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Déliberation - 8kkedyvcdmr4ko1
Document publié le Samedi 18 octobre 2014 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Déliberation - 8kkedyvcdmr4ko1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
Châtres, le 18 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le seize octobre deux mille quatorze à dix-huit heures s’est réuni, en session extraordinaire, le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Mmes BENOTMANE Herminia —- BONNADIER Catherine -DUBENT Catherine -DUBENT Yves - DUVAL Sébastien — FÉRY Jean-Pierre -Mme LOBJOIE Maryse -ROLLIN Michel - VERDAVAINNE Guy - VICENTE David - CARTHAGENA Serge -TOURNEBOEUF Éric Sylvie MEUNIER - HESSENS Claude
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : DOSDA Sébastien
Secrétaire de séance : TOURNEBOEUF Éric
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Date d’envoi de la convocation : 13/09/2014
Date d’affichage : 13/10/2014
La séance est ouverte à 18 h 00.
À l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire, demande à ce que soit inscrit à l’ordre du jour la DELIBERATION RELATIF À LA MODIFICATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANT AU RU DU BREON
Suite à l’installation du Conseil Municipal en date du 14 Mars 2008, et conformément à l’article L. 21221-33 du Code Général des Collectivités Locales et au Conseil Municipal en date du 03 avril 2014, il est procédé à l’échange des délégués au syndicat du Rû du Bréon pour représenter la Commune, Madame Catherine BONNADIER devient titulaire et Monsieur Guy VERDAVAINNE suppléant, Monsieur Yves DUBENT reste titulaire au Syndicat.
Yves DUBENT
Catherine BONNADIER Guy VERDAVAINNE Rû du Bréon
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le changement au sein des délégués.
ANNULATION DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET COMMUNAL 2014
Cette décision prise par le Conseil Municipal, en date du vingt-deux septembre deux mille quatorze, est annulée du fait que cette dernière concernait le budget de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Châtres et non le budget communal.
DECISION MODIFICATIVE N° 4 — BUDGET COMMUNAL 2014
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune de Châtres,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2014:
Section de investissement — Dépenses
Article 2313 — Constructions + 240 000,00 €
Article 202 — Frais de réalisation doc urba - 20 000,00 €
Article 21318 — Autres bâtiments publics - 70 000,00 €
Article 2151 — Réseaux de voirie - 80 000,00 €
Article 2152 — Installations de voirie - 40 000,00 €
Article 21534 — Réseaux électrification - 30 000,00 €
Arrondissement de Melun - CANTON DE TOURNAN-EN-BRIE
Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.39 - Télécopie : 01.64.42.59.39 — Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr DECISION MODIFICATIVE N° 5 — BUDGET COMMUNAL 2014
Vu la nécessité de réintégrer les dépenses relatives aux diverses études, dans les comptes d’immobilisation
concernées,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune de Châtres,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l'exercice 2014:
Section de investissement - RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Article 2031 — Frais d’études + 83 942,93 €
Section investissement - DEPENSES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Article 202 — Frais de réalisation doc urba +18 913,40 € Article 2116 — Cimetière + 26 678,84 € Article 21318 — Autres bâtiments publics + 4181,55€ Article 2151 — Réseaux de voirie + 13 041,76 € Article 2184 — Mobilier + 1 794,00 € Article 2313 — Construction + 19333,05 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2014
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget de l’eau et assainissement,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014:
Section de investissement — Dépenses
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article 13933 - Programme d’ Aménagement d’Ensemble + 1909,00 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles - 1 909,00 €
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article 777 — Quote-Part des subventions d’investissement + 1 909,00 € Transférée au compte de résultat
Article 61523 — Voies et réseaux + 1 909,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H_00:— CAE
Le Maire,
M. ROLLIN