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Déliberation - 2026032702 determination du nombre d adjoints FR 573?1777898161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026032702 determination du nombre d adjoints FR 573?1777898161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 27 mars 2026
Nombre de membres
• Afférents au C. M. : 19
• En exercice : 19
•Nombre de présents : 19
•Nombre de votants : 19
• Pour: 16
• Contre :
• Abstention :3
Date de la convocation
Le 23 mars 2026
Objet de la délibération
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept mars à 19 h 00, les membres du conseil municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil municipal, mairie de Lablachère en séancepublique, sur la convocationqui leur a étéadressée par le maire Monsieur Jean-Pierre LAPORTE confonnément aux articles L. 2121- 10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY, Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDDC, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU, Corinne LARCHER, Daniel MAYET.
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
Absents :
Excusées
Procurations :
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Délibération relative à la détermination du nombre d'adjoints - 2026032702
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code généraldes collectivitésterritoriales,la déterminationdu nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Lablachère un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 5 postes d'adj oints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal décidepar 16 voix poiir,3 abstentions (Corinne LARCHER, Béatrice FRANCOU et Daniel MAYET) la création de 5 postes d'adj oints au maire
Fait et délibéré en séance
P/°Le Maire absent,
Patrick DOMERGUE
1er adjoint
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