Procès Verbal - PV CM 30 Janvier 2025

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Procès Verbal - PV CM 30 Janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 Janvier 2025)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2025 à 19h00

PROCES VERBAL

Le Maire introduit la séance

Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance

Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier,

MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean- Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO

Manuel

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, BOURGUE Michèle donne pouvoir à VAILLAT Fanny, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à RICARD Isabelle

Conseillers Municipaux absents: BOUKHECHAM Amor, LAFOND Emilie, POSTIAUX Régis,

SERAFINI Audrey

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° 94/24 : MODIFICATION ET SUPPRESSION DU TARIF DES ABONNEMENTS DES USAGERS

DE LA MEDIATHEQUE

DECIDE de supprimer le tarif concernant les abonnements des usagers à la Médiathèque.

DIT qu'à compter du 19 Janvier 2025, la gratuité conceme uniquement les abonnements des usagers

à la Médiathèque.

N° 01/25 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ISCLES

Vu la nécessité de procéder à un réajustement des tarifs de location de la Salle du Plan d'Eau,

DECIDE de modifier les tarifs de la façon suivante :

Période Tarif

Location pour les Rocassiers Eté (du 16/04 au 14/10) 250,00 €

Location pour les Rocassiers Hiver (du 15/10 au 15/04) 350,00 €Réveillon pour les Rocassiers L du 24/12 au 26/12 ‘ 600,00 €

Location pour les personnes extérieures à La | Eté (du 16/04 au 14/10) 350,00 €

Roque

Location pour les personnes extérieures à La | Hiver (du 15/10 au 15/04) 450,00 €

Roque

Réveillon pour les personnes extérieures à | du 24/12 au 26/12 750,00 €

La Roque

Location pour les agents de la commune de | Toute l'année, excepté le réveillon | 250,00 €

La Roque du 31/12

DIT que ces tarifs entreront en vigueur pour toutes nouvelles locations consenties à compter du 1er

février 2025.

N° 02/25 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE HABITATION

Considérant que la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et l'Etablissement Public Foncier de

Provence-Alpes-Côte d'Azur ont signé le 5 Juin 2023 une convention d'intervention financière sur le

site « ensemble immobilier cadastré parcelle 13084-AL N° 0068 sise 5 Rue du Temple, composé d'un

immeuble, d'une maison mitoyenne et de cinq garages » en phase impulsion,

Considérant que le projet futur n’est pas encore effectif, l'EPF peut mettre à la disposition, à titre

précaire et temporaire ledit bien,

Considérant que la commune de LA ROQUE D'ANTHERON est gestionnaire de ce bien,

Vu la demande de l'occupant actuel du bien,

DECIDE d'approuver la convention d'occupation précaire et révocable établie entre la Commune de

LA ROQUE D'ANTHERON et la susmentionnée, telle qu'elle est annexée.

N° 03/25 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE HABITATION

Considérant que la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et l'Etablissement Public Foncier de

Provence-Alpes-Côte d'Azur ont signé le 5 Juin 2023 une convention d'intervention financière sur le

site « ensemble immobilier cadastré parcelle 13084-AL N° 0068 sise 5 Rue du Temple, composé d'un

immeuble, d'une maison mitoyenne et de cinq garages » en phase impulsion,

Considérant que le projet futur n'est pas encore effectif, l'EPF peut mettre à la disposition, à titre

précaire et temporaire ledit bien,

Considérant que la commune de LA ROQUE D'ANTHERON est gestionnaire de ce bien,

Vu la demande de l'occupant actuel du bien,

DECIDE d'approuver la convention d'occupation précaire et révocable établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et la susmentionnée, telle qu'elle est annexée.N° 04/25 - DECISION DE CREDIT DE TRESORERIE

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°24/77 du Conseil Municipal du 06/06/2024, chargeant notamment le Maire pour

la durée de son mandat de procéder, dans les limites d'un montant annuel de 1.500.000 €, à la

réalisation des crédits de trésorerie destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

VU la délibération n°24/140 du 19/12/2024 approuvant notamment l'adhésion de la commune de La

Roque d'Anthéron à l'Agence France Locale — Société Territoriale,

CONSIDERANT l'offre de crédit de trésorerie de l'Agence France Locale,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie

Un crédit de Trésorerie est souscrit auprès l'Agence France Locale dans les conditions suivantes :

- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 1 000 000 EUR Durée Totale : 364 Jours

- Date d'Entrée en Vigueur : 31/01/2025

- Date d'Echéance Finale : 30/01/2026

- Taux d'Intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0,69%

- Base de calcul des Intérêts : exact/360

- Commission de non-utilisation (CNU) : 0,10% de l'encours quotidien non mobilisé - Base de calcul de la CNU : exact/360

- Commission d'engagement : 0,10% du montant du crédit de trésorerie

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Le Trésorier

- Monsieur le Président de l'Agence France Locale.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Monsieur le Maire donne quelques informations au Conseil Municipal :

Liste des Marchés - liste établie en date du 08/11/2024 au 11/12/2024

Baie ke Objet Attributaires MEnEn TT Notification

Eouümilirescd Lot 1 et4 SYSCO _ _ ; denrée MTES:qE | N°lot | Intitulé Montant Maximum sur

alimentaires pour GT | | | SA | 30/12/2024 | la restauration ' T collective et | 1 Produits surgelés | prestations nu SR PRO A | | 150 000 € HT |

associées L_ |Lot 3 LOCALIZZ | 2 Epicerie et boissons 85 000€ HT |

L | | |

Lot 4 3 | Autres denrées | 230 000€ HT |

TRANSGOURMET alimentaires

Lot 6 MANGER BIO 4 Produits laitierset | 130000EHT.

EN PROVENCE | ovoproduits |

D 5 Traïteurfris F 25 000€ HT|

L_ D

6 | Produits issus de | 260 000€ HT

l'agriculture biologique |

7 Fruitsetlégumes en | 35 000 HT.

| circuit court

Publications en cours

Date Objet Échéance

Analyse en cours

Objet

Location sans option d'achat et maintenan

reconditionnés connectés

ce de photocopieurs/imprimantes numériques

Liste des travaux en cours

OBJET Remarques

Rénovation école Paul Claudel Lancement du marché de travaux en février (retard suite à

changement dans le phasage) du fait d'omissions du Maître

d'œuvre dans la préparation des travaux, nous devons phaser

Avenue Europe Unie Le dossier de consultation de la MOE est en cours

SEM — modernisation des réseaux Les travaux sont toujours en cours au niveau de la contre allée du Cours Foch (au niveau de l'école Victor Hugo). Nous

sommes inquiets au sujet des reprises du revêtement

Cimetière (extension) En attente de l'acquisition des terrains

Rue du Bois Joli Les travaux de réfection du chemin sont en cours depuis le

début de la semaine. Fin des travaux prévue dans le courant

de la 2ème quinzaine de Février

Village vacances de la Baume Les travaux de réfection de 14 salles de bain sont en cours.

Fin des travaux prévue dans le courant de la 2ère quinzaine de

Février

4Projet création groupe de travail « Commerces »

Suite à des discussions avec les commerçants, il est prévu de créer un groupe de travail «commerces ». Ce groupe de travail sera composé de membres de l'association La Place, de

commerçants, d'élus et de clients. || sera créé après la mise en place du nouveau bureau de l'association La Place.

Point sur le recensement

Le recensement a débuté jeudi 16 janvier. Tous les postes d'agents recenseurs ont été pourvus.

À ce stade, sur certains secteurs, nous sommes très légèrement en retard sur les temps de passage

fixés par l'Insee. Cela s'explique notamment par l'absence de numérotation dans les immeubles qui contraint nos agents à faire du porte-à-porte à certains endroits. 60 % au lieu de 70 %.

Îlest rappelé que le recensement est obligatoire, que les habitants ne sont pas contraints de répondre

à toutes les questions et que ces réponses sont anonymisées. Également, un recensement rapide par les habitants facilite notre suivi de la collecte et leur évite d'être relancés par nos agents recenseurs.

Une sous-estimation du nombre d'habitants a des conséquences pour la commune en termes de dotations financières et de déploiement des services publics.

Une communication abondante est présente sur nos réseaux sociaux et sur le site le-recensement-et-

moi.fr. Nos services restent, bien entendu, également disponibles pour toute demande.

Point sur les reprises des concessions du cimetière

L'arrêté a fait l'objet des affichages obligatoires en Mairie, sur le site internet de la commune et au cimetière. Le périmètre des 51 concessions concernées a été matérialisé au cimetière afin de favoriser la bonne compréhension de la démarche en cours. Certaines familles ont d'ores et déjà pris contact avec la commune pour pouvoir transférer les corps dans des concessions personnelles. L'opération se déroule normalement.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Secrétaire de séance

Conseillers présents :

Conseillers absents :

e Exposé des motifs : des jeunes ont proposé de mettre les téléphones portables dans une boîte pendant toute la séance, afin de ne pas les consulter.

e Exposé des motifs : la CAF a lancé un appel à projet à destination des ado (12/18 ans). La secrétaire souhaite savoir si les jeunes du CMJ seraient intéressés pour répondre à l'appel à projet. Des idées ont été émises : rencontre avec la ville jumelée

avec la Roque d'Anthéron, semaine autour du vélo.e Exposé des motifs : Les jeunes souhaitent faire une fête pour le début d'année

e Exposé des motifs : un groupe de jeunes doit se constituer pour présenter les projets

aux élus. Date à définir. |

souhaitent faire la présentation des projets.

e Les jeunes ont fait les remarques suivantes :

Ÿ’_ certains abribus ne sont pas couverts, les élèves attendent sous la pluie

Y une collecte alimentaire va être organisée par la MFR, les jeunes qui le

souhaitent pourront aider

Y_ souhait de mettre en avant le vélo et les sports méconnus

LA ROQUE AGENDA - FEVRIER

Tous les samedis

10h - 12h Ateliers informatiques Sur inscription 04 42 50 72 35

Médiathèque

Samedi 1er février et Mercredi 5 février de 9h à 13h

Portes Ouvertes - MER Chemin de la Dévalade Quartier des Carraires

Maison Familiale et Rurale

Samedi 1er février

10h - 12h Lancez vos dès

Médiathèque

14h Audition de la classe de piano

Auditorium de la Médiathèque

17h Concert des professeurs de chant, piano et flûte

Auditorium de la Médiathèque

Dimanche 2 février

12h Handi-rugby match élite 1

Gymnase

Lundi 3 février

Record du monde de la plus grande tropézienne organisé par la MFR

Salle des Fêtes

Du 8 février au 25 mars

Exposition d'Alain Suby « Au pays de la porte dorée »

Médiathèque

Samedi 8 février

Matchs futsal

USC Rocassiere 2 vs AS. T Francosoudan

USC Rocassiere vs Marseille FC

Gymnase

Dimanche 9 février 14h Matchs de Handball

GymnaseDimanche 9 février

14h loto au profit des écoles organisé par les associations de parents d'élèves

Ouverture des portes à 13h

Salle des fêtes

Du 10 au 14 février

Stage de football par Foot Silvacane

Stade Michel Bouchard

Du 10 au 14 février

Stage peinture par Artyves matin : adulte

après-midi : enfants

Base des Iscles

Du 10 au 14 février

Stage d'Arts Martiaux

par les Arts Martiaux Education

Dojo

Mercredi 12 févier

Lectures pour les p'tits loups

De 10h à 10h30 : 0 -3 ans

De 10h45 à 11h15 : 4 ans et +

Médiathèque

Jeudi 13 février

De 9h à 16h opération gratuite de broyage des végétaux organisée par la Métropole

Sur le site des Jardins potagers communaux

Du 17 au 21 février

Stage de Futsal

Gymnase

Vendredi 21 février

16h - Marque ta page Club de lecture

16h30 à 18h Club des parents connectés, animé par la ligue de l'enseignement

Médiathèque

Samedi 22 février

Stage Electro danse et danse africaine par le Foyer rural

Salle des fêtes

Mercredi 26 février

Création d'un blason du moyen-âge

Dans le cadre de Lecture par nature

14h - 15h30 pour les 4-6 ans

15h30 - 17h pour les 7 ans et + Sur inscription 04 42 50 72 35

MédiathèqueRENCONTRE avec Mme L'INSPECTRICE DE L'EDUCATION NATIONALE du jeudi 30/01/2025

Le Maire souligne les bonnes relations que la commune entretient avec l'inspection de l'Education

nationale.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe les élus que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 27 mars

à 19h et portera sur le vote du budget.

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

1. TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2025

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la

tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le

Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil

Municipal et joint à la présente délibération. En application du II de l'article 106 de la loi NOTRe du 7

août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientation Budgétaire

intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré,

conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.

Le rapport s'articule comme suit :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, sont

notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que

vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du

niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte

le projet de budget.

Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire

2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, annexé.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-4,

Vu la Commission des Finances du 28 Janvier 2025,

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

M. MORENO : a bien noté que les recettes étaient stables en intégrant l'abbaye. Y at-il eu des baisses

autre part ?

Le Maire répond : ouiM. MORENO : il ne s’agit que d'hypothèses ?

Le Maire répond : oui puisque tout dépendra de la Loi de Finances. Nous avons raisonné sur les bases

de l'année dernière. Le Maire ajoute qu'il y a un consensus sur le fait de ne pas pénaliser les

collectivités (les baisses envisagées initialement ne devraient pas avoir lieu).

Le Maire ajoute : toutefois ce n'est pas suffisant. Il nous faut trouver des nouvelles recettes. Il y a

notamment un patrimoine de la commune (l'ancien musée Vaudois notamment) dont la vente pourra

dégager des recettes. Nous avons aussi d'autres sources potentielles de recettes (mariages à

l'abbaye, tournages de films...). Également, des arbitrages seront à faire sur les opérations

d'investissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue du Débat

d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2025

2. GARANTIE EMPRUNT 2025 AGENCE FRANCE LOCALE

Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres,

collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les

Membres).

Institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l'article 67 de la loi n°

2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique :

« Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1,

L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics

locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours

de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans

les statuts des deux sociétés. »

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte

d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité

pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit

Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de

l'Agence France Locale (la Garantie).

La commune de La Roque d’Anthéron a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale

le 19 Décembre 2024 (délibération n°24/140).

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les

engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de

sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 28/20 en date du 24 Mai 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière

d'emprunts,

Vu la délibération n° 24/140 du 19 Décembre 2024, ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France

Locale de La Commune de la Roque d’Anthéron,

Vu la Commission des Finances du 28 Janvier 2025,

5Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité

d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de

certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de La

Roque d'Anthéron, afin que la commune de La Roque d'Anthéron puisse bénéficier de prêts auprès

de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date

des présentes.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE que la Garantie de la Commune

de la Roque d'Anthéron est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou

titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que la Commune de la Roque

d'Anthéron est autorisée à souscrire pendant l'année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts détenus par la Commune de la Roque d'Anthéron pendant l'année

2025 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la

Garantie est appelée, la Commune de la Roque d'Anthéron s'engage à

s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de

5 jours ouvrés ;

= le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2025 sera égal

au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite

des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal

de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte

d'engagement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2025, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la Commune de la Roque d’Anthéron dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en

annexes. AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

3. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : M. Didier JEAN

Informe l'assemblée que le rapport d'activité de l'Office Municipal de Tourisme est présenté chaque

année en Conseil Municipal pour approbation. Ce rapport d'activité insiste sur les nouvelles actions mises en place tout au long de l'année 2024, afin de répondre à ses missions d'accueil et d'information

du public, mais aussi de promotion de la commune et de coordination de projets à l'échelle territoriale.

Les actions mises en place en 2024: 2 visites découvertes du haras Lipizzans, 4 randonnées

commentées en pleine nature dont 2 nocturnes, 3 visites guidées, 4 chasses au trésor, 1 exposition

10artistique, 1 conférence historique, 2 événements sportifs, et une journée d'animation historique

baptisée Trésor d'Histoire au mois d'octobre. Pour mener à bien ces actions et développer sa

communication un poste d'apprenti a été pourvu tout au long de l'année 2024.

En outre, l'office de tourisme déploie depuis janvier 2023 dans la métropole Aix-Marseille-Provence

un maillage de jeu de piste géolocalisés, qui permet de créer un parcours de ville en ville. En 2024 ce

jeu de piste a intégré 4 nouvelles communes : Rognes, Vitrolles, Port-Saint-Louis et Gardanne.

L'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron a ainsi accompagné ces communes dans la création

d'un parcours unique par commune et néanmoins reliés les uns aux autres autour d'une même

énigme. Des badges métalliques ont été créés en interne, ainsi qu'une charte graphique, permettant

de communiquer de façon harmonieuse quelle que soit la commune.

Enfin, l'office de tourisme en 2024 a invité plusieurs fois par an les professionnels impliqués dans le

tourisme local autour de rendez-vous thématiques (bilan de fin de saison le 8/10) ou conviviaux

(vernissage au mois de juin, Petit déjeuner de Noël le 12/12, Trésor d'histoire).

D'un point de vue budgétaire, l'office municipal de tourisme fait des efforts significatifs pour rester

sobre tout en poursuivant un fort engagement à faire rayonner La Roque d'Anthéron. La pérennisation

d'un accueil au Centre Sportif et Culturel de novembre à mars permet ainsi de générer une économie

sur les fluides (électricité pour le chauffage notamment) en cessant toute activité dans l'office de

tourisme principal cours Foch.

Les recettes de la boutique sont à peu près stables (autour de 1550 €) de 2023 à 2024, du fait

notamment de prestations de visites ou des chasses au trésor proposées entre juin et septembre. De

même, la taxe de séjour 2024 reste stable également, s'établissant pour la part communale à

53 564 €, pour environ 55 000 € en 2023, ce qui consolide la tendance haussière depuis 2022.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activité 2024 de l'office de municipal de tourisme.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET

D'OBJECTIFS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC OFFICE DE TOURISME ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMPORTANT DES CLAUSES

EXORBITANTES DU DROIT COMMUN SUR LE DOMAINE PRIVE - CONTRAT ADMINISTRATIF

OMT

Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI

Monsieur Didier JEAN sort de la salle et ne prend pas part au vote

L'Office Municipal de Tourisme de la Roque d'Anthéron assure le bon fonctionnement de l'activité

touristique sur la commune de La Roque d'Anthéron.

La commune alloue chaque année une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de Tourisme

et la convention annuelle d'objectifs doit être actualisée pour que le versement puisse être effectué.

De plus, l'Office Municipal de Tourisme occupant un bâtiment communal, il est nécessaire d'actualiser

la convention des clauses exorbitantes pour l'année 2025.

Considérant que la commune s'est vue restituer au 1e janvier 2023 la compétence

« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » :

11Considérant que l'objet statutaire de l'Etablissement Public concourt à la réalisation des

objectifs de développement économique et touristique de la commune dans le cadre de sa

compétence conservée ;

Les missions de l'office municipal de tourisme de La Roque d'Anthéron sont l'élaboration et la mise

en œuvre de la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement d'animation

touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, l'exploitation

d'installations touristiques et de loisirs, les études et de l'animation des loisirs ; Assurer l'accueil et

l'information des touristes (compétence partagée) : la garantie du rayonnement touristique de la

commune, en coordination avec les services compétents de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Provence Tourisme et le Comité Régional du Tourisme la Région SUD Provence Alpes-Côte d'Azur ;

la contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique

local : l'accroissement des performances économiques de l'outil touristique ; la promotion et la vente

de produits touristiques tels que forfaits et visites dans le cadre de la loi (si habilitation et information

auprès du TP) ; d'émettre un avis sur les projets d'équipements collectifs touristiques ; la Contribution

à la valorisation de produits issus de l'artisanat et des productions locales ainsi qu'à la valorisation de

produits dérivés liés à son activité.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (23) et2ne

prenant pas part au vote (JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard), APPROUVE la convention annuelle

de fonctionnement et d'objectifs avec l'Office Municipal de Tourisme. APPROUVE la convention

comportant des clauses exorbitantes du droit commun avec l'Office Municipal de Tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Monsieur Didier JEAN rejoint le Conseil Municipal

5, DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

Rapporteur : M. Didier JEAN

RAPPELLE à l'assemblée que la dénomination de La Roque d'Anthéron en « Commune touristique »

a été accordée par arrêté préfectoral en 2010. Cette dénomination a été renouvelée en 2015 et en

2020.

Cette dénomination est donnée pour 5 ans. Il convient aujourd'hui de demander son renouvellement.

Indique que La Roque d'Anthéron répond aux conditions définies par les articles R.133-32 et R. 133-

33 du code du tourisme pour l'obtention de la dénomination « Commune touristique ».

Rappelle que la demande de renouvellement de la dénomination « commune touristique » est une

démarche volontaire. Le Maire adresse au représentant de l'Etat une délibération de la collectivité,

prise sur proposition de l'Office de tourisme, lequel constitue le dossier de demande de

renouvellement en s'appuyant sur le modèle national, placé en annexe.

Le Comité Directeur de l'EPIC Office de tourisme de La Roque d'Anthéron a validé le dossier de

demande de renouvellement de la dénomination « Commune touristique » de la commune lors de sa

séance du 22 janvier 2025 (Délibération EPIC 155/25) afin que le dossier soit transmis au Conseil

municipal.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

12- Vu les articles L 133-11 et suivants et R 133-42 et suivants, du Code du tourisme définissant les

règles de fonctionnement des Offices de tourisme,

- Vu la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services

touristiques,

- Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre relatif aux communes touristiques et aux stations classées

de tourisme, notamment les articles 1, 2 et 3:

-Vu l'arrêté interministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et stations

classées et en particulier ses articles 1 et 2 ;

- Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme

-Vu l'arrêté préfectoral 13-2020-02-27-008 du 27 février 2020 classant l'Office de tourisme de La

Roque d'Anthéron renouvelant la dénomination « commune touristique » pour la commune de La

Roque d’Anthéron,

- Vu la Délibération EPIC 155/25 du 22 janvier 2025 validant le dossier de demande de renouvellement

de la dénomination « commune touristique » de La Roque d’Anthéron,

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le dossier de demande de

renouvellement de la dénomination « commune touristique » présenté par l'EPIC Office de tourisme de La Roque d'Anthéron. AUTORISE Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application

de l'article D. 133-22 du Code du tourisme.

6. VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES

D'ÉPOQUE - APPROBATION DE LA CHARTE FFVE ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : M. Didier JEAN

Informe l'assemblée que la Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE », association

reconnue d'utilité publique, propose à la commune le label « Villes et Villages d'accueil des Véhicules

d'Epoque ». La FFVE, composant à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique

possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue

de la restauration, la sauvegarde et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les

entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.

Le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Epoque » a pour objectif de distinguer et faire connaître les

collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.

La ville de LA ROQUE D'ANTHERON s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère

l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également

à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes

permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.

Dit qu'une convention établie entre la FFVE et les Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Epoque

doit être signée fixant les conditions d'accueil.

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

M. MORENO : Des manifestations sont-elles prévues ?

Le Maire répond : pas pour l'instant. Ce sera à leur initiative. Nous verrons ce qu'ils nous proposeront

mais la Commune est donc désormais référencée auprès de leur Fédération.

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la charte FFVE. APPROUVE

la convention entre la Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE » et la Commune de LA

ROQUE D'ANTHERON, telle qu'elle est annexée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

7. CREATION DE POSTES

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Expose qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de permetire la nomination des agents

inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.

Depuis le ter janvier 2021, les nominations suite à avancement de grade sont prononcées, après

inscription sur un tableau d'avancement annuel établi par l'autorité territoriale, par appréciation de la

valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle, au regard des lignes

directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les modifications du tableau des

emplois ainsi proposés :

- Trois postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet

- Un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet (91.5%)

- Un poste d'Agent de Maîtrise principal à temps complet

Deux postes d'adjoint technique principal de 1# classe à temps complet

- Deux postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet (85.71%)

Un poste d'adjoint technique à temps complet

8. EMPLOI DE COORDONNATEUR ENFANCE JEUNESSE EDUCATION : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE

GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Ces emplois sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, un emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsque la nature des

fonctions ou les besoins des servicesle justifient sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP.

Afin d'assurer la stabilité et le bon fonctionnement du pôle éducation, la commune de la Roque

d'Anthéron souhaite créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet pour exercer

les fonctions de coordonnateur enfance jeunesse éducation à compter du 1er Février 2025.

Il est proposé d'autoriser le recours à l'article L.332-8 2° du CGFP pour l'emploi de coordonnateur

enfance jeunesse éducation.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : le coordonnateur enfance jeunesse

éducation propose et met en œuvre des projets dans le domaine des activités de loisirs, il manage les

équipes d'animation et participe à la définition des orientations stratégiques du projet éducatif local.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°.

Vu la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 120/20 du 19 Novembre 2020,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE dans l'hypothèse du

recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des

fonctions, Monsieur le Maire, à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent. PRECISE que le contrat sera

d’une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service,

renouvelables par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience

professionnelle significative dans le domaine de l'animation. Sa rémunération sera calculée par

référence au cadre d'emploi d'adjoint d'animation catégorie C à temps complet, sur le grade d'adjoint d'animation à l'indice brut 367 (indice majoré 366). L'agent percevra les primes et indemnités

instituées par l'assemblée délibérante.

La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique

territoriale. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 de la Commune au

chapitre 012.

Informations omises en introduction : nous allons, dans les prochaines semaines, déposer notre

dossier pour la mise en œuvre d'un « Point Information Jeunesse » (localisation en Mairie dans un

premier temps).

15Le Maire remercie et lève la séance à 20h36.

o.*

Fait à LA ROQUE DANTRESAUNE 31 janvier 2025

Le Maire : É Gr gt

Jean-Pierre sera

16

La Secrétaire de séance :

Aurélie GROSSO