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Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - 2185481)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2026-58
ARRÉ TÉ MUNI CIPA
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25 et R.417-10 ; VU la cérémonie commémorative du 8 mai 1945, qui se tiendra le vendredi 8 mai 2026 à 14h00 au Monument
aux Morts ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement des cérémonies officielles sur le domaine public ; CONSIDÉRANT que la cérémonie commémorative du 8 mai 2026 se tiendra au Monument aux Morts à partir de 14h00 ;
CONSIDÉRANT que la configuration des lieux et que l'affluence peut nécessiter d'interrompre temporairement la circulation automobile dans les voies adjacentes afin de garantir la sécurité des participants et du public ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le vendredi 8 mai 2026, entre 13h30 et 16h00, la circulation de tout véhicule pourra être interdite rue Verte et
rue de l'Église.
Article 2 :
Sont exclus de la présente interdiction les véhicules de secours et de service public dans le cadre de leurs mis- sions.
Article 3 :
La signalisation réglementaire informant les usagers de ces dispositions sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vi-
gueur.
Article 5 :
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise,
Le commandant de la Gendarmerie de Persan,
Le responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 06 mai 2026
Le Maire,
Olivier ANTY
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
. U
DATE DE PUBLICATION : a cS- Max S 2 À
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne www.telerecours.fr.
EE
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM