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Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocations presse 21 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le 15 Mars 2017
Monsieur Pierre GABERT
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
Mardi 21 Mars 2017
à 18 heures 30
en Mairie, Salle de Brancas
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat",
3 – Contrat d'assurance risques statutaires,
… / …
4 – Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2016 et au stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier PACA,
5 – Colonie de vacances d'Aurel : règlement intérieur et tarifs, 6 – Déclassement d'une partie de voirie désaffectée du Chemin du Puy et du Chemin de la Gypière,
7 – Cession d'une partie de voirie déclassée du Chemin du Puy et du Chemin de la Gypière,
8 – Restitution d'un véhicule par la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat",
9 – renouvellement label "ville et territoire vélotouristiques",
10 – Budget Ville : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016,
11 – Budget annexe du camping municipal : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016",
12 – Budget annexe du service public d'assainissement non collectif (SPANC) : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016,
13 – Budget annexe du service public administratif de l'Office de Tourisme : compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2016,
14 – Débat d'Orientations Budgétaires.