Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 9 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 4 juill

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 19 nove

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 19 juil

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 22 dece

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 12 octo

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 15 octo

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 17 sept

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 12 mai

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 18 nove

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 15 avri

Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 9 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 9 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE

SAINT MATHIEU

DE TREVIERS

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 juillet 2020

Séance n°2020/06

rl ASS 3 4

Date de convocation : 3 juillet 2020

Membres en exercice : 27

Nombre de membres présents ou représentés : 27

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire ;

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire ;

M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE (arrivée à 19h25), Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, Mme Nicole MAZOT, M. Thibaud MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Patrice ROBERT, M. Christian GRAMMATICO, M. Lionel TROCELLIER, Mme Maguelonne LANAU ALBOUY, Mme Magalie BARTHEZ, Conseillers Municipaux.

Membres représentés :

Mme Géraldine LEFEBVRE donne procuration à M. Jérôme LOPEZ (jusqu’à 19H25).

Secrétaire de séance :

Mme Patricia COSTERASTE.

Etaient également présents :

M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;

M. Thierry RUIZ, Directeur Général Adjoint,

Mme Carole DESCAN, chef équipe pôle finances.

Mme Christine AGUILHON,

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 1 2020/07-6 Désignation d'un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du C.G.CT., à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil

municipal : Mme Patricia COSTERASTE 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

E VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

Affaires générales

2020-01 Délégations du conteil municipal au Maire (article L2122-22 du

Code Général des Collectivités)

+ Rapporteur : M, le Maire

# Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2122-22 ;

M. le Maire peut être autorisé, par délégation du conseil municipal, à exercer certaines attributions, missions et compétences, afin de faciliter la bonne marche de la commune et des services municipaux.

Il est proposé que le conseil municipal :

e par délégation, charge M. le Maire, pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal , ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 27° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de Justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme (droit de préemption urbain, droit de préemption des zones d'aménagement différées), que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'arucle L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 € ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

25 ° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface de plancher n’excède pas 150 me:

26 ° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

27° D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de Particle L.123-19 du code de l’environnement

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 3-__ Dise que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas

d'empêchement du maire, par le premier adjoint.

& VOTE :

Votants : 27

Pour ;: 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

2620-62 Création des commissions municipales

+ Rapporteur : M. le Maire

# Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

En application de l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions d'instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

- _ Décide de /a création des commissions municipales suivantes et de leur composition :

E Commission Finances, Ressources Mumaines, Solidarité, Festivités, Affaires

générales ;

Président : le Maire

Mernbres :

Liste de la majorité : 7

Liste de l'opposition : 2

B VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre : e

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

BE Commission Travaux, Aménagement durable, Transition écologique, Sécurité,

Patrimoine:

Compte-rendu succinet Conseil Municipal du 9 juillet 2020 4Président : le Maire

Mernbres :

Liste de la majorité : 7

Liste de l'opposition : 2

& VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

E Commission Educaïion, Jeunesse, Culture, fport:

Président : le Maire

Membres :

Liste de la majorité : 7

Liste de l'opposition : 2

& VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

Décide à /'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres des commissions.

Après appel de candidature :

— Décide d'élire les membres suivants :

H Commission Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Fettivités, Affaires générales «

Membres :

» Mme Patricia COSTERASTE

»* Mme Palma PERRONE VASSALO

r M. Rémi GERBAUD

» Mme Kelly BEST

»r M. Nicolas GASTAL

r Mme Sophie GUIGNARD

r M. Thibaut MARTINEZ

» M. Christian GRAMMATICO

» Mme Maguelonne ALBOUY LANAU

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 5

E VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

M Commission Travaux, Aménagement durable, Transition écologique, Sécurité,

Patrimoine:

Membres :

» M. Jean-Marc SOCUHE

, M. Patrick COMBERNOUX

» Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS

+ M. Antoine FLORIS

; M. Alain GIBAUD

r Mme Géraldine LEFEBVRE

» Mme Kelly BEST

» M. Patrice ROBERT

» Mme Magalie BARTHEZ

B VOTE:

Votanés : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

5 Commission Education, Jeunesse, Culèure, Sport :

Membres :

» Mme Christine OUDOM

» M. Luc MOREAU

» M. Stéphane GOULLIER

» Mme Marguerite BERARD

; M. Thibaut LE NEUDER

» Mme Vanessa DURIEUX

r* Mme Nicole MAZOT

r* Mme Isabelle POULAIN

» M. Lionel TROCELLIER

& VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 62026-03 Désignation des délégués aux organismes extérieurs s Hérault

Energie

+ Rapporteur : M, le Maire

# Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Vu les statuts du Syndicat Hérault Energie ;

Il est exposé au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au Syndicat Hérault Energie soit :

1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

Il est proposé que le conseil municipal :

e décide à /'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des délégués appelés à

siéger au Syndicat Hérault Energie ;

Après appel de candidature

e Décide d'éfire les membres suivants pour siéger au Syndicat Hérault Energie.

Une liste se porte candidate :

Liste 1 :

— M. Jérôme LOPEZ

— M. Jean-Marc SOUCHE

Résultat des votes :

Liste 1 : 27 voix

e Sont é/4s pour siéger au Syndicat Hérault Energie :

— délégué titulaire : M. Jérôme LOPEZ :

— délégué suppléant : M. Jean-Marc SOUCHE.

2026-64 Détignation des délégués au collège Alain Savary

+ Rapporteur : M. le Maire

# Rapport souris au vote du Conseil Municipal,

Vu les statuts du Collège Alain Savary ;

Il est exposé au conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au conseil d'administration du collège Alain Savary soit :

e Un délégué

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 7Il est proposé que le conseil municipal :

e décide à /'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection du délégué appelé à

siéger au conseil d'administration du Collège Alain Savary.

Après appel de candidature

e Décide d'éfire le membre suivant pour siéger au conseil d'administration du collège Alain Savary.

Après appel de candidature :

— M. Luc MOREAU se porte candidat :

B VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

e Est é/u pour siéger au conseil d'administration du collège Alain Savary: M. Luc

MOREAU

2020-65 Fixation du nombre de membre: du conteil d'administration du

Centre communal d'action tociale et élection des membres

+ Rapporteur : M. le Maire

# Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à KR. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

— Décide que /e nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 5 ;

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 5 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale à la représentation proportionnelle :

Président : le Maire

Membres :

Liste de la majorité : 4

Liste de l'opposition : 1

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 8Après appel à candidature :

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Procède à l'élection des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les membres suivants sont élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS:

— Mme Palma PERRONE VASSALO

— Mme Marguerite BERARD

— M. Rémi GERBAUD

— Mme Maguelonne LANAU ALBOUY

& VOTE :

Votants : 27

Pour : 27

Contre: @

Abstentions : 6

VOTE À L'UNANIMITE

2626-66 Commission d'appel d'offres

+ Rapporteur : M. le Maire

# Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de Parucle L.1411-5 du même code ;

Vu le code de la commande publique depuis le 1” avril 2019 et du code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal , à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 9Il est proposé que le conseil municipal :

- décide de constituer une commission d'appel d'offres dont les membres siégeront dans toutes les

commissions ou jurys prévus par le code des marchés publics et composés par référence à la

commission d'appel d'offres instituée à l'article 22 de ce code, sauf si le conseil municipal en décide autrement pour des opérations déterminées ;

- décide à /'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret :

-__ Constaté /e dépôt des listes suivantes ;

- procède pour l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants à un vote

au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

» Nombre de votants : 27

»* Bulletins blancs ou nuls : 0

» Nombre de suffrages exprimés : 27

» Sièges à pourvoir : 5

» Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5=5.4

Veix Btiribution Attribution TOTAL

au quotient au

plus fort reste

Listetñe ai 3 L ä

Liste 2 : (3 f @ Î Proclame élus les membres titulaires suivants :

r Mme Patricia COSTERASTE ;

» M. Jean-Marc SOUCHE ;

» M. Luc MOREAU:

» M. Nicolas GASTAL;

» Mme Magalie BARTHEZ.

Membres suppléants

» Nombre de votants : 27

» Bulletins blancs ou nuls : 0

» Nombre de suffrages exprimés : 27

» Sièges à pourvoir : 5

» Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5=5.4

Compte-rendu suecinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 10

Voix Attribution Abtribubkion TOTAL

au quetient au

plus fork rette

Liske îs 2 3 $ &

Liste 2 : (2 î Ce] Ë

Proclame élus les membres suppléants suivants :

L M. Antoine FLORIS

M. Stéphane GOULLIER

Mme Vanessa DURIEUX

M. Patrick COMBERNOUX

M. Patrice ROBERT

2020-07 Indemnités de fonction du Maire, det adjoints et des conteillert

délégués

+ Rapporteur : M, le Maire

# Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 8 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions à :

- 1° Adjoint : délégué aux finances, ressources humaines et administration générale

-2°% Adjoint :

-3°" Adjoint :

- 4" Adjoint :

-5°% Adjoint :

-6°"* Adjoint :

- 7% Adjoint :

- 8°" Adjoint :

délégué aux travaux, à la voirie et aux espaces publics

délégué à la culture

délégué à l'aménagement durable du territoire

délégué à la solidarité, à la famille et aux séniors

délégué à la jeunesse et aux affaires scolaires

délégué à l’environnement et à la transition écologique

délégué aux sports

- Conseiller Municipal délégué à la sécurité et la propreté urbaine:

- Conseiller Municipal délégué à la gestion et à l’entretien des bâtiments communaux - Conseiller Municipal délégué aux festivités et à l’animation

- Conseiller Municipal délégué à la valorisation du patrimoine

Compte-rendu succinet Conseil Municipal du 9 juillet 2020 11Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 % ;

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 % ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

— De fixer, avec effet au 4 juillet 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseiller Municipaux comme suit : - Maire : 51,06 % de indice 1027.

- Adjoints : 17,20 % de l’indice 1027.

- Conseillers Municipaux délégués : 8,60 % de l’indice 1027.

B VOTE :

Votants : 27

Pour : 21

Contre : 6

Abstentions : @

VOTE 4 LA MAJGRISTE

2020/068 Désignation du délégué aux conseils d'écoles

+ Rapporteur : M, le Maire

#Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,

Vu le code de l'Education et notamment son article D411-1 ;

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° le directeur de l'école, président ;

2° deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal;

3° les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des

maîtres de l'école ;

5° les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon

les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 126” le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Il convient de désigner le conseiller municipal amené à siéger au sein des conseils d'école.

Il est proposé que le conseil municipal :

e décide à /’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection du délégué appelé

à siéger au conseil sein des conseils d'école.

Après appel de candidature :

e décide d'éfire le membre suivant pour siéger aux conseils des écoles de la commune.

Après appel de candidature :

Voix

Me. Luce MOREAU 21

Mme itabelle POULAIN 6

e Proclame élu suivant pour siéger aux conseils des écoles de la commune ; M. Luc

MOREAU, adjoint au maire, délégué à la jeunesse et aux affaires scolaires.

2020/0609 Nomination d’un adjoint pour reprétenter la commune dans les

tignatures des actes reçus en la forme administrative.

+ Rapporteur : M. le Maire

#Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Conformément à l'article L311-13 du CGCT, lorsque le Maire d’une commune authentifie un acte administratif, il ne peut en même temps représenter ladite commune dans le corps de l'acte.

Il convient donc de nommer un adjoint qui représentera la commune pour les actes qui seraient reçu en la forme administrative.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

— d'autoriser /'adjoint au Maire délégué à l'aménagement durable du territoire à

représenter la commune dans les actes qui seraient reçus en la forme administrative.

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 13

&E VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : 6

VOTE À L'UNANIMITE

2020/16 Droit à la formation des élus

+ Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

#Rapport soumis au vote du Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12 qui reconnait aux élus locaux, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1221-1 à R. 1221-22 qui fixent les modalités d'exercice de ce droit ;

Champ d'application :

Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux.

Nature de ce droit :

Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur conformément aux dispositions de l’article L.2123-16 du code précité. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d'enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement.

Montant maximum des dépenses de formation :

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.

Il est proposé que le conseil municipal :

— décide de fixer le montant des dépenses de fonctionnement par an à 3.06% du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune de Saint-Mathieu de Tréviers (30006) ;

- Charge Monsieur le Maire de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations ci-dessus;

— dise que chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition qu'il soit en

rapport avec ses fonctions. De plus l’article 2123-16 du CGCT fait obligation de faire appel ou de s'assurer des services d'un organisme de formation qui a fait l’objet d’un agrément par le ministre de l'intérieur ;

— dise que les délégués souhaitant suivre une formation en feront part en début d'année au

Maïre. En fonction des crédits disponibles, d'autres demandes pourront être acceptées en cours d'année ;

— dise que dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation, de concurrence ou

de quelque problème que ce soit, la concertation entre le Maire et les élus concernés sera

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 14systématiquement privilégiée. Dans le cas où plusieurs demandes se trouveraient en

concurrence, alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire, faute

d'entente, la priorité sera donnée aux élus qui n’ont pas emeore bénéficié de

formation ou qui connaissent un déficit de stages de formation par rapport aux demandeurs.

M VOTE:

Votants : 27

Pour : 27

Contre : @

Abstentions : 6

V6GFTE À L'UNANIMITE

2020/0601 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique

eb décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

# Rapporteur : M, le Maire

} Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ;

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2020 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents.

Par conséquent, il appartient au conseil municipal :

» De fixer à 3 /e nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants ;

» De décider /e maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants

de Ja collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

»* De décider /e recueil par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

»

B VOTE:

Votants : 27

Pour : 21

Contre : @

Abstentions : 6

VOTE À L'UNANIMITE

Compte-rendu succinet Conseil Municipal du 9 juillet 2020 152026/0012 Fixation du nombre de représentants du personnel eb intkiluant le

paritarisme au sein du CHSCT

+ Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE

# Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié ;

Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2020 servant à déterminer le nombre de , . À. ee a, représentants titulaires du personnel est de 57 agents et justifie la création d’un CHSCT ;

Par conséquent, il appartient au conseil municipal :

» de fixer, à 3 /e nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de

représentants suppléants ;

» de décider, à 3 /e maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de

représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants du personnel ;

» de décider

- le recueil par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité,

B VOTE :

Votants : 27

Pour : 21

Contre : @

Abstentions : 6

VOTE À L'UNANIMNITE

Compte-rendu succinet Conseil Municipal du 9 juillet 2020 16Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maires, adjoints ek conseillers municipaux - annexe à le délibération du 69/67/2026

Commune de faint Mathieu de Tréviers

Population (fofale au f” janvier 2026 = source INSEE) s 4 883

1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation — 107 440,48 €

Il - INDEMNITES$ ALLOUEES

A. Maire s

Nom du maire Montant mensuel brut Pourcentage de l'indice brut 1027

M. Jérôme LOPEZ 1285,93 € 51,66%

B. Adjoints au maire eb conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Montant mensuel brut Pourcentage de l’indice

bruë 1627

1 adjoint 668,98 € 17,20%

2° adjoint 668,98 € 17,26%

3° adjoint 668,98 € 17,20%

4 adjoint 668,98 € 17,28%

5° adjoint 668,98 € 17,20%

6°" adjoint 668,98 € 17,26%

7° adjoint 668,98 € 17,26%

8°" adjoint 668,98 € 57,20%

Conseiller municipal délégué 334,49 € 8,68%

Conseiller municipal délégué 334,49 € 8,68%

Conseiller municipal délégué 334,49 € 8,68%

Conseiller municipal délégué 334,49 € 8,68%

D. MONTANT TOTAL ALLOUE: 98 088,00 €

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation)

Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 9 juillet 2020 17