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Procès Verbal - PV CM 16 fev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 fev)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2015
PROCES
VERBAL
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L. 2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
10-02-2015
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
16
février
2015
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Malika
KHAIR
Présents
: Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPEESSI,
Jallal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Marie-Dominique
BINDAULT,
Gaëlle
CELESTINE,
Nellie
ROCHEX,
Jacqueline
CROIX,
William
MODIJINOU,
Louis
AMIEL,
Badia
ZRARI,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Christophe
DECOURTRAY,
Claude
BRUNET,
Alban
JOPEK,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
: Hervé
ROBERTI
à
Jean-François
DARDENNE,
Rehman
QURESHI
à
Badia
ZRARI,
Joël
PRAT
à
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Sawé
ARPACI
à
Dominique
LELONG,
Imen
BOUHARB
à
Valérie
LEFEVRE,
Abdellah
BEL
FAKIH
à
Nellie
ROCHEX,
Marie-José
FUÜURTADO
à
Michel
DUPLESSI,
Sonia
VIARD
à
Claude
COURTIN Absents
: Mélanie
HONOREZ,
Claire
MAUDET
Le
Compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
par
29
voix
pour
et
2
abstentions
de
Messieurs
Brunet
et Jopek.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
1.1
Désignation
de
représentants
au
Conseil
de
Coopération
Citoyenne
Par
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
du
Conseil
de
Coopération
Citoyenne.
Ce
Conseil
est
composé
de
33
membres,
qui
ont
été
désignés
par
les
Conseils
Municipaux
des
16/04/2014
et 10/06/2014.
Mesdames
Amina
ARRAF
et
Gwendoline
GISSELBRECHT
ont
fait
part
de
leur
démission
de
leur
mandat
de
Conseillères
de
Coopération
Citoyenne.
Il convient
donc
de
compléter
la
composition
du
Conseil
de
Coopération
Citoyenne
par
la
désignation
des
2
nouveaux
membres :
“
Madame
Stéphanie
PRECHOUX,
“
Madame
Delphine
OUTERLEYS.
Par
ailleurs,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
du
collège
«
Conseil
de
Coopération
Citoyenne
» du
Comité
Municipal
Citoyen
n°
2
«
Petite
enfance
enfance,
Jeunesse
Scolaire
et
péri-scolaire,
Action
sociale,
Solidarités
- Prévention
et
bien-être,
Personnes
âgées
et
animations
intergénérationnelles,
Handicap
—
Logement
»,
afin
de
tenir
compte
de
la
désignation
des
2
nouvelles
Conseillères
de
coopération
citoyenne :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
.
A.
DAULT,
.
S.PRECHOUX,
°
M.MARIETTE,
.
L.CHARETTEUR,
.
C.DERVILE,
.
D.
OUTERLEYS,
.
J.PREVERAL,
.
K.RHAZOUALI.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
1.2
Rapport
d'activités
2013
du
SICGENC
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
d’un
Centre
Nautique
Couvert
(SICGENC)
a
transmis
son
rapport
d'activité
2013
à
la
ville
de
Nogent-sur-
Oise. l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
1.3
Rapport
d'activités
de
la
CAC
pour
2013
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CAC
a transmis
son
rapport
d'activité
2013
à
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
2.4
Adhésion
2015
à la ligue
de
l'enseignement
de
l'Oise
La
ville
de
Nogent-sur-Oise
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
la
ligue
de
l’Enseignement
de
l'Oise
pour
bénéficier,
entre
autres,
des
ressources
techniques,
administratives
et
matérielles
de
cette
fédération
ainsi
que
des
conditions
tarifaires
avantageuses
en
matière
de
séjours
de
vacances.
Le
montant
de
l’affiliation
pour
2015
est
de
143€.
La
ligue
de
l'Enseignement
est
aujourd’hui
partenaire
de
la
ville
pour
l’organisation
des
séjours
été
et
hiver
à destination
des
jeunes
Nogentais.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
dispositions
de
cette
adhésion
pour
2015. Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
2.5
Participation
2014
au
CER
SNCF
Le
centre
de
loisirs SNCF
accueille
des
enfants
de
cheminots
et de
non
cheminots
de
la ville
de
Nogent-
sur-Oise.
Chaque
année,
la
commune
verse
une
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
3,50€
par
enfant
et
par
jour.
Le
CER
SNCF
transmet
chaque
année
l’état
des
présences
des
enfants
et
le
total
correspondant
à
payer. Pour
cette
année,
le
nombre
de
journées
enfant
est
de
1873.
Le
montant
de
la
participation
financière
pour
2014
est
donc
: 1
873
X
3,50
€
=
6
555,50
€
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
cette
participation
au
profit
du
CER
SNCF.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
2.6
Règlement
intérieur
pour
les séjours
de
vacances
au
profit
des jeunes
Un
règlement
intérieur
des
séjours
de
vacances
«jeunes»
est
proposé.
Il
sera
distribué
systématiquement
aux
familles
des
jeunes
inscrits
pour
les séjours
de
vacances
proposés
par
la Ville
en
partenariat
avec
le prestataire
organisateur
des
séjours.
L'une
des
dispositions
majeures
réside
dans
l'instauration
d’une
caution
de
maximum
100€
pour
les
familles
disposant
d’un
quotient
CAF
de
tranche
1 et 2 et
bénéficiant
de
bons
CAF.
Ces
familles
n’ayant
plus
de
coût
résiduel
à
assurer
par
leurs
propres
moyens,
l’instauration
de
la
caution
aura
pour
objet
de
les
inciter
à
utiliser
la
place
réservée
pour
leur
enfant,
la
caution
n’étant
récupérée
que
si
l'enfant
est
bien
parti
au
séjour
(sauf
excuse
prévue
par
le règlement
intérieur).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
règlement
intérieur
des
séjours
jeunesse.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
2.7
Modification
du
règlement
intérieur
des
ALSH
(accueils
de
loisirs
sans
hébergement)
Le
règlement
intérieur
des
ALSH,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
doit
subir
quelques
modifications. Le
« forfait
3 jours
consécutifs
»
n’a
plus
de
raison
d’être
puisque
désormais
l'inscription
au
centre
de
loisirs
peut
se
faire
à
la journée
ou
à
la
semaine.
Les
familles
peuvent
choisir
le
nombre
de
journées
souhaitées
et
seront
facturées
en
conséquence.
En
outre,
ce
forfait
3 jours
bloque
le
paramétrage
du
kiosque
famille,
prochainement
mis
en
place
pour
les ALSH.
Egalement,
les
nouvelles
modalités
d'inscription
aux
ALSH
(délais,
facturation)
sont
ajoutées
au
règlement
intérieur.
Ces
modalités
constituent
une
harmonisation
du
fonctionnement
avec
les services
de
restauration
scolaire
et de
périscolaire.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
du
nouveau
règlement
intérieur
des
ALSH.
Le rapport
est adopté
à l'unanimité.
SPORT
ET
DEVELOPPEMENT
DES
PRATIQUES
SPORTIVES
3.8
Mise
à disposition
d'agents
municipaux
auprès
des
clubs
sportifs
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
61
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
à
l’article
1°
du
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition,
le
conseil
municipal
est
informé
de
la
mise
à disposition
de
Monsieur
Laurent
HERNU,
adjoint
technique
auprès
du
Nogent-sur-Oise
Athlétisme
—
NOA
et
de
messieurs
Emeric
PREVOST,
éducateur
territorial
des
APS,
et
Khalid
EL
MACHICHTI,
adjoint
d'animation,
auprès
de
l’Union
Sportive
Nogent
Football
—
USNF
pour
la
saison
sportive
2014/2015
comme
suit
:
-
Monsieur
Laurent
HERNU
interviendra
au
sein
du
NOA
à
hauteur
de
15h00
hebdomadaires
comme
suit
:le
lundi,
le
mercredi
et
le
vendredi
de
16h00
à
21h00.
Cette
mise
à
disposition
peut
intervenir
durant
et
hors
périodes
scolaires
dans
des
modalités
à
définir
et
avec
l'accord
in
fine
de
la
Ville.
De
la
même
manière
et
ponctuellement,
il
pourra
participer
à
des
réunions
et
des
stages
organisés
par
l'association.
-
Monsieur
Emeric
PREVOST
interviendra
6h45
le
mercredi
en
période
scolaire
au
sein
de
l’USNF.
Ces
heures
sont
réparties
comme
suit
:
5h00
d'entraînement,
1h15
de
préparation
et
0h30
d'installation
par
séance.
Cette
mise
à disposition
peut
intervenir
hors
périodes
scolaires
dans
des
modalités
à
définir
et
avec
l'accord
in
fine
de
la
Ville.
De
la
même
manière
et
ponctuellement,
il pourra
participer
à des
réunions
et
des
stages
organisés
par
l'association.
-
Monsieur
Khalid
EL
MACHICHTI
interviendra
6h30
le
mercredi
en
période
scolaire
au
sein
de
l’'USNF.
Ces
heures
sont
réparties
comme
suit
:6h00
d'entraînement
et
0h30
d'installation
par
séance.
Cette
mise
à
disposition
peut
intervenir
hors
périodes
scolaires
dans
des
modalités
à
définir
et
avec
l'accord
in
fine
de
la
Ville.
De
la
même
manière
et
ponctuellement,
il
pourra
participer
à des
réunions
et
des
stages
organisés
par
l'association.
Des
conventions
ad
hoc
règleront
les
conditions
de
ces
mises
à disposition.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SPORT
ET
DEVELOPPEMENT
DES
PRATIQUES
SPORTIVES
3.9
Subvention
au
Nogent
Volley
Ball
Club
Afin
de
permettre
au
Nogent
Volley
Ball
Club
de
mettre
à jour
les
versements
des
salaires
de
l’un
de
leurs
entraîneurs,
suite
à
son
licenciement
justifié
par
la
baisse
du
nombre
de
pratiquants,
il
est
nécessaire
de
verser
dès
que
possible
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
du
club.
Cette
subvention
s'élève
à 3400€.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
cette
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
correspondantes.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CULTURE
4.10
Convention
2015
avec
l'association
des
Sauveteurs
de
l'Oise
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
l’association
des
Sauveteurs
de
l'Oise
organise
et
tient
des
postes
de
secours
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
lors
de
diverses
manifestations.
L'association
accepte
de
participer
à
l'encadrement
des
événements
organisés
sur
le
territoire
communal
ayant
un
intérêt
public
local
dans
la
limite
de
34
postes
pour
l’année
civile
2015.
Afin
de
permettre
cette
action
et
d’en
définir
les
conditions,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
et
l'association
des
Sauveteurs
de
l'Oise.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
5
930
€
au
titre
de
l’année
2015
afin
de
contribuer
au
fonctionnement
de
l'association
des
Sauveteurs
de
l’Oise.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
| 4.11
Horaires
de
la Médiathèque
Une
réflexion
sur
les
horaires
de
la
médiathèque
a
été
engagée,
dans
un
premier
temps
pour
rendre
plus
lisible
le
fonctionnement
horaire
de
la
structure.
Egalement,
une
évolution
des
pratiques
des
usagers
à
été
constatée
avec
pour
conséquence
une
modification
de
la
fréquentation
due
à
des
nouveaux
modes
de
vie
comme
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
depuis
septembre
2014.
Ainsi
la
mise
en
place
de
l’école
le
mercredi
matin
a
eu
pour
conséquence
un
report
du
public
familial
plutôt
sur
le
samedi
matin
Il paraissait
également
pertinent
de
rendre
visibles
les
créneaux
proposés
pour
l’accueil
« scolaire
»
et
« collectivité
»
(crèche,
Ram,
Malle
aux
Trésors).
Ceux-ci
fonctionnent
en
période
scolaire
les
mardis,
jeudis
et
vendredis
matin.
Enfin,
une
observation
de
la
fréquentation
moindre
selon
certains
créneaux
(de
14h
à
15h
les
mardis,
jeudis
et
vendredis)
a
permis
d'adapter
au
plus
juste
l’heure
d'ouverture
ces
jours
là.
l'est
donc
proposé
de
prolonger
l'ouverture
jusqu'à
18
h
30
{(v
compris
en
période
d'été
) {sauf
le
samedi
fermeture
à
18
h)
pour
permettre
au
public
de
fréquenter
plus
tard
la
médiathèque.
Le
dispositif
permettant
les
révisions
jusqu’à
19
h
(y
compris
le
samedi)
en
juin
avant
les
examens
a
été
mis
en
place
en
2012
et
répond
lui
aussi
à
un
réel
besoin,
celui-ci
serait
maintenu.
Il est
proposé
d’apporter
la
modification
suivante
au
Paragraphe
I-
Conditions
d'ouverture
au
public
par
modification
du
règlement
intérieur
:
L'établissement
est
ouvert
au
public
aux
jours
et
heures
suivants
:
PERIODE
SCOLAIRE
*accueil
scolaires
et
collectivités
Mardi
:9
h
11
h
30*
/15
h
-18
h
30
Mercredi
:10
h-12
h /14
h
18
h30
Jeudi
:9h
-11
h
30*
15
h
-18
h
30
Vendredi
:10
h -11
h
30*/15
h -18
h
30
Samedi
:10h-12h30/14h18h
Sauf
les
15
jours
de
juin
précédant
les
examens
de
fin
d'année,
fermeture
à
19
h
du
mardi
au
samedi
URL
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
PERIODE
PETITES
VACANCES
(Hiver,
Pâques,
Toussaint,
Noël)
>
Mardi
15
h
-18
h
30
©
Mercredi
14
h -18
h30
æ
Jeudi15
h18h
30
©
Vendredi
15
h -18
h 30
©
Samedi14H18H
PERIODE
ESTIVALE
(Juillet,
Août)
œ
Mardi
FERME
œ
Mercredi
15
h -18
h 30
œ
Jeudi
15
h 18
h 30
©
Vendredi
15
h-18
h 30
œ
Samedi15h-18h
L'action
«
Dehors
les
livres
»
sera
désormais
organisée
les
mardis
en
juillet
et
août
au
lieu
des
jeudis,
afin
de
permettre
aux
familles
de
participer
également
à
l’action
«
Nogent
à la mer
».
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
nouvelles
dispositions
horaires.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
5.12
Acompte
sur
subventions
2015
aux
associations
L'association
ANIMAUX
SANS
TOIT
dans
sa
demande
de
subvention
pour
2015
fait
état
de
dépenses
déjà
engagées
pour
permettre
de
contrôler
le
nombre
de
chats
sur
le territoire
de
Nogent
sur
Oise.
En
2014,
66
chats
ont
subi
une
stérilisation
et
l’association
n’a
pas
eu
de
subvention.
Le
coût
s’est
élevé
à
3 597,50
€ couvert
en
partie
par
la subvention
2013
de
2 000€.
Dans
l'attente
d’un
examen
plus
global
de
la
demande
de
subvention
pour
un
total
de
5 000
€,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
s
d’allouer
au
titre
d’acompte
2000
€,
"
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
ci-jointe
pour
le
versement
de
l’acompte
qui
sera
repris
ou
complété
au
besoin
lors
du
vote
du
budget
primitif
2015
et
au
vu
du
budget
prévisionnel
de
l’association
et du
partenariat
prévu.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
6.13
Acquisition
fonds
de
commerce
-
Bar-Hôtel
«
FANNY
ET
NONO
» -
rues
Carnot
et Alexandre
Ribot
Par
convention
de
portage
foncier
signée
en
2008,
la
Ville
a
donné
pour
mission
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
l'Oise
de
procéder
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
dans
le
but
de
développer
une
opération
de
logement
social
sur
le
quartier
CARNOT-RIBOT.
Toutefois,
la
Ville
reste
un
acteur
important
dans
les différentes
négociations.
Ainsi,
la
Ville
est
devenue
propriétaire
le
5
décembre
2011
de
l’immeuble
situé
à
l’angle
du
12
rue
Carnot
et
23
rue
Alexandre
Ribot
dans
lequel
une
activité
de
bar-hôtel
y
est
exercée
par
Madame
RODRIGUES
Anabela
et
Monsieur
FERREIRA
LOPES
Arménio.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Ces
derniers
nous
ont
informés
de
leur
intention
de
céder
leur
fonds
de
commerce.
L'acquisition
de
ce
fonds
permettrait
à
la
Ville
de
récupérer
la
pleine
jouissance
de
l'immeuble
et
de
l'intégrer
dans
les
projets
d'évolution
du
quartier
Carnot.
Le
service
France
Domaine
a donc
été
saisi
par
courrier
notifié
le
23
juillet
2014
afin
d'évaluer
ce
fonds.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée
et
l’article
L 1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Par
conséquent,
la
Ville
est
libre
d'apprécier
le
prix
d'acquisition
et
a donc
formulé
une
offre
d’achat
à
86
650
€
avec
la
condition
que
l’établissement
ne
soit
plus
occupé
à
compter
du
1”
mai
2015.
Cette
offre
a été
acceptée
par
les
gérants.
l'est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
resteront
à
la
charge
de
la
Ville.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
l’acquisition
dudit
fonds
de
commerce
au
prix
indiqué
ci-dessus,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
6.14
Avenant
N°
4
au
Marché
d'Assurances
N°
103503DSUF
: Lot
1
«
Assurance
Incendie
- Divers
Dommages
aux
Biens
»
: Révision
de
la
superficie
En
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
Collectivités
Territoriales
sont
tenues
de
mettre
en
concurrence
leurs
polices
d'assurances.
Le
28
juin
2010,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
principe
d’un
appel
d'offres
ouvert
à
5
lots
et
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2010
le
lot
N°
1
« Assurance
Incendie
—
Divers
Dommages
aux
Biens
»
a
été
attribué
à
la
SMACL
domiciliée
141
avenue
Salvador-Allende
à
NIORT
(79),
pour
une
durée
maximale
de
5 ans
à compter
du
1*
janver
2011.
Au
1°
janvier
2014,
le
patrimoine
communal
était
de
65
037
m°.
Celui-ci
a évolué
du
fait
d’adjonctions
et
de
suppressions
de
propriétés
diverses.
Ainsi
la
nouvelle
superficie
à
assurer
au
1°
janvier
2015
est
passée
à
66
113
m?
pour
une
cotisation
demandée
par
l'assureur
de
30
901,48
€ TTC
pour
laquelle
un
quatrième
avenant
a été
transmis.
Il est
à
noter
que
la
SMACL
a
appliqué
une
augmentation
de
4%
sur
les
contrats
dommages
aux
biens
(évolution
indiciaire
FFB
de
1%
comprise)
compte
tenu
des
phénomènes
climatiques
de
plus
en
plus
nombreux
(tempêtes
et
inondations
de
l’hiver
2014,
intensité
des
averses
de
grêle
ou
orages
estivaux).
Toutefois,
les
dispositions
contractuelles
(article
5
de
l’acte
d'engagement)
stipulent
que
le
montant
de
la
prime
ne
sera
révisé
au
1”
janvier
de
chaque
année
que
sur
la
base
de
la
variation
de
l'indice
FFB
en
vigueur.
Cet
avenant
a
donc
été
présenté
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
pour
avis
lors
de
sa
séance
du
11
février
dernier.
Ainsi,
il a
été
décidé
que
la
prime
d'assurance
ne
peut
être
revalorisée
qu’au
vu
de
la
variation
du
patrimoine
de
la
Ville
et
de
l’application
de
l’évolution
indiciaire
FFB
de
1%.
Par
conséquent,
le
montant
de
la
cotisation
dûe
s'élève
à
27
172,86
€
HT
au
lieu
des
27
419,15
€
HT
stipulé
dans
l’avenant.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
*
d'approuver
ces
dispositions,
*
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
6.15
Déclassement
logement
- 9
rue
Paul
Bert
Dans
son
contingent
de
logements
réservés
au
personnel
de
l’éducation
nationale,
la
Ville
dispose
d’un
pavillon
de
type
V
situé
9
rue
Paul
Bert.
La
disposition
de
ce
logement
ne
semble
pas
correspondre
aux
attentes
des
enseignants.
Aussi,
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
a
saisi
Monsieur
le
Préfet
afin
de
procéder
à
son
classement
dans
le
parc
privé
de
la
ville
pour
répondre
à
un
besoin
de
la
commune.
Par
lettre
en
date
du
24
novembre
2014,
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
a
été
sollicité.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
“
d’autoriser
le
classement
de
ce
logement
dans
le
parc
privé
de
la
ville.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
|
6.16
Vente
pavillon
- 86
ter
rue
Jean
Jaurès
- M.
et
Mme
BOUDARGA
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
immobilier
communal,
la
Ville
souhaite
céder
un
pavillon
situé
au
86
ter
rue
Jean
Jaurès
au
profit
des
locataires
actuels,
Monsieur
et
Madame
BOUDARGA. La
propriété,
cadastrée
BO
769
et
771
d’une
superficie
de
246
m’,
est
composée
d’une
maison
d’habitation
jumelée
d’une
surface
habitable
d'environ
80
m?et
d’un
jardin.
l'est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
est
obligatoire.
Ainsi,
celui-ci
a
été
saisi
par
courrier
notifié
le
18
juin
2014
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
du
bien.
Par
ailleurs,
l’article
L 1311-12
du
même
code
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
Par
conséquent,
le
montant
de
cette
cession
a
été
estimé
à
117
000
€
et
accepté
par
les
futurs
acquéreurs. l'est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
resteront
à
la
charge
des
acquéreurs.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D’approuver
la
vente
du
pavillon
situé
86
ter
rue
Jean
Jaurès
au
prix
indiqué
ci-dessus,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
par
30
voix
pour,
1 abstention
de
Monsieur
Bel
Fakih.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
6.17
Vente
pavillon
- 88
rue
Jean
Jaurès
- M.
et
Mme
TOPAL
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
immobilier
communal,
la
Ville
souhaite
céder
un
pavillon
situé
au
88
rue
Jean
Jaurès
au
profit
des
locataires
actuels,
Monsieur
et
Madame
TOPAL.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
propriété,
cadastrée
BO
768
et
772
d’une
superficie
de
254
m?,
est
composée
d’une
maison
d’habitation
jumelée
d’une
surface
habitable
d'environ
80
m°
et
d’un
jardin.
Il'est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L 1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
est
obligatoire.
Ainsi,
celui-ci
a
été
saisi
par
courrier
notifié
le
18
juin
2014
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
du
bien.
Par
ailleurs,
l’article
L 1311-12
du
même
code
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
Par
conséquent,
le
montant
de
cette
cession
a été
estimé
à
117
000
€.
Compte
tenu
de
la
situation
professionnelle
actuelle
de
Monsieur
et
Madame
TOPAL,
la
solution
d’une
location-accession
a
été
proposée
par
le
biais
de
leur
Avocat
Maître
HERVIEU
sous
la
forme
d’un
contrat
de
location-vente
d’une
durée
maximale
de
5 ans.
Pendant
toute
cette
durée,
le
locataire-accédant
est
tenu
au
paiement
d'une
redevance
comprenant
:
-
Une
partie,
définitivement
acquise
au
vendeur,
qui
correspond
à
la
jouissance
du
logement
(fraction
locative)
d’un
montant
de
500,00
€
mensuel,
-
Une
partie
(à
restituer
au
locataire-accédant
sous
déduction
d'une
indemnité
en
cas
d'absence
de
levée
d'option
au
terme
du
contrat
ou
en
cas
de
résiliation
du
contrat},
qui
correspond
au
paiement
anticipé
du
prix
(fraction
acquisitive)
d’un
montant
de
300,00
€.
l'est
précisé
qu’un
taux
d'intérêt
annuel
de
2 %
sera
appliqué
à cette
cession.
Par
ailleurs,
le
locataire
est
redevable
des
charges
prévues
dans
le
contrat
et
tenu
au
paiement
des
contributions,
taxes
et
impôts
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation).
Ce
type
de
contrat
est
conclu
par
acte
authentique
dont
les
frais
inhérents
restent
à
la
charge
des
acquéreurs. Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
* _
D’approuver
la
vente
dudit
pavillon
au
profit
de
M.
et
Mme
TOPAL
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location-accession
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
* _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
par
30
voix
pour,
1 abstention
de
Monsieur
Bel
Fakih.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
6.18
Transaction-
SARL
DOUNYA-
Acquisition
du
fonds
de
commerce
de
boucherie
de
la
SAS
DES
TROIS
ROIS
Par
déclaration
de
cession
d’un
fonds
de
commerce,
reçue
le
07/04/2014,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a
été
informée
par
la
Société
d'Avocats
DECROIX
CAMPAGNE,
de
la
vente
du
fonds
de
commerce
de
boucherie
détenu
par
la
SAS
SOCIETE
DES
TROIS
ROIS
au
bénéfice
de
la
Société
DOUNYA.
Cette
cession
est
intervenue
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
SAS
venderesse.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
pris
une
part
active
à
la
procédure
de
vente
aux
enchères
du
fonds
de
commerce,
dans
les
conditions
définies
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2014.
La
participation
à
cette
procédure
d’achat
d’un
fonds
de
commerce
s'inscrit
dans
la
volonté
formulée
par
le
Conseil
Municipal
de
soutenir
l’activité
économique
locale,
les
16/11/2012
et
17/10/2013.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Aussi,
dans
la
continuité
de
l'affirmation
de
cette
volonté
politique,
Monsieur
le
Maire
a
pris
la
décision
de
préempter
le
fonds
de
commerce,
objet
de
la
déclaration
de
cession
citée
ci-dessus,
aux
prix
et
conditions
formulées
dans
ce
document.
C'est
cette
décision
de
préemption,
en
date
du
25
avril
2014,
qui
fait
l’objet
d’une
demande
d'annulation
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
par
la
SARL
DOUNYA,
acquéreurs
évincés.
Des
négociations
se
sont
engagées
récemment
avec
la
Société
DOUNYA
et
un
accord
a
pu
se
dessiner
entre
les
parties.
l'est
donc
proposé
de
régler
le
litige
en
cours
par
la
signature
d’une
transaction
qui
aura
pour
effet
de
clore
ce
contentieux.
En
contrepartie,
une
indemnisation
de
43
600
euros
sera
versée
à
la
SARL
DOUNYA,
représentée
par
Monsieur
EL
ANKOURI.
Cette
indemnisation
comporte
deux
parties
:
-
36200
€
représentant
des
avances
sur
devis
d’achat
de
matériel
produits
par
la
Société
GCH
d’un
montant
total
de
91
458
€,
que
la
Ville
pourra
reprendre
à
son
compte
dans
le
cadre
d’une
future
implantation
de
boucherie,
-
7 400€
représentant
des
frais
de
procédure
payés
par
Monsieur
EL
ANKOURI.
Cette
transaction
permettra
de
travailler
à
la
réouverture
d’une
boucherie
traditionnelle
place
des
3
rois
à brève
échéance.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
transaction
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ACTION
ECONOMIQUE
URBAINE
| 7.19
Stratégie
de
Mécénat
La
ville
de
Nogent-sur-Oise
organise
chaque
année
de
nombreuses
manifestations
à
caractère
social,
sportif
ou
culturel,
A
ce
titre,
de
nombreux
partenaires
sont
régulièrement
sollicités
pour
accompagner
nos
services
et
associations
dans
l’organisation
de
tels
évènements.
La
collectivité
propose
de
centraliser
et
harmoniser
ces
pratiques
afin
de
pouvoir
générer
une
participation
plus
importante
des
entreprises
et
d’être
en
capacité
de
prioriser
en
fonction
des
besoins. Depuis
2003
(loi
du
1°
août),
les
collectivités
locales
peuvent
bénéficier
du
mécénat
culturel.
Celui-ci
constitue
aujourd’hui
un
axe
non
négligeable
de
soutien
financier
aux
projets
locaux.
Il se
traduit
par
le
versement
d’un
don
en
numéraire,
ou
en
nature,
sans
contrepartie
directe
à
hauteur
du
don
consenti,
de
la
part
du
bénéficiaire
:
le
mécénat
se
caractérise
en
effet
par
une
différence
marquée
entre
le
don
et
ses
contreparties.
Ce
don
donne
droit
pour
l’entreprise
à
une
réduction
d'impôt
matérialisée
par
un
reçu
fiscal
que
la
ville
est
habilitée
à délivrer.
Le
partenariat
avec
une
entreprise
pour
une
manifestation
donnée
prendra
la
forme
d’une
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fera
l’objet
d’une
décision.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'engagement
d’une
démarche
de
mécénat
culturel
au
profit
de
la
ville
par
la
collectivité
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
s’y
rapportent
à chaque
opération
de
mécénat.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
8.20
Modification
du
tableau
des
effectifs
Les
modifications
suivantes
du
tableau
des
effectifs
sont
proposées
:
Créations
:
2 postes
de
gardien
de
police
municipale
au
service
Police
municipale,
1 poste
d’adjoint
administratif
2°"°
classe,
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
au
service
Police
municipale, 1 poste
d’adjoint
administratif
2°"°
classe
au
service
Vidéoprotection
et gestion
administrative,
4 postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
au
conservatoire
communal
des
pratiques
musicales,
3 postes
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
31/35°"%
au
service
Périscolaire.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
modifications.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
8.21
Modification
du
tableau
des
logements
de
fonction
Par
délibération
du
17
décembre
1997,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
loi
90-1067
du
28
novembre
1990,
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
et
la
liste
des
logements
concernés.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
au
tableau
le
logement
suivant
qui
sera
attribué
par
utilité
de
service
:
Bâtiments
Adresse
Descriptif
Nature
de
Loyer
Valeur
locative
communaux
l’attribution
mensuel
mensuelle
G.S.
P.
Bert
9
rue
Paul
F5
Utilité
de
service
454
€
908
€
Bert
Conformément
à
la
délibération
du
17
décembre
1997
ce
logement
sera
attribué
à
un
agent
pour
assurer
les
astreintes
de
soirée
et
de
nuit
en
cas
de
problèmes
publics
divers.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
| 8.22
Régime
indemnitaire
des
éducateurs
de jeunes
enfants
Par
délibération
du
14
décembre
2004,
le
Conseil
Municipal
a
institué
au
profit
des
agents
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
une
indemnité
forfaitaire
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
par
référence
au
décret
2002-1443
du
9
décembre
2002.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Cette
indemnité
est
constituée
d’un
taux
de
référence
par
grade
auquel
s'applique
un
coefficient
de
variation
compris
entre
0
et
5.
Le
décret
2013-662
du
23
juillet
2013
permet
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
maximum
de
7.
Ilest
demandé
d'approuver
l'application
d’un
coefficient
de
variation
compris
entre
0
et
7
aux
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
8.23
Rémunération
d'agent
non
titulaire
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
rémunérer
Mme
Laetitia
LEVASSEUR
assistant
socioéducatif
non
titulaire
au
service
« réussite
éducative
» sur
le
9°"
échelon
de
son
grade
à compter
du
1°
mars
2015. Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
8.24
Rémunération
des
agents
recenseurs
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2012,
le
montant
de
la
vacation
des
agents
recenseurs
a été
fixé
à 1
000
€
par
agent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
ce
montant
à
1
130
€
par
agent
à
compter
du
recensement
2015.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
9.25
DSP
FOURRIERE
AUTOMOBILE
- Décision
de
lancement
d'une
consultation
simplifiée
de
délégation
de
service
public
- Renouvellement
Par
délibération
en
date
du
28
février
2008,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
municipale
a
été
conclu
pour
une
durée
de
7
ans
à
compter
du
1er
avril
2008
pour
se
terminer
le
31
décembre
2015,
suite
à la
prolongation
par
avenant.
Considérant
que,
eu
égard
à
la
nature
des
missions
effectuées,
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
est
assurée
par
un
délégataire.
En
effet,
la
gestion
nécessite
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
d’une
fourrière
de
véhicules
automobiles
qui
empêche
la
commune
de
gérer
ce
service
public
en
régie.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
renouveler
la
délégation
de
la
gestion
du
service
de
la
fourrière
automobile
qui
arrive
à son
terme.
Considérant
que
le
montant
des
sommes
reçues
par
le
prestataire
pour
toute
la
durée
de
la
convention
n'excède
pas
106
000
euros,
il
est
possible
de
recourir
à
la
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
prévue
à
l’article
L 1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
convient
donc
de
préparer
son
renouvellement
et
d'entamer
la
démarche
administrative
correspondante. Les
caractéristiques
principales
de
la
délégation
de
service
public
sont
les
suivantes
:
le
délégataire
devra
assumer
la
gestion
de
la
fourrière
de
véhicules
automobiles
à
ses
risques
et
périls.
il
se
dotera
de
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
l'exécution
du
service
délégué
et
en
assurera
en
totalité
le
financement.
le
délégataire
sera
chargé
d'assurer
l'enlèvement,
la
garde,
la
restitution
des
véhicules
mis
en
fourrière
à
leurs
propriétaires
ainsi
que
la
remise,
le
cas
échéant,
des
véhicules
au
service
des
Domaines
pour
aliénation
ou
à une
entreprise
agréée
pour
destruction.
la
rémunération
du
délégataire
sera
exclusivement
déterminée
par
la
perception
auprès
des
propriétaires
des
véhicules
des
tarifs
municipaux
pris
sur
la
base
de
l'arrêté
interministériel
en
date
du
26
juin
2014
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
mise
en
fourrière
la
durée
de
la
convention
envisagée
est
de
7 ans
maximum.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
approuver
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
municipale,
autoriser
le
lancement
d’une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
en
vue
de
la
signature
d’une
convention
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile,
autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
décision
de
lancement.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
9.26
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
municipale
-
prolongation
du
contrat
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
municipale
a
été
conclu
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
1er
avril
2008
pour
se
terminer
le
31
mars
2015.
Cette
échéance
intervient
en
cours
d'exercice
comptable
(du
1°
janvier
au
31
décembre).
Une
prolongation
de
l’actuelle
DSP
de
neuf
mois
jusqu’au
31
décembre
2015
permettrait
de
caler
la
nouvelle
délégation
sur
l’année
civile
et
ainsi
correspondre
à
l'exercice
comptable
complet.
Conformément
à
l'article
L.1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
délégation
de
service
public
peut
être
prolongée
jusqu'à
un
an
pour
motif
d'intérêt
général.
Dans
le
cas
présent,
le
cadrage
de
la
future
délégation
sur
l'exercice
comptable
complet
motive
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
la
prolongation
du
contrat
pour
neuf
mois
jusqu’au
31
décembre
2015.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
prolonger
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
municipale
de
neuf
mois
jusqu'au
31
décembre
2015,
approuver
le
projet
d'avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
joint
à
la
présente
délibération,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
inhérents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
9.27
Examen
des
rapports
annuels
des
délégataires
des
services
publics
de
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
2013,
de
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
2013
et de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
2013
EXPOSE
PREALABLE
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
émet
des
avis
et
examine
les
rapports
concernant
l'ensemble
des
services
publics
municipaux
confiés
à
des
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
la
CCSPL
de
la
vile
de
Nogent-sur-Oise
examine
chaque
année
le
rapport
établi
par
chaque
délégataire
de
service
public
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la ville
s’est
réunie
le 5 décembre
2014.
Elle
a examiné
les
rapports
annuels
des
délégataires
des
services
publics
-
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
(rapport
pour
l’année
2013) ;
-
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
(rapport
2013) ;
-
la distribution
publique
de
gaz
naturel
(rapport
2013).
DELIBERATION
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
au
cours
de
sa
séance
du
5 décembre
2014.
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
10.28
Modification
du
document
relatif
à
la
location
des
salles
suite
à
erreur
administrative
sur
le
document
annexé
à
la
délibération
du
15
décembre
2014
Vu
le
code
Général
de
Collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2014
fixant
les
tarifs
communaux
pour
application
au
1°
janvier
2015.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
transmission
à
la
Sous-préfecture
des
éléments
annexés
à
la
délibération,
le tableau
des
tarifs
de
locations
de
salle
ne
correspondait
pas
à celui
présenté
en
séance.
Considérant
que
les
modifications
sont
mineures
et
ne
remettent
pas
en
cause
les
tarifs
validés
en
séance
du
15
décembre
2014.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Considérant
que
de
ce
fait
il est
nécessaire
de
représenter
en
Conseil
Municipal
le
tableau
modifié
afin
de
rendre
applicables
les
tarifs
votés
en
séance
le
15
décembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à effet
de
:
-
Valider
le tableau
des
tarifs
de
locations
de
salles
municipales,
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
appliquer
pour
l’année
2015
les
tarifs
détaillés
au
tableau
annexé
à la présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
10.29
Signature
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
participation
des
communes
de
Creil,
Nogent-
sur-Oise,
Montataire
et
Villers-Saint-Paul,
aux
travaux
de
mise
en
oeuvre
du
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
Transport
(1ère
tranche)
Vu
le
code
Général
de
Collectivités
territoriales
Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Vu
la
Loi
n°2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées.
Vu
la
délibération
du
27
juin
2013
relative
à
l'adoption
par
la
CAC
du
schéma
directeur
d'accessibilité
du
réseau
de
transport
urbain.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
en
date
du
9 septembre
2014
Considérant
que
la
convention
fixe
les
modalités
de
condition
de
prise
en
charge
financière
de
la
participation
des
communes
de
Creil,
Nogent-sur-Oise,
Montataire
et
Villers-St-Paul
à la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d’accessibilité,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAC.
Considérant
que
les
travaux
porteront
dans
un
premier
temps
sur
les
50
points
d’arrêts
considérés
comme
prioritaires.
Considérant
que
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
est
concernée
par
la
mise
aux
normes
de
16
arrêts.
Considérant
que
le
coût
total
des
études
et
des
travaux
pour
les
50
arrêts
est
estimé
à
649
727€
HT,
la
part
financière
restant
à
la
charge
des
communes
hors
CAC
est
égale
à
79
875€
(soit
12%
du
montant
total). Considérant
que
la
part
de
Nogent,
fixée
au
prorata
du
montant
des
travaux
à
réaliser,
est
égale
à
28
442€
(soit
36%de
la
part
restant
à la
charge
des
communes),
la
TVA
afférente
restant
à
la
charge
de
la
collectivité.
ère
Considérant
que
les
travaux
de
la
1°"
tranche
seront
réalisés
courant
de
l’année
2015.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à effet
de :
-
Accepter
le montant
estimatif
des
travaux,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
TECHNIQUE
ET
RENOVATION
URBAINE
10.30
Avenant
n°2
à la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
l'opération
n°02-953
- Extension
et
réhabilitation
de
l'ancien
hôtel
Sarcus
à
Nogent-sur-Oise
Vu
le
code
Général
de
Collectivités
territoriales.
Vu
le
code
des
Marchés
Publics.
Vu
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
notifié
le
23/12/2011,
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l’ancien
hôtel
Sarcus
à
Nogent-sur-Oise
attribué
au
groupement
Vincent
FRANQUET
/ IPH
/ ACAPELLA.
Vu
l'avenant
n°1
au
marché,
présenté
en
Conseil
Municipal
le
17
septembre
2012,
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Vu
la
demande
du
Mandataire,
SAO
sis
36
avenue
Salvador
Allendé
60000
BEAUVAIS,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage,
présentant
le
projet
d’avenant
n°2.
Considérant
que
le
projet
d’avenant
n°2
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
la
demande
de
rémunération
complémentaire
du
groupement
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
supplémentaires
réalisés
pendant
le
chantier.
Considérant
que
les
travaux
complémentaires
imputables
à
la
maîtrise
d'ouvrage
et
aux
autres
intervenants
{hors
maîtrise
d'œuvre)
concernent
les
lots
n°1,
7,
9,
12,
13,
14
et
16
pour
un
montant
total
de
155
425,55
€
HT.
Considérant
que
la
rémunération
complémentaire
du
maître
d'œuvre
est
égale
à
14
538,06
€
HT.
Considérant
que
l’augmentation
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
présente
un
accroissement
global
de
5,44%.
Considérant
que
toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à effet
de
:
-
Valider
le
projet
d’avenant
n°2
présenté
en
séance,
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
| 11.31
Demande
de
subvention
DETR
2015
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
de
Dotation
des
équipements
des
territoires
Ruraux
(DETR)
2015
la
ville
de
Nogent-sur-Oise,
éligible
à ce
dispositif,
souhaite
solliciter
une
subvention
afin
de
travailler
à
la
réfection,
la
mise
aux
normes
et
la
réhabilitation
de
ses
équipements.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Les
opérations
pour
lesquelles
une
demande
de
subvention
est
sollicitée
sont
les
suivantes
:
Subvention
Taux
de
subvention
érati
P
ill
Total
H
Opération
demandée
art
Ville
otal
HT
DETR
Poste
basse
tension
Ferry
41
200,00
€
61
791,00
€
102
991,00
€
40%
Toitures
complexes
sportif
30
442,00
€
45
663,00
€
76
105,00
€
40%
(Georges
Lenne
et
Marcel
Binet)}
Toitures
groupes
scolaires
(maternelle
Jean
Moulin
etécole
18
335,00
€
27
500,47
€
45
835,47
€
40%
élémentaire
Obiers)
TOTAL
89
977,00
€
134
954,47
€
224
931,47
€
40%
* Tableau
établi
par
ordre
de
priorisation
d'opération
comme
demandé
par
la
DETR
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
"de
solliciter
une
subvention
de
41
200
€
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
«
Installation
d’une
armoire
électrique
basse
tension
»,
“de
solliciter
une
subvention
de
30
442
€
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
«
Programme
de
sécurisation
et
mise
aux
normes
de
deux
équipements
sportifs
»,
"de
solliciter
une
subvention
de
18
335
€
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
«
Programme
de
réfection
de
toitures
de
deux
équipements
scolaires».
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
11.32
Dotation
de
Développement
Urbain
2014
Par
délibération
prise
le
15
septembre
dernier
il
a
été
sollicité
au
titre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
pour
un
montant
de
600
000
€
un
programme
d’actions
2014.
Par
lettre
du
25
novembre
2014,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
nous
a
notifié
le
montant
de
la
Dotation
2014
pour
467
932
€
(575
000
€
notifié
en
2013).
En
conséquence
le
programme
d'actions
a été
modifié
comme
suit
:
- _
Pérennisation
des
investissements
au
quartier
des
rochers
:
diagnostic
et
formation
pour
les
copropriétés,
suivi
social
du
quartier
—
abandon
en
2014,
-
Etude
de
faisabilité
sur
la
destination
des
bâtiments
Faidherbe,
G,
et
locaux
résiduels,
-
Classes
découvertes
dans
les
écoles
de
quartiers
prioritaires
:
4
groupes
scolaires
concernés
sur
une
période
de
janvier
à juin
2014,
-
Investissements
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
garage
solidaire
:
acquisition,
travaux
d'aménagement,
-_
Sites
de
restitution
pour
le
quartier
Obier-Granges,
notamment
les
zones
Montupet
et
champs
de
Bouleux
—
diminution
du
taux
attendu
pour
cette
opération,
devenue
variable
d'ajustement.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
programmation
modifiée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
s'y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
| 11.33
Frais
de
représentation
du
Maire
L'article
L 2123-19
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
Conseils
Municipaux
ont
la
faculté
de
voter
des
indemnités
aux
Maires
pour
frais
de
représentation,
Ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'attribuer
au
Maire
une
indemnité
forfaitaire
et
annuelle
pour
frais
de
représentation
de
500
€,
-
D’imputer
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
à
l’article
6536
Frais
de
représentation
du
Maire
fonction
021.
Monsieur
Jean-François
DARDENNE
ne
participe
pas
au
vote.
Le
rapport
est
adopté
par
28
voix
pour,
2 abstentions
de
Messieurs
Brunet
et
Jopek.
FINANCES
ET PROJETS
| 11.34
Débat
d'orientation
budgétaire
Rappel
réglementaire
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
institue
et
rend
obligatoire
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
primitif.
Il permet
à l'assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
la
construction
du
budget
primitif,
-
de
présenter
la
politique
d'investissement,
-
d'informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
-
de
donner
la
possibilité
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité,
-
de
communiquer
sur
les
aspects
budgétaires
de
la
vie
de
la
collectivité.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
Il
fait
néanmoins
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Une
croissance
nationale
qui
se
dessine
lentement
Une
inflation
quasi
nulle,
laissant
planer
le
risque
d’une
déflation
L'inflation
atteint
ses
plus
bas
niveaux
historiques
(+0,3
%
en
septembre
pour
la
zone
euro),
elle
devrait
se
situer
à
+0,6%
en
2014,
les
prévisions
2015
tablent
sur
une
augmentation
de
0,9%
en
France,
puis
1,4
en
2016
et
se
stabilisera
aux
alentours
de
1,8%
en
2017.
Sous
couvert
de
baisse
des
prix,
une
inflation
faible
et
durable
peut
entrainer
un
phénomène
de
déflation,
ce
qui
dans
une
certaine
mesure
peut
enrayer
la
croissance
économique.
Un
chômage
durablement
présent
La
lutte
contre
le
chômage,
ambition
présidentielle
déclinée
en
plusieurs
dispositifs
dont
les
emplois
d'avenir,
n’a
malheureusement
pas
vu
sa
courbe
s’inverser,
et
ce
malgré
l'engagement
combiné
des
élus.
A
ce
titre
la
municipalité
de
Nogent
sur
Oise
a joué
son
rôle
de
soutien
à
la
reprise
du
marché
du
travail,
par
politique
pour
l'investissement
inégalée
à
ce
jour
(10M£
en
2014
y
compris
restes
à
réaliser). Le
taux
de
chômage
se
situait
au
3°"
trimestre
2014,
au
sens
du
BIT,
à
10,4%!
de
la
population
active
en
France,
le
4°"
trimestre
confirme
la
mauvaise
tendance
du
chômage
puisqu’en
France
métropolitaine,
il
est
comptabilisé
3,496
millions
de
chômeurs
(Cat
A).
A
cela
s'ajoute
selon
les
analyses
1,4
million
de
personnes
inactives
(France
métropolitaine),
c’est-à-dire
en
recherche
d’emploi
sans
être
comptées
dans
la
population
des
personnes
au
chômage.
Dans
une
autre
mesure
le
«
sous-
emploi
»
(précarité,
temps
partiel
subi)
révèle
également
la
fragilité
du
monde
du
travail.
Encore
une
fois,
les
jeunes
sont
lourdement
frappés.
Dans
l'Oise,
le
taux
de
chômage
était
au
3*"°
trimestre
2014
de
10%.
Une
légère
baisse
avait
pourtant
été
enregistrée
au
second
semestre
à
9,8%.
Les
jeunes
et
les
séniors
restent
les
plus
touchés.
En
septembre,
42
926
demandeurs?
d'emplois
de
catégorie
A
étaient
comptabilisés.
1 Source
Insee
? Source
le
Parisien,
http://www.leparisien.fr/oise-60/oise-le-
a-la-hausse-24-10-2014-4239097.php
: Catégorie
À
: Personne
sans
emploi,
tenue
d'accomplir
des
actes
positifs
de
recherche
d'emploi,
à
la recherche
d'un
emploi
quel
que
soit
le type
de
contrat
(CDI,
CDD
, à temps
plein,
à temps
partiel,
temporaire
ou
saisonnier)
HÔTEL
DE
VILLE,
74 RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Taux
de
chômage
au
sens
du
BIT
Données
CVS
en
moyenne
tnmestnelle.
en
%
10,5 10.0
f
95
ns
90!
An
7/\
/
Ÿ
SANT
NN:
|
”
\/ LV
70 6,5
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
—
France
France
métropolitaine
3
Le
taux
de
chômage
est
à
la
fois
un
indicateur
de
reprise,
tout
autant
qu’il
est
un
effet
de
celle-ci
et
profite
aux
foyers.
Pour
espérer
un
effet
positif
sur
l'emploi,
la
croissance
doit
être
plus
importante
(c'est
la
loi
d’Okun“)
et
être
stable
{afin
de
générer
de
la
confiance
notamment
pour
les
acteurs
privés).
Ainsi
il faudrait
un
taux
de
1,5%
de
croissance
(ou
1,7
selon
les
analy
baisse,
compte
actions
budgétaires.
L'Insee
reste
pessimiste
et
projette
un
taux
de
chômage
en
France
à
10,6%
à la
mi-2015.
Les
outils
gouvernementaux
et
Européens
de
la
relance
Lors
de
son
discours
des
vœux
aux
Français
et
Françaises,
le
Président
de
la
République
a
rappelé
la
confiance
qu'il
a
placée
dans
le
pacte
de
responsabilité,
entré
en
application
depuis.
Il en
a appelé
aux
entreprises,
afin
que
ces
dernières,
en
contrepartie,
embauchent
et
investissent
au
profit
de
la
lutte
contre
le
chômage
et
pour
le
redressement
économique
de
la
France.
Parallèlement,
le
débat
sur
le
projet
de
loi
pour
la
croissance
du
ministre
de
l'Economie,
Emmanuel
MACRON,
se
donne
pour
objectif
de
«
moderniser
»
l’économie
française
et
donc
relayer
les
efforts
de
relance
du
pacte
de
responsabilité.
Le
CICE :
“bénéficie
à
l’ensemble
des
entreprises
employant
des
salariés
imposées
à
l'impôt
sur
les
sociétés
ou
à
l'impôt
sur
le
revenu
(IR),
*
a
pour
objectif
de
redonner
aux
entreprises
des
marges
de
manœuvres
pour
investir,
prospecter
de
nouveaux
marchés,
innover,
favoriser
la
recherche
et
l'innovation,
recruter,
restaurer
leur
fonds
de
roulement
ou
accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
grâce
à
une
baisse
du
coût
du
travail.
P http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=148&date=20141204 “11
faut
ainsi
prendre
en
compte
à la
fois
l’évolution
de
la
population
active,
en
l'espèce
en
France
elle
augmente,
et
la
productivité
du
travait,
puisque
les
gains
de
productivité
détruisent
de
l'emploi.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
d
LOI
CTI
SL
OU Los
HAT!
Le
pacte
de
responsabilité
et
de
solidarité
:
"En
faveur
des
entreprises,
c’est
diminuer
les
charges
des
entreprises,
réduire
le
coût
du
travail
et
simplifier
les
démarches
des
entreprises.
Parallèlement,
les
entreprises
s'engagent
à
agir
en
faveur
de
la
croissance,
notamment
par
des
embauches
et
revalorisation
des
salaires.
"En
faveur
des
ménages,
c’est
réduire
les
impôts
pour
les
ménages
modestes
et
revaloriser
les
prestations
sociales
pour
les
plus
démunis.
Le
projet
de
loi
pour
la
croissance
et
l'activité
:
"Extension
du
travail
du
dimanche,
="
Ouverture
des
Professions
réglementées
du
droit,
*"
Transport:
ouverture
de
lignes
de
bus
nationales
et
contrôles
accrus
des
concessions
autoroutières,
“
Favoriser
l’actionnariat
salarié,
“ _
Réformer
la justice
prud'homale
pour
la
rendre
"plus
simple
et
plus
rapide",
“
Cessions
de
participations
de
l'Etat,
"
Logement,
notamment
via
une
"majoration
de
constructibilité"
de
30%,
c'est-à-
dire
une
augmentation
du
nombre
de
mètres
carrés
constructibles
sur
un
terrain
donné,
Parallèlement
l'Europe
commence
à
s’extraire
quelque
peu
de
son
orthodoxie
budgétaire
pour
accompagner
la
relance
de
l’économie
:
"d’une
part
par
l'intermédiaire
de
la
BCE;
Bien
qu’indépendante,
celle-ci
s’est
efforcée
de
maintenir
des
taux
d'intérêt
bas.
Tout
récemment
elle
s’est
engagée
dans
un
plan
massif
de
rachat
d'actifs
de
liquidités.
Par
cet
intermédiaire
elle
compte
« injecter
»
60
Mds£€
par
mois
dans
l'économie
européenne,
“
d’autre
part,
la
nouvelle
commission
européenne,
sous
l'impulsion
du
Président
Juncker,
entend
mettre
en
œuvre
un
vaste
plan
d'investissement
européen
de
315
Mds£.
Si
le
montage
financier
de
ce
plan
a porté
à commentaires,
il constitue
un
élément
supplémentaire
d’un
engagement
partagé
pour
la
croissance.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Des
prévisions
d’un
retour
de
croissance
qui
peinent
à
se
concrétiser,
mais
dont
l’optimisme
se
confirme
La
fin
d'année
2013
laissait
entrevoir
une
amélioration
de
la
croissance
au
regard
de
piusieurs
signaux
d'amélioration
(restockage
modéré
des
entreprises,
meilleure
tenue
des
carnets
de
commande,
progression
de
l’activité
dans
les
services
marchands,
stabilité
de
l'investissement
du
secteur
productif).
Comme
nous
l’évoquions
dans
notre
DOB
précédent,
l’année
2014
s’annonçait
comme
une
phase
de
reprise
et
de
retour
de
la
croissance.
Or,
force
est
de
constater
que
cette
dynamique
ne
s’est
pas
pleinement
exprimée
ou
est
encore
trop
faiblement
perceptible.
Le
Produit
Intérieur
Brut
et
ses
composantes
——
Produit
Inténeur
Brut
nn
Consommation
Investissement
EM
Variations
de
stocks
LU
Solde
commercial
La
France
connaît
depuis
3
ans
une
croissance
faible,
insuffisante
pour
relancer
durablement
l’économie.
Ti
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
TI
T2
T3
2012
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2014
2014
2014
Source :
[nses
5
Ainsi,
la
France
a connu
au
troisième
trimestre
la
plus
forte
croissance
de
son
PIB,
soit +0,3%,
depuis
le
printemps
2013.
Après
analyse,
cette
« embellie
»
est
essentiellement
portée
par
la
consommation
des
ménages
(recul
des
prix
de
l'énergie,
baisse
de
l'inflation
et
de
l'euro),
mais
surtout
s'explique
par
un
maintien
de
la
consommation
publique
(+0,8%).
Le
quatrième
trimestre
ne
semble
pas
confirmer
cette
dynamique,
+ 0,1%
selon
la
Banque
de
France.
La
croissance
2014
est
ainsi
estimé
à +0,4%.
Les
prévisions
2015
s'inscrivent
dans
la
tendance
d’une
croissance
plus
entrainante
et
plus
encourageante
estimé
entre
0,9%
et
1%.
En
effet,
l'INSEE
dans
sa
note
de
conjoncture
de
décembre
met
en
avant
une
série
de
signaux
positifs
:
“
La
légère
accélération
de
l’activité
mondiale
s’est
confirmée
à
l'été
2014,
notamment
en
raison
des
pays
anglo-saxons
qui
« semblent
avoir
trouvé
le sentier
d’une
croissance
robuste
»,
“
La
dépréciation
de
l’Euro
doit
favoriser
les entreprises
exportatrices,
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous
theme=2
s
Note
conjoncture
INSEE,
décembre
2014,
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous
theme=3&page=note.htm
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
"
La
baisse
du
prix
du
pétrole
agit
favorablement
en
faveur
des
entreprises
et
du
pouvoir
d'achat
des
ménages,
dopant
ainsi
la
consommation
de
ces
derniers,
"
La
confiance
des
chefs
d'entreprises
s’installe
suite
aux
annonces
et
dispositifs
gouvernementaux
(CICE
et
Pacte
de
responsabilité
notamment).
Ainsi,
la
loi
de
finance
2015
exprime
cette
phase
d’entre
deux,
où
la
croissance
est
perceptible
mais
peine
à se
confirmer.
Ces
incertitudes
complexifient
et
fragilisent
les
prévisions
budgétaires.
Les
collectivités
territoriales
prises
en
étau
des
contraintes
financières
La
baisse
de
la
dépense
publique
des
collectivités
territoriales
comme
levier
Le
gouvernement
doit
répondre
à
une
équation
complexe,
relancer
l’économie
via
un
enchainement
de
dispositifs
couteux
sans
dégrader
davantage
le
déficit
public.
A
ce
titre,
l'effort
de
maitrise
budgétaire
est
jugé
par
le
ministre
Michel
Sapin
comme
« sans
précédent
»,
50
Md£
d'économies
sur
2015-2017,
dont
21
MdE£
en
2015.
L'objectif
poursuivi
est
de
répondre
aux
critères
européens,
c’est-à-
dire
un
retour
sous
la
barre
des
3%
de
déficit
en
2017.
Nouvelle
trajectoire
des
finances
publiques
ë
2014
2015
2016
2017
Prélèvements obligatoires
447
46
us
444
Dépenses publiques hors crédits d'impôt
56,5
56,1
55,5
54,5
Dette publique
95,3
7,2
98,0
973
Dette publique hors engagements européens
921
54,0
349
90,2
Solde
public
{au sens de Maastricht)
44
43
-3,8
-28
7
Si
on
peut
reconnaître
que
l'Etat
procède
à
de
réels
efforts
d'économies
au
travers
de
ses
ministères,
agences
ou
la
protection
sociale,
une
part
non
négligeable
est
imposée
aux
collectivités
territoriales.
Programme
d'économie
:
2015
2015-2017
État et agences
77
19,0
Collectivités locates
3,7
110
Protection sociale
9,6
20,0
dont dépenses
d'assurance maladie
3,2
10,0
dont autres dépenses de protection sociale
6,4
10,0
TOTAL
21,0
50,0
8
T PLF 2015, l'essentiel,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Pour
assouplir
les
effets
de
cette
baisse
des
dotations,
la
péréquation,
en
particulier
au
profit
des
communes,
est
renforcée.
Toutefois,
ce
«
renforcement
»
s'opère
dans
une
enveloppe
normée,
c’est-
à-dire
que
le
besoin
de
péréquation
se
réalise
au
détriment
d’autres
collectivités.
Ainsi
comme
l’exprime
le
PLF
2015,
«
la
baisse
de
la
dotation
de
l’État
sera
modulée
en
fonction
de
la
richesse
de
la
collectivité
concernée
»,
la
modulation
n’est
donc
pas
antinomique
avec
la
baisse
de
l'enveloppe.
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
A
compter
de
2015
l'architecture
de
la
DGF
évolue,
elle
sera
composée
d’une
dotation
unique,
agrémentée
d’une
part
variable
en
fonction
des
variations
de
population.
La
dotation
ainsi
calculée
fera
ensuite
l’objet
d’un
écrêtement
pour
les
communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
est
supérieur
ou
égal
à
0,75
fois
le
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
constaté
dans
l’ensemble
des
communes,
cet
écrêtement
ne
peut
être
supérieur
à 3
%
de
la
dotation
perçue
l’année
précédente.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)°
s'élève
en
2015
à
quelques
36,56
Mds
€,
soit
une
baisse
de
8,8%
par
rapport
à 2014
(40,124
Mds
€).
Les
dotations
des
communes
et
intercommunalités
sont
en
net
recul
:
°
6,6
Mds
€
pour
les
EPCI
+
14,5
Mds€
pour
les
communes,
sachant
que
la
baisse
des
dotations
est
répartie
de
la
même
manière
qu'en
2014,
c'est-à-dire
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
minorées
des
mises
à
disposition
de
personnel
et
des
atténuations
de
produits.
Mais,
nouveauté,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seront
minorées
des
recettes
exceptionnelles.
À PUF 2015, l'essentiel. * Les
chiffres
relatifs
à la
DGF
et
ses
composantes
sont
issus
du
Livre
blanc
des
experts
SVP,
actualisé
le 23/01/2015
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Réduction
programmée
des
concours
de
l'Etat aux
collectivités
locales
LFI
pour
2014,
PLF
pour
2015,
loi
de
programmation
2014-2019
2014
2015
2016
2017
|
u
3,6%
ê
60
12,4%
5
€
==
-12,5
Md£
& S
$0
5 5
-21,1%
E
100
c wi
120
=
29,8%
14,0
|
]
Î
-28,0
Md€
{-16,8%)
Bi Minoration
des
concours
2014 E
Minoration
des
concours
2015
[
Minoration
des
concours
2016
Minoration
des
concours
2017
10
La
loi
de
programmation
2014-2019
trace
le
chemin
de
la
contribution
des
collectivités
territoriales
à la
réduction
du
déficit
public,
ainsi
au
1,5Mdés
€
de
2014,
il faudra
ajouter
une
baisse
cumulée
sur
les
trois
prochaines
années
de
11
Mds
€,
soit
un
total
de
12,5Mds
€,
soit
un
total
des
pertes
cumulées
de
28Mdbs
€.
Une
péréquation
en
hausse
pour
atténuer
les
effets
des
baisses
de
dotation
Si cette
baisse
est
inévitable,
elle est
à ce jour
atténuée
par
un
effort
de
péréquation
:
“
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
Ayant
pour
objet
d’estomper
les
différences
de
ressources
entre
les
intercommunalités
nationales
de
différents
niveaux,
elle
fait
l’objet
d’une
double
redistribution
avant
d’impacter
notre
budget
communal.
Pour
2015,
le fonds
sera
doté
de
794
M
€.
Elle
s'élevait
à
294
181
€
en
2014.
Pour
Nogent-sur-Oise,
si
elle
n’est
pas
encore
connue
de
nos
services,
il est
fort
à
penser
qu’elle
devrait
être
en
augmentation
(estimée
pour
2015
à 423
000
€).
"
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
Elle
est
fixée
à
1.730
M€
selon
la
LF 2015.
Elle
est
en
constante
évolution
pour
la ville
:
2
698
000
€ en
2012,
3 050
000
£ en
2013,
3 238
165
€ en
2014.
Son
montant
devrait
être
connu
courant
Avril.
(attendue
à 3 615
000
€ pour
2015)
% Source Alain Guengant,
Présentation
PLF 2015,
INSET DUNKERQUE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
#“
La
Dotation
de
Développement
Urbain
Elle
est
destinée
à
soutenir
les
projets
des
120
communes
les
plus
en
difficulté.
Cette
ressource
est
essentielle
pour
la commune
de
Nogent
sur
Oise.
Toutefois
l'entrée
de
Beauvais
dans
ce
dispositif
en
2014
a
contribué
à
diminuer
la
recette
pour
la ville
: 575
000
€
en
2013,
contre
468
000
€ en
2014.
En
2015,
on
peut
estimer
que
la DDU
devrait
se
stabiliser.
(attendue
à 498
000€
pour
2015)
Principale
disposition
spécifique
à la
loi
de
finances
2015
“
Elévation
du
FCTVA
:
Le
taux
de
compensation
forfaitaire
pour
les
dépenses
éligibles
réalisées
à
compter
du
1er
janvier
2015
sera
relevé
de
15,761%
à
16,404%.
Sur
le
plan
national,
cette
mesure
représenterait
une
capacité
d'investissement
supplémentaire
pour
les
collectivités
de
250
ME
à
l'horizon
2017.
Nous
devrions
connaître
vraisemblablement
une
légère
et
relative
augmentation
du
FCTVA
en
2017,
toutefois,
cette
augmentation
ne
saurait
dynamiser
suffisamment
l'investissement.
Estimations
des
autres
recettes
Les
subventions
liées
aux
actions
enfance
et
jeunesse,
en
particulier
celles
issues
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
sont
stables,
elles
se
situaient
pour
2014
à 965
730
€.
Paradoxalement,
2015
est
une
année
charnière
pour
les
dispositifs
dits
«
politique
de
la
ville
»,
un
nouveau
cadre
nommé
« contrat
unique
de
ville
»
vise
à
regrouper
les
dispositifs
antérieurs
et
les
réorienter
vers
les
dispositifs
de
droit
commun.
Ces
derniers
devant
être
prioritairement
orientés
sur
les
quartiers
prioritaires,
eux
même
redéfinis
cet
été.
La
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
de
l’agglomération
creilloise
renforce
l'intérêt
de
solliciter
le
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Ce
fonds
devient
un
élément
non
négligeable
de
soutien
aux
politiques
de
tranquillité
publique
et
jeunesse
via
le
volet
de
la
citoyenneté.
Cette
année
sera
exceptionnelle
en
ce
qui
concerne
le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA.
En
effet
nous
prévoyons
un
pic
singulier
de
recette
du
fait
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
urbaine
des
Rochers.
Ainsi,
le
FCTVA
2015
est
estimé
à
1,044ME€,
y
compris
les
travaux
d'investissement
2014
à
justifier
pour
une
recette
évaluée
à
400
000
€.
En
effet,
la
clôture
de
la
CPA
avec
la
SAO
doit
nous
permettre
de
récupérer
la
TVA
sur
un
ensemble
d'opérations
liées
aux
aménagements
des
espaces
publics. Les
subventions
liées
à
la
rénovation
urbaine
restent
encore
importantes.
*
En
ce
qui
concerne
le
PRU
Obier-Granges,
les
négociations
liées
à
l’avenant
de
sortie
vont
permettre
de
préserver
les
fondamentaux
du
programme
en
contrepartie
d’un
décalage
modéré
des
opérations
au-delà
des
échéances
de
l’ANRU
et
de
son
agence
comptable.
*
Le
quartier
des
Rochers
devrait
notamment
bénéficier
de
la
finalisation
des
opérations
sur
les
parties
privatives
et
communes.
Le
fonds
d’amorçage
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
prévoyait
50
€
par
élève
pour
toutes
les
communes
appliquant
les
nouveaux
rythmes,
et
un
bonus
de
40
€
par
élève
pour
les
communes
touchant
la
DSU
ou
la
DSR
cible
(+
50
€
de
la
CAF
par
élève
fréquentant
le
périscolaire).
En
2014,
76
080
€
ont
été
perçus
suite
à
l’application
de
la
réforme.
Nous
estimons
cette
recette
pour
une
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
année
scolaire
à
environ
225
000
€
[2.500
élèves
x
90€],
le
premier
versement
2014,
semble
correspondre
au
1”
semestre
d'application
de
la
réforme
dans
notre
commune.
La
Ministre
de
l'Éducation
Nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
Najat
Vallaud-Belkacem!!,
a
confirmé
début
janvier
la
poursuite
du
fonds
pour
l'année
scolaire
2015-2016,
sous
la
condition
de
l'existence
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
[il
est
en
cours
de
refonte
dans
notre
commune].
Les
financements
bancaires,
un
desserrement
de
l’accès
et
un
encadrement
Après
les
bouleversements
du
financement
local,
notamment
lié
au
retrait
de
l’acteur
clef
qu'était
Dexia
Crédit
Local,
une
nouvelle
architecture
de
financement
s’est
progressivement
mise
en
place
afin
soutenir
et
garantir
le
rôle
des
collectivités
locales,
qui
jusque
là
représentent
70%
de
l'investissement
public. Aussi,
les
collectivités
ont
vu
l'affirmation
de
certains
partenaires
comme
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
ainsi
que
la
Banque
Postale
Collectivités
Locales,
et
les
partenaires
habituels
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole,
au
profit
d’une
plus
grande
concurrence.
Il
faut
également
compter
avec
un
nouvel
acteur
né
de
la
loi
du
26
juillet
2013
relative
à
la
séparation
et
à
la
régulation
des
activités
bancaires,
l'Agence
de
financement
des
investissements
locaux,
qui
interviendra
sur
le
marché
des
prêts
aux
collectivités
concernant
des
prêts
simples
sur
le
moyen
ou
court
terme.
Son
objectif
est
de
répondre
à 25
%
des
besoins
de
financements
des
collectivités,
soit
entre
18
et
20MdS€.
Outre
ces
possibilités
réouvertes
de
mise
en
concurrence,
de
bas
en
bas
les
taux
d'intérêt
plongent.
Hors
marge
bancaire,
le
taux
d'intérêt
d’un
emprunt
amortissable
à
15
ans
est
passé
sous
la
barre
symbolique
de
1%
dans
le
courant
du
mois
de
décembre
dernier,
pour
s'établir
actuellement
à
0,91%.
En
parallèle,
les
taux
d'intérêt
de
court
terme
baissent
à
nouveau
pour
faire
qu’une
échéance
d’un
emprunt
à
taux
variable
en
Euribor
12
mois
coûte
(là
aussi
hors
marge
bancaire)
0,318%.
Même
en
ajoutant
une
marge
de
100
à
150
points
de
base
—
niveaux
sur
lesquels
les
spreads
de
crédit
évoluent
actuellement,
le
crédit
n’a
jamais
été
aussi
peu
cher.
Les
perspectives
annoncées
vont
dans
le
sens
d’un
crédit
favorisant
les
emprunteurs
publics
qui
souhaitent
continuer
à
investir
et
qui
devront
donc
selon
toute
vraisemblance
continuer
à
emprunter.
Cet
aspect
est
renforcé
par
des
marges
bancaires,
qui
après
plusieurs
années
de
hausse
entre
2008
et
2012,
à
la
faveur
d’une
crise
de
liquidité
sans
précédent
sur
le
marché
du
secteur
public
local,
baissent
enfin
depuis
le
second
semestre
2013.
Dans
le
même
temps
le
financement
des
collectivités
locales
a
été
encadré
face
aux
produits
structurés
fortement
dégradés
ou
des
frais
financiers
en
forte
hausse
depuis
la
crise
financière
de
2008. A
cet
effet,
la
loi
du
26
Juillet
2013
relative
à
la
régulation
et
à
la
séparation
des
activités
bancaires
et
notamment
son
article
32,
a
précisé
les
modalités
de
souscription
des
emprunts
pour
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
SDIS.
À
compter
du
1er
Octobre
2014
tel
que
le
prévoit
le
décret
d'application
paru
le
28
Août
2014,
les
différentes
entités
sus
citées
ne
pourront
mettre
en
place
des
emprunts
ou
des
contrats
de
swaps
que
si
leurs
taux
d'intérêt
sont
construits
dans
des
conditions
précises
"Emprunt
à
taux
fixe
classique
;
1 Communiqué
de presse -
Najat Vallaud-Belkacem
- 05/01/2015
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
"Emprunt
à taux
variable
construit
sur
la
base
d’un
index
+
marge.
L’index
en
question
devant
obligatoirement
être
l’un
des
index
suivants
:
oO
Un
taux
du
marché
interbancaire
de
la
zone
Euro,
du
marché
monétaire
de
la
zone
Euro
et
encore
le
taux
d’un
emprunt
d’un
état
membre
de
la
zone
Euro
(OAT
par
exemple)
o
L'indice
du
niveau
général
des
prix
ou
encore
l'indice
harmonisé
des
prix
de
la
zone
Euro
(index
inflation)
o
Unindice
représentatif
du
prix
d’un
échange
de
taux
entre
des
taux
usuels
de
maturité
différente
du
marché
monétaire
ou
du
marché
interbancaire
de
la
zone
Euro
(taux
de
Swap
par
exemple)
o
Le
taux
d'intérêt
des
Livrets
d'épargne
tels
que
définis
aux
articles
L221-1,
L221-13
et
L221-27
du
code
de
la
consommation.
|| s’agit
des
Livret
A,
LEP
et
LDD.
“Dans
le
cas
où
l'emprunt
souscrit
ne
serait
pas
un
taux
fixe
classique
ou
encore
un
emprunt
à
taux
variable
construit
sur
la
base
d’un
des
indices
ci-dessus
augmenté
d’une
marge,
le
taux
d'intérêt
payé
devra
absolument
être
capé.
Le
taux
maximal
payé
sera
égal
au
double
du
taux
le
plus
bas
constaté
sur
les
trois
premières
années
de
l'emprunt.
Cette
formulation
est
relativement
intéressante
dans
la
mesure
où
elle
pourrait
ouvrir
la
porte
à des
structurations
simples
si
ces
dernières
présentent
des
caps.
Les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
SDIS
pourront
ainsi
encore
souscrire
des
taux
bonifiés
à
condition
que
ces
derniers
ne
soient
pas
assortis
d’un
risque
trop
important
qui
ferait
fortement
déraper
le
taux
payé
sur
les
dernières
années
de
l'emprunt.
Toutefois,
les
emprunts
ou
swaps
structurés
pourront
encore
être
souscrits
à
l’unique
condition
qu’ils
soient
mis
en
place
dans
le
cadre
d’opérations
de
désensibilisation
de
produits
risqués.
Compte
tenu
de
l'étendue
de
cet
encadrement
qui
va
jusqu’à
définir
ce
qu'est
une
réelle
opération
de
désensibilisation,
la
course
à
la
structuration
pratiquée
par
les
établissements
bancaires
entre
2004
et
2008
est
désormais
de
l’histoire
ancienne’.
Pour
les
collectivités
subissant
des
taux
pouvant
aller
de
15
à 30
%
de
taux
d'intérêt
sur
leurs
produits
structurés,
un
fonds
de
soutien
a
été
créé
avec
des
conditions
précises
de
candidatures
à
l’aide
et
un
dossier
précis
permettant
notamment
des
remboursements
anticipés
(décrets
du
29
avril
2014,
16
juillet
et
28
août
2014,
arrêté
du
4
novembre
2014
«
portant
application
de
l’article
92
de
la
loi
du
29
décembre
2013
de
finances
pour
2014
»).
2 SOURCE
FINANCE
ACTIVE
— FIN'ACTU
hebdomadaire
de
la dette
et des
taux
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
L'impact
pour
la
commune
de
Nogent
sur
Oise
de
la
contribution
à
la
réduction
du
déficit
public
Le
Ministre
Michel
Sapin”
relativise
la
baisse
des
concours
de
l'Etat
au
motif
qu'ils
ne
représentent
que
28
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
dynamisme
des
recettes
fiscales
devant
assouplir
ces
baisses.
Or
:
“Pour
la
commune
de
Nogent
sur
Oise,
les
concours
de
l'Etat
représente
41
%
des
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2014.
Composition
des
recettes
de
Fct.
sources BP 2014
2%
r1%
M
Atténuation
de
charges
M
Produits
des
services,
du
domaines
etventes
…
M
Impôt
et taxes
B
Dotations
et
participation
MProduits
divers
"Le
dynamisme
fiscal
est
à relativiser
dans
un
territoire
en
mutation
et socialement
fragile.
Une
progression
des
recettes
fiscales
limitée
aux
bases
En
correspondance
avec
les
engagements
pris
par
la
majorité
municipale,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
du
maintien
des
taux
d'imposition
sur
l’ensemble
des
taxes
ménages.
II s’agira
de
la
4°"®°
année
consécutive
de
maintien
des
taux
pour
la
commune
de
Nogent-
sur-Oise. La
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
est
fixée
à
0,9
%
pour
2015,
correspondant
au
taux
d'inflation prévisionnel
pour 2015".
5
PLF
2015,
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-
annee/exercice-2015/projet-loi-finances-2015#.VLt36C71hF0
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Tableau
de
l'évolution
des
taux
2011
2012
2013
2014
2015
TH
15,45
15,45
15,45
15,45
15,45
TFB
29,54
29,54
29,54
29,54
29,54
TFNB
57,07
57,07
57,07
57,07
57,07
Cette
faible
évolution
est
à
mettre
en
perspective
avec
la
faiblesse
des
bases
nettes
fiscales
des
foyers
Nogentais.
Ainsi,
le
recours
à
l'augmentation
des
taux
d'imposition
n’est
pas
un
levier
que
les
élus
souhaitent
activer
dans
les
années
à venir,
un
maintien
des
taux
est
donc
envisagé
durant
ce
mandat.
Parer
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
Face
à cette
baisse
programmée
des
dotations
de
l'Etat,
la
ville
s’est
engagée
dans
plusieurs
chantiers
dont
l'objectif
est
de
garantir
le
niveau
de
service
public
et
la
réalisation
du
projet
de
mandat.
“
Le
projet
d'administration I constitue
le
socle
d’un
travail
de
fond
qui
va
être
mené
durant
tout
le
mandat,
et
dont
l'objectif
est
de
relever
le défi
de
la
baisse
des
dotations
tout
en
agissant
sur
trois
aspects
: les conditions
de
travail
des
agents,
le rapport
à
l’usager
et
le fonctionnement
de
notre
administration.
“
Développer
une
stratégie
autour
des
cofinancements
Au
sein
de
la
direction
des
finances,
une
mission
particulière
a
été
configurée
afin
d'organiser
et
de
piloter
les
recherches
de
financements.
Cette
stratégie
devrait
permettre
de
tirer
le
meilleur
profit
des
dispositifs
de
subvention
de
nos
partenaires
tout
en
assurant
la cohérence
avec
les
politiques
publiques
à
mener.
Parallèlement,
un
travail
autour
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
«
contrat
unique
de
ville
»
a
permis
de
recenser
les
besoins
de
la
collectivité
afin
d’orienter,
autant
que
possible,
ce
nouveau
dispositif
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
“
Optimiser
les
recettes
L'exemple
de
la
DGF
:
comme
évoqué
lors
du
précédent
DOB,
la
ville
a
entrepris
un
travail
de
fond
sur
l'instrument
de
mesure
de
la
population
constitué
par
le
fichier
appelé
Répertoire
d'immeubles
Localisés
(RIL),
base
de
travail
des
enquêteurs
de
l'INSEE
et
dont
la
constitution
est
de
la
responsabilité
des
communes.
La
mise
à
jour
continue
du
RIL
assurera
à la
commune
une
DGF
en
adéquation
avec
sa
population.
1 LF 2015, art 63.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
RIL,
premier
bilan
Le
travail
effectué
en
2014
sur
194
rues
a
permis
de
recenser
7 083
logements
existant,
contre
6
966
logements
affichés
au
RIL.
Soit
une
augmentation
de
117
logements
avec
une
occupation
moyenne
de
2,44
personnes.
L'effet
attendu
interviendra
sur
la
population
en
2016,
et
les
dotations
un
an
plus
tard.
Par
ailleurs,
un
potentiel
de
560
nouveaux
logements
est
estimé,
mais
dont
la réalisation
est
plus
ou
moins
proche.
Les
bases
fiscales,
au
regard
de
l’évolution
de
l'habitat,
ces
bases
ne
correspondent
plus
à
la
réalité.
Aussi,
la
collectivité
devrait
prochainement
s'engager
dans
l'acquisition
d'outils,
en
particulier
un
logiciel,
en
mesure
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
réévaluation
des
bases.
Les
produits
des
services,
au
BP
2014
ils
représentaient
6%
des
recettes,
soit
près
de
1,5
M€.
Toutefois,
cette
somme
doit
être
relativisée,
elle
est
notamment
constituée
pour
1/3
de
recettes
liées
à
la
mise
à
disposition
de
personnel,
avec
une
contrepartie
en
subventions.
Des
évolutions
de
tarifs
ont
toutefois
été
opérées
en
cours
d'année,
la
plus
illustrative
est
sans
nul
doute
l’évolution
des
tarifs
scolaires
et
jeunesse
pour
lesquels
un
indice
commun
et
transparent
appelé
le
« taux
d'effort
des
familles
»
a
été
élaboré,
il représente
la
participation
des
familles
au
coût
réel
de
la
prestation.
Parallèlement,
d’autres
recettes
sont
en
évolution,
comme
la
redevance
sur
les
réseaux
liée
à
l'extension
du
nouveau
de
réseau
de
chauffage
urbain
ou
encore
la
taxe
sur
les
redevances
publicitaires
du
fait
d’un
travail
d'optimisation
en
cours.
Le
schéma
de
mutualisation
La
CAC
en
partenariat
avec
les
4
communes
de
l’agglomération
porte
une
étude
relative
à
la
rédaction
d’un
schéma
de
mutualisation.
Qualifié
comme
d’un
«
mi-chemin
» vers
la
délégation
de
compétence,
la
mutualisation
offre
la
possibilité
de
mettre
en
commun
certaines
missions
dans
un
cadre
normé.
Plusieurs
hypothèses
ont
déjà
été
évoquées
(achat
de
matériels,
maintenance,
formations,
etc.),
elles
constitueraient
de
solides
pistes
pour
tracer
les
premiers
jalons
de
la
mutualisation. Qui
plus
est,
l'incidence
financière
est
importante,
en
plus
de
l'intégration
d’un
coefficient
de
mutualisation
dans
le
calcul
des
dotations
d’intercommunalité,
il
s’agit
d’une
opportunité
de
générer
des
économies
d’échelles
entre
collectivités.
La ville
de
Nogent
sur
Oise
affiche
un
volontarisme
vital
en
la matière.
Le
Compte
Administratif
2014
de
la ville
Analyse : Retour
sur
le
CA
2014,
au
travers
de
deux
indicateurs
de
la
santé
financière
de
la ville
:
"
La
capacité
d’autofinancement
brute
ou
épargne
brute
correspond
à
l'EBF
+
produits
exceptionnels
+
produits
financiers
—
charges
exceptionnelles
- charges
financières)
qui
pose
un
regard
global
et
pertinent
sur
la
section
de
fonctionnement
dans
son
ensemble.
"La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF
nette)
(CAF
brute
- remboursement
de
l’annuité
de
dette),
c’est
un
élément
qui
contribue
à
la
couverture
de
l’annuité
d'emprunt.
Certaines
recettes
d'investissement
telles
que
le
FCTVA
ou
les
dotations
aux
amortissements
doivent
être
prises
en
compte
pour
juger
de
cet
équilibre
financier.
HÔTEL
DE VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
CAF
Brute
est
estimée
à
1,956ME€,
soit
en
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière,
mais
se
situe
à
un
niveau
quasi
équivalent
à 2011
ou
2012.
La
CAF
Nette
se
porte
quant
à
elle
à
605
318
€,
déduit
des
prêts
relais
comme
il
a
été
convenu
d'afficher
depuis
quelques
années
pour
en
soustraire
l'effet
déformant.
Cet
indicateur
fait
état
d’une
diminution
mais
se
maintient
positivement.
La
collectivité
parvient
donc
à
couvrir
son
annuité
de
dette,
répondant
ainsi
aux
critères
de
bonne
gestion
des
collectivités.
Toutefois
cette
diminution
révèle
un
point
de
vigilance,
les
investissements
conséquents
engagés
par
la
collectivité
vont
être
confrontés
à
la
diminution
des
recettes.
LE
CA
2014
{provisoire]
Le
CA
provisoire
de
la ville
(au
18/12/2014)
Effet
de
la
participation
à
la
réduction
du
déficit
public,
mais
aussi
lié à un
effet
déformant
du
CA
2013
du
fait
du
solde
des
DDU
précédentes
sur
le Sarcus. Une
contraction
des
dépenses
de
près
de
6%
Un
recours
plus
important
à des
outils
financiers,
notamment
aux
lignes de crédit,
justifié
par
des
dépenses
d'équipements
élevées.
CAF
Brut
déduite
du
«
775
» (produits
de
cession)
et
du
« 67
»
CA
2014
CA
2013
provisoire
PRODUITS
variation
P services
1 345
135
1 329
060
-1,2%
Impôts taxes
12620754]
12
697
605
0,6%
Dotations
10
061
547
9 882
637
-1,8
Atténuation
de
charges
335
087
313
993
-6,3%
Autres
produits
de gestion
407
058
453
970
11,5%
autres
produits
exceptionnel
169
282
242
092
43,0%
TOTAL
PRODUITS
24938863]
24919357
-0,1%
CHARGES C. caractère
général
4 792
398
4515377
-5,8%
Personnel
14929
268]
15
538
009
4,1%
Autres
C. gestion
courante
2
349
670
2
319
428
-1,3%
Charges
financières
total
551
624
590
000
7,0%
charges
exceptionnelles
30
263
49
500
63,6%
TOTAL
CHARGES
22653223]
23
012
314
1,6%
La capacité
d’autofinancement
de
la ville
CA
2013
CA
2014
RRE
sans
775
24
938
918
24
919
357
DRF
22
623
060
DRF
sans
67
22 592
797
22
962
814
RRF-DRF
2 315
858
CAF
BRUTE
|RRF
sans
77-DRF
sans
67
2 346
121
1 956
543
€
CAF
NETTE
| 1136121
|
|
605318
|
{produits
et charges
exceptionnels).
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
CAF
Nette
sans
prêts
relais
32 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Retour
sur
les
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
2006-2012
"
Un
« endettement
croissant
»
pour
lequel
la chambre
attire
l’attention
sur
sa
soutenabilité,
cette
remarque
est
le
reflet
d’une
volonté
communale
de
mener
à
bien
deux
PRU,
seules
conditions
pour
intervenir
sur
ces
quartiers,
l'obligation
d'intervenir
sur
le
bâtiment
Sarcus,
et
une
pression
forte
des
habitants
de
voir
leur
ville
se
doter
de
services
publics
identique
à
des
villes
de
même
strate.
Toutefois,
cette
dette
est
assumée
et
ne
révèle
aucun
risque,
les
emprunts
sont
exempts
de
risques
et sont
conformes
aux
villes
de
même
strate.
“
Les
« charges
de
fonctionnement
évoluent
»
en
particulier
les
charges
de
personnel,
l'impulsion
d’une
nouvelle
politique
en
2008
et
la
réponse
aux
préoccupations
des
habitants,
en
particulier
l'intégration
du
périscolaire,
sont
la
conséquence
de
cette
évolution.
Pour
autant
les
charges
à
caractère
général
ont
été
contractées
au
profit
des
dépenses
de
personnel.
"
La
qualité
de
la
gestion
communale
est
en
progrès,
des
pistes
d'améliorations
sont
évoquées,
sur
lesquels
la ville
s’est
d’ores
et
déjà
engagée.
“
La
chambre
émet
un
certain
nombre
de
recommandations
pour
lesquels
la
commune
s’est
d'ores
et
déjà
impliquée.
Les
DOB
à venir
seront
l’occasion
de
suivre
ces
avancées.
Contenir
les
dépenses
et
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public
Depuis
2008,
la
collectivité
a
souhaité
s'inscrire
comme
une
collectivité
de
proximité,
capable
de
répondre
aux
préoccupations
des
Nogentaises
et
Nogentaises.
À
ce
titre
elle
a
déployé
plusieurs
politiques
publiques
qui
pèsent
sur
le
fonctionnement.
Ce
choix
assumé
place
notre
collectivité
face
à
un
dilemme
que
plusieurs
collectivités
rencontrent,
notamment
dans
les
territoires
en
difficultés.
L'orthodoxie
budgétaire
en
appelle
à
une
baisse
des
dépenses
d’investissements
et
de
masse
salariale.
C'est
toucher
ici
à
deux
leviers
des
collectivités
territoriales,
la
contribution
à
la
croissance
économique
et
l’action
sur
l'emploi.
La
commune
de
Nogent
sur
Oise
est
consciente
des
difficultés
budgétaires,
toutefois
elle
s’appliquera
à
conserver
une
marge
d’action
sur
ces
deux
leviers
tout
en
garantissant
une
gestion
financière
rigoureuse.
Ainsi,
ces
dernières
années
ont
été
marquées
par
une
attention
particulière
portée
aux
dépenses
de
personnels.
En
parallèle
du
Projet
d'Administration,
évoqué
précédemment,
qui
contiendra
des
axes
de
travail
en
faveur
de
la
simplification
des
processus
et
méthodes
de
travail,
une
stratégie
spécifique
a été
posée
:
"Dans
un
premier
temps,
il s’est
agi
de
contrôler
et
piloter
plus
finement
les
éléments
courant
de
la
gestion
des
ressources
humaines.
Ainsi
une
baisse
des
dépenses
a
été
mesurée
en
ce
qui
concerne
les heures
supplémentaires
et complémentaires,
ainsi
que
les
remplacements.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
L'intervention concertée
sur
ces
Maitrise
de
la
masse
salariale
leviers
depuis
le
courant
2012
a
(HS,
HC,
remplacements)
.
.
permis
de
piloter
et
500 000
maîtriser
ces
400
000
=———
dépenses
qui
étaient
300 000
—
annuellement
en
200
000
hausse,
sans
pour
100 000
me
autant
diminuer
la
o
qualité
du
service
public.
2012
2013
2014
——
Heures
supplémentaires
———
Heures
complémentaires
—
Remplacements
"Dans
un
second
temps,
un
suivi
des
parcours
professionnels
est
en
cours
d'élaboration.
Il doit
prendre
en
compte
d’une
part
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC),
qui
se
traduit
notamment
par
un
renforcement
de
la
mobilité
interne,
ou
des
reclassements
professionnels.
Une
politique
en
faveur
de
la
santé
et
du
bien-être
au
travail
doit
par
ailleurs
permettre
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
au
profit
d’une
meilleure
productivité.
Maitrise
de
la masse
salariale
et évolutions
obligatoires
Si
la
collectivité
s'est
engagée
dans
une
maitrise
de
sa
masse
salariale,
elle
ne
détient
pas
tous
les
leviers
de
cette
maitrise.
En
effet,
l'Etat
par
l'augmentation
de
certains
dispositifs
génère
automatiquement
des
augmentations,
ce
sont
les « contraintes
exogènes
».
Aussi,
l'indicateur
retenu
{à
savoir
le
ratio
masse
salariale
et
recette
réelle
de fonctionnement)
est
estimé
à 62%,
soit
un
point
de
plus
qu’en
2014.
La
collectivité
maintient
son
ambition
de
diminution
pour
les
années
à
venir,
le
plan
d’action
qui
sera
mis
en
œuvre
prochainement
soutiendra
cette
volonté. Pour
2015,
les
dépenses
liées
au
personnel
connaitront
une
augmentation
de
4,26%
par
rapport
au
BP
2014,
dont
1,42
points
liés
aux
contraintes
exogènes,
soit
pour
ce
qui
relève
de
la collectivité
en
propre
: + 2,84%.
Comme
évoqué
dans
le
DOB
précédent,
la
ville
est
aujourd’hui
engagée
dans
une
phase
de
stabilisation
et
de
réajustement
de
ses
équilibres.
La
stratégie
décrite
en
direction
des
charges
de
personnel
doit
permettre
notamment
d'améliorer
son
autofinancement
ainsi
que
ses
charges
à
caractère
général
afin
de
se
concentrer
sur
de
nouvelles
actions,
notamment
en
faveur
des
familles
et
du
cadre
de
vie.
Une
gestion
quotidienne
rigoureuse
est
opérée
pour
justifier
de
la
bonne
utilisation
de
chaque
euro.
C’est
ainsi
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
budgétaire
chaque
service
a
pour
consigne
de
préparer
au
plus
juste
ses
prévisions
et
de
travailler
à
la
mutualisation
entre
services
autant
de
fois
que
possible.
A
titre
d'exemple
:
" _
Précédemment
deux
événements
autour
de
la
musique
existaient
;
l’un
en
devenir,
la
semaine
du
son
et
l’autre,
dont
l'intérêt
des
Nogentais
était
déclinant,
la
fête
de
la
musique.
Aussi,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
34 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
depuis
2014,
la
fête
de
la
musique
s’est
fondue
dans
la
semaine
du
son
au
profit
d’un
événement
plus
fort
qui
fait office
d'événement
phare
musical.
"Le
Festival
international
de
danse
et
de
musique
country
va
changer
de
lieu
et
réduire
son
format.
"
Le
regroupement
d'actions,
autant
que
possible
les
services
sont
invités
à
mutualiser
leurs
organisations
d'événements.
Ainsi
les
structures
petite
enfance
et encore
jeunesse
agissent
en
ce
sens
et
profitent
d'avantages
commerciaux.
"Le
développement
du
kiosque
famille
au
service
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire,
puis
aux
ALSH
en
2015,
permet
d'ajuster
au
mieux
les
besoins
en
matériel,
en
repas
et
en
personnel
en
fonction
des
effectifs.
Les
charges
financières
sont
quant
à elle
en
augmentation,
en
raison
du
recours
en
2014
aux
lignes
de
trésorerie
dont
l’ouverture
était
possible
pour
5 000
000
€
soit
un
coût
de
53
000
€.
Elles
ont
été
d’un
recours
indispensable
afin
de
répondre
à
des
dépenses
d'équipement
importantes
du
début
2014
{notamment
les
travaux
du
Sarcus
ou
encore
le
versement
des
subventions
aux
associations).
A
cela
s'ajoute
une
difficulté
accrue
et
tendancielle
à
la
rentrée
des
recettes,
en
particulier
les
dotations
de
péréquation
DSUCS,
et
dotation
nationale
de
péréquation
qui
nous
sont
versées
en
une
seule
fois
un
mois
après
environ
leur
notification
connue
tardivement,
soit
pas
avant
juin.
Les
charges
d'intérêts
sont
en
hausse
relative
de
520
à 537
K€
entre
2013
et 2014.
Les
grandes
orientations
2015
Cette
année
constitue
la
pleine
année
d'exercice
sous
l'égide
du
nouveau
mandat,
illustré
par
le
programme
politique
de
la majorité
municipale.
A
ce
titre,
les
services
ont
entrepris
un
travail
d’étude
et
de
traitement
de
ce
programme
afin
d'assurer
la
meilleure
réalisation
possible
du
programme
politique
en
intégrant
les
facteurs
inhérents
à
la collectivité.
Si,
sans
attendre
le
budget
2015
est
déjà
teinté
de
cette
nouvelle
impulsion,
c'est
au
cours
de
cette
même
année
que
l’organisation
opérationnelle
sera
définitivement
posée.
Par
cette
méthode,
la
direction
générale
entend
suivre
et
piloter
la réalisation
des
actions,
ainsi
qu’évaluer
la mise
en
œuvre
de
l’action
des
services
municipaux.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
35 2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Investissement
Le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020
Depuis bientôt deux ans, la commune s’est dotée d’un tableau de bord de suivi et de pilotage de ses investissements, appelé PPI. IH s'agit d'un outil vivant et
donc modifiable d'année en année mais qui trace les principaux investissements envisagés par la ville dans les années à venir, aussi, il faudra convenir que
plus la prévision est lointaine, plus celle-ci est sujette à ajustements. Le PPI présenté ci-dessous constitue une évolution du PPI DOB 2014, notamment car il
prend en compte une projection jusque 2020.
2015 2016 2017 2018 2019 2020
PRU OBIER GRANGES 1 785 051 1 753967 2 063 429 1 512 490 499 200 290 000
Coubertin Jaures 399 927 708 000
Champ Bouleux 142545
Parking Montupet 478 000 195 000
Ficop 208 989 63 330
Vilion 417978 393 279
Parc naîure| 12500 12 500 45 000 87 500 70 000
Participation OPCU OG 30 000 30 000
Surcharges foncières 30 312 332 612
Village sportif OG + CAEL 30 000 19 246 4 315 116 868 190
Zone commerciale Côteaux 34 800 703 313 556 800 429 200 290 000
ROCHERS CPA ET PRU 1 194 500 99 500
PROGRAMME "ECOLES" 81 000 207 000 135 000 135 000 135 000 135 000
PROGRAMME "BATIMENTS COMMUNAUX" 150 000 200 000 - - - -
CIMETIÈRE 24 000 516 000 396 000 384 000 - -
DIFFUS 1168 667 840 000 840 000
ACQUISITIONS 749 000 386 000 200 000
TOTAL DERENSES EQP1 5192218 4 002 467 3 634 429 IP TARS0 1 674 200 LUZ 1
REMBOURSEMENT EMPRUNT [1370000 | nes | __1370000 | 1370000 | 1370000 | 1370000 | LAIT RU IAE 6522 218 MAUR pe REC 0 3 044 200 2 315 000
CESSION IMMO EE réeu0 [20000 | 20m | 000 | 2mæe | M0 | BESOIN D'EMPRUNT 2 997 737
ACIER TI PRLYEPE] ER 287100 - PR
FLUX DE L'ANNEE ? 600 000 1627737 1245 367 8// 329 514 390 LE 1 392 100
ENCOURS DE DETTE 19 186 062 16 586 062 18 213 798 19 499 165 20 336 494 20 850 884 19 767 984 18 375 884
Version au 04/02/2015
36
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Les
principaux
éléments
à
retenir
de
PPI
2015-2020
Maintenir
l'objectif
de
désendettement,
c’est
ainsi
qu’au
31/12/2014
l'endettement
de
la ville
se
situe
à
19
186
062
€
(soit
soit
993
€
par
habitant
pour
une
population
2014
selon
INSEE
estimé
à
19
319
habitants)
contre
19
261
705
€ au
31/12/2013.
La
volonté
est
à la baisse.
Ainsi
en
2020
l'objectif
affiché
se
situe
à
18,2M£€.
Un
point
de
vigilance
est
marqué
autour
du
ratio
« endettement
par
habitant
»,
l’équilibre
à
ne
pas
dépasser
étant
le
seuil
de
1.000€/habitant,
correspondant
peu
ou
prou
aux
communes
de
même
strate.
Toutefois
ce
ratio
est
complexifié
par
l’estimation
de
notre
population.
En
effet,
statistiquement
elle
baisse,
mais
pour
laquelle
a
contrario
les
indicateurs
communaux
sont
en
hausse
:
effectifs
scolaires,
listes
électorales,
projets
immobiliers.
Répondre
aux
besoins
de
la
population,
deux
équipements
majeurs
verront
le jour
durant
ce
mandat,
l’éco-village
sportif
combiné
à un
établissement
socioculturel
faisant
partie
intégrante
du
PRU,
et
le cimetière.
Ces
deux
projets
génèrent
de
fait
des
pics
de
dépenses
qui
ne
peuvent
être
évités.
Stabiliser
les
recettes
propres,
l'objectif
sera
de
consolider
les
recettes
propres
de
la ville
afin
de
garantir
un
remboursement
d'emprunt
estimé
autour
de
1,4ME€.
Une
recette
exceptionnelle
au
profit
du
désendettement
et d’une
cohérence
territoriale
Après
avoir
conduit
la
revitalisation
du
Sarcus
en
centre
d’affaires
et
d’innovation
sociale,
la
ville
souhaite
s'engager
dans
le
transfert
de
cette
compétence
au
SMVB.
S'il
s’agit
d’une
opération
de
désendettement
au
profit
de
la ville,
puisque
la somme
des
emprunts
restants
dus
serait
transférée
au
syndicat,
soit
2,6M€.
Cette
opération
se
réalise
au
bénéficie
d’une
meilleure
cohérence
territoriale
des
missions
économiques,
en
effet
à ce
transfert
s'ajoute
les
sites
suivants
: La
zone
de
Saulcy
et
le
quai
d'Amont
à
Nogent
sur
Oise,
le
site
Montupet
et
Sailleville
à
Laigneville,
la
Croix-blanche
à
Monchy
St-Eloy,
ou
un
futur
site
à venir
sur
Mogneville.
La
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
du
centre
sera
également
transférée
au
SMVB. Cette
opération
devra
tenir
compte
de
l’accord
des
membres
du
Syndicat,
afin
d'obtenir
le
consensus
nécessaire
à la réussite
de
ce
transfert.
La
ville
entend
toutefois
garder
une
compétence
en
matière
d'action
économique
urbaine,
nécessaire
au
maintien
et
au
développement
du
commerce
de
proximité,
ainsi
qu'également
à la création
d’entreprises
dans
tous
les quartiers
nogentais.
La
structure
de
la dette :
Pour
répondre
à
ses
besoins
d'investissement
la
ville
sollicitera
pour
l’année
2015
un
montant
total
d'emprunt
de
2,6M£,
dont
un
contrat
de
1M£
déjà
consenti
mais
non
encore
réalisé.
Le
besoin
de
financement
en
2014
pour
un
total
de
recours
égal
à
2 594
000
€
a
été
couvert
par
l'emprunt
constaté
en
restes
à
réaliser
2013
pour
334
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
sur
15
ans
au
taux
révisable
EURIBOR
3M+
marge
1,7%
versé
en
mars
2014.
Le
27/05/2014,
un
emprunt
a été
réalisé
pour
1 000
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
2,93%.
En
fin
d'exercice
budgétaire
2014,
il
a
été
contracté
trois
emprunts
dont
deux
ont
fait
l’objet
d’un
versement
au
31/12/2014 :
“
de
700
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
à taux
fixe
2,09
%
également
sur
15
ans.
s
Un
emprunt
de
560
000
€
contracté
auprès
Caisse
d'Epargne
sur
un
taux
livret
À
+
0,50
%
de
marge
sur
20
ans.
HÔTEL
DE VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
troisième
a
été
constaté
en
restes
à
réaliser
2014
pour
un
total
de
1 110
714
€
dont
l’objet
du
financement
est
ciblé
sur
les
projets
PRU
(Rochers
et
Obier
Granges
sur
les
sites
de
restitution).
C'est
un
taux
sur
livret
À
+0,60%
de
marge
sur
20
ans
avec
une
possibilité
de
mobilisation
sur
24
mois
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
Ces
choix
entre
taux
fixe
et
taux
variable
sont
conformes
aux
dispositions
règlementaires
d'encadrement
du
recours
à
l'emprunt
et
répondent
à
un
souci
de
maintenir
un
mixte
avec
des
taux
fixes
moindres
et
des
opportunités
du
niveau
bas
des
taux
d'intérêt
variables.
L'endettement
au
31/12/2014
était
de
19
186
062
€
et
devrait
se
situer
à
18
213
798
€
à
la
fin
2015
(conséquence
du
transfert
du
Sarcus).
Les
34
emprunts
représentent
un
taux
moyen
de
2,81%
qui
se
répartissent
comme
suit
en
termes
de
risques
et de
coût
moyen :
Dette
par
type
de
risque
Type
%
Taux
moyen
(ExEx, Annuel)
Fixe
39,64%
3,85%
Variable
couvert
9,12%
2,36%
Variable
24,77%
1,52%
Livret
À
6,54%
2,59%
Barrière
19,93%
2,67%
Ensemble
100,00%
2,82%
Dette
par
prêteur
D
Prêteur
E
%duCRD
…
|
‘
DEXIA CL
33,22%
CAISSE
D'EPARGNE
26,49%
CREDIT
AGRICOLE
16,59%
CACIB
ex
BFT
CREDIT
AGRICOLE
14,57%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
9,12%
L
Ensemble
des
prêteurs
____
100,00%,
Au
regard
de
la
charte
de
bonne
conduite
en
matière
d'emprunt
des
collectivités
territoriales
dite
« Charte
Gissier
»
(qui
mesure
les
risques
liés
à
la
structure
de
la
dette),
l’encours
de
dette
de
Nogent-
sur-Oise
est
positionnée
:
-
pour
80%
en
A1
(risque
très
faible
:Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Échange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Échange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
-
et
pour
20
%
en
B1
(risque
faible
:Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier).
Les
grandes
orientations
2015
du
programme
d’Investissement
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Encore
une
fois
la rénovation
urbaine
représente
une
part
conséquente
des
investissements
de
la
ville,
soit
presque
3
M£.
En
ce
qui
concerne
le PRU
Obier-Granges,
les
interventions
majeures
se
porteront
sur
les
sites
suivant
:
o
Jaures-Coubertin
: depuis
plusieurs
mois
les
travaux
battent
leur
plein.
L'intervention
de
la
ville
a
laissé
place
à
celui
de
notre
bailleur
partenaire.
Toutefois,
des
engagements
financiers
en
particulier
le
paiement
de
la
surcharge
foncière
et
la
restitution
de
recette
à la CAC
impacteront
ce
budget
2015.
La
surcharge
foncière
vise
à
permettre
une
implantation
dans
les
zones
où
les
coûts
d’achat
ou
d'aménagement
des
terrains
d’emprise
ne
permettant
pas
de
dégager
un
pris
d'équilibre
pour
le
bailleur.
Elle
est
d'ailleurs
prévue
à
la
convention
ANRU.
©
Parking
Montupet
: les travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
du
site
sont
pris
en
charge
par
la ville,
ils permettront
aux
opérations
de
construction
des
14
logements
de
l'Opac
et des
85
d’Adoma
de
commencer
courant
du
second
semestre.
o
Villon:
en
parallèle
aux
interventions
de
réhabilitation
et
de
construction
des
bailleurs,
en
particulier
pour
Osica
(18
logements),
la
ville
mènera
des
opérations
de
requalification
des
abords
au
profit
du
cadre
de
vie
des
habitants.
o
FICOP:
la
fin
d'année
2014
a
vu
sortir
de
terre
l’opération
de
la
résidence
Adoma,
l'aménagement
d’une
voie
d'accès
dite
« 8
mai-branly
nord
»
illustrera
l'intervention
de
la commune
dans
cette
opération
d'entrée
de
ville.
La
rénovation
urbaine
des
Rochers
est
marquée
notamment
par
l’achat
du
bâtiment
Faidherbe
qui
n’a
pas
pu
être
réalisé
en
2014
en
raison
des
procédures
d’expropriation.
La
ville
s'engage
afin
de
finaliser
ce
qui,
pour
beaucoup,
s'apparente
à
«
l’inachevé
du
premier
PRU
».
Ainsi,
la ville
sur
ce
dossier
entend
solliciter toutes
les aides
utiles
à
la réalisation
de
ce
dossier,
bailleurs,
comme
Etat,
notamment
en
candidatant
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
au
titre
du
dispositif
d'intérêt
régional.
La
ville
entend
donc
candidater
afin
de
traiter
la
rénovation
du
bâtiment
Faidherbe
mais
aussi
de
consolider
la
copropriété
de
la
Commanderie.
Enfin,
l’intervention
sur
les
parties
privatives
et
communes,
avec
notamment
la
réalisation
des
halls
traversant
de
même
qu’un
traitement
des
espaces
publics
devant
les
bâtiments
E et
G
constitueront
la
phase
ultime
de
cette
première
opération
urbaine
sur
le
quartier.
D’ores
et
déjà
la ville
a fait
acte
de
candidature
pour
ce
qu’on
appelle
communément
l’ANRU
2,
au
titre
des
projets
d'intérêt
régionaux,
en
faveur
du
quartier
des
Rochers
Cette
année
marque
une
étape
charnière
dans
la
stratégie
autour
du
patrimoine
communal.
Le
patrimoine
de
faible
intérêt
fait
l’objet
de
ventes
au
profit
d’une
rationalisation.
Ainsi
des
mouvements
de
services
vont
s'opérer
afin
de
libérer
des
espaces.
Le
patrimoine
communal
résiduel
fera
l’objet
d’une
rénovation
pluriannuelle.
Quatres
projets
majeurs
en
faveur
d'équipements
municipaux
seront
engagés
en
2015 :
La
phase
de
programmation
de
l’éco-village
sportif
combiné
à
un
espace
socio
culturel
(en
remplacement
des
locaux
de
«
Les temps
d’art
») dont
la livraison
doit
intervenir
fin
2018.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
39 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
"
Le
projet
de
rénovation
et
d'extension
des
groupes
scolaires,
une
étude
des
services
municipaux
a
démontré
qu’il
était
possible
d'intégrer
dans
les
groupes
actuels
les
effectifs
supplémentaires
estimés
à l'horizon
2020.
Ainsi,
la construction
d’un
7°"° groupe
scolaire
n’est
plus
une
nécessité,
et offre
ainsi
l'opportunité
de
redistribuer
une
partie
des
sommes
allouées
vers
une
amélioration
qualitative
des
équipements
scolaires,
au
profit
donc
des
2500
élèves
accueillis
dans
nos
écoles.
Deux
axes
majeurs
guideront
ces
travaux,
à
savoir,
le
développement
durable
et
la
révolution
numérique.
"
Les
équipements
dédiés à
la jeunesse
: l’école
municipale
des
Sciences
et
des
techniques
et
les
locaux
d'activités jeunesse
et mixité.
"
Le
second
cimetière
:
la
ville
vient
d'achever
l'étude
de
faisabilité
de
ce
nouveau
cimetière
situé
non
loin
de
la
frontière
avec
la
commune
voisine
de
Laigneville,
à
proximité
de
la
rue
Saint
Jean.
Vont
désormais
s'ouvrir
concomitamment
la
phase
administrative
et
la
phase
travaux.
La
livraison
est
attendue
fin
2016
pour
la première
tranche,
ce
qui
correspond
au
relai
nécessaire
avec
le cimetière
rue
de
l’argilière.
Enfin,
les
premiers
investissements
relatifs
au
Parc
Naturel
Marais
Monroy
vont
permettre
de
mener
les
études
nécessaires
à
la
connaissance
approfondie
des
terrains.
La
ville
est
particulièrement
vigilante
à la question
de
la
pollution
des
sols.
Les
politiques
publiques
poursuivies
en
2015
Services
à la
population
Les
services
aux
familles
Document
phare
de
la
contractualisation
entre
la
Caisse
d’allocations
familiales
et
la
Ville
régissant
les
modalités
de
financement
des
services
proposés
par
la collectivité
aux
familles,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
sera
renouvelé
en
2015,
pour
une
durée
de
4
ans.
Son
élaboration
sera
l’occasion
de
définir
l’activité
prévisionnelle
des
services
à
mettre
en
œuvre
d'ici
2018
selon
le diagnostic
des
besoins
qui
aura
été
établi,
et
de
s’assurer
de
la participation
financière
de
la CAF
en
conséquence.
Afin
de
poursuivre
l'harmonisation
des
modalités
de
fonctionnement
des
services
aux
familles
nogentaises,
le
kiosque
famille
poursuivra
son
extension
au
profit
des
usagers
des
centres
de
loisirs.
Ainsi,
avec
un
seul
et
même
code,
une
famille
pourra
organiser
tout
l'accueil
de
ses
enfants
en
période
scolaire
ou
extra-scolaire
directement
sur
internet,
de
chez
elle
ou
bien
d’une
borne
située
dans
les
lieux
publics
à cet
effet.
Le
comité
de
suivi
des
rythmes
éducatifs
trouvera
son
rythme
de
croisière
en
2015.
Cet
outil
de
concertation
est
la
garantie
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'organisation
existante
et
continuera
à
proposer
des
aménagements
constructifs
visant
l’épanouissement
des
jeunes
élèves.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Convaincue
de
la
force
de
la
diversité
des
modes
d’apprentissage
et
de
la
créativité
de
chaque
individu,
la
collectivité
mènera
en
2015
l’un
des
projets
majeurs
du
mandat
en
matière
d'éducation
et
de
réussite
pour
tous.
C’est
ainsi
que
l'Ecole
Municipale
des
Sciences
et
des
Techniques
verra
le
jour
et
offrira
un
lieu
d’accueil
aux
petits
et
aux
grands.
Celui-ci
permettra
la
découverte,
l'initiation,
la
pratique
et
l’approfondissement
de
ces
disciplines,
de
manière
encadrée
(exemple
:
accueil
de
loisirs,
écoles,
périscolaire)
ou
autonome
(associations,
nogentais
à
titre
individuel). La
Ville
renforcera
son
implication
auprès
du
public
« jeunes
adultes
»
en
accompagnant
la
mise
en
œuvre
d’une
«
phase
2
»
des
relais
de
quartiers.
Tout
en
garantissant
la
mise
à
disposition
d'espaces
d'échanges
et
de
convivialité,
encadrés
par
un
animateur
diplômé
de
la
ville,
la
phase
2
aura
pour
objectif
de
développer
des
actions
de
proximité
plus
en
profondeur,
autour
de
l'accès
à
l'emploi,
de
la
citoyenneté,
de
la
permanence
de
partenaires
locaux.
Pour
favoriser
cet
essor
dans
chacun
des
relais
de
quartier
existant
et
créer
du
lien
entre
quartiers,
entre
jeunes,
et
entre
filles
et
garçons,
un
nouvel
espace
dédié
à
la
mixité
verra
le
jour,
et
sera
l'initiateur
de
cette
nouvelle
étape,
en
proposant
un
lieu
à tous
les
jeunes
autour
d’actions
de
prévention,
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
sportives
et
culturelles.
L'action
sociale
A
l’occasion
du
budget
2015,
l'intégralité
des
actions
à
caractère
social
menées
par
la
municipalité
seront
budgétairement
intégrées
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
renforçant
ainsi
son
rôle
et
celui
de
son
Conseil
d'Administration.
Celui-ci
sera
amené
à
se
prononcer
plus
largement
qu'auparavant.
Par
exemple,
certains
actions
en
faveur
des
Personnes
Agées
ou
bien
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
financées
jusqu'alors
par
la
ville,
le
seront
désormais
par
le
CCAS,
et
seront
donc
soumises
à
l'avis
du
conseil
d'administration. Par
ailleurs,
le
CCAS
aura
pour
objectif
en
2015
d’asseoir
son
action
en
direction
des
personnes
atteintes
d’un
handicap,
par
le
renouvellement
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
son
élargissement
à
des
associations
non
représentées
jusqu'alors.
Le
but
est
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
formes
de
handicaps,
et
non
seulement
les
handicaps
physiques,
dans
la
problématique
de
l’accessibilité
des
lieux
et
des
services
publics.
Egalement,
suite
au
succès
rencontré
par
le
forum
jeunesse
ou
bien
le
forum
de
l'enfance,
un
Salon
des
Seniors
sera
organisé
dans
le
courant
du
dernier
trimestre
2015.
Cet
évènement
qui
se
veut
convivial
et
festif
permettra
de
découvrir
l'intégralité
de
l’offre
de
services
et
de
loisirs
proposée
sur
la
commune
ou
aux
alentours
et
d’en
favoriser
leurs
accès.
Le
bien
vivre
ensemble
Véritable
enjeu
de
société,
souci
quotidien
pour
les
élus
locaux,
toutes
les
actions
permettant
de
favoriser
le
«
bien
vivre
ensemble
»
devront
être
favorisées.
Convaincue
que
la
culture
est
l’un
de
ces
vecteurs
qui
doit
favoriser
le
partage
et
le
respect
de
l’autre,
la
découverte
de
chacun
et
la
solidarité
entre
tous,
mais
aussi
l'évasion
d’un
quotidien
parfois
morose,
la
ville
poursuivra
avec
force
et
dynamisme
son
implication
dans
la
proposition
d'une
offre
culturelle
variée
accessible
à tous.
Les
évènements
« arts
de
rue
» illustreront
également
cette
ambition.
L'intégralité
des
actions
de
convivialité
et
des
manifestations
collectives
sera
renouvelée
(bal
de
la
soupe,
cinéma
en
plein
air,
carnaval,
festivités
du
14
juillet,
marchés
etc.)
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
A1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Technique
et Rénovation
Urbaine
Si
les
efforts
sont
principalement
orientés
vers
les
projets
d’investissements
municipaux,
ce
pôle
n’en
demeure
pas
moins
intéressé
par
le
quotidien
de
notre
commune.
Ainsi,
l’attention
particulière
apportée
au
cadre
de
vie
sera
poursuivie,
via
la
propreté,
les
espaces
verts
ou
encore
les
voiries.
En
outre,
des
opérations
majeures
seront
menées
telles
que
la sécurisation
électrique
du
réseau
d'éclairage
public,
la
poursuite
de
la
rénovation
du
parc
Hébert,
l'implication
dans
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Ressources
Les
services
supports
amplifieront
leurs
évolutions
au
profit
des
projets
portés
par
la
collectivité
:
=
La
Direction
des
Finances
et
des
Projets
dont
le
logiciel
cœur
vient
de
connaître
une
évolution
majeure
va
amplifier
l'amélioration
de
nos
procédures
pour
une
gestion
plus
rapide
et
rigoureuse.
A
ce
titre
le
nouveau
logiciel
marque
une
étape
majeure
dans
le
projet
de
dématérialisation
que
la
collectivité
entend
poursuivre.
Parallèlement
cette
direction
mène
une
stratégie
efficiente
au
profit
des
cofinancements,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le dispositif
politique
de
la ville
cité
plus
haut
;
#
La
Direction
des
Ressources
Humaines,
va
elle
aussi
opérer
une
évolution
de
son
logiciel
métier,
qui
doit
permettre
un
meilleur
suivi
des
carrières
au
profit
des
agents
de
la
Direction
ainsi
que
des
agents
eux
mêmes.
”
La
Direction
de
l'Action
Economique
Urbaine
continuera
son
travail
d'accompagnement
de
l’économie
locale.
Des
projets
majeurs
sont
concernés
comme
la
réouverture
d’une
boucherie
traditionnelle
en
centre-ville,
le déplacement
du
magasin
LIDL
ou
l'implantation
de
pôle
emploi.
Parallèlement,
des
actions
seront
menées
au
profit
du
dynamisme
économique
local
: pérennisation
des
efforts
autour
de
la
montée
en
qualité
du
marché
hebdomadaire,
diversification
de
l'offre,
notamment
par
l'installation
d’un
marché
vantant
les
circuits
courts.
A
cela
s’ajoute
une
mission
spécifique
autour
du
mécénat
doit
permettre,
en
plus
d’obtenir
de
substantielles
recettes,
de
tisser
des
relations
de
partenariats
durables
avec
les
acteurs
économiques,
au
profit
de
la valorisation
de
notre
territoire.
“
Enfin,
la
Direction
de
Tranquillité
Publique
continue
sa
mutation
notamment
grâce
au
suivi
et
à
l’évolution
de
la
vidéoprotection
publique
des
espaces,
mais
aussi
et
surtout,
grâce
à
l’arrivée
de
nouveaux
agents
par
des
procédures
de
recrutements
ou
de
mobilité
interne.
Ainsi,
le
nouveau
service
« médiation-environnement
»
sera
progressivement
déployé
sur
le territoire.
La
ville
a été
découpée
en
4 zones,
sur
lesquelles
seront
affectés
des
agents,
la
connaissance
de
ces
zones
et
de
ses
habitants,
permettra
aux
agents
de
la
tranquillité
publique
d’être
des
relais
efficace
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Relations
internes
et externes
En
plus
de
soutenir
la
réalisation
et
la
diffusion
de
projets
municipaux,
la
DGA
Relations
internes
et
externes
déploiera
plusieurs
projets
conséquents
qui
se
déclineront
pour
certains
en
plusieurs
phases.
Ainsi,
une
réflexion
est
en
cours
sur
la
constitution
d’un
pôle
de
ressources
numériques
mutualisés
notamment
en
s'appuyant
sur
les
capacités
du
studio
son
&
image.
Cette
volonté
devrait
permettre
de
porter
encore
plus
fortement
des
actions
telles
que
la
mise
en
image
d'événements
ou
d’une
communication
plus
ciblée
de
certains
événements.
2015
sera
également
marquée
par
une
volonté
de
relancer
certains
dispositifs
de
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
communication
;
le
«Vivre
à
Nogent
»,
le
« guide
des
ainés
»,
ainsi
que
des
actions
de
communication
de
proximité
notamment
en
ce
qui
concerne
la
propreté.
Il s'agira
par
ailleurs
d’amplifier
les
actions
autour
de
la
communication
interne.
Enfin,
la
nouvelle
mission
autour
du
bien
être
et
bienveillance
prendra
une
forme
concrète
dans
le
cadre
d'opération
menées
durant
toute
l’année
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
services
municipaux.
Prospective
et
Stratégie
Territoriale
Cette
DGA
est
particulièrement
mobilisée
sur
le
projet
d’ampleur
communautaire,
gare
cœur
d'agglo.
Si
la
ville
est
parvenue
à
faire
évoluer
certaines
positions
du
«
plan
guide
»,
l’étroite
collaboration
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Creilloise
est
une
exigence
renforcée.
La
première
illustration
sera
l’organisation
d’un
débat
public
dont
l'esprit
est
de
favoriser
l'implication
de
tous
autour
de
ce
projet,
en
particulier,
celle
des
habitants
qui
seront
impactés
par
le
changement
de
la
gare
et
de
ses
quartiers
environnant.
Patrimoine
et
Administration
En
plus
du
travail
mené
sur
l’optimisation
des
recettes
patrimoniales
et
fiscales,
et
les
chantiers
précédemment
évoqués,
la
DGA
Patrimoine
et
Administration
aura
à
charge
de
conduire
à
bien
l’organisation
des
élections
départementales
et
régionales,
ainsi
que
les
opérations
de
recensement.
Parallèlement,
elle
continuera
sa
réflexion
à
l'amélioration
qualitative
de
l’accueil
des
Nogentais.
Enfin,
un
travail
interne
est
en
passe
de
voir
le
jour
afin
de
sécuriser
juridiquement
les
diverses
actions
de
la
collectivité.
Il
s’agit,
notamment,
de
l'accompagnement
des
services
dans
les
procédures
marchés
et
de
la
réalisation
d’un
guide
pour
la
rédaction
d'actes
ayant
des
effets
juridiques.
>
Le
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
ville
de
Nogent
sur
Oise
pour
l’année
2015
entérine
la
volonté
forte
de
pérenniser
le
travail
de
redynamisation
de
la
ville
tout
en
prenant
avec
sérieux
les
difficultés
annoncées
de
la
contribution
des
collectivités
territoriales
de
premier
rang
à
la
réduction
de
la
dette
publique.
Madame
Rochex
constate
que
le
gouvernement
s'attaque
aux
collectivités
territoriales
en
réduisant
ses
dotations
et
donc
en
fragilisant
les
services
rendus
à la
population,
ce
qui
accroît
les
inégalités.
Les
plans
d’austérité
sont
porteurs
d’une
logique
de
récession
et
d’une
réduction
des
recettes
fiscales
qui
alimentera
les
déficits
publics.
Monsieur
Benkherouf
note
une
diminution
de
l’encours
de
la
dette
sur
l’année
ainsi
que
la
démarche
du
transfert
de
compétences
du
SARCUS
au
SMVB.
Il s'interroge
également
sur
le
fait
que
les
dotations
de
l'Etat
en
diminution
pourraient
avoir
pour
conséquence
l’augmentation
des
taux.
Monsieur
Brunet
aurait
souhaité
connaitre
le
nombre
de
Nogentais
au
chômage,
et
non
les
seuls
chiffres
du
département.
Il
précise
regretter
le
taux
d'endettement
de
la
commune
même
si
le
transfert
de
compétences
du
SARCUS
vers
le
SMVB
viendra
le
diminuer.
Monsieur
Robert
rappelle
que
la
CRC
avait
annoncé
l’état
de
surendettement
ainsi
que
la
problématique
pour
le
remboursement
des
crédits.
Il
s'avère
qu’une
amélioration
est
à
retenir.
Il
souhaite
que
les
taux
n’augmentent
pas,
ce
qui
serait
une
catastrophe
pour
la
population
nogentaise.
Monsieur
Robert
souligne
également
une
forte
amélioration
des
services
à
la
population
en
faveur
de
la
jeunesse
malgré
le
taux
d'endettement.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
43 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Monsieur
Duplessi
rappelle
que
plus
de
90%
des
recettes
donc
des
dotations
de
l'Etat
sont
en
diminution.
Il souligne
également
que
le
maintien
des
taux
préserve
la
fiscalité
des
ménages
Nogentais
ainsi
que
la
baisse
des
charges
générales
et
du
personnel.
Monsieur
Jopek
souligne
le
fait
que
la
durée
d'endettement
de
la
dette
est
prolongée.
Monsieur
Rieunier
confirme
que
les
impôts
au
niveau
local
ne
seront
pas
augmentés.
La
dette
est
maintenue
à
un
taux
raisonnable
par
le
fait
d'actions
diverses
de
la
collectivité
comme
la
vente
du
patrimoine
local,
le
transfert
de
compétences
du
SARCUS
ou
les
actions
de
mécénat
qui
contribueront
au
financement
des
projets
communaux.
Des
économies
sont
aussi
à
réaliser
dans
le
secteur
des
énergies
des
bâtiments
communaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
heures
35
Le
Maire, épional
de
Picardie
Jean-François
DARDENNE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
44