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Arrêté - ar 2023 160 sato rue du regret
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023 160 sato rue du regret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPÀRTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
160
ARRETE:
Article '1"': A partir du 2 octobre 2023 et jusqu'au 31 octobre 2023, le stationnement sera interdit au niveau du chantier, 6 rue du REGRET, la rue du Regret pourra être fermée à la circulation pour une durée maximum d'uné journée pour ciuse de travaux.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par I'entreprise sATo.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verlcal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entreprise SATO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- Keolis - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service
de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélecti0.
A Démouville, le 28 septembre 2023
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
-,f*-".::. 202.} /-prf*.:æÀ
w Anêté municipal
REGLEI'ENT PROVISOIRE DE LA CIRGULATION
RUE DU REGRET
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
vu les articles L.2212-2 e|.L.2213-1du code Général des collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
vu la demande_dl1!êté de police de circulation en date du 'lg septembre 2023, présentée par l'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchements électriques, Vu l'intérêt général,
considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu rue du REGRET à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d,assurer la sécurité des usagers
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Commune de Demouville
Police Muicipale 6.1