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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 171
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 171)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-171
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2021-09-08-00006 - Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08 septembre
2021 1 poste (3 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2021-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune d'Audenge (Gironde) (4
pages) Page 7
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2021-09-10-00005 - Arrêté de circulation A630 Echangeur n°7 et 9 Mise à 2 x 3
voies 2021-GIR-115 du 10_9_2021 (4 pages) Page 12
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CH CHARLES PERRENS
33-2021-09-08-00006
Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08
septembre 2021
1 poste
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-09-08-00006 - Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08 septembre 2021 1 poste 3 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Æ + Egalité Femmes Hommes
ww Avis de concours
AT concours sur titres Centre Hospitalier
Ce N°2021/43
GRADE | ERGOTHERAPEUTE DE CN
CORPS 1°" grade du corps des Ergothérapeutes
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR | 1 |
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Est considérée comme exerçant la profession d’ergothérapeute toute personne qui, non médecin, exécute
habituellement des actes professionnels d'ergothérapie, définis par décret en Conseil d'État pris après avis
de l'Académie nationale de médecine.
Les ergothérapeutes exercent leur art sur prescription médicale (article L. 43321-1 du code de la santé publique). L'ergothérapeute contribue au traitement des déficiences, des dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle, en vue de solliciter, en situation d'activité de travail, les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles d'adaptation fonctionnelle et relationnelle des personnes traitées, pour leur permettre de maintenir, de récupérer ou d'acquérir une autonomie individuelle, sociale ou professionnelle (définition communément admise),
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie ;
k Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps de
personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
- Articles L.4331-1 et R.4331-1 du code de la santé publique (actes professionnels).
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours sur titres
GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Grille applicable au 1“ grade du corps des d'ergothérapeutes
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-09-08-00006 - Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08 septembre 2021 1 poste 4 CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ergothérapeute
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires :
- soit du diplôme d'État d'Ergothérapeute
ou soit d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la
santé publique.
NATURE DES ÉPREUVES : | a a ___— _
La liste des candidats admis à se présenter est arrêtée par le Directeur du Centre Hospitalier Charles PERRENS.
COMPOSITION DU JURY :
- Le Directeur adjoint chargé des ressources humaines et du dialogue social du Centre Hospitalier Charles Perrens, président du jury,
_ Le Directeur des Soins, coordonnateur général des soins du Ch Charles Perrens,
- Un cadre de santé paramédical (ergothérapeute) ou un ergothérapeute de classe supérieure extérieur à l'établissement organisateur du concours.
DOCUMENTS A FOURNIR:
1°) une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat,
2°) un curriculum vitae détaillé,
3°) une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne.
4°) le diplôme d'état d'ergothérapeute ou une autorisation d'exercer la profession d'Ergothérapeute délivrée en application des artricles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique,
5e) les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le | pourcentage de temps de travail, et les périodes d'emploi,
6°) les candidats doivent justifier de leur situation régulière au regard des obligations de service national en
France ou dans leur pays d'origine (fournir un état signalétique des services militaires) et/ou de leur recensement militaire et de leur participation à la journée défense et citoyenneté,
7° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'Ergothérapeute,
8° L'établissement complète le dossier avec une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N°2)
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-09-08-00006 - Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08 septembre 2021 1 poste 5 DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 08 octobre 2021 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines
121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/Le Directeur et par délégation,
Bordeaux, le 08 Septembre 2021 Le Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
CH CHARLES PERRENS - 33-2021-09-08-00006 - Avis de concours d'Ergothérapeute CN du 08 septembre 2021 1 poste 6 DDTM DE LA GIRONDE
33-2021-09-09-00003
Arrêté préfectoral portant distraction du régime
forestier pour certains bois situés sur le territoire de la
commune d'Audenge (Gironde)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune d'Audenge (Gironde) 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Æ 3 Service Agriculture, Forêt et Développement Rural PREFETE Unité Forêt DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire dé la commune de Audenge dans le département de la Gironde
La Préfète de la Gironde
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2021.
VU le rapport de présentation de l'Office National des Forêt en date du 2 avril 2021
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à BRUGES,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, en date du 01 septembre 2021
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 - La parcelle boisée désignée ci-dessous, propriété de la commune de Audenge et sise sur le territoire communal de Audenge, est distraite du régime forestier :
| LIEU-DIT | Section | N° Surface
| LA BRANEYRE ‘DM | 23 partie 2ha20a00ca
soit une surface une totale de 2 ha 20 a 00 ca
ARTICLE 2 - La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures. La présente décision ne prendra effet quà la date de réalisation du défrichement dûment autorisé.
ARTICLE 3 — A l'issue de ce mouvement foncier, la surface de la Forêt propriété de la Commune de Audenge bénéfi- ciant du Régime Forestier et sise sur le territoire de la commune de Audenge, s'établira à 1595 ha 32 a 29 ca.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde. gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune d'Audenge (Gironde) 8 ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, Madame Ile Maire de la Commune de Audenge sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de Audenge.
Bordeaux, le 9 SEP. 2021
La Préfète
us éaenne BUCCIO
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 212
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune d'Audenge (Gironde) 9 HU - 1202/20/97 - PXU'BJSUeP" 207 UolbeNsIpy efuepne ce depuelouo] L\LOGPEBX\SSOQH - VN71 SOUSY : UONESIESH
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Didier
CAUDOUX
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Signature numérique de
Didier CAUDOUX
didier.caudoux
Date : 2021.09.10 18:45:04
+02'00'
DIR ATLANTIQUE - 33-2021-09-10-00005 - Arrêté de circulation A630 Echangeur n°7 et 9 Mise à 2 x 3 voies 2021-GIR-115 du 10_9_2021 16