Déliberation - Conseil du 8 octobre 2016

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Déliberation - Conseil du 8 octobre 2016 Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 8 octobre 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Éducation, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 08 octobre 2016

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, VACHON, DELNESTE, GOULLIEUX MMES ROZIER, KONCZEWSKI, LORCH, DIEUDONNE, VAN ROY

Absents excusés : Mmes GIES, DUBOIS, MM MARTIN, DELETTRE

Procuration : Monsieur MARTIN à Monsieur AMBROSIONI

Madame DUBOIS à Monsieur LENOIR

Monsieur DELETTRE à Madame KONCZEWSKI

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 29 septembre 2016

REALISATION CHEMIN GYMNASE

Suite à la délibération de l’Association Foncière du 02 août 2016 acceptant de céder à la commune :  Le chemin cadastré ZD 24 de 70a 00ca

 Le fossé cadastré ZD 23 de 7a 70ca

Et demandant au Conseil Municipal de réaliser en contrepartie un chemin de 8 mètres,

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide de réaliser le chemin

 Accepte le devis de travaux pour un montant de 16 809 euros HT.

Et prend acte que l’Association Foncière cède également :

 Le fossé cadastré ZD 28 de 3a 40ca

 Le fossé cadastré ZD 85 de 6a 56ca.

MODIFICATION N°2 DU PLU D’ARCEAU

Suite au courrier de la commune d’Arceau, et conformément à l’article L.132-11 du Code de l’urbanisme, la commune demande à être consultée sur la modification n°2 du PLU d’Arceau.

LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Suite au départ des locataires actuels du logement de la Poste, situé 23 rue du Centre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de le louer à Monsieur et Madame SANTIAGO Vincent,

 Fixe le montant du loyer à 570 euros mensuel, à partir du 1er octobre 2016.

En contrepartie des travaux de rénovation dans le logement effectués par Monsieur SANTIAGO, le Conseil Municipal décide de faire payer aux locataires le loyer à partir du 1er novembre 2016 (soit un mois de location gratuite).

PARTICIPATION DES COMMUNES AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le Conseil Municipal fixe la participation des communes au coût de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l’année 2016-2017 soit :

 Elève à l’Ecole élémentaire : 407 euros

 Elève à l’Ecole maternelle : 607 euros Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

EMBAUCHE CAE-CUI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’emploi de Monsieur Samuel SCHWARTZ. Après consultation, Pôle Emploi nous informe qu’il est possible de mettre en place une convention CAE-CUI pour une durée minimum de 12 mois. Le taux de prise en charge est de 65% du taux brut du salaire.

Après délibération, le Conseil décide :

 - D’accepter d’embaucher Monsieur Samuel SCHWARTZ en contrat CAE-CUI, pour une durée de 12 mois, à partir du.......

 - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EN TANT QUE MEMBRE

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Considérant ce qui précède, il vous est demandé :

 d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

 d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Julien au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

 de délibérer en faveur de l’acte constitutif du groupement,

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Julien. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

 De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif

 De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Achat ELECTRICITE - Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 8/10/2016 de la Commune de Saint-Julien

Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la Commune de Saint-Julien à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Nom de l'installation Adresse

RAE

(Référence

d’Acheminement

d’Électricité) ou n° de

PRM (Point de

Référence Mesure) de

14 chiffres

commençant par 3 ou 5

Tarif

(Offre de

marché -

Tarif

bleu)

Date d’entrée(1) dans le

futur groupement

d’électricité

(date d’exécution du

marché soit le 1/01/2018,

sinon date d’entrée en

décalée à préciser)

G.SCOLAIRE MATERNEL

& PRIMAIRE

6 RUE DU MOULIN 30001220401344 Offre de

marché

01/01/2018

MAIRIE 2 RUE DU PONT NEUF 30001223066226 Offre de

marché

01/01/2018

TERRAIN DE SPORT RUE DES ALLEUX 12258610685207 Offre de

marché

01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

BOUSSY

1 B RUE DE BOUSSY 12259189556403 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC SUR

TRANSFO EGLISE

10 B PLACE DE

L’EGLISE

12258610685207 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE JONCHEROY

22 B RUE DE LA DAME

BLANCHE

12260202581047 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC CROIX

ROUGE

4 B RUE DE LA CROIX

ROUGE

12258031814009 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE LAVOIR

RUE DES LOUVIERES 12258176531829 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE CROIX DE PIERRE

1 B CHEMIN DES

ARGILLIERES

12258321249692 Tarif bleu 01/01/2018

ATELIER MUNICIPAUX RUE COMBLANCHET 12259334274283 Tarif bleu 01/01/2018 ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE FRANCOIS

1 B ALLEE EN GRAND

LOUP

12258465967417 Tarif bleu 01/01/2018

FOYER RURAL RUE DU CENTRE 12258755403060 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE VILLAGE

RUE DU CENTRE 12259044838659 Tarif bleu 01/01/2018

ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE CASTOR

6 B RUE DE LA DAME

BLANCHE

12260057863267 Tarif bleu 01/01/2018

Note

(1) : Pour la date d’entrée :

 si votre contrat est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/18 et le 31/12/19, indiquer la date de fin du contrat +1 jour

 si votre contrat est un Tarif bleu, indiquer la « date d’exécution », soit le 01/01/2018  si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de raccordement. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Achat GAZ - Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 8/10/2016 de la Commune de Saint-Julien

Liste des points de consommations et d’estimations (PCE) de gaz naturel de la Commune de Saint-Julien à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.

Nom de

l'installation Adresse

PCE

(Point de Comptage et

d’Estimation)

PROFIL

CAR

(Consommation

Annuelle de

Référence)

Date d’entrée(1) dans

le futur groupement de

gaz

(date d’exécution du

marché soit le 1/01/2018,

sinon date d’entrée en

décalée à préciser)

FOYER 58 Rue du Centre 12280463033730 P012 26546 KWh/an 01/01/2019

GROUPE

SCOLAIRE

Rue du

Moulin 12257742336726 P012 145073 KWh/an 01/01/2019

BAT

POMPIER

Rue

Comblanchet 12280607751589 P012 7885 KWh/an 01/01/2019

SALLE DES

FETES

RUE DU

PONT NEUF

12243849410465

P012

01/01/2019

Note

(1) : Pour la date d’entrée :

 si votre contrat est déjà en offre de marché ou inclus en P1 dans votre contrat d’exploitation du site, et arrive à échéance entre le 1/01/18 et le 31/12/19, indiquer la date de fin du contrat +1 jour  si votre contrat est un Tarif Réglementé de Vente, indiquer la « date d’exécution », soit le 01/01/2018  si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de raccordement

 pour une future conversion de la chaufferie du fioul au gaz naturel : indiquer la date prévisionnelle de mise en service de la chaufferie.

DISSIMULATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHAMPOIRON

Monsieur le Maire présente au Conseil un devis de dissimulation d’éclairage public, rue de Champoiron. Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide d’effectuer les travaux rue de Champoiron

 Accepte le devis d’un montant de 14 804 euros HT

 Autorise le Maire à signer la commande.

 Dit que les crédits seront prévus en investissement au budget.

Le Maire,

Michel LENOIR