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Arrêté - 1nctudknro947bh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 1nctudknro947bh)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Fiscalité,
ARRETE PROVISOIRE N°57/2024 Objet : Organisation d’un loto et ouverture temporaire d’un débit de boissons Salle S.M.A. Le Maire de la Commune de Corbières en Provence. Article 3 : Classification 1°Groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés Ou ne comportant pas plus de 1 à 2 degrés d’alcool, limonades, Sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2° (abrogé) : 3°Groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, champagne, bière, cidre, poirés, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ; Crème de cassis et Jus de fruits ou de légumes fermentés Comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Article 4 : La vente de boissons devra cesser dés la fin de cette manifestation et, en toute hypothèse, au plus tard à 21h00. Article 5 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours Contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à Compter de sa date de notification ou de publication.