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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 250 fêtes 26 Interdiction stationnement parking de l'office de tourisme EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LES
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 &
Reçu en préfecture le 12/07/2024 K Æ
© Publié le 15/07/2024 sd ID : 040-214002842-20240712-AT2024 _250-AR
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 250
N° 26
OBJET : FETES LOCALES 2024 - STATIONNEMENT INTERDIT A TOUS VEHICULES, SUR LE PARKING IMPLANTE SUR L'AVENUE DU PARC DERRIERE L'OFFICE DE TOURISME JEUDI 25 JUILLET 2024 AU LUNDI 29 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Saint Vincent de Tyrosse,
VU les articles L.2213-1 et L.2213-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT que les fêtes de Saint-Vincent de Tÿrosse nécessitent une préparation en amont des dates prévues, \
CONSIDÉRANT que le parking doit être réserver pour faciliter l'orgänisation des fêtes de Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper ces espaces afin de pouvoir organiser les spectacles organisés dans les arènes,
CONSIDÉRANT la nécessité de libérer l’espace souhaité pour les organisateurs des spectacles, de ce fait, interdire le stationnement de ce parking,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 25 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 18h00, le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking avenue du parc implanté derrière l’office de tourisme.
ARTICLE 2 :
La fourniture et la mise en place des dispositifs nécessaires à la signalisation de cette interdiction seront assurées par les services techniques de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024 { en SN
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (4 }
Publié le 15/07/2024 _
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_250-AR
ARTICLE 4 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme Stéphanie Mora-Daugareil, Adjointe au Maire chargée des fêtes, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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