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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T1CAB)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED/
affaire suivie par :
Brigitte ROUX
TéL : 04.68.51.65.27
Fax. : 04.68.34.68.51
Mél. : brigitte.roux{pyrenees-
Orientales.pref gouv.fr
ARRETE N° 1286/06
ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l’attribution de récompense
honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée :
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la
déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de
dévouement ;
VU le rapport d'intervention du 17 mars 2006 établi par M. le Lieutenant-
Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales et le procès- verbal de gendarmerie en date du 26 février 2006 :
Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve
l’Adjudant Jean Vincent HARRAN et le gendarme Pascal JAFFLIN, en fonction à la
brigade territoriale d'ELNE, qui n’ont pas hésité le 22 février 2006 à 14 h 30, à mettre leur
vie en danger en portant secours à une personne armée qui tentait de mettre fin à ses jours. Grâce à leur sang froid et à leur savoir faire remarquables, ces deux militaires parviennent
sans violence à maîtriser et désarmer l'individu.
Adresse Postale : 24 quai Sudi-Carnor - 66951 PERPIONAN CEDEX
Téléphone : Standard 0468 51.66.66 Renseignements : SMINITEL 5615 AVS 66 201 Fr on soit 015€ a SDRCOL. (4468351.68.100 SERVEUR VOCAL 44.68.51.66.67 Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1”: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement
est décernée à :
- M. Jean Vincent HARRAN, Adjudant à la Brigade Territoriale
d'ELNE ;
- M. Pascal JAFFLIN, Gendarme à la Brigade Territoriale d’ELNE.
ARTICEE 2:1e présent arrêté sera notifié à M. le Lieutenant-Colonel
commandant le groupement
de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, aux récipiendaires et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 3 avril 2006
POUR AMPLIATION LE PREFET,
Le Chef de bureau du Cabinet,
< \ au ni - Original signé
Guy PUJOL Thierry LATASTE
to) Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Arrêté préfectoral
N°J354 06 du do annit 2506 modifiant temporairement
l'arrêté préfectoral
N°2430 du 23 juin 2004 modifié,
relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Le préfet du département
des Pyrénées Orientales
Chevalier de la légion d'honneur
Vu l'arrêté préfectoral n°2430 du 23 juin 2004 relatif aux mesures
de police applicables Sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes,
modifié par l'arrêté préfectoral n°5074 du 23
décembre 2005 ;
Vu la demande de la chambre de commerce de Perpignan et des Pyrénées-Orientales
:
Vu l'avis du comité opérationnel de sûreté de l'aérodrome des
Perpignan en date du 10 février 2006,
Sur proposition du délégué de l'aviation civile pour l'Aude et les
Pyrénées-Orientales,
Arrête
#
Article 1” - Modification temporaire de la limite entre la zone publique et la
zone de sûreté à accès réglementé
La chambre de commerce de Perpignan et des Pyrénées-Orientales a
lancé une opération de réfection du balisage nocturne de la
piste principale sous maîtrise d'œuvre du service local des
bases aériennes /DDE. Les travaux se dérouleront du 20 mars au 20 Juillet
2006. À compte du 17 avril, les entreprises chargées
de cette rénovation devront accéder fréquemment aux locaux
de la centrale électrique.
A la demande du maître d'ouvrage, lesdits locaux seront déclassés en zone
publique pour permettre cette opération.
Durant la période décrite à l’article 2, la limite entre la zone réservée
et la zone publique sera matérialisée par le mur qui sépare
les locaux de la centrale électrique du garage du SSLIA
; la porte devra être condamnée.
Article 2 - Date et horaires de déclassement
du 17 avril (00h0d au 20 juillet 2006 (00h00)
1.
- page 1 sur 2-
Adresse Postale : 24 quai Sani Carnot - 66951 FERPISNAN CEDEX
Rénse …./.,
Article 3 — application
Le directeur de l'aviation civile Sud-Est, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant de la compagnie des transports aériens de Marseille, le président de la chambre de commerce de Perpignan et des
Pyrénées Orientales et le directeur départemental de
l'équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
TT
fl,
|
Thierry LATASTE
- page 2 sur 2- <
x L
Liberté + Égalité » Fraternité 75." FEU ? Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de
ne « Romatons spécialisées ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° À SÀ # o c Dossier suivi par : relatif au renouvellement de l'agrément départemental de ’Unité Départementale Mme PRUD'HOMME Catherine des Œuvres
Hospitalières F rançaises de l'Ordre de Malte (OHFOM) & : 04.68.51.68.81
pour assurer les formations aux premiers secours Ë : 04.68.51.68.87
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi N° 2000-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la déclaration en date du 16 janvier 2006 présentée par Monsieur le Président
de l Association Nationale des Œuvres Hospitalières Françaises de
l'Ordre de Malte (OHFOM) en vue d’obtenir le renouvellement de
l'agrément pour l’organisation des formations aux premiers secours de l’Unité
départementale OHFOM des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur
des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991
relatif à la formation aux premiers secours ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE ARTICLE _1 - L’Ecbilitation
pour l’organisation des formations aux Premiers secours est renouvelée à l’Unité départementale OHFOM des Pyrénées-Orientales pour une
durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté ;
ARTICLE 2 - Cette habilitation est accordée pour la formation de base
aux premiers secours :
Alex
hd 7
COLLIEX Le Adresse Postale : 24 quai Saci-Carnot - 68851
PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : SMINITEL 3675 AVS 66 €1,07 FFimn soi 0,15 Gmn) SSIDPC 04.68.68.35.80
SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67