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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - 2129216)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2026-27
_ . ARRÈIE M UNICIPAL _
| PORTANT l T RÉGLEMEN TA . TION TEMPORAIRE DE Li
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-30 et R.411-31
relatifs aux pouvoirs des préfets, sous-préfets et maires pour la réglementation de la circulation ;
VU le Code du Sport, notamment les articles L.331-1 à L.331-7 et R.331-6 à R.331-17 relatifs à l'organisation de manifestations sportives ;
VU la demande présentée le 17 février 2025 par Monsieur TRANEL Marc, Vice-président de l'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE", dont le siège social est situé à la Mairie de Bernes-sur-Oise, sollicitant l'autorisation d'organiser une course pédestre sur route le dimanche 8 mars 2026 ;
VU la déclaration effectuée auprès de la Préfecture en date du 10 février 2026 via la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr/;
CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive empruntera plusieurs voies de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de cette
manifestation et la sécurité des participants et des spectateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur
certaines voies de la commune ;
ARRÊTE
Article I : Autorisation
L'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE" est autorisée à organiser une course pédestre sur route le dimanche 8 mars 2026. Le départ de cette épreuve sera donné devant la Salle des fêtes à Bernes-sur-Oise à 9h30. Les concurrents emprunteront les chemins de la commune entre 9h00 et 12h00, selon le parcours joint en annexe du présent arrêté.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Article 2 : Fermeture des voies
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le dimanche 8 mars 2026
de 8h30 à 12h00 dans les voies suivantes :
- Rue Verte ;
- Rue de l'Église ;
- Place de la Mairie.
La circulation de tous véhicules pourra être interrompue temporairement sur le parcours disponible en annexe le dimanche 8 mars 2026 entre 09h00 et 12h00 afin d'assurer la sécurité des participants.
Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux en collaboration avec les organisateurs.
Article 4 : Accès des riverains
L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu dans la mesure du possible, sous le contrôle des signaleurs de l'association organisatrice. Les véhicules de secours et d'intervention urgente conserveront un accès permanent aux voies concernées.
Article 5 : Sécurité
L'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE" devra : - - Mettre en place un dispositif de sécurité adapté à la manifestation - Positionner des signaleurs agréés et équipés (gilets haute visibilité, panneaux K10) à chaque intersection du parcours
- Souscrire une police d'assurance couvrant les risques liés à la manifestation - Assurer le balisage du parcours
Article 6 : Responsabilité
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux privés.
Article 7 : Remise en état
L'organisateur s'engage à remettre les lieux en état (nettoyage, enlèvement de la signalisation, etc.) dès la fin de la manifestation.
Article 8 : Sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Information
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et sur les lieux concernés.
L'organisateur est chargé d'informer les riverains des dispositions du présent arrêté.
Article 10 : EXÉCUTION
- Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan, - Monsieur TRANEL Marc, Vice-président de l'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE",
- Les services techniques municipaux,
- Les services de secours,
- La Police Municipale de Bernes-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 24 février 2026
Le Maire
Olivier ANTY
de han A9 DATE DE PUBLICATION :
‘3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne www.telerecours.fr.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
ANNEXE : PARCOURS DE LA COURSE
10.08 km 26m 26m 26m 34m
ee
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM