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Procès Verbal - pv cm 25 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 04 2016)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
34
P.V.
du
25
avril
2016
68720
HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
avril
2016
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
MM.
et
Mmes
Marie-Thérèse
BARTH,
Matthieu
HECKLEN,
Martine
BUIRETTE,
Guy
LOCHER,
Jean-Pierre
BADER,
Elisabeth
HASSLER,
Mathieu
HARTMANN,
Véronique
MULLER,
Danièle
BACH,
Marc
HAEGELIN,
Belinda
MARCHAL,
Philippe
MALASSINE,
Claude
LITSCHKY,
Fanny
FOLTZER,
Philippe
AYMONIN,
Françoise
RITTELMEYER
A
donné
procuration :
Monsieur
Michel
GENDRIN
à
Monsieur
Philippe
MALASSINE
Est absent
excusé
:
Monsieur
Michel
GENDRIN
Est
absente
:
Madame
Guilaine
WEISS
Monsieur
le
Maire
souhaïte
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
présents
et
salue
la
présence
de
la
presse.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit
:
-
ajout
en
point
2.5:
Convention
d'incorporation
des
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
— lotissement
impasse
des
Abeilles
-
ajout
d’un
point
6 - Travaux :
o
é.1.:Panneaux
des
venelles,
o
6.2. :
Acquisition
de
la
parcelle
boisée
n°1
section
14.
o
6.3.:
Mise
en
place
de
stores
BSO
à
la
mairie
— dernière
tranche.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BADER.
34 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
35
P.V.
du
25
avril
2016
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2016
Urbanisme
:
-
Permis
d'aménager
-
Permis
de
construire
-
Déclarations
préalables
-
Déclarations
d'intention
d'aliéner
-
Convention
d'incorporation
des
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
—
lotissement
impasse
des
Abeilles
Avis
sur
le
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
: projet
de
périmètre
de
fusion
des
7 communautés
de
communes
Syndicat
départemental
d'électricité
et de
gaz
du
Haut-Rhin
:
-
Révision
des
statuts
-
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Villé
Finances :
-
Loyers
communaux :
o
Logement
2 rue
des
Plumes
o
Logement
4C
rue
du
Bourg
-
Subvention
à
la
Fondation
du
Patrimoine
-
Encaissement
de
chèque
Travaux
:
-
Panneaux
des
venelles
-
Acquisition
de
la
parcelle
boisée
n°1
section
14
-
Mise
en
place
de
stores
BSO
à
la
mairie
- dernière
tranche
Compte-rendu
de
délégation
Divers
: -
Remerciements
-
Informations
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2016
N'appelant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
21
mars
201é.
2.
Urbanisme 2.1.
Permis
d'aménager
Un
permis
d'aménager
a
été
déposé
par
le
Cabinet
Rémi
OSTERMANN,
géomètre
expert
à
RIEDISHEIM,
pour
le
compte
de
la
Sté
AMENAGEMENT
8F,
représentée
par
Monsieur
Michaël
BENNATAN
domicilié
à
BARTENHEIM
—
80,
rue
de
la
Gare
pour
un
projet
d'aménagement
35 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
d'un
lotissement
à
usage
d'habitations
comprenant
12
lots
sur
les
terrains
sis
impasse
des
Abeilles,
section
04
-
parcelles
74,
75,
82,
83,
84,
187,
188,
189,
244,
245,
275,
276,
308,
379
et
380. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
demande,
déjà
déposée
il y
a
quelques
mois,
avait
été
refusée
au
motif
que
tous
les
lots
n'étaient
pas
raccordés
aux
réseaux
publics.
Ceci
ayant
été
corrigé,
un
avis
favorable
à
été
émis
pour
ce
permis
d'aménager.
2.2.
Permis
de
consfruire
Deux
dossiers
de
permis
de
construire
ont
été
réceptionnés
en
mairie,
à
savoir
:
>
Déposé
par
Monsieur
Francis
LICHTLE
domicilié
à
HOCHSTATT
-
5,
rue
de
Galfingue,
pour
l'extension
du
garage
existant,
section
03
—
parcelles
185,
186,
187,
190,
191,
194,
195
et
35.
Déposé
par
Maisons
BEGI
PLUS
à
REGUISHEIM
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Emmanuel
WENTZEL
domiciliés
à
BRUNSTATT
—
9,
rue
Clémenceau,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
sur
le
terrain
situé
rue
des
Bergers
/
rue
des
Acacias,
section
02
— parcelle
en
cours
d'arpentage.
Pour
ces
demandes
de
permis
de
construire,
un
avis
favorable
a
été
émis.
2.3.
Déclarations
préalables
Trois
déclarations
préalables
ont
été
réceptionnées,
à
savoir
:
>
Déposée
par
Monsieur
Christophe
GRIESSMANN,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
22,
rue
Soland,
pour
la
création
d'une
ouverture
avec
mise
en
place
d'une
porte
fenêtre
en
façade
de
la
maison
d'habitation
cadastrée
section
05
- parcelle
112.
Déposée
par
Monsieur
Laurent
BACHER,
domicilié
à
HOCHSTATT
-
17,
rue
des
Petits
Champs,
pour
des
travaux
d'installation
de
panneaux
en
composite
PVC
en
limite
de
propriété
sur
le terrain
cadastré
section
05
- parcelle
615.
Déposée
par
Monsieur
Cédric
FROMAGEAT,
domicilié
à
HOCHSTATT
-— 5,
rue
de
la
Carrière,
pour
la
mise
en
place
d'une
piscine
sur
le
terrain
cadastré
section
05
—
parcelles
510
et
511.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
2.4,
Déclarations
d‘intention
d’‘aliéner
La
mairie
a
été
destinataire
de
quatre
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
> >
Pour
le
bien
sis
impasse
des
Roseaux,
cadastré
section
05
—
parcelles
453/262
et
452/262,
propriété
de
Monsieur
Henri
FRITSCH
;
Pour
le
bien
sis
rue
de
la
Montagne,
cadastré
section
18
-
parcelles
316,
563/309,
565/162,
566/163
et
568/163,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Andres
GONZALEZ
;
Pour
le
bien
sis
rue
Soland,
cadastré
section
05
-
parcelles
535/77
et
77,
propriété
de
Monsieur
Matthieu
FORTIN
et
Madame
Marie
SCHLIENGER
;
36
36 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
>
Pour
le
terrain
sis
rue
des
Acacias,
cadastré
section
02
-
parcelle
228/55,
propriété
de
la Société
SOVIA
Sarl.
La
commune
n'use
pas
de
son
droit
de
préemption
pour
ces
opérations.
2.5.
Convention
d’incorporation
des
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
— lotissement
impasse
des
Abeilles
La
Société
AMENAGEMENT
3F
projette
d'entreprendre
la
réalisation
du
lotissement
« Impasse
des
Abeilles
».
Ce
projet
fait
l'objet
d’une
demande
de
permis
d'aménagement.
Elle
s'engage
à
préfinancer
les
travaux
d'infrastructures
primaires
des
terrains
et
propose
une
convention
définissant
les
modalités
de
ces
travaux,
la remise
gratuite
et
l'incorporation
des
voiries
et
réseaux
(Eau
Potable,
Assainissement,
Eclairage
Public)
dans
le
domaine
public
dès
la
réception
définitive
des
travaux.
La
convention
prévoit
par
ailleurs
la
renonciation
à
appliquer
le
droit
de
préemption
urbain
à
toutes
les
premières
aliénations
des
lots
à
bâtir
de
ce
lotissement
pour
une
durée
de
5
ans
en
application
de
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
le
droit
de
préemption
urbain,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
la
renonciation
à
appliquer
le
droit
de
préemption
urbain
à
toutes
les
premières
aliénations
des
lots
à
bâtir
de
ce
lotissement
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'incorporation
des
voiries
et
réseaux
dans
le
domaine
public
avec
AMENAGEMENT
8F.
3.
Avis
sur
le
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale:
projet
de
périmètre
de
fusion
des
7
communautés
de
communes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Préfet
du
Haut-Rhin
a
notifié
le
10
mars
2016
un
arrêté
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
l'ensemble
des
sept
communautés
de
communes
du
Sundgau
en
une
seule
structure
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale.
Les
conseils
municipaux
disposent
d'un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer
sur ce
périmètre.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2016
portant
projet
de
fusion
de
la
communauté
de
communes
d'Aflkirch,
de
la
communauté
de
communes
III
et
Gersbach,
de
la
communauté
de
communes
du
Jura
Alsacien,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Largue,
de
la
communauté
de
communes
de
La
Porte
d'Alsace
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Dannemarie,
de
la
communautés
de
communes
du
Secteur
d'illfurth
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Hundsbach
;
37
37 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
2
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
contre
la
proposition
présentée
par
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
à
savoir
un
découpage
intercommunal
du
Sundgau
basé
sur
le
regroupement
des
communautés
de
communes
du
secteur
d'illfurth,
d'Altkirch,
de
la
Vallée
de
Hundsbach,
d'il
et
Gersbach,
du
Jura
Alsacien
et
de
la
Largue
et
le
maintien
de
la
communauté
de
communes
de
la
Porte
d'Alsace
:
CONSIDERANT
les
arguments
fondamentaux
développés
en
annexe
à
la
délibération
du
2
décembre
2015
à
l'encontre
de
la
fusion
des
six
intercommunalités,
telle
que
prévue
par
le
projet
de
SDCI,
arguments
pouvant
être
repris
à
l'encontre
du
projet
de
périmètre
à
sept
communautés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
pour,
et
une
abstention
(M.
Claude
LITSCHKY)
:
e
se
prononce
contre
le
projet
de
périmètre
de
fusion
arrété
par
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
à
savoir
la
fusion
des
sept
communautés
de
communes
en
une
communauté
de
communes
Unique
à
l'échelle
du
territoire
du
Sundgau.
Monsieur
le
Maire
précise,
qu'en
cas
de
majorité
intercommunale
contre
ce
périmètre
-
c'est-à-dire
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
au
moins
de
la
population
- le
projet
devra
être
soumis
à
nouveau
à
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
dont
la
prochaine
réunion
est
prévue
le
6 juin
2016.
Le
Préfet
pourra
passer
outre
après
avis
de
la
CDCI.
En
cas
de
majorité
favorable
à
la
fusion
des
sept
communautés
de
communes,
le
Préfet
pourra
arrêter
le
périmètre.
Monsieur
Claude
LITSCHKY
s'enquiert
de
savoir
quelle
est
l'incidence
sur
les
conseillers
communautaires
actuellement
en
place.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
assurément
une
baisse
du
nombre
de
délégués
représentant
chaque
commune.
Actuellement
au
nombre
de
6
pour
la
commune
de
Hochstatt
ils ne
devraient
être
que
3 dans
un
nouveau
périmètre.
A
l'interrogation
de
Madame
Martine
BUIRETTE,
la
composition
de
la
CDCI
est
précisée.
Cette
commission
est
présidée
par
le
Préfet
du
Haut-Rhin
et
composée
de
45
membres
haut-rhinois,
parmi
lesquels,
des
maires
(représentants
des
communes),
des
présidents
d'EPCI
(représentants
des
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération
ou
syndicats
intercommunaux)
ainsi
que
des
conseillers
départementaux
et
régionaux.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
son
souhaït
que
les
services
assurés
aujourd'hui
par
l'ensemble
de
ces
intercommunalités,
soient
préservés
à
un
coût
inchangé,
dans
le
cadre
de
la
ou
les
future(s)
communauté(s)
de
communes.
4.
Syndicat
départemental
d'électricité
et
de
gaz
du
Haut-Rhin
4.1.
Révision
des
statuts
VU
les
articles
L.
5211-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz;
38
38 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
VU
ia
délibération
du
Comité
Syndical
du
29
février
201é.
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Eleciricité
et
de
Gaz
du
Haut-
Rhin: Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
29
février
2016,
les
statuts
révisés
;
Les
articles
modifiés
concernant
essentiellement
:
-
Le
changement
de
dénomination,
-
Les
compétences,
-
La
maïtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
d'électricité,
-
L'élection
des
délégués
des
collectivités
membres.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
révisés
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
émet
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu'approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
29
février
2016,
«
demande
à
Monsieur
le
Préfet
du
Hauti-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
préfectoral
modifiant
les Statuts
du
Syndicat.
4.2.
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Villé
VU
les
articles
L.
5211-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz:
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
du
25
février
2016
demandant
l'adhésion
au
Syndicat
pour
la
compétence
«
électricité
» ;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
29
février
201é ;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
deux
parties
que
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Villé
adhère
au
Syndicat
afin
de
lui
transférer
sa
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
:
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
29
février
2016,
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
à
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Villé
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
émet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Villé
;
39
39 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
+
demande
à
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
la
composition
et
le
périmètre
du
Syndicat.
5.
Finances
5.1
loyers
communaux
5.1.1
Logement
2
rue
des
Plumes
Le
bail
de
location
du
logement
de
l'ancienne
poste
sis
2
rue
des
Plumes
à
HOCHSTATT
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer
au 1er juin.
Conformément
aux
textes
légaux,
la
nouvelle
référence
de
révision
des
loyers
remplaçant
la
moyenne
associée
de
l'indice
du
coût
de
la
construction,
est
entrée
en
vigueur
le
1er janvier
2006.
Cet
indice
est
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
au
2ème
trimestre
2014
est
de
125,15
€
L'indice
de
référence
au
2ème
trimestre
2015
est
de
125,25
€
Révision
du
loyer
= 525,34
€ X
125,25
€
= 525,76
€
125,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
décide
de
fixer
le
loyer
du
logement
sis 2
rue
des
Plumes
à
525,76
€
par
mois
avec
effet
au
1er juin
2016. 5.1.2
Logement
4C
rue
du
Bourg
Le
bail
de
location
de
la
maison
d'habitation
sise
4C,
rue
du
Bourg
à
HOCHSTATT,
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer
au
10
mai.
Conformément
aux
textes
légaux,
la
nouvelle
référence
de
révision
des
loyers
remplaçant
la
moyenne
associée
de
l'indice
du
coût
de
la
construction,
est
entrée
en
vigueur
le
lerjanvier
2006.
Cet
indice
est
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
au
2ème
trimestre
2014
est
de
125,15
€
L'indice
de
référence
au
2ème
trimestre
2015
est
de
125,25
€
Révision
du
loyer
= 814,18
€ X
125,25
€
= 814,83
€
125,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
décide
de
fixer
le
loyer
de
la
maison
sise
4C,
rue
du
Bourg
à
814,83
€
par
mois
avec
effet
au
10
mai
2016.
5.2
Subvention
à
la
Fondation
du
Patrimoine
La
Fondation
du
Patrimoine
agit
en
faveur
du
patrimoine
et
notamment
en
apportant
son
aide
aux
communes
dans
les
projets
de
restauration
du
patrimoine.
Ainsi,
le
projet
de
réhabilitation
de
l'orgue
Callinet
de
Hochstatt
bénéficie
de
son
soutien.
40
40 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
41
P.V.
du
25
avril
2016
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
cette
fondation
en
y
adhérant.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
pour
les
communes
de
1 000
à
3 000
habitants
s'élève
à
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
décide
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
en
2016,
+
donne
son
accord
au
versement
de
100
€ au
titre
de
cette
adhésion.
5.3
Encaissement
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’encaissement
d'un
chèque
émanant
:
>
de
la
Caisse
des
Règlements
Pécuniaires
des
Avocats
—-
Maison
des
avocats
de
Colmar,
de
200,00
€
correspondant
au
dédommagement
des
dégradations
de
l'école
élémentaire.
Les
comptabilisations
relatives
à
l'encaissement
de
ce
chèque
seront
faites
conformément
à
la
nomenclature
M14,.
6.
Travaux 6.1.
Panneaux
des
venelles
Monsieur
le
Maïre
présente
le
devis
demandé
auprès
de
l'entreprise
ADC
Signalisation
de
Rixheim
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
12
plaques
pour
les
venelies
pour
un
montant
de
3
157,20
€
HT.
Il
rappelle
que
les
venelles
ont
été
baptisées
en
2013
dans
le
cadre
d'un
groupe
de
réflexion
composé
des
élèves
de
l'école
primaire :
æ
La
venelle
N°1
: entre
la
rue
Soliland
et
la
rue
de
la
Chapelle,
& Le
Chemin
du
Potager
» -«
S'Gäria
Wagla
».
æ
La
venelle
N°2
: entre
la
rue
Soland
et
la
rue
du
Bourg,
« Le
Sentier
des
Fleurs
» - « S'Blema
Pfadla
»
>
La
venelle
N°3
: entre
la
Grand'rue
et
la
rue
du
Bourg,
« La
Ruelle
de
l'Epicerie
» - « S'Epicerie
Gassla
»
>
La
venelle
N°5
: entre
la
rue
des
Frênes
el
la
rue
de
Zillisheim,
« Le
Chemin
des
Ecoliers
» - « S'Schüler
Wagla
»
æ
La
venelle
N°
6
: entre
la
rue
Folizer
et
la
rue
de
Heimsbrunn,
«Le
Sentier
des
Vergers
» - « S'Obstbaümgardla
Pfadla
»
>
La
venelle
N°8
: entre
la
rue
des
Plumes
et
la
rue
Haenlin,
tt Le
Sentier
de
la
Prairie
» - « S'Màtta
Pfadla
».
Cette
signalétique
bilingue
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
approuve
la
commande
des
plaques
de
venelles
au
prix
HT
de
3
157,20
€
HT
soit
3
788,64
€TTC
auprès
d’'ADC
Signalisation,
4 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
25
avril
2016
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
lui
donne
tous
pouvoirs
afin
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
aide.
6.2.
Acquisition
de
la parcelle
n°1
section
14
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'appel
à
candidature
lancé
par
la
SAFER
pour
une
parcelle
boisée
dont
la
commune
est
propriétaire
contigüe.
Cette
parcelle
étant
à
proximité
de
la
forêt
communale,
la
commune
peut
faire
valoir
son
droit
de
préemption
« parcelles
boisées
n.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
valider
cette
candidature
pour
cette
parcelle,
cadastrée
en
section
14,
numéro
1,
lieudit
Rehhag,
d'une
contenance
de
13,10
ares,
dont
le
prix
s'élève
à
969,00
€.
La
cession
est
formalisée
par
acte
administratif.
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
1er Adjoint,
est
chargé
de
la signature
de
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
décide
d'exercer
son
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
n°1,
section14,
d'une
surface
totale
de
13
a
10
ca:
accepte
le
prix
de
l'acquisition
pour
un
montant
de
969,00
euros :
charge
Monsieur
le Maire
de
rédiger
l'acte
administratif
à
intervenir:
désigne
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
ler
Adjoint
au
Maire
pour
représenter
la
commune
à
la signature
de
l'acte.
6.3.
Mise
en
place
de
stores
BSO
à la mairie
— dernière
tranche.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ia
findlisation
des
stores
BSO
au
premier
étage
de
la
mairie. ll présente
le
devis
de
l'entreprise
SAMSON
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
stores
BSO,
dont
le
montant
s'élève
à
709
€
HT
l'unité
soit
2
127
€
HT
pour
les
trois
fenêtres
restant
à
équiper.
A
cela
s'ajoute,
comme
pour
la
première
tranche,
le
raccordement
électrique
dont
le
Chiffrage
a
été
demandé
à
PARELEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*+
décide
de
donner
suite
à
la
proposition
présentée
par
SAMSON
pour
un
montant
de
2
127,00
€
HT
soit
2 552,40
TTC,
°e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
commande
y afférent.
7.
Compte-rendu
de
délégation
En
application
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
son
article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l'objet
d'une
commande.
42
42 COMMUNE
DE
HOCHSTATT.
P.V.
du
25
avril
2016
7.1.
Remplacement
du
dispositif
de
sauvegarde
informatique
de
la
mairie
Remplacement
de
dispositif
de
sauvegarde
par
cartouche,
récupéré
de
l’ancien
serveur
et
aujourd'hui
défaillant,
par
une
solution
de
stockage
NAS
{Synology)
avec
protection
RAID
accompagné
de
disque
USB
permettant
l'externalisation
hebdomadaire,
pour
un
montant
de
1
188,00
€
HT
soit
1 425,60
€ TIC
auprès
de
COMAB.
7.2.
Eclairage
public
rue
de
la
Vallée / rue
des
Cigognes
Lors
de
sa
séance
du
22
février
2016,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'attribution
des
travaux
à
l'entreprise
CLEMESSY
de
Mulhouse
pour
un
montant
de
8 924,00
€
HT.
Après
réflexion
entre
l'offre
de
base
et
l'offre
variante,
la
commande
a
été
confirmée
pour
la
variante,
à
savoir
des
lanternes
équipées
de
lampe
LED
avec
un
abaissement
de
la
luminosité
de
60%
de
22h00
à
6h00
pour
un
montant
de
8 551,00
€
HT
soit
10
261,20
€ TIC.
7.3.
Réaménagement
du
prêt
n°1130773
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
Une
démarche
de
renégociation
des
emprunts
communaux
a
été
entreprise
en
début
d'année,
et
comme
rendu
compte
en
commission
réunies
du
14
mars
2016,
seule
la
caisse
des
dépôts
a
formulé
une
proposition
intéressante
à
laquelle
il
a
été
convenu
de
donner
suite. Le
réaménagement
porte
sur
le
prêt
n°1130773
contracté
auprès
de
la
CDC
en
2009
pour
un
montant
initial
de
192
000
€
au
taux
fixe
de
4,42
%.
Le
capital
restant
dû
est
aujourd'hui
de
117
656,88
€.
La
banque
propose
une
conversion
du
prêt
vers
un
index
taux
Livret
À
+
1,50%
avec
allongement
de
la
durée
résiduelle
de
2 ans.
Une
économie
entre
5400
€
et
7600
€
sur
la
globalité
du
prêt
selon
l'évolution
du
taux
du
livret
A
est
attendue
dont
2000
€ sur
l'année
2017.
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
l'acceptation
de
l'offre
de
réaménagement
aux
conditions
suivantes :
-
Conversion
du
taux
fixe
de
4,42
%
vers
un
taux
indexé
-
Index:
Livret
A
(0,75%
au
07/04/2016)
-
Marge
sur index
: 1,50
%,
-_
_Moyennant
des
indemnités
de
refinancement
de
5 599,47
€ refinancés
-
Capital
restant
dû
: 123
256,35
€
-__
Allongement
de
la
durée
résiduelle
de
2 ans
soit
10
ans
-
Révisabilité
: simple,
- __ Commission
: 300,00
€.
7.4.
Bornes
de
propreté
canine
Afin
de
compléter
les
deux
bornes
déjà
installées
dans
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
auprès
des
Eïs
Glasdon
2
bornes
de
propreté
canine
et
des
sacs
biodégradables
adaptés
selon
le
devis
du
18
avril
et
d'un
montant
HT
de
810,00
€
soit
972,00
€ TIC.
43
43 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
44
P.V.
du
25
avril
2016
8.
Divers 8.1.
Remerciements
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
parvenus
de
Monsieur
René
LENGERT,
représentant
la
section
« Echecs
»
de
l'ASCL
pour
les
bons
d'achat
alloués
par
la
municipalité
de
Hochstatt
à
l'occasion
du
16ème
tournoi
Blitz.
ll remercie
également
l'ensemble
des
personnes
ayant
participé
à
Haut-Rhin
Propre
samedi
dernier.
8.2.
Informations
diverses
Rappel
de
quelques
dates
à
retenir:
Mercredi
27
avril
2016
à
19h00:
réunion
préparatoire
de
la
Journée
Citoyenne
(Salle
E.
Schyrr), Vendredi
6
mai
2016
à
18h30
: commémoration
du
8
mai
à
18h30,
Dimanche
8
mai
2016
: fête
des
Rues,
Lundi
30
mai
2016
à
19h
: Conseil
Municipal,
Samedi
28
mai
2016
dès
8h00
: Journée
Citoyenne,
Dimanche
23
octobre
2016 :
inauguration
de
l'église
rénovée
et
de
l'orgue.
Interventions
diverses :
e
Point
sur
les
travaux
rue
de
la
Chapelle :
L'ensemble
des
enfouissements
rue
de
la
Chapelle
est
terminé
et
les
travaux
de
maçonnerie
sont
en
cours.
Le
planning
étant
respecté,
les
travaux
devraient
être
finalisés
d'ici
la
fin
du
mois.
e
Reclassement
de
la
RD
18VI
(Rue
de
Zillisheim
en
agglomération
- du
carrefour
à
la
mairie)
en
voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
de
son
rendez-vous
avec
les
services
de
l'unité
routière
(Conseil
départemental)
qui
prévoit
de
renouveler
la
couche
de
roulement
sur
cette
portion
de
route
départementale
avant
rétrocession
dans
la
voirie
communale.
Ceci
va
dans
le
sens
d'une
demande
ancienne,
cette
voirie
étant
de
toute
manière
entretenue
par
la
commune.
Initialement
prévus
en
2016,
il a
demandé
de
surseoir
ces
travaux
d'enrobés
en
2017
afin
de
permetire
des
travaux
préalables
sur
le
réseau
d'eau
potable.
e
Candidature
à
l'acquisition
de
la
parcelle
n°57
section
16
par
le
biais
de
la
SAFER :
lors
de
la
séance
du
22
février
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
poser
la
candidature
de
la
commune
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
motif
qu'elle
se
situe
à
proximité
de
l'emprise
du
futur
bassin
de
rétention
des
eaux
de
crue
{bassin
versant
du
Breyelgraben).
I nous
a
été
récemment
notifié
que
la
candidature
n'a
pas
été
retenue.
e
Ouverture
des
chambres
d'hôtes
- La
Forge
Gourmande
-
rue
des
Vosges
: Monsieur
le
Maire
informe
de
l'ouverture
de
4 chambres
d'hôtes
au
6A
rue
des
Vosges.
44 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
45
P.V.
du
25
avril
2016
e
Intervention
de
Madame
Danièle
BACH
: elle
fait
appel
à
toutes
les
bonnes
volontés
pour
aider
à
la
préparation
et
à
l'organisation
de
la
fête
des
rues
du
8
mai.
Elle
a
notamment
besoin
de
bras
pour
le
montage
des
cabanons
jeudi
5
mai
à
partir
de
17h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
45