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unknown - 2102902
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - 2102902)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie(@bernes95.fr
2026-06
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ; ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.424-1 et suivants relatifs à la gestion cynégétique ; ; VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la demande de l'Association de chasse de Bruyères-sur-Oise en date du 05 janvier 2026 sollicitant l'organisation de battues de chasse au sanglier ;
CONSIDÉRANT que la prolifération des sangliers sur le territoire communal, et notamment dans le secteur du marais de Bernes-sur-Oise, occasionne des dégâts importants aux cultures, aux espaces naturels et constitue
un risque pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population de sangliers afin de prévenir les risques d'accidents et les dommages aux biens et aux personnes ;
CONSIDÉRANT que des opérations de battues de chasse sont organisées les 10 et 17 janvier 2026 dans le secteur de l'Espace naturel sensible du Marais ;
CONSIDÉRANT que ces opérations cynégétiques peuvent présenter des risques pour la sécurité des personnes circulant dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'interdiction temporaire d'accès au marais pendant ces opérations est une mesure
nécessaire et proportionnée à l'objectif de sécurité poursuivi ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
L'accès à l'Espace naturel sensible du Marais de Bernes-sur-Oise est interdit au public les dates suivantes :
- Le samedi 10 janvier 2026
- Le samedi 17 janvier 2026:
ARTICLE 2 : HORAIRES
L'interdiction d'accès est applicable de 08h30 à 13h00.
ARTICLE 3 : DEROGATIONS
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, cette interdiction ne s'applique pas : - Aux chasseurs participants aux battues dûment autorisés par l'Association de chasse de Bruyères-sur-Oise ; - Aux membres des services de secours et de sécurité (pompiers, SAMU, gendarmerie) ; - Aux agents des services municipaux et aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 4: MESURE DE SÉCURITÉ
L'Association de chasse de Bruyères-sur-Oise devra :
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
- Mettre en place une signalisation visible et conforme à la réglementation aux différents points d'accès de l'Espace naturel sensible du Marais ;
- Assurer la présence de personnels chargés de veiller au respect de l'interdiction d'accès ; - Respecter strictement les règles de sécurité en vigueur pour les opérations de chasse ; - Étre responsable de la mise en place et du retrait de la signalisation.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Des panneaux temporaires indiquant « ACCÈS INTERDIT - BATTUE DE CHASSE EN COURS » seront installés à tous les accès du marais avant chaque opération et retirés immédiatement après.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
Le commandant de la Gendarmerie de Persan,
Le responsable de la Police Municipale,
L'association de Chasse de Bruyères-sur-Oise,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 07 janvier 2026
Le Maire,
DATE DE PUBLICATION :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne www.telerecours.fr.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM