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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 242 fêtes 18 Interdiction stationnement de tout véhicule autour du poste de secours EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LE Envoyé en préfecture le 12/07/2024 &
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (a 7
© Publié le 15/07/2024 ue
ID : 040-214002842-20240712-AT2024 _242-AR
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_242
N° 18
OBJET : FETES LOCALES 2024 - STATIONNEMENT INTERDIT A TOUS VEHICULES AUX ABORDS DU POSTE DE SECOURS SE TROUVANT A L’ECOLE DE LA SOUQUE, DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 AU LUNDI 29 JUILLET 2024.
Le Maire de la Ville de Saint Vincent de Tyrosse,
VU les Articles L.2213-1 et L.2213-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que le Poste de Secours, tenu par la Croix Rouge Française, durant les Fêtes de Tyrosse devant se dérouler du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024, nécessite une facilité d'approche, une tranquillité nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci et au repos de ses bénévoles,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 24 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 7h30, le stationnement de tout véhicule est
interdit autour de l'Ecole de la Souque, base de l’Antenne de Secours. L'espace d'interdiction concerne la
Rue de Mounsempès (entre l’Allée des Pitchouns et l’Allée du Temps Libre), la Place de l'Enfant, l’Allée des
Pitchouns, le parking situé entre la Crèche et l'Ecole de la Souque, l’Allée du temps Libre et tous les espaces de parkings qui en dépendent.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions mentionnées à l’article 1 ne s'appliquent pas aux personnes bénévoles faisant parties du Poste de Secours, qui sont autorisées à laisser leurs véhicules sur le parking situé entre l’Ecole de la Souque et la Crèche.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_242-AR
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Adjointe au Maire chargée des fêtes, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
e Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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