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Séance - SEANCE 5 fev
Procès Verbal - PV SEANCE 5 FEV 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 5 FEV 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
sf GRANDIR S'OUVRIR
TRANSMETTRE
LP VILLE DE
Nogent sur-0ise
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 30 janvier 2026, s'est réuni
le 5 février 2026 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean- François DARDENNE, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI,
Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Sonia VIARD, Nicolas PROMSY, Imen BOUHARB, Mokhtar ALLOUACHE, Nazaire TSIMBA PEPE, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, André MAHIEU, Annie DUPRESSOIR, Yves DUCHATEAU, Marie-Claude DECATOIRE, Léa Fatma KAYA, Malika AIT M'BARK, Maria LAGACHE FORTES, Marie-José FURTADO, Nuriye TOPAL, Habib KCHOK, Marie MARTIN, Nasser NINI, Didier CARON, Badia ZRARI, Loïc PEN, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE, Martine CAGNARD, Gilian ROUX, Alain PETIT, Marie-José FUENTES
Participations :
M. FOUIN : Directeur Général Adjoint Juridique, Patrimoine, Commande publique, Administration
générale, Transition numérique
M. SAINT LEGER : Directeur Général Adjoint Culture, Vie associative et Relations Internationales M. DECOURTRAY : Directeur Général Adjoint Projets urbains et Techniques, Responsable du CRM M. SANCHEZ : Directeur Général Adjoint Juridique, Solidarités et Affaires sociales Mme BOUALAME : Chargée de Mission du Service Juridique
Mme DUCARRO!Z : Responsable Service Règlementation Urbaine Mme LOZANO : Assistante du Maire et des élus
M. LEDAD : Directeur de Cabinet
M. MULLER : Conseiller Technique
Le quorum fixé à 18 a ainsi été atteint.
Secrétaire de séance : Madame Valérie LEFEVRE
+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.
+ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
FINANCES
Monsieur le Maire : Alors nous passons maintenant dans l'ordre du jour du conseil municipal. Et le premier point concerne les finances et le rapport d'orientation budgétaire. La parole est à monsieur
Carré.
Monsieur Olivier Carré : je voulais prendre la parole car au cours de nos échanges, et je pense que tous les candidats ont des échanges avec les nos gentils actuellement, il a été question beaucoup de la taxe foncière, et j je me suis saisi Un petit peu de cette problématique. Et il ÿ a quelques semaines je vous ai demandé s'il était possible de baisser la part communale des impôts fonciers, et vous avez accepté, à la lecture du rapport d'orientation budgétaire, vous avez accepté
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2026 1 effectivement une baisse de 1,5% pour 2026. Et je suis conscient de l'effort que ça représente pour la ville, et depuis trois ans nous aurons donc baissé de 4% cette taxe foncière, la part communale.
Donc je voulais vous remercier, car effectivement c'est une chose importante, et qui répond à la demande de nogentais, et je pense que tous les candidats ici peuvent l'attester. Monsieur le Maire: Merci pour cette intervention monsieur Carré, je suis sensible à vos remerciements, d'autant que nous avons dû travailler pour regarder quelles étaient les marges de manœuvre, etc. Mais on en reviendra, je crois qu'on en reparlera dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, et des interventions.
DEL2026 001 - ROB Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Conformément à l'article L2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, Un rapport sur les orientations budgétaires.
Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Nogent-sur-Oise, et plus particulièrement son article 21, il Vous est ainsi proposé de débattre du rapport ci-joint qui concerne le budget principal de la ville et le budget annexe du Centre Municipal de Santé.
Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport ci-annexé portant sur le budget principal et le budget annexe CMS de la ville de Nogent-sur-Oise, a eu lieu, avant le vote du budget primitif 2026.
Monsieur le Maire : Puisqu'on parle de formation, juste une info. Alors, on a évoqué ce que les maires de France, lors de leur Assemblée Générale, ont appelé une hausse insensée des cotisations de la CNRACL, c'est-à-dire la Caisse des retraites des fonctionnaires, qui est en mauvaise situation financière. Et donc, on a demandé aux communes, évidemment, de mettre la main au pot. Mais sur 2 ans. Et je peux vous dire que ça participe de la hausse de la masse salariale nogentaise de manière très importante puisque cette année ça a été dit c'est 240 000 euros mais l'an dernier c'était déjà le cas et c'était encore plus fort. Et puis, puisqu'on vient de parler de formation, le CNFPT qui est l'outil de formation des fonctionnaires, il faut savoir que l'État a fait une ponction dans le budget du CNFPT puisque le budget a été plafonné au niveau national à 397 millions d'euros et c'est à dire que l'État a récupéré dans sa poche 12 millions d'euros et 40 ou plus si on ajoute les sapeurs-pompiers etc. je dis les sapeurs-pompiers parce qu'on a une délib sur le centre de secours. Et donc effectivement les efforts de formation qui sont réels ici à Nogent mais dans les autres communes sont maintenant plafonnés et donc en clair ça va diminuer la masse de formation qui sera offerte aux fonctionnaires publics territoriaux dans la France entière ce qui est regrettable.
Je voulais compléter sur ces deux points puisque on a terminé sur la formation. Merci Michel pour
cette présentation de cet excellent travail et donc je souhaite remercier d'ores et déjà les services financiers sous la houlette du directeur financier qui est excusé et qui n'a pas pu se libérer ce soir pour être présent parmi nous et donc ainsi que la direction des finances et donc je voudrais en votre nom féliciter les services notamment les services financiers mais la globalité des services qui participent évidemment à cet exercice budgétaire annuel au nom de leurs services.
Je donne la parole pour ouvrir le débat qui souhaite s'exprimer.
Madame Badia ZRARI: Au vu de ce ROB la réalité financière est pourtant là. L'épargne nette s'effondre 1,7 milions d'euros en 2023, 127 000 euros en 2025 et quasiment zéro à l'horizon 2027. Cela signifie une chose simple la commune n'a plus de marge de manœuvre. Ça c'est important. Le prochain mandat irritera d'une ville sous perfusion Incapable d'investir sans emprunter ou vendre et dans le même temps les subventions aux associations augmentent fortement plus de 50% en deux ans alors même que l'épargne s'écroule et que l'on en parle de rigueur. Quel critère objectif justifie cette hausse massive dans un tel contexte ? Autre point préoccupant 400 000 euros inscrits en investissement en divers et imprévus sans affectation précise c'est pour nous un chèque en blanc. Qui décide et pour quel projet ? Enfin vous annoncez plusieurs millions d'euros d'investissement pour 2026-2027 sans calendrier, sans priorité claire sans coûts détaillés ni de taux subventions connues. Cela engage financièrement la commune sans donner aux élus les moyens d'en mesurer l'impact réel et vous mettez également en
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 2 avant la baisse de taux de la taxe foncière que monsieur Carré vient d'annoncer en début peut- être en promesse électorale mais c'était peut-être le moment.
En tout cas vous l'annoncez sur le principe personne ne peut être contre mais Une baisse de taux n'a de sens que si elle repose sur une situation financière solide. Or dans le même temps les recettes fiscales diminuent, l'épargne disparaît et la commune devient de plus en plus dépendante des dotations de l'état. Baisser la taxe foncière sans capacité financière réelle ce n'est pas une stratégie durable.
C'est Une mesure populaire à court terme et qui fragilise encore davantage l'avenir de notre commune. En résumé ce robe ressemble moins à un document de projection qu'à un document de fin de règne. Une épargne qui s'effondre, des enveloppes loupes, des subventions en hausse et des engagements lourds laissés au prochain mandat.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas si je réponds tout de suite ? Vous voulez qu'on fasse un débat ? Je
vais répondre à madame Zrary parce qu'elle a dit tellement d'énormités. Et puis après on pourra passer à la suite du débat.
Alors la fiscalité et l'épargne c'est un peu lié. Donc Alors excusez-moi je vais faire Un peu de pédagogie mais la fiscalité, je commence par la fiscalité parce qu'évidemment ça fait partie des recettes et l'épargne c'est un solde final.
Vous avez commencé votre propos par l'épargne, moi je finirai par l'épargne. Ça me paraît plus logique. Donc dans une taxe foncière évidemment il y a l'évolution qui concerne les bases physiques.
Et l'évolution qui concerne les bases forfaitaires. Je rappelle rapidement, je m'excuse pour ceux qui sont spécialistes dans le domaine qui savent tout ça mais ce n'est pas le cas de tout le monde, les bases physiques évoluent. Si vous avez Une maison et que vous faites Un garage supplémentaire ou une pièce supplémentaire, bien évidemment la valeur locative évolue à la hausse et vous payez plus de taxes foncières.
Et donc ça s'est lié à des bases physiques et c'est lié à chaque cas individuel. Ça c'est le premier point. Les éléments de confort aussi interviennent là-dedans.
Et pour une ville, le montant total des ressources fiscales liées à la taxe foncière, cela s'apprécie en nombre de propriétés. Propriétés, maisons, maisons ou appartements, nouvelles. Donc on ne peut pas dire en même temps, comme je l'ai entendu, à nos gens, à nos gens qu'on se prie trop et il n'y a pas de ressources fiscales.
La fiscalité s'effondre. Il faut savoir ce que l'on veut. Alors il y a Un effet base et un effet taux. Sur l'effet base, effectivement Michel en à parlé, il y a l'augmentation forfaitaire de la base tous les ans. C'est-à-dire que jusqu'en 2018, dans le plan, le projet de loi de finances, le Parlement votait l'évolution des bases forfaitaires. Mais là on a une loi maintenant depuis 2018 qui dit que les bases forfaitaires liées à l'imposition fiscale pour la taxe sur les fonciers bâtis évoluent selon l'inflation. Et ça c'est depuis 2018. Et donc l'évolution entre 2019 et 2025, l'évolution de ces bases avec la revalorisation automatique des bases liées à la loi sur le modèle, sur la base de l'inflation, ça représente plus 17,5% entre 2019 et 2025. J'ajoute qu'heureusement, dans un certain sens, que ces bases évoluent à la hausse parce qu'il s'agit d'un bien. De votre bien. Et donc si la Valeur de votre bien, si on ne tient pas compte de l'inflation, votre bien il vaut très vite « des cacahuètes ». Puisque l'inflation va venir « manger » la valeur de voire bien.
Donc il est dans un certain sens normal que les bases forfaitaires évoluent à la hausse. Mais il y a des
années où on est rattrapé par l'inflation. Ce fut le cas en 2023, les bases ont pris 7% et ce fui le cas en 2024, 4%, je rappelle qu'il y a eu une crise inflationniste. Et donc, ensuite on a l'effet taux. Alors quand vous regardez votre taxe foncière, votre feuille, Vous avez des colonnes. Il y à Un certain nombre de colonnes. La colonne commune, c'est la première, colonne numéro 1. Ça représente 75% de ce que vous payez. 76% exactement. Ensuite vous avez une colonne intercommunalité. Ça c'est l'ACSO. Vous avez une colonne taxe spéciale.
Ça c'est l'EPFLO, l'établissement public foncier local de l'Oise. L'EPFLO c'est le département. Et l'EPFLO, c'est un cadeau de M. Yves Rome en son temps.
C'est-à-dire qu'il a fiscalisé cet organisme-là qui fait de la réserve foncière pour les communes. Ça peut être intéressant pour les communes, on le verra dans un dossier. Ensuite Vous avez la nouvelle taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM, créée par l'ACSO en 2024. Taux 5%. 5 points.
C'est-à-dire que l'ACSO a voté 5 points de hausse de fiscalité supplémentaire et passé de 11,49 à 16,49%. Ça, ça fait 5 points de fiscalité supplémentaire et ça contribue aussi à la hausse finale. Et enfin, vous avez, sur l'AXO, juste pour redire notre position à nos gens, la position qu'on avait prise, c'était de dire oui, il y a nécessité de créer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères parce
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 3 que tout ça coûte de plus en plus d'argent et c'est l'ACSO qui a cette compétence-là. Sauf que l'ACSO le faisait déjà avant de créer cette TEOM. Et donc l'ACSO aurait dû baisser son taux de 11,49% en contrepartie de cette création d'une TEOM à 5 points.
Mais l'ACSO ne l'a pas fait. Si on peut dire, on paye 2 fois. Maintenant, on paye 2 fois. Et donc le montant pour les ménages noyantais de cette TEOM, c'est quand même, ça représente en global 1,2 million d'euros. C'est-à-dire que l'ACSO qui prélève d'habitude, qui prélevait avant 2 millions, entre 2 et 2,5 millions, prélève maintenant 1,2 million supplémentaire avec cette TEOM. Donc ça, forcément, au bout de la chaîne, ce sont forcément les habitants qui payent. Mais il y a une part ACSO, plus 43,5%. Il y a une part État, 17,5%. Et je viens à la commune, au niveau
du taux.
Le taux de la commune, c'était 56,19%. Alors déjà, on me dit, on a augmenté les impôts de 10%. La taxe foncière de 10%.
C'est ce que je lis partout. Effectivement, on a augmenté la taxe foncière de 10% en 2024, si ma mémoire est bonne. Pourquoi on l'a fait ? Parce qu'on a subi l'inflation. L'État a augmenté ses bases, et nous, on a eu Un surenchérissement terrible de nos charges, notamment de nos charges de chauffage, de nos charges de combustible, carburant, de nos charges de nos prestataires, parce qu'évidemment, nos prestataires, puisqu'une commune, ça fait travailler beaucoup de gens, beaucoup d'entreprises, et donc les prestataires, qu'est-ce qu'ils ont fait ? Ils ont augmenté leur prix aussi. Donc tout ça accumulé fait qu'on a dû augmenter la taxe du foncier bâti de 10% en 2024. Sauf que, personne ne le rappelle, et c'est à nous de le faire, pendant 11 ans, le taux n'a jamais augmenté, c'est-à-dire que le taux est resté stable pendant 11 ans, il a augmenté de 10% en 2024, et on a diminué aussitôt, vu qu'il y avait la création de la TEOM, si, si, dans la foulée, l'année d'après, oui, on est d'accord, on a diminué, oui, quand je dis aussitôt, c'est l'année d'après, c'est ce que je voulais dire, on a diminué dans un premier temps de 2,5%. 2,5%, ça représente 1,42 point de fiscalité. Et Un point de fiscalité, Mme Zrari, vous devez conncfire, un point de fiscalité, non ? Ça fait 201 000 euros, précisément.
Donc, 1,42 point de fiscalité en moins, ça veut dire que la Commune s'est privée de 300 000 euros aux environ 300 000 euros. En 2025, on n'a pas fait, on n'a pas poursuivi cette baisse. Pourquoi ? Justement, rapport à l'épargne nette. Et on vous propose, cette année, une baisse de 1,5%. Ça veut dire qu'on va se priver de 170 000 euros de recettes. Alors, comment on fait ça ? On est des magiciens, on a décidé de trouver 170 000 euros comme ça {sous les sabots d'un cheval ». Alors, c'est simple, Vous prenez la courbe de désendettement et notamment le montant du remboursement en capital, de la dette. Et vous verrez qu'on passe de 2025 à 1 946 000, à 2026 à 1 750 000, c'est-à-dire que l'effort de désendettement nous dégage une marge de manœuvre de plus de 200 000 euros. Et c'est sur cet effort-là de désendettement qui a été fait, parce que je crois que tout le monde reconnaît que la ville de Nogent-sur-Oise a fourni un effort important de désendettement, puisqu'on est à 16,9 millions et qu'on est en deçà du niveau de la dette il y a 15 ans. C'est-à-dire qu'il faut remonter à 2010 pour retrouver le niveau de cette dette. Ça veut dire qu'il y a eu un effort réel de désendettement.
Et là, les marges de manœuvre que dégage la baisse de l'échéance de remboursement de capital en 2026 nous permet d'abonder cette baisse de la fiscalité. C'est-à-dire qu'on a gagé cette baisse de la fiscalité de 1,5%, soit 170 000 euros, sur ces 250 000 euros-là de marge de manœuvre. Et donc, ce n'est pas du tout un hasard et ça ne sort pas du Saint-Esprit.
Donc, je tenais à dire ça en réponse à Mme Zrari. Alors, l'épargne honnête, Mme Zrari, nous sommes dans un débat d'orientation budgétaire. Vous nous dites qu'il n'y a pas de chiffre, il n'y a pas de date, etc. on n'est pas au vote du budget, là. On est en débat d'orientation budgétaire. On vous explique nos orientations budgétaires et Vous nous reprochez de ne pas vous faire Un bon plan financier avec un tel investissement, tel prix, etc., etc. Ce n'est pas le but de cet exercice. Sachez- le et donc, la hausse, je finis, pardon, sur la hausse des associations, la hausse du montant des subventions aux associations. Logiquement, on devrait s'en réjouir. Sauf que cette hausse, elle s'explique en grosse partie par la situation du complexe nautique de la piscine, puisque vous n'êtes pas sans savoir, si Vous avez suivi nos débats, que nous avons confié la gestion de la piscine à l'association EANV et donc, cette association a repris une partie des charges qui pesaient auparavant sur le CIGEN, le syndicat. Et donc, la hausse essentielle liée à la hausse des associations, c'est cette subvention à l'EANV qui est montée énormément. Et donc, je réponds à votre question, puisque vous sembliez ignorer d'où ça venait, cette hausse du montant des subventions. Voilà, je pense avoir fait le tour et vous avoir répondu. Alors bon, après, sur le discours pessimiste, etc., alarmiste que vous tenez, j'en ai VU d'autres en 18 ans.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 4 Je me rappelle la Chambre régionale des comptes. D'ailleurs, tiens, puisqu'on parle de ça, je vous ai vu et l'Un et l'autre, d'ailleurs, dans vos programmes. Alors, ça, c'est la chose politique par excellence.
On va faire un audit. On va faire Un audit pour voir la situation réelle des comptes. C'est ça que vous écrivez. Alors, on va faire un audit. Moi, je vais vous dire une chose très concrète. Le meilleur audit possible, c'est la Chambre régionale des comptes. Et la Chambre régionale des comptes, elle passe tous les 6 ans. Donc, si vous aviez Un peu d'anticipation dans vos propos, vous devriez savoir que la Chambre régionale des comptes va sans doute arriver à nos gens en 2026-2027 pour, justement, faire un audit financier.
Et donc, je vous propose une première économie. Si jamais le sort Vous souriait à vous où à l'un ou l'autre, eh bien, n'allez pas payer un audit financier auprès d'un cabinet. Vous aurez un audit gratuit avec la Chambre régionale des comptes, merci d'en tenir compte. Voilà.
Madame Gillain ROUX: Monsieur le maire, chers collègues, à l'occasion de ce dernier rapport d'orientation budgétaire, j'aimerais faire une déclaration au nom de mon groupe. Nous avons vu ces derniers temps surgir un écrit relatant le chiffre d'endettement de nos gens en prenant comme référence l'année 2023. || y a quand même eu, depuis 2023, deux conseils consacrés au budget orientaire et aussi deux conseils consacrés à l'adoption des comptes administratifs et des budgets primitifs avec des chiffres actualisés, présentés et publiés. Ces documents précisaient que l'encours de la dette était redescendu à l'auteur de 18717 835 € au ler janvier 2025.
Certes, il est toujours possible de traîner les pieds et masquer la réalité en s'appuyant sur des chiffres moins bons pour faire croire qu'on saura mieux faire, mais cela jette le discrédit sur les documents officiels, sur le personnel qui les produit et sur les élus qui sont justement chargés de questionner, contrôler et ensuite approuver ou pas les budgets. Mon équipe et moi-même avons le sentiment d'avoir accompli ce travail de lecture et de contrôle. Nous le sommes justement positionné en faveur d'une trajectoire et nous en avons rendu compte à nos concitoyens. Tout est donc à faire de référence, mais présenter une situation financière en restant bloquée deux années en arrière, ne s'accorde pas avec un projet de gestion saine. Vous nous permetirez à ce stade de ne pas énoncer le chiffre de l'encours de la dette au ler janvier 2026 et d'attendre le résultat du compte administratif 2025. Mais quoi qu'en disent les mauvaises langues, la Commune va retrouver Un endettement inférieur à celui de 2010, et cela, c'est une réalité qui s'impose à tous.
Monsieur le Maire : Je vous remercie Madame ROUX de cette intervention, c'est à vous monsieur Penn.
Monsieur Loïc PEN : Sur la première partie, sur les prospectives économiques mondiales, je ne vais pas m'attarder parce que la guerre commerciale de Trump et les injonctions autoritaires qu'il nous lance, honnêtement, c'est compliqué. Puis on a les midterms qui vont tomber aux Etats-Unis qui peuvent largement changer la donne. Donc déjà, tout ce galimatias obligatoire, je l'ai bien noté, n'a pas grande valeur. Pareil en France. Pour l'instant, on a quand même Une montée du chômage qui s'annonce avec une absence de stratégie industrielle, on a un budget. C'est un peu surréaliste de faire un rôle dans ce contexte. Chapeau au service parce qu'en effet, on est sur une situation difficile.Toutes les conséquences du budget 49.3 qui vient d'être voté, ne sont pas encore là. Donc c'est sûr que là, on n'aura pas d'augmentation. S'il n'y a pas eu de taxe Zuckman, même ça, ils n'ont pas voulu. Donc là, on devait avoir un taux d'effort sur les collectivités territoriales dans le premier budget de 4,7 miliards d'euros. On a intérêt à être content, ce n'est que 2 milliards, donc non, on n'est pas content. Évidemment, ils vont nous piquer quand même 2 miliards. Alors en effet, il a été dit, les communes ne sont pas touchées, si les communes sont touchées. Elles sont touchées parce que ce ne sera pas revalorisé au niveau de l'inflation. Donc on va perdre des ressources. Les intercommunalités, ça faisait des heures de nous toucher officiellement en période d'élection. Mais on va être touchés parce que les intercommunalités, elles, sont touchées. Donc on aura évidemment des retentissements sur nos projets communs.
Le centre national de la fonction publique territoriale, ce n'est pas Une grosse somme, mais il fallait le noter quand même. C'est 45 millions d'euros, parce que c'est Un racket quand même. C'est-à- dire qu'ils ont réussi à prendre sur les cotisations des collectivités territoriales et à le mettre dans le budget de l'État. Ça, c'est quand même extraordinaire. Et puis, on a le fondés vert. En effet, c'est 16%. Donc 16% sur le fonds vert, c'est tout Un tas d'investissements qui ne vont plus être aidés pour les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire: AU niveau national, on est passé sous le milliard d'euros. On est à 860 millions d'euros, Alors qu'on avait démarré à 2,5 milliards d'euros.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 5 Monsieur Loîc PEN : « On va le sentir passer » Sinon, sur les audits, ne vous inquiétez pas, il y a des questions de performance aussi qu'on va avoir besoin de mettre en place. Je vais défendre Yves Rome, Une fois n'est pas coutume. C'était quand-même pas ma tasse de thé, mais l'EPFLO, c'est quand même une belle invention. Je l'ai Un peu dit dans mon propos.
Oui, mais il faut faire attention, parce que c'est quand même un organisme qui aujourd'hui est un service public vraiment utile à toutes les collectivités territoriales pour le pouvoir.
Monsieur le Maire : Et qui est financé par l'impôt. C'est ça que je voulais rappeler.
Monsieur Loîc PEN : Mais en même temps, ça nous épargne et ça nous donne Une marge de manœuvre énorme. Sur le local, je note la baisse des taux annoncés de la fiscalité locale, en particulier celle du foncier bâti de 0,83 points, qui fait 1,5%. Je ne voulais pas commenter cette baisse préalable, je m'en félicitais.
Je demande que ça baisse, donc je ne vais pas dire que c'est mal. Je sais que l'an dernier, il y avait eu ces 2,5%. Mais en effet, il faut quand même dire les choses, je ne prends pas les bases, je prends juste les taux, ceux dont on est responsable. On a augmenté en effet de 10%. L'année d'après, on a baissé de 2,5%. Mais dans le même temps, on avait une TEOM qui augmentait de 5%. Donc là, ça faisait déjà 12,5%. Là, on baisse de 1,5%, ça va nous faire 11,5%, alors on peut dire que la tome, c'est l'ACSO. Donc en effet, si on retire ces 11%, si on y retire les 5%, il reste 6% d'augmentation pour la ville. Mais on ne peut pars retirer l'ACSO.
Monsieur le Maire : C'est parce que vous oubliez l'effet base que multiplie l'effet taux. Ça veut dire qu'il y a une baisse tendancielle liée.…ll ne faut pas raisonner que sur les taux.
Monsieur Loîc PEN : Non, mais là, je Vous donne les taux sur ceux dont on est responsable. C'est-à- dire plus 6% et plus 5% pour l'ACSO. Parce que moi, je ne dis pas qu'on n'est pas responsable de l'ACSO. Vous l'avez voté, vous l'avez voté, je l'ai voté.
Monsieur le Maire : n'y en a qu'une qui ne l'a pas voté. Ici, dans cette salle, il y a Mme Roux quine l'a pas voté.
Monsieur Loîc PEN : Et je vous rappelle les préventions que j'avais portées lors de ce débat à l'ACSO en disant qu'il fallait qu'on réduise. En effet, ça n'a pas été fait. Mais aux dernières nouvelles, je ne suis pas à l'exécutif de l'ACSO, vous si
Monsieur le Maire : Oui, c'est pour ça qu'on l'a voté.
Monsieur Loïc PEN : Donc on est quand même dans cette situation, Il y a bien 6% d'augmentation pure de la ville, là des taux. Et puis après, les bases. Vous me dites qu'on a augmenté parce qu'il y avait Une inflation terrible et qu'on ne s'en tirait pas. Mais les bases, c'est l'inflation. C'est-à-dire qu'en fait, on était déjà compensé sur l'augmentation du prix de l'énergie par cette augmentation, vous l'avez dit, de 17%.
Monsieur le Maire : Telle que vous êtes parti, vous allez finir par remercier l'État.
Monsieur Loîc PEN : Quand vous avez augmenté de 10%, à l'époque, dans le débat, je l'avais dit, attention, les bases ont fortement augmenté. Vous l'avez fait quand même.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, sans vous vouloir VOUS interrompre, je vous réponds tout de suite là- dessus. On a eu des dépenses en augmentation, je l'ai dit tout à l'heure, sur des postes. On a eu des augmentations phénoménales, crise inflationniste en 2023-2024 sur les carburants. Sur les carburants, vous l'avez vu quand même. Sur les factures d'EDF, plus 40%. Le gaz, n'en parlons pas. Donc ce sont quand même des combustibles qui sont très importants ici à Nogent et qui chauffent nos bâtiments publics. PIS tous les prestataires, les prestataires de services, les entreprises, qui nous ont répercuté eux-mêmes leur hausse. Donc ça fait Une double hausse. Et donc je finis mon argument. L'augmentation des bases ne suffisait pas pour la ville de Nogent-sur-Oise à absorber ces hausses terribles dues à la crise inflationniste.
Monsieur Loïc PEN : Après, nous, on vous avait évoqué les conséquences sur les Nogentais. Elles se vérifient. D'ailleurs, là, on voit bien qu'il y a un vrai problème sur la taxe foncière et sa soutenabilité par les ménages et à chaque fois, vous me faites le coup de. Oui, il y a des taux plus importants sur les autres villes. Mais la question, c'est bien les bases et les taux. Oui, mais le problème, c'est bien les bases et les taux. Et on a des bases plutôt hautes à Nogent pour des raisons historiques par rapport
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 6 à d'autres villes du coin. Donc, évidemment, dès qu'on met un taux, ça fait très mal. Et là, on est arrivé à des sommes... Enfin, moi, j'ai rencontré quand même des gens au SMIC.
Enfin, Un SMIC en retraité à qui on demande 2 600 euros. Ils ont payé leur maison toute leur vie. Evidemment, ils se posent la question de partir en Nogent. Donc, c'est un problème. Et à Un moment donné, si on ne prend pas ce problème à bras le corps.
Monsieur le Maire : C'est pour ça que nous, on agit et qu'on baisse la taxe foncière, monsieur Penn. dans vos papiers. Déjà, je passe sur la liste « J'aime Nogent » qui annonce dans la presse qu'elle va baisser la taxe foncière alors que M. Caron et Mme Zrari ont été les premiers à voter cette hausse de 10%.—
Monsieur Loîc PEN : Que je n'ai pas voté, Vous remarquez. —
Monsieur le Maire : Je le dis en passant. Vous, vous ne l'avez pas voté. Et donc, dans vos papiers, vous êtes très prudent sur une baisse de la taxe foncière.
Monsieur Loîc PEN : Évidemment, vous avez remarqué que, en général, j'ai une certaine rigueur dans ce que je dis sur la gestion. Je ne fais pas au pifomètre. Donc oui, évidemment, je suis prudent. Mais je le confirme. Évidemment, je suis prudent. Je pense que la gestion, ça demande de la rigueur. Je ne promettrais pas une baisse de 10 % comme ça, comme j'ai VU que c'était proposé.
Monsieur le Maire : Non, c'est 10 points. Ce n'est même pas 10%.
Monsieur Loîc PEN : Mais bon, voilà, il y en a qui le font. J'explique bien la démarche qu'on a eue, le fait que les bases compensaient et qu'à l'époque, je pense que c'était pas logique d'augmenter les taux de 10 % ou de 5 points, si vous voulez, enfin &, je sais plus combien. Par ailleurs, j'ai eu Une remarque quand même parce que M. Duplessi a dit que si la taxe d'habitation a disparu, les locataires ne paient plus. Je réponds aussi au fait que la taxe d'habitation ait disparue. À l'époque, on s'était opposés parce que de fait, c'est un levier fiscal qui manque aujourd'hui à la commune, mais cependant, dire que les locataires ne paient plus, ça c'est une hérésie. Non seulement ils le payent en partie dans leur loyer parce que les bailleurs répercutent, il ne faut pas se leurrer, l'augmentation des taxes foncières, mais ils le payent pour beaucoup, comme tous les nogentais, dans leur TVA. II ne faut pas oublier que ce qu'on reçoit aujourd'hui en dotation globale vient de là. Et donc forcément, tout le monde paye. C'est smplement que les propriétaires payent deux fois, c'est ça le truc. On paye la TVA comme les locataires, et en plus, on a maintenant une taxe foncière qui devient le seul levier fiscal.
Donc oui, il y a Une réforme à faire de la fiscalité locale, mais ça ne va pas être le débat de ce soir. Ensuite, quand même, vous avez été Un peu vite sur les investissements à venir. Il y a quand même Un truc qui manque dans le tableau, moi, qui m'inquiète, et je vous le dis. Vous citez une série d'investissements à faire, il n'y a pas la piscine dedans, Il n'y a pas la piscine.
Monsieur le Maire : parce que c'est le SICGENC.
Monsieur Loîc PEN : Oui, mais d'accord, sauf qu'on va l'abonder. Ça ne va pas tomber du ciel.
Monsieur le Maire: Vous savez, c'est un marché spécifique, Un paiement différé. Oui, mais à Un moment donné... On va payer, oui, on sait bien que rien n'est gratuit. Mais sauf que le marché global de performance à paiement différé fait qu'on s'appuie sur le grand capital pour financer et démarrer et financer les travaux de réfection de la piscine, qui font l'objet ensuite, évidemment, comme pour Un emprunt, d'un remboursement sur plusieurs années.
Monsieur Loîc PEN : On aura un échéancier, mais sauf que je n'arrête pas de dire qu'il faut une programmation pluriannuelle d'investissement. Je voudrais bien le voir figurer. Et j'espère que cette démarche ne va pas être entreprise avant l'élection. Ce serait bien qu'on puisse valider ça après l'élection. Que je ne me retrouve pas avec « un cadeau surprise » pour la gauche à l'arrivée. Parce que le 10 à 12 millions d'euros envisagés...
Monsieur le Maire : Je ne m'inquiète pas trop là-dessus.
Monsieur Loîc PEN : Oui, inquiétez-vous. Sur l'épargne. L'épargne brute, vous dites, c'est bon, c'est 2 millions. C'était 3 771 000 en 2028. C'est 2 882 000 en 2024, c'est encore 2 113 000 en 2025. Et là, pour 2026, 1 900 000. Donc on est quand même sur une épargne brute qui baisse et puis après, oui, l'épargne brute, parce que c'est un peu fallacieux de nous dire qu'on va pouvoir faire 20 millions d'euros d'investissement sur le mandat. C'est fallacieux de le présenter comme ça. On va surtout
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 7 pouvoir emprunter, grâce à l'épargne brute. Sur la capacité d'autofinancement, là, c'est bien l'épargne nette. Et là, il n'y en a plus. On a quand même une épargne nette qui a complètement disparu. Donc oui, on pourrait investir. Mais enfin, ce ne sera pas en autofinancement.
Monsieur le Maire : L'épargne nette en 2020 ou 2021, elle était négative, Monsieur, si ma mémoire est bonne. Donc l'épargne nette n'a pas disparu. L'épargne nette, là, il y a un travail qui a été fait d'orientation budgétaire et de prévision, de prévision budgétaire. Attendez, Vous savez bien quand on fait des prévisions, on applique le principe de prudence comptable. C'est-à-dire qu'on inscrit les charges, les dépenses réelles, mais on minore les recettes par prudence
Monsieur Loïc PEN : Là, c'est très très prudent. En 2023, il y avait 1,7 million d'euros d'épargne nette. 960 en 2024, 127 en 2025. Et là, on prévoit 158. Et puis après, sur la projection de 2027, je ne m'y attarde même pas. Donc on est quand même sur une capacité d'autofinancement qui est totalement en berne. Les investissements, je Vous en ai parlé. J'avais quand même cette inquiétude sur la piscine et les financiers que ça va impliquer. J'aimerais bien que ça, ce soit.
Monsieur le Maire : Sachez que nous sommes en partenariat avec la ville voisine de Villers-Saint-Paul sur ce projet. Et donc, effectivement, le projet est maintenant. L'appel d'offres a été passé. Je parle sous le contrôle de la présidente du SICGENC. Et les plis vont être ouverts. C'est en cours d'analyse. Non, mais l'idée... Vous avez des représentants au SICGENC, peut-être ? OU alors vos amis Villersois auraient pu vous le dire. L'idée, c'était de prendre une décision de fermeture de la piscine avant que nous, on assume cette décision-là. Parce que quand on va faire des travaux, on va fermer la piscine. Et qui dit fermer la piscine, dit Un certain nombre de problèmes qui vont derrière. Quid de la natation pour les scolaires, etc. Tout ça, on l'a anticipé.
Monsieur Loïc PEN : Pour l'instant, c'est anticipé. Mais moi, je constate qu'il y a quand même un projet de bassin temporaire pour peut-être la maintenir. C'est aussi quelque chose à étudier.
Monsieur le Maire : C'est hors de prix. Deux millions.
Monsieur Loïc PEN : Faudra peut-être revoir le projet dans une autre version. Je ne pense pas qu'il faille arrêter la natation pour les enfants.
Monsieur le Maire : On travaille sur des solutions altematives. Vous n'êtes pas aux manettes. Ceux
qui sont aux manettes, effectivement, il faut qu'ils gèrent ça. C'est-à-dire trouver des solutions. Alors il y a la solution du bassin. On parle de la piscine. On fait le débat d'orientation du SICGENC, ce n'est pas grave. La solution du bassin temporaire, c'est hors de prix. C'est-à-dire qu'il faudrait que ça soit un bassin temporaire qui reste tout le temps. Puisque c'est deux millions d'euros. C'est pas possible.
Monsieur Loïc PEN : Avec des reventes derrière, par contre, ça mérite de s'étudier, en tout cas. Bref. Onne va pas refaire le débat sur la piscine. Mais vous avez bien compris, c'est Un sujet qui m'inquiète. On prend acte de ce rapport, avec les réserves que j'ai émises.
Monsieur le Maire : J'entends bien votre reproche là j'ai vu que vous aviez sorti un tract avec un petit jeune qui serait habilité à suivre les finances au cas où, Il fait Un peu la leçon, qu'il faut gérer en PPI, etc. Il faut tout prévoir, etc. Je reprendis l'exemple de la voirie. Vous m'avez souvent dit qu'il faut faire un PPI voirie. Vous avez remarqué que nous, on met Un million deux chaque année dans nos prévisions. Le PPI Voirie, j'ai compris votre calcul, Je ne sais plus si c'est vous ou un autre candidat, mais je crois que c'est vous. Il y a 60 kilomètres de voirie à Nogent-sur-Oise, on va en rénover la moitié, ça fait 30 kilomètres. Les 100 mètres linéaires, ça coûte 100 000 euros le mètre linéaire. Ça fait 30 millions d'euros. On va faire Un plan sur 10 ans. 3 millions d'euros. J'ai lu ça quelque part. Je ne sais plus si c'est vous. Honnêtement.
Monsieur Loïc PEN : Ce n'est pas bête, mais je crois que ce n'est pas moi qui l'ai écrit.
Monsieur le Maire : C'est pas bête, certes, mais c'est complètement irréaliste. Si vous faites ça, vous n'investissez plus nulle part.
Monsieur Loïc PEN : Ça, j'en ai parfaitement conscience. C'est pour ça que je n'ai pas écrit ça.
Monsieur le Maire : Je vais juste vous dire la gestion en PPI, Ça suppose après une gestion en APCP, autorisation de programme et crédit de paiement, APCP. Les APCP, c'est lourd dingue. C'est la mécanique très lourde.Vous votez en séance budgétaire des investissements sur des durées importantes et chaque année, vous revenez, on n'en fait que très rarement. Et sur certains dossiers importants qu'on maîtrise et sur lesquels on lâche les crédits de paiement, parce qu'il faut aussi ne
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 8 pas seulement gérer des budgets, il faut gérer de la trésorerie. Et donc, Un PPI en voirie en APCP, on
manque de réactivité. Surtout, pourquoi en voirie ? Parce que ça, je ne l'ai pas VU dans votre tract.
Quand on refait Une voirie, la première chose qu'on fait, M. Pen, c'est de s'adresser à l'ACSO quand il s'agit d'une voirie intercommunale, mais même d'une voirie communale. Pourquoi ? Parce que sous la voirie, il y a des réseaux. Il y a l'assainissement, il y a les eaux pluviales, les eaux usées. Et donc, l'ACSO doit mettre dans son budget des travaux liés au réseau, en même temps que la mairie de nos gens met dans son budget les travaux de voirie.
Monsieur Loïc PEN : — C'est pareil, je suis Un peu au courant. Je ne sais pas si Vous allez me refaire le truc.
Monsieur le Maire : || faut se mettre d'accord avec l'ACSO pour savoir, telle année et telle année, on va faire telle route, telle route, telle route, telle route. Donc ça, c'est Un travail annuel. C'est un travail annuel. Parce qu'en plus, il y a un PPI de l'ACSO qui se met en place sur les voiries intercommunales. Et il faut tenir compte de ça. Deuxième raison pour ne pas fonctionner en APCP, les rigueurs de l'hiver. Sur la voirie, M. Pen, sur la voirie, l'hiver fait des dégâts. Il y a des trous dans les chaussées. Et Vous ne connaissez pas ce qui se passe sous les voiries. Et un beau jour, vous avez, comme dans la rue Vachette, il y a quelques temps, vous avez un gros trou. Et donc là, vous faites passer des services techniques, leur expertise, et ils Vous disent « Ah non, non, ce n'est pas la route machin qu'il faut faire, c'est la route Y. » Et donc, il faut être d'une souplesse extrême. Et donc, si vous avez mis en branle votre PPI avec vos APCP, vous corrigez vos APCP et vous en créez une autre d'office. Alors que si Vous avez un budget annuel que vous votez tous les ans, c'est beaucoup plus facile. Et enfin, le dernier point, ce sont les voies nouvelles. Là, je reviens à Montataire. Vous savez, on à fait une rue, la rue Albert-Jacquard, qui se termine par Un rond-point. J'en parle parce qu'on va bientôt parler du centre de secours. Et donc, votre collègue, le maire de Montataire, a refusé que la voirie débouche sur Montataire. Donc, peut-être qu'un jour, il va falloir refaire cette voirie-là. Donc, ça dépend aussi. Là, c'est très politique, cette affaire-là. Donc, peut-être que vous, vous arriverez à convaincre votre collègue. Mais moi, pour l'instant, je ne suis pas communiste. Ça, vous n'avez pas échappé. Et donc, toutes ces raisons-là font que votre histoire de PPI voirie, c'est bidon. Excusez-moi de vous le dire. « C'est bidon ».
Monsieur Loïc PEN: C'est bidon si, en effet, on ne prend pas Une marge budgétaire pour les urgences. Mais sinon, ce n'est pas bidon. À Un moment donné, ne jamais programmer les choses comme vous le faites. C'est qu'en fait, rien ne se fait. Et c'est ça qu'on constate. C'est que les voiries sont totalement délabrées dans Nogent. Après, vous pouvez me raconter la messe en m'expliquant.. Là, vous n'êtes pas en train de faire Un débat de rotation budgétaire. Vous êtes en train d'essayer de faire Une campagne électorale en me coupant la parole régulièrement. Je peux donc faire la panne 3 jours. À un moment donné, l'état des voiries est catastrophique dans Nogent. Vous pouvez me le tourner comme vous voulez. Vous n'avez pas réussi en 15 ans à prévoir régulièrement l'entretien et la réflexion des voiries. On a Une situation aujourd'hui qui est extrêmement critique et ça va, en effet, prendre du temps pour les refaire. Là non plus, je ne suis pas naïf, mais à Un moment donné, si on ne commence pas à programmer des voies où il faudra refaire et puis garder une marge pour, en effet, tous les accidents de la vie courante d'une ville, on n'y arrivera pas. Et donc, oui, il faut programmer.
Monsieur le Maire : Et programmer c'est gérer, c'est prévoir et c'est choisir, M. Pen.
Monsieur Loïc PEN : C'est ce que je vous reproche régulièrement, ce n'est pas prévoir.
Monsieur le Maire : Nous avons rénové deux centres de loisirs qui sont entièrement neufs, Nous avons construit Un septième groupe scolaire. Nous avons fait des tas d'investissements. Vous avez reçu le document, peut-être ? Je vous invite à le lire attentivement. Et donc, on a fait des tas de choses. Si vous me dites que la voirie, ça devient la priorité numéro un et que vous allez mettre 3 millions d'euros chaque année dans la Voirie, à ce moment-là, Vous allez me dire ce que je n'ai pas vraiment fait.
Monsieur Loïc PEN : Même vous, au conseil municipal, Vous avez reconnu que vous n'avez peut-être pas fait assez sur la voirie, c'est vrai que c'est un problème. À un moment donné, il faut arrêter juste en permanence de noyer le poisson. On a plusieurs problèmes, mais celui-là en est un.
Monsieur le Maire : Oui, le problème de la voirie est Un problème et il sera traité, mais sur beaucoup plus d'années que ce que j'ai lu, alors qu'il n'est pas de vous, qui est de je ne sais pas qui. Mais ça ne sera pas en 10 ans, à raison de 3 millions d'euros par an, qu'on ramènera les voiries à leur niveau. Et donc, on ne peut pas, on ne peut pas généraliser comme ça. Il ÿ a des voiries... Si vous passez sur
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 9 l'avenue du 8 mai maintenant, vous verrez que l'avenue du 8 mai par exemple. Ah oui, mais il y a d'autres voiries à Nogent qui ont été refaites. On a fait 1,2 million d'euros. Je voulais quand même vous parler de la sécurité, M. Pen. puisque j'ai vu dans un de vos tracts que sur la sécurité.
Voix de fond : on n'est pas en campagne
Monsieur le Maire : C'est dommage, j'avais des choses à dire sur la sécurité. Mais je m'étonne de pourquoi personne n'aborde cette question-là. On fera ça à une autre occasion, d'accord.
Monsieur Loïc PEN : Ne vous n'inquiétez pas, on va l'aborder. Mais je ne vais pas le faire ici, parce qu'en effet, ici c'est le Conseil municipal, mais ne vous inquiétez pas, il y a un tract qui sort bientôt.
Monsieur le Maire: Dans nos orientations budgétaires, excusez du peu, la sécurité en fait partie. Donc on pourrait parler de la sécurité, mais il est trop tard, j'ai bien compris, je ne veux pas vous en dire davantage là-dessus. Mais c'est dommage. On aurait pu aussi parler de la propreté. J'en conclue que le débat d'orientation budgétaire est épuisé. Nous prenons acte que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu.
INTERCOMMUNALITE
DEL2026 002 - Modifications statutaires du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60)
Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28, L.5211- 17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6;
Par délibération prise par son Conseil Syndical le 25 novembre 2025, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) a approuvé des modifications statutaires visant à :
1) L'Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du quorum
Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.
Réorganisation des Secteurs Locaux d'Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 8.
Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15
communes ;
SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ; Un délégué par EPCI.
2) La modernisation de l'objet du syndicat
Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3) La clarification des droits à agir
Concernant les travaux et la maintenance de l'éclairage public ; L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
4) L'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires (article 5)
Ajout d'activités complémentaires :
Objets et réseaux d'objets connectés ;
Projets d'autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
5) Faciliter la mise à jour des annexes
Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 10 Cette modification s'explique par la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui
permettre d'assurer, avec flexibilité, l'ensemble de ses missions.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu'à compter des prochaines élections municipales.
Pour rappel, ce syndicat mixte fermé a été créé par arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 et ses statuts ont été modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d'Énergie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet de statuts du SE 60 ainsi modifiés, ci-annexés.
- De notifier la présente délibération au SEé0.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
RELATIONS SOCIALES
DEL2026_ 003 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Patricia RICHARD
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Ces modifications concernent :
La création d'une poste d'attaché et d'un poste de rédacteur principal 2ème classe pour permettre la nomination d'agents suite à leur réussite à un concours et la création d'un poste d'attaché responsable de l'Université des enfants.
La suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet suite à son passage à temps complet et d'un poste d'adjoint technique suite à son intégration dans le cadre d'emploi des rédacteurs.
Les suppressions de postes ont été soumises à l'avis du comité social territorial dans sa
séance du 5 février 2026.
Le Conseil Municipal décide :
-De créer :
2 postes d'attaché territorial
1 poste de rédacteur principal 2ème classe
- De prévoir, compte tenu des difficultés prévisibles de recrutement, que l'emploi de responsable de l'Université des enfants pourra être pourvu en tant que de besoin par voie contractuelle en application du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté.
Cet emploi nécessite une formation classée au moins au niveau 6 (bac +3) dans les domaines de l'éducation, de l'animation ou des politiques publiques, une expérience avérée dans la conduite de projets éducatifs ou culturels ainsi qu'en management d'équipe et en pilotage de dispositifs. Dans ce cas, la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés compte tenu des qualifications et expérience professionnelle du candidat ou de la candidate retenue.
-De supprimer:
Un poste d'adjoint d'animation principal à temps non complet 31/35ème
Un poste d'adjoint technique principal 2ème classe
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 11 -D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.
Madame Maria LAGACHE: Pour cette délibération, nous voulons expliquer simplement notre position. Nous ne remontons pas en cause les agents ni leur parcours professionnel, mais aujourd'hui nous n'avons pas assez d'éléments pour comprendre pourquoi ces nouveaux postes doivent être créés maintenant. Dans la situation financière actuelle de la commune, nous pensons qu'il vaut mieux attendre d'avoir une vision plus claire avant d'avancer sur ce sujet. Nous aimerions aussi savoir combien d'agents sont réellement concernés par Une réussite à Un concours de catégorie A. En attendant d'avoir ces informations, nous choisissons de nous abstenir.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 29
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA
Maria LAGACHE FORTES
Marie-josé FURTADO
Nasser NINI
Didier CARON
Badia ZRARI
DEL2026 004 - Participation de la Commune à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque "santé"
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, la participation mensuelle minimale des collectivités territoriales à la couverture du risque « santé » des agents est fixée à 15 € à compter du 1er janvier 2026.
La commune de Nogent-sur-Oise à fait le choix de participer à la protection sociale de ses agents depuis 2017. Par délibérations du 10 juillet 2017 et du 7 septembre 2020 elle a fixé 8 montants de participation en fonction de la situation familiale de l'agent et de son niveau de rémunération.
Il se trouve que dans un cas de figure la participation retenue est inférieure à 15 € (10 € pour les agent sans conjoint et sans enfant dont la rémunération mensuelle est supérieure à l'indice brut 370 ou à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale).
lLest donc nécessaire de revoir le tableau des participations afin qu'aucun agent ne bénéficie d'un montant inférieur à 15 € tout en conservant Une progression de la participation tenant compte de la situation des agents.
Après consultation du comité social territorial, il est proposé de fixer la participation mensuelle de la Commune à la protection sociale complémentaire comme suit :
Agents rémunérés sur un indice
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 12 Participation
Situation familiale Indice brut mensuelle
Sans enfanis Inférieur à 370 18€
s int Supérieur ou égal à 370 15€
ans CON avec enfants Inférieur 370] 26€
Supérieur ou égal à 370 18€
Sans enfanis Inférieur à 370 35€
. Supérieur ou égal à 370 26€ Avec conjoint —_— Avec enfanis Inférieur à 370 38€
Supérieur ou égal à 370 30 €
Agents non rémunérés sur un indice
: . n , Le Participation Situation familiale Rémunéraïion mensuelle mensuelle
Sans enfanis inférieure à 2 plafond SS 18€
Supérieure ou égale à 2 plafond SS 15€ ont
Sans conjoin Avec enfants inférieure à 4 plafond SS 26€
Supérieure ou égale à 4 plafond ss 18€
Sans enfants inférieure à 2 plafond SS 35€
Supérieure ou égale à 2 plafondSS| 24€
Avec conjoint
Avec enfants inférieure à plafond ss 38 €
Supérieure ou égale à 4 plafond SS 30 €
Le Conseil Municipal décide :
-D'approuver les dispositions précitées qui entreront en vigueur à compter du 12 mars 2026.
-D'inscrire la dépense correspondante au budget de la Commune.
Madame Martine CAGNARD : Durant quelle CST ça a été évoqué, cette augmentation ?
Madame Patricia RICHARD : Le 20 novembre.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 005 - Présentation du Rapport Social Unique pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Patricia RICHARD
Les articles L 231-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient que les administrations élaborent chaque année un Rapport Social Unique pour l'année écoulée.
Ce rapport comprend des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux parcours professionnels, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d'établir l'état de la situation comparée des femmes et des hommes.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social Unique dans la fonction publique fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 Le rapport social unique est présenté pour avis au Comité Social Territorial, puis est présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du comité social territorial.
Le rapport social unique relatif à l'année 2024 a été présenté au comité social territorial lors de sa séance du 20 novembre 2025.
llest accessible aux agents de la collectivité dans les dossiers partagés.
ll devra également être mis à la disposition du public sur le site Internet de la ville, en application de l'article 10 du décret du 30 novembre 2020.
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique de l'année 2024 accompagné de l'avis du Comité Social Territorial.
DEL2026 006 - Mise à disposition d'agents auprès du CCAS - Information au conseil municipal
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
En application du | de l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, l'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d'agents auprès d'autres organismes.
Lors de sa séance du 10 juillet 2023, le conseil municipal a été informé de la liste des agents de la commune mis à disposition du centre communal d'action sociale. Depuis le 1e' janvier 2026 un nouvel agent est mis à disposition.
Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte de la liste des agents mis à disposition du CCAS de la ville à compter du is janvier 2026 suivant l'annexe jointe.
De prendre acte de la modification consécutive de la convention de mise à disposition entre le CCAS et la ville.
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2026 007 - Dépôt de la marque "UDE Université des enfants" et du logo associé auprès de l'INPI
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
La commune de Nogent-sur-Oise a été, il y a quelques années, à l'initiative de l'« Université des enfants ».
Cette démarche déployée sur les différents temps éducatifs de l'enfant (parcours périscolaire enrichi, découverte artistique et culturelle, Plan Mercredi, Accompagnement Personnalisé à la Scolarité) a vocation à favoriser la réussite éducative et à contribuer à la réduction des inégalités de destin.
Forte de son succès, l'Université des Enfants est reconnue localement car elle a fait ses preuves depuis sa création en janvier 2022.
La Commune souhaiterait donc protéger cette création originale en déposant sa « marque » (« UDE Université Des Enfants) ainsi que le logo associé, ci-annexé.
Pour ce faire, la Commune devrait réaliser les démarches nécessaires et correspondantes auprès des services de l'INPI {Institut National de la Propriété Industrielle).
Le Conseil Municipal décide :
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 14 - D'approuver le dépôt de la marque « UDE Université Des Enfants » et du logo associé auprès des services de l'INPI, par la Commune.
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette fin.
Monsieur Nasser NINI : ne remettons pas en cause l'objectif éducatif affiché ni l'intérêt sur le principe de protéger cette initiative. En revanche, s'agissant de l'Université des Enfants, le projet reste aujourd'hui insuffisamment formalisé. Son contenu n'est pas clairement défini, son périmètre et sa gouvernance ne sont pas précisés et nous ne savons pas concrètement ce qui sera mis derrière cette appellation. Par ailleurs, cette délibération ne précise ni le coût du logo, ni celui du dépôt de la marque, niles frais associés, alors même que nous venons de débattre d'un contexte budgétaire particulièrement contraint. Protéger juridiquement Un nom sans cadre clair ni vision consolidée pose question. Pour ces raisons, et sans remettre en cause l'objectif affiché, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire : Alors, juste Une réponse, parce que là, ça me désole Un peu. Le logo a été fait en interne par le service communication de la ville de Nogent-sur-Oise. Et donc, il a un coût, c'est les frais de personnel engendrés par l'occupation de ces professionnels de la communication. Mais on n'a pas été chercher un logo dans une entreprise en dehors du personnel de la ville.
Monsieur Loïc PEN : Je crois qu'ils demandaient si c'était le coût du dépôt à l'INPI.
Monsieur le Maire : Le coût du dépôt à l'INPI, oui, c'est un coût classique, e crois que c'est de 400 euros, mais Ça, tout va bien, nous prenons l'acte de voire abstention.
Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK : Je souhaite ajouter quelque chose. I| me semble que c'est important de protéger cette appellation parce qu'elle peut être dévoyée. On sait qu'il y a beaucoup de choses sous ce nom qui peuvent être un peu n'importe quoi. Et donc, c'est important de protéger. Il y a un vrai projet derrière avec des textes qu'on peut consulter sur le site Université des enfants qui est spécifique.
Monsieur le Maire : Oui, le projet est d'ailleurs très précis et très explicité sur plein de sources, le coût de l'INPI, c'est 190 euros, pour information.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 29
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA
Maria LAGACHE FORTES
Marie-josé FURTADO
Nasser NINI
Didier CARON
Badia ZRARI
DEL2026 008 - Tarifs 2026
Rapporteur : Monsieur André MAHIEU
Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les tarifs municipaux.
Il est proposé de maintenir les tarifs actuels en l'état, tels que ci-annexés.
Le Conseil Municipal décide :
D'approuver les tarifs municipaux ci-annexés.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 009 - Tarifs 2026 du crématorium
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 15 Rapporteur : Monsieur André MAHIEU
Par délibération n°DEL2019_149 en date du 16 décembre 2019 prise au terme d'une procédure de mise en concurrence, la délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium a été attribuée à la Société des Crématoriums de France (SCF).
Le contrat conclu {article 29 / annexe 12) prévoyait notamment les tarifs applicables aux usagers qui seront perçus par le délégataire en lieu et place de la Ville, en contrepartie de l'exploitation et de la gestion du service.
Une révision annuelle à compter de la date de mise en service puis au 1 janvier de chaque année est prévue dans le cadre du contrat.
Une première révision est ainsi intervenue depuis la mise en service de l'équipement (DEL2024_ 019 du 25/03/2024) puis une seconde pour une application à compter du 1' janvier 2025 (DEL2025_159 du 16/12/2024).
Ilest désormais proposé d'approuver la révision tarifaire applicable pour l'année 2026, ci-annexée.
En l'espèce, l'application de la formule contractuelle induit Une hausse des tarifs mais celle-ci est plafonnée à 5 %.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les tarifs du crématorium ci-annexés, applicables à compter du 1e' janvier 2026.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 010 - Tarifs 2026 du marché hebdomadaire de la Commune situé Place des Trois Rois
Rapporteur : Monsieur André MAHIEU
L'actuelle délégation de service public de la Ville relative à son marché d'approvisionnement est gérée par la société « Les Fils de Madame Géraud ».
Le contrat de délégation de service public conclu {article 23) prévoit notamment que les tarifs soient actualisés au moins une fois par an selon la formule de révision prévue contractuellement.
llest précisé que, conformément à l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme pour chaque révision tarifaire, la Fédération Nationale des Marchés de France a été saisie en amont. En effet, cette disposition précise que :
«Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées. »
A noter que le règlement du marché communal actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté n°47_2017 en date du 07/06/2017 et fait référence aux tarifs en son article 38.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les tarifs des droits de place {sur allée principale, transversale où de passage et pour une profondeur maximale de 2,50 m) suivants, applicables à compter du 12° janvier 2026 dans le cadre du fonctionnement du marché hebdomadaire du vendredi situé Place des Trois Rois :
Tarifs actuellement en Tarifs révisés | | | vigueur | Pour une application | | à compter du 1 janvier 2026 |
Commerçants abonnés 1,51 €HT 1,55 € HT Le mètre linéaire
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 16 | Commerçants non abonnés 10,35 € HT
| Supplément par mètre linéaire |
0,36 € HT
[Règlement par chèque (réservé 134,17 €
aux abonnés autorisés selon
conditions réglementaires en
| vigueur)
| Montant minimum de,
|règlement |
. |
136,89 € HT |
|
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 011 - Modifications statutaires de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Par délibération prise par son Conseil d'Administration le 28 novembre 2025, l'ATDO-SAO a approuvé des modifications statutaires visant principalement à modifier son objet social, comme suit :
| Objet social actuel Nouvel objet social
l« La société a pour objet la conduite et le
développement d'actions ef d'opérations
Is'inscrivant dans les compétences de
| actionnaires et sur leur territoire.
Les prestations fournies par la société :
Consistent, sans que la liste en soit
lexhaustive, en la fourniture d'études, de conseils,
d'accompagnement et d'assistance technique, |
techniques, les domaines
organisationnels,
Couvre
opérationnels, administratifs,
financiers en fonction des moyens mobilisés au|
sein de la société,
Porte sur tous projets d'investissement
comme d'exploitation ou de gestion des
équipements de toutes natures des collectivités
| territoriales où leur groupement.
La société pourra aussi se voir confier:
|- la conception, l'étude ou la réalisation
|de toute action et opération d'aménagement,
telles que visées par l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme,
| la conception, l'étude ou la réalisation
comme la gestion ou l'exploitation de tous
équipements.
Les interventions de la société sont menées dans
l'un des cadres contractuels suivants :
|= en participant à la fourniture aux
de prestations d'assistance
départementale,
en mettant en œuvre les dispositions en
L'igueur relatives à la maîtrise publique
| d'ouvrages et à sa délégation,
législatives et réglementaires adaptées à la
réalisation et à la _gestion de tous ouvrages
ses!
collectivités territoriales et à leurs groupements
technique
« La société a pour mission d'assurer, sur le!
territoire de ses collectivités et groupements
actionnaires et dans le cadre des compétences
qui leur sont attribuées EL la loi:
la conception, l'étude et la réalisation |
de foute action et opération
d'aménagement, telles que visées par!
l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ;
la réalisation d'études, d'opérations de
construction, de réhabilitation ou de
rénovation d'ouvrages d'infrastructures
et de superstructures ;
la conception, l'étude et la réalisation|
d'équipements collectifs ainsi que leur.
gestion et leur exploitation ; |
des missions d'assistance à mañtrise
d'ouvrage ou de mañtrise d'ouvrage
déléguée, ainsi que les études
préalables nécessaires à la réalisation |
des actions et opérations, notamment
en matière : |
-d'aménagement,
|-de renouvellement urbain,
-de construction d'infrastructures et tout
aménagement sécuritaire, |
-de superstructures, portant sur la construction
neuve ou sur la rénovation énergétique partielle
ou complète des bâtiments, de leurs
équipements et dépendances, incluant des!
interventions lourdes d'amélioration du bâti/!
sobriété énergétique,
-d'urbanisme de planification,
-de prévention et de gestion des risques,
-de développement des énergies renouvelables, |
|-d'eau potable, d'assainissement et de gestion|
en appliquant toute autres dispositions | des eaux pluviales ;
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 17 | : s à ñ : | comme de fous projets comportant des + des missions d'assistance technique
ouvrages et relevant des compétences de ses confiées par le département et actionnaires. bénéficiant aux collectivités et | groupements actionnaires qui ne l'À cet effet, la société pourra passer toute disposent pas des moyens suffisants pour | convention appropriée, et effectuera toutes l'exercice de leurs compétences, lopérations mobilières, immobilières, civiles,| conformément à l'article L.3232-1-1 du |commerciales, industrielles, juridiques et! code général des collectivités financières se rapportant à l'objet défini ci- territoriales ; dessus. + des missions ponctuelles, spécifiques à |
des projets précisément identifiés,
Elle pourra en outre réaliser de manière générale d'assistance administrative, technique toutes les opérations qui sont compatibles avec et juridique portant sur la passation et la cet objet et qui contribuent à sa réalisation». | gestion de contrats de la commande
| publique ; ||
+ des missions ponctuelles, spécifiques à |
| des projets précisément identifiés, d'ingénierie financière préalable à la
| faisabilité opérationnelle et à la | planification d'investissements ;
| + la mise en œuvre de toute action ou | opération visant à promouvoir le | développement des énergies renouvelables et à encourager la
sobriété énergétique ; |
- et d'une manière générale, l'appui aux
collectivités ne disposant pas de
moyens suffisants pour mettre en œuvre |
leur politique publique. |
'À cet effet, la société pourra passer toute
convention appropriée, et effectuera toutes
opérations mobilières, immobilières, civiles,
commerciales, industrielles, juridiques et!
|financières se rapportant à l'objet défini ci-|
| dessus. |
Elle pourra en outre réaliser de manière générale
| toutes les opérations qui sont compatibles avec
cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Pour mener à bien ces missions, la société
dispose d'un personnel qualifié. Elle peut
|notamment recruter et bénéficier de personnels |
mis à disposition ou en détachement et de
personne en cumul d'emplois. Le nombre de
personnes en détachement ne peut excéder 6
personnes qui doivent être affectées aux!
fonctions de direction, administratives et]
| |financières ou techniques pour permettre à la | société de répondre aux attentes de ses | collectivités actionnaires ».
Pour rappel, c'est initialement le Département de l'Oise qui a créé la Société d'Aménagement de l'Oise [SAO, Société Publique Locale d'Aménagement) par transformation de la SEM existante et l'Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO, Société Publique Locale). En 2020, la SAO a modifié sa forme juridique pour passer de SPLA à SPL et a absorbé l'ADTO dans le cadre d'un processus de fusion. La SPL a dès lors modifié ses statuts et adopté la dénomination de « ADTO- SAO à.
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du CGCT, l'accord du représentant de notre Commune à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable du Conseil Municipal approuvant le projet de modification statutaire.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 18 Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet de modification précité de l'objet social de la SPL ADTO-SAO ;
- D'approuver les statuts ci-annexés de la SPL ADTO-SAO tels que mis à jour ;
- De donner tous pouvoirs au représentant de la Ville à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à cette modification des statuts ;
- De notifier la présente délibération à la SPL ADTO-SAO.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 012 - EPFLO - Rétrocession à paiement différé - Place des Trois Rois
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Par délibération en date du 6 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la sollicitation de l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise [EPFLO) sur le périmètre de l'avenue du 8 mai 1945 et de la Place des Trois Rois.
Ainsi, dans le cadre de la convention foncière n° CA EPFLO 2022 21/10-10/C0261, l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise et Aisne (EPFLO) s'est porté acquéreur pour le compte de la Commune de Nogent-sur-Oise de plusieurs locaux commerciaux situés Place des Trois Rois.
A ce jour, l'EPFLO reste propriétaire des volumes 2, 3 et 4 d'un immeuble à usage commercial situé 5 bis et 7 Place des Trois Rois sur les parcelles cadastrées BM 212 et 613, accueillant, notamment, l'enseigne Carrefour.
Cette action de portage est aujourd'hui terminée et il n'apparaît plus opportun de laisser l'EPFLO
propriétaire de ces locaux.
ll est ainsi proposé de réaliser leur rétrocession au profit de la Commune avec un échelonnement des remboursements sur 3 ans et avec application de la minoration foncière de 25 % « Action cœur de ville ».
Ainsi, le coût d'acquisition porté par l'EPFLO a été de 961 099,48 €. La rétrocession au profit de la Commune sera réalisée au prix total de 720 824,57 € HT, hors frais de portage qui s'ajouteront pour un montant de 33 638,48 € HT.
Par avis en date du 21/11/2025, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise n'a pas formulé d'observations sur un prix de vente envisagé, hors frais d'ingénierie et d'actualisation.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'acquisition des volumes 2, 8 et 4 de l'immeuble commercial situé 5 bis et 7 Place des Trois Rois, sur les parcelles cadastrée BM 212 et 613;
- D'approuver que le prix d'achat sera de 720 824,57 € HT, réparti en trois annuités, comme suit : 240 276,57 € HT en 2026, 240 274 € en 2027 et 240 274 € en 2028. Par ailleurs, la Ville paiera également 40 366,18 € TTC de frais d'ingénierie et d'actualisation en 2026, conformément aux clauses générales de portage ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint au Maire spécialement délégué à cet effet à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire : Voici un exemple précis que l'on évoquait sur le rôle de l'EPFLO
Monsieur Loïc PEN : Oui en effet, j'allais dire que c'était justement un très bon exemple de ce qu'on est capable d'avoir. Je profite de la délibération qu'on va évidemment voter pour signaler qu'on a un autre bâtiment quand même qui vient d'être mis en vente, c'est, je suppose que vous avez VU,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 19 c'est le centre de radiologie, il est Un petit peu cher, mais Ça vaudrait peut-être le coup qu'on s'y intéresse sur la préemption quand même.
Monsieur le Maire : Oui, de toute façon, c'est prévu. Moi, j'ai eu plusieurs rencontres avec ce monsieur. Il ne veut rien entendre en question de négociation sur le prix. Donc, je ne sais pas s'il va le vendre à ce prix-là. Il se posera la question de le préempter ou pas. En sachant que c'est, pour nous, Un bâtiment essentiel, évidemment, dans l'organisation du centre à vie.
Monsieur Loïc PEN : Oui, parce que là, ce serait dommage de le rater, ÿ compris sur Une future évolution potentielle du centre de santé.
Monsieur le Maire : Tout à fait. On est tous d'accord là. On suit ça de très près. Nous sommes d'accord, M. Pen. Faisons l'Union sur ce point-là.
Monsieur Didier CARON : Oui, donc, effectivement, on ne remet pas en cause le recours et l'utilité de l'EPFLO. Et puis, en plus, l'amélioration de l'action Cœur de ville, qui est toujours bonne à prendre, c'est clair. En revanche, cette rétrocession intervient à Un moment qui interroge. Rien dans les éléments présentés ne permet de comprendre en quoi ce rachat devait nécessairement avoir lieu maintenant, ni en quoi il pouvait ne pas être différé, compte tenu de la situation financière très contrainte de la commune. Cette opération engage la ville sur plus de 700 000 euros, avec des échéances qui pèseront majoritairement sur le prochain mandat, alors même qu'aucun projet précis n'est aujourd'hui présenté pour l'avenir de ces locaux. Sans urgence clairement démontrée et sans vision suffisamment explicitée, il nous paraît difficile de valider un tel engagement à ce stade.
Pour ces raisons, et sans remettre en cause le principe de portage financier, évidemment, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire : Par rapport à cette affaire, pourquoi maintenant ? Vous savez que l'EPFLO fonctionne comme ça.
Vous avez 10 ans de portage financier. Vous avez 10 ans pour des projets d'habitats et vous avez 5
ans pour des projets de commerce. Et là, on avait envoyé, au fur et à mesure, mais là, l'EPFLO nous demande, parce qu'évidemment, il y a un PAF, Un plan d'action foncière de l'EPFLO sur toute l'agglomération creilloise. Et donc, l'EPFLO, évidemment, veut faire bouger son stock, parce qu'elle achète pour nous. Et donc, si elle revend des biens, c'est pour pouvoir en racheter d'autres. Et donc, on a des réunions régulières avec l'EPFLO. Il y en a eu une au cours de cette année. Et ils ont posé la question en disant, le portage, il faut l'arrêter maintenant. Nous vous demandons de bien vouloir assurer l'acquisition, comme prévu dans les statuts de l'EPFLO, de cet équipement. Et quant au projet, vous savez, alors, je ne sais pas si vous l'avez vu, mais on fait Une étude actuelle sur une partie pour faire éventuellement une halle couverte à gauche du carrefour Marquette. Donc, il y a des projets aussi. Mais ça, effectivement, on en a parlé, c'était dans les décisions et on l'a évoqué aussi en commission.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 29
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA
Maria LAGACHE FORTES
Marie-josé FURTADO
Nasser NINI
Didier CARON
Badia ZRARI
DEL2026 013 - Constat de désaffectation et déclassement du domaine public - Parcelles situées avenue Albert Jacquard et à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
La commune de Nogent-sur-Oise est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain situées avenue Albert Jacquard et à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 20 Ces terrains relevant du domaine public communal de droit commun sont voués à être cédés comme suit :
, avenue Albert Jacquard : parcelles cadasirées BN 968p, 969p et 1077p . angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette, non cadastré
La procédure de déclassement de ces espaces n'est organisée par aucun texte légal ou réglementation actuellement en vigueur. Des barrières de chantier et pose de rubalise portant l'interdiction d'accès au public ont été posées autour de ces espaces afin de marquer la désaffectation au public de ces terrains depuis le 29 janvier 2026.
Le Conseil Municipal décide :
- de constater la désaffectation au public des parties de parcelles cadastrées BN 968p, 969p et 1077p, situées avenue Albert Jacquard et espace non cadastré situé à l'angle des rues Jean Monnet et Roland Vachette, conformément aux plans annexés à la délibération ; - de prononcer le déclassement du domaine public communal de ces parties de parcelles décrites ci-dessus ;
- de prononcer l'incorporation de ces parties de parcelles au domaine privé communal ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 014 - Cession parcelle AK 40p - Rue Roland Vachette
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
La Commune de Nogent-sur-Oise a été saisie par Monsieur et Madame TURGUT Seyfettin et Askiye afin d'acquérir une partie de parcelle située rue Roland Vachette, cadastrée AK 40, d'une superficie d'environ 430 m?, jouxtant leur propriété, afin de permettre l'accès par l'arrière de leur terrain.
Le service des Domaines a été saisi et a Un émis Un avis en date du 7 août 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 35 € du m°, assortie d'une marge de négociation de 10 %.
Il a été convenu entre les parties de fixer le prix de cession au montant de 31,50 € du m°.
Il est précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur, et que cette parcelle restera inconstructible en application des dispositions du PLU.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AK 40 située rue Roland Vachette à
Nogent-sur-Oise, d'une superficie d'environ 430 m?, au prix de 31,50 € du m°, aux conditions énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Loïc PEN : En commission, il nous a été dit qu'on cédait cette voie, ce chemin, pour donner un accès à l'arrière de la propriété. Nous avons mentionné. Alors, c'est une famille qui achète beaucoup, finalement, la famille Turgut, à chaque fois on a ce nom. Ce qu'on ne veut pas, et on l'a évoqué lors de la commission, c'est qu'il y ait Une consiriction sur ce terrain en rideau. On sait qu'il y a une densification sur les arrières de terrain et que c'est gênant pour le voisinage, c'est gênant pour les réseaux, c'est gênant pour la circulation. Donc, on voulait être sûrs. Il nous a été répondu par M. Foin que c'était à plus de 30 mètres et que ce n'était pas constructible. On voudrait que ce soit confirmé dans la délibération qu'il n'y aura pas de construction à ce endroit-là.
Monsieur le Maire : Donc, ça veut dire qu'il faudrait qu'on change... mais le débat a eu lieu en commission. Effectivement, je confirme tout ce que vous avez dit et je confirme aussi que la mairie avait répondu clairement.
Je propose qu'on mette. Alors. « Préciser que les frais de notaire resteront à la charge
d'acquéreur ». Il est également précisé que cette parcelle de. D'ailleurs, c'est dans le PLU reste inconstructible.
Donc, je rajoute ceci à la délibération.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 21 Monsieur Nasser NINI : j'ai une chose à ajouter également. Jje vais faire Un propos sur le fond. Donc, cette délibération porte sur la cession d'un terrain communal à usage strictement privé afin de permettre Un accès arrière à une propriété existante. Juridiquement, cette opération est possible, mais politiquement, elle ne peut pas être examinée isolément. AU cours des derniers conseils municipaux, plusieurs opérations foncières ont été conduites par la commune, tant en acquisition qu'en cession, avec des niveaux de prix au mètre carré extrêmement variables. D'un côté, la ville cède aujourd'hui du foncier communal à un prix très inférieur aux valeurs constatées sur d'autres opérations récentes sans que l'intérêt général ou la stratégie poursuivie ne soient clairement exposées. De l'autre, elle a procédé à des acquisitions à des prix très élevés, incluant des indemnisations complémentaires pour des terrains situés à proximité immédiate d'équipements publics sans que ces écarts de traitement ne soient explicités aux conseils. Dans un contexte financier particulièrement contraint, ces différends s'interrogent sur la cohérence, l'équité et la lisibilité de la politique foncière de la commune.
En l'absence de cadre clair et de vision d'ensemble présentée aux élus, nous ne pouvons pas valider cette session. Pour ces raisons, nous nous abstenons.
Monsieur le Maire : C'est marrant, je pensais qu'on allait aborder ce sujet dans le cadre du débat d'organisation budgétaire. J'étais déçu, mais là Vous me donnez une deuxième chance. Vous posez la question de l'urbanisme et de la sobriété foncière, notamment. Je voudrais rappeler les outils que nous avons déjà mis en place et qui sont la cohérence de notre politique, là où vous ne voyez que des incohérences, cher monsieur Nini.
Nous avons mis en place en 2019 un moratoire sur les constructions en ville, autre que les friches à
reclasser. Depuis 2019, nous appliquons ce moratoire en ville. Les friches, vous les connaissez. Les Ménageurs Bretons, il ÿ a un projet qui est parti. LORGE, il y a un projet de permis que j'ai refusé. J'insiste sur le j'ai refusé de signer le permis de construire du promoteur qui défendait son projet sur LORGE.
Et puis, il y a le pont royal également qui est en cours. Pour l'instant, le propriétaire ne veut rien entendre. Et donc, il ne se passe rien dans un endroit ê combien sensible de la ville. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, nous avons fait évoluer le PLU dans le sens d'une réduction de la construction dans les fonds de parcelles. Parce qu'il y a eu un moment à la mode, je l'avais expliqué. C'était le NIMBY, ne pas construire dans mon jardin, NIMBY, not in my backyard. Et là, maintenant, c'est devenu BIMBY, construisez dans mon jardin, dans les fonds de parcelles. Et donc, nous, nous avons choisi, en modifiant le PLU, d'empêcher ces constructions dans les fonds de parcelles. Ça rejoint tout à fait le débat qu'on a eu sur la délibération d'avant. Et donc, par des mesures techniques prises dans le PLU, nous évitons cette urbanisation trop dense. Enfin, le service sur la politique d'urbanisme. On a un service d'urbanisme qui travaille d'arrache-pied, que je félicite d'ailleurs, et qui, le moins qu'on puisse dire, qui a une gestion attentive des dépôts de permis de construire et des autorisations de travaux. Ce qui nous a conduit d'ailleurs à refuser plusieurs permis de construire, je l'ai déjà dit. Et nous avons également supprimé plusieurs projets d'urbanisme. Je prends un exemple, Marcelin Berthelot, il y avait Un projet sur l'ancienne usine CIBANO, que nous avons stoppé. De même que le promoteur envisageait d'acquérir les fonds de parcelles derrière les maisons de la rue Jean de La Fontaine, pour pouvoir urbaniser autour
Monsieur Nasser NINI : Si Vous permettez, monsieur le maire, vous ne répondez pas à ma question. Si vous voulez, je peux relire la décision. Je peux réitérer mes propos. V
Monsieur le Maire : Vous m'avez parlé de politique foncière. Et je vous ai parlé des tarifs, la différence de tarifs en fonction du foncier. Alors les tarifs, la différence. Vous savez que dès qu'on achète où qu'on vend, on fait intervenir un organisme d'État, Donc on ne fait pas ce qu'on veut. Ça s'appelle France Domaine. Donc voilà ma réponse. Les tarifs, les prix sont fixés par un organisme indépendant de la collectivité. Nous, nous avons à faire jouer Une marge entre moins 10% et plus 10%. Voilà la marge de manœuvre qui nous est laissée, que nous appliquons de manière très pragmatique, rassurez-Vous.
Monsieur Nasser NINI : Donc aujourd'hui, devant tout le monde, vous pouvez dire que vous le faites pour toutes les sessions ?
Monsieur le Maire : Vous voulez me faire dire quoi ? J
Monsieur Nasser NINI : Je pose la question. Est-ce qu'aujourd'hui, vous pouvez affirmer que pour toutes les ventes, vous procédez de la même manière ?
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 22 Monsieur le Maire : Non, surtout pas. Ça dépend de ce qu'on veut encourager ou pas, monsieur Nini. Bien évidemment, les domaines passent avant systématiquement et ensuite, on fait jouer ou pas notre possibilité de négociation dans le cadre de moins 10% plus 10%. Je ne sais pas ce que VOUS sous-entendez, mais la réponse est très claire. Effectivement, il y a certains cas où on fait jouer à la baisse, il y a d'autres cas où on fait plutôt jouer à la hausse. Et donc, les domaines sont saisis systématiquement et on ne fait pas ce qu'on veut. C'est dommage que vous ne sachiez pas ça.
Monsieur Nasser NINI : Si je le savais bien, mais je ne suis pas là pour contrôler tout ce que vous faites.
Monsieur le Maire : Big Brother is watching you.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 28
Abstentions] : 6
Léa Fatma KAYA
Maria LAGACHE FORTES
Marie-josé FURTADO
Nasser NINI
Didier CARON
Badia ZRARI
DEL2026 015 - Cession Parcelle BN 1077p - avenue Albert Jacquard
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
Le Conseil Municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement d'une partie de parcelle, cadastrée BN 1077p, située avenue Albert Jacquard, en vue de l'intégrer dans le domaine privé communal.
Cet acte permet d'engager la cession de ce terrain, d'une superficie d'environ 25 m?, au profit de Monsieur DOGAN Cemal, domicilié 18 bis avenue Claude Péroche à Nogent-sur-Oise {60), dans le cadre de la réalisation d'un accès à un terrain à bâtir en vue de la construction d'une maison individuelle.
Le service des Domaines a été saisi et a Un émis un avis en date du 12 janvier 2026. Ce dernier a estimé la Valeur vénale à 150 € du m2, ce qui a été accepté par Monsieur DOGAN Cemal.
Il est rappelé que Monsieur DOGAN Cemal prend à sa charge : - les frais de géomètre
- la fourniture et pose d'un mur de soutènement au niveau du talus permettant l'accès à la
construction
Ilest précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN 1077p située avenue Albert
Jacquard, d'une superficie d'environ 25 m?, au prix de 150 € du m?, aux conditions énumérées ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 29
Abstention(s) : 6
Léa Fatma KAYA
Maria LAGACHE FORTES
Marie-josé FURTADO
Nasser NINI
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 23 Didier CARON
Badia ZRARI
DEL2026 016 - Implantation d'un Centre de Secours - Cession de parcelles au Conseil Départemental de l'Oise
Rapporteur : Madame Gillian ROUX
Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental de l'Oise et le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Oise envisagent la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie mieux positionné sur le territoire, en remplacement d'un équipement devenu exigu, obsolète et inadapté aux contraintes et matériels de notre époque.
A cet effet, le site situé lieudit « Le Clos des Granges », composé des parcelles 968p, 969p et 1077p pour lesquelles le Conseil Municipal a approuvé leur classement dans le domaine privé communal, ainsi que des parcelles cadastrées BN 21, 237, 548 à 562 et BN 1086 qui correspond à une partie de l'ancien chemin de Mello, d'une superficie totale de 12 971 m°, a été identifié afin de recevoir ce nouvel équipement et dont la Commune est entièrement propriétaire.
Le service des Domaines a été saisi et a Un émis Un avis en date du 19 novembre 2025. Ce dernier a estimé la valeur vénale de ce site à 16 € du m°.
Il est rappelé qu'à la demande de la Commune, ce projet a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2021 déclarant d'utilité publique ce projet de construction d'une nouvelle caserne.
Compte tenu du motif d'intérêt général lié à la sécurité publique poursuivi par l'ensemble des partenaires publics de ce projet, il est proposé de céder cette emprise foncière au Conseil Départemental de l'Oise à l'euro symbolique. Ce dernier prendra à sa charge la construction du nouveau centre de secours, ainsi que la réalisation des accès, dont, notamment, celui à la RD 200.
Le Conseil Départemental de l'Oise en sa séance de commission permanente en date du 26 janvier
2026 a également approuvé ce dossier.
llest précisé que les frais de notaire resteront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession au Département de l'Oise d'un ensemble de parcelles situées lieudit «Le Clos des Granges », composé des parcelles cadastrées BN 968p, 969p, 1077p, 21, 237, 548 à 562 et BN 1086, d'une superficie totale de 12 971 m°, au prix de l'euro symbolique, aux conditions
énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire: j'en profite pour te remercier personnellement et au nom des élus du groupe pour l'implication que tu as fournie dans ce dossier du centre de secours puisque c'est Un sujet qui concerne le département. Et donc nous avons eu un soutien actif de la part de Gillian et de l'autre conseiller départemental d'ailleurs, des deux conseillers départementaux du canton de Nogent-sur- Oise qui nous ont soutenu dans ce dossier d'implantation d'un nouveau centre de secours pour Montataire et Nogent-sur-Oise.
Donc merci et donc ce dossier avance et le permis de construire a été voilà. Je mets aux voix y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité pour ce beau projet merci.
Et là encore on va récupérer à l'heure où symbolique l'ancien centre de secours et là encore sur une place essentielle dans la vie nogentaise et il faudra qu'on réfléchisse au projet qui va voir le jour là- bas.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 24 DEL2026 017 - Marais Monroy - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et l'entretien du parc nature Marais Monroy pour 2026 - 2027
Rapporteur : Madame Patricia RICHARD
Dans le cadre de la politique municipale en direction de la préservation des espaces naturels, la Ville de Nogent-sur-Oise avait conventionné avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche dès 2023, en transférant sa maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de restauration de la zone humide du « Marais Monroy ».
Ces travaux ont été réalisés en 2023 et 2024 et ont permis son ouverture au public en mai 2025.
Inscrit dans le Contrat de Territoire Eau et Climat de la Brèche, des financements de l'agence de l'Eau Seine Normandie ont pu être obtenus pour les travaux effectués dans la zone humide. Ces travaux de gestion et d'entretien ont été financés à hauteur d'un taux de 50 % à 80 % sur l'année 2025.
Il est proposé de poursuivre le partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, qui possède l'expertise technique en matière de gestion des milieux humides.
Les missions confiées au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, pour 2026/2027, sur l'espace de la zone humide du Marais Monroy seraient les suivantes :
- en matière de gestion :
+ 2 interventions de coupe d'arbres dangereux dans l'année, avec 10 arbres maximum chacun, donc 20 arbres maximum dans l'année
- Fauchage bi-annuel de la prairie
- Mise en place d'un pâturage avec 4 moutons d'Ouessant
- en matière de travaux de poursuite de la restauration de la zone humide : + Réalisation d'une mare supplémentaire au sud du site portant à 4 le nombre de mares du Marais Monroy
- Restauration d'une partie du sentier sud
+ Aménagement et plantations de la partie du Marais Monroy située sous les lignes à haute tension de RTE: sur ce point, Un conventionnement complémentaire sera prévu avec RTE et le SMBVB
- en matière d'études : le SMBVB réalisera un inventaire floristique et faunistique du Marais Monroy et de la zone humide du Moulin Coquille afin de mettre à jour les données disponibles et mesurer les éventuels effets des travaux de restauration réalisés.
Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter les dossiers de demandes de subventions
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et percevra la subvention. La différence entre le coût
total de la prestation et la subvention sera supportée par la Ville.
Le reste à charge pour la commune, une fois les subventions de l'agence déduites, est estimé à 10 000 euros (5 000 € au titre de l'inventaire et 5 000 € au titre des travaux d'aménagement et de gestion).
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de transfert de maïñirise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'entretien de la zone humide du Marais Monroy ci-annexée, élaborée sur le fondement de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, entre la Ville de Nogent-sur- Oise et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche ;
- d'approuver la participation financière de la Ville de Nogent-sur-Oise à hauteur de 10 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ci-annexée et tous documents s'y
rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 25 DEL2026 018 - Acquisition d'une licence IV de débit de boissons
Rapporteur : Madame Marie MARTIN
Monsieur HAMADOUCHE Hocine a fait part à la Commune de son intention de céder sa licence IV, anciennement exploitée au restaurant « Le Commerce » situé 25 bis rue du Général de Gaulle.
Face à cette opportunité et afin d'éviter la disparition d'une licence sur le territoire communal et de
maîtriser l'évolution du parc de licences, il est apparu nécessaire que la Ville se porte acquéreuse.
Ainsi, il a été convenu d'un montant d'acquisition fixé à 8 500 €.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition de la licence IV de Monsieur HAMADOUCHE Hocine, pour un montant
de 8 500 €, selon les conditions énumérées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire : aussi pour éviter, c'est aussi une espèce de veille, parce qu'on ne tient pas à ce que des licences 4 arrivent dans des mains. Surtout que vous savez qu'en ce moment, du côté des commerces dans les grandes villes, notamment Creil, etc. ça bouge et on voit arriver des commerçants qui ont été entre guillemets évacués de Creil, par exemple, et qui veulent s'implanter sur nos jambes.
Donc le fait de racheter ces licences 4, c'est aussi d'essayer de maftriser ce qui se passe et qu'on ne découvre pas des projets qui ne nous conviendraient pas au dernier moment.
Monsieur Loïc PEN : Je n'avais pas vu. Non, moi, ça me gêne, cette idée de racheter des licences 4 avec une notion de parc de licences 4, comme si on allait réglementer finalement la vente à consommer d'alcool. On a déjà, en 2023, le 12 octobre 2023, au conseil municipal, on a déjà acheté une licence 4 à la société SCC. L'idée, c'était, si on a une buvette, on va mettre en place une buvette au Château des Rochers. À l'époque, ça se disait comme ç, la ville peut autoriser la vente d'alcool sur des manifestations. On n'a pas besoin de licences. Là, on a acheté une. Bon, à l'époque, on n'a pas trop « tiqué ». On en a racheté une. Là, je comprends, c'était pour le Saulcy, puisque la licence est restée attachée au fond et est reprise aujourd'hui. Donc ça, on a voté pour. Et là, on en rachète encore une. Enfin, je pense qu'il faut arrêter d'acheter des licences 4, On n'a pas de parc de licence 4. C'est pas Un parc automobile. Et puis, au décours de cette délibération, du coup, je suis allé revoir la délibération du 2 octobre, puisque la société SCC, en fait, j'ai un peu eu le sentiment de m'être fait rouler dans la farine, très sincèrement, puisque cette délibération, elle avait été posée sur table en fin de conseil municipal. C'était après une intervention sur une motion de soutien au Bois-Laris que présentait Imen Bouarb. Et donc, on a eu cette délib' sans avoir le nom du propriétaire. Or, quand je recherche, le gestionnaire, le dirigeant de la société SCC, c'est Yann Ledad, votre directeur de cabinet. Et on n'a pas été informé de cet élément-là à l'époque sur la délib'.
Vous n'êtes d'ailleurs pas déporté pour porter cette délibération. Donc là, on est sur... Moi, ce qui m'a semblé... Enfin, j'ai vraiment l'impression qu'on nous a un peu caché des choses. J'ai senti comme ça. Et je trouve qu'il y a un conflit d'intérêt dans le fait d'avoir présenté cette délib' en fin de séance, sur table, sans qu'on ait pu avoir la délib' avant. Donc là, du coup, j'ai recherché partout. En plus, M. HAMADOUCHE s'est bien précisé. On sait qui c'est. Pour le Saulcy, c'était bien précisé. Là, ce n'était pas précisé.
Donc il y a une logique de conflit d'intérêt, moi, qui me dérange. Je pense qu'il faut arrêter, en fait, d'acheter ces licences. Nous ne voterons pas cette délibération et Et par ailleurs, je ferai Un signalement sur ce qui me semble être un conflit d'intérêt. On verra s'il y a une qualification ou pas. Moi, je n'ai pas les moyens de dire s'il y a Un problème de qualification pénale.
Monsieur le Maire : Je prends en note tout ce que vous me dites. Moi, je découvre un peu tout ce que vous racontez là. Bon. Alors c'est à l'heure du jour. Je vais faire voter. Mais bien évidemment, s'il y a un loup, comme vous dites, à condition qu'il soit avéré, il sera temps de revenir et de corriger le tir. Mais voilà. Et là, je découvre. On a eu une commission. Alors je ne sais pas si c'était à l'heure du jour, mais on aurait pu en parler avant, parce que là, Vous me prenez... —
Monsieur PEN : J'ai bossé sur le truc pour voir pourquoi. J'ai regardé. Tiens, qui c'est ? Surprise.
Monsieur le Maire : je découvre aussi
Monsieur Loïc PEN : Vous avez acheté Une licence 4 à la société SCC sans savoir.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 26 Monsieur le Maire : la société SCC, pour moi. Je n'ai pas été chercher les noms spécifiquement Mais bon, je ferai le point avec mes services. —
Monsieur Loïc PEN : Pas avec votre directeur de cabinet, du coup ?
Monsieur le Maire : Non, avec le service Urbanisme.
Monsieur Loïc PEN : je ne vais même pas m'en occuper. J'ai eu le sentiment de ne pas avoir été informé. Mais après, je ne vais pas faire de l'enquête ou de la dénonciation ou de l'accusation. Ce n'est pas mon style.
Monsieur le Maire : Vous faites les démarches que vous souhaitez
Monsieur Loïc PEN : Auxquelles je suis obligé, en fait. L'article 40, ça m'oblige.
Monsieur le Maire : L'article 40, oui. Code de procédure pénale, je sais.
Le rapport est adopté avec :
Pour : 29
Contre : 6
Malika AIT M'BARK
Loïc PEN
Pascal LAMBERT
Patrice ABRAN
Lauriane LERICHE
Martine CAGNARD
COMMANDE PUBLIQUE
DEL2026 019 - Lancement d'une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains numériques
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Une concession portant sur l'installation et l'exploitation de dispositifs publicitaires, conclue par la Ville avec la société CBS OUTDOOR (devenue EXTERION MEDIA) il y a quelques années, arrive à échéance prochainement, le 30 avril 2026. AU terme de ce contrat, le prestataire devra procéder au retrait de ses dispositifs.
Cette convention porte actuellement sur une dizaine de panneaux d'affichage de type 4x3 implantés sur la Commune et comporte, outre Une exploitation publicitaire, une part d'exploitation et de diffusion réalisée pour les besoins propres de la Ville (communications institutionnelles pour les évènements qu'elle organise principalement).
Il'est précisé que ce contrat est à dissocier de la concession de mobiliers urbains de divers types, conclue avec la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE en 2019 et actuellement toujours en vigueur, portant sur un périmètre d'intervention et des caractéristiques techniques distinctes.
L'échéance approchant et le besoin de la Ville en matière de communication étant toujours
existant, il est donc envisagé de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence au terme de laquelle Un nouveau contrat de concession de service serait attribué, conformément aux dispositions applicables en matière de commande publique.
Suite à Une redéfinition et une mise à jour du besoin, il est ainsi prévu, en l'état actuel du projet, de lancer une concession de service présentant les caractéristiques principales suivantes :
- Durée du contrat comprise enire 5 et 10 ans
- Périmètre portant sur 3 panneaux d'affichage numérique
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 27 - Panneaux d'une dimension comprise entre 3 et 6 m°
- Implantation de ces panneaux sur des sites « stratégiques » de la Commune, permettant une bonne visibilité des dispositifs
- Caractéristiques techniques spécifiques exigées d'un point de vue du rendu qualitatif des supports et des fonctionnalités de suivi et de réactivité du prestataire
- Consécration de 50 % du temps de diffusion des panneaux dédié aux communications de
la Ville
- Investissements portés exclusivement par le concessionnaire
- Paiement d'Une redevance par le concessionnaire à la Ville, outre les temps de diffusion dédiés à ses communications institutionnelles
- Mise en place d'outils de reporting pour rendre compte du suivi de l'exploitation (rapports à remettre par le concessionnaire à la Ville, réunions)
Les précisions techniques seront apportées pour les candidats au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer à nouveau à ce sujet, au moment venu, concernant le choix du concessionnaire, au terme de la procédure de mise en concurrence qui sera lancée prochainement.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le principe de maintien d'une exploitation sous forme de concession de service pour la gestion des affichages de communication précités.
- D'approuver les caractéristiques principales précitées concernant ce contrat à renouveler.
- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante, dans
le respect des dispositions en vigueur.
Madame Laurioane LERICHE : Est-ce que les panneaux d'affichage lumineux vont être éteints la
nuit ou pas ? Pour les éclairages en fait.
Monsieur le Maire : On m'a dit que c'est prévu dans le contrat. Voilà la réponse. Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 020 - Attribution de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la livraison et la gestion de titres-
restaurant
Rapporteur : Monsieur Mokhiar ALLOUACHE
La Ville de Nogent-sur-Oise, en sa qualité d'employeur, fait actuellement bénéficier l'ensemble de ses agents d'un carnet de titres restaurant par mois et ce, sur 10 mois durant l'année civile.
La valeur faciale actuelle des titres restaurant est de cinq euros (5,50 €) dont la participation employeur est fixée à 50 %.
Dans le cadre de la continuité du service de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents du personnel communal, il a été procédé à Une mise en concurrence par le recours à Une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La procédure a été lancée le 17 octobre 2025 via la plateforme marches-securises.fr [profil acheteur de la Ville), par publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, le site e-marchespublics ainsi que sur le site internet de la ville.
La date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 20 novembre 2025 à 17h00.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 28 L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois pour Un montant maximum de 450 000 € KT par an.
Les critères de jugement des offres portés à la connaissance des candidats sont les suivants :
Critères et sous-critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
2.1-Innovation et services complémentaires : Proposition d'outils | 10% innovants (applications mobiles, gestion en ligne, espace personnel sécurisé), solution pour optimiser l'expérience utilisateur et simplifier la gestion des titres
2.2-Expérience et références : Expérience du prestataire dans la [5% fourniture de titres-restaurant, références clients similaires garantissant la capacité à répondre efficacement aux exigences du marché.
2.3 -Qualité, sécurité et conformité des titres : Respect des normes en [5% vigueur, sécurité renforcée contre la reproduction frauduleuse, facilité d'utilisation des supports, et formats variés pour répondre aux besoins des bénéficiaires, avec flexibilité dans la gestion simultanée des supports papier et dématérialisés.
2.4-Livraison : Délai de livraison, moyens mis en place pour assurer une | 5% livraison sécurisée et fiable, capacité et délai de flexibilité pour ajuster les quantités selon les besoins, et organisation efficace pour la livraison en mains propres contre signature.
2.5-Efficacité du système de gestion administrative et technique : 15% Support informatique dématérialisé intuitif, gestion sécurisée des données personnelles et des transactions, suivi précis des titres (émargement, utilisation, remboursement) ef production de statistiques sur l'utilisation des titres.
2.6-Service après-vente et support : Support technique disponible et | 5% réactif, formation des utilisateurs, modalités de suivi, gestion des incidents (perte, vol, détérioration], et accompagnement dans la mise en œuvre et l'évolution du dispositif.
2.7-Engagement en développement durable et responsabilité | 5% sociétale Actions concrètes en matière d'éco-conception, réduction de l'empreinte carbone, utilisation de matériaux durables, respect des normes sociales et éthiques, ainsi que des initiatives sociétales en lien avec la responsabilité environnementale et sociale.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appels d'Offres [CAO) qui s'est
réunie le 20 janvier 2026 à 10h00.
La société PLUXEE FRANCE a été déclaré attributaire de l'accord-cadre par la CAO.
Le montant de son offre est égal à la valeur faciale des titres restaurant multiplié par le nombre de titres à commander.
Le Conseil Municipal décide :
- De retenir la société PLUXEE France sise 32 rue Blanche — 75009 PARIS, pour la réalisation de l'accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et tous les documents afférents à
ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 29 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
DEL2026 021 - Conventions 2026 avec les collèges Herriot et Berthelot pour le versement de la subvention de fonctionnement des deux Réseaux d'Education Prioritaire (REP)
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Dans le but de soutenir les actions éducatives en faveur des élèves nogentais scolarisés dans les écoles situées en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP), la Ville verse, depuis des années, une subvention aux collèges pour le fonctionnement des deux Réseaux d'Éducation Prioritaire, à savoir les deux sites pilotes suivants :
- celui du collège Herriot (regroupant l'école Charpak, le groupe scolaire Jules Verne et une partie des groupes scolaires Claude Brunet et Jean Moulin) ;
- celui du collège Berthelot (incluant les groupes scolaires Claude Brunet et Jean Moulin).
À titre d'information, le conseil municipal avait fixé l'année dernière, par délibération n°DEL2025 018 du 6 mars 2025, le montant des subventions à 1 750 € pour le REP du collège Berthelot et à 5 250 € pour le REP du collège Herriot.
Le versement de chaque subvention fait l'objet d'une convention fixant les obligations de chaque partie.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le renouvellement des conventions avec les deux Réseaux d'Éducation Prioritaire de
la commune dans les mêmes conditions ;
- d'approuver le versement des subventions correspondantes d'un montant de 1 750 € pour le REP de Berthelot et de 5 250 € pour le REP d'Herriot ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout document afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE
DEL2026 022 - Conventions de partenariat entre le Centre Municipal de Santé de la ville de Nogent- sur-Oise et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise en matière d'accès aux droits et aux soins
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Le Centre Municipal de Santé de Nogent-sur-Oise permet aux Nogentais un accès à la santé et aux soins de premier recours. Toutefois, cette structure médicale d'exercice regroupé et coordonné est souvent amenée à informer et orienter ses patients en matière d'accès aux droits à la santé. En collaboration étroite avec les services municipaux et surtout avec le Centre Communal d'Action Sociale, le Centre Municipal de Santé peut venir en soutien aux publics Nogentais dans l'instruction de diverses demandes touchant au champ de la santé notamment les publics les plus précaires et les plus vulnérables.
Dans Un souci commun de lutte contre les exclusions, pour garantir les droits à l'Assurance Maladie et l'accès aux soins des populations fragiles, la mise en place d'une convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Centre MUnicipal de Santé de Nogent-sur-Oise vise à établir une relation privilégiée et qui a pour objectif de :
- Renforcer et d'homogénéiser les relations existantes
- initier et promouvoir de nouvelles coopérations
- Définir Un cadre souple et approprié pour ces coopérations, conservant des possibilités d'innovations et d'initiatives locales.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 30 De ce partenariat en découle une convention d'utilisation du portail extranet «Espaces Partenaires », conçu et développé par l'Assurance Maladie qui a pour objectif de permettre aux utilisateurs habilités de signaler, à la Caisse de l'Oise, des personnes qui éprouvent des difficultés dans les démarches d'accès à leurs droits et/ou à leurs soins.
L'espace partenaires permet de fluidifier et d'optimiser le traitement des demandes du partenaire, par une mise en relation directe avec les interlocuteurs dédiés de la caisse. Cet espace offre différentes fonctionnalités telles que :
- Contacter la caisse de rattachement d'un assuré.
- Soumettre Une demande d'étude de dossier pour le compte de l'assuré. - Signaler une situation de difficultés d'accès aux droits et aux soins d'Un assuré. - Demander Un rendez-vous à la caisse de l'Oise pour Un assuré. - Demander Un document concernant un assuré.
- Consulter l'historique des demandes faites par le partenaire.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les conventions de partenariat et relative au portail extranet (espace partenaires », ci-annexées ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les présentes conventions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2026 023 - Création d'un prix littéraire au nom d'Hervé ROBERTI à la Médiathèque
Rapporteur : Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE
Monsieur Hervé Roberti a contribué tout au long de sa vie au développement de la vie culturelle
Nogentaise et de l'édition jeunesse.
En tant que premier adjoint au Maire investi, professionnel des bibliothèques et de l'édition et citoyen engagé, il a participé à structurer le réseau de lecture publique, fédérant ses acteurs professionnels comme associatifs et développant son public.
Afin de faire perdurer son héritage et de continuer son action pour la diffusion du savoir et de la
création artistique, la Médiathèque propose la création d'un prix littéraire régulier en son honneur.
Ce prix permettra notamment de valoriser l'expression littéraire et d'encourager la lecture auprès du public Nogentais.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la démarche précitée en vue de la création du prix littéraire Hervé ROBERTI à la Médiathèque.
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à cette fin.
Madame Marie MARTIN : Je voulais compléter un petit peu les parcours de M. Hervé ROBERTT. Si nous vous proposons de créer un prix, littéraire à son nom, c'est pour perpétuer son héritage et rendre hommage à une personne qui a consacré sa vie à la littérature et à la promotion de la lecture. C'était Un auteur passionné de livres. Il a laissé une marque indéniable dans le monde littéraire. || a notamment créé le salon du livre de l'Oise. Il a été l'initiateur et l'organisateur de cet événement qui vise à promouvoir la lecture et la littérature auprès du grand public. Amoureux des livres et proche des auteurs, il a créé des éditions pour enfants pour promouvoir la lecture. Il a écrit et illustré plusieurs ouvrages. Il a été éditeur fondateur des éditions Napodra. || fut notamment l'un des fondateurs de Picasco à la fin des années 80. Aujourd'hui devenu l'agence régionale du livre et de la lecture des Hauts-de-France.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 31 Et comme disait Hervé Roberti, la lecture est la clé de la connaissance. Les livres sont les amis de l'âme et la littérature est un voyage dans l'imaginaire.
Monsieur le Maire : Il s'agit de rendre hommage, bien évidemment, à Un personnage qui a marqué
la vie nogentaise. Et donc, nous le faisons par la création de ce prix littéraire. Je mets aux voix. Ÿ a- t-il des votes contre ou des abstentions ? Unanimité, merci pour lui. Il ne reste plus qu'à mettre en place ce prix littéraire.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DEL2026 024 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Association Nogent / Aïda
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent / Aïda pour Un montant de 4 250 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 025 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Association Nogentaise de l'Audiovisuel (ANA)
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 32 Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'Association Nogentaise de l'Audiovisuel (ANA) pour Un montant de 10 200 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 026 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Les Temps d'Art
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'Un acompte sur la subvention 2026 à l'association Les Temps d'Art pour un
montant de 135 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 027 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Club de l'étoile de Nogent
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 33 Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Étoile de Nogent pour un montant de 7 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 028 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Cyclo Club de Nogent sur Oise
CCNO
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le Ter janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le Versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Cyclo Club de Nogent
sur Oise (CCNO) pour un montant de 20 000 £ ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 029 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Comité d'Oeuvres Sociales COS
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le Versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi}, compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, où complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 34 Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'Un acompte sur la subvention 2026 à l'association Comité d'Oeuvres
Sociales (COS) pour un montant de 22 500 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 030 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 Nogent Basket Ball Club NBBC
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention atiribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent Basket Ball Club
{NBBC) pour un montant de 10 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 031 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Le fer à coudre
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le Versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 35 Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Le Fer à Coudre pour un montant de 10 000 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 032 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Nogent sur Oise Sport Événements NOSE
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'Un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'Un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent sur Oise Sports Événements (NOSE) pour un montant de 10 500 €:
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 033 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Association Fomopea de France et d'Europe AFFE
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention atiriouée en 2025 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 36 - D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'Association Fomopea de France et
d'Europe (AFFE) pour Un montant de 14 800 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en
annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 034 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Entente Aquatique Nogent Villers
EANV
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Entente Aquatique
Nogent Villers pour Un montant de 110 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 035 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - En Avant Pour Nogent EAPN
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'Une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention atiribuée en 2025 {subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association En Avant Pour Nogent (EAPN) pour un montant de 1 840 €;
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 37 - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 036 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Nogent sur Oise Athlétisme NOA
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le Versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Nogent-sur-Oise
Athlétisme (NOA) pour un montant de 18 200 €;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 037 - Acomptes sur subventions aux associations 2026 - Union Sportive Nogent Football USNF
Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE
En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le ler janvier 2026 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025 et ce jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026. Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d'une avance. En effet, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d'un acompte en début d'année. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au versement d'acomptes dès le ler janvier 2026 aux associations en ayant fait la demande, étant entendu que ces associations doivent motiver leur demande au vu d'un besoin réel de trésorerie dûment justifié. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2025, il est proposé de verser Un acompte dans la limite de 40 % à 90 % de la subvention attribuée en 2025 (subvention de fonctionnement et aide à l'emploi), compte-tenu des charges de fonctionnement de l'association. Ces acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2026, au vu des budgets prévisionnels de l'association et des conditions d'attribution établies.
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'octroi d'un acompte sur la subvention 2026 à l'association Union Sportive Nogent Football [USNF) pour un montant de 16 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 38 Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
DEL2026 038 - Acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2026
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de verser Un acompte sur la subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nogent-sur-Oise afin de lui permettre de fonctionner et d'assurer la régularité et la pérennité de ses dépenses, avant le vote du Budget Primitif ;
Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur subvention d'un montant de 105 000 €, soit 25% du montant de la subvention allouée en 2025 qui s'élevait à 420 000 €,
Les crédits correspondant aux sommes versées seront prévues au chapitre 65 du Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Versement d'un acompte sur subvention de 105 000 € au CCAS de Nogent-sur-Oise qui sera déduit de la subvention allouée pour 2026 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;
- D'inscrire cette dépense au chapitre 65 [article 657363) du budget primitif 2026.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 039 - Acompte sur participation au SICGENC 2026
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Afin de répondre aux besoins de trésorerie du SICGENC, conséquents durant les mois d'hiver, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur participation à son profit sur la base d'un montant maximum de 24 % de 629 750 euros qui correspond à la participation 2025 de la ville de Nogent-sur-Oise au syndicat, et ce avant le vote du budget primitif 2026.
Dans l'intervalle, le vote du Budget Primitif 2026 par le Conseil Syndical aura permis de définir le besoin de financement nécessaire à l'équilibre de son budget.
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Versement d'un acompte sur la participation 2026 au SICGENC dans la limite de 151 140 euros avec Un échéancier jusqu'en avril au vu du besoin sollicité par le SICGENC. Cet acompte sera déduit de la participation allouée par la Ville au SICGENC pour 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- D'inscrire la dépense au compte 657358 fonction 323 du Budget Primitif 2026.
Madame Badia ZRARI : Evidemment on va voter pour cet acompte qui permet d'assurer la continuité à court terme. Puisque on connait l'avenir du SICGENC. Mais nous voulons alerter sur les conséquences très lourdes qu'aurait une interruption prolongée de l'activité à l'issue de la saison 2026. C'est ce que vous venez d'évoquer, la fermeture. Sans solution transitoire clairement définie. Cela va toucher directement les clubs, les scolaires, les centres de loisirs et les familles. Des pistes existent, on a commencé à l'évoquer tout à l'heure. Mais notamment des solutions temporaires. Et
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 39 nous demandons qu'elles soient étudiées sérieusement afin d'éviter toute rupture publique sportive. J'insiste au niveau des scolaires et des centres de loisirs. Parce que si on a une fermeture d'au moins 2 ans, sachez qu'il y aura des conséquences très graves pour nos enfants. Apprendre à nager c'est plus Un luxe, vous le savez. Les enfants partent en Vacances, partent en sorties, et les noyades se font de plus en plus. Je me dis que si on n'agit pas là maintenant, vous risquez d'avoir des problèmes sur le dos, donc moi je vous proposerais d'étudier sérieusement cette possibilité de trouver une solution, voire quelque chose de temporaire.
Monsieur le Maire : Je vous remercie de vos conseils. Et de prendre soin de moi. Mais l'affaire est étudiée sérieusement par la ville de Nogent-sur-Oise et la ville de Villers-Saint-Paul, et pour l'instant, si on avait déjà trouvé la solution, on l'aurait évoqué d'ores et déjà dans ce conseil. Mais vous savez, des piscines qui sont en travaux et qui ferment, malgré le fait qu'elles recevaient des scolaires etc. Vous en avez mille exemples autour de vous. Vous avez Creil qui a fermé, qui a arrêté la natation scolaire. D'ailleurs, Nogent avait accueilli en son temps un certain nombre d'élèves creillois. Vous avez Liancourt. C'est le lot commun à toutes les piscines qui nécessitent d'être rénovées. Il y a un moment donné où la fermeture s'impose.
Madame Badia ZRARI : Monsieur le maire, c'est juste la durée qui m'inquiète. Les autres piscines, ce n'était pas autant.
Monsieur le Maire : La durée des travaux, c'est 18 mois.
Madame Badia ZRARI : Donc 2 ans, c'est beaucoup en tout cas.
Monsieur le Maire : Liancourt, c'était 2 ans aussi en fait. Donc rassurez-vous. On est sur le coup et on fait les choses sérieusement comme toujours.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2024 040 - Créances éteintes 2025 (entreprises)
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57;
Considérant la liste présentée par le trésorier Principal, en date du 10 décembre 2025, concernant les créances éteintes ;
Considérant que le comptable public propose d'annuler des créances éteintes de 2012-2018-2019-
2021-2022-2023-2024 pour Un montant total de 11 013,04 €, dont la liste figure en annexe ;
Considérant que les créances éteintes sont des dettes qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ;
Le Conseil Municipal décide :
D'annuler les titres pour les créances éteintes de la liste annexée pour Un total de 11 013,04 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2026 au chapitre 65 compte 6542.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 041 - Créances éteintes 2026 (particuliers - dossiers de surendettement)
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57;
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Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 40 Considérant la liste présentée par le Trésorier Principal, en date du 26 janvier 2026, concernant des créances éteintes relatives à des dossiers de surendettement de plusieurs familles ;
Considérant que le comptable public propose d'annuler ces créances éteintes pour Un montant total de 8 176,90 €, dont la liste figure en annexe ;
Considérant que les créances éteintes sont des dettes qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ;
Le Conseil Municipal décide :
D'annuler les titres pour les créances éteintes de la liste ci-annexée pour un montant total de 8 176,90 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2026 au chapitre 65 compte 6542.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2026 042 - Reprise des résultats suite à la dissolution du SMIOCE au budget primitif 2026 de la ville
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
VU l'arrêté préfectoral mettant fin aux compétences du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'Environnement (SMIOCE) en date du 29 juillet 2024 ;
VU la délibération n°DEL2023_123 du 18 décembre 2023 du conseil municipal de Nogent-sur-Oise, prenant acte de la dissolution du SMIOCE et de la clé de répartition précisée en annexes 1 et 2 de la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'environnement en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de reprendre une partie des résultats du SMIOCE dans la comptabilité du budget de la ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal décide :
D'inscrire et d'intégrer les résultats du SMIOCE au Budget Primitif 2026 de la ville de Nogent-sur-Oise aux chapitres 001 ou 002 comme suit :
Investissement
Un excédent d'investissement de + 28 844,75 €
Fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de - 20 062,74 €
Soit Un excédent global de 8 782,01 €.
Monsieur le Maire : juste par rapport au point que vous avez soulevé, M. Pen, là, sur la SCC, le nom de M. Ledad apparaissait dans la pièce liée à la délibération numéro 27 en octobre 2023. Donc je corrige Un peu ce que vous avez dit. Il y avait le nom de M. Ledad qui apparaissait en tant que tel. L'information avait été donnée. Je ne veux pas relancer le débat, mais je Vous le dis pour info.
Madame Malika AIT M BARK : Je vous avais envoyé un mail le 12 janvier. Le 12 janvier, où je demandais mon installation avec la liste Nogent en commun. Le groupe Nogent en commun, Donc celui-ci, je n'ai pas eu de réponse et j'ai dû m'installer moi-même avec le groupe.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas ce que vous racontez.
Madame Malika AIT M BARK : Si vous savez, M. le maire, je vous ai renvoyé Un message pour Vous faire rappeler que je vous ai demandé l'installation auprès du groupe Nogent en commun. Le 3 février, j'ai demandé Une question écrite. Donc si je me permets. Le vendredi 30 janvier, une affiche annonçant 10 réunions dans 5 quartiers de Nogent a été diffusée sur les supports de communication de la ville de Nogent sur Oise. Cette communication représentait un dispositif de construction de projet s'appuyant sur la participation des habitants. Toutefois, celle-ci a été retirée quelques heures plus tard. Le lundi suivant, une nouvelle communication est apparue annonçant désormais 4 réunions organisées seulement dans 2 quartiers, le quartier des Rochers et le quartier Saint-Exupéry. Je souhaiterais comprendre les raisons de cette modification et plus
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 41 particulièrement, pourquoi les quartiers Obier, Carnot et Montupet ne sont plus concernés par ce dispositif alors qu'ils figuraient initialement dans la première publication du 30 janvier. Et merci de l'avoir inscrit à l'ordre du jour afin de donner une réponse aux habitants.
Monsieur le Maire : Oui, à vous-même et aux habitants. Alors, si je comprends bien votre question. Donc cette action, ça fait 3 ans qu'on la mène. Je ne sais pas si vous aviez repéré ce fait.
Madame Malika AIT M BARK : Monsieur le maire, ce n'est pas ma question. Je ne parle pas de l'action. Je parle juste de la parution.
Monsieur le Maire : Laissez-moi finir ma réponse, s'il vous plaît. Je commence par ça. Donc c'est
une action dans les quartiers qui se déroule depuis 3 ans. Elle va se dérouler cette année sur les mêmes formes et donc on n'a renoncé à rien dans les quartiers. Donc ce que vous avez dit est faux. Nous n'avons renoncé à rien. C'est Un sujet relatif à la communication où nous avons plutôt que de faire une seule affiche où il y avait toutes les dates, on a retiré l'affiche. Pourquoi ? C'est à ma demande en plus. Donc je sais très bien ce que je dis. Pourquoi on a retiré l'affiche ? Parce que dans d'autres quartiers, il y a d'autres associations et que si vous regardez l'affiche telle qu'elle était conçue, il y avait au niveau de la mise en page uniquement le CMAR qui ressortait. Et donc j'ai voulu rétablir une communication. Donc je redis qu'on ne renonce à rien. J'ai voulu rétablir Une communication qui mette en valeur et le CMAR et le reste du tissu associatif qui est présent dans ces quartiers, notamment à Montupet. Voilà, c'est tout simplement ça. Et donc vous allez bientôt découvrir l'affiche qui va concerner les quartiers que vous avez cités. Donc on fait la communication en deux temps au lieu d'un seul temps. Voilà tout.
Madame Malika AIT M BARK : Bien évidemment. C'est la seule réponse que vous pouvez donner. Mais je ne suis pas d'accord avec vous. Vous annoncez, monsieur le maire, donc des nogentais l'ont vu. On a vu les nogentais. Dans vos quartiers, vous avez la parole. Laissez-moi finir, s'il Vous plaît. Vous l'affichez le 30 janvier. Donc je ne suis pas la seule à l'avoir vue. Des nogentais l'ont vue. Peut-être qu'il y a des personnes qui avaient des choses à proposer. Vous allez le proposer quand ? Pour les autres quartiers ?
Monsieur le Maire : Mais vous entendez ce que je vous dis 2 On n'a renoncé à rien, bien évidemment. C'est une histoire de communication. Et donc l'affiche... Bien sûr que j'ai vu que les gens l'avaient vue. J'ai même vu qu'il y avait une personne à Carnot. Donc ce que je vous réponds. Écoutez-moi, s'il vous plaît. Écoutez-moi bien. Nous n'avons renoncé à rien. Les réunions auront lieu dans les quartiers comme prévu. C'est juste une affaire de communication où apparaissait Uniquement le CMAR dans l'affiche qui avait été faite. Et la prochaine affiche mettra en valeur l'ensemble des associations dans les quartiers. Alors si vous allez chercher avec ça je ne sais quel intérêt politique à agir là-dessus. C'est de la démagogie politicienne. Ma réponse est close. Merci.
Monsieur Loïc PEN : Juste une remarque pour l'affaire dont j'avais parlé et que vous avez corrigée. Je viens de vérifier, en effet, dans l'ordinateur, elle y est. Sauf que sur table, le papier, il n'y était pas. La délibération sur table, il n'y avait pas de nom. On l'a gardé.
Monsieur le Maire : Je vérifierai. Mais bon. Le nom n'était pas caché. On ne va pas refaire le débat. Vous ferez ce que vous avez à faire et je répondrai ce que j'ai à répondre. Donc après avoir abordé cette question écrite qui était essentielle au bon déroulement de ce Conseil, il me revient maintenant de clore cette dernière séance de Conseil municipal de la mandature 2020-2026.
Je remercie l'ensemble des élus ici présents, celles et ceux qui ne sont plus là, pour avoir participé au travail de la collectivité durant ces 6 années. Et je vous souhaite Une bonne soirée. Merci à VOUS.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2026 42 Le rapport est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
LÉFEVRÉ Le Maire,
DIRAIT IDE III EE TRE ES
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