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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P27 5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P27 5)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
“x METZ MÉTROPOLE
À S'RONÉTOPOLS EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME Z MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T..03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 89 Métropolitain : 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6
Absent(s) excusé(s) : 9 Absent(s) : 2
Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 13 décembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n° 2021-12-13-CM-27.5 :
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Mirabelle TV - Exercice 2020.
Rapporteur: Monsieur Pierre MUEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV pour l'exercice 2020 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 décembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/Générale
Il
Marjorie MAFFERTP *
MÉT?
“METZ Mirabelle®
Rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein
de la Société Anonyme d’Economique Mixte Locale
Mirabelle TV,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2020 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SAEML MIRABELLE TV
2020
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SEM … page 3
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2020 ennemis Das
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité page 6
page 6 Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier
page 9 Perspectives 2021
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MIRABELLE TV
Siège social : 2 rue Saint Vincent - Bâtment C 57 140 Woippy
NRCS : Metz 521 117 812
Date de création : 06-mars-10
Objet social : L L'exploitation d'un service de télévision, au sens de la loi n°86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication, destiné aux informations sur la
Vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques assignées par le
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
- D'une manière générale toutes opérations, commerciales, industrielles,
financières, diviles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou de nature à favoriser le développement de la société.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Président : Patrick WEITEN
Directeur Générale : [érôme BERGEROT
Commissaire aux Comptes : JABAQUE CONSULTING
Nombre de salariés fin 2020 : pi
ACTIONNARIAT
Capital social de 1 000 000€
Nombre
Actionnaires | d'actions | Capital %
détenues
Syndicat mixte
rraaspane | 5050 | 505000€ 50,50%
audiovisuel
Ville de Metz | 1500 | 150000€ 15,00%
Metz Métropole | _ 1500 | 150000€ 15,00%
Banque Fédérale
du Crédit Mutuel| #0 | 80000€ 800%
GC Est 500 | soowe 5,00%
A 200 | 20000€ 2,00% Lorrain
Chambre métiers] 5 | 000€ _—_
de Mosele
ADF 100 | 10000€ 1,00%
Algave 100 10 000 € 1,00%
GL Events 50 5 000€ 0,50%
Rohr 50 5000 € 050%
FC Metz 50 5000€ 0,50%
10000 | 1000000€ 100%
Nombre total d'administrateurs : 10
“Dont représentants de la VDM : 1 (François GROSDIDIER),
“Dont représentants de MM : 1 (Cédric GOUTH)
JURIDIQUE
Conventions conclues avec Metz MétropoldAucune
FINANCIER
Dernier résultat net comptable connu : 92 447 €
Garantie d'emprunts :
*Metz Métropole Aucune
Financement annuel apporté :
“Metz Métropole Aucun Synthèse des comptes annuels au 31/12/2020 (en €)
MIRABELLE TV - Comptes annuels au 3 ent
a cm e 2 | 2 |
60-kcats v ù O CT TNT G1-Senices extérieurs w vd w w ù v |62-Personmaetèneur C oi o w ù vé |e2-Aurs sens extérieurs sem mes sa td 1% 10520 (3-impôtsettaes nd sd 246 wrsié ni si 164 - Personnel 1073802. 106676 11145 066 €J76 «Produits financiers di 0 0 164 -Autres comptes 0 0 di 254 168 16924 Aus charges courantes 1m & #4 st x 1 Î65 Charges fnancères 1 054 su 4 ü D 67 Charges exceptiomeles EXT T TEE
(63-Dotaions anotisseents& provisions us sed mx
Pariopation des salariés u v 0
[np sur is bénéfices u v v4
ot charges 2Md 23901620 1865070 GTota procuis Huxsd 2141 21304
k &
FFE ; ë 2 | | a immo incorporelles (20) 100000 1000000 000 000! [Tran Construction Intl techniques (21) ÉCTRETTET (Autres immo. Corporelles (23) 54 197 me 53 396 Jamo Coporles encours
Îlmno Financières (27) ÉCT NET] ET se CTRETIEETT |Aranoes et acomgtes 0 0 0 . d'investissement ui TSI 7616 TOY MMOBLSATONS 65450 (SE 26 4Provins risques & changes ù w Ü (Comptes aison At o vd 0EProisions réglementées 0 u u |Capta souscrt no appelé o 0 0EfRecaties àclasser ou régulariser 0 0 o (Contes son Pass v ù wi
TOTAL FONDS PROPRES um st Cr
(Detes Snancères à pus dur an ù où ù
[avances versées w ù OGTOTAL CAPITAUX PERMANENTS CET IT [Stock encours (7 vd ù 0érances reçues ù ù ù (Créacesdespotaton (10,11) wmd ww s3246Detestumissus ET E TT ET [tres créances émd 100€ 24057 éDetes cales etsocaes ZM 3e 4m) (Char const Arance 146) mmd 15834 19216Detesinacres amies dun ù 24 16 Charges àrépartir 1) v v 0 GProduts constatés avance ù u w VAvancs reçues etes surimms et Aures etes " #4 AL ACTIF CRCULANT AM AMIS 32 ÉTOTLDENTESACOURT TERME ssd 6s10ud Plcenents, SICA/(50 Û vd DECrétstésoree
[ispo. caisse, barque (5.53) 1Œ604 © MSUSE 707!
(TOTAL TRESORERE 10604 MS0SÉ — W7HTÉTOTA DECOUERT
[TOTAL GENERAL ACTIF 10924 1H00S 1455 H2ÉTOTA GENERLPASF 1924 11NUQ 1455
Source : Comptes annuels 2020 Données financières synthétiques comparatives :
2020 2019
Chiffre d'affaires 663 787 € 679 607 €
Résultat net de l'exercice 92 447 € -260 704 €
Total du bilan 1 329 289 € 1130 080€
Actif immobilisé 65 499 € 123 573€
Capitaux propres 608 250 € 541727€
Dettes à plus d'un an 0€ 0€
Dettes à moins d'un an 0€ 2197€
Source : Comptes annuels 2020 1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
2020 marque les dix ans de la chaîne ainsi que la pandémie de Covid 19. Aussi, la SEM a dû
s'adapter pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs et faire coïncider les
recommandations gouvernementales avec l’organisation de Mirabelle TV.
La société a mis en action un plan de continuité de l'activité en utilisant les mesures
suivantes :
- recours à l'activité partielle pour une partie du personnel sur la période de mars à mai.
- octroi de délai de paiement des cotisations sociales des mois de mars à mai.
I1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
A) Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2020
Cf. page 4 du présent rapport.
L'année 2020 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
- Les immobilisations incorporelles diminuent évoluant de 21K€ à 1K€ en 2020. Cela
s'explique par l'amortissement des licences et logiciels acquis.
- Les immobilisations corporelles diminuent également et passent de 89K€ à 51K€.
Cela s'explique par la mise aux rebus d'équipement hors service.
- Les créances clients diminuent de 36K€ évoluant de 126K€ à 90K£ et correspondent à la provision d’un client douteux. Idem pour les autres créances, affichées à 65K€
contre 155K£ en 2019 et correspondent à des créances de TVA sur le Trésor Public.
- Les disponibilités connaissent une hausse de 709K€ en 2019 à 1 059K€ en 2020, suite
à un règlement du solde de tout compte important en 2019.
- Les capitaux propres évoluent de 542K€ à 608K£. Cela s'explique par un résultat
excédentaire de 92K€ contre -261K€ contre en 2019. Cette hausse du résultat va
venir diminuer le report à nouveau débiteur affiché à -534K€ et constitué de
l'accumulation des résultats (déficits et bénéfices) antérieurs.
- Les dettes fournisseurs sont affichés à 315k€ et correspondent à des factures pour des prestations reçues mais non encore réglées aux fournisseurs. Rappel des résultats antérieurs :
RESULTAT 2011 - 94 866 €
RESULTAT 2012 - 265 699 €
RESULTAT 2013 = 274 595 €
RESULTAT 2014 - 57 521€
RESULTAT 2015 - 6188€
RESULTAT 2016 102 935€
RESULTAT 2017 60 598 €
RESULTAT 2018 261 843€
RESULTAT 2019 - 260704 €
RESULTAT 2020 92 447 €
Total report à nouveau 2020 - 534197€
Source : Tableau SAEML Mirabelle TV
> Compte de résultat :
- Les produits d'exploitation sont en légère baisse, passant de 2 118K€ à 2 108K£€, suite
à une baisse de 10K€ du chiffre d'affaires.
- Les charges d'exploitation restent stables (2 O09K€ en 2019 contre 2 O04KE€ en 2020).
- Le poste "impôts, taxes et versements assimilés" augmente de 57% passant de -2K€ à
55K€ notamment suite à la taxe relative à la formation continue pour 14K£ et la taxe
AGEFIPH (taxe qui sanctionne les entreprises qui n’emploie pas ou trop peu de
personnes avec un handicap depuis la loi du 11 février 2005) pour 15K£€.
- La ligne dédiée au personnel est également stable entre 2019 et 2020 avec une
légère baisse de 20K£, évoluant de 1 096K£€ à 1 074K€
- Les charges exceptionnelles ont évolué de 365K€ à 38K€ sur cette période car en
2019 des indemnités à titre de dommages-intérêts avaient été versées dans le cadre
du départ du Directeur général.
B) Informations financières complémentaires diverses
— Effectifs
Au 31/12/2020, l'effectif de la société est de 21 salariés.
— Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI, aucune
dépense correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
— Délais de paiement
En application de l’article L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, au 31 décembre 2020,
le montant des dettes fournisseurs s'élèvent à 315 982 €. L'échéancier des dettes fournisseurs est le suivant :
ECHEANCIER DES DETTES ET CREANCES AU 31/12/20
Dés used Moins de 30 De 31 à 60 De 61 à90| A plus de 90 Total jours jours jours jours
Exercice clos le 31/12/2020 162745,47 | 24462,56 | 8279,25 106424,51 | 301911,79
Source : Rapport de gestion 2020
— Autre
Concernant l'actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société
et aucune option de souscription ou d’achat d'action n'a été consentie au personnel salarié
de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n’ont pas fait l’objet
d’une modification au cours de l’année 2020.
Concernant les attributions d'actions gratuites (article L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des exercices antérieurs, la société n’a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit de ses salariés, de ses
mandataires ou des salariés des sociétés du groupe
Concernant les filiales et participation :
Mirabelle TV détient 10% de la société TELEVISON LOCALES ASSOCIEES, actuellement en
liquidation judiciaire. Par prudence, une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur
l'intégralité du coût d'acquisition des titres, à savoir 2 700€.
Concernant les conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale (article L.225-
38 du Code de Commerce) :
- Contrat d’Objectifs et de Moyens avec le Syndicat Mixte Numérique pour la
Communication Audiovisuelle (jusqu’en 2020) d’un montant de 1,3 M€ TTC.
- Contrat d'Objectifs et de Moyens pour la période 2020-2022 passé avec la Région
Grand Est dans le cadre du Réseau des Télévisions du Grand Est (Alsace 20, Canal 32, viàVoges et viàMirabelle) a été préparé à la fin de l’année 2019 pour une durée de
trois ans pour un montant de 272 775€. II — Perspectives 2021
Malgré les confinements qui ont eu lieu en 2021, Mirabelle TV a maintenu son activité à
100% depuis le début de l’année.
En parallèle de production de programme de flux, la chaîne développe une activité
institutionnelle.
Aussi, Mirabelle TV a réalisé :
- La production de la cérémonie des vœux d’Enedis,
- Trois webinaires pour l’agence de l’Eau Rhin Meuse,
- Un webinaire pour la DREAL Grand Est,
- Un webinaire pour le CEREMA,
- L'organisation de lancement d’un label « made in France » pour un produits du groupe
ArcelorMittal.
- La signature deux partenariats, un avec l’ADIL pour produire des vidéos et un second avec la Chambre d'Agriculture de la Moselle dans le cadre de la semaine de l’agriculture.
Depuis le début de l’année la chaine a retransmis 17 rencontres.
Le second semestre 2021 sera marqué par le changement de nom de la chaîne qui passera
de ViàMoselle TV à Moselle TV.
En effet, pour information, le réseau vià ayant disparu, les chaînes qui partageaient cette
dénomination commune ont repris leur liberté.
Le passage en haute Définition sur la TNT est un second objectif afin d'offrir aux
téléspectateurs une qualité d'image plus conforme aux normes actuelles.
Enfin, la chaîne déménage dans de nouveaux locaux. Un cet effet, un grand nombre de ses
équipements techniques, régie, plateaux, systèmes de diffusion et de programmation seront
modifiés.
Cédric GOUTH
Mändataire Metz Métropole Eurométropole de Metz
Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes
NOM Prénom Commune pres Vores POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
ADDA Fatiha Woippy Pour
JAGAMENNONE |Béatrice Metz Pour
ï ne vote pas le point 6 JANCEL Clair IChätel-Saint-G laire \âtel-Saint-Germain nas point Pour sauf point 6
ARNOLD Patricia [Metz Pour
AUDOUY Caroline [Metz Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
Excusé et donne pouvoir à Henri
BAUCHEZ Jean IMoulins-lès-Metz HASSER Pour sauf point 6 ne vote pas le point 6
BAUDOUIN Daniel [Sainte-Ruffine Pour
BELKAHLA Yamouna Woippy Pour
BOHL Jean-Luc [Montignytès-Metz exo pole point € Pour sauf péint 6 excusé point 6
BOHR Timothée [metz Pour
cat En Le Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BOUVET aviser Lu Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-tés-Metz Pour
BURHAN Ferit Metz Pa
CARPENTIER François |cuvy he vote pes le RO7 Pour sauf point 7 excusé point 7
CHANGARNIER [Stéphanie |Metz Pour
CHOUIKHA Erfane Woippy Pour
Excusée et donne pouvoir à COLIN-OESTERLE |Nathalie Metz F
” François GROSDIDIER POUR Ent BONE
COMBELLES Jean [Vaux Pour
DALMARD Muriel him Pour
DAP Laurent Metz Pour
DAUSSAN-WEIZMAN [Anne Metz Pour
. ne vote pas le point 7 DEFAUX Daniel IPlappevill Pour s: ini ppeville cé pont7 r sauf point 7
DIEUDONNE [Vincent Vany Pour EXCUSES NOM Prénom Commune
POUVOIRS sauf points -18:
DIEUDONNE Yves [Veréville
DORR Antoine [Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy RE No pes E ponte Pour sauf point 6 excusé point 6
ne vote pas les points 6 et 7 DUVAL Bertrand La M a Maxe aisé pois C7 Pour sauf point 6 et 7
FACHOT Pierre Liussy Pour
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour
H ne vote pas le point 7 GLESER Phili Lorry-lès-Metz Pour ippe orry-lès-Mel aisé point? our sauf point 7
GOUTH Cédric Woippy Pour
GREGOIRE Aude [Montigny-lès-Metz Pour
. a reçu le pouvoir de GREINER Christi [Montigny-lès-Metz
ns Arielle SCHWARTZBERG Fe
GRIVEL Patrick Laquenexy Absent
GROLET Françoise Metz Contre points 14, 30, 32 - abRanEon points 2 et 12 pour les autres points
GROSDIDIER François [vez RER pRnEe Pour sauf point 7 excusé point 7
GEST PA be Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
a reçu le pouvoir de HASSER H Le Ban-Saint-Mart P lenri Ban-Saint-Martin RAUCE jour
ne vote pas les points 6 et 7 HENRION François JAI Içoi ugny exeusé points 6e Pour sauf points 6 et 7
ne vote pas les points 6 et 7 HORY Thier Mari P uf
’ excusé points 6 et 7 RAR
HUBER Pascal Chesny Pour
Excusée et donne pouvoir HUET Armell Noise p
me .. à Claude VALENTIN ou
HUSSON Julien [Metz Pour
JAGCOB-VARLET |odile Mary dede ee a Pour sauf point 6 excusée poinrt 6
KHALIFE Khalifé [Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne |coin-sur-Seite Pont
KREMER Véronique [Montigny-és-Metz NÉE RU PORERET Pour sauf points 6 et 7 excusée points 6 et 7
REX Lise sie ne vote pas les points 16 et 25 Point 14 abstention excusé points 16 et 25 pour les autres points sauf points 16 et 25
LALOUX aise ss Contre points 14, 30 - abstention points 2, 12 et 29 pour les autres points
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine |metz Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour NOM Prénom Commune PQ VOTE POUVOIRS sauf points -18-19-20-21-22-23-24-25-26-34-35
: ne vote pas le point 7 LOGIN Frédérique |A: ik Pour rédériql manvillers excuse point 7 our sauf point 7
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
LUCAS Eric [Metz Pour
LUX Isabelle Metz Pour
MANZANO Philippe Mécieuves Pour
MARGE TI Es sé Contre point 2 - abstentionpoints 3et11 pour les autres points
RE PE Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour
MOLE-TERVER Laurence [Metz Pour
Excusé et donne pouvoir à
MUEL Pierre Marieulles Michel DUMONT Pour sauf point 6
ne vote pas le point 6
ne vote pas le point 6 T Frédéi -Chazell NAVRO ic IScy-Chazelles Aube jointe Pour sauf point 6
[NGO KALDJOP Gertrude Metz Pour
ne vote pas le point 7 3 NICOLAS Marti [Metz Pour sauf
sel ° excusé point 7 “ poinez
NICOLAS Jean-Marie |Metz Pour
NIEL Hervé Metz Absent
NOWICKI Christian Marty Pour
ne vote pas les points 6 et 7 Rozérieull PEULTIER Roger jozérieulles EE Pour sauf points 6 et 7.
PIERRET Alain voie MMA RPENZ Pour sauf point 7 excusé point 7
PREVOST Christophe _ |saint-Juien-ès-Metz DRMERMRLT Pour sauf point 7 excusé point 7
REISS Guy Metz Pour
ROQUES uérémy hé: Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
Excusée et représentée par son
ROUX Sylvie Mey suppléant Pour
François HARMAND
SCHLOSSER Pauline sé Contre point 2 - abstention points 3et11
pour les autres points
SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour
Excusée et donne pouvoir à SCHWARTZBERG |Arielle [Montigny-lés-Met Pc
' dis Christiane GREINER Ses
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI |Stanisias [ours PORTER Pour Dominique STREBLY EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS
[SOKOLOWSKI Dimitri IMontigny-lès-Metz
jé ne vote pas le point 7 : ISPORMEYEUR Nathalie [Saut Pour sauf 7
+ excusée point 7 DUFARUE PANNE
STAUDT Bernard [vez DE VOUS pus Je Done 6 Pour sauf point6 excusé point 6
STEMART Anne Metz Pour
j a reçu le pouvoir de ISTREBLY D lars-Li
PAQUET Rene Stanislas SMIAROWSKI No
TABONE Salvatore |Montigny-ès-Metz Fe VOU Dex KE PORTE Pour sauf point 6 excusé point 6
TAFFNER Blaise Metz Pour
TAHRI Bouabdellah |Metz Excusé
THIL Patrick Metz Pour
rocHEr ist 1 Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
TORLOTING Michel IGravelotte Sue ne vote pas le point 7
TRAN Doan Metz Pour
a reçu le pouvoir de VALENTIN Ciaudi Nouilh Pour
S ee Armelle HUET 5
VERRONNEAT lie Le Contre point 2 - abstention points 3 et 11 pour les autres points
. ne vote pas le point 6 VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour sauf poit
Mis nie excusé point 6 Roues
ne vote pas le point 7 VIALLAT Isabelle IMetz let étnisé pole Pour sauf point 7
ne vote pas le point 7 VICK Julien [Metz P is let exeué point 7 our sauf point 7
WALTER Jean-Claude _|st-Prvatte-Montagne Pour
WEBERT Marilyne [Pouilly Pour iXBUS' Résumé de l'acte
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-12-DC27-5
lundi 13 décembre 2021
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
(SAEML) Mirabelle TV - Exercice 2020
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
16/12/2021
057-200039865-20211213-2021-12-DC27-5-DE
99_DE-27.5.pdf
99_DE-ELUS CONSEIL votes 13-12-2021.pdf
Historique :
15/12/21 15:55 En cours de création
15/12/21 15:56 En préparation Catherine DELLES
16/12/21 12:31 Reçu Catherine DELLES
16/12/21 12:31 En cours de transmission
16/12/21 12:32 Transmis en Préfecture
16/12/21 12:37 Accusé de réception reçu