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Procès Verbal - pv cm 25 03 2019
Procès Verbal - pv cm 22 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 02 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
1
P.V.
du
22
février
2016
68720
HOCHSTATT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
février
2016
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la séance
à
19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
MM.
et
Mmes
Matthieu
HECKLEN,
Marie-Thérèse
BARTH,
Martine
BUIRETTE,
Elisabeth
HASSLER,
Véronique
MULLER,
Michel
GENDRIN,
Danièle
BACH,
Marc
HAEGELIN,
Belinda
MARCHAL,
Philippe
MALASSINE,
Claude
LITSCHKY,
Fanny
FOLTZER,
Philippe
AYMONIN
Ont
donné
procuration :
M.
Guy
LOCHER
à
Mme
Martine
BUIRETTE
Mme
Guilaine
WEISS
à
M.
Matthieu
HECKLEN
Mme
Françoise
RITTELMEYER
à
Mme
Fanny
FOLTZER
Sont
absents
excusés :
M.
GUY
LOCHER,
Mme
Guilaine
WEISS
et
Mme
Françoise
RITTELMEYER
Sont
absents :
M.
Jean-Pierre
BADER
et
M.
Mathieu
HARTMANN
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres
présents
et
salue
la
présence
de
la
presse.
ll propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
l'ordre
du
jour
:
-
en
point
38:
contrat
de
partenariat
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
-
en
point
43,
par
une
délibération
validant
la
candidature
de
la
commune
à
l'acquisition
d'une
parcelle
par
le
biais
de
la
SAFER,
-
en
point
divers
: Congrès
des
Maires
2015
(reporté
en
2016).
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout
de
ces
points.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
AYMONIN.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2015
L COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
2
P.V.
du
22
février
2016
2.
Urbanisme
:
-
Permis
de
construire
-
Déclarations
préalables
-
Déclarations
d'intention
d'aliéner
3.
Finances:
-
Compte
administratif
2015
-
Compte
de
gestion
2015
-
Affectation
du
résultat
-
Montant
de
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
- GRDF
-
Revalorisation
loyer
du
bail
précaire
du
presbytère
-
Indemnité
de
fonction
du
maire
-
Encaissements
de
chèques
-_
Contrat
de
partenariat
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
4.
Travaux:
- _ Aménagement
de
voirie
de
la
rue
de
la
Chapelle
- attribution
des
travaux
-
Eclairage
public
rue
de
la
Vallée
/ rue
des
Cigognes
- attribution
des
travaux
-_
Candidature
à
l'acquisition
de
la
parcelle
n°57
section
16
par
le
biais
de
ia
SAFER
5.
Compte
rendu
de
délégation
-
Travaux
de
réfection
à
l'église :
°
Parquet
°
Electricité
: avenant
n°1
et travaux
de
levée
de
réserves
°
Plafond
tendu
°
Toiture
°
Menuiserie
°
Plafond
de
la
sacristie
- __
Balayage
des
voiries
pour
l'année
2016
-
Travaux
d'élagage
et
abattage
d'arbres
6.
Divers:
-
Congrès
des
Maires
2015
(reporté
en
2016)
-
Remerciements
-
Informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2015
N'appelant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
21
décembre
2015.
2.
Urbanisme 2.1.
Permis
de
construire
>
Retrait
du
permis
de
construire
délivré
à
la
Société
G2M
IMMO
pour
la
construction
de
trois
maisons
d'habitation
en
raison
d'une
illégalité
sur
la
largeur
du
chemin
d'accès
aux
2
maisons
situées
à
l'arrière.
2 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
Trois
dossiers
de
permis
de
construire
ont
été
réceptionnés
en
mairie,
à
savoir
:
>
Déposé
par
Monsieur
Bruno
HELL
et
Madame
Sandrine
FEST,
domiciliés
à
HOCHSTATT
—
9,
Grand'rue,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
sur
le
terrain
situé
impasse
des
Roseaux,
section
05
— parcelles
618/264
et
621/262.
>
Déposé
par
la
Société
G2M
IMMO,
sise
à
BERRWILLER
—
2,
rue
Buhne,
pour
le
projet
de
consiruction
de
trois
maisons
d'habitation
sur
le
terrain
situé
rue
des
Vosges,
section
21
— parcelles
282,
285
et
287.
Pour
ces
deux
demandes
de
permis
de
construire,
un
avis
favorable
a
été
émis.
>
Déposé
par
la
SARL
SFT,
représentée
par
Monsieur
François
THIRION,
sise
à
HOCHSTATT
—
21,
rue
des
Centaurées,
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Julien
FLEURY,
domiciliés
à
HOCHSTATT
—
10,
rue
de
la
Carrière
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
sur
lé
terrain
situé
rue
du
Moulin
section
03
-
parcelles
286,
289
et
290.
Un
avis
défavorable
a
été
émis
pour
ce
permis
de
construire
: place
de
stationnement
non
conforme.
2.2.
Déclaration
préalable
Une
déclaration
préalable
a
été
réceptionnée,
à
savoir
:
>
Déposée
par
Monsieur
Emmanuel
SIEGEL,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
34,
rue
des
Plumes,
pour
la
construction
d'une
piscine
sur
le
terrain
cadastré
section
04
-
parcelle
398.
Un
avis
favorable
a
été
émis
pour
cette
déclaration
préalable.
2.3.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
mairie
a
été
destinataire
de
cinq
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
Pour
le
bien
sis
rue
de
Heimsbrunn,
cadastré
section
03
—
parcelle
97,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Daniel
SPINNER
:
>
Pour
le
bien
sis
rue
des
Ecoles,
cadastré
section
03
-
parcelle
294/39,
propriété
de
Monsieur
Philippe
AYMONIN
et
Madame
Mélanie
OESTERLE
;
>
Pour
le
bien
sis
rue
Haenlin,
cadastré
section
01
—-
parcelle
301/54,
propriété
de
Madame
Marthe
SCHMITT
;
>
Pour
le
terrain
sis
rue
des
Bergers,
cadastré
section
02
-
parceiles
84a
et
84b,
propriété
de
la société
SOVIA
;
>
Pour
le
bien
sis
impasse
des
Roseaux,
cadastré
section
05
-
parcelles
452/262
et
453/262,
propriété
des
consorts
WOLF.
La
commune
n'use
pas
de
son
droit
de
préemption
pour
ces
opérations.
3 COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
4
P.V.
du
22
février
2016
3.
Finances 3.1.
Compte
administratif 2015
Lors
de
la séance
des
Commissions
Réunies
du
1er
février
2016,
le
Compte
Administratif
2015
a
fait
l'objet
d'une
présentation
détaillée
par
Monsieur
le Maire.
Après
avoir
donné
les
soldes
de
chaque
section,
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
confirme
que
les
comptes
de
la
commune
dégagent
un
excédent
global
de
clôture
de
252
661,55
€.
Les
résultats
budgétaires
en
fin
d'exercice
2015
se
présentent
comme
suit
:
Crédits
Prévus
|
Réalisations
de
Résultat
de
Résultats
Résultat
de
l'exercice
l'exercice
Antérieurs
clôture
2015
Fonctionnement - Dépenses
1 283
740,82
949
904,33
- Recettes
1 283
740,82
1 338
164,25
388
259,92
388
259,92
Investissement - Dépenses
1 432 297,70
495 849,58
210
716,73
135 598,37
- Recettes
1 432 297,70
570 967,94
75 118,36
Total - Dépenses
2
716
038,52
1 445
753,91
210
716,73
- Recettes
2
716
038,52
1 909
132,19
463
378,28
252
661,55
Au
moment
du
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle.
Monsieur
Matthieu
HECKLEN
s'enquiert
de
savoir
si
l'un
ou
l'autre
de
ses
collègues
élus
souhaite
obtenir
des
explications
voire
des
informations
complémentaires
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
écoulé,
ou
émettre
un
commentaire.
Sous
la
présidence
du
1°" Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_ approuve
le
Compte
Administratif
2015,
e
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3.2.
Compte
de
gestion
2015
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
APRES
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
fous
les
mandais
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2015
: COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
°
déclare,
à
l'unanimité,
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Trésorier,
qui
reflète
des
résultats
strictement
identiques
au
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune,
soit
:
5
RESULTAT
A
LA
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2015
2015
2015
PRECEDENT
2015
INVESTISSEMENT
-210
716,73
<€
0,00
75
118,36
€
-135
598,37
€
FONCTIONNEMENT
384
500,22
€
384
500,22
€
388
259,92
€
388
259,92
€
TOTAL
173
783,49
€
384
500,22
€
463
378,28
€
252
661,55
€
RESULTAT
DEFINITIF
252
661,55
€
e
_
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
3.3,
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
aux
fins
d'affectation
du
résultat
dégagé
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
conformément
à
l'instruction
comptable
M14.
Le
résultat
de
clôture
2015
de
ladite
section
fait
apparaître
un
excédent
de
388
259,92
€,
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
suivante
:
Section
d'investissement,
Article
1068
:
388
259,92 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
niveau
du
compte
administratif
2015,
comme
défini
ci-dessus.
3.4.
Montant
de
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
- GRDF
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
a
été
formulé
par
un
décret
du
25
Mars
2015.
Il donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015
qui
parachève
le
dispositif
des
redevances
d'occupation
et
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public.
5 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
|| propose
au
Conseil
Municipal
-
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
suivant
l'article
2
qui
précise
la
formule:
0,35
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus,
-
que
le
montant
de
la
redevance
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
du
linéaire
de
candlisation
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré :
e
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF.
3.5.
Revalorisation
loyer
du
bail précaire
du
presbytère
La
convention
d'occupation
précaire
du
logement
sis
36
Grand'Rue
à
HOCHSTATT
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer.
Conformément
aux
textes
légaux,
la
nouvelle
référence
de
révision
des
loyers
remplaçant
la
moyenne
associée
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
est
entrée
en
vigueur
le
1® janvier
2006.
Cet
indice
est
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
au
4ème
trimestre
2014
est
de
125,29
L'indice
de
référence
au
4ème
trimestre
2015
est
de
125,28
Révision
de
loyer
: 320
X
125,28
= 319,97
euros
arrondis
à
320,00
euros.
125,29
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
à
l'unanimité :
e
décide
de
maintenir
le
loyer
de
ce
logement
sis
36,
Grand'Rue
à
320,00
€
par
mois
à
compter
du
1er
mars
2016.
3.6.
Indemnités
de
fonction
du
maire
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
a
modifié
les
dispositions
relatives
à
l'indemnité
de
fonction
du
maire.
Désormais,
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
selon
le
barème
fixé
au
CGCT.
Toutefois,
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
peut
à
la
demande
du
maire,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème. Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2014,
l'indemnité
du
maire
a
été
fixée
au
taux
de
41,75
%
(de
l'indice
1015},
soit
un
taux
inférieur
au
montant
maximum
de
43%.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2123-20
et
suivants
:
é COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2014
Sur
la
demande
de
Monsieur
le Maire
de
maintenir
ce
montant,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
:
e
qu'à
compter
du
1e janvier
2016,
le
montant
de
l'indemnité
du
maire
est
maintenu
au
taux
de
41,75
%,
+
queles
indemnités,
fixées
selon
un
taux
de
pourcentage
brut
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
indice
1015,
sont
également
maintenues
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Fonction/
Nom
%
de
l'indice
1015
Maire
— M.
Michel
WILLEMANN
41,75%
1<
adjoint
- M.
Matthieu
HECKLEN
14,75%
2ème
adjointe
- Mme
Marie-Thérèse
BARTH
14,75%
3ème
adjoint
—- M.
Guy
LOCHER
14,75%
CM
déléguée
- Mme
Martine
BUIRETTE
3,25%
CM
déléguée
- Mme
Véronique
MULLER
3,25%
TOTAL
92,50%
3.7.
Encaissements
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'encaissement
de
trois
chèques
émanant
:
>
de
la
Caisse
des
Règlements
Pécuniaires
des
Avocats
-
Maison
des
avocais
de
Colmar,
de
200,00
€
et
405,00
£
correspondant
au
dédommagement
des
dégradations
de
l'école
élémentaire,
>
de
la
CIADE
d'un
montant
de
2 342,80
€
correspondant
à
l'indemnisation
du
sinistre
causé
par
un
véhicule
privé
route
de
Didenheim
au
mois
de
juillet
2015.
Les
comptabilisations
relatives
aux
encaissements
de
ce
chèque
seront
faites
conformément
à
la
nomenclature
M14,
3.8.
Contrat
de
partenariat
avec
la
DGFIP
Dans
sa
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
du
service
offert
aux
collectivités,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
propose
aux
communes
un
partenariat
en
matière
de
fiscalité
locale
portant
sur
l'actualisation,
la
fiabilisation
et
l'optimisation
des
valeurs
locatives
des
propriétés
bâties.
La
valeur
locative
est
un
élément
déterminant
de
la
fiscalité
directe
locale.
En
effet,
elle
sert
à
calculer
l'assiette
des
taxes
foncières,
taxe
d'habitation,
et
contribution
foncière
des
entreprises. La
qualité
de
la
mise
à
jour
des
valeurs
locatives
apparaît
comme
une
nécessité
au
regard
de
la justice
fiscale
et
de
l'optimisation
des
bases
fiscales
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
suite
à
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
partenariat
entre
la
DGFIP
et
la
commune
et
tout
documents
y afférent.
7 COMMUNE
DE
HOCHSTAITT |
8
P.V.
du
22
février
2014
4,
Travaux. 4.1.
Aménagement
de
voirie
de
la
rue
de
la
Chapelle
-
attribution
de
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ouverture
des
plis
du
marché
des
travaux
de
voirie
rue
de
la
Chapelle
s'est
tenue
le 22
janvier
dernier.
il
rend
compte
de
l'analyse
des
offres
comme
présentée
en
commissions
réunies
du
ler février.
COMMUNE
DE HOCHSTATT
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
VOIRE
RUE
DE
LA CHAPELLE
CRERTERSERSIES
prix
DU
VENDREDI
22
dei
dés
re
dé
JANVIER
2016
_
1450
ACT
TASLEAU
HT]
117
000,09
€
4
8
42
lot unique
TIC|
139932,00€
|somaines
|somalnes
|semaines
MENT PAR
Résa préparaion | déls réafsaion |
‘Se
iens |
PRIX
22
458,00
EURCOYIA
x
<
k
:
108
462,00
PONTIS SIA
&
à
&
K
#
&
à
119
873,50
COLAS
&
x
138
918 30
176
716,00
&s ès
118
82,25
25
5 5s %s 6s
Toutes
les
entreprises
sont
conformes
administrativement
et
financièrement
et
sont
compétentes
pour
réaliser
le chantier.
AUssi,
il est
proposé,
conformément
à
la
préconisation
du
cabinet
IVR
et
à
l'avis
favorable
des
membres
présents
aux
commissions
réunies
du
1er
février
2016,
de
retenir
l'offre
de
TPS
(TP
SCHNEIDER)
de
Wittenheim
pour
Un
montant
de
98
725,00
€
HT
soit
118
470,00
€TTC,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
et
en
corrélation
avec
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux,
il
y
a
également
lieu
de
modifier
le
réseau
câble
permettant
de
supprimer
un
câble
aérien
sur
mat
provisoire.
Ces
travaux,
dont
le
coût
est
à
la
charge
de
la
commune,
s'élèvent
à
630,00
€
HT
soit
756,00
£ TTC
et
sont
réalisés
par
NUMERICABLE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte :
e
de
l’atiribution
des
travaux
à
l'entreprise
TPS
(TP
SCHNEIDER)
de
WITTENHEIM
pour
un
montant
de
98
725,00
€
HT
soit
118
470,00
€ TTC,
e
de
l'attribution
des
travaux
de
modification
du
réseau
câble
par
NUMERICABLE
pour
un
montant
de
630,00
€
HT
soit
756,00
€ TTC. COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2014
Monsieur
le
Maire
informe
du
démarrage
des
travaux
le
29
février
2016
par
une
première
phase
rues
Soland
et
Haenlin.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parties
de
ces
rues
impactées
par
les
travaux,
la
vitesse
sera
limitée
et
la
circulation
sera
alternée
dans
la
rue
Haenlin
par
fléchage.
La
deuxième
phase
des
travaux
sur
la
partie
rue
de
la
Chapelle
suivra
dès
la
mi-mars.
La
rue
sera
barrée
en
journée,
seul
un
accès
aux
riverains
et
aux
secours
sera
préservé
à
une
vitesse
limitée.
Une
signalisation
sera
mise
en
place
dès
la
route
départementale.
Durant
ces
travaux,
la
ligne
régulière
de
bus
ne
passera
plus
par
la
rue
de
Chapelle.
L'arrêt
sera
par
conséquent
déplacé
sur
la
route
départementale
{en
face
du
Point
Vert).
L'arrêt
de
bus
de
transport
scolaire
situé
au
niveau
de
la
chapelle
bleue
sera
déplacé
vers
le carrefour
des
rues
Haenlin
et Soland
et
le circuit
dévié
par
la
rue
du
2èmes
Zouaves.
Les
habitants
de
toute
la
commune
seront
informés
de
ces
adaptations
de
la
circulation
par
le
biais
d'une
communication
distribuée
en
boîtes
aux
lettres.
4.2.
Eclairage
public
rue
de
la
Vallée
/
rue
des
Cigognes
-
attribution
de
travaux
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
menée
fin
2015
- début
2016
pour
l'installation
de
7
candélabres
d'éclairage
public
rue
de
la
Vallée
et
rue
des
Cigognes,
quatre
entreprises
ont
été
consultées.
Les
offres
sont
les suivantes :
-
CLEMESSY
de
Mulhouse
propose
un
prix
de
8
924,00
€
HT,
-
_ETPE
de
Steinbrunn-le-Haut
propose
un
prix
de
10
319,00
€
HT,
-
SPIE
de
Mulhouse
propose
un
prix
de
4953,10
€
HT
pour
des
modèles
de
lampadaires
ne
correspondant
pas
au
cahier
des
charges.
L'offre
rectifiée,
correspondant
aux
candélabres
demandés,
s'élève
à
10
987,31
€ HT,
-
HUBER
Electricité
de
Mulhouse
qui
propose
un
prix
de
11
644,40
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
CLEMESSY
pour
un
montant
de
8
924,00
€
HT
soit
10
708,80
€ TTC,
pour
la
rédlisation
de
ces
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
noïtamment
son
article
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maire
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
l'attribution
des
travaux
à
l'entreprise
CLEMESSY
de
MULHOUSE
pour
un
montant
de
8 924,00
€
HT
soit
10
708,80
€ TTC.
4.3.
Candidature
à
l'acquisition
de
la
parcelle
n°57
section
16
par
le
biais
de
la
SAFER
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'appel
à
candidature
lancé
par
la
SAFER
pour
plusieurs
parcelles
situées
sur
le
ban
communal
de
Hochstatt.
9 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
Parmi
ces
terrains,
la
parcelle
n°57
section
16,
lieudit
Kleinallmend,
d'une
contenance
de
26,79
ares,
se
situe
à
proximité
de
l'emprise
du
futur
bassin
de
rétention
des
eaux
de
crue
{bassin
versant
du
Breyelgraben).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
poser
la
candidature
de
la
commune.
Le
prix
s'élève
à
2 532,00
€.
Ce
montant
de
2 532,00
€ a
été
calculé
pour
une
date
de
paiement
fixée
au
04/10/201é.
Passé
ce
délai,
la
SAFER
aura
droit,
conformément
à
sa
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
04
juin
1997,
au
versement
d'intérêts
de
retard
calculés
au
taux
de
6,5
sur
le
montant
précité
à
compter
de
cette
date
jusqu'au
paiement
effectif.
Ce
prix
de
rétrocession
comprend
l'élaboration
d'un
acte
administratif
par
les
soins
de
la
SAFER. Monsieur
Matihieu
HECKLEN,
1er Adjoint,
est
chargé
de
la signature
de
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
décide
d'acquérir
la
parcelle
n°57,
sectionlé,
d'une
surface
totale
de
26
a
79
ca.
e
accepte
le
prix
de
la
rétrocession
pour
un
montant
de
2 532,00
euros :
e
charge
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
ler
Adjoint
au
maire
de
signer
l'acte
administratif
établi
par
la SAFER.
5.
Compte-rendu
de
délégation
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
de
son
article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l'objet
d'une
commande.
5.1.
Travaux
de
rénovation
intérieure
de
l'église
5.1.1.
Parquet
Suite
à
la
dépose
des
bancs,
le
revêtement
du
sol
a
gondolé.
La
dépose
de
cette
sorte
de
chape
et
de
la
dalle
béton
friable
en
dessous,
l'évacuation
des
gravats
et
le
bétonnage
du
sol
ont
été
réalisés
par
STEPEC.
Le
Conseil
de
Fabrique
a
validé
son
choix
pour
la
mise
en
place
d'un
parquet
sur
la
zone
des
bancs.
Les
propositions
des
quatre
entreprises
sollicitées,
pour
fournir
et
poser
ce
parquet
en
chêne
massif,
Iambourde
et
frise
d'encadrement
comprises,
sont
les
suivantes :
-
SINGER
de
GRIESBACH-AU-VAL
: 27
189,80
€
HT,
-
PARQUET
SERVICES
SARL
de
DIDENHEIM
: 29
843,40
€
HT,
-
LANGENSEE
de
RIXHEIM
: 27
291,74
€
HT
{pour
un
parquet
de
moindre
qualité
ne
correspondant
pas
au
cahier
des
charges).
-
KOEHL
de
LEYMEN
pour
25
326,64
€
HT.
En
cohérence
avec
le
souhaït
du
Conseil
de
Fabrique,
et
suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
travaux
du
19
janvier
2016
sur
la
proposition
d'attribuer
ces
travaux
à
l'entreprise
KOEHL
de
LEYMEN
pour
25
326,64
€
HT
soit
30
391,96
€ TIC.
10
10 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Hochstatt
du
22
avril
2014,
en
vertu
de
laquelle
le
Maiïre
a
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
:
e
de
l'attribution
des
travaux
de
parquet
à
l'entreprise
KOEHL
de
LEYMEN
pour
un
montant
de
25
326,64
€
HT
soit
30
391,96
€ TIC.
5.1.2.
Electricité
: avenant
n°1
ef fravaux
de
levée
de
réserves
Avenant
n°1
au
lot
03
-—
Electricité
attribué
à
l'entreprise
ELECTRICITÉ
HUBER
et
CIE
de
Mulhouse,
formalisant
un
complément
de
travaux
électriques
pour
Un
montant
de
2
155,00
€
HT
soit
2 575,44
€ TIC.
Le
montant
du
lot
passe
par
conséquent
de
10
869,00
€
HT
à
13
015,20
€
HT
soit
15
618,24
€TTC.
Confirmation
d'un
devis
auprès
d'ELECTRICITE
HUBER
et
CIE
pour
des
travaux
permettant
de
lever
les
réserves
diagnostiquées
par
l'APAVE
lors
de
son
contrôle
pour
un
montant
de
8 079,20
€
HT
soit
9
695,04
€ TTC.
5.1.3.
Plafond
tendu
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
solutions
étaient
envisagées
pour
la
réfection
du
plafond
(sur
lequel
la
peinture
initialement
prévue
ne
tient
pas
sur
lé badigeon) :
-
le
plâtrier
propose
le
grattage
à
la
machine,
application
d'un
enduit
et
peinture,
-
OÙ,
Un
plafond
tendu
à
chaud.
Après
réflexion
et
consultation,
il a
été
convenu
de
choisir
le
plafond
tendu
qui
est
la
solution
techniquement
la
plus
efficace
et
la
plus
propre.
Conformément
à
l'avis
favorable
formulé
par
les
Commissions
réunies
du
1e
février
2016,
Monsieur
le
Maire
a
confié
les
travaux
à
l'entreprise
PLAFOND
TECH
de
Mulhouse
pour
un
montant
de
14
600,00
€
HT
soit
17
520,00
€ TTC.
5.1.4.
Toîture
Les
travaux
de
zinguerie
destinés
à
résoudre
en
urgence
les
problèmes
d'infiltrations
d’eau
sont
actuellement
en
cours
par
l'entreprise
SCHWERTZ.
Première
phase
des
travaux
confiée
à
l'entreprise
SCHWERTZ
pour
un
montant
de
16
102,91
€
HT
soit
19
323,49
€ TIC.
5.1.5.
Menuiserie
Travaux
complémentaires
de
menuiserie
par
l'entreprise
CHIODETTI
de
ORBEY
concemant
le
panneau
d'habillage
dans
le sas
d'entrée
pour
255,00
€
HT
soit
306,00
€ TTC.
5.1.6.
Plafond
de
la
sacristie
Réalisation
d'un
plafond
dans
la
sacristie
par
l'entreprise
STEPEC
de
WITTELSHEIM
pour
1 062,40
€
HT
soit
1 274,88
€ TTC.
11
11 COMMUNE
DE
HOCHSTATT
P.V.
du
22
février
2016
5.2.
Balayage
des
voiries
pour
l'année
2016
Prestation
confiée
à
AFC
Balayage
pour
4
passages
par
an
au
prix
de
916,00
€
HT
par
intervention
soit 3
664,00
€
HT
pour
l'année.
5.3.
Travaux
d'élagage
et abattage
d'arbres
Travaux
d'élagage
et
abatiage
d'arbres
rue
des
Plumes,
au
stade
de
football,
et
route
départementale
(arrière
propriété
parcelle
cadastrale
n°340)
confiés
à
l'entreprise
ELAGAGE
ET
PAYSAGE
du
Haut-Rhin
— 68800
VIEUX-THANN
pour
un
montant
de
2 202,00
€
HT
soit
2 642,40
€TTC.
6.
Divers 6.1.
Congrès
des
Maires
2015
(reporté
en
mai/juin
2016)
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
désigner
Madame
Marie-Thérèse
BARTH,
2ème
Adjointe,
comme
représentant
de
la
collectivité
au
prochain
Congrès
des
Maires
qui
se
tiendra
les 31
mai,
1er ét
2 juin
— Porte
de
Versailles
à
PARIS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
émet
un
avis
favorable
et
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
nuitées
pour
Madame
Marie-Thérèse
BARTH,
à
l'occasion
du
Congrès
des
Maires
2015,
qui
a
été
reporté
en
2016
en
raison
des
attentats.
6.2.
Remerciements
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
remerciements
parvenus
de
:
Monsieur
Georges
HUNZIGER
(95
ans)
Madame
Marie-Thérèse
PRINZBACH
(85
ans)
Monsieur
Roger
SCHWEBEL
(80
ans)
Monsieur
Bernard
SCHNEPF
(80
ans)
pour
le
cadeau
offert
par
la
municipalité
à
l'occasion
de
leur
anniversaire.
TTTTt >
Monsieur
et
Madame
Maurice
SCHYRR
pour
l'arrangement
offert
par
la
commune
à
l’occasion
de
leurs
noces
d'or.
æ
Monsieur
et
Madame
Yves
HENRIQUEZ
pour
l'attention
témoignée
par
la
municipalité
à
l'occasion
du
décès
de
Monsieur
Marcel
HENRIQUEZ.
+
Madame
BRUNSTEIN
pour
l'attention
témoignée
par
la
municipalité
à
l'occasion
du
décès
de
son
mari
Monsieur
Maurice
BRUNSTEIN. COMMUNE
DE
HOCHSTATT |
13
P.V.
du
22
février
2016
6.3.
Informations
diverses
«
PLUI: La
modification
a
été
approuvée
par
délibération
de
la
CCSI
du
17
décembre
2015
: le
dossier
consultable
en
mairie.
La
procédure
de
révision
suit
son
cours.
Le
diagnostic
a
fait
l’objet
d'une
présentation
en
réunion
publique
le jeudi
18
février.
«Projet
de
regroupement
des
CPI
de
Froeningen,
Hochstaït
et Zillisheim :
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
regrouper
les
CPI
des
3
communes
(et
éventuellement
celui
de
Flaxlanden).
Ce
regroupement
devait
prendre
la
forme
d'un
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique).
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
est
défavorable
à
la
création
de
ce
SIVU
se
basant
sur
la
perspective
de
la
disparition
programmée
de
tous
les syndicats.
Après
discussion
avec
les
responsables
du
SDIS,
il en
envisagé
de
dissoudre
les
trois
CPI
et
d'en
créer
un
seul
nouveau,
ayant
éventuellement
son
siège
à
Hochstatt,
et
qui
fonctionnerait
dans
le
cadre
d'un
budget
annexe
avec
participation
des
communes
de
Froeningen
et
Zillisheim.
Les
modalités
seraient
définies
par
convention.
Une
convention
d'assistance
mutuelle
de
jour,
comme
celle
existant
actuellement
avec
Zillisheim,
serait
proposée
à
Flaxlanden.
°
Point
sur
le
Schéma
Intercommunale
de
Coopération
Intercommunale :
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
débats
qui
se
sont
tenus
lors
de
la
CDCI
du
12
février
et
de
l'amendement
du
préfet
pour
une
intercommunalité
à
l'échelle
du
Sundgau
regroupant
les
7? communautés
de
communes
existantes,
soit
105
communes
ei
près
de
150
délégués.
Rappel
de
quelques
dates
à
retenir :
Lundi
14
mars
2016
à
19h
: Commissions
réunies
(BP
2016),
Mardi
15
mars
2016
à
18h :
visite
du
chantier
de
la
piscine,
Lundi
21
mars
2016
à
19h
: Conseil
Municipal
(BP
201é).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
H
40.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
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