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Déliberation - 99 DE 1 Détermination nombre adjoints
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Détermination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Laurent BONHOMME, Sarah LYS, David DETAIS, Graziella THOMASSE, Vincent DUBOYS DE LABARRE, Julia CHAUMONT, Gérald BARATTO, Myriam LEGOIX, Frédéric BESCH, Julie RENAUDIN, Eric BOULLOUD, Serge PLACENTI, Jacques DEVIERRE.
ABSENTS EXCUSÉS : Sophie PERRON (pouvoir à S. LYS), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
ABSENTE : Marthe JANDRAIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent DUBOYS DE LABARRE.
1 / CM 20-03-2026 Détermination du nombre d’adjoints.
Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Par ailleurs, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de BREUILLET un effectif maximum de 6 adjoints.
Madame la Maire propose la création de 6 postes d’adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De créer 6 postes d’adjoint.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Le secrétaire de séance, La Maire, Vincent DUBOYS DE LABARRE Marie-Noëlle GROCH
Reçu en préfecture le : 26/03/2026
Publié le : 26/03/2026
ID : 017-211700646-20260320-1_CM20_03_2026-DE