
La salle X, commune déléguée de X peut être utilisée par des particuliers où associations, pour des réunions de famille, des vins d'honneur, et diverses manifestations,
Les opérations de réservation se font auprès du secrétariat de la Mairie déléguée pendant les heures d'ouverture.
Le respect des horaires d'utilisation de la salle est exigé pour son bon fonctionnement. La mise à disposition de la salle est consentie aux heures et aux jours indiqués dans les conventions de mise à disposition.
Les tarifs de location sont fixés par délibération du conseil municipal et révisables annuellement. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. En cas d'annulation tardive {moins d’un mois avant la date de l'événement), le locataire sera facturé au tarif prévu pour la location,
Article 3 — Sécurité — hygiène - maintien de Pordre :
Gestion des déchets : Les déchets ménagers doivent être jetés dans des sacs puis déposés à l’endroit
prévu à cet effet. Les autres déchets relevant du tri sélectif (verre, cartons, emballages...) seront
déposés dans les containers prévus à cet effet,
Sont interdits les cotillons, confettis, toutes décorations inflammables, ainsi que tout affichage sur les
murs.
Pour des raisons de sécurité et de propreté, il est interdit de fumer à l'intérieur des installations.
Avant de quitter la salle, te locataire devra s'assurer que tes lumières soient éteintes et lés ouvertures fermées.
En cas de nécessité de nettoyage complémentaire de la salle, une facturation supplémentaire sera effectuée selon la délibération en vigueur à la date de la location
Article 4 - Assurances / Responsabilités :
La responsabilité de tout accident ou incident pouvant survenir à l'intérieur des locaux ne pourra, en aucun cas, incomber à la Commune. A charge pour l'utilisateur de contracter, obligatoirement, une assurance couvrant les risques de la responsabilité civile et autres, ainsi que les conséquences de tous accidents, y compris ceux pouvant être éventuellement causés par ou à des tiers.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 47/09/2020
Affiché le ES CR
ID : 085-200058079-20200910-D04_09_2020-DE
Article 5 - Respect du voisinage :
Les salles municipales étant situées en zone habitée et afin d'éviter tout désagrément aux riverains, l'utilisateur s'engage à ce que tous les participants quittent les lieux le plus silencieusement possible, en particulier les avertisseurs sonores des véhicules sont interdits. De même est interdit l’utilisation des pétards et feux d'artifices, sauf dans le cas d’une manifestation organisée par la commune. Par respect du voisinage, les portes latérales devront être fermées.
En application de l'arrêté préfectoral n°C2/DRLP/4/91 du 14 février 2002, l'ouverture de la salle est
autorisée jusqu'à :
— Lheure du matin en semaine,
— Zheures du matin les nuits du vendredi et du samedi ainsi que les veilles de jours fériés,
— Sur autorisation expresse du Maire, l'ouverture de la salle pourra être exceptionnellement
autorisée jusqu'à 4 heures du matin,
— Coupure de la musique à 2 heures du matin.
Article 6 - informations utiles :
Un téléphone est à disposition dans la salle pour appeler les services d'urgence {Pompiers: 18,
Gendarmerie : 17}.
Sécurité de l'équipernent et des occupants: Prévention incendie : cet équipement est doté d’une alarme incendie et de tous les matériels et dispositifs inhérents. Ils sont présents pour assurer la
sécurité et ne doivent en aucun cas être dégradés ou mis hors service,
Le nombre de personnes autorisées à être présentes simultanément figure sur « l'Avis de sécurité
incendie » affiché à l'entrée de la salle.
Issues de secours : elles doivent impérativement être laissées libres d'accès et de fonctionnement
durant fa manifestation. Il devra en être tenu compte lors de la disposition des tables et des chaises.
Article 7 - Etat des lieux entrée / sortie :
Un état des lieux est effectué avant et après chaque utilisation. Les salles et tout le matériel fourni doivent être remis très propres. Toute dégradation constatée dans les lacaux ou sur le matériel mis à
disposition devra immédiatement être signalée à la mairie. Les réparations seront remboursées par le locataire responsable des dégradations. Chaque utilisateur sera tenu responsable des dégradations qu'il aura lui-même occasionnées ou qui auront été faites par des personnes placées sous sa
responsabilité.
Article 8 - En cas de non-observation notoire du présent règlement, le particulier ou l'association
pourra se voir interdire l'utilisation de la salle.
Par ailleurs, la municipalité se réserve ie droit de s'opposer à toute manifestation qui constituerait un
risque de trouble à l'ordre public, et notamment de trouble du voisinage.
-_ D'utiliser le contrat de location des salles communales joint à la présente délibération,
- _ D'utiliser le formulaire « Etat des lieux » joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoys en préfecture le 17/09/2020
Regu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le SF RS à
1D : 085-200059079-20200910-D04_09_2020-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Signé par: Jean-louis Roÿ Date : 17/08/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/08/2020 , ( S À VREMONT
Reçu en préfecture le er …
; Affiché te
Nue ID : 085-200059079-20200910-D04_09_2020-DE
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE X
Entre Monsieur Le Maire de Sèvremont, d'une part,
Étienne neeneenanei nn nee d'autre part,
Représentant de L'association : .....iiiinnerrnmienenenneneneninenneenennnnnnnentss
domicilié(e) ...iininnnnnennenenenenenmemeeenenenennenenennenienennenneneeieneniieenne
Code postal, ville inserer enrninrameneenneneen ennnemeneaieisnnatisenienaenenennnete
sollicitant l'autorisation d'utiliser La salle X
Du (Le){_ [1/11 /1LI IT à partir de|_}_ | heures |__ |_| Auf_[ LI I/ELELI
En vue d'organiser : . Nombre de personnes prévues :
IL A ÉTÉ CONVENU UN DROIT PRÉCAIRE D'UTILISATION ACCORDÉ AUX CONDITIONS SUIVANTES :
1 - Désignation et adresse des locaux à utiliser : Salle X
Z- Conditions d'utilisation : l'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l'exception de tous autres et à les rendre en parfait état de propreté (immeuble et meuble). L'organisateur reconnaît avoir visité les locaux, et pris connaissance du règlement de l’utilisation de la salle qu’il s'engage à faire respecter aux personnes présentes, pour lesquelles il se porte responsable. L'organisateur s'engage à fournir impérativement une attestation valide de contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation des locaux.
Vin d'honneur | pers ext à Pers, ext. à Sépulture
Journée Weekend Vaisselle (vaisselle a Sèvremont (WE (vaisselle pren comprise) Sèvremont ( ) comprise)
TARIFS
Choix
Vaisselle cassée ou manquante : 1€ pièce
3.- Règlement : le présent droit d'utilisation est accordé à... pour un montant TOTAL de |__|_|_|euros. Le règlement sera à adresser directement au Trésor Public dès réception de l'avis des sommes à payer. En cas d'annulation tardive {moins d’un mois avant la date de l'événement), le locataire sera facturé au tarif prévu pour la location.
4 - Dégradations : Les dégradations intervenues Lors de la location seront intégralement remboursées par le locataire (un état des lieux de la salle sera effectué avant et après la location).
Fait à X, Commune de SÈVREMONT, le !_|_|/|_|_|/|_{ | LL]
Le locataire, Pour le Maire empêché, L’adjoint délégué,
Pièce à fournir : Attestation d'assurance
D43.01.2020 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2020 du 16/01/2020 mms
(SÉÈVREMONT Salle X
NOM/PRENOM ou NOM ASSOCIATION : nue
LOCATION DU: fours à Janus
1. Etat du bâtiment — En fonction de la configuration de la salle
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
LR RD Affiché ls
1D : 085-200059079-20200910-D04_09_2020-DE
Entrée Sortie
PROPRE SALE PROPRE SALE
Salle principale : Sol balayé et lavé
Sanitaires : cuvette + battant
Bar : sol balayé et lavé, plan de travail, évier, micro-
ondes, réfrigérateur, poubelles
Matériels d'entretien : serpillère, produits d'entretien
Remarques sur la propreté :
Si la propreté de la salle n’est pas suffisante et qu'il est nécessaire d'effectuer un nettoyage complémentaire, le
temps passé sera facturé en supplément.
Nettoyage supplémentaire : [] Non Ti Oui Temps facturé :
2. Vaisselle — En fonction de la vaisselle mise à disposition
: Inventaire Entrée
Assiettes plates. : - 50 - :
Assiettes creuses 50
Assiettes à dessert 50
Grandes cuillères 50
Fourchettes 50
Couteaux 50
Petites cuillères 50
Verres à pied 71
Verre ordinaires 54
Petites tasses 42
Grandes tasses 50
Mu 12
Remarques sur la vaisselle :
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée 1€.
Vaisselle cassée ou manquante : [] Non [] Oui 1€ x Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
3. Signatures Aion le Fe 1D : 085-200088079-20200910-D04_09_2020-DE j
ENTRÉE Locataire : Responsable :
Ler nus
SORTIE Locataire : Responsable :
le:
En signant cet état des lieux, je reconnais avoir pris connaissance des consignes de sécurité Envoyé en préfecture le 17/09/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le se
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200069079-20200910-D05_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D05.09.2020 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MESURES D'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES
ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DU PAYS DE POUZAUGES
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au En exercice : 33 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Date de convocation Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-
02/09/2020 Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme
YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage
02/09/2020 Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU
Christine
Numéro interne de l'acte : D05.09.2020
Objet : D05.09.2029 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MESURES D'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°CC02072050 en date du 02 juillet 2020 du Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges,
Vu l'article L2113-1,
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges organise, dans le cadre d’un groupement de commandes rassemblant les Communes du Pays de Pouzauges et le CIAS, la réalisation de
mesures d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de
Pouzauges (85). Ce groupement permettra à terme de répondre aux exigences de la loi tout en réalisant des
économies d'échelles grâce au volume d'achat commun.
Il'ajoute que cette création de groupement émane d'une obligation règlementaire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Regu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le FRE
1D : 085-200050079-20200910-D06_09_2020-DE
Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes dont l'objet est la mise en œuvre de la
procédure (de la passation à la notification) d'achat de prestations de services pour la réalisation de mesures d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux pour les besoins propres
de ses membres.
Madame la Présidente de la Communauté de Communes propose de désigner la Communauté de Communes
comme coordonnateur du groupement de commandes.
Une commission technique sera à instaurer dans le cadre de ce groupement de commande. Elle sera présidée par le représentant du Coordonnateur conformément à l’article L 1414-3, ! du CGCT à savoir, Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Seront membres de la commission technique :
+ Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement
qui dispose d'une CAO;
+ Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont
propres.
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Le projet de convention constitutive du Groupement de commandes relative à la « Réalisation de mesures d'activité volumique du radon dans les établissements communaux et intercommunaux du Pays de Pouzauges
(85) » figure en annexe à la présente délibération.
Pour la commune de Sèvremont, sont concernés :
La Flocellière : Salle Châteaumur.
Centre périscolaire, restaurant scolaire Sur une aire
de Flo’Lie, La Pommeraie-sur-Sèvre : j
École publique Jacques-Bereau, Centre périscolaire, i EHPAD Notre Dame de lorette, Restaurant scolaire, :
Mairie, Mairie déléguée, :
Salle du Châtelet, Sallé Pom d’Api,)
Salle Marquis de Surgères, Salle des Lavandières,
Complexe sportif du Mont Mercure. Complexe sportif de La Moutardière.
Les Châtelliers-Châteaumur : Saint-Michel-Mont-Mercure :
Espace Castel Avenir, Mairie déléguée, Mairie déléguée, Salle des fêtes,
Salle de La Butte, Foyer associatif.
î
È
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'un Graupement de commandes
relative à la « Réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les établissements communaux et
intercommunaux du Pays de Pouzauges (85) ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition
de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Signé par : Jean-ouis Roy
Dale : 17/09/2020 Qualité : Maire de Sévremont
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le EF &.
ID : 085-200059078-20200910-D06 09 2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D06.09.2020 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - RUE DES TILLEULS - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Daie de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D06.09.2020
Objet : D06.09.2020 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE - RUE DES TILLEULS - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique que la société GIP Vendée Numérique demande là mise à disposition
d’une emprise foncière de 2m2 à prendre sur la parcelle cadastrée section AC 115 de 752 m2 située
à l'adresse rue des Tilleuls, sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Le terrain mis à disposition de l’occupant est destiné à accueillir les infrastructures dédiées au développement d’un réseau de communication électronique (fibre optique). À ce titre, l’occupant est autorisé à y implanter les fourreaux et câbles, chambres et dalles destinés à cette montée en débit sur le réseau Internet. Signé par : Jean-loufs Roy Date : 22/09/2020 Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le RS
ID : 085-200059079-20200910-D06_09_2020-DE
À cet effet, la société GIP Vendée Numérique a transmis à la Commune de Sèvremont une
convention d'occupation temporaire du domaine privé concernant ce terrain. Cette convention est passée pour la durée des ouvrages de communications électroniques objet de l'occupation et pour cette seule destination. Elle prend effet à compter de sa notification (soit après transmission au
contrôle de légalité}.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver
et de l’autoriser à la signer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le SFR
1D : 085-200089079-20200810-D07_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D07.09,2020 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN - PARCELLE AB 45 - MARGON - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
02/09/2029
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M, PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M, SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs,
Catherine
Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D07.09.2020
Objet : D07.09.2020 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN - PARCELLE AB 45 - MARGON - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage d'installer un poste de transformation de
courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité
sur un terrain d’une superficie de 15 m2, situé à Margon, Commune déléguée de La Flocellière,
faisant partie de l’unité foncière cadastrée AB 044 d’une superficie totale de 1060 m2.
Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement font
partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de mise à
disposition concernant ce terrain.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Regu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le EF RS
ID : 085-200069079-20200810-D07_09_2020-DE
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver
et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Signé par : Jean-louis Roy
Date : 22/08/2020
Qualité : Maire de Sévremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Requ en préfecture le 22/09/2020
Affiché le See
D [s [ni B s RATIO A ID : 085-200069079-20200910-D08_09_2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D08.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assembiée _NOMBRE DE MEMBRES Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, En exercice : 33 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 30 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. Dar na on SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolzs, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage Procuration(s) :
02/09/2020 Erccuration(s): Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le : °
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : DO8.09.2020
Objet : D08.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE - RUE DU MONT MERCURE (Ai 10) - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage l’établissement d’une canalisation souterraine et de
ses accessoires, d’une longueur totale d'environ 114 mètres, dans une bande de 1 mètre de large pour la pose d’un câble électrique HTA permettant de réaliser un bouclage entre deux postes électriques. Le câble sera positionné en bas du talus et à 1 mètre de profondeur.
Cette canalisation serait installée sur la parcelle AI 10, située rue du Mont Mercure, sur la Commune déléguée de La Flocellière.
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude.
ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant ses interventions. La Commune sera préalablement avertie de ces interventions.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l'approuver et de
l’autoriser à la signer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Slgné par : Jear-louls Roy Date : 22/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le RAT
D = (n [5 = RATI [e] NX ID : 085-200059079-20200910-D09_09_2020-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : DO9.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE — LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (A 1471) - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
L'an deux mit vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au
En exercice : 33 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU 02/08/2020 Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme
Date d'affichage ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M.
02/09/2020 SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme
THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
et publication du :
lens ets Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anais, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU
Christine
Numéro interne de l'acte : D09.09,2020
Objet : D09.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE - LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE {A 1471) - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique que la société ENEDIS envisage l'établissement d'une canalisation
souterraine et de ses accessoires, d’une longueur totale d'environ 192 mètres, dans une bande de 1 mètre de large pour la pose d’un câble électrique HTA permettant de réaliser un bouclage entre
deux postes électriques.
Cette canalisation serait placée sur la parcelle A 1471, lotissement La Croisée de La Girauderie, sur la
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
A cet effet, la société ENEDIS a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude.
ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant ses interventions. La Commune sera préalablement avertie de ces interventions.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/09/2020
Reçu en préfecture le 22/09/2020
Affiché le Es
ID : 085-200059079-20200910-D09 09 2020-D£
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Signé par : Jean-louis Roy Date : 22/09/2020
Quellié : Maira de Sèvremont
Mairie de Sèvremont RE le
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le LE 83
1D : 085-200069079-20200910-D10_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D10.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE SyDEV - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bermard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. Date de convocaii ' ' : ; 00020 — SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affchase Procuration(s Procuration(s) :
92/08/2020 Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bemard
Acte rendu exécutoire après : .
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) absent(s) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D10.09.2020
Objet : D10.09.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE SyDEV - RUE DU MONT MERCURE (AI 10) - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que le SYDEV envisage l’établissement d'une canalisation souterraine et
de ses accessoires, d’une longueur totale d’environ 245 mètres, dans une bande de 1 mètre de large.
Cette canalisation serait placée sur la parcelle AI 10, rue du Mont Mercure, sur la Commune
déléguée de La Flocellière.
A cet effet, le SYDEV à transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude, à
formaliser par acte notarié chez Maître Grégory Mercier.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l'approuver
et de l’autoriser à la signer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY ous Roy
Dale : 17/09/2020 Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
e Reçu en préfecture le 17/09/2020 DELIBERATION ee
CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le
ID : 085-200059079-20200910-D11 09 2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D11.09.2020 - ORIENTATIONS ET PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chartène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme EUMINEAU Catherine
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D11.09.2020
Objet : D11.09.2020 - ORIENTATIONS ET PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son
renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Il rappelle que les élus ayant une délégation ont l'obligation de suivre une formation la première
année suivant leur élection. || propose que, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du
Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal sera
essentiellement axée sur les thèmes en rapport avec leur délégation :
e police municipale,
° _ urbanisme,
+ marchés publics,
° finances publiques,
Mairie de Sèvremont
|
|Î
;i
i
if
i;
i; Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Regu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le 8-2
ID : 085-200059079-20200910-D11_09_2020-DE
e la découverte de l'environnement territorial,
e les enjeux du mandat local.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au
compte administratif,
Toute demande de formation sera soumise en amont à la validation de l'autorité territoriale.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de
la commune au compte 6535,
Les frais de formation comprennent :
° _Les frais de déplacement en dehors du territoire du pays de Pouzauges, (frais de transport, frais
de séjour comprenant hébergement et restauration) ; ces frais sont remboursés au réel selon les
barèmes fixés en annexe 1 et sur présentation de la facture,
° Les frais pédagogiques,
° La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu
et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat (soumise à CSG et
CRDS). Cette compensation ne pourra excéder pour la durée du mandat un montant calculé de la
manière suivante : 18 jours à 7 h x 1,5 SMIC. La prise en charge se fera sur justification de la
perte de salaire par l'employeur.
Monsieur le Maire propose d'approuver l’ensemble de ces dispositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Signé par : Jean-louis Roy
Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/09/2020
CONSEIL MUNICIPAL Afiché le 1D : 085-200059079-20200910-D12 09 _2020-DE ES Er
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D12.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent}) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D12.09,2020
Objet : D12.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de sécurisation du clocher de l'église de la
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Il précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental de
la Vendée et de la DRAC des Pays de la Loire.
I! propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 3 751 € HT,
Le plan de financement serait le suivant :
— Conseil départemental de la Vendée (Restauration du patrimoine immobilier protégé): 375,10 € (10 %),
— DRAC des Pays de la Loire : 750,20 € {20 %),
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Regu en préfecture le 17/09/2020
se.
— Autofinancement : 2 625,70 € (70 %), Affiché le ID : 085-200069079-20200910-D12_09_2020-DE
— Total:3751€.
Monsieur le Maire propose :
— D'approuver le projet de sécurisation du clocher de l’église de la commune déléguée de La
Pommeraie sur Sèvre,
— De l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Signé par : Jean-louis Roy
Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sévremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
CEE NN seen ae
CONSEIL MUNICIPAL ID : 085-200059079-20200910-D13.08._2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D13.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
02/09/2020
Date d'affichage
02/09/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : d13.09.2020
Objet : D13.09.2020 - DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de restauration des abats-sons de l’église
de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur et de sécurisation du clocher.
Il précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental de
la Vendée, du Conseil Régional des Pays de La Loire et de la DRAC des Pays de la Loire.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 10 303 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
— Conseil départemental de la Vendée {Restauration du patrimoine immohilier protégé): 1 030,30 € (10 %},
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le SF ER
ID : 085-200059079-20200910-D13_09_2020-DE
— Conseil Régional des Pays de La Loire (Restauration du patrimoine immobilier protégé):
2 060,60 € (20 %),
— DRAC des Pays de la Loire : 2 060,60 € (20 %),
— Autofinancement : 5 151,50 € (50 %),
— Total :10 303 €.
Monsieur le Maire propose :
D’approuver le projet de restauration des abats-sons de l’église de la Commune déléguée de
Les Châtelliers-Châteaumur et de sécurisation du clocher,
— De l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Signé par : Jean-louis Roy Date : 17/09/2020
Quellté : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/09/2020
CONSEIL MUNICIPAL Afiché ar as ID : 085-200050079-20200910-D14 09 2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D14.09.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION " HISTOIRE ET CULTURE EN BOCAGE "
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlèrne, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. Dates conceton SCHMUTZ Alein, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage P ti .
02/09/2020 Procurationfs) Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après i{ent) {s):
dépôt en Préfecture le : Etaifent) absent(s) :
et publication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D14.09,2020
Objet : D14.09.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION " HISTOIRE ET CULTURE EN BOCAGE "
L'association « Histoire et Culture en Bocage» a fait une demande de subvention pour la
manifestation organisée au Château de La Flocellière les 19 et 20 septembre 2020 : Le salon du livre des journées du Patrimoine.
Le budget de la manifestation est de 6 000 €. Le montant demandé de subvention est de 500 €.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Histoire et Culture
en Bocage ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, dean:Louis RQY Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture
le 17/09/2020
f Affiché le SF
CONS E (E M È Q 1e Û DS {D : 085-200059079-20200910-D15_09_2020-DE
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D15.09.2020 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE N° 1 DU COMPLEXE SPORTIF DU
MONT MERCURE ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au En exercice : 33 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU 02/09/2020 Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme
Date d'affichage ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M.
02/09/2020 SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfeciure le : Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
et publication du :
Stent absente Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU
Christine
Numéro interne de l'acte : D15.09.2020
Objet : D15.09.2020 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE N° 1 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE ET DE LA SALLE OMNISPORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE POUR LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE GASTON CHAISSAC DE POUZAUGES
Alexandra BITEAU rappelle que la ville de Pouzauges réhabilite la salle omnisports Largeteau.
L'indisponibilité de cette salle et la suppression de plusieurs créneaux horaires amènent la mairie de
Pouzauges à délocaliser certaines activités notamment les cours d'éducation physique et sportive du
collège Gaston Chaissac,
Elle indique que la Commune de Sèvremont avait accepté par délibérations du Conseil Municipal
n° D21.10.2019 et D20.12.2019, de mettre à disposition de la ville de Pouzauges la salle n° 1 et 2 du
complexe sportif du Mont Mercure ainsi que la salle omnisport de la Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre pour permettre la pratique sportive des élèves du collège Gaston Chaissac.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le FF ae
ID : 085-200059079-20200910-D15 09. 2020-DE
Par courrier en date du 14 août 2020, Lydie AVOINE, Adjointe en charge du sport, de la vie culturelle
et citoyenne de la ville de Pouzauges renouvelle cette demande de mise à disposition du 8
septembre 2020 au 18 février 2021 en sachant qu'il est vraisemblable que leur besoin se prolonge
après les vacances d’hiver 2021. En effet l’opération de rénovation entreprise a déjà pris du retard et
cette salle ne sera sans doute pas disponible avant le mois de mars prochain.
La commission « Acteurs économiques et associations » propose la mise à disposition gratuite de la salle n° 1 du complexe sportif du Mont Mercure et la salle omnisports située sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre du 8 septembre 2020 au 23 avril 2021 (soit jusqu'aux vacances de printemps) selon un planning préalablement transmis à la collectivité (annexé à la présente délibération) :
— Les créneaux du mardi de 11h40 à 12h50 auront lieu en salle 1 du complexe sportif,
— Les créneaux du mardi de 14h50 à 16h40 auront lieu à la salle de sports de La
Pommeraie-sur-Sèvre,
— Les créneaux du jeudi de 15h55 à 17h15 auront lieu à la salle de sports de La
Pommeraie-sur-Sèvre.
Une convention de mise à disposition de ces bâtiments entre la Commune de Pouzauges et la
Commune de Sèvremont a été rédigée.
Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission « Acteurs économiques et associations » et donne lecture de cette convention et propose de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire.dean-Laus, ROY Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le
17/09/2020
Affiché le RUES
ID : 085-200059078-20200910-D16_09_2020-DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D16.09.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au En exercice : 33 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents : 30
Pouvoirs : 1 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Nombre de suffrages : 31 Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Date de convocation Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU 02/09/2020 Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme
Date d'affichage ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M.
02/09/2020 SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme
THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Procuration(s) :
Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
et publication du :
Salent este) Etai{ent) excusé(s) :
Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU
Catherine
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Nurnéro interne de l'acte : D16.09.2020
Objet: D16.09.2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au tableau des effectifs et propose de les
approuver :
_ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (7.16h) remplacé par la
création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet {10.70h).
Cette création du poste d’adjoint technique à temps non complet interviendra au 28
septembre 2020.
_ Suppression d’un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet {(26.40h} remplacé par la Création d’un poste d’agent spécialisé des
écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet (22.56h).
Cette création du poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à
temps non complet interviendra au 14 septembre 2020.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le FES
1D : 085-200059079-20200910-D16_09_2020-DE
Cette modification a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 9 septembre
2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY Date : 17/09/2020 Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 17/08/2020
DELIBERATION Reçu en préfecture le 17/09/2020 Affiché le RE
ID : 085-200059079-20200910-D17_09_2020-DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2020
COMMUNE DE SEVREMONT
Objet : D17.09.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
L'an deux mil vingt, le dix septembre, à vingt heures quinze minutes, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 30 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Pouvoirs : 1 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme Nombre de suffrages : 31 GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. passe nston SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Date d'affichage : .
02/09/2020 Erocuration(s) Mme GABORIT Maryline donne pouvoir à M. MARTINEAU Bernard
Acte rendu exécutoire après i{ent} {s):
dépôt en Préfecture le : Étaifent} absent{s} :
et pubiication du : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GABORIT Maryline, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BURCH-BOILEAU Christine
Numéro interne de l'acte : D17.09.2020
Objet : D17.09.2020 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE) Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le lot n° 1 {voirie-assainissement-finition} du marché relatif à l'aménagement du lotissement « Le Verger » à la société Cholet TP pour un montant de 206 425,30 € HT, modifié par avenant à
213 931,30 € HT.
Cette société a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance pour la société
France Désamiantage (désamiantage) d'un montant de 5 080 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de
l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jean:Louis RQY Date : 17/09/2020
Qualité : Maire de Sèvremont
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/10/2020
Reçu en préfecture le 26/10/2020
Affiché le EF RES
ID: 085- 200069079- 20201015-D01_#0_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BIFEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M, PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Date d'affichage Mine THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire aprés 1}, DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Fréfecture le :
et publication du :
dd. Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D01.10.2020 i
Objet : D01.10.2020 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Loi
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseit municipal établit son règlement ! intérieur dans les six mois qui suivent son installation, i
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlemerit intérieur élaboré. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé aurè me je les mernbres présents.
Pour extrait certiffé conforme.
Fait à SEVR EMÔN
Le Maire’ Jeän-Louis ROY
/
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication dur :
Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le FE ET
JD : 085-200059079-20201015-D02_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2020
L'an deux mile vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
Procuration(s) :
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etai(ent}) absent(s) :
Etai(ent}) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DÉSNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D02.10.2020
Objet : D02.10.2020 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'ÉFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DU VILLAGE DE L'EPAUD - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'effacement des réseaux aériens du village de l'Epaud sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'arrivée prochaine de la fibre sur le territoire communal.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une pré-étude prévoyant un coût de 383 027 € TFC avec une participation communale nette de 107 447 €, selon le détail suivant :
sen | PE [OR | RE ae rase] meme) 7 ne
d écrans PUO c 36 101 € 43319€ 25272€
éronques 45 839 € 85 009 € 11 001€
TOTAL 319 189€ 383 027€ 107 44Te
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette pré-étude et son coût financier et de demander au SYDEV l'étude définitive des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le Fe
1D : 085-200059079-20201018-002 10 _2020-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au régistre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
NT
ouis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture {e 23/10/2020
Régçu en préfecture le 23/16/2620
Affiché le ÉF SE
ID ; 085-200059079-20201023-D0410 _2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par là loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 1j, DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt an Préfecture le :
et publication du :
J
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D04.10.2020
Objet : D04.10.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUÉE DE LA FLOCELLIÈRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Madame Sylvie Rapin de se porter acquéreur d'une partie de la voirie communale sur la place du commerce (d’une surface de 87 m?), sur la Commune déléguée de La Flocellière.
Il précise qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également cornpétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déciassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagéé a pour conséquence de porter atteinte aux fonclions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans ie cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Affiché le es
10 : 085-200059079-20261015-D03 10_2020-DE
IR A7 Te) |
CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Procuration(s) :
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Dats de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après 4, DESNOUHEÉS Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dd Etailent) excusé{s):
M, CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DO3,10.2020
Objet : D03.10.2020 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RUE DES TONNELIERS « COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
Monsieur le Maire indique que le SYDEV envisage l'établissement d’un élément de réseau d'éclairage publie, d’une longueur totale d'environ 75 mètres, dans une bande de 0,5 mètre de large.
Ce réseau serait installé sur la parcelle À 2302, située rue des Tonneliers, sur la Commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre,
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune de Sèvremont une convention de servitude.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l'approuver et de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur te Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au rene 1$6, membres présents.
Pour extrait certifié cpfforme.
Fait à SEVREMO
Le Maire,jé, Lis ROY
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfacture le 23/10/2020
Réçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le es
1D : 086-200059079-20261023-004 40 _2020-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SEVRE o
éan-Lg OY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 26/10/2020
Reçu en préfecture le 26/10/2020
Affiché le SF #6
1D : 085-200059079-202010#5-D05 10 20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Procuration{s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dl
Etai(ent) absent(s) :
Etaifent) excusé(s) :
L'an deux mille vingt,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par [a lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante,
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D05.10.2020
Objet : D05.10.2020 - VENTE D'UN BÂTIMENT ET DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que Madame Sylvie RAPIN a souhaité se porter acquéreur du bâtiment servant actuellement de bibliothèque et de terrains environnants. Le tout est cadastré AË 746, AE 749 et AE 760 pour une surface respective de 418 m°, 4 m? et 63 m°
Au préalable, le déclassement des parcelles faisant partie de la voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal,
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de l'ensemble à 61 000 €.
Monsieur le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de 55 000 € et de l'autoriser à signer l'acte notarié, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur et ceux d'arpentage à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les j qe moisé que dessus.
Ont signé au rod les mér S présents.
Pour extrait certifié confaffne.
Faità SEVREMONT: SEVR Le Maire, JeänLofis ROY
D PRE
/ &
5 Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages ; 30
Date dé convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dd
Envoyé en préfecture le 26/10/2020
Reçu on préfecture le 26/10/2020
Afflché le 8
ID : 085-200059079-20261015-D06_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Étaient présents : Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme
BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathaïie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
Procuration{s) :
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etai(ent) absent({s) :
Etai(ent}) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Eaurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D06,10.2020
Objet : D06,10.2020 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame Dominique GAUTREAU souhaitent acquérir la parcelle ZD 7 d'une surface de 588 m° située près du village de Bel Air sur la commune déléguée de La Flocellière.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de l'ensemble à 147 € HT.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 176,40 € TTC et de l'autoriser à signer l'acte notarié, les frais d'acte étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au rs fémbres présents.
Pour extrait pértifi fjetme.
Fait à SEVREMONT
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfacture le 26/10/2020
Reçu en préfecture le 26/10/2020
Affiché le EF GET
ID : 086-200069079-20201015-D07_10 _20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 26 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Dale de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après M! DÉSNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
, Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DO7.10.2020
Objet : D07.10.2020 - ACHAT DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT MERCURE
Monsieur le Maire indique que pour rétablir un passage public dans le village de la Bessonnière, 1 conviendrait d'acquérir deux parcelles. Celles-ci appartiennent à Marie Thérèse Pain et sont cadastrées ZV 369 et ZV 370 d'une surface respective de 354 m? et de 207 m2.
Monsieur le Maire propose de les acquérir au prix de 0,30 € le mi, les frais d'acte étant à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois st an que dessus.
Ont signé au régistreles membres présents.
Pour oxtah 16 6nforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jéän-Louis ROY
CS
Mairie de Sévremont
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1
i
! Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le es
ID : 685-200059079-20201018-D08_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryine, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mrne JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, Dale de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIÏS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 14, DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le:
et publication du :
ui Etallont excusé(s):
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
À êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DO8.10.2020
Objet : D08.10.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique ay Conseil Municipal le souhait de Monsieur et Madame Noël Teillet de se porter acquéreurs d'une partie de la voirie communale au village de la Basse Dortière (d'une surface dé 247 m°), sur la Commune déléguée de La Flocellière.
Il précise qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée.
Le Conseil Municipal, après én avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfeciure le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Afiché le É arr
ID : 088-200059079-20201015-D08 10_2020-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré Lys et an que dessus,
î $ 2 membres présents.
nforrne.
Fait à SEVRÉMENT
Le Maire, dea Louis ROY
#
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/19/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
À
Envoyé en préfecture le 26/10/2020
Reçu en préfecture le 26/10/2020
Afiché le sas
10 : 085-200059079-20201015-D08 10 _20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille Vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. MERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M, RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
Procuration(s) :
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-louis
Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : DO9.10.2020
Objet: D09.10.2020 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame Noël Teillet ont souhaité se porter acquéreurs de terrains communaux cadastrés B 1421, B 1422 et B 1423 d'une surface respective de 48 m°, 25 m°? et 174 me,
Au préalable, le déclassement des parcelles faisant partie de la voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de l'ensemble à 0,19 € HT le m°.
Monsieur le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de 0,30 € TTC le m? et de l'autoriser à signer l'acte notarié, les frais d'acte étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ont signé au registre mbres présents.
Pour extrait certifié g6nforme.
Fait à SEVREMO,
Le Maire, Jéan:l
Ainsi délibéré les Pr an que dessus.
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Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Regu en préfecture le 23/10/2026
Affiché le FEES
ID 085-200059079-20201015-D19_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nornbre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryine, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M, SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration{s) :
Acte rendu exécutoire après Â{ DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
hd Etallent) excusé{s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M, TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
À été nommé(e) comme sectétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D10.10.2020
Objet : D10.10.2020 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire rappelle que la constitution des provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. I présente la liste des créances à provisionner transmise par la Trésorerie Principale. Cette liste concerne des redevances pour, des factures de locations de salles, de restaurant scolaire, centre périscolaire et centre de loisirs, d'assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l'article R2321-2-3° du CGCT. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l'exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d'en diminuer l'impact, voire de les neutraliser, sur le résultat de l'exercice.
Monsieur le Maire propose,
Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d'être irrécouvrables, - de constitlier une provision pour créances douteuses,
- d'inscrire au budget de la Commune, sur l'exercice 2020, le montant de 44 000 € pour les sommes impayées depuis l'année 2007,
- de l'autoriser à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le EF A
ID : 085-200059079-20201015-010_10_2020-DE
À
Ainsi défibéré ur ois et an que dessus.
Ont signé au regie trel£é membres présents.
Pour extrait ceytifié fonforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, Jéan-Lôuls ROY
é
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture Le 23/10/2020
Reçu en préfecture Le 23/10/2020
Affiché le ER
ID : 085-200058079-20201015-D11_10_2020-DE
BIRT pe |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille Vingt le quinze octobre, lAssemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Erie, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABCRIT Maryline, Mme GUICHÉTEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claucde, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PÉRAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mmé THIBAUT Nathalie
Proçuration(s) :
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etaient) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAIÏ NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D11,10.2020
Objet : D11.10.2020 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire donne lecture de propositions d'admissions en non-valeur transmises par le trésorier de Les Herbiers : 4 222,66 euros pour le budget communal.
Compte Montants présentés
6542 4 222,65 €
Tofal 4 222,66 €
H demande au conseil municipal de se prononcer quant à leur objet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jo: £ ln que dessus.
Ont signé au regi istfe lesriéMbres présents.
Pour extrait a ié cofforme.
Faità SEVRE) MONT
Le Maire, Jeaf-Léüis ROY
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Î Ad
et publication du :
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
ra s EL 151 2 m7: D rte dr oo ne
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M, BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M, MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
Procuration(s) :
M, DESNOURES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etai(ent) absent{s) :
Étai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAIÏ NURDIN Adeline
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D12.10.2020
Objet : D12.10.2020 - REMBOURSEMENT DE CAUTIONS
Monsieur ie Maire rappelle que la commune a confié depuis le 127 avril 2018 à la société Vendée Habitat la gestion des logements communaux suivants :
— Résidence des Glycines
— Résidence Margon
— Logements 38 et 40 rue Amiral Alquier et rue du Père Daïlin
Après concertation avec Madame La Trésorière de Les Herbiers, il propose les démarches suivantes en ce qui concerne les cautions :
— Résidence des Glvcines
Transférer à la société CVI LA Flocellière, gérée par Monsieur Vincent Chiron, acquéreur de la résidence des Glycines, la caution des locataires suivants :
DEVALLEZ Elodie 345,00 €
KARACHE Adi 386,00 €
Déduire du montant versé par Vendée Habitat au 2ÈME semestre 2020 la caution suivante :
BERSON Florian 234,98 €
Laisser Monsieur Vincent Chiron réclamer la caution pour le locataire suivant :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 27/10/2620
Reçu en préfecture le 27/10/2026
Affiché le Fe
WIDIEZ Vianney 242,55 € ID : 085-200059079-20201015-D12_10_2620-DE ï
— Résidence Margon
Transférer à Vendée Habitat la caution du locataire suivant :
[SAYAGH Carole | 440,00 €
Conserver les cautions suivantes et les imputer sur des impayés pour les locataires suivants ayant quitté leur logement :
RAVIER Stéphanie 392,00 €
ALMA Taylor 390,00 €
Déduire du montant versé par Vendée Habitat au 2ème semestre 2020 la caution suivante :
SALZMANN Chidéric | 395,00 €
_- Logements 38 et 40 rue Amiral Alquier et rue du Père Dalin
Transférer à Vendée Habitat la caution des locataires suivants :
CHARRIER Laurence 450,00 €
LEVEQUE Virginie 450,36 €
Pour les locataires rue du Père Dalin, Monsieur et Madame Michel RENELIER, la caution a été remboursée directement à leur départ au 31 août 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliséré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié Cor orme.
Fait à SÉVREMONT
Le Mag JearLouROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le 8.
1D.: 085-200959079-20201015-D13_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt le quinze octobre, l'Assemblée Délitérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nomtre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. MERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chartène, Mme
08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. - ROY Jean-Louis, M. ROY Ciaude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Bate d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 1j DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
Etai(ent) absent(s) :
et publication du :
dl Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D13.10.2020
Objet : D13.10.2020 - LOCATION COMMUNALE
Monsieur le Maire indique que la SARL 2CLI loue la supérette située 9, place des relais sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Il précise que le fonds de commerce d'alimentation générale, boucherie, charcuterie appartenant à la SARL 2CLI et situé à l'adresse susvisé va faire l'objet d’une cession au profit de Monsieur Nicolas BROUARD et Madame Camille BONNET, lesquels se sont réservés la faculté de se substituer à une personne morale.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à intervenir à un acte à recevoir par Maître Serge TOMLJANOVIC, notaire à Pouzauges, relatif à la cession du fonds de commerce, à l'effet notamment:
_ d'agréer Monsieur Nicolas BROUARD et Madame Camille BONNET (ou ta personne morale se substituant à eux), comme nouveaux cessionnaires du fonds de commerce,
_ d'accepter le renouvellement du bail commercial au profit de Monsieur Nicolas BROUARD et Madame Camille BONNET (ou la personne morale se substituant à eux), aux mêmes charges et conditions prévues. par le bail d'origine,
_ de décharger la SARL 2CLi de sa solidarité avec l'acquéreur pour le paiement des loyers et des Charges jusqu'à l'expiration de la période des neuf ans en cours, une fois l'état de lieux de sortie effectué et validé,
- de confirmer le montant du loyer actuel,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu eh préfecture le 23/10/2020
Affiché le SR
1D : 085-200059079-20201015-D13_10_2020-DE
_ de dispenser que lui soit faite la signification de l'acte de Ce6siOn PrEVUS" PAT ISS SPOSTONS UE l'article 1690 du Code civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Mairs.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les ne et an que dessus.
Ont signé au regiètre légfnembres présents.
Pour extrait cerlifié cohfôrme.
Fait à SEVR N
Le Maire, Jedn-Lotis ROY
#
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/0/2020
Regu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le RE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, lAssemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. - ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Date d'afichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 1j DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
ls EÉtai{ent} absent{s) :
et publication du:
dd Etailent excuséfs):
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
A ëté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D14.10.2020
Objet : D14,10.2020 - MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-18 - LOYERS - AUBERGE DU MONT MERCURE
Monsieur le Maire rappelle qu'une suspension de paiement des loyers avait été décidée pour les commerces ayant dû fermer pendant la période de confinement. Au mornent du déconfinement, il a été proposé à ces mêmes commerces de rééchelonner leurs loyers sur une période d'un an.
Néanmoins, il apparaît qu'un des locataires, l'Auberge du Mont Mercure, a des difficultés qui perdurent en raison d'une reprise d'activité mains forte qu'ailleurs.
Au vu de ces difficultés, Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur, propose : - La remise gracieuse des loyers pour l'Auberge du Mont Mercure pour les mois d'avril et mai 2020 (2 mois de loyers). Cette-remise gracieuse de loyer représente un montant de 3 524,02 € HT (4 228,82 € TTC). - l'échelonnement des loyers restants dus (mars et juin) sur une période d'un an
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré
Ont signé a
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20201015-D14_10_2020-DE Envoyé en préfacture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2620
Affiché le EF Re
ID : 085-200059079-20201015-D15_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mmne JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 1], DÉSNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
AL Etai(ent) excusé{s) :
M. CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme
YVAI NURDIN Adeline
A été nommié(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D15.10,2020
Objet : D45.10.2020 + AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur ls Maire rappelle que la Commune de Sèvremont possède plusieurs locatifs sur la Commune déléguée de La Flocellière. Cette gestion nécessite un travail important et implique un suivi en matière de droit de la location.
Depuis le 4 mars 2020, Vendée Habitat assure la gestion des locations communales suivantes (D28.03.2020 + AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT DE GERANCE AVEC VENDEE HABITAT (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) :
+ Margon (appartements n° 1 à 4),
° AO rue Amiral Alquier (logements n° 1 et 2),
+ Grue du Père Dalin.
Or, dans le cadré de l'aménagement de la place du Commerce, la Commune a procédé aux démarches pour
libérer de ses locataires la maison située 6, rue du Père Datin au 1£7 septembre 2020.
Vendée Habitat propose donc la signature d'un second avenant à la convention de gestion des immeubies
prenant effet à compter du 187 septembre 2020 pour les logements suivants :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le EF Sr
1D : 086-200959079-20201015-D15 +0 2026-DE
5 ADRESSE
LIEU DIT MARGON .
MARGON APPT 1 _|_T4- 84,20 m°
MARGON APPT2 | T3-58,88 m
MARGON APPT3 | _T3-52,09 m°
MARGON APPT4 | T3-52,42 m°
40 RUE AMIRAL ALQUIER 2.
LOGEMENT N°1 LOG N°4 | T4- 98,90 n°
LOGEMENT N°2 LOG N°2 | _T4- 93,05 nm
Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant et propose au Conseil Municipal de l'approuver et de l'autoriser à la signer.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré |
Ont signé au regj
Pour se
Le Maire, Joän-
Fait à SEVRI
jours, h noÿ + an que dessus.
À bres présents.
confomie.
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
08/10/2020
Date d'affichage
08/10/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dl
Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Réçu en préfecture le 23/10/2020
Affché le er
10 : 085-200059079-20201015-D16 10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mile vingt le quinze octobre, lAssemblée Détibérante, réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odite, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie
Procuration(s) :
M. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D16.10.2020
Objet : D16.10.2020 - APPEL AUX DONS FOUR LES ALPES MARITIMES
Monsieur te Maire rappelle au conseil municipal les intempéries qui ont frappé les Alves Maritimes début octobre 2020.
L'association des Maires et l'association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes ont lancé un appel aux dons pour les communes sinistrées,
Suite à cet appel, Monsieur ls Maire propose de verser une subvention de 2 600 € qui sera reversée aux communes les plus sinistrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
ois et an que dessus. Ainsi délibéré léburs ;
membres présents. Ont signé au r istr
Pour extrait gértifié
Fait à SEVRE
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Afflché le ES
1D.: 685-200059079-20201015-D17_10.2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M, STEENO Nicolas, Date d'aflichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Proguration(s) :
Acte rendu exécutoire après 4, DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture ie :
As Etailent) absent(s) :
et publication du :
RAR Étai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D17.20.2020
Objet : D17.20.2020 - VOTE DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2021
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, pour aider a financer le bulletin municipal, certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d'un encart publicitaire.
Pour l'année 2021, monsieur le Maire propose les tarifs hors taxes suivants :
N° Format Dimension L x H HT 2021 Pour mémoire HT 2020
1 1/16 page 90x30 55€ 55 €
2 1/8 page 90x60 100 € 100 €
3 1/4 page 90x135 180 € 180€
4 1/2 page 190x135 350 € 350 €
5 4 page 180x277 550 € 5650 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur ls Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020 i
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le #7 |
ID : 085-200058079-20201015-017_10_2020-0E i
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au/fegistr JE manres présents.
Pour 7. norme.
Fait à SEVREMOR
Le Maire, Jéan/Louis ROY
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/16/2020
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20201015-D18_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 53
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M, LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PÉRAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s):
Acte rendu exécutoire après M, DÉSNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
Al. Etai{ent) absent(s) :
et publication du :
hs Etai(ent) excusé(s):
M. CORNUAU Albert, M. DESNOGHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D18,10.2020
Objet : D18,10.2020 - CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA VIE RURALE ET L'ASSOCIATION L'ECLUSE
Monsieur le Maire indique que la Maison de la Vie Rurale, labellisée CPIE Sèvre et Bocage, s'engage à mettre à disposition de la Commune de Sèvremont et de l'association l'Ecluse un animateur pour la coordination, la gestion et l'animation du club nature sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
L'association L'Ecluse s'engage à régler au CPIE Sèvre et Bocage ses prestations sur ia base de 42 € par
heure, soit 588 € pour la période du 1%/ septembre 2020 au 30 juin 2021.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention reprenant ces dispositions et par laquelle la commune s'engage à aidef financièrement l'association l'Ecluse à hauteur des frais engagés pour le Club Nature.
il propose de l'approuver et de lautoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi __ mois et an que dessus.
Ont su réGistre les membres présents.
Pour extraitCertifié conforme.
Fait à SEXREMONT
Le Maire, Jean-Louis ROY
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Afiché le FRA
1D.:.085-200059079-20201015-D18_19_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mile vingt le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLQUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. _ ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Aiain, M. STÉENO Nicolas, Daïie d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration({s) :
Acte rendu exécutoire après {. DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
A Etai(ent) absen{{s) :
et publication du :
DUR En Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro intetne de l'acte : D19.10.2020
Objet : D19,10.2020 - LOCATION DE LA SALLE N° 3 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE - COMMUNE DELEGUEE LA FLOCELLIERE
Monsieur ls Maire indique que Messieurs Pierre DEZARMENIEN et Sathya BEAUMONT, cascadeurs professionnels, souhaitent louer la salle n° 3 du complexe sportif du Mont Mercure, située rue du Puy Lambert, Commune déléguée de La Flocellière, afin de monter et répéter des chorégraphies, réviser des mouvements de gym et de réception.
Pierre DEZARMENIEN et Sathya BEAUMONT utiliseront la salle :
+ le mercredi de 14h à 16h,
+ lé vendredi de 14h à 16h.
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif mensuel de 35 € pour cette location à compter du 19 octobre 2020.
NB. : 4h /sernaine x 2.17 € heure = 34.72 € pour 4 semaines => ramené à 35 € {en référence à la délibération du Conseil municipal D13.02.2020 - LOCATION DE LA SALLE N° 3 DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MEROURE - LA FLOCELLIERE - Tarif appliqué à Yohan CATUFFE de la troupe SPATHA)
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture te 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le ER
10 : 085-200050079-20261015-D19_10_2020-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour etrait-céftifié conforme.
Fait 2
Le Mäi
Mairie de Sèvremont
Î
i Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture Le 23/10/2020
Affiché le FF & RS
CARTES 7 Ne \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mile vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexändra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Dale de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Cétine, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration{s) :
Acte rendu exécutoire après |}, DESNOUHES Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication d
Etai(ent) excusé(s):
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M, TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D20.10.2020
Objet : D20,10.2020 - MISE À DISPOSITION DE MATERIEL AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET DU GROUPEMENT MONCHAPO
Monsieur le Maire rappelle que l'association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur et le groupement Monchapo assurent la restauration scolaire et l'accueil périscolaire sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaurnur.
Pour ces deux activités, la Commune, dans sa démarche d'accompagnement ét de soutien en faveur des associations, met gratuitement à disposition de ces deux associations un sèche-linge.
CONSIDERANT qu'il convient de définir le champ d'application de la mise à disposition gratuite du matériel, CONSIDERANT qu'il est opportun de soutenir ces associations dont l'activité revêt un intérêt local et qui participe au développement des politiques locales,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure avec ces associations une convention de mise à disposition de matériel,
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au Conseil Municipal de l'approuver et de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré lés/jours/inois et an que dessus.
Ont signé a 4 S membres présents.
Pour extr ï Onforme, :
Fait à MONT
Le Mairé/Jean-Louis ROY /4
Mairie de Sèvremont KE
ID : 085-200059079-20201916-D20_10_2020-DE Envoyé en préfecture le 23/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le FF hou RS
{D : 085-200059079-20201015-D21_10_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 30 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Maris-Odite, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procurationts) :
Acte rendu exécutoire après M; DESNOUHÉS Laurent donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
cl Etai(ent) excusé(s) :
M, CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAI NURDIN Adeline
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D21,10,2020
Objet : D21,10,2020 - DEMANDE DE PARTICIPATION POUR DES FRAIS DE FORMATION
Monsieur le Maire indique que les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient d'une formation réglementaire de cinq jours organisée en lien avec lé CNFPT.
Cette formation accueillait aussi des agents membres du CHSCT de la Commune d'Essarts en Bocage.
1l'avait été convenu que la Commune de Sèvremont supporterait les frais relatifs à cette formation auprès du CNFPT, 3000 € et qu'une demande de remboursement serait adressée à la Commune d'Essarts en Bocage au vu du nombre de participants (2 sur 12 participants).
Après analyse du nombre du nombre de participants, il apparaît que la Commune d'Essarts en Bocage est redevable d'une somme de 500 € (250 € par participant).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demande le remboursement de cette somme auprès de la commune d'Essarts en Bocage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, Ne ré, mois et an que dessus.
Ont signé au regiétfe lss membres présents.
Pour extrait ciné conforme. ,<
Fait à SÉVREMONT RE PE
Le Maire, dean-iouis ROY
Mairie de Sèvremont
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1 Envoyé en préfecture le 23/10/2620
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le RER
1D : 085-200059079-20201015-D22_10 2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/10/2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la lei, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 29 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme DUBIN Nathalie, Mrne GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magali, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. Date de convocation PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme 08/10/2020 RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Date d'affichage Mme THIBAUT Nathalie
08/10/2020
Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après 4j, DÉSNOUHES Laurent donne pouvoir à 4. ROY Jean-Louis dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Ad Etai(ent) excusé(s) :
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, M. TETAUD Francis, Mme YVAÏ NURDIN Adeline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Numéro interne de l'acte : D22.10.2020
Objet : D22.10.2020 - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 252C
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sèvremont a travaillé au mois de juin à la mise en place du dispositif 2S2C. L'association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure et le groupement Monchapo ont participé aux réunions et ont mis à disposition des salariés pour la mise en place du dispositif.
Elles sollicitent le remboursement auprès de la commune du temps passé sur ce dispositif, à savoir : — 1259,97 € pour l'association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure — 105,12 € pour le groupement Monchapo
Céline RAVAUD étant concerné, se retire.
Monsieur le Maire propose de rembourser les sommes demandées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur fe Maire.
VOTE :
N'a pas pris part au vote : Mme RAVAUD Céline
Ainsi délibéré les 1 me et an que dessus.
Ont signé au regis! tf Er présents.
Pour extrait ce on forme,
Fait à SUR EU
Le Maire, lens uis Fo
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le SES -
18 : 085-200059079-20201119-D01_11_20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryiine, M. GUILLOTEAL Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. Procuration(s} :
je rendu secure après Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme épôt en Préfecture le : GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du: Etai(ent} absent(s) :
Éd Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magätie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D01.11.2020
Objet : D01.11.2020 - MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-49 - LOYERS
Monsieur le Maire rappelle que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2019 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire entraîne la fermeture administrative de certains commerces.
Au vu des difficultés en résultant, Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur, propose la remise gracisuse du loyer de novembre 2029 pour les commerces concernés.
— Auberge du Mont Mercure: 1 762,01 € HT
— Le temps d'une pause : 362,98 € HT
— Sonia Brillanceau : 342,36 € HT
— Maryline Lanoue: 357,11€ HT
— Marina Camper : 145,83 € HT
— Soit un total de 2 970,29 € HT
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré lSêurs, mois et an que dessus,
Ont sign AU gistre les membres présents.
Pour exffait certifié conforme.
Fait& SE REMONT ee . LEE
Lu Déa
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
he
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20201 119-002 11_20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M, CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROV Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s):
Mme LUMET Anné-Claude donne pouvoir à M, HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
Étaifent) absent{s) :
Etai(ent}) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Ciaude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D02.11.2020
Objet : D02.11.2020 - MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DES COMMUNAUTES DE VENDEE EN SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de ta motion de l'association des Maires et Présidents des communautés de Vendée en soutien aux commerces de proximité.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur cette motion.
Par quinze voix pour, une voix contre et quinze abstentions, le conseil municipal approuve la motion.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 15, Contre : 1, Abstention : 16)
Ainsi délibéré lesfours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre lé bres présents.
Pour extrait c ifié, ne a
Le Maire:
Mairie de Sèvremont En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 31
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture te 27/11/2020
Affiché le FR
. ID : 085-200050079-20201119-D03_11_20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mile vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Er,
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véroniqué, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M, HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et pubiication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D03.11.2020
Objet : D03.11.2020 - VOTE DE SUBVENTIONS ENFANCE-JEUNESSE
Madame Céline BROSSEAU et Madame Charlène RANTIÈRE étant concernées par le sujet se retirent. Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2020 à ce jour aux associations gestionnaires de services périscolaires (accueil de loisirs et restauration scolaire) :
ACCUEIL ACCUEIL RESTAURANT | RESTAURANT RESTAURANT : LOISIRS LOISIRS SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE |
FAMILLES MONCHAPO FAMILLES FAMILLES FAMILLES
RURALES RURALES RURALES LES RURALES LA
SAINT MICHEL. SAINT CHÂTELLIERS | POMMERAIE SUR MONT MICHEL CHÂTEAUMUR SEVRE
MERCURE MONT
MERCURE
Subvention 58 886,72 € b6 422 € 33 568 € 33 667,20 € 20 000 €
accordée 2019
Subvention 46 600 € 54 800 € 62 470€ 32 560 € 18000 €
demandée 2020 (44 166 € +
8 305 €)
Acomptes 39 590 € 46 520 € 32 436€ 27 583€ 17 160 € Î
versées
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 27/11/2020
Regu en préfecture ls 27/11/2020
Affiché le FSU ie
ID : 085-200059079-20201119-D03_11_20-DE
Subvention 49 306,83 € 35 099,82 € 63 608,24 € 27748,02€ T5 880,86 €
nécessaire pour
équilibrer au vu
du prévisionnel
Sclde de 9 716,83 € 0€ 30 000 € DE DE subvention
proposé à
verser
I! propose de verser les soldes de subvention présentés.
Après en avoir délibéré,
Par vingt-huit voix pour et trois abstentions, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 28, Contre : 0, Abstention : 3)
Ainsi délibéré el ours, mois et an que dessus.
Ont signé: au ne jte les mernbres présents.
Pour ES ifié conforme,
Fait à EMONT
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le SF ur
ID : 085-200059079-20201119-D0411 _20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séarice du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par Ja loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents : .
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 81 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HÉRITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. À Procuration(s):
Acte rendu sur 2P6S Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHÉTEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etailent) absent(s) :
dd
Etailent) excusé(s):
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D04.11.2020
Objet : D04,11.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)
Monsieur le Maire indique que le budget commerces nécessite une modification budgétaire.
H propose les écritures comptables suivantes :
DECISION MODIFICATIVE 2
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de [ Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédit de crédits édits de crédits
ME D-023-020 : Virement à la section
d'investissement
0,00 € 0,00 € ;
TOTAL D 023 : Virement à la section 1 208,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
D-6745-020 : Subventions aux personnes de 0,00 € 1 208,28 € 0,00 € 0,00 €
droit privé
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,60€ 1 208,28 € 6,00 € 0,00 €
0,00 € 1208,28 € 0,00 €
Mairie de Sèvremont Reçu en préfecture le 27/11/2020
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
EF Er Affiché le
iD : 085-200059079-20201119-D04_11_20-DE
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 6,00 € 1 208,28 € 0,00 € fonctionnement
D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0,00 € 2 004,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et 0,00 € 2 064,00 € 0,00 € 6,00 € réserves
D-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 793,85 €
R-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 418,48 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 5 212,28 €
Total INVESTISSEMENT 14 00400€7 | 120828€: 7521228 €
Total Général 4.004,00 € 4 004,00 €
Après en avoir délibéré, unanime, le canseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les mernbres présents.
Pour effrait certfié-onforme.
Fait à SEVREMONT
” aires”
#
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le posa
: D : 086-200059079-20201 118-D05_1 1 -20-DE
DELIBERATION
ROLE TUNER
Séance du 19/11/2020
L'an deux mile vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M, ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Berard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Daie de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Date d'affichage NURDIN Adeline :
| . | Procuration(s) : ! Acte rendu grécutoire 8PTéS Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme
GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent} excusé(s) :
M. BERNARD Eudovic, Mme GUICHÉÈTEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de f'acte : D05.11.2020
Objet : D06.11.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)
Monsieur le Maire indique que le budget commerces nécessite une modification budgétaire.
Il propose les écritures comptables suivantes : ji à
Décision modificative 3 li
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation | : crédi de crédits édi de crédits |
Fu. FONCTIONNEMENT | D-60623-421 : Alimentation 8 600,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € ii
D-60623-60 : Alimentation 300,00 € 500,00 € 0,00 € 0,60 €
D-60628-421 : Autres fournitures non stockées 1 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € |
D-60632-421 : Fournitures de petit équipement | 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1
D-60632-60 : Fournitures de petit équipement | 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6064-421 : Fournitures administratives 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le ER
ID : 985-200059079-20201119-D05_11_20-DE
D-6068-01 : Autres matières et fournitures 0,00 € 3 650,0Ù € 0,00 € 0,00 €
D-6068-421 : Autres matières et fournitures 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6068-60 : Autres matières et fournitures 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 €
D-611-421 : Contrats de prestations de 1 500,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 € services
D-611-9 : Contrats de prestations de services | 0,00 € 11286,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615221-01 : Entretien et réparations 0,00 € 18 500,00 € 0,00 € 0,00 € bâtiments publics
D-615228-01 : Entretien et réparations autres | 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €” bâtiments
D-6232-421 : Fêtes et cérémonies 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6236-60 : Catalogues et imprimés 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6247-60 : Transports collectifs 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 014 : Charges à caractère général | 7 900,00 € 32 676,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419-01 : Rernboursements sur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € rémunérations du personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
D-023-020 : Virement à la section 51 497,00 € 0,06 € 0,00 € 0,00 € d'investissement
TOTAL D 025 : Virement à la section 51 497,00 € 0,00 € 6,00€ 0,00 € d'investissement
D-6811-020 : Dotations aux amort. des immos | 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 € incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00€ transfert entre sections
D-6642-020 : Créances étaintes 0,00 € à 222,00 € 0,00 € 9,00 €
D-6574-020 : Subventions de fonctionnement | 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € aux associations et autrés …
D-6574-20: Subventions de fonctiannement 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € aux associations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 0,00 € 26 222,00 € 0,00 € 0,00 € courante
D-6745-020 : Subventions aux personnes de 0,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € droit privé
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €
GHalE NEME 307, pe . ue
a . IN PRROEMENt ed . : : a ee . R-021-020 : Virement de la section de 0,00 € 51 497,00 € 0,00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 51 497,00 € 0,00 € fonctionnement
R-024-020 : Produits de cessions 0,00 € 0,00€ 0,00 € 9 365,00 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Total Général 86 856,00 € 56 858,00 €
Affiché le
ID : 085-200069079-20201119.D05_11_20-DE
R-024-321 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64 355,00 €
R-2802-020 : Frais réalisation docurnents 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € urbanisme et numérisation cadastre
R-26081-020 : Amortissements des frais 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 € d'études
R-28121-020 : Plantations d'arbres et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 444 00 € d'arbustes
R-28128-020 : Autres agencements et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 420,00 € aménagements de terrains
R-281318-020 : Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 373,00 € 0,00 €
R-28161-020 : Réseaux de voirie 6,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 €
R-28168-020 : Autres installations, matériel et | 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 0,00 € outillage techniques
R-28183-020 : Matériel de bureau et matériel | 0,00 € 0,00 € 1 661,00 € 0,00 € informatique
R-28188-020 : Autres immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € corporelles
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de 0,00 € 0,00 € 3 364,00 € 17 364,00 € transfert entre sections
D-10226-8 : Taxe d'aménagement 0,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonde divers et 0,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € réserves
R-1323-020 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement | 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € O,0Ù €
TOTAL D 16 : Émprunts et dettes assimilées | 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2118-069-8 : Achat tie terrain 0,00 € 1 006,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2738-060-01 : Bâtiments communaux 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-062-01 : Salles et terrains de sport 600,00 € 0,00 € 6,00 € 0,00 €
D-2138-067-026 : Cimetières 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-204-321 : Bibliothèque la Flocellière 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-070-9 : Développement économique 1 125,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21 625,00 € 45 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-020 : Constructions 0,00 € 8 823,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 8 823.00 € 0,09 € 0,00 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le SF se
10 : 085-200059079-20201119-005_11_29-DE
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéfé les’ jours. mois et an que dessus.
Ont signéau registre les membres présents.
Paur PAtral fräit certifié conforme.
Fait-ä SEVREMONT
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Frésents: 29
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Aïflché le nes
. , s ID : 086-200069079-20201 119-006 _11_20-DE
PEN (ere NETTE TENTETE
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
Etal(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D06.11.2020
Objet : D06.11.2020 - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire indique que les contrats d'assurance de la commune de Sèvremont doivent être
renouvelés à compter du 1€T janvier 2021 pour une durée de 4 ans,
Conformément à l'article L 2122-22 du code générai des collectivités territoriales, il propose au conseil municipal de l'autoriser à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché dans la limite du seuit de la procédure adaptée pour les marchés de services.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré'les jours, mois et an que dessus.
Ont signé are fl lès membres présents.
Pour extrait certifié-conforme.
Fait à SÉVRÉMONT
Le Maire”
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfeciure le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Atiché le FR.
1D : 085-200059079-20291119-D07_11.20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mile vingt, ie dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M, CLAIRGEAUX Eric, M, CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M, GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. Procuration(s):
je ue aecuons après Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du: Etai(ent) absent(s) :
Ad
Etai{ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) cornme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D07.11.2020
Objet : D07.11.2020 - ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D'UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groups d'assurance des risques
statutaires du personne, pour une période de 4 ans à compter du 187 janvier 2022. L'échéance du contrat actuel est fixée au 31 décembre 2021.
Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d'une part d'un effet de masse, et d'autre part d'une mutualisation des risques paur les structures qui comptent un nombre d'agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).
Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c'est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d'assurance continuent d'être pris en charge par l'assureur au moment de la naissance du sinistre, mais au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maiadie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d'auto-assurance par le biais de franchises par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d'opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.
La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d'un marché public suivant la procédure avec négociation négocié, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l'établissement du cahier des charges.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Aïfiché le SF Es
ID : 085-200059079-20201119-D07_114_20-DE
L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade deTa Froceduré, TE porte que sur l'intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l'assureur retenu.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Centre de Gestion pour intégrer la commune de Sévremont dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi détibéré les jôurs, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Jés embres présents.
Pour extrait certifié-écfifôrme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,/ £
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 5.
D: 085-200059079-20201119-D08_11 20:DE
DT TN E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assernblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme. BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M, HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈERE Daie de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Dale d'affichage NURDIN Adeline
| —_ Procuration{s): Acte rendu exéoutoire après Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme épèt en Préfecture le : GUICHETEAU Magalis donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du: Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excuisé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D08.11.2020
Objet : D08.11.2020 - CREATION D'UN POSTE D'ORTHOPHONISTE TERRITORIAL
Monsieur le Maire indique la possibilité de créer une activité d'orthophonie au sein du centre municipal de santé de Sèvremont.
lE propose de créer un poste d'orthophonisté territorial hors classe à compter du 1€ janvier 2021 pour une durée de 35 h. Ce poste sera pourvu par la voie statutaire où par la voie contractuelle dans l'hypothèse où aucun titulaire ne postulait.
La dépense sera imputée au budget de là commune de Sèvremont en fonctionnement au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, par vingt-neuf voix pour, une voix contre st une abstention, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Paur : 29, Contre : 1, Abstention : 1}
Ainsi délibéré l6s j bis et an que dessus.
Ont signé auRé ce mernbres présents,
Pour extraitecertifié conforme.
Fait à SEVREMONT
Le Mars #
#
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/14/2620
Affiché le Fe
—— | | ID: 085-200060078/20201119-n08 41 20-DE
D mn: 7 Vro"S |
‘CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. CORNUAU Aïbert, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M, PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M,
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etailent) excusé(s) : M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU
Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : DO9.11.2020
Objet : D09.11.2020 - DROITS DE PLACE
Monsieur le Maire indique qu'à ce jour aucun tarif de droit de place n'a été instauré sur la commune de Sèvremont.
La commission acteurs économiques et associations a étudié le sujet et, au vu des pratiques existantes, propose les tarifs suivants :
— Etalage inférieur à 5 m : 1 € par passage
— Etalage compris entre 5 et 10 m : 2 € par passage
— Etalage supérieur à 1 Om:3€ par passage
— 1€ supplémentaire par passage en cas de raccordement électrique.
— Emplacement pour fêtes foraines ou cirques : 150 €
— Occupation du domai ne public par des machines à pain : 1 € par mois.
Monsieur le Maire propose d'approuver les tarifs proposés par la commission acteurs économiques et associations.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré 12 uŸs, mois et an que dessus.
Ont signé ai régiétre les membres présents.
Pour extréitcéftifié conforme.
Fait à REMONT
Le Maire,
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Ad
Numéro interne de l'acte :
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le Fe.
ID : 085- 200058079-2020 7118. D10_11_20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mine BERNARD Arita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric,
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryine, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Cristian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. MERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
D10.11,2020
Objet : D10.11.2020 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la circulaire ministérielle du 7 mars 2019 concernant le gardiennage des églises communales restent applicables en 2020.
H propose d'accorder une indemnité annuelle de 120,97 € pour le gardiennage de chacune des églises.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
F
Ainsi délibéré tabous 4
Ont signé au ss
Pour extrait ces
Fait à SEV
Le Maires’
ois et an que dessus,
les membres présents.
fe conforme,
ONT
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le se
10 : 985-200059079-20201119-D11 14_20-DE
MEET) NS
EE LILI
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M, PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Dai de convocaion Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. | Procuration(s|:
Acte rendu rare 8P8S Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme dépôt en Préfecture le : GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU
Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D11,11.2020
Objet : D11.11.2020 - LOCATIONS DE TERRES 2029-2021
Madame Emilie CHARRIER étant concernée par le sujet se retire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les loyers de terres, propriétés de la Commune. ll rappelle que, pour tenir compte de la réforme de la politique agricole commune, le prix des baux ruraux est indexé sur un indice départemental des fermages.
L'indice a été établi par les services de la Préfecture - Direction Départementale des Territoires et de la Mer — suite à l'arrêté ministériel du 16 juïlet 2020 à la valeur de 105,33 {Indice base 100 en 2008). Cet indice a
connu une variation par rapport à l'année précédente de + 0,55 % et s'applique aux fermages payables dans
tout le département à compter du 187 octobre 2020.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'appliquer cette augmentation de 0,55% au tarif des locations de terres pour l'année 2020-2021.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le ER
1D : 085-200069079-20201118-D11_11_20-DE
LOCATAIRES PARCELLES Superficie 2016 2017 2018 2018 2020
Nicolas C n° 529, 581 4ha 34a 31ca 549,776) 639,17€ 516,96€ 525,546 528,43 € CHARRIER AH n° 91 et 49
B n° 550
Laurent AB n° 4, 58, 69, 60, | 11ha 86a 1.430,64 € |1 387,33 #1 345,1 €|1 267,48 € 1375,00 € CHARRIER 64, 65 et 100 76ca
B n° 248 et 433
Dn°s
GAECLE © |Cn 10.31 ‘ffhaïôa sdca | 137418] 132264 12021€ 131354 19207€ LAMBERT |. | -
Vincent ICn° 3336849 |2hadgañüca | n04176| 59498€ 286,014 290,76€ 292,36 € [BOUDEAUD
Cn'g2deti268 [inadiaoca | i6068e| 159644 151104 153614 154456
18 3ha 69a 20ca | 328,68
GOUSSAUD [406,430
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
#7} n
Ainsi délibéré és Jours, mois et an que dessus.
Ont signé au régisire les membres présents.
Pour cure éerté côrionme.
Fait à SEVREMONT
Le Mais,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2026
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Afiché le ER
— _— ren Des 058079-20201 118-012 11 20-DE
CAT | AREA NIUE
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 51 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIÎN Hervé, Mme RANTIERE
ais de convocaion Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Daie d'afichege NURDIN Adeline
eut Procuration(s):
Îce pond rs 8Ps Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) : M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mrne LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D12,11.2020
Objet : D12.11.2020 - AVENANT AU MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT " LE VERGER “ SUR LA COMMUNE DELEGUERE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal a attribué le lot n°2 du marché d'aménagement du lotissement le Verger à la sûciété Vion Environnement pour un montant de 9 699,41 €HT.
IFindique que des travaux supplémentaires d'un montant de 278,69 € HT s'avèrent nécessaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver l'avenant reprenant ces dispositions et de l'autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les joug mois et an que dessus.
Ont signé a fegis fé les membres présents.
Pour extrai certiffé conforme.
Fait à SEVREMONT _…
Le Mairé
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2026
Affiché le EF RER
ns) _ D : 085-200059079-2020 1 1 19-D1 3_11_20-DE
Dm: TN Te T
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE
Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, ROY Claude, M. SCHMUTZ. Alain, M.
STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDONN Adeline
| , Procurationfs) :
ie era _oe Pré Mme LUMET Anne-Claude donne pauvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme
pôt en Préfecture le : GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ant) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Ciaude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D13.11,2020
Objet : D13.11.2020 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame Envela PINEL, directrice de l'école publique Jacques-BEREAU, a avancé des frais pour la Commune de Sèvremont, à savoir l'abonnement à l'école des loisirs pour la classe de Mme BRAUD d'un montant de 73€.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à rembourser les frais engagés, soit la somme de 73 €.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jéürs, mois et an que dessus.
Ont signé au registre sé émbres présents.
Pour extrait cé gônfotme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, pepe
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le FF SR
” me el. JD : 085-200068078-20201 419-D14_1 1_20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITÉAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 81 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalis, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bemard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEÉENO Nicolas, M, TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. Procuration(s) :
Acte rendu scuore aprés ffme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du: Etai{ent) absent(s) :
Etailent) excusé{s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHÈTEAU Magalie, Mme LUMET
Arnne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D14.11.2020
Gbjet : D14,11.2020 - TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE - 2021
Les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillage acquis ou loués par elle ». (Circulaire du ministère de l'intérieur ét du ministère du budget du 23 septembre 1994) et sont partiellement éligibles au FCTVA.
Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la Commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité.
À chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie ».
Les fournitures sant reprises pour leur montant facturé. Pour les dépenses de main d'œuvre, it est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un taux horaire de 26.93 € pour les travaux en régie 2021 (pour rappel 26,15 € en 2020, augmentation de 3%).
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
| LT 8 ET
Affiché le RE M
ID : 685-200059079-20201119-D14_11.20-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jouré! mois ët n que dessus.
Ont signé au registfe les mémibles présents, i
Pour extrait cariérconfoiié.
Fait à SEVREMONT é 4
Le Maire,
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
dd.
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Regçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le a
= . us - 4 ID : 066-200059079-20201118-D16 11 20-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous [a présidence de M, ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ermilie, M. CLAIRGEAUX Erie,
M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvair à M. CLAIRGEAUX Eric
Etal(ent absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D15.11.2020
Objet : D46,11.2020 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2021
Monsieur le Maire rappelle que {a taxe d'aménagement a été instaurée sur l'ensemble du territoire de la Commune de Sèvremont selon un taux de 1,5 %.
Monsieur le Maire propose de confirmer à compter du 187 janvier 2021 un taux de 1,5 % sur l'ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les féurs fois et an que dessus.
Ont signé au registreilés membres présents,
Pour extrait certifié£onforme.
Fait à SEVRÉMONT Le Maire, .
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Régçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le FR
| | D ID : 085-200058078-20201 419-016 11 20-DE
CN CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille Vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages: 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric,
M, CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Date de convocation Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STÉENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
. ._ Procuration(s):
Aie rendu cure 8PÈS Mme LUMÉT Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du: Etai(ent) absent{s) : ,
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(é) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D16.11.2020
Objet : D16.11.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE BE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Monsieur et Madame Daniel ALBERT et de Monsieur et Madame Olivier FLEURY de se porter acquéreurs d'une partie de la voirie communale au Village de la Basse Maison Neuve (dune surface de 241m°), sur la Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre.
Il précise qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le d'éclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies, Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n'assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Regçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le SF RAR
ID : 685-200059079-20201119-D16_11.20-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ont signé au registré lesrigfñbres présents.
Pour extrait certifié co) opfie.
Fait à SEVRE N}
Le Maire,
Ainsi délibéré les Fos tan que dessus.
|
Îi
|
|
i
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le Rs
lD : 085-200059079-20:
BCE RONÉETNENS
Séance du 19/11/2020
201119-D47_11_20-DE
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Das de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odite, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAIÏ Date d'affichage NURDIN Adeline
Lo Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etal{ent) absent(s) :
Etai[ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEÉAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e}) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D17.11.2020
Objet : D17.11.2020 - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEÈVRE
Monsieur le Maire indique que :
— Monsieur et Madame Daniel ALBERT ont souhaité se porter acquéreurs de terrains communaux cadastrés À 2439 et À 2441 d'une surface respective de 176 m2 et de 9 m° — Monsieur et Madame Olivier FLEURY ont souhaité se porter acquéreurs de terrains communaux cadastrés À 2440 d'une surface de 56 m*
Au préalable, le déclassement des parcelles faisant partie de la voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal,
Le service dés domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de l'ensemble à 4 € HT le m2.
Monsieur le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de 3 € TTC le m° et de l'autoriser à signer l'acte notarié, les frais d'acte étant à la charge des acquéreurs,
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ont signé au registre membres présents.
Pour extrait pértifé" onforme.
Fait à SEVREMONT
Le ere
Mairie de Sèvremont
Ainsi délibéré nes et an que dessus. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de suffrages : 51
Date de convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
4 DÉLIBERATION.
LEE UNE TRS
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu häbituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric,
M, CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odite, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s):
Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
Etai{ent) absent(s) :
Etaifent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D18.11.2020
Objet : D48,11.2020 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Monsieur le Maire indique que Monsieur Michel FORTIN souhaite acquérir la parcelle ZT 303 d'une surface de 265 m° située rue des Fontenelles sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de l'ensemble à 68 € HT.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 79,50 € TTC et de l'autoriser à signer l'acte notarié, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jgfirs, mois et an que dessus.
Ont signé au reglstrelËS membres présents.
Pour extrait certifiééonforme.
Fait à SEVBÉMONT Le Maire, ”
Mairie de Sèvremont DIRES TN TONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Date d'afichage NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Acte rencki exécutoire après Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D19,11.2020
Objet : D19.11.2020 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE - COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Monsieur Paul GRIMAUD et de Madame Lucie BIRAUD de se porter acquéreurs d’une partie de la voirie communale au village de la Rabinière (d'une surface de 32 m°}, sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
I précise qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n'assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déciassement peut être dispensé d'enquête publique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Münicipal de procéder au déciassement de la partie de voirie communale concernée.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré ce. pois et an que dessus.
mbres présents. Ont signé au regi tre le: pe
pour extrait copié se Open
Fait à SEVREI MONT
Le Maire, . ,‘
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Mairie de Sèvremont DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 BURCH-BOIÏLEAU Christine, Mme CHARRIER Emile, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Dale de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Dai d'affichage NURDIN Adeline
. Procuration(s) :
Acte rendu exécutoire aprés Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai{ent) absent{s) :
TI
Etai(ent}) excusé{s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHEÈTEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D20.11.2020
Objet : D20.11.2020 - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ESPACE CASTEL AVENIR
Monsieur le Maire rappelle que l'espace Castel Avenir, depuis son ouverture, est mis à disposition du groupement Monchapo et de l'OGEC de l'école Saint Joseph,
L'association Familles Rurales de Les Châteliers-Châteaumur étant gestionnaire du service de restauration scolaire, il convient de prendre un avenant à la convention de mise à disposition initiale afin d'intégrer cette association dans la liste des personnes morales pouvant bénéficier de l'espace Castel Avenir.
Monsieur le Maire propose d'approuver la passation de cet avenant et de l'autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jés, r niojs- et an que dessus.
Ont signé au regjsi re lés-Membres présents.
Pour extrait c A onforme.
Fait à SEVREM — Le Maire, D ETS
Mairie de Sèvremont D NT Vie\E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la foi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme
GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme
JOEY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU
Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE
Dale de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M.
STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
Date d'affichage NURDIN Adeline
è | Procuration(s) :
Acte rendu ouais PSS Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M, CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro interne de l'acte : D21,11.2020
Objet : D21.11.2020 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Monsieur le Maire indique que le centre municipal de santé pratique le tiers payant: les patients n'ont qu’à faire l'avance de leur part mutuelle. Le centre municipal de santé est remboursé directernent par la sécurité sociale de la part « sécu ».
Néanmoins, au vu de la situation médicale de certains patients, la sécurité sociale rembourse finaleént au centre municipal de santé l'intégralité de leur consultation (part « sécu » + part « mutuelle »), ce qui fait que le centre à perçu indument la part mutuelle,
Monsieur le Maire donne la liste des personnes concernées et les sommes indüment perçues.
Il propase de procéder au remboursement de ces sommes dans la liste fournie en annexe de cette délibération.
{Montant total : 34 €)
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jebé, rois et an que dessus.
Ont signé au registre LS Hembres présents.
Pour extrait certi (ont
Fait à SEVREMONT
Le Maire, ré
orme,
Mairie de Sèvremont : … DELIBERATION
Dccte LE) = TR 10) NT(oNTE7:ER
Séance du 15/11/2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 33 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Présents : 29 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme Nombre de suffrages : 31 | BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Date de convocation Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. ROY Claude, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI Date d'affichage NURDIN Adeline
. | Proçuration(s) :
Age rendu sxcutore 8P85 Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme épêt en = _ LE GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. CLAIRGEAUX Eric
et publication du : Etai(ent) ahsent{s) :
Etaifent) excusé(s) :
M. BERNARD Ludovic, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMET
Anne-Claude, Mmie LUMINEAU Catherine
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BLOUIN Anaïs
Numéro intetne de l'acte : D22.11.2020
Objet : D22.11.2020 - DENOMINATION ET NUMÉROTATION DES RUES DU LOTISSEMENT DE LA REDONNIERE
Monsieur le Maire indique qu'il a été sollicité par les gérants de la SARL du Domaine de la Redonnière au sujet de la dénomination et de la numérotation des rues du lotissement de la Redonnière.
Ceux-ci proposent comme noms pour un tronçon de rue, la rue Charrette, et pour l'autre, la rue Bonchamps.
Monsieur le Maire présente ls plan du lotissement avec les noms de rues proposées et les numéros de chaque maison et propose de l'approuver.
Après en avoir délibéré, par trente voix pour et une abstention, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 30, Contre : 0, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jar, pris et an que dessus.
Ont signé au registre JE embres présents,
orme. Pour extrait cor con
Fait à SEVR MONT
Le Maire, { F
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture te 22/12/2020
Recçu en préfecture le 22/12/2026
Affiché le ÉF RAT +
ID : 685-200069079-20261217-004_12_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M, BERNARD Eudovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Dats de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 41/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odite, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent} absent(s} :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D01.12.2020
Objet : D01.12.2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d'une médiathèque sur la commune déléguée de La Flocellière.
ll précise que cette médiathèque peut faire l'objet d'une subvention de 150 000 € au titre du contrat Vendée | Territoires. Il ajoute que cette subvention pourrait être complétée par une autre subvention de 10 000 € provenant d'un projet d'aménagement non réalisé à ce jour (aménagement du lac).
IEprésente le plan de financement du projet :
— Conseil départemental de la Vendée : 160 000 €
— Conseil régional des Pays de la Loire : 100 000 €
— Direction Régionaie des Affaires Cuiturelles des Pays de La Loire : 354 744,36 € — Aménagement agence postale communale : 22 161,02 €
— Autofinancement : 474 727,90 €
— Coût total (HT) : 1 111 633,28 €
I propose au conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement correspondant et de l'autoriser à signer le dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 30
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Afiiché ie EF ER
ID : 085-200059079-20201217-D02_12.2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convaquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odiïle, M. ROY Jean-Louis, M, SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) : dépôt en Préfecture le :
et publication du:
ls
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommé(se) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D02.12.2020
Objet : D02.12.2020 - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Anaïs BLOUIN sort de la salle.
Monsieur le Maire rappelle que du télétravail a été instauré de manière exceptionnelle durant les deux périodes de confinement.
IEindique qu'une réflexion a été menée afin de l'instaurer de manière officielle.
A cet effet, une charte de télétravail et un dossier de candidature ont été élaborés par les services de la mairie,
Il présente ces deux documents qui ont reçu un avis favorable du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail lors de sa séance du 7 décembre 2020,
1! propose au conseil municipal de mettre en place le télétravail, conformément à la charte présentée, à
compter du 17 janvier 2021.
Après en avoir délibéré, par vingt-neuf voix pour et une abstention, le conseil municipal approuve la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 29, Contre: 0, Abstention : 1)
N'a pas pris part au vote : Mme BLOUIN Anaïs £ Ainsi délibéré le
Ont signé.du
Pour extfai
Faità SE
Le Maire,
ir mois et an que dessus.
étre les membres présents,
ertfié conforme.
EMONT
Mairie de Sèvremont VOTE : Adoptée à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2026
Affiché le SF SR
ID : 085-200059079-20201217-D01.12, 2020-DE
Ont ar ü rég s membres présents.
Pour exträit cerf Cénforme.
Fait à SEVRÉMONT
Le Maire;
Ê ÿ
Ainsi délil ee es)2 /mais et an que dessus.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le Ru CF «
1D :.085-200059079-20201217-D03 12 -2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Détibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Étaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Ernilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISÉAU David, Mme LUMET Anne-Ciaude, Mme
Date de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann,
11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIÈRE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M, Bates d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le : °
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent} excusé(s) : M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : DO3.12.2020
Objet : DO3.12.2020 - SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire indique qu’une subvention est nécessaire pour le budget du centre communal d'action sociale de Sèvremont.
I rappelle que le centre communal d'action sociale gère l'ÉHPAD Notre Dame dé Lorette, ja confection des repas pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs et l'action sociale.
Le montant nécessaire pour l'année est de 46 000 €, répartis de la manière suivante :
+ 26 000 € de subvention de fonctionnement pour la confection des repas ;
+13 500 € de subvention pour l'amortissement des équipements de la cuisine de l'EHPAD : + 6 500 € au titre de l'action sociale.
Monsieur le Maire propose d'accorder ia présente subvention.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
es membres présents.
Pour extrai lifié conforme.
Ainsi délibéré éros et an que dessus. h ist NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Regçu en préfecture Le 22/12/2020
Affiché le ÉF Ba
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PASQUEREAU Johann,
M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M.
SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D04.12.2020
Objet : D04.12.2020 - CONTRACTION D'UN EMPRUNT POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE
Dans le cadre du financement de l'aménagement de l'entrée de bourg route du Boupère, Monsieur le Maire propose de
— Gontracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt d'un montant de 200 000 € au taux fixe de 0,47 % pour une durée de 15 ans, avec des frais de dossier de 300 euros
— prendre acte que le remboursement du capital sera constant durant toute la période de
remboursement
— _ l'autoriser à signer le contrat correspondant,
— rembourser le présent emprunt selon la procédure de règlement sans mandatement préalable.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré (ousymos et an que dessus.
Ont signé au cer 1és membres présents.
Pour cr ertifié conforme.
Faità SEVREMONT--
Le Maire, ” so
Ke
{ T
Mairie de Sèvremont
ID: 085-200059079-20201217-D04_12 2020-DE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
41/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
il
Envoyé en préfecture le 07/01/2021
Reçu en préfecture le 07/01/2021
Affiché le RE
ID : 685-200069079-20201217-D04_12_20BIS-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille Vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D04,12.2020 bis
Objet : D04.12,2020 bis - CONTRACTION D'UN EMPRUNT POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DE BOURG ROUTE DU BOUPERE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D04.12.2020)
Dans le cadre du financement de l'aménagement de l'entrée de bourg route du Boupère, Monsieur le Maire propose de
— contracter auprès de la Caisse d'Epargne, un emprunt d'un montant de 200 000 € au taux fixe de 0,41 % pour une durée de 15 ans, avec des frais de dossier de 300 euros,
— prendre acte que l'amortissement du capital sera constant durant toute la période de
remboursement avec des échéances trimestrielles,
— _ l'autoriser à signer le contrat correspondant,
— rembourser le présent emprunt selon la procédure de règlement sans mandatement préalable.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité l
Ainsi déj éré
Ont sighé ak registre les membres présents,
Pourxtréft certifié conforme.
Fait à SHIREMONT
Le Maire, Er
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le ss
10: 085-200059079-20201217-D05_12, 2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 22 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Erilie, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
Das de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M.
Pate d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du: Etai(ent) absent{s) :
Etal(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D05.12.2020
Objet : D05.12.2020 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR ET AU GROUPEMENT MONCHAPO DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Céline REVAUD et Charlène RANTIERE étant concernées par le sujet se retirent de la salle.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sévremont a versé en 2020 des subventions aux associations Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure (services restauration scolaire et accueil de loisirs), à l'association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur (service restauration scolaire) et au groupement Monchapo de La Pommeraie-sur-Sèvre (service accueil de loisirs).
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de ces deux associations, Monsieur le Maire propose de verser en janvier 2021 un acompte de 20 000 € pour chacun des services de ces associations dans l'attente de la subvention qui leur sera versée au titre de l'année 2021.
I propose au conseil municipal d'approuver le versement de ces acomptes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le Re
ID: 685-200059079-20201217-D06 .12.2020-DE
DA R II TN Te NI
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mile vingt le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magälie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlère, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Proçuration{s) :
Etaif(ent}) absent{s) :
Etai{ent) excusé({s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D06.12.2020
Objet : D06.12.2020 - MODIFICATION DU PERMIS D'AMENAGER DU LOTISSEMENT LE VERGER
Monsieur le Maire rappelle que le permis d'aménager du lotissement Le Verger a été approuvé par arrêté
municisal du 17 septernbre 2019.
l'indique qu'au vu des travaux, il a été nécessaire de recaler le périmètre du lotissement, ce qui entraîne une modification du permis d'aménager.
Il précise les modifications du lotissement et propose au conseil municipal de les approuver et de l'autoriser à signer la demande de permis d'aménager modificatif, les pièces étant déposées chez Maître
TOMLJANOVIC, notaire à Pouzauges,
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré É jouré, pis et an que dessus.
Ont signé au régi He ie membres présents,
Pourexraée iflé cGhforme.
Mairie de Sèvremont VOTE :
Envoyé en préfecture fe 22/12/2020
Regu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le FRE
ID : 085-200069079-20201217-D0512 2020-DE
N'ont pas pris part au vote : Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline
Le Maire, ,
Fait à SEV
V
Ainsi délihéré | éfours is et an que dessus.
Ont signé au régistre’ g'nebres présents.
Pour extrait certifié Ganforme.
7 NT
Mairie de Sèvremont
Îi
i Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le See
ID : 085-200059079-20201217-D07_12_2020-DE
:: DÉLIBÉRATION
Lnol'ETS TE 8) Te LIU
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Eudovie, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Date de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après bp, ocuration(s) :
dépôt en Préfecture le : L
et publication du : Etai(ent) absent{s):
hd
Etailent) excusé(s) : M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D07.12.2020
Objet : D07.12,2020 - ECHANGE DE TERRAINS - COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Monsieur le Maire indique que Monsieur Paul GRIMAUD et Madame Lucie BIRAUD ont souhaité se porter acquéreurs d'une partie de la voirie communale (d’une surface de 32 m?) située à proximité de leur propriété et céder en échange une partie de sa propriété privée (d'une surface de 29 m?) au village de la Rabinière, sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, Cette partie privée est actuellement occupée par la voirie communale.
Au préalable, le déclassement de cette partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 19 novembre 2020.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de ces parcelles à 6 € HT le m°
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'échange sans soulte de la parcelle B 1920 (d'une surface de 32 m° et propriété de la commune) contre les parcelles B 1917 et B 1919 (d'une surface respective de 5 m° et de 24 m° et propriétés de Monsieur GRIMAUD et de Madarne BIRAUD), les frais d'acte étant pris à parts égales par la collectivité et par Monsieur GRIMAUD et Madame BIRAUD. La valeur de [a parcelle B 1920 est estimée à 5 € TTC le m°, la valeur des parcelles B 1917 et B 1919 à 5 € TTC le m°.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/12/2026
Reçu en préfecture ls 22/12/2620
Affiché le EF ANT
1D : 085-200069079-20201217-D07_12_2020-DE |
VOTE : Adoptée à l'unanimité !
Ainsi debéryfés loués et an que dessus.
Ont signé à regis BÉ membres présents.
Pour extrait cerlifié conforme.
Mairie de Sèvremont
l Envoyé en préfecture [e 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le ea
iD :085-200059079-20201217-D08_.12_2020-DE
BRIE Vale
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, réguliérement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages: 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M, CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Dai de convociion LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D08.12.2020
Objet : D08.12.2020 - ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
+ Vules dispositions de la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
+ Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
+ Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
e Vu le décret n° 85-1084 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
+ Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
« Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.
Monsieur le Maire propose
« de solliciter l'adhésion de la commune de Sèvremiont au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée:
+ de l'autoriser à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération :
+ de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture ke 22/12/2020
Regçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le EF RE -
ID : 085-200059079-20261217-D08 12 2020-DE
VOTE ; Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé ge s membres présents.
Pour extrait cértifi nforme,
Faità SEVREMONT
Le Maire #7
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 33
Présents ; 41
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le SF REX
IRIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mile vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M, LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann,
M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M.
SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ant) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M, TETAUD Francis
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D09.12.2020
Objet : 09.12.2020 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire donne lecture de propositions d'admissions en non-valeur transmises per le trésorier de Les Herbiers : 10 899,31 euros et 406,04 euros pour le budget cornmural.
Il propose d'approuver ces admissions en non-valeur en passant la somme de 10 899,31 euros à l'article 6541 et celle de 406,04 euros à l'article 6542 et de l’autoriser à reprendre ces deux sommes sur laprovision constituée à cet effet à l'article 6815.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi défibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé LÉalatre les membres présents.
iGértifié conforme.
REMONT
Mairie de Sèvremont
1) : 085-200059079-20201217-D0912.2020-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le EF &-
ID : 085-200059079-20201217-D11 12_2020-DE
DÉLIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANQUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Date de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUÉREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M, CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D11,12.2020
Objet : D.11.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT DU BOIS
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement du Bois afin de modifier certaines imputations comptables.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Afiché le as
ID : 085-200059079-20201217-011_12 2020-DE
85090 COMMURE SEVREMONT
DMn°+ 2629
Code INSEE EXTENSION LOTISSEMENT OÙ SOS : 115 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Dépenses & Recettes HE
Piminutionde | Augmentation À Diminutionde À Augmentation î crédits de crédits crédits de crédits i Res
2.505.020 : Achats ce matériel, équipements ettrauaux 100.00 Lx 9.00
TOTAL D 01 : Changes à caractère général . ce] ré ee 10000 000€
R71355.01 : Variaion des sache de terrine aménagée 0.00 k 100.06
TOTAL R 042 x Op sfert entres ETS Ua ; G'igret OR Manage
D.3555.01 : Terrains aménagée
TOFAL.D 049 : Opérations d'ordre de fronstert entre
R-1841-020 : Emprunts an eures A 460.05
TOTAL 46: Emprunts et dettes assimilées l 5 … RER AUOT ES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à SEVREMC Moÿrr
Ainsi délibéré les jo et an que dessus.
Ont signé au rgs ee mbres présents.
Pour extrait pi foghe.
Le Maire,
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Recçu en préfecture le 8/12/2020
Affiché le FF RE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mile vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Efaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann,
M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M.
SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDHN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D12.12.2020
Objet : D12.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LES VERSENNES
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécéssaire au budget du lotissement les Versennes afin de modifier certaines imputations comptables.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont
1D.: 685-200059079-20201217-012 12 2020-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020 i
Affiché le ER
ID : 086-200068079-20201217-D12_12_2020-DE ii
65040 COMMUNE SEVREMONT ; Dtn°1 2920 Î
Code INSEE LOTISSEMENT LES VERSENNES - 115 07 j
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal i
DECISION MODIFICATIVE j
éstanat Dépenses ti) Recettes tt}
Désignation Ciminuionde | Augmentation | Diminuionde | Augmentation | crédits de crédits crédits de crédits î
FR FONCTIONNEMENT 1." “ ; ë Al oi 0-606-01 : Achats de matériel, équipements et travaux 2500.00 € 2,00€ | TOTAL D Of : Charges à caractère général 2 600.00 €| 0.08) 000€ : R-71366.01 : Vartaflon des stachs de terrains aménagés 0.50 4 800€] 90€] 2 500.00 #1 i TOTALR 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 5.00 q &4 4 08 € AEVOÈOE | sections . j
Ë otüt FONCTIONNEMEN
ie INVESTISSEMENTS : : J 1
D-3556.01 : Terrains aménagés ag0e 2 s0t.uv 8.80 €] UE
TOTAL D 040 : Opérations d'ardre de transfert entra 3.0 4 5204 124 otne sections
R-16#1.04 : Enprunts en euron ü00y 00 €l ü10+| 2 500.09 € !
TOTAL 45 : Emprunte st deftes assimilées 6,60 € 20 €] 900€ 2H00A0E î
‘ total (INVESTISSEMENT: ; à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré lesjour is et an que dessus. hi Ont signé au r iStre/] Ê érmbres présents. î Pour extrait ceMifié côgfféfme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire, D
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le EF RE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M, DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme EUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M, PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A êté nommé(e} comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D13,12.2020
Objet : D13,12,2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement le ruisseau de Compencé afin de modifier certaines imputations comptables.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont
ID : 085-200059079-20291217-D13_12_2020-DE Envoyé en préfecture te 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le SF ep |
1D : 085-200059079-20201217-D13_12_2020-DE |
85050 COMMUNE SEVREMONT
. DMn°1 2926 Code INSSE LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE- 116 08
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ Consell Municipat !
DECISION MODIFICATIVE 1 i
Dé “ Dépenses 11} Recettes a}
slgnatian Diminuton de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
ONCTIONNEMENT : : : : ;
D-6227-8 : Frais d'actes et de contentieux 600 € 2764.51 € 9402) 0.064
TOTAL D 019 : Chargesà caractère générat o00€| 273,51 € u104 wave Lo 5-6574-8 : Subventions de fonctionnement aux 0.60 { 29 604.50 €] 0,60 €) 0.60 € ÿ ! associations et autres i FOTAL D 66: Auires charges de gestion courante 9.09 «| [ 29 664.50 € D66E : î
F-70188 : Ventes de terrains aménagés D00 ef Done] 32 428.01 € ii
TOTAL R 70 : Produits des services, dis domaine et 1004 agé S24RNE ! ventes div | ji
‘Total FONCTIONNEMENT ‘ ; “oo: sie] i
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. !
Pour extrait coulée
Fait à SEVRE h
Le Maire,
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le EF Su
La] IST ET TONI
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme. CHARRIER Emilie, M.
CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claide, Mme
LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann,
M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M.
RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M.
SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI
NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D14,12,2020
Objet : D14.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - LOTISSEMENT LE VERGER
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement le Verger afin de modifier certaines imputations comptables.
Îl propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sévremont
ID : 086-200059079-20201217-D14 12 2020-DE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Regu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le EF ST
1D : 085-200059079-20201217-D14 12 2026-DE
SRE
35680
Code INSEE
COMMUNE SEVREMONT
LOTISSEMENT LE VERGER - 116 45
DMn°2 2520
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU Consail Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Dépenses (ui) Recettes 41}
Désignation Diminutonde | Augmentation | Oiminatonde | Augmentation crédits de crédits crédits ds crédits
DT FONCTIONNEMENT: A ie : : ï D.606-8 : Achats de matériel, équipements &f travaux 90 090,59 € 06e CITE 6e TOTAL D 091 : Charges à caractère général 20 006,00 € 6.08 «| 6,05 € pité D-71368-8 : Variation des stocke de terrains aménagée 950€ 90 00.00 €} ous
R-3665.8 : Terrains eménagéo 0.00 € 80 op0:00 € TOTALR 040 : Gpérations d'ordre de ransfert entre EX JIBIGE sections,
R-1641-01 : Emprunte en suros 20 000.00 d
TOTAL R 48 : Emprunts af dettes ansimitées
: INVESTISSEMENT:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur ts Maire.
VÔTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les joufs, ms
Ont signé au registé-les/fr Fos
Pour extrait cartifi ré,
Fait à SEVREM
Le Maire, :
Mairie de Sèvremont
N Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfacture le 18/12/2029
Affiché le SF a.
| ID : 085-200058079-20201 217-015 1 2_2020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etalent présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Date de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du: Etai(ent) absent(s) :
dl
Étaifant) excusé(s) :
M. ROY Ciaude, M. TETAUD Francis
Aété nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D15.12.2020
Objet : D15.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LE BESSEC
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement le Verger afin de modifier certaines imputations comptables.
Il propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfacture le 18/12/2020
Reçu sn préfecture le 18/12/2020
Affiché le ERA
1D : 085-200059079-20201217-D15 _12_2020-DE
85090
Code INSEE
COMMUNE SEVREMONT
LOTISSEMENT LE BESSEC - 115 4 DMn°i 2629
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Désiqnati Dépenses ti} Recettes {1}
ésiqnation Dimiaution de | Augmentation | Giminutonde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
IFONCTIONNEMENT
D.605-8 : Achats de matériel, Équipements et fravaux 0.86 «| 5.90 «| 429 000.60€] 6.00€
TOTAL D 61 : Charges à caractère général 429 000.00 €l 0.00 €] 0.48 € Ba
D-71366.8 : Variation des stocks de terraine aménagés 104 129 900.00 €] 0.86 6 150€]
TOTAL D 082: pépins d'ordre de transfert entre 0,00 4| 420 ave) sd o06€ sectlans ‘ _ ‘Totat FONCTIONNEMEN
INVESTISSEMENT:
R-3665-8 : Terrains aménagés
“Total INVESTISSEMENT
bu6e] 862 8.0û €] 126 D60.08 €]
FOTAL R 046 : Onératlons d'ordre de transfert entre 8,00 €] and 0.66 4 426 00.00 € sections
R-1841-01 : Emprunis én euros 5.60 el 20 000.06 &) Dot <|
TOTAL R36 : Emprunts at dettes assimilées 120 606,00 € 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les a que dessus.
Ont signé au registre cr és présents.
Pour extrait certifié éonforfne
Fait à SEVREMONT Le Maire, ‘
Mairie de Sèvremont
| NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le FF RS
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2026
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le eu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HÉRITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Etai(ent}) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s):
M. ROY Ciaude, M. TETAUD Francis
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : M, CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D16.12.2020
Objet : D16,12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° « COMMERCES
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement le Verger afin de modifier certaines imputations comptables.
IE propose les écritures comptables suivantes :
85490 COMMURE SEVREMONT
DMn°3 2020 Code INSEE COMMERCES SEVREMONT - 415 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 3
Dépenses {5} Recettes. ti
Désignation pas Diminution de | Augmentation Diminutlon de | Augmentation
crédits de crèdits crédits de crédits
E INVESTISSEMENT … Fe 4] D-165.020 : Dépôts et cautionnentente reçus dune ME R-1841-000: Ermprunts an euros 5.80 €| 600.90 #] TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 9.00 € 600,60 € Die “Total INVESTISSEMEN hi uno €]
Mairie de Sèvremont
ID ; 085-200068079-20201217-016_12 2020-0E Envoyé en préfacture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le SF 8.
10 : 086-200059079-20201217-D16 12 _2020-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents ét représemes, la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour extrait cerlifié conform
Fait à SEVREMONT/
Le Maire, f À
7
Ainsi délibéré les jours” mbis et-afñ
Ont signé au registreil enr.
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le FR
ID : 085-200059079-20201217-D17_12_2020-DE
MANN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARE Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages : 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DÉSNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme Da dS convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Daie d'afichage SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Etai(ent) absent{s) :
Fo “me Etai{ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D17,12.2020
Objet : D17.12.2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 4. BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique qu'une décision modificative est nécessaire au budget du lotissement le Verger afin de modifier certaines imputations comptables.
1! propose les écritures comptables suivantes :
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le Re
ID : 085-200059079-20201217-D17_12.2020-DE
85590 COMMUNE SEVREMONT
DMo°4 2029
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 116 06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU Conseil Municipal
, DECISION MODIFICATIVE 4
Dépenses 1) Recettes di
Désignation . - Diminutlon de | Augmentation | Diminutonde | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
: FONCTIONNEMENT, 5/5. 5 î d
D-6541.020 : Créances admises en non-valeur 2004 40 400.69 € potel 0,00 €|
D6642.020 : Créances éteintes 850 # 406.04 él 2.00 # G0û €
FOTAL D 85 : Aufres charges de gestion courante 0.60 + 11 306.04 *] 004 QUE
R-7815.020 : Reprises our prov, pour dsques et charges 2.60 € 0.66 2.60 «| 41 266.04 €
TOTALR 78 : Ranrises sur amortigsements at 3.00 4 2204 FEIIGARE
provisions
D-10226.8 : Tase d'aménagement 00 680.00 €] 9:00 € 0.00 #|
TOTAL, D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 5.00
D-2183.071.510 : Services à ta poputatlan 450% 3200.00 €] 540€ 1.00 |
TOTAL + 21 : Immobilisations corporelles 5.00 é| 3 290,00 € 50e DATE
0-2313.020 : Canstrustions 3 860.00 €] a 40€ 9.00 #
TOTAL D 23: immobilisations en cours 3 050€] 0.00 €| 40ÿ% age
È Mot INVESTISSEMENT LE ae|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les fours, mois et an que dessus.
Ont signé a
Pour extrai
ser
rtifi
MONT
“
Mairie de Sèvremont
8 membres présents.
hforme. Envoyé en préfacture le 22/12/2620
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Afflché le Sr
1D::085-200059079-20201217-D18-122020-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31 Etaient présents :
Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme Nombre de suffrages: 31 | BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme
DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme
Date de convocation LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, 11/12/2020 M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. Date d'affichage SCHMUTZ Alain, M. STÉENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI 11/12/2020 NURDIN Adeline
Acte rendu exécutoire après proc: tion(s) :
dépôt en Préfecture le : Feeurs ‘
et publication du: Etai(ent} absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TÉTAUD Francis
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D18.12.2020
Objet : D18.12.2020 - MODIFICATION BU CONTRAT DE LOCATION DES SALLES
Monsieur le Maire indique qu'à ce jour les personnes ayant loué une salle communale paient leur location à réception d'un titre de recette émis par la collectivité et envoyé par la trésorerie de Les Herbiers.
llprécise que ce système laisse à désirer puisque des locations restent impayées
propose d'appliquer à compter du 1£f janvier 2021 le système suivant :
— Paiement à l'accueil de la mairie d'un acompte correspondant à 46 % du coût de la location au moment de la réservation de la salle,
— Paiement à l'accueil de la mairie des 60 % restants à l'issue de l'état des lieux sortant, avec éventuellement en plus les frais annexes (vaisselle cassée).
Il précise que les régies installées auprès de chaque accueil de mairie seront modifiées en ce sens.
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibérée
Ont signé ag
Pour exirai
Mairie de Sèvremont NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 31
Nombre de suffrages : 31
_ Date de convocation
11/12/2020
Date d'affichage
11/12/2020
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le SF
BTE Te)N
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2020
L'an deux mile vingt, le dix-sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROY Jean-Louis,
Etaient présents :
Mme BERNARD Anits, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme BURCH-BOILEAU Christine, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GABORIT Maryline, Mas GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme JOEY Véronique, M. LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LOUMINEAU Catherine M MARTINEAU Bernard, M: PASQUEREAU Johann, M. PERAIN Hervé, Mme RANTIERE Chariène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M, ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme THIBAUT Nathalie, Mme YVAI NURDIN Adeline
1D : 085-200059079-20201217-D19_12_2020-DE
Acte rendu exécutoire après Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
NEA
EÉtai(ent) absen{(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ROY Claude, M. TETAUD Francis
À été nommée) comme secrétaire de séance : M. CLAIRGEAUX Eric
Numéro interne de l'acte : D19.12.2020
Objet: D19.12.2020 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), SAINTE-ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association à été passé avec les écoles Saint Joseph (La Flocellière), Sainte-Anne {Saint-Michel-Mont-Mercure), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) par les Communes déléguées. La Commune de Sèvremont a été substituée à ces quatre Communes déléguées.
Le montant de la subvention due par élève au titre du contrat d'association est basé par rapport au coût d'un élève de l'école publique Jacques Bereau qui sera déterminé après vote du compte administratif 2020 de la Commune de Sévréemont. Celui-ci n'étant pas encore voté, Monsieur ie Maire propose de verser sur le budget 2021 à chacun des OGEC un acompte correspondant à 30 % de la somme annuelle précédemment versée par les Communes aux OGEC concernés. Cet acompte fera l'objet d'une convention et sera déduit de la subvention qui sera versée au titre du contrat d'association
Somme annuelle
versée Acompte
précédemment _ | versé
OGEC école Saint Joseph (La Flocellière) 114 920 € 34 476 €
OGEC école Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) 137 360 € 41 208 € OGEC école Saint Joseph (Les
Châtelliers-Chêteaumur) 60 620 € 181566 OGEC Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) 46 920 € 14 076 €
Mairie de Sèvremont Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le és
ID : 085-200059079.20201217-D19_12_2020-DE
Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré 14 ee et an que dessus.
1e] ss
Ont signé au a membres présents.
Pour extrait certifié éonforme.
Fait à SEVREMONT
Le Maire,
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11
Mairie de Sèvremont ; 10.
11.
12.
13.
14,
15.
16.
Recueil des actes administratifs 2è"° semestre 2020
DECISIONS
DECISION 035/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1094,
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Michel COUSSEAU, d’une contenance de 06a
35ca
DECISION 036/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1204,
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Pauline et Germain MILANDRE, d’une contenance
de 06a 20ca
DECISION 038/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 452, 454,
458, 459, 460, 462, 824 et 825, Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Catherine et
Joseph CHATELIER, d'une contenance de 16à 60ca
DECISION 039/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1963,
Commune déléguée de La Ponmeraie-sur-Sèvre, appartenant à Margarida et Francisco MARTINS, d’une
contenance de 07a 62ca
DECISION 054/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AM 33,
Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Christine et Jean-Paul LHERIAU, d’une contenance de 08a 32ca
DECISION 055/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 620,
Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Mme et M. Alain PERARD, d’une contenance de 75ca
DECISION 056/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 69, 461
et 487, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BEAUFRETON, d’une contenance de 03a
S0ca
DECISION 058/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZV 395 et
398, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant aux Consorts TRICOT, d’une contenance de
02a 26ca
DECISION 0593/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 145 et
146, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Dominique GENTY, d’une contenance de
78ca
DECISION 062/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 310,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mme et M. Rémy FORTIN, d’une contenance
de 09a 47ca
DECISION 063/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1936,
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Hélène BILLEAUD et Roger DAVIAU, d'une
contenance de 15a 98ca
DECISION 064/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 207,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mme et M, Guy GIRARDEAU, d’une
contenance de Ola 50ca
DECISION 065/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 96, 98,
99, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts DIXNEUF, d’une contenance de 07a 61ca
DECISION 066/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 409,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Marie-Josèphe PAILLAT, d’une contenance de
O1a 07ca
DECISION 069/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 166 et
743, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts DIXNEUF, d’une contenance de 02a 52ca
DECISION 070/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AL 27,
Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Patrice AUJECO et Rosemy GONTHIER, d’une contenance de
10a 24ca 17.
18,
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
DECISION 071/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 317,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Angélique et Erwan MARC, d’une contenance
de 14a 32ca
DECISION 072/2020 "Travaux de voirie — Programme 2020
Monsieur le maire décide de confier le programme de travaux de voirie 2020 à l’entreprise Charier TP sud pour un
montant de 117 494.83 € HT“
DECISION 074/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 264,
Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Paul SOULARD, d’une contenance de 05a 23ca
DECISION 075/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 446, 447,
448, 449, 822, 1224 et 1225, Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant aux Consorts
MARTINEAU, d’une contenance de 05a 95ca
DECISION 076/2020 Concession de terrain 2020-05 — 50 années à compter du 23juin 2020 — Cimetière de
La Flocellière
DECISION 077/2020 Concession de terrain 2020-06 — 30 années à compter du 6 juillet 2020 — Cimetière
de La Flocellière
DECISION 078/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 18 et
374, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts ROUX, d’une contenance de 15a 74ca
DECISION 0798/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 1304,
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Rolande LETRONE, d’une contenance de 11a
70ca
DECISION 080/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section A 1091,
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant aux Consorts FERCHAUD, d’une contenance de 06a
4ca
DECISION 081/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section ZT 360,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Lydie et Fabrice LE BRETON, d’une
contenance de 05a 71ca
DECISION 082/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 30,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Julien CANTIN, d’une contenance de 05a 88ca
DECISION 083/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 558, 559
et 561, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BLANDIN, d’une contenance de Ola 57ca
DECISION 084/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 659 et
661, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Roger PIET, d’une contenance de 87ca
DECISION 085/2020 Monsieur le Maire décide de vendre à la Commune de Le Boupère, l'armoire positive
Novatec et le four SCC et son support au prix de 3 700 € (matériel de restauration scolaire)
DECISION 087/2020 Monsieur le Maire décide de mettre à la disposition de l'association Mil Ôl des salles communales, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
DECISION 055/2020 Concession de terrain 2020-04 — 30 années à compter du 22/11/2019 — Cimetière de
La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 068/2020 Monsieur le maire décide de confier le marché d'entretien de l’espace vert « Ker
Ennic » à la société Arbora pour un montant prévisionnel annuel de 3 508,15 €
DECISION 086/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AC 3, 190 et
235, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Louisette et Dominique BAUDIN, d’une
contenance de 14a O3ca 36.
37.
38.
39.
40.
41.
42,
43.
44,
45.
46,
47.
48.
49,
50,
51.
52.
53.
Recueil des actes administratifs 2è"° semestre 2020
DECISIONS
DECISION 088/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelle cadastrées section AC 260 et
265, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Gérard PAPIN, d’une contenance de 09a
75ca
DECISION 089/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 154,
Commune déléguée de Sain-Michel-Mont-Mercure, appartenant à François TRICOT, d’une contenance de 01a
03ca
DECISION 0350/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZV 330, 331
et 333, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Gaëtan MANSART et Priscillia THOREZ,
d’une contenance de O8a 35ca
DECISION 092/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section ZT 297, 299
et 301, Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Claude PAILOT et Valérie
CHATEIGNER, d’une contenance de 13a 96ca
DECISION 093/2020 Monsieur le maire décide de passer un avenant d’un montant négatif de 604.10 € HT
pour le marché relatif au lot n° 3 « électricité — plomberie — ventilation - climatisation — alarme » et passé avec a
société Billaud, Le marché modifié sera d’un montant de 19 225.43 € HT
DECISION 094/2020 Concession de terrain 2020-07 - 50 années à compter du 30/07/2020 — Cimetière de
La Flocellière
DECISION 095/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AC 304,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant aux Consort MOREAU, d’une contenance de
05a 68ca
DECISION 096/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section À 1458,
Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Jean-Luc GUILLOTEAU, d’une contenance de O4a
73ca
DECISION 097/2020 Concession de terrain 1989/23 — 30 années à compter du 24/10/2019 — Cimetière de
Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 098/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 19p et
20, Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Marie CESBRON, d’une contenance de 36a 54ca
DECISION 066/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AB 409,
Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Marie-Josèphe PAILLAT, d’une contenance de
Ola O7ca
DECISION 099/2020 Aménagement d’un bungalow aux services techniques de Sèvremont
DECISION 101/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 452, 454,
458, 459, 460, 462, 824 et 825, Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Joseph et
Catherine CHATELIER, d’une contenance de 16a 60ca
DECISION 102/2020 Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AL 59,
Commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Nicolas COUTANT, d’une contenance de 4a 65ca
DECISION 105/2020 Monsieur le maire décide de louer situé 15, place des Relais sur la commune
déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure à la SARL la Joily Boulangerie à compter du 1er juillet 2020, selon la
formule du bail commercial. Le loyer mensuel est fixé à 580 euros HT.
DECISION 104/2020 Concession de terrain 2020-08 — Cimetière de La Floceliière — 30 années à compter
du 24/08/2020
DECISION 106/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées section AB 422 et 424p — Saint-
Michel-Mont-Mercure — M. Jean-Bernard TEXIER
DECISION 107/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées section AE 62p et 63 — La Flocellière
— Consorts CAILLET 54.
55.
56.
57.
58.
59,
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66,
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
DECISION 108/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section AË 58 — La Flocellière — Consorts CAILLET
DECISION 109/2020 "Avenant au contrat de maitrise d'œuvre relatif au projet d'habitation « Le Bessec » situé sur la commune déléguée de La Flocellière"
DECISION 110/2020 Avenant à la décision de création d’une régie de recettes et régie d'avance pour le
service enfance - jeunesse
DECISION 112/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section ZV 336 — Saint-Michel-Mont-
Mercure — Marie-Thérèse BROSSET
DECISION 113/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section AI 74 - La Flocellière — Jérôme
et Dominique MARTINEAU
DECISION 114/2020 Concession de terrain 2020-05 — Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre — 50 années à
compter du 27/10/2020
DECISION 111/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section A 2340 — La Pommerale-sur-
Sèvre — Office Public de l'Habitat de Vendée
DECISION 115/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section ZT 255 -— Saint-Michel-Mont- Mercure — Giovanni et Vanessa FERREIRA MOREIRA
DECISION 116/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section C 1373 — Les Châtelliers-
Châteaumur — SCI GUIFRALOC
DECISION 117/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées section AB 687, 688 et 691 — Saint-
Michel-Mont-Mercure - Consorts JEAN
DECISION 118/2020 "Renonciation à acquérir la parceilg cadastrée section À 249 — La Pommeraie-sur-
Sèvre — Christine POIRIER"
DECISION 119/2020 ‘Avenant au contrat de maitrise d'œuvre relatif au projet de quartier d'habitation «
Le Verger » situé sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
DECISION 120/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées section AH 110 et 111 —La
Flocellière - Frédéric LUCAS
DECISION 121/2020 Avenant au contrat de maitrise d'œuvre relatif au projet de quartier d'habitation «
Les Versennes » situé sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
DECISION 122/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée section AL 65 — La Flocelliäre — Komi
MODIJINOU et Karine BARBARIT
DECISION 123/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées AH 67, 256, 258 et 260 — La
Flocellière - Samuel PUAUD
DECISION 124/2020 Concession de terrain 2020-09 — Cimetière de La Flocellière -- 50 années à compter
du 17/11/2020
DECISION 125/2020 Concession de terrain 2020-10 - Cimetière de La Flocellière — 50 années à compter
du 18/11/2020
DECISION 126/2020 Renonciation à acquérir les parcelles cadastrées AD 190, 228 et 230 — La Fiocellière —
Edouard et Marion GUICHETEAU
DECISION 127/2020 Renonciation à acquérir la parcelle cadastrée AE 409 -- La Flocellière — Consorts
DURAND
DECISION 128/2020 Souscription de prestation de service en assurance 451-2020
1
(SÈ VREMONT
DECISION N° 085/2020
VENTE DE MATERIEL À LA COMMUNE DE LE BOUPERE
Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020
Affiché le EF HR
ID : 085-200059079-20200824-DECISION_085_20-AU Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 10°,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la disponibilité de matériel de restauration scolaire appartenant à là commune de Sèvremont suite
au changement au mode de gestion du service de restauration à compter du 1% septembre 2020,
Vy le souhait de la commune de Le Boupère d'acquérir ce matériel
DECIDE
Articte 1: de vendre à la commune de Le Boupère l'armoire positive Novatec et le four SCC et son
support au prix de 3 700 €.
Article 2 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte,
Faità savrembl, LP 2020
Jean-Louis ROY
Maire de/Sèvr mont
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein- LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone 02 5157 2219- Courriel secretariat general@sevremont fr
RSS 5 RSA 450-2020
( S'ÈVREMONT on # Envoyé en préfecture te 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020 DECISION 084/2020
Affiché le Re
1D : 085-200059079-20200826-DECISION_084_20-AU î
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR | LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 659 et AB 661 |
COMMUNE DELEGUEE DE SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE |
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VAI le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VAJ le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 13 août 2029 relative aux propriétés cadastrées section AB 659 et AB 661 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant Roger PIËT,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AB 659 et AB 661 d’une
contenance totale de Ua 87ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
ad
|||
1
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr 449-2020
Pa
CÈVREMONT Le, S Envoyé en préfecture le 28/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020 DECISION 083/2020 Affiché le FE
(D : 085-200069079-20200826-DECISION_083_2G-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AE 558, AE 559 et AE 561
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maïre de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle ls Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maîre, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 10 août 2020 relative aux propriétés cadastrées
section AË 558, AE 559 et AE 561 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Corisorts
BLANDIN,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1° : De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AE 558, AE 559 et AE 561 d'une contenance totale de 1a 57ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
sèvremafi j le.72 & AOÛT 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone . 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat .general@sevremont.fr
}
i|
j
| 448-2020
Envoyé art préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020 DECISION 0823/2020
Affiché le Fee -
{D : 085-200059079-20200828-DECISION_082_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC 30
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vi le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par faquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.},
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 10 août 2020 relative à la propriété cadastrée section AC 39 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Jutien CANTIN, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par fa commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AC 30 d'une contenance totale de
Sa 88ca, sur fa commune déléguée de Saïnt-Michel-Mont-Mereure,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
28 AT 20 Sèvremont, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel: secretariat.generak@sevremont.fr 447-2020
RETAONT
Envoyé en préfecture le 26/08/2020
Reçu en préfecture le 26/08/2020 DECISION 081/2020
Affiché le RE
ID : 085-200069079-20200826-DÉCISION. 081_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZT 360
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territorfales et notamment son article L.2122-22, ' VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, | VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.ÿ,
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal anprouvé te 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 5 août 2020 relative à la propriété cadastrée section ZT 360 comrnune délégués de Saint-Michel Mont-Mercure, appartenant à Monsieur et Madame LE BRETON Fabrice at Lydie,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1% : De renoncerà préempter la parcelle cadastrée section ZT 360 d'une contenance totale de
Sa 71ca, sur la commune déléguée de Saïnt-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
srmon PLAIN. 2
k L 4 Jean-Louj RC f
Maire TT
es
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : O2 5157 2219 - Courriel : sacretariat.generak@sevremont.fr NEC AR RNRNNNEENRNNNNEER HÉERTAUSERRTMRNNR RENE ss AAG-2020
Envoyé en préfacture le 18/08/2020
Reçu en préfecture le 48/08/2020
Affiché le Fe
FÉRS, ID : 085-200068079-20200807-DÉCISION_ 08029-AU
GÈVREMONT Dr |
DECISION 80/2020
i
i
j
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR | LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 1091 î
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.}, VU l'avis favorable de Claude ROY, Maire délégué de La Pommeraie-sur-Sèvre, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier. 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 13 juitlet 2020 relative à la propriété cadastrée section À 1091 commune déléguée de La Pammeraie-sur-Sèvre, appartenant aux Consorts FERCHAUD, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 1094 d’une contenance totale de 06a 40ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE j MAIRIE DE SÈVREMONT Î 4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
RRNENREENERNRNRENNNNNRE ÉÉTETERTEE ST 445-2020
Si ÈVREMONT Envoyé en préfecture le 10/08/2020 DECISION 079/2020
Reçu en préfeciure le 10/08/2020
Affiché le EF Ru RTE
ID : 085-200059079-20200810-DECISION_079_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION B 1304
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 maï 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Francis TETAUD, Maire délégué de Les Châtelliers-Châteaumur,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé [e 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 4 août 2020 relative à la propriété cadastrée section
B 1304 commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant Mme LETRONE Roiande,
Considérant que l'acquisition de l’immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1° : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section 8 1304 d'une contenance tatale de
11a 70ca, sur la commune déléguée de Las Châtelliers-Châteaumur.
Aïticle 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremont, E£ 7 Ai 1970
Le Maire,
Jean-Louis R
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquélein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléohone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
PRES RUNENNIMRRNNNMNMNNN SSSR RER Fi SR 444-2020
Envoyé en préfecture le 10/08/2020 DECISION 0978/2029
Reçu en préfeciurs le 10/08/2020
Affiché le ES ER.
ID : 085-200059079-20200810-DECISION_078_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD 18 et AD) 374
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article t.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, paur la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbaïn {D.P.U.},
VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le T4 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 3 août 2020 relative aux propriétés cadastrées
section AD 18 et AD 374 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts ROUX,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE:
Article 1®: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AD 18 et AD 374 d’une
contenance totale de 15a 74ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, (2 1: 7 it2t
Jean- ous 6%,
Maire de Sètr ont.
MAIRIE DE SEVREMONT |
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléohone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretanat.ganeral &sevremont fr 443-2020
) « DECISION 677/2020 CÈVREMONT
au
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 381 CONCESSION DE TERRAIN 2029-06
Emplacement | 8.10.5.
Dimensions 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Marcel GODREAU domicilié 53 rue Amiral Alquier - La
Flocellière - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de lui-même et sa famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir
de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article nremier — Il est accordé; dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années à compter du
6 juillet 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2, Cette concession est accordée à titre de concession nouveile.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de cent soixante-huit euros
(168,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 3 août 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 442-2020
) DECISION 076/2020 CGÈVREMONT
Son #
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Floceltière
'arcson | 320 CONCESSION DE TERRAIN 2020-05 Emplacement | A.8.12.
Dimensions 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame Samuel et Isabelle PUAUD domiciliés 14
rue de la Croix de Pierre - La Flocellière — 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de
terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture particulière d'eux-mêmes.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir
de délivrer des concessions.
DÉCIDE:
Article premier — |! est accordé, dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés,
et à l’effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à
compter du 23 juin 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3, La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingts
euros (280,00 €} qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 3 août 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 441-2020
{ G'ÈVREMONT os a Envoyé en préfecture le 10/08/2020 DECISION 075/2020
Feçu en préfecture le 10/08/2020
Aïfiché le os
iD : 085-200059079-20200810-DECISION_075_20-AU
DECISION CONCERNANT LA REMONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION C 446, 447, 448, 449, 822, 1224, 1225
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELEIERS-CHÂTEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-4 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.},
VU l'avis favorable de Francis TETAUD, Maire délégué de Les Châtelliers-Châteaumur,
VU le Plan Laca! d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 31 juillet 2020 relative à la propriété cadastrée
section € 446, 447, 448, 449, 822, 1224, 1225 commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaurnur,
appartenant aux Consorts MARTINEAU,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1° : De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C 446, 447, 448, 449, 822, 1924,
1225 d’une contenance totale de Sa 95ca, sur là commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur,
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Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclärant en sera avisé. iÎ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rachejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone: 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat general@sevremont.fr
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440-2020
Si ( S'ÈVREMONT
Le 5 Envoyé en préfecture le 10/08/2020 DECISION 074/2020
Regu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le SF
1D : 085-200059079-20200810-DECISION_074_2D-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 264
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU {a délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 29 juin 2020 relative à la propriété cadastrée section
AE 264 commune déléguée de La Flacellière, appartenant à Paul SOULARD,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AE 264 d’une contenance totale de Ga 23ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
AUT 2029 Sèvremont, là_<“# ‘ À
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MAIRIE DE SEVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Féléohone : 02 5157 22 19 - Courriel : sacretaria 439-2020
CSÈVREMONT Envoyé en préfecture le 27102020 Reçu en préfecture le 27/07/2020 Affiché la SE. es
DECISION N° 072/2020 1D : 086-200069079-20200724-DECISION_072_20-AU
TRAVAUX DE VOIRIE — PROGRAMME 2020
Le Maire de Sèvremont,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu les délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020 et du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal à chargé le maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé,
Vu la nécessité de procéder aux travaux de voirie pour la collectivité de SEVREMONT,
Vu l'avis public à la concurrence paru le 26 juin 2020 sur Marchés Sécurisés,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
Article 1 : de confier le programme de travaux de voirie 2020 à l’entreprise Charier TP sud pour un montant de 117 454,83 € HT,
Article 2 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à le 24juil 20 |
Jean-Louis | 7
Maire de Ÿ. emo Ÿ
cf
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4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE + 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr 438-2020
VREMONT
Envoyé en préfecture le 10/08/2020
Reçu sn préfecture le 10/08/2020 LL DECISION 71/2020
Affiché le hd
{D : 085-200059079-20200810-DECISION_071_29-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZT 317
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU Je Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 6 juillet 2020 relative à la propriété cadastrée section ZT 317 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur et Madame MARC Erwan et Angélique,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1" : De renoncer à préemater la parcelle éarlastrée section ZT 317 d’une contenance totale de
14a 32ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le.".7 AUT 2008.
LA Jean-Léui Y, Maïfe de Sëvremont.
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MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléohone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general Dsevremont.fr Envoyé en préfecture le 10082989 7.2020 |
Reçu en préfecture ls 10/08/2020
Affiché te SF Gen
ID : 985-200059079-20200610-DECISION. 070 20-AU
VREMONT
DECISION 0370/3020
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DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL 27
COMMUNE. DELÉGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire dela Commune de Sèvrémant,
VE lé Code Général dés Cüllectivités Térritorlalés ét notamment sonrarticle 2123-22, VU le Code de l'Urbanisme, notammentsesarticles LL et suivants, VU la délibération eñ daté du:25 mai 2020 bat laquelle le Conseil Muñicipal de Sëvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du-droit de préemption urbait {D PU}
VU l'avis favorable dé Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Iitercotimiünal abprouvé lé T4 Janvier 2020,
VU la déclaratian d'intention d’alléner déposée le 29 juin 20206 relative à fa picpriété cadastiée section
AL27 commune déléguée de La Élocellière, appartenant à Patrice ALIECO ar Rosemÿ GONTHIER, Considérant que l'acquisition de Fifameuble:parta commune ne présente aueun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De rénoncer-à préempter la parcelle cadastrée section AL 27 d'une conténante totale de 19a24c4, sur R communé déléguée dé Lé Hocéllière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extraît en sera affiché à
l& porte dé fa Mairie, éxpéditiôn én sera adressée au Service chargé du contrôle de légälité et le
déclarant en sera avisé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIÏRIE DE SEVREMONT
4 rue De La Rochejaquelsin - LA FLOCELLIÈRE - 45700 SÉVREMONT Féléohone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat. general@sevremont.fr 5 pes pans Envoyé en préfecture le 10082426 - 2 0 2 0
Reçu en préfecture le 10/08/2020
Affiché le Fr î
1B : 085-200059079-20200810-DECISION 069 20-AU
PS
GÈVREMONT Ps 2
DECISION 0669/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AË 166, 743
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VA le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flacellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 29 juin 2020 relative à la propriété caclastrée section
AE A66,+h3 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts DIXNEUF,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AE 166, 743, d’une contenance :
totale de 02a 52ca, sur la commune déléguée de La Flocellière. ‘
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
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Sèvremant, Le we «7 AD 2028
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MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone: 02 51 57 22 19 - Courriel secretariat.generat®sevremont fr ne x
435-2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
é 72020 , , , Recu en prétecture le 31/07/21 ne DECISION 088/2 n26
Affiché le +
ID : 085-200059079-20200706-DECISIOM_ 066 _20-AU
DÉCISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB 409
COMMUNE DELEGUES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sévremont,
Vi le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-37,
VU le Coda de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délisération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a téiégué à
son Maire, pour la duréa de son mandat, l'exercice du droit da préemption urbain (D.P.U,
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saïnt-Michel-Mont-Marcure, VU le Plan Locai d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2029,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 6 juillet 2020 calative à la propriété cacaswée section AB 408 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, sppartenant à Madame Mars. Josèphe FAILLAT,
Considérant que l'acquisition de limmeubla par la commune ne présenta aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter Ja parcelle cadastrée section AB 409 d'une contenance totale de La 07ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décisian sara inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de (a Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
Sèvremont, le AL, OU
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Maire Gé Sévremont,
MAIRIE DE SEVREMONT °
4 rue De La Rocnejaquelen - LA FLO LIÈRE - 35700 SÉVREMONT
Téiéohone : 02 5157 2219 - Courriel sa general Rsevremon 434-2020
FR
: S'ÉVREMONT Envoyé en préfecture la 31/07/2020 DECISION 065/2029
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le ÉF RER
ID : 085-200059079-20200708-DECISION_065_29-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LS FARCELLSCADASTRERSECTION AE 96, 58, 99
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU fa délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Consei) Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, nour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemotion urbain (D.P.U.),
VE l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière,
VU te Plan Locat d'Urbanisme Intercommunal aporouvé te 4 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 39 juin 2020 relative à la gropriété cadastrée saction
ÀË 96, 98, 98 commune déléguée de La Flocellière, apoartanant aux Consorts DIXNEUF, Considérant que l'acquisition de l’immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
drticte 4%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AË 96, 98, 99 d’une contenance
totale de O7a 61ca, sur la commune déléguée de La Flocelliàre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
savremonfe N 8 JL 2025
renal) OY,
MairédeSèvremont.
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4 ruse De La Rocrejaquetein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Féléorone: 02 5157 22 19 - Courriel: sacrets general &sevremont fr
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LS
( S'ÉVREMONT
Envoyé en gréfecture Le 31/07/2020
Reçu en préfecture (e 31/07/2020 DECISION Géa/2 020
Affiché le E- --
3D : 065-200059079-20200708-DECISION_064_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA RARCELLE CADASTRÉE SECTION AB 207
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1.2422-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseit Municipal de Sävrernont a détégué à
son Maire, pour là durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
VA l'avis favorable cle Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 29 juin 2020 relative à la propriété cadastrée section AB 297 commune déléguée de Saint.Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur et Madame Guy GIRARDEALI,
Considérant que l'acquisition de Fimmeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 4% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 207 d'une contemanes totale
de 2a 50ca, sur fa commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, les... 5.
Jean-Louis ROYST
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4 rue De La Rachejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 92 5157 22 19 - Cournel secretariat.general@sevremont.fr 432-2020
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Envoyé en préfecture la 31/07/2020 DECISION 063/2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020
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( S'ÈVREMONT É
ID : 085-200069079-20200625-DECISION_063_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 1936
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU le délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle te Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.}), VU l'avis favorable de Claude ROY, Maire délégué de La Pornmeraie-sur-Sèvre, VU te Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 22 juin 2046 relative à la propriété cadastrée section
À 1936 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Monsieur Roger DAVIAU et
Madame Hélène BILLEAUD,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par là commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 1936 d’une contenance totale de 15a 98ca, sur la commune déléguée de La Pommeraïie-sur-Sèvre,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.generak@sevremont.fr
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Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020 DECISION 062/2020 Affiché le Re
1D : 085-200062079-20200723-DECISION_062_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZT 310
COMMUNE DELEGUEE DE SAÏNT-MICHEL-MONT-MERÇCURE
Le Maire de la Cornmune de Sèvremant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment son article L.2122-29,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.}, VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2029, VU ls déclaration d'intention d’aliéner déposée le 23 juin 2020 relative à la propriété cadastrée section ZT 319 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mereure, appartenant à Monsieur et Madame Rémy FORTIN,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1° : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZT 310 d'une contenance totale de
Sa 47ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
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Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de Fa Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le | déclarant en sera avisé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremant.fr 430-2020
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Envoyé en préfecture ls 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020 DECISION 0528/2020
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ID : 085-200059079-20200708-DECISION_069_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 145 st AB 146
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont.
VA le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la défibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, naur la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU {& Plan Loca! d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 Janvier 2020, YU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 15 juin 2020 relative aux propriétés cadastrées section AB 145 et AB 148 commune déléguée de Saint-Michek-Mont-Mercure, appartenant à Dominique GENTY,
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE : |.
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles catlastrées section AB 145 et AB 146 d’une i
tontenance totale de Da 78ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure. |
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le | déclarant en sera avisé.
à sr 8 NUL 2020 Sèvremqft,
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RÉPUBLIQUE FÉADE AISE
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Téléphone . 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.generat@sevremont. fr
ERNEST SANENENE Rene seen | 429-2020
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Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020 DECISION 058/2020 Affiché le EF HR
iD : 085-200059078-20200708-DECISION_058_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZV 395 et ZV 398
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la défibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préernption urbain (D.P.U.}, VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal aparouvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 15 juin 2020 relative aux propriétés cadastrées section 2V 355 et 7V 398 commune déléguée de Saint-Michelk-Mont-Mercure, appartenant aux consorts TRICOT,
Considérant que l'acquisition des immeubles par la commune ne présents aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section 2V 395 et ZV 398 d'une contenance totale de 2a 26ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure,
ârticle 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Savremon/2 A * 8 JUL TU
Jean-Louis ROY,
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelen - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general @sevremont.fr
EE SERRE EN RENE ER ERA TE
428-2020
( S ÈVREMONT
Envoyé en préfecture le 31/07/2029 DECISION 6056/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché la Re
(D : 985-200059078-20200823-DECISION_056_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AE 65, 461 et 487
COMMURE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU fe Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 2 juin 2020 relative aux propriétés cadastrées
section ÀË 69, 461 et 487 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts BEAUFRETON,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AE 69, 451 et 487 d'une
contenance totale de 3a 50ca, sur la commune déléguée de La Flocelière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rua De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 35700 SÉVREMONT
Tééohons 02 5157 22 19 - Courriel. secretariat. general&sevremont fr 427-2020
VREMONT
Envoyé an préfacturs le 31/07/2020 DECISION 055/2 029
Regçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le FR
ID : 085-200059079.20200623-DECISION_ 055 _20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 620
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour là durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 12 juin 2020 relative à la propriété cacastrée section
AE 620 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur et Madame Alain PÉRARD,
Considérant que l'acquisition de immeuble par la commune ne présenta aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: Da renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AË 620 d’une contenance totale de
Oa 75ca, sur la commune déléguée de ta Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rocheaquelain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Teléohone : 02 5157 2219 - Courriel secretariat.genera! &sevremont.#
HS HSE HU Le pe qe RENE PES RE RES 426-2020
PS
GÈVREMONT us
Envoyé en préfecture le 31/07/2020 DECISION 05472020
Reçu en préfecture [e 31/07/2020
Affiché le Fe
ID : 086-200059079-20200623-DECISION 054 _20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM 33
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
V1 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.},
VA le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 12 juin 2020 relative à la propriété cadastrée section
AM 33 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur et Madame jean-Paul et
Christine LHERIAU,
Considérant que l'acquisition de l’immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 4°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AM 33 d’une contenance totale de
8a 32ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, Un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvrem
M
Mai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SEVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 5157 22 19 + Courral : secratari evremont fr
mi RMEMORNNRS SMSSAARNRES 425-2020
Envoyé en préfecture le 04/05/2020
Reçu en préfecture le 04/05/2020
EP, Affiché le EF a. -
C LS V A EMO N T ID : 085-290052079-20209428-DECISION. 039 _20-AU
ana DECISION 039/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 1963
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sëvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articlé L.2122-22,
VU le Code de !’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a détégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d‘intention d'aliéner déposée le 20 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section 4 1963 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Francisco et
Margarida MARTINS,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 1963, d'une contenance totalé
de 07a 62ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremnt, le 2 & AUR. 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE : 4, rue De La Rochajaquelein - Là FLOCELLIÈRE - 85700 SÉYREMONT téléphone O2815727.19 - Fax : 0251572586 - E-mail : secretariat savremoatiorange fr ww sevremont.fr 424-2020
Envoyé en préfecture le 04/05/2020
Reçu en préfecture le 04/05/2020
+ Ph 4 .
CC Affiché le EF RER ) 10 : 085-200055079-20200409-DECISION_038_20-AU
DECISION 038/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION C 452, 454, 458, 455, 460, 462, 825 et 824
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Le Maire de fa Commune de Sèvremont,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 6 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section © 452, 454, 458, 459, 460, 462, 825 et 824, commune déléguée de Les Châtelliers- Châteaumur, appartenant à Monsieur et Madame Joseph et Catherine CHATELIER, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C 452, 454, 458, 459, 460, 462,
825 et 824 d’une contenance totale de 16a 60ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-
Châtéeaumur,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de ia Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et fe déclarant en sera avisé.
Sèvrermont, le 9 avrii 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRE - 4, re Cie La Rochajaquelein - LA FLOCELLÈRE «+ 85700 SEVAEMONT Teléphones. O2 EST 2 - Fax: 026157 75.85 - Eemail : secretariat.sevramontiPorange fr 423-2020
Envoyé en préfecture le 64/26/2026
Reçu en préfecture le 04/16/2020
Affiché le ER. 6x PR
S en V à E MA O N T ID : 095-200069079-20200428.DECISION. 036_20-AÙ |
ea DECISION 036/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR i LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 1204 |
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 03 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section À 1204 commune déléguée de La Pomimeraie-sur-Sèvre, appartenant à Pauline et Germain |
MILANDRE,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
COBECIDE rm
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 1204, d’une contenance totaie
de 06a 20ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le? 8 AVR, 020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
Î 1
îï
|
3' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
MAIRIE - 4, rue De La Rachejaqueiem « LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT !
Téléphone 0281572219 - Fax “0251.57 75.85 - email : secretariat.savrémontéorange fr
uw. sevremonnt. fe 432-2020
Envoyé en préfecture le 04/05/2020
Reçu en préfecture le 04/05/2020
Affiché le FER.
ID : 085-200059079-20200428-DECISION_035 _20-AU te 2
GÈVREMONT ou DECISION 035/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 1094
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de la Commune de Sëvremont
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU lé Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 4 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal dé Sëvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU fa déclaration d'intention d’aliéner déposée le 03 avril 2020 relative à la propriété cadastrée section À 1094 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Michel COUSSEAU, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
- DECIDE+
Article 1°: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 1094, d’une contenance totale de 06a 35ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, lex? avrit 2020
Le Maire,
Bernard MARTINEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE - 4, rue De La Rochésquelein + LA FLOCELLIÈRE - 85700 SE VREMON!
Téléphone : 02.51572219 : Fax : 02,51.57.7S.85 - E-mail : secretariat savremant Borange.fr WW Serena fr
1 NNARENNNENEENERNNNNERRMRN 452-2020
||
|
me |
CÈVREMONT Su
Envoyé en préfecture le 01/09/2020 DÉCISION N° G87/2020
Reçu en préfecture la 01/09/2020
Affiché le RAF
ID : 085-200059079-20200901-DECISION_087_20-AU 3
MISE À DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES
DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Association MÎL ÔL
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé le !
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, |
CONSIDERANT la demande de l'association MÎL ÔL pour la mise à disposition de salles communales :
{Salle Marquis de Surgères et salle du Châtelet}, Commune déléguée de La Flocellière, 85700 SEVREMONT, pour les activités de l'association,
DECIDE :
Article 1% : De mettre à la disposition de l'association MÊL ÔL, des salles communales (Salle Marquis
de Surgères et salle du Châtelet}, Commune déléguée de La Flocellière. 45700 SEVREMONT, ce qui
présente un intérêt pour fes sévremontains et apporte une réponse aux besoins de l'association pour
leurs activités. |
Article 2 : D'accepter cette mise à disposition qui fait l'objet d'une convention entre la Commune de
Sèvremont et l'association MÎL ÔL, conclue du 1° septembre 2020 au 31 août 2021, selon un calendrier
d'utilisation remis par l'association.
Article 3 : D'autoriser la signature de cette convention.
Article 4 : La présente décision sera inscrite dans le registre des décisions ouvert à cet effet.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay le Comte.
7
Lelers sn 020
an écis
Mai ‘e de-Sèvremont
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SÉVREMONT - MAIRIE DE LA FLOCELLIERE
4, ruse De La Rochejaquelein - LA Ps CE RRE 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 0251572219 - Fax : 02.5157.75.85 - E-mail. secretariat sevremont@orange.fr 493-2020
, DECISION 0865/2026
GÈVREMONT Su
Commune déléguée de LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Cimetière La Pommeraie-sur-Sèvre
NF concession | 337 CONCESSION DE TERRAIN 2020-04 Emplacement | E-433
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÉVREMONT,
Vu la dernande présentée par Monsieur Daniel LOIZEAU dornicilié à 42 rue des Murailles = 85700 POUZAUGES et tendant à obtenir Un tenouvellernent de concession de terrain dans lé cimetière comrnunal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de lui-même et sa famnille,
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de
délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l'effet d’y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de trente années à compter du 22 novembre
2018 de deux mètres carrés superficiels,
Article 2. Cette concession est accordée à titre de renouvellernent de la concession acquise par Madame LOIZEAU Marguerite Agnès le 22 novembre 1989 et expirant le 21 novembre 2019.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 158,00 € {cent soixante-huit euros)
qui a été versée dans la caisse du réceveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 08/06/2020
Le Maire délégué,
Claude ROY
- premier Exemplaire _: titulaire de la concession
- second Exemplaire: receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de là commune
{pour registre réf. 20457) 494-2020
ÉVREMONT Envoyé en préfacture le 07/07/2020 Reçu en préfecture le 07/07/2020
Afiché le FE. DECISION N° 068/2020 10 : 085-200050079-20200707-DECISION_068_20-AU
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de Sèvremont,
Vu Particle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 déléguant une partie de ses compétences au maire,
Vu la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l'entretien de l'espace vert « Ker Ennic » sur la commune de Sèvremont, -
DECIDE
article 1 : : De confier le marché d'entretien de l'espace vert. & Ker Ennic » à Fa société Atbora pour ut montant
prévisionnel annuel de 3 508,15 euros HT.
Artice 2:
La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvért à cet effet. Original sera
adressé à Monsieur le Sous-Préfet deFonten y-le-Comte.
Fait à le re o20
Jean-Loûi OY
air ÿhavremont
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone 02 5157 22 19 - Courriel: secretariat. general@sevremont fr 495-2020
3 EVREMONT Envoyé en préfecture le 04/09/2020
Reçu en préfecture le 04/09/2020
are ae DECISION 086/2020 iché le ons 7 ID : 085-200059079-20200903-DECISION_086_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC 3, AC 190 et AC 235
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.214-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 27 août 2020 relative aux propriétés cadastrées section AC 3, AC 190 et AC 235 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Mr et Mrne Dominique SAUDIN,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AC 4, AC 190 et AC 235 d'une |
contenance totale de 14a O3ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure. |
Î
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à '
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, f ( SEP..2070.
Jean- no f -
Maire de Sêv nt.
|
||
l
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphane : 02 51572219- Courriel : secretariat.general@sevremont.fr 496-2020
(S ÈVREMONT Envoyé en préfecture le à
Reçu en préfecture le 17/09/2020 . DECISION 0288/2020
l
Affiché le EF Rs
ID : 085-200059087-20200917-DECISION_088_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC 260 et AC 265
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2127-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.214-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (OP.
VU Pavis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saïnt-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 j janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’alléñer dénosée le 31 août 2020 relative aux propriétés cadastrées | section AC 260 et AC 265 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenantà Mr et | Mme Gérard PAPIN, | Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente atcun intérêt,
DÉCIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AC 260 et AC 265 d'une
contenance totale de 9a 75ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en: sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant an sera avisé.
Sèvremont, le À
Jean-Louis
Maire de Sëvremant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT | Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : sacretäriat.generaläsevremont.fr ; 497-2020
Fa, f
SSÈVREMONT Envoyé en préfecture le 17/09/2020 ‘
ï Reçu en préfecture le 17/08/2020 | DECISION 0895/2020 î
ID : 085-200050087-20200917-DECISION_G89_20-AU
Añiché le EF ER
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB 154
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL.MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sévremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles 1.211-1 et suivants, VU Ïa délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (EP),
VA l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont- Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 34 août 2020 relative à la propriété cadastrée
section AB 154 commune déléguée de Saint-Michel Mont-Mercure, apparisnant à Monsieur François TRICOT
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 154 d'une contenance totale
de 1a O3ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Articie 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibér ations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
7 SE. Sévremonle
Maire ge Sèvremont,
£
|î
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléohone: 02 5157 22 19 - Courriel: secretariat.gener. evremont.fr
SRSRNSEUREENNNNS Hp | I
498-2020 |
(SÈVREMONT | Envoyé en préfecture le 17/09/2020 | Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le SFR DECISION 0950/2020 1D : 085-200059087-20200917-DECISION_090_20-AU
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZV 339, 2V 331 et 2V 323
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHELMONT-.MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat,
l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU Favis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VAI le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 2° septembre 2020 relative aux propriétés cadastrées section 2V 330, ZV 394 et 2V 382 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Gaëtan MANSART et Priscillia THOREZ,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1% : De renoncer à préemotertes parcelles endastrées section 2V 330, 2V 331 et ZV 333 d’une
contenance totale de 8a 3Sca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition
en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont,
Jean-Loué R
es remont.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : O2 5157 2219 - Courriel: sécretariat.general@sevremont.fr 498-2020 Envoyé en préfecture fe 06/10/2020
Reçu en préfecturs le 06/10/2020
Affiché le FFE 3
ID : 685-200059079-20200906-DECISION_092_20-AU
EVREMONT
DECISION 0592/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZT 297, ZT 299 et ZT 302
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Cornmune de Sévremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont à délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, Pexercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 14/09/ 2020 relative à la propriété cadastrée section 27 297, ZT 295 et ZT 301 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur Claude PAILOT et Madame Valérie CHATEIGNER,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1% : De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section 2T 297, 2T 299 ek ZT 404 d'une
contenance totale de 13a Q6ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera aïfiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
D . s HAS SR eme 500-2620
PS
GÈVREMONT ou
Envoyé en préfecture le 18/09/2020 DECISION N° 093/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché ie ER
ID : 085-200059079-20200917-DECISION_093_29-AU
AMENAGEMENT D'UN LABORATOIRE DE BOULANGERIE
SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAÏNT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2020 par laquélle le conseil municipal a autorisé le
maire, par délégation, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement d’un marché relatif à un aménagement d'un laboratoire de boulangerie dans la limite de
50000 € HT,
|
Vu la nécessité de procéder à des travaux complémentaires ou de modifier les travaux prévus,
DECIDE
Article 1:
De passer un avenant d’un montant négatif de 607,10 € HT pour le marché’ relatif aù lot n° 3
& électricité — plomberie - ventilation - climatisation — alarme » et passé avec la société BiHlaüd. Le
marché modifié sera d'un montant de 19 225,43 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera
adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à sareme Se
Jéean-Loui koÿ
Maire dé Sèvrafont
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MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont fr 501-2020
) " DECISION 9094/2020 S'EVREMONT
ou
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 382 CONCESSION DE TERRAIN
2020-07 Emplacement | K.16.
Dimensions 2:00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame David PASCAL domiciliés 5 rue de la Fontaine aux Loups - La Flocellière —85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain
dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'eux-mêmes et leur famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés,
et à l’effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à
compter du 30 juillet 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingts
euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 21 septembre 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
(pour registre réf. 20457)
HÉRSRSRNERRRE NNRRNNRNNNNNNRENNENNRRNENNN 5022029
Envayé en préfecture le 08/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le FR
ET, ID : 085-200069079-20200905-DECISION_098_20-AU
( G'ÈVREMONT sf
DECISION 095/2020
DECISION CONCERNANT LA RENMONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC 304
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU fa délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipaf dé Sëvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercomrnunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 14/09/ 2020 relative à là propriété cadastrée section AC 304 commune déléguée de Saint-Michel Mont-Mercure, appartenant aux Consorts MOREAU,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 4%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AC 304 d'une cantenance totale de Sa 6Bca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Jean-Louis ROY,
Maire de Sévré#
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4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : O2 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr 593-2020
Envoyé en préfecture le 07/19/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
Affiché le EF RM
Pam ID : 085-200059079-20201007-DECISION_096_20-AU
CÈVREMONT ue
DECISION 096/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 1458
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE.SUR-SÈVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2322-27,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.711-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseif Municipal de Sèvrernont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU l'auis favorable de Claude ROY, Maire délégué de La Pornrmeraie-sur-Sèvre, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal aoprouvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 22 septembre 2020 relative à la pronriété cadastrée section À 1458 commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, appartenant à Mansieur et Madame
GUILLOTEAU Jean-Luc,
Considérant que lacquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section A 1458 d’une contenance totale de Géa 73ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sara avisé,
Sévremont, le. 7 DCE A5
Er
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4 rue De La Rochejaquelain - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SËVREMONT
Téléphone : 02 51 57 2219 - Courriel : secretariat. general@sevremont.fr
RENTE RE 504-2020
) CÈVREMONT
Sax
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Cimetière Communal STMMM
N' concession | 1989/ 23 CONCESSION DE TERRAIN 1989 ; 23 Rangée 30
; Emplacement n°11
Emplacement
Dimensions | 2,00 m2
DECISION n° 097 / 2020
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la dernande présentée par Madame Annie GUILLOTEAU veuve BROSSET domiciliée 165, LE Puy-Fou - Saint-Michel-Mont-Mercure — 85700 SEVREMONT {Vendée} et tendant à obtenir un renouvellement de
concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa
famille,
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de délivrer des concessions,
DÉCIDE :
Article premier —1f est accordé, dans le cimetière communal, au norn di demandeur susvisé, et à l'effet d'y
fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de trente années à compter du 24 octobre 2019
{date du renouvellement J+1 de ancienne concession) de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession acquise par Monsieur
BROSSET Jean-Paul le 25 octobre 1989 (date achat initial} et expirant le 24 octobre 2019 (date fin concession
initiale).
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de 168,00 € (cent soixante-huît euros)
qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal,
Fait à SËVREMONT, le 28 septembre 2020
Bernard MARTINEAU, Maire délégué
de Saint-Michel-Mont-Mercure,
Commune déléguée de SËVREMONT
- premier Exemplaire: titulaire de la cancession
- second Exemplaire: receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune {pour registre réf, 20457)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochéjaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SËÉVREMONT
Téléphone : 02 51 57 2219 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
| RARES NNNONONRNANNNNRENANNNRNSRENRESAE ESS 7930. DOS LT
Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture fe 07/10/2020
Affté (a SF &e
ID : 085-200059079-20201007-DECISION. 088_20-AU
VREMONT
DECISION 098/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD 19p, AD 20
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2522-23, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.2114-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de san mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.ULE VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Floceltière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 24 septembre 2020 relative aux propriétés cadastrées section AD 19p, AD 20 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Mme CESBRON, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Articie 17 : De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AD 19p, AD 20 d'une contenance
totale de 36a Sdca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont
Jean-Loyi$
Maire de Sévremont.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretarlat.general@sevremont.fr
És SERA ere 506-2020 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le FT
1D : 085-200059078-20200706-DECISION_066_29-AU
EVREMONT
DECISION 066/202
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB 409
COMMUNE DELEGUES DE SAINT-MICHEL.MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvrement,
VU le Cade Général des Collactivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a
délégué à son Maire, pour la durée de son mandat,
l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.j,
VU l'avis favorable de Bernard MARFINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU fa déclaration d'intention d'aliérier déposée le 6 juilet 2020 relative à la propriété cadasirée section AB 408 commune déléguée de Saimt-Wtich elont-Mercure, appartenant à Madame Marta Josèphe PAILLAT,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présents aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AB 409 d’une contenance totale de 1a 07ca, sur
la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Marcure.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera
adressée au service chargé du contrôle de légalité at le
déclarant en sera avisé.
MAIRIE DE SÉVREMONT 4
ru8 De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Tétéohone . 02 51 57 22 19 - Courriel : Secretaa.ganeral@ sevremont fr
BRR ES Pr Names EOCLINQNN HOT LOEV
Envoyé en préfecture le 25/09/2020
Reçu en préfecture de 25/19/2020
Affiché le ER
1D : 085-200059079-20200028-DECISION (099 _20-AL PS.
( S'ÈVREMONT 7
DECISION N° 0599/2020
AMENAGEMENT D'UN BUNGALOW AUX SERVICES TECHNIQUES DE SEVREMONT
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé le
maire, par délégation, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés inférieurs à 40 000 € HT,
Vu la nécessité de modifier les travaux prévus,
DECIDE
Article A:
De passer un avenant d'un montant négatif de 75.68 € TTC pour le devis n° DE 00022485 de la société
Europe Matériaux en date du 18/06/2020 pour un montant de 4 560 € TTC.
Article 3:
La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original sera
adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à Sèvremont, le 25 septembre 2020
Jean-Louis ROY
Maire de Sèvremont
Signé par : Jean-ouis Roy Date : 25/69/2020
Qualité : Meirs de Sévremont
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr SRE EE SSII SEEN ERREUR CE
60S.2020 CCE
Envoyé en préfecture ls 08/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le SF 8 &x
ID : 086-200059078-20201005.DECISION_101_20-AU Fe
( S'ÈVREMONT vf
DECISION 1014/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION C 452, C 454, C 458, C 459, C 450, C 462, CE25
et C 824
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de san mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.i,
VU l'avis favorable de Francis TETAUD, Maire délégué de Les Châtelliers-Châteaurnur, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 25 septembre 2020 relative à la propriété cadastrée
section © 452, C 454, € 458, C 459, € 460, C 462, C 825, C 824 commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à Monsieur et Madame CHATELIER joseph et Catherine, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section C 452, C 454, C 458, C459, C460,
C 462, C 825 et C 824 d’une contenance totale de 16a 60ca, sur la commune déléguée de Les
Châtelliers-Chäteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
sèvremont / 3 OCT, 2020
m #
PTE Le Maire,” F LEETS
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Jean-Léuis’R ART Q
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne 4
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Cournel : secretariat.generalsevremont.fr 599-2020
Envayé sn préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
Affiché le Res
ID : 085-200069078-20201007-DECISION_102_20-AU
ÉVREMONT
DECISION 102/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL 59
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.}, VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 30 septembre 2020 relative à la propriété cadastrée section AL 59 commune déléguée de La Flocellière, appartenant à Monsieur COUTANT Nicolas, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AL 59 d'une contenance totale
de 4a 65ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
- , A
7 fe Sèvremont, Jean-Loujÿ ROY Maire
#4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléohone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont fr NE ETC RE 5 0 510-2020
Envoyé en préfecture le (8/10/2020
Reçu en préfecture ls 08/10/2020
Affiché le RS
ID : 085-200089079-20201007-DECISION, 105_20-AU Fu.
( G'ÈVREMONT eu
DECISION N° 105/2020
LOCATION DU LOCAL SITUE 15, PLACE DES RELAIS SUR
LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal à chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la demande de la SARL fa jolly Boulangerie de louer le local situé 15, place des Relais sur la commune
déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure afin d'y aménager un laboratoire pour son activité de
boulangerie-pâtisserie,
DECIDE
Article 1 : de louer le focat situé 15 place des relais sur la commune déléguée de Saint Michel Mont
Mercure à la SARL la jally Boulangerie à compter du 1° juillet 2020, Selon la formule du bait
commercial.
Article 2 : de fixer le loyer mensuel à 580 euros HT, les frais d'acte étant à la charge du locataire.
Article 3 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Originat
sera adressé à Monsieur le Saus-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à le 7 dtobÿ
Jean-Lodis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÉVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
| RS 551-2020
DECISION 104/2020
( S'ÈVREMONT un
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flacellière
N° concession | 383 CONCESSION DE
TERRAIN 2020-08
Emplacement ! K.17,
Dimensions 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu là demande présentée par Monsieur Johan POUPLAIN domicilié 6 rue du Ruisseau de
Compencé - La Flocellière —- 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le
cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture particulière de [ui-même et sa famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années à compter du
24 août 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de cent soixante-huit euros (168,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 6 octobre 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de fa concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457)
EU 552-2020
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le FEES
ID : 085-260069079-20201021-DECISION._106_29-AU
*
( SÉVREMONT es
DECISION 106/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 422, AB 424p
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquetle le Conseit Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 7/10/2020 relative à la propriété cadastrée section AB 422 et AB 424p commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à M. TEXIER Jean-Bernard,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AB 422 et AB 424p d'une contenance totale de 12a 80ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le ? 1 OCT. 2070
0
Jean-Louis RO g.
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MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.generat@sevremont.fr
GERS EE LE ONCE ETS CR EURERS AE A ERP RIRES 553-2020
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture la 22/10/2020
Affiché le EF &-e7
1) : 085-200089079-20201021-DECISION.107 _20-AU
*
G'ÈVREMONT en
DECISION 107/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 62p et AE 63
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseit Municipal de Svremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 13 octobre 2020 relative à fa propriété cadastrée section AE 62p et AE 63 commune déléguée de La Flocellière, appartenant aux Consorts CAILLET,
Considérant que lacquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1°: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AE 62p et AE 63 d'une
contenance totale de 2a 10ca, sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, 1 . 2020
LR Jean-Louis ROYZ7
Maire né Sèprémont.
TR
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Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
RSR Rene 554-2020
Envoyé 80 préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché ie FEES
1D : 085-2000659079-20201021-DECISION .108_20-AU
3
VREMONT
DECISION 108/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE 58
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremant,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Cocle de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
VU l'avis favorable de Antoîne HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 13 octobre 2020 relative à la propriété cadastrée section AE 58 commune déléguée de la Flocellière, appartenant aux Consorts CAILLET, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AE 58 d’une contenance totale de
84ca, sur la commune déléguée de La Fiocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
Sèvremont le ? À OCT, AN
Jean-Loù s RÈ À
Maigé deSéfremont.
fe
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RSRSAONDRENUIUE SANS DERNIER LENS RON SNS RENRRR mes
555-2020
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
ar
Affiché le ÉF RES
ID : 085-200059079-20201021-DECISION..109_20-AU
SÉVREMONT G
DECISION N° 109/2020
AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D'CŒUVRE RELATIF AU PROJET D'HABITATION « LE
BESSEC » SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le æ,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mat 2020 par laquelle le conseil municipal à chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé,
Vu la volonté de procéder à l'aménagement d’un quartier d'habitation sur la commune déléguée de
La Flocellière,
Vu la décision en date du 5 avril 2018 confiant au groupement ADAUC/SAET la mission de maîtrise
d'œuvre relative au projet de quartier d'habitation « Le Bessec » situé sur la commune déléguée de La
Flocellière,
Vu la nécessité de réévaluer le projet,
DECIDE
Article 1: de passer un avenant au contrat de maîtrise d’eeuvre passé avec le groupement
ADAUC/SAET pour le projet de quartier d'habitation « Le Bessec » situé sur la commune déléguée de
La Flocellière, commune déléguée de Sèvremont.
Article 2 : d'approuver le montant de cet avenant fixé à 4 O00 € HT.
Article 3 : d'engager les dépenses correspondantes sur le budget annexe « lotissement Le Bessec ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
F A Sèvremont, 1/16 gétébre 2020
Jean-l dis ROY
Maire deSèvremont
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Téléphone : 02 51 57 2219 - Courriel : secretariat. general@sevremont.fr Envoyé en préfecture le 20/10/21 86-2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le RE
ET ID : 085-200059079-20201007-DECISION._110_20-AU
SÈV2 JAONT ë
L Le
br Ê
DECISION N°110/2020
AVENANT À LA DECISION DE CREATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET REGIE D'AVANCE
POUR LE SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Le Maire de Sèvramont,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Va le décret n° 2008-227 du 5 | riars 2008 abrogéant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales refatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances at des régies dé recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents:
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le maire à créer, modifier
ou supprimer des régles communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales :
Vu la décision de création de la régle de recettes et régie d'avance pour le service enfance jeunesse
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du, Alle. 2 Ga
er DUR DÉCIDE épi -
Article 1 :
De modifier l'article 4 de la décision de création comme tel :
La régie encaisse les produits suivants :
1°: encaissement en direct des prestations de services (entrées lors de spectacles) 2° : recettes liées à la vente de produits {alimentation, boissons) percus lors de Forganisation de spectacles et autres animations
8° : encaissement des factures liées à l’activité du service (restaurant scolaire, périscolaire, centre de loisirs) à titre exceptionnel pour personnes en difficulté de paiement 4" : encaissement pour l'adhésion au service jeunesse
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Envoye en préfecture te 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
TE, Affiahé le Re
10 : 085-200059079-20201 110-DÉCISION. 12_20-AU
*
{ S'ÈVREMONT onu
DECISION 1123/2620
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZV 336
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 maï 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {E.P.U), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Locai d'Urbanisme Intercommunat approuvé le 14 janvier 2026, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 6/11/2020 relative à la propriété cadastrée section 2V 336 commune déléguée de Saini-MichelMont-Mercure, appartenant à Mme BROSSET Marie-Thérèse,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par (a commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section ZV 238 d'une contenance totale
de 42ca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
D 7
Sèvremont 1 g NOV. 208
Jeéh-Louis ROY,
Mairé de Sèvremont.
#
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si Rens & 558-2020
Envoyé en préfecture ls 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le ns
ID : 085-200050079-20201110-DECISION_1 13_20-AU
{ S'ÈVREMONT ES
DECISION 113/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 74
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de Ja Commune de Sévremont,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU fa déclaration d'intention d’aliéner déposée le 6 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée section Af 74 commune déléguée de la Flocellière, appartenant à Madame Monsieur MARTINEAU
Jérôme et Dominique,
Considérant que l’acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1": De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AI 74 d'une contenance totale de
25a 25ca sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
séremd €" 4 DOI 200
én-Lo is RO.
: U ai vremont.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT 4 rue
De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SËVREMONT
Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
RRRRSIRRNR ARR Re Rat | 559-2020
) DECISION 114/2020 ( S'ÈVREMONT
ue
Commune déléguée de LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Cimetière La Pommeraie-sur Sèvre
N° concession | 550
_ CONCESSION DE TERRAIN 2020-05
Dimensions | 2,00 m°?
Emplacement
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Monsieur Tony GROLLEAU domicilié 2, Les Marionnières - La
Pommeraie-sur-Sèvre — 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans le
cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de lui-même et sa famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir
de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter
du 27 octobre 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingts
euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal.
Fait à SËVREMONT, le 9 novembre 2020
Le Maire-délésué,
Claude on Po = D k
/ me
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire: archives de la commune
(pour registre réf. 20457) 600-2020
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Régu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le Se
ge, 1D : 085-200059087-20201125-DECISION_111_20-AU
SÈVREMONTDECISION 111/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 2340
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.), VA l'avis favorable de Claude ROY, Maire délégué de La Pommeraie-sur-Sèvre, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 3 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée section À 2340 commune déléguée de La Pornmeraie-sur-Sèvre, appartenant à L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE VENDEE,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article L" : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section À 2340 d’une contenance totale de
05a 79ca, sur la commune déléguée de La Pornmeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
= nd 125 Won { Sevrerqnt V
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Jeén-Louis te /
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MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 2219 - Courriel : secretariat.ganeral@sevremont.fr
| se # ë | Envoyé en préfecturs fs 25/1 1202PÜL-202Ù
Regu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le Fe.
ID : 085-200059073-20201123-DECISION_115_20-AU
DECISION 115/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZT 255
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipat de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de san mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 9/11/2020 relative à la propriété cadastrée section 27 255 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Monsieur et Madame FERREIRA MOREIRA Giovanni et Vanessa,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncerà préempter la parcelle cadastrée section ZT 255 d'une contenance totale de 07a 3Sca, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mant-Mercure,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé. |
Sèvremont, Je 3 0202) A
Jean- LouibRé ROY, : Le
Maire de/Sèvfemant.
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Reçu en préfecture le 25/11/2020
Affiché le Rs
PT, ID : 085-200069079-20201123-DECISION_116_20-AU
( S'ÈVREMONT us
DECISION 116/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION € 1373
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de ‘Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délisération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremant a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.}, VU l'avis favorable de Francis TETAUD, Maire délégué de Les Châtelliers-Châteaumur, VA le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 3 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée
section € 1373 commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur, appartenant à SCI GUIFRALOC représentée par Mme Valérie BROSSET,
Considérant que l'acquisition de l’immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1% : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section C 1373 d’une contenance totale de 12a 40ca, sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le ? 3 HW 7
LD AL Le Mgtf Le
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LE à | Envoyé en préfecture le 25/1 12028) U3-2020
Reçu en préfecture le 25/11/2029
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iD : 085-290059079-26201123-DECISION_117_2G-AU
PS
( G'ÉVREMONT one 5
DECISION 117/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB 687, 688, 691
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sëvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure, VU le Plan Local d'Urbanisme fntercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 9/11/2020 relative à la propriété cadastrée section A8 687, 688, 691 commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, appartenant à Consorts JEAN, Considérant que l’acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AB 647, 688, 691 d'une contenance totale de 033 86ea, sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairle, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
indé 4 NY. 2000
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4 rue De La Rocheiaquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
RE RP RARES MEUNNESS RSR RUES NET iacneS | ESRONSRSMRNRIRERNRNERE MERE Envoyé en préfecture le 25/11 20204 2020
Reçu en préfecture le 25/14/2020
Affiché le Re
ÏD : 085-200059078-202011265-DECISION 118 _20-AU Fe.
CÈVREMONTDECISION 118/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION À 249
COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SÈVRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Claude ROY, Maire délégué de La Pommeraie-sur-Sèvre, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée le 16 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée section À 249 commune déléguée de La Pormmeraie-sur-Sèvre, appartenant à Madame POIRIER Christine,
Considérant que l'acquisition de l’immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Articie 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section A 249 d'une contenance totale de
03a 99ca, sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
sèvreménk, 527.5 NO. I CP
te Mg fo
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Se M Anse NNSNNSNNNONNENNRRINRNERMReREUnE 605-2020
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Regu en préfecture le 19/14/2020
, Affiché le ER. er
1D : 085-200069079.20201119-DECISION .119_20-AU
{ G'ÈVREMONT TT e. DECISION N° 119/2020
AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D'CŒUVRE RELATIF AU PROJET DE QUARTIER
D'HABITATION « LE VERGER » SITUE SUR LA COMMUNE DIELEGUEE DE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Le Maire de Sèvremont,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu & délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laqueile le conseil municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la volonté de procéder à l'aménagement d'un quartier d'habitation sur la commune déléguée de
La Pommeraie-sur-Sèvre,
Vu la décision en date du 5 juin 2018 confiant au groupement SARL SCALE/ARCHIMAG/OSAIS la mission
de maîtrise d'œuvre relative au projet de quartier d'habitation « Le Verger » situé sur la cornmnune
déléguée de La Pommerais-sur-Sèvre, paur un montant forfaitaire de 19 400 € HT,
Vu la nécessité de réaliser des modifications de plans, du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif,
DECIDE
Article 1: de passer un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement SARL
SCALE/ARCHIMAG/OSAIS pour le projet de quartier d'habitation « Le Verger » situé sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, commune déléguée de Sèvremont.
Article 2 : d'approuver le montant de cet avenant fixé à 400 € HT.
Article 3 : d'engager les dépenses correspondantes sur le budget annexe « lotissement Le Verger ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations auvert à cet effet. Original
sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Sèvrema pis D 2020
Jean-L disR
Maigé de 88 man 6
Ÿ Ë
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Téléphone O2 51 57 22 19 - Courriel: secretariatgensra Ssevremont.fr Envayé en préfecture le 02/1 2202006 Z Ü À Ü
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le FR.
{D : 085-200059087-20201130-DECISION. 120.20-AU
(9! EVREMONT
DECISION 1230/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH 110 ET AH 111
COMMUNE DELEGURE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flacellière,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
Vi la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 25 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée
section AH 110 et AH 111 commune déléguée de la Flocellière, appartenant à Monsieur Frédéric
LUCAS,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1 : De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AH 110 et AH 111 d'une contenance
totale de 9a 36ca sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
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| Envoyé en préfacture ls o112202D 07-2020
Feçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le SR
ID : 085-200059072-20201130-DECISION_121_20-AU
LE
ve
SEVREMONT np DECISION N° 121/2020
AVENANT AU CONTRAT D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE RELATIE AU PROJET DE
QUARTIER D'HABITATION « LES VERSENNES » SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Le Maire de Sèvremont
Vu l'article L' 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle fe conseit municipal a chargé le
maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
Vu la convention passée le 24 juin 2011 et confiant à la société Vendée Expansion la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux d'une opération
d'aménagement à vocation d'habitat d’une superficie d'environ 3,7 hectares en deux tranches sur la
commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure,
Vu la réalisation à ce jour de la première tranche,
Vu la nécessité de modifier le plan d'aménagement de la seconde tranche afin de répondre aux
objectifs de densification urbaine en application des dispositions du plan local d'urbanisme
intercommunal du Pays de Pouzauges,
Considérant que ces modifications ne peuvent être intégrées au marché initial
DECIDE
Article 1 : de passer un avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Vendée
Expansion supprimant la deuxième tranche du marché initial.
Article 2 : de fixer le montant définitif du marché à 24 619,17 € HT (hors révision de prix}.
Article 3: d'engager les dépenses correspondantes sur le budget annexe «lotissement Les
Versennes ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à cet effet. Original
sera adresséà Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte.
Sèvremont{é 30-novembre 2020
LÀ Jean-Loys RO Maire dé Sèvremont
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EE FES ANSE Reçu en préfecture le 02/12/2020
Envoyé en préfecture le o12202P08-20 20
Affiché le ann
ID : 085-200059087-20201130-DECISION_122_20-AU
(SÈVREMONTDECISION 4122/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL 65
COMMUNE DELEGUES DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants, VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipai de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.},
VU Pavis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Floceltière, Vü le Plan Lacal d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020,
VU la déclaration d'intention d'afiéner déposée le 26 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée
section AL 65 commune déléguée de la Focellière, appartenant à Monsieur MODJINOU Komi et
Madame BARBARIT Karine,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter la parcelle cadastrée section AL 65 d’une contenance totale de
7a 49ca sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé.
3 D NOV. duty rer)
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Maire Ve
LT
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HR RSRÉSSRENNENIENSS a Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le SF Rx
1D : 085-200059087-20201214-DECISION. 123_20-AU
GSÈVREMONT ce DECISION 123/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AH 256, AH 260, AH 265, AH 67, AH 258
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU fe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à
son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du drait de préemption urbain (D.P.U.}, VA] l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flacellière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 27 novembre 2020 relative à la propriété cadastrée
section AH 256, AH 260, AH 269, AH 67, AH 258 commune déléguée de fa Flocellière, appartenant à
Monsieur PUAUD Samuel,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 1%: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AH 256, AH 260, AH 269, AH 67,
AK 258 d’une contenance totale de 69a 29ca sur la commune déléguée de La Floceilière.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à
la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
srement
an
Mairé de/Sèvremont.
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À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein — LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel: secretariat.general@ sevremont.fr 610-2020
4 + DECISION 124/2020
*.
( S'ÈVREMONT ou
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 384
CONCESSION DE TERRAIN 2020-09 Emplacement | F.5.1,
Dimensions 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Michèle RAPIN née DETRIGNE domniciliée 16 rue des
Landes — Saint-Michel-Mont-Mercure - 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de
terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa
famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, détéguant au Maire délégué le pouvoir
de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter
du 17 novembre 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3, La concession est accordée moyennant ia somme totale de deux cent quatre-vingts
euros (280,00 €} qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au
receveur municipal,
Fait à SËVREMONT, le 7 décembre 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de la concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf, 20457) 611-2020
PS, DECISION 125/2020 DS
( S'ÈVREMONT Lou
Commune déléguée de LA FLOCELLIERE
Cimetière Cimetière La Flocellière
N° concession | 385
CONCESSION DE TERRAIN 2020-10 Emplacement | K.18.
Dimensions | 2.00 m?
Le Maire de SÈVREMONT,
Vu la demande présentée par Madame Chantal BENNOUI née LANCELLE domiciliée 2 impasse
de la Bergère — La Flocellière — 85700 SÈVREMONT et tendant à obtenir une concession de terrain dans
le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière d'elle-même et sa famille.
Vu la délibération du 25 mai 2020 du conseil municipal, déléguant au Maire délégué le pouvoir de délivrer des concessions.
DÉCIDE :
Article premier — Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et
à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de cinquante années à compter
du 18 novembre 2020 de deux mètres carrés superficiels.
Article 2. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingts
euros (280,00 €) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 4, Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à SÈVREMONT, le 7 décembre 2020
Le Maire délégué,
Antoine HERITEAU
- premier Exemplaire : titulaire de là concession
- second Exemplaire : receveur municipal
- troisième Exemplaire : archives de la commune
{pour registre réf. 20457) 612-2020
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le FE.
1 ID: 085-200069087-20201214-DECISION_128_20-AU
> EVREMONT
DECISION 126/2020
æ
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION A ACQUERIR
LES PARCELLES CADASTREES SECTION AD 190, AD 228, AD 230
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIÈRE
Le Maire de la Commune de Sèvremont.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU fa délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle te Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.), VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 7 décembre 2020 relative à la propriété cadastrée section AD 190, AD 228, AD 230 commune déléguée de la Flocellière, appartenant à Monsieur et
Madame GUICHETEAU Edouard et Marion,
Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AD 190, AD 228, AD 230 d'une
contenance totale de 8a 32ca sur la commune déléguée de La Flocellière,
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le
déclarant en sera avisé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SÈVREMONT
4 rue De La Rochejaquelein — LA FLOCELLIÈRE — 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
FF FER ë ER ESS anne 613-2020
Envoyé en préfecture fe 15/12/2020
Reçu en préfecturs le 15/12/2020
des ne u
Affiché le ST
TR, ID : 085-200058087-20201214-DECISION_127_20-AU
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( G'ÉVREMONT o. og
DÉCISION 127/2020
DECISION CONCERNANT LA RENONCIATION À ACQUERIR
LA PARCELLE CADASTREE AË 409
COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Le Maire de la Commune de Sèvremont,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.211-1 et suivants,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Sèvremont a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.}), VU l'avis favorable de Antoine HERITEAU, Maire délégué de La Flocellière, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 janvier 2020, VU la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 7 décembre 2020 relative à la propriété cadastrée section AË 409 commune déléguée de la Flacellière, appartenant à CTS Durand, Considérant que l'acquisition de l'immeuble par la commune ne présente aucun intérêt,
DECIDE :
Article 17: De renoncer à préempter les parcelles cadastrées section AE 409 d'une contenance totale de 10a 47ca sur la commune déléguée de La Flocellière.
Article Z : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et te
déclarant en sera avisé.
Sèvremont, le 14
Jean-Louis tof
US,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4 rue De La Rochejaquelein — LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÈVREMONT
Téléphone : 02 5157 22 19 - Courriel : secretariat.general@sevremont.fr
e RARES FAST Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le Fee
ID : 085-200059079-20201215-DECISION_128_20-AU
DECISION N° 128/2020
| SOUSCRIPTION DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Le Maire de Sbvremont
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu les délibérations du conseil municipal des 25 mai 2020 et 19 novembre 2020 par lesquelles fe conseil municipal a chargé le maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article
L 2122-22 susvisé,
Vu la nécessité de procéder à la souscription de prestations de services en assurance,
Vu l'avis public à la concurrence paru le 24 septembre 2020 sur Ouest France 85 et sur Marchés
Sécurisés,
Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le cabinet Delta Consultant,
Considérant que ces modifications ne peuvent être intégrées au marché initial,
DECIDE
Article L : de confier le lot N°1 « dommages aux biens et risques annexes » à la société MAIF pour Un
montant annuel de 12 316,90 euros TTC.
Article 2 : de confier le lat N°2 « responsatilité civile et risques annexes » à {a société SMACL pour un
montant annuel de 3 870,21 euros TTC.
Article 3 : de confier le lot N°3 « protection juridique et risques annexes » au groupement SHAM-
Sofaxis pour un montant annuel de 1 071,71 euros TTC.
Article 4 : de confier le lot N°4 « assurance véhicules à moteur et risques annexes » au groupement
Glise-Pilliot pour un montant annuel de 7 852,84 euros TTC.
Article 5: les marchés susvisés prennent effet le 1°° Janvier 2021 à minuit pour s'achever le 31
décembre 2024 à minuit.
Article 6: la présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations ouvert à ceteffet. Original sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Cofit . ‘
Sèvremont, le Z
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No
Maire de Sévre
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4 vue De La Rocheraquelein - LA FLOCELLIÈRE - 85700 SÉVREMONT Téléphone : 02 51 57 22 19 - Courriel Secretariat.generaiŒsevremont.fr
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