Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete formation grand
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 arrete fourchette
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 arrêté quotas pla
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 AP pouvoir derog
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 projet arrete for
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2020 05 25 Arrêté mi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete formation grand gibier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 projet arrete formation grand gibier)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Démocratie,
EH
:
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉFET
d'Eure-et-Loir
D'EURE-
Service de la Gestion des Risques,
ET-LOIR
de l'Eau et de la Biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° DDT-SGREB - 2025-098
Portant nomination des membres de la Formation Spécialisée en matière d'attribution
du plan de chasse au grand gibier
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 et R. 421-30
;
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
et
notamment
ses articles 8et 9; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133- 1 à R.133-15
;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
JONATHAN
Hervé
en
qualité de Préfet d'Eure-et-Loir
;
Vu la
consultation réalisée auprès de la Chambre d'Agriculture suite aux élections de leurs
nouveaux représentants syndicaux afin de procéder au renouvellement des membres de la Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage dans
sa
formation
spécialisée en matière de gestion du grand gibier; Considérant la nécessité de mettre en place un groupe de travail « Grand Gibier » composé d'un nombre restreint de membres siégeant à
la CDCFS, spécialisés dans la
problématique
du grand gibier afin de faciliter les discussions
;
Considérant
l'arrêté
n°
DDT-SGREB
-
2025-095
portant
nomination
des
membres
de
la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
;
Considérant
la
proposition
de
nomination
des
nouveaux
représentants
des
intérêts
agricoles suite aux élections de la chambre de l'Agriculture, sollicités pour siéger au sein de la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
formation
spécialisée en matière de gestion du grand gibier ; Considérant
la
nécessité
de
consulter
des
personnes
qualifiées
en
matière
de
chasse
de
grand
gibier
et
notamment
de
chasse
à
courre
en
les
personnes
de
M.
DULAC
et
M.
BAZILLE
;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure et Loir
;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°
:
Les
membres
de
la
formation
spécialisée
en
matière
d'attributions
du
plan
de
chasse
au
grand gibier, présidée par le préfet ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit : a) 2 représentants de l’État et de ses établissements publics : Monsieur le Chef du Service Départemental
Office Français de la Biodiversité 31, rue des carrières 28630 BERCHERES
LES PIERRES
b) 5 représentants des chasseurs :
M. le Président Fédération des Chasseurs CS 20003 28637 GELLAINVILLE CEDEX M. CARE François Le
Goglin
Feuilleuse 28170 DAMPIERRE SUR BLEVY M. BATAILLE Frédéric Beaufrançois 28120 EPEAUTROLLES
c) 1 représentant des piégeurs :
M. RICHARD Patrick 8 allée Pierre Mendès 28380 SAINT REMY SUR AVRE
d) 3 représentants des intérêts agricoles :
M. JOSEPH
Patrice
Chambre d'Agriculture 28 ‘10 rue Dieudonné Costes CS 10399 - 28008 CHARTRES M. NOUVELLON
Benoît
Le
Breuil
28800 TRIZAY LES BONNEVAL
e) 3 représentants des intérêts forestiers : Le Président du CRPF ou son représentant
5 rue de la Bourie Rouge CS 52349 45023 Orléans Cedex
1
M. le Président Association Départementale des Lieutenants de Louveterie 2, rue Nouvelle Chatenay 28190 MITTAINVILLIERS M. LESAGE Jacky 2, avenue du Général
Leclerc
28120 ILLIERS COMBRAY M. GANDIN Didier 5, Montabizard 28120 EPEAUTROLLES M. MAISONS Eric les
Plaids
28250 DIGNY
.
M. RICHER
Olivier
ONF - Agence Interdépartementale Centre- Val de Loire Parc technologique Orléans Charbonnière 100 Boulevard de la Salle - BP 22 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE M. HARDOUIN
Hervé
Mairie 9 rue de l'Église 28150 BONCE
Assistent aux réunions avec voix consultative les personnes suivantes :
Monsieur Benoit DULAC
Monsieur Jean-François BAZILLE
Equipage Normand Piqu'Hardi
Président
44 rue St Pierre
Association Départementale des
27220 GROSSOEUVRE
Chasseurs de Grand Gibier d'Eure-et-Loir Le débucher Chemin de la Queue d'Auneau 91410 DOURDAN
ARTICLE 3: Sur proposition du
préfet, la formation spécialisée peut entendre des experts compétents
dans leur domaine. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la formation. ARTICLE 4: Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. Les
membres
de
la
commission
cités
ci-dessus
sont
nommés
pour
siéger
au
sein
de
la
CDCFS
jusqu’à
la fin du mandat en cours à savoir jusqu'au
2 avril 2027.
ARTICLE 5: La secrétaire générale de
la
préfecture et
le directeur départemental
des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
|
Chartres,
le
0
3
AVR.
2005
Le Préfet_e
Préfet
|
La
Secrétai
85
BONJEAN
Délais et voies de recours En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l’article R.421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :
e
d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : °
recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir
;
°
ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique
;
e
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Lorsque dans
le délai initial du
recours contentieux, est exercé un
recours administratif, le recours contentieux
est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.