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unknown - 2129216
unknown - 2102902
Arrêté - 1955629
unknown - 2185481
Arrêté - 1818428
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1818428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
PRÉFET
Direction
départementale
EE OISE
des territoires
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-18009
portant
autorisation
de
procéder
à des
tirs
de
nuit
sangliers
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
et
R.
427-1
à
R.
427-3 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe); Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-15593
du
4
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-025
du
16
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17739
du
17
avril
2024
donnant
subdélégation
de
signature
de
gestion
globale
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-17687
du
21
mai
2024
fixant
la
liste
complémentaire
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
annuel
du
préfet
sur
le
département
du
Val-d'Oise,
ainsi
que
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
de
ces
espèces
pour
la
période
du
1° juillet
2024
au
30
juin
2028
;
Vu
les
demandes
d'agriculteurs
afin
de
protéger
leurs
parcelles
des
dégâts
de
sangliers;
Vu
les
dégâts
importants
occasionnés
par
la
présence
de
sangliers
sur
les
parcelles
agricoles
de
la
7°"°
circonscription ; Vu
le
constat
de
la
forte
présence
de
sangliers
sur
la
7°"
circonscription
par
M.
Monnot,
lieutenant
de
louveterie,
lors
de
son
précédent
arrêté
;
Vu
l'avis
favorable
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
;
Considérant
les
risques
pour
la
sécurité
publique
et
la
nécessité
de
prévenir
des
dégâts
sur
les
cultures
occasionnés
par
la
présence
de
sangliers
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Service
de
l'environnement,
de
l’agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
CS
20105
- 95010
Cergy-Pontoise
Cedex
Téléphone
: 01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr
- site
internet
: www.val-doise.gouv.fr Article
1°’:
Monsieur
Hervé
Monnot,
lieutenant
de
louveterie
de
la
7°"
circonscription
et
ses
suppléants,
M.
Jean-Marc
Giguel
et
M.
Francis
Mallard,
sont
autorisés
à
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
régulation
de
l'espèce
sanglier
sur
sa
circonscription.
Article
2
: Pour
ces
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
des
personnes
de
son
choix. Toutes
les
mesures
et
consignes
de
sécurité
devront
être
prises
et
rappelées
aux
participants
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Article
3
: Le
tir
et
le
port
d'une
arme
restent
seuls
autorisés
au
lieutenant
de
louveterie.
Le
tir
se
fera
exclusivement
à
balles,
de
manière
fichante,
et
à
faible
distance
si
les
conditions
de
sécurité
le
permettent. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
15
octobre
au
4
novembre
2024
inclus.
Article
5
: Le
lieutenant
de
louveterie
devra
informer
le
service
de
gendarmerie
ou
de
police
compétent
et
le
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
avant
chaque
intervention.
Article
6
: Un
bilan
devra
être
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
terme
de
ces
opérations. Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
B322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
» (informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
8
: Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
et
le
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
aux
mairies
des
communes
de
la
7°"
circonscription,
au
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
au
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise.
Cergy
le,
1
1
OCT.
ébéé D ét
Ed
Fd
|
PF
17
dd
PS
“
7
FE
4
Le
Directeur
Dépa
érmental
des
]Territoires
CT
So
2
#
/ | Nicols-FONTAINE
#
rl
2
Arrêté
n°
2024-18009
- portant
autorisation
de
procéder
à des
tirs
de
sangliers