Déliberation - 22 113 DCM Urba Padd

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Déliberation - 22 113 DCM Urba Padd Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - 22 113 DCM Urba Padd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES YVELINES CANTON DE HOUILLES Le Conseil Municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de : 39 RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE HOUILLES Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022 DCM 22/113 -URBANISME - Révision du Plan Local d’urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le 13 décembre 2022 à 18h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 décembre 2022). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M"° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M"° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-LOYA Catherine, Mr PRIM Céline, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, Mr OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, M" CHATELLET Brigitte, M" BROUTIN Gaëlle, M" HERREBRECHT Christine, M. CADIOT Eaurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M°° PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - Mr SIMONIN Elsa par M”° PRIM Céline (jusqu’à 18h26) - __ M®COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe (jusqu’à 18h17) - M. SIMONIN Sébastien par M. MIQUEL Pierre - _M*° DUFOUR Florence par M7° LABUS Ewa - M" LECLERC Céline par M. BATTISTINI Clément - _ M"®LE LANN CONSTANS Isabelle par M”° BROUTIN Gaëlle (jusqu’à 19h10) - M. BORDES Joël par M"° CHATELLET Brigitte - M. ROUSSET Serge par M"°HERREBRECHT Christine (jusqu’à 18h17) - M" GOUAR Saara par M. CADIOT Laurent - M" RIBAUTE PICARD Delphine par M" DUBOIS-LOYA Catherine - M. PARIS Benoît par M. SEKKAI Hadji - M COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain (jusqu’à 19h30) - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory - M" MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe - M. MÉGRET Olivier par M" BELALA Monika (jusqu'à 19h30) - M" BROUTIN Gaëlle par M" LE LANN CONSTANS Isabelle (à compter de 19h14) ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M" COLLET Marina, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113) - M. ROUSSET Serge, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113) - M" SIMONIN Elsa, à 18h26 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113) irt aux votes Lo - M" LE LANN CONSTANS Isabelle, à 1 dès la délibération n° DCM 22/113) Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022- M" COLLET Jennifer, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113) - M. MÉGRET Olivier, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113) DÉPARTS EN COURS DE SÉANCE : - Mr BROUTIN Gaëlle, à 19h14 (a pris directement part au vote du procès-verbal) - Mr MARTINHO Sandrine, à 19h45 (a pris directement part au vote du procès- verbal) ABSENCE(S) : / SECRÉTAIRE DE SÉANCE : - M. SEKKAI Hadii a été désigné pour remplir ces fonctions. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022 DCM 22/113 URBANISME Objet : Révision du Plan Local d’urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 151-2, 151-5 et L 153-12, Vu la délibération n° 20/422 en date du 3 novembre 2020 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu le document support au débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ci-annexé, Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Considérant qu’un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet PLU, conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, Considérant les 16 orientations générales du PADD du futur PLU s’articulant autour de trois axes : Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet. 1.1 Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie 1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées 1.3 Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations 1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir 1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé. 2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires, leurs identités urbaines et leurs environnements 2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles 2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés. 2.4 Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique 2.5 Valoriser les entrées de Ville La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitée. 3.1 Conforter l'attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes 3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population 3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public 3.4, Développer l'offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare 3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie 3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux Considérant que le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du PADD du projet de PLU de Houilles, Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article Unique: PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du projet de PLU de Houilles. Annexe 1 : document support au débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables Annexe 2 : relation du débat Le Maire, LT VILLE DE HOUILLES Conseiller départementa Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : pe Exécutoire ce jour : | _Æülien cH} Le Maire, Jutien CHAMBON /_ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 22/12/2022 22/12/2022 22/12/2022