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Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 1730728137
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 1730728137)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 21 octobre 2024 – Liste des délibérations – page 1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal du 21 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois d’octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Jean-Claude NICOLAOU, Bernard CHABALIER, Rémi DI MARIA, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Jean-Pierre CASULA.
Pouvoirs : Ludivine DUREY à Jean-David CIOT
Chantal LEOR à Sergine SAÏZ-OLIVER
Frédéric PAPPALARDO à Rémi DI MARIA
Philippe MAZEL à Bernard CHABALIER
Jérôme BOURDAREL à Jean-Claude NICOLAOU
Régis ZUNINO à Bruno RUA
Stéphane WEITMANN à Lucienne DELPIERRE
Virginie ROUDAUT à Frédérique REYNAUD
Secrétaire de séance : Annabelle IBGHI
Finances et Administration générale
1. Protection sociale complémentaire : adhésion aux conventions de participation du CDG13 - adopté à l’unanimité
2. Régime indemnitaire de la filière police : instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement - adopté à l’unanimité
3. Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses - adopté à l’unanimité
Structuration du cadre de vie
4. Modification de la délibération relative à la cession de la parcelle BC 172 quartier Eglise vieille - adopté à l’unanimité
Vie sociétale et solidarité
5. Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour la gestion du service municipal d’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que pour la gestion des activités périscolaires et lancement de la procédure- adopté à l’unanimité
6. Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre Multi Accueil La Farandole - adopté à l’unanimité