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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181108 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Système de retraite,
AR
PREFECTURE
#0151108-20181108_02-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO RES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
N°
20181108-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
NOVEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
8
novembre
2018
à
18h30,
Salle
des
Fêtes
de
Viscomtat. Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Catherine
MAZELLIER
Serge
PERCHE
à Jean-Pierre
DUBOST
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC,
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Thierry
DEGLON
à
Benoit
GENEIX
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
: Daniel
LAFAY,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Jean-Louis
GADOUX,
Didier
ROMEUF,
Paul
PERRIN,
Carine
BRODIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
Joëlle
MYE,
Emilien
COUPERIER.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
PORTANT
SUR
LE BUDGET
PRINCIPAL
ET SUR
LE BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108
_02-DE
Reçu
le
15/11/2018
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
certains
ajustements
budgétaires
de
fin
d'année
de
manière
à
bien
préfigurer
du
compte
administratif
de
l'exercice : Budget
Principal
:
Concernant
la section
de
fonctionnement,
elle
s’équilibre
à
budget
constant.
En
recettes,
il
est
notoirement
opéré
une
correction
d’imputation
budgétaire
touchant
au
volet
fiscal
du
produit
de
taxe
d’habitation
en
lien
avec
le
dégrèvement
prévu
par
le
législateur
à compter
de
2018.
En
dépenses,
au-delà
des
traditionnels
ajustements
de
fin
d’année,
il est
notamment
abondé
l’article
relatif
aux
études
compte
tenu
des
réflexions
en
cours.
A
contrario,
il
peut
être
prélevé
sur
la
prévision
budgétaire
liée
à l’entretien
de
bâtiments.
Imputation
Chapitre
Désignation
Montant
60222/2000
011|produits
d'entretien
1500,00
60631/4132
011|fournitures
d'entretien
5500,00
60632/0201
011|{fournitures
de
petit
équipement
-5000,00
60632/0203
011|fournitures
de
petit
équipement
-1900,00
60632/021
011|fournitures
de
petit
équipement
-1000,00
60632/4132
011|fournitures
de
petit
équipement
-2000,00
6067/2111
011|fournitures
scolaires
1500,00
6067/2122
011|fournitures
scolaires
1800,00
6067/2123
011|fournitures
scolaires
1500,00
6122/0200
011|crédit-bail
mobilier
8500,00
615221/0100
011|entretien
bâtiments
publics
-100000,00
615232/90121
011|entretien
réseaux
-20000,00
6161/0200
011|/assurance
multirisques
350,00
6168/0200
011|autres
assurances
100,00
617/81100
011|études
et
recherches
60000,00
617/8342
011|études
et
recherches
60000,00
6251/42103
011|voyages
et
déplacements
500,00
6251/42104
011|voyages
et
déplacements
500,00
6256/0201
011|frais
de
mission
2500,00
6262/0201
011|frais
de
télécommunication
2500,00
6262/0230
011/|frais
de
télécommunication
1500,00
6283/0204
011|nettoyage
de
locaux
2000,00
6355/6413
011|taxes
et
impôts
sur
véhicules
1500,00
6541/2511
65|créances
admises
en
non
valeurs
-1000,00
6542/2511
65]|créances
éteintes
1000,00
657341/2564
65]|contribution
communes
membres-aide
à
scolarité
(CCMT)
7500,00
657341/81114
65]contribution
communes
membres-SPANC
(CCMT)
2500,00
022
022|dépenses
imprévues
-31850,00
TOTAL
DEPENSES
0,00
73111/0103
73|taxes
foncières
et
d'habitation
(fiscalité
des
ménages)
1328346,00
74835/0103
74{attributions
compensatrices
au
titre
de
la
TH
-1328346,00
TOTAL
RECETTES
0,00
æ
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108
_02-DE
Reçu
le
15/11/2018
Concernant
la section
d’investissement,
la section
s’équilibre
à -257
500€.
Les
crédits
ouverts
en
matière
de
« frais
de
recherche
et
développement
»
sont
abondés
du
fait
des
engagements
budgétaires
liés
au
PIG
et
au
PLH.
A
contrario,
l’enveloppe
budgétaire
2018
liée
au
programme
de
rénovation
du
barrage
d’Aubusson
peut
être
minorée
(cf
délibération
ouvrant
l'autorisation
de
programme);
concomitamment,
l’enveloppe
FCTVA
peut
être
réduite
et
l’emprunt
d'équilibre
est
ramené
à
1
580
000€.
Imputation
Chapitre
Désignation
Montant
13241/0p0132/8342
13|annulation
titre
d'investissement
2017
2500,00
2032/0p0202/8342
20{frais
de
recherche
et
développement
(PIG
- PLH)
170000,00
23131/0p0206/9523
23|aménagement
barrage
d'Aubusson
-430000,00
TOTAL
DEPENSES
-257500,00
10222/0p0001/0200
10|FCTVA
-50000,00
10222/0p0001/9523
10/FCTVA
-200000,00
1641/0p0206/9523
16|emprunt
-7500,00
TOTAL
RECETTES
-257500,00
Budget
des
Déchets
Ménagers :
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
elle
s’équilibre
à
30
000€,
En
recettes,
le niveau
de
remboursement
des
dépenses
de
personnel
peut
être
abondé.
En
dépenses,
au-delà
des
traditionnels
ajustements
de
fin
d’année,
il est
notamment
prévu
certaines
«
reventilations
» au
niveau
du
chapitre
012.
Quant
aux
charges
à caractère
général,
elles
sont
notamment
impactées
par
la conjoncture
défavorable
pesant
sur
les
carburants.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108
_02-DE
Reçu
le
15/11/2018
Article
Chapitre
Désignation
Montant
60622/81210
011|carburants
18000,00
6064/81251
011/|fournitures
administratives
300,00
6068/81300
011|autres
fournitures
-7000,00
6078/81300
011/autres
achats
de
marchandises
1000,00
6135/81253
011|locations
mobilières
800,00
6135/81254
011|locations
mobilières
800,00
61521/81251
O11|{entretien
terrains
3500,00
61521/81291
011|entretien
terrains
3000,00
615221/81252
011l/entretien
bâtiments
publics
3000,00
61551/81210
011|matériel
roulant
-15000,00
617/81210
011l|études
et
recherches
10000,00
6261/81300
011|frais
d'affranchissement
3000,00
6218/81210
012|autre
personnel
extérieur
20000,00
6218/81252
012|autre
personnel
extérieur
12000,00
64131/81212
012|rémunérations
15000,00
64131/81254
012|rémunérations
20000,00
64162/81254
012|emplois
d'avenir
15000,00
64168/81210
012|autres
emplois
d'insertion
-64000,00
6451/81252
012|cotisations
URSSAF
10000,00
6453/81254
012|cotisations
caisses
de
retraite
20000,00
6474/81200
012|versement
aux
autres
œuvres
sociales
850,00
6488/81200
012|autres
charges
de
personnel
-10000,00
6541/81200
65|créances
admises
en
non
valeurs
900,00
6542/81211
65|créances
éteintes
-500,00
6542/81251
65|créances
éteintes
-400,00
6718/81271
67|autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
3000,00
022/81200
022|dépenses
imprévues
-33250,00
TOTAL
DEPENSES
30000,00
6419/81251
013|remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
30000,00
TOTAL
RECETTES
30000,00
Concernant
la
section
d'investissement,
elle
s’équilibre
à
- 50
000€,
Les
crédits
ouverts
en
matière
d'achat
d'équipements
peuvent
être
réduits.
Parallèlement,
en
recettes,
l'emprunt
d'équilibre
peut
être
minoré
(-50
000€)
pour
s'établir
à 100
000€.
Imputation
Chapitre
Désignation
Montant
2031/0p0002/81254
20|frais
d'études
-10000,00
21571/0p0002/81200
21|matériel
roulant
-95000,00
2183/0p0002/81300
21|matériel
informatique
-15000,00
238/0p0002/81210
23|avances
versées
sur
commandes
immos
corporelles
70000,00
TOTAL
DEPENSES
-50000,00
1641/0p0002/81210
16|emprunt
-50000,00
>
TOTAL
RECETTES
-50000,00
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108_02-DE Reçu
le
15/11/2018
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Ÿ
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181108-20181108_02-DE Reçu
le
15/11/2018