Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 32
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 32)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AR
PREFECTURE 51108-20181108
_32-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Lei] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
N°
20181108-32
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat. Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
AMÉNAGEMENT
DU
SIEGE
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
DÉFINITIF
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181108-20181108_32-DE Reçu
le
15/11/2018
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
par
délibération
N°20180531-08
du
31
mai
2018
la
Communauté
de
Communes
à
autorisé
le
Président
à
procéder
à
l'acquisition
des
locaux
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
au
47
avenue
du
Général
De
Gaulle,
à Thiers,
afin
d'installer
son
siège
social.
L'acte
de
vente
a été
signé
le 25
septembre
2018.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
la
perspective
de
l’aménagement
du
bâtiment,
a
été
signé
avec
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
dont
le mandataire
est
l'architecte
Yvan
TRAIT.
Il est
rappelé
qu’au
stade
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
était
de
450
000
£
HT
afin
de
permettre
ces
travaux
d'aménagement.
Conformément
à
sa
mission,
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
les
études
d’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
a arrêté
le montant
des
travaux
à
la somme
de
850
000
€
HT.
L'augmentation
de
ce
montant
par
rapport
à
l'enveloppe
prévisionnelle
se
justifie
par
une
évolution
du
projet
impliquant
:
-
Le
renoncement,
en
accord
avec
le
vendeur
(la
CCI),
à
la
construction
d’un
bâtiment
annexe
;
-
D'accueillir
un
nombre
d'agents
plus
important
(40
agents)
que
le
nombre
estimé
au
moment
de
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
;
-
Ace
titre,
le
Conseil
Communautaire
est
informé
du
coût
du
projet
au
stade
de
l’Avant-
Projet
Définitif
(APD)
;
-
La
rémunération
définitive
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
pourra
ainsi
être
fixée
sur
la
base
de
ce
montant.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Prend
acte
de
l’Avant-Projet
Définitif
pour
l'aménagement
du
siège
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
pour
un
montant
arrêté
à
850
000
€
HT;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
se
rapportant
à l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
: 2
(Jacqueline
MALOCHET
— Joëlle
MYE)
Pour
amplia
certifiée
conforme,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr