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Arrêté - ar 181 222
Arrêté - ar 256 2020 clos venet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 256 2020 clos venet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTIMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
7f"---\ 202G256
@ AnËtô municipal
REGLETf,ENT PROVISOIRE DE LA C]RCULAT]ON
RUE DU CLOS VENET
Le Maire de la commune de DEi/IOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'anêté de police de circulation en date du,16 septembre 2020, présentée par I'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchement électrique, Vu l'intérêt général,
considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu rue du clos venet à Démouvilte, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE:
Article le': A partir du 2 octobre 2020 et jusqu'à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie et pourra être régulé en alternat par Feux, le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue du Clos Venet.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise sATo.
Article. 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville - Monsieur le responsable
des Services Techniques de la Ville de Demouville
- L'entreprise SATO. Chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent arrâé.
Cet aarêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au service
Départementar d'lncendie et de secours - services opérationnels
- à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélectif).
Le 22 septembre 2020
Le Maire,
Ludovic B RÏ r
Commune de Demouville
Police Municipale 6.t