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Arrêté - ar 335 sato 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 335 sato 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARROI\DISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOIIVILLE
35
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE LA VALLEE D'ENFER
Le Maire de lâ commune de DEMOUVILLE
Vu les ârticles L.2212-2 e|L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 18 novembre 2020, présentée par l'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de remplacement de lampadaires, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des trâvaux qui auront lieu Chemin de la Vallée d'Enfer à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1"' : A partir du {4 décembre 2020 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement dans le Chemin de la Vallée d'Enfer seront réglementés pour cause de remplacement de lampadaires, de la manière suivante :
. jusqu'à la fin des travaux la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du chantier.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par t'entreprise SATO.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de Police de Mondeville
- Madame le Maire - Monsieur le tvlaire Adjoint
délégué à la sécurité
- Madame la Directrice Générale des Services - [\/onsieur le brigadier-chef principal de
la Ville de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de Ia Ville de Demouville - L'entreprise SATO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
A Demouville, le 02 décembre 2020
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Le Maire,
Ludovic ROBERT
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Commune de Demouville
Police Municipale 6.1