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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Wtrp DE
ISAINT"M,THIEUl
l DE TRlEVIER:S 'j
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 18 novembre 2021
Séance no2021/09
*Q:r:Ta- À'.":Ïr'[!J';W@ 'C:
Date de convocation : 12 novembre 20:21
Secrétaire de séance : M. Thïbaud LE NEUDER
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Membres présents :
M. Jért'me LOPEZ, Maire.
Mme Patricia Œ)STERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc
MOREAU, MtneGw.ndolineATI'IADESJOUIS(arrivéeà19hO6),M.StépeGOULLIER,AdjointsauMaire. M. Antoine FLORIS, M. Ahin GIBAÏ_JD, Mme Marguerite BERARD (aüivée  19h07), M. aud LE NEÏ_JDER, Mme Géraldine I_EFEVRE, Mme Vanessa D{_JR[EUX, M. Rémi GERBAÏ_)D, Mme KellyBEST, ML Nicohs GASTAL, M. 'Thibaut MARTJNEZ, Mme Isabelle POÏJLAIN, M. Lionel TROŒ.LIIER, Mme Maguelone LANAU ALBOUY (départ à 19NO), Müüe Magalie BARTHEZ, Mme Bemadette M[_JRATET, M. Boris AZj%M, Conseillers Municipaux.
Membres repMsentés :
M Patrick Œ)MBERNOUX donne pouvo3ra M. Luc MOREAU;
Mme Nicole MAZOT donne pouvoir ùM. Jérôme LOPEZ ;
Mme Maguelonne LANAUAIBOUYdonne pouvoir  M. Lionel TROCELlIER(à partir de 19b30).
tsrrïh*ûûyrïïcÂ0 _
M. tian GTIŒ).
Etaient également présents :
M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M. PascalDOMENEŒl responsable pâle adminis5tion générale ;
M. Arthur GOUBET, responsable pôle services techniques, patrimoine ettmnsition écologique.
Cainp+e-rendu succinct Conseil Mumcipal du 18 novembre 2021 2@21/114@ Dë*igna*i*n d'un *e«vé*aiye de *éame
Il a été procédé, conformément ù l'article L.2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil
municipal : M. Thibaud LE NEUDER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
N VOTE :
Votants : Jl
Pour:2ffl
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A I 'tlNâhfiMffffl
2@21/1141 Appr*bati*n du pr*«è*"vevbal du œmeil muakipal du lë
@eptembye 2@21
N VOTE !
Votants : 2B
r»our:2!1
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A LluNANIMITl
2@21/1142 Dë«i*i*m du Mlaive pvi*e@ en vertu de l'avtkle L2122":1:1 du
«:*de @ënëval ds € *lledivité* Territ*riale*
AfflPâl»Pf f î»mp 11(4
» RapporteurzM. h"Maire
I Rapport inlormatif
I Signature d'un contrat d'entretien des appareils de cuisson, de laverie, de préparation et frigoiiques - restaurant scolaire
Agnès Gelly avec la société Salager Sen'a, domiciliée à Prades-le-Lez (Hérault) : 8 ZA les Baronnes pour un montant de
590,00 € H.T. soit 708,00 € 'ffC
s' Souscriptionauprèsde1aCiissed'EpargneLinguedocRoussi1lond'une1ignedetrésorerie2021auxconditionssuivantes:
Prêteur Caigse d'Epargne Languedüc Roussillon
Obiet Financement deg begoins de trésorerie
#ature lignc dc Msorcric mflùablc par tirages
Mûntantmaxùnmn 400 000 €
Durée maxjmum I an
TJIIff d'jnt're'ts ELTRIBOR 1 SEMAINH + mary de O.78%
Base de càcul Exact/360
Modalités de rembourgemem Aucun Montantminimrun
Date d'effet du comrat A compter de la signature
Date d'échéance du cûntrat Pour une druée maximale d'un an
Fris de dossier 600 € prélevés une seule fojs
Commissiûn d'engagement O€
Modalités d'utflisation Tirages : crédits d'office
Commissjon de non utilisation O.IO% de la dififérence entre le montant de h LTletPencûurs quûtidien moyen périûdicité
identiqueauxjnt're'tg i
I Signature d'une convention scolaire 2021/2022 entre l'Inspection de l'Education Nationale, la société VM34270 et la
cornmune : accès et utilisation de la piscine intercommunale par les scolaires : montant de la prestation 99,05 € TI'C pour
cbaque groupe/classe occupant un créneau.
Comp+e-rendu succiric+ Coîseil Municipal du 18 îovembre 2021 I Signature d'un contrat général de représentation projection audiovisuene attractive du 01.10.2021 au 30.09.2022 avec la
SACEM dans le cadre des activités de la Médiathèque et du Mazet Ados. La redevance forfaitaire hors taxe est de 216,20 €
soit 290,19 € 'r.'r.c par an pour 10 projections audiovisuelles (médiatbèque), de 78,30 € HT. soit 86,99 € 'r.'r.c paî' an
pour 10 micro-ordinateur+ (appareil individuel de consultation, projection et écoute) et 188,30 € HT. soit 212,93 € € T.T.C
(musique sonorisation Mazet Ados).
I Signawe d'une convention de partenariat portant sur le renouve&ment de l'avenant annuel à la convention de la mise à disposition d'un environnement numérique de tt'avail (ENI'-école) avec l'Académie de Montpellier. La contribution financière de la collectivité autiire de l'année scolaire 2021-2022, deux écoles sont inscrites pour un montant correspondant à 100 € TI'C (2 écoles x 50 € TI'C).
I Signatiu'e d'un avenant nol au marché (« location et maintenance de matériel de reprograpbie )) avec la société BUROSYSTEME domiciliée ù Mudaison (Hérault) : 10, rue des Vergers - ZA du Bosc de prolonger par avenant la durée prévue par le contrat de trois mois supplémentaires soit jusqu'au 9 mars 2022.
DJ*jL (DI € lARAfi@N O'gNNINfl@N D'AlÏlNiR)
# Rappœteurz JV. 9u1ï ;i rï MMxw@!)t'JJîs
» Rapport inlœmatil
DIA no21M0075 - ten'ain- Impasse des Cinsaults - cadastré BH182
DIA no21M0076 - ter - Le Parc de la Chêneraie 1ot.14 - cadastré AP238 AP243
DIAno21M0077 - ter- Le parc de la Chêneraie 1ot.15 - cadastré AP239 AP244
DIA no21M0078 - ter - Le parc de la Chêneraie 1ot.17 - ca&tré AP241 AP246
DIAno21M0079 - ten'ain - Le parc de la Chêneraie 1ot.16 - catré AP240 AP245
DIAno21M0080 - ter /maison - 75 Chemin de la Fontaine - catré AH25 AH86 AH87
DIAno21M0081 - ter / maison - 305 Chemin du Gouletier- cadastré AC223 AC244
DIAno21M0082 - ter /maison- 70 Allée Terra Via - cadastré AN220
DIAno21M0083 - ter - Les Pesses etFontanilles - cadastré AC330
DIA n'21M0084 - ter- Iieu Û Montferd /Travers de Boudou - cadastré BD21 BD15
DIA no21M0085 - ter - Iieu dit Travers de Boudou - cadastré BD14.
Ie droit de préemption n'a pas été exercé.
@INAN €!$, »ffl$»OUPef» HuWAINl$, $@lIOARITI,
PIffIVITI$, Arr'j'kl@ff *PNffiJÀI ffl$
2@:11/@11 AffAIRIJ! @PN@»AH-$
aiin@iôuu'iiéLul @iui gi *u €V€gn* de H$te
l RapporteutzMomieurleMaire
l Rapp inlormatil
Oëminim d'un élu eà
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Patrice ROBERT, élue de la liste
«Nouveaux défis Saint Matieu de Tréviers », a présenté sa démission, par lettre en date du 1""
septembre 2021 reçue en Mîirie le 15 septembre 2021 par couüiel.
Conformément aux régles édictées à l'article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une
liste irnmédiatement après le derier élu est appelé à remplacer le conseUler municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pourquelque cause que ce soit ».
Monsieur Boi AZAM, candidat suivant venant sur la liste «Nouveaux défis Saint Matieu de
Tréviers » est donc appelé à siéger au sein du conseil municipal.
Il en a été informé et a accepté le poste de conseiller municipal.
Comp+e-rendu succinct Conseil Muîicipal du 18 novembre 2021 Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève sera informé
de cette moaication.
Il est proposé au conseil municipal de prendîe acte de 15insta11ation de Monsieut Boris
AZAM.
2@2U@19 APPjUfRl$ @INIRAlI$ " Ile«*ian d'«m œmeiller mum«ipal
aux œninm*i*m munkipale* *uile è la dëmh*i*n d'«m œmeillev
I Rapporteur : Motuieurh Maire
I Rapport toum/s au vde du ComeilMunicipal
Vu de le Code Général des Collectivités et notamrnent ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la démission de M Patrice ROBERT, U convient de désigner son remplaçant au sein
des commissions municipales.
Suivant l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scmtin doit être secret
lorsqu'il ya lieu de procéder 'a iu'ie nomination ou à une présentation.
Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sai dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé que le conseil municipal :
aa> dë«ide d'adopter le scrutin public pour procéder à la désignation du remplaçant de
M. Patrice ROBERT au sein des commissions municipales.
Il est proposé que le conseil municipal :
-> dé$i9ffl!1 M. Boris AZAM comme membre de la commission «Travaux,
Aménagement durable, Transition écologique, Sécurité, Patrimoine ».
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
a VOTË :
Votants : 2ffi
Pour:2ffl
Contre : @
Abstentions : @
V@fl A L@uNANIMITÆ
2@:11/@ë@ AffAIRI$ ô?N?»Àl @$
*r«v«il pai*agé di* «« € *umbing »
Mi*e en œuvre de l'spa«e de
I Rapporteur:Mme fiatricia COlTffiRMTffi
I Rapport soumis eni uote du ComeilMunicipal.
Vu la délibération en date du 07 mars 2019 portant sur la création de respace coworking *ns
respace du Belvédère ;
Comp+e-rendu succi+ict Conseil Muiiicipal du 18 novembre 2021 La Commiu'ie a décidé de créer un espace de travail partagé (également appelé espace de coworking)
au sein de ses locaux. L'objectif de ce projet est de favoffier la pratique du télétravail ainsi que de
permettre aux entrepreneurs, artisans, freelance, collectivités publiques, travailleurs indépendants,
qu'ils soient en nom propre ou en portage salarial, de disposer d'un espace de travail en dehors de
leur lieu de résidence.
Cette solution d'hébergement proposée aux entrepies privées/publiques et entrepreneurs permet
de répondre à un besoin durant les phases de développement et de structuration de leurs activités.
Pour autant, la durée de ce besoin est difficile à appréhender pour elles, l'entrepie ayant besoin de
flexibilité, d'adaptabilité et de fluidité pour ajuster son activité aux conditions socio-éconorniques et
conjoncturelles qui rirnpactent.
Un règlement de bon fonctionnement (règlement intérieur joint en annexe) devra être signé par les
utilisateurs et les tais suivants pour rutilisation de l'espace de coworking sont proposés :
Un open space (jusqu'à 10 personnes) : IO €/jour, 150 €/mois, 1500 €/an, par poste de
travail ;
Un espace partagé sédentaire (4 postes de travail) : 760 € /mois, 7600 € / an ;
Une salle de réunion 8 personnes : 30 € la demi-journée, 55 € la journée, 220 € la semaine.
Il est demandé au ConseilMunicipal :
« dë *bfflr les tarïfs de locatïon présentés, et de valider le règlement intérieur du
Coworkïng quï sera signé par les utilisateurs, en annexe ;
# d'a«t*vi$er M. Ie Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau service sur la commune.
La cornmission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
œ voïe :
Votants : j4!
Pour::%
Contre : @
Abstentions : @
V@fljl L*llNâNIMITl
?â?l/ô*l fH-$$nU?»fi-î HllMÂlNlî
e##edH@
» Rappodeur:Mnw9atriciaCOîThîRAlTI
I Rapportxoumis au uots du ComejlMunicipal.
M*difiaati*iù d« tableau de*
Il est exposé au Conseil municipal que, confoünément à rarticle 34 de la loi no84-53 du 26 janvier
1984 pomnt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de
chaque collectivité sont créés par rorgane délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer reffectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Cûmp+e-reridu succinct Conseil Mu+iicipal du 18 îovembre 2021 Il est proposé à l'assemblée de moaier le tableau des effectifs comme suit :
* Création (/'un poste Gardien Brigadier à temps à complet ;
Par conséquent, il appartient au conseil municipal :
- de décider ae :
* créer un poste Gardien Brigadjer ;
« d'adopûer le tableau sujvant :
FILIERE Nombîe Taux d'emploi
ADM[NISTRAI'ÏVE 15
Attaché pfficipal 2 2 à 100%
Attaché territorial 3 3 à 100%
Rédacteur pëcipal 2è= classe 2 2 Ù 100%
Rédacteur 3 3 Ù 100%
Adjoint administratif picipal 2ffi classe 2 2 à 100%
Adjoint adrninistratif territorial 3
2 à 100%
1 à 50%
'I'ECHNIQUE 28
Ingénieur principal 1 I Ù 100%
Ingénieur 1 1 à 100%
Technicien 1 1 Â 100%
Agent de rnaîtie picipal 1 1 à IOO%
Agent de maitrise 1 1 à 100%
Adjoint technique picipal 1' classe I I à 100%
Adjoint tecb_nique picipal 2è" classe 7
2 à 100%
4 Ù 80%
I à 70%
Adjoint technique territorial 15
9 à 100%
1 ;a 85'/û
3 à 80'/û
1 à 70%
1 ;à 57%
SOaALE 5
ATSEM pfficipaI lè' classe 3
1 ;1 100%
2 à 80%
ATSEM principal 2è" classe 2
1 Â 100%
1 Ù 80%
SPOR'nVE 2
ETAPS I 1 à 100%
Opérateur des APS I 1 à 100%
C[u.TURELLE 5
Assistant de conservation 1 I ;Â 100%
Adjoint du patoine p*cipal 2è-e classe 1 1 à 100%
Adjoint du patoine 3 3 à 100%
ANIMATION i
Compte-re+idu succi+ic+ Conseil Mu+iicipal du 18 îovembre 202t teurterritorial I 1 à 100%
POLIΠMUNIaPALE 4
Chef de service de police municipale 1 1 à 100%
Brigadier chef picipal I 1 Ù 100%
Gaîdien Brizadiet 2
EMPLOIS NONC[TES 1
Directeur Général des Services 1 1 à 100%
La comrnission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 4 novembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : »
Pour::u
Contre : @
Abstentions : @
V@TfflA LluNâNl@ffll
2@:11/@ë2 PINJkNeë$ " Au**rbaii*n d*nnëe è M* le Waive ju*qu'à
l'ad*pti*n du B? M»2:1 d'engagev, de liq«bley et de manJal*t l*@
4
au budgel de l'exey«ke pyëa:dent
I ïfuyyuïl»uï . Mu» rùlïïtïu (@/'fi"@' <"
» fflk»ppod soumh au iiote du Conseil MunMpal
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « rexécutifpeutjusqx!à j'a%tiotx àx hudget sur autoriîation de rorgam déjibérant, engager, jiquider et matîùter les dépenses d'investi.rsement dans [a Hmite àt quart des crédits owerts azx budget de ['exercice précédent ».
Il est demandé au ConseilMunicipal :
aa» d'autorâ$er M. le Maiîe à engager, liquidet et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite des autotisatioùs pîésentées ci-dessous :
BUDGET M14
T) ...-.. - ? œaa .:.- Ï)-J--,
Affectation Montant l 0u17 lIlelilOn € 1)uuge- 2021 + DM
Chapitre 20 :
Immobilisations incorporelles ô2 l I?S,'I l 51?S :)14,(J4
Chapitre 204 :
Subventions d'équipement versées ll / /ôO,ô:) 4 / l 14ô,t)U
Chapitre 21 : - -
Immobilisations corporelles ,!.4.) /')1,92S
')'ô.) Ul1,'}:)
Chapitre 23 : -
Immobilisations en cours 57S4 117S,l5 l :)j/ 114:)Â
Comp+e-rendu succirie+ Conseil Muriicipal du 18 +iovembre 2021 La cornmission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réiu'iie le 4 novembre 2021 a présenté ces éléments.
i VôTE :
Votants : :u
˻our:M
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A &WJVAJV/ffffl
fflAVAuX, jUa!-NÀ@PWPNT DlI»ABI ?,
PrOLO*l@uC, ffl €:uRITl, ?ATRIMI@INI
TRANfiTI@N
2@21/@ëI TRAVAuX - Demande d'aide *inan«ièia aupvè@ du €:*n@eil
Oëparlemental de l'H&rauU e* au*rei @iurlcüdi
l €l aCliuL;l;luUvu Ji' la v*ivie impaHe du @"aml «:hemin et «ami del
Au*sel* z lèa ph«*e
» Rappoûeur: M. ]ean-Marc5011CHE
# Rapport soumh au uoh du ComeiïMunicipa&
Des travaux de réhabilitation du réseau pluvial sont nécessaires « impasse du Grand Chemin ». Une
partie de la voirie rue « Carni del Ausselo » a déjà été réhabilitée.
Le projet consiste donc à finir la réhabilitation de la portion de la rue « Cami del Ausselo » ainsi que
de reprendre la voirie de « rimpasse du Grand Chemin ».
Ces travaux sont estimés à 195.700,00 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
z J'u%lvé' le projet de réhabilitation de la voirie « ïmpasse du Grand Chemin » et
rue « cami del Ausselo » 2ième phase ;
« de $@Igt«ltëf le Conseil Départemental et tout autre partenaire institutionnel pour
l'obtention d'une aide financière d'un montant le plus élevé possible ;
z d'aut*rtHv Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette décision.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 1undi8 novembre 2021 a présenté ces éléments.
Comp+e-reridu succinc+ Coriseil Muhicipal du 18 iiovembre 202t œ voïe s
Votants : 2â
Pour:2 €!»
Contre : @
Abstent/ons : @
V@TI A LluNANIMITl
J.*ll/ë*è € NVl»ONNPNPNT - Pr*iet d'vmbrièt** **laivs
phoiovoliiiquel iuv le parbtng de la halle ds *p*v** de* «:hamp*
Nëini èZk4Uvii Je la ao«iët& ««ômLa;Jaü J'@««itanie»» p*«u
€J:vJé@i@na J *xpÂoâ*vr «v py*jet
» Rapporteur:Mme awendolineATTIA Dhîl]Oull
# Rapport soumh au smte du ComeiïMunicipal.
Le Conseil Municipal a autorisé la rnise à disposition de plusieurs parcelles communales cadastrées
BE50, BE46, BE45 pour l'installation et l'exploitation d'ombrières solaires photovolta:ïques par la
société OMBRIERES D'OCaTANIE.
La cornmune de Saint Mathieu de Tréviers a publié un avis de publicité sur son site internet du
11/12/2020 au 28/12/2020 dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt de la part
d'Ombrières d'Occitarffie pour la mise en place d'ombrières photovolta:ïques sur le site suivant:
- parMng de la hane des sports des Champs Noim. cadastré BE50- BE46 - BE45
Le dépôt des offres a bénéficié d'une publicité de 17 jours. A la c18ture du délai, il a été constaté que
seule Ombrières d'Occitanie a satisfait à la publication. Suite à l'étude de l'offre, la société Ombrières
d'Occitanie remporte le projet.
Vu la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vem ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnrnent les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion
des biens et aux opérations immobilières ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2122-20 ;
Vu l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
Considérant que la société OMBRIERES D'OCaTANIE propose de fixer la redevance à
1500 € HI' par an au cours des trentes années, pour le site cité ici, qui a fait l'objet d'une offre
détaillée.
Comp+e-reiidu succinc+ Canseil Muiiicipal du 18 novembre 2021 Considérant les différents éléments décrits dans celle-ci, notarnment la pffie en charge des
coûts de construction par la société OMBRIERES D'OCaTANIE, le précâblage des points
pouvant accueillir des bornes de recharge pour véicule électrique, la rnise en place d'éclairage
intégré et la mise en œuvre des ombrières avant la fin du premiertestre 2022 ;
Il est demandé au conseil municipal :
4 de validev le choix de la société OMBRIERES D'OCCITANIE pour développer,
construire et exploiter les ombrières citées ici en introduction ;
+ d'aut*yi$er Monsieur le Maire à négocier les termes avec la société OMBRIERES
D'OCCITANIE .
La comrnission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le luni 8 novembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOTË :
Votants : 2ê
r»our:2ê
Contre : @
Abstentions : @
V@Tjl A LiuNANIMlll
!Du € ATl@N, lluNl$ffl, € uLTuRl, $?@RT
z*éiy**» JluNl$$l ffi Rapp*d d'«divité du p&ge je«meue 202S
k RapporteurzMæ Lucff0J9!Aff
» Rapport inlormatil.
II est présenté à l'assemblée le rapport d'activité du pôle jeunesse de l'année 2021 annexée à la
présente note.
La cornrnission Culture, Jeunesse et Sport qui s'est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
a»ô?l/*« € € ul'fflRl ffl R«pp*ri d'a«tivit& du pële «:ulîl 2@21
» Rappeur i J$bnti Christine OuDOM
I Rapportinformatil.
Il est présenté à l'assemblée le rapport d'activité du pôle culture de l'année 2021 annexée à la
présente note.
La comrnission Culture, Jeunesse et Sport qui s'est réunie le 7octobre 2021 a présenté ces éléments.
LOPEZ.
Comp+e-re+idu succinc+ Conseil Muhicipal du 18 iiovembre 2021 10