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Procès Verbal - 21 mars
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2017
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Laurent COMTAT
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absente
excusée non
représenté
Votants
1 25 4 4 0 29
2 à 14 26 5 2 0 31
Pouvoirs :
Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Didier CARLE), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Nadia MARTINEZ), Madame Annick JOURDAINE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN). A partir de la question 2 : Madame Karine CANDALE (procuration à Madame Marlène LAUGIER)
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2
Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal à la Communauté de Communes "les Sorgues du
Comtat
à l'unanimité
3 Contrat d'Assurance risques statutaires à l'unanimité
4
Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en
2016 et au stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier
PACA
Pris acte
5 Colonie de vacances d'Aurel : règlement intérieur et tarifs à l'unanimité 2
6 Déclassement d'une partie de voirie désaffectée du Chemin du Puy et du Chemin de la Gypière à l'unanimité
7 Cession d'une partie de voirie déclassée du Chemin du Puy et du Chemin de la Gypière Report à une prochaine séance
8 Restitution d'un véhicule par la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat" à l'unanimité
9 Renouvellement label "Ville et Territoire Vélotouristiques" à l'unanimité
10 Budget Ville : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016 27 voix pour et 4 abstentions
11 Budget annexe du camping municipal : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016 à l'unanimité
12
Budget annexe du service public d'assainissement non collectif
(SPANC) : compte administratif et compte de gestion de l'exercice
2016
à l’unanimité
13
Budget annexe du service public administratif de l'office du
tourisme : compte administratif et compte de gestion de l'exercice
2016
à l’unanimité
14 Débat d'Orientations Budgétaires à l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 27 Mars 2017