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Séance - seance du 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 21 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absente excusée non représentée Votants
1 à 4 25 4 3 1 29
5 à 9 26 4 2 1 30
Pouvoirs :
Monsieur Christian BARTOLETTI (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Madame Laurence MONTERDE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Karine CANDALE).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Ouverture de crédits avant le vote du budget 2019 à l'unanimité
3
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) pour les travaux de l’Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas – Aile Nord
à l'unanimité
4 Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2018 et au stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA Pris acte
5
Avenant n° 1 à la convention d’application pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics à la réalisation d’opérations d’aménagement dans le cadre du Contrat d’Axe Avignon – Carpentras. Convention multipartite entre la Région, le Syndicat de la Via Venaissia et les Collectivités concernées
26 voix pour et 4 contre 2
6 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
7
Budget Ville :
- compte administratif
- compte de gestion de l’exercice 2018
25 voix pour et 4 contre
à l'unanimité
8
Budget annexe du camping municipal :
- compte administratif
- compte de gestion de l’exercice 2018
à l'unanimité
à l'unanimité
9 Débat d’Orientations Budgétaires Pris acte
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 28 Mars 2019