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Arrêté - AT2024 247 fêtes 23 Reglementation de tout stationnement sur le parvis des arènes EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 247 fêtes 23 Reglementation de tout stationnement sur le parvis des arènes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
© Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024 _247-AR
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 247
N° 23
OBJET : FETES LOCALES 2024 - REGLEMENTATION DE TOUT STATIONNEMENT SUR LE PARVIS DES ARENES MARCEL DANGOU - REGLEMENTATION DU COMMERCE AMBULANT DANS LE PARC DES ARENES.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2, alinéas 1 et 2,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire tout stationnement de véhicule ainsi que toute activité de commerce ambulant devant l'entrée principale des arènes durant le déroulement des fêtes, soit du jeudi 25 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 7h30, ceci'’afin de : - faciliter le déroulement de la journée des enfants,
- faciliter l’accès du public aux guichets et à l’entrée principale des arènes qui est la plus fréquentée,
- faciliter la circulation piétonne sur le pourtour des arènes,
- libérer un passage suffisant permettant aux véhicules de secours d'intervenir rapidement en cas de besoin dans les arènes, sans être gênés,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 25 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 7h30, il est interdit à tout véhicule, ainsi qu'aux commerçants ambulants qui vendent des produits de quelque nature que ce soit, de s'installer sur le parvis des arènes Marcel DANGOU pour y exercer leur activité. Seuls les commerçants munis d’une autorisation municipale pourront occuper des emplacements fixes définis et désignés par la Mairie. Dérogation est donné aux seuls commerces autorisés à s’y installer le samedi, jour de marché, de 7h00 à 15h00.
ARTICLE 2 :
Toute vente ambulante autour et dans le Parc des Arènes est interdite, notamment à l’occasion de la
manifestation dite « Journée des Enfants » qui se déroule le jeudi 25 juillet 2024 de 10h00 à 18h30.
ARTICLE 3 :
Tout contrevenant qui n'aura pas respecté les consignes mentionnées ci-dessus sera verbalisé et sera contraint de remballer ses affaires.
Dans le cas d'un contrevenant bénéficiant d'un permis de stationnement sur un autre lieu, il se verra interdit de rouvrir le restant des fêtes et ne sera plus repris les années suivantes.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214002842-20240712-AT2024_247-AR
ARTICLE 5 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Sous-Préfet de DAX,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Généraux de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
M. le Responsable de la Police Municipale,
- Mme Stéphanie Mora-Daugareil, Adjointe au Maire chargée des fêtes, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 juillet 2024
Le Maire,
is GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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