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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 19 juillet 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie,
VIlLE DE
SAINT MATHIE'U
DE TREVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 19 juillet 2021
Séance no2021/07
%.-'-'N
(O l= S iTl m'E"'aa'ïaa:NI)'mo kb-._.-M a - (1 '!;h
rô:
5p
Date de convocation : 13 juillet 2021
Secrétaire de séance : M. Thibaut MARTINEZ
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Compte-rendu succinc+ Conseil Muiiicipal du 19 juillet 2021 :%éÂl/è'!a êé D € i;@uuUvii J'llfl $ëO«ataife de $ëafl«e
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du c.c.c.'r., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil
municipal : M. Thibaut MARTINEZ a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ffl VOTE :
Votants : 5
r»our:2ffi
Contre : @
Abstentions : @
V@Th" A L@fiNâNIMIT?
2@21/@T41 Appy*ba*i*n de» prv«èi vevhmiy dp* œmeil* mum«ipaux
de@ 2@ mai e* l'f juin 2@21
N VOTE !
Votants : M
Pour:2»
Contre : @
Abstentions : @
V@flA L'llNâNIMlff
j.ëll/è»- @2 Dë«bi*m du Maive pri*e* en vey*u de l'avlkle 121:n42 du
€:*de @ënëval ds € *llediviM* Tevvil*vi«le*
jVpaiœæs @æ»auuæs
û Rapporteur: M le Maire
û Rapport inlormatil
De signer un marché ù bons de cornmandes pourtravaux de plantations avec :
# Satl Paysage du Pic
Chemin des Vignes
34270 Le Tffadou
Première périûde Cumul périodes suivantes
Montant
Minimum HT
Montant
Maximiun HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum_HT
O€ HT 29 000,OO € HI' O€ HT 29.000,00 € HT
La durée de valiité est de 1 an reconductible 2 fois, pûur une durée de 1 an.
I De signer un contrat de maîtrise d'œuvre pour l'appel  projet REBOND pour l'école Agnès Gelly avec l'agence Avril en Mai - Mme C)écile MERM[ER - paysagiste - conceptrice mandataire, domiciliée  Montpellier (Hérault) : halle tropisme - Bat. B 26 121 rue de Fontcouverte.
Le montant de la prestation se décompose comme suit :
- Missions phase I : co-construire des solutions circulaires rustiques, vivantes, écologiques
et économes : 11.770,00 € HT
- Missions phase 2 : préparation des dûssiers de consultations : 10.560,00 € HT
- Mi8Sions phase 3 : suivi de la réalisation : 6.875,00 € HT
- Total. 29 205,00 € HT soit 35.046,00 €
Compte-re+idu succinc+ Conseil Municipal du 19 juillet 2021 OJ*A* (DI € lARATI@N O'»NTINfi@N O'ALfflNIR)
I Rapporteur : M. 9atricb COMBHRNOlIX
# Rappœt informa*il
DIA no21M0034 - ten'ain/ maison - 6 Allée Jean Vincent - cadastré AI281 AI312 DIA no21M0035 - ter - Rue du Truc d'Anis - catré AR56 AR58 AR52 AR61
DIA no21M0036 - ter - 4 Rue des Arbousieri - cadastré AL164
DIA no21M0037 - ter maison - 15 Chemin du Cros - cadastré AE327
DIAno21M0038- ter-LieuditPlainedelaVieille-cadastréAX31AX30AX33
DIA no21M0039 - ter - Le Parc de la Chêneraie lot 7 - cadastré AP231
DIAno21M0040 - ter - Le Parc de la a'iêneraie lot 8 - cadastré AP232
DIAno21M0041 - ter- Le Parc de la Chêneraie lot 12 - cadastré AP236
DIA d21M0042 - ter - Le Parc de la Chêneraie lot 2 - cadastré AP226
DIA no21M0043 - ter maison - 27 Chemin des G:imbes - cadastré AR115
DIA no21M0044 - ter - Le Parc de la Chêneraie lot 5 - cadastré AP229
DIA no21M0045 - ter - Le Parc de la Chêneraie lot 13 - cadastré AP237
DIA no21M0046 - ter - Le Parc de la Chêneraie lot 10 - cadastré AP234
DIA no21M0047 - ten'ain - Li Piene Plantée lot 7 - cadastré AP211
DIA no21M0048 - termaison - 1l Rue des aaparMes - cadastré AP128 AP129 AP130 AP131 AP132 AP133
DIAno21M0049 - ter maison - 6 Rue Comtes de Melgueil - cadastré AK195
DIAno21M0050 - ter - Le Parc de la Chêneraie - cadastré AP233
DIA no21M0051 - ter maison - 4 Avenue des Cistes - cadastré AM137
Le droit de préemption n'a pas été exercé.
PINAN € I$, »ffl$$OuPe@$ HuMAINE$, $@lIDARITI,
FI$TIVITI$, Arr'j'!ffWP$ rJ-Nffi9À1 ffl»
2*2f/1î O € iii;èè;éia J'un éôu et rempla«ement p«r le *«ivam de It@te
» RapporteutzM»mieurleMaire
l Rapport inlormatil
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madarne Sophie GUIGNARD, élue de la liste « Saint
Mathieu de Tréviers, Naturellement ! », a présenté sa démission, suite ù un départ à l'étranger, par lettre en date du 5 jiaet 2021 reçue en Mairie le même jour.
Conformément aux règles édictées ù l'atticle L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste
irnrnédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
îvîaaame bernaaette lVlt.itçlhl, canaiaate suivante venant sur l
Naturellement !» est donc appelée à siéger au sein du conseil municipal.
« Saint Matbieu de Tréviers,
Elle en a été informée et a accepté le poste de conseillère municipale.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève sera informé de cette modification.
Il est proposé au conseil municipal de prendte acte de Pinstallation de Madame Bernadette MURATET.
Compte-rendu succi+ic+ Coiiseil Municipal du 19 4ui11e+ 2021 2@21/1BŒ Ile €ti@n d%lfl «*n@eiller mwuu;i;@J auX «ommiOëoni
munkipals *uite è la démini*n d'tm œnsillev
» Rappoûeur : Afont/guia/g Maite
» Rapp soumix au vote du Comeil Municipal
Vu de le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la démission de Mrne Sopbie GÏJIGNARD, il convient de désigner sa remplaçante au sein des comrnissions municipales.
Suivant l'article L2121-21 du code général des co&ctivités territoriales, le scrutin doit être secret lorsqu'il ya lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions législatives
ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé que le conseil municipal :
« dë«ide d%d*p*ev le scrutin public pour procéder à la désignation de la remplaçante de
Mme Sophie GUIGNARD au sein des commissions municipales.
Il est proposé que le conseil municipal :
-> dé*%ne Mme Bernadette MURATET comme membre de la commission «« Finances,
Ressources Humaines, Solidarité, Festivités, Affaires Générales »»
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 9 juillet 2021 a présenté ces éléments.
s VÔTE !
Votants : 2â
Pour::u
Contre : @
Abstentions : @
V@ff A LluNANIMm
2@:11/19 Atlributi*n de b*m d'a«ha* de N*ël aux agem* «œmmun«ux
» Rapporteur i Mma 9àricia COJTHRMTE
# Rapportsoumh au uotÀi du ComeilMunicipal.
Il est proposé au conseil municipal, comme les années précédentes, d'octroyer aux agents
municipaux, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un bon d'achat de Noël d'une valeur de 50 € .
Cette gratification est accordée aux agents titulaires et non titulaires présents au 1" novembre 2021,
de la façon suivante :
un bon d'achat par enfantlomque ces derniem ont moins de 12 ans ;
dans les autres cas : un bon d'achat par agent quene que soitla composition de la famille.
Cette dépense a été inscrite au Budget.
Compte-rendu succinct Coriseil Mu+iicipal du 19 juillet 2021 Les agents cornmunaux bénéficient également par l'intermédiaire du Comité d'œuvre Sociale du
Languedoc Roussillon (COS LR) d'iu"i bon d'achat Noël, d'une valeur de 40 € , par enfant jusqu! 12
ans.
VU l'avis rendu par le cornité technique de la commune en date du 11/06/2021
Il est demandé au Conseil municipal :
# d'autori$er M. le Maiîe à signeî tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette décision.
La cornrnission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 9 juillet 2021 a présenté ces éléments.
a VOTE :
Votants : »
r)our:24!â
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A LluNANIMffl
2@21/4@ M*dilkati*n du table«u ds elle«tH* - retW
» Rapporteuri Mme Patricia CO$TERAffë
» Rapport soumis au vote du Comeil Municipal.
Il est exposé au Conseil municipal que, conformément à l'article 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés parl'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois ù temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :
* Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet ;
Par conséquent, il appartient au conseil
- de créer un poste d'attaché territorial à temps complet ;
"I dyadopÉer le tableau suivant :
FILIERE Nombre Taux d'emploi
ADM[NISTRATiVE 15
Attaché principal 2 1 Ù IOO%
Attaché teîffltorial 3 3_ à 100%
Rédacteur pfficipal 2' classe 2 2 Ù 100%
Comp+e-rendu succiiic+ Coiiseil Municipal du 19 3ui11e+ 2021 Rédacteur 3 3 à 100%
Adjoint administratif picipal 2è= classe 2 2 à 100%
Adjoint adrninistratif territorial 3 2 Â 100% 1 à 50%
'IECHNIQUE 28
Ingénieur pfficipal 1 1 à IOO%
Ingénieur 1 1 ;a IOO%
Technicien 1 1 à lOO'/o
Agent de maîtie principal 1 1 Â 1009'o
Agent de maitie 1 1 Ù IOO%
Adjoint tech_nique pëcipal 1' classe 1 1 Ù 100%
Adjoint technique picipal 2è= classe 7
2 Â IOO%
4 à 80%
1 Ù 70%
Adjoint tecque territorial 15
9 à 100%
1 Ù 85%
3 Â 80')"o
1 Ù 70%
1 à 57%
SOaAI,E 5
ATSEM principal 1' classe 3 1 à 100%
2 Ù 80%
ATSEM pëcipal 2è"' classe 2 1 Â 100%
1 à 80%
SPORTIVE 2
ETAPS 1 1 à 100%
Opérateur des APS 1 1 Â lOO'/o
a_ÏLTURELLE 5
Assistant de conservation 1 1 à 100%
Adjoint du patoine principal 2' classe 1 I Ù 100%
Adjoint du patrirnoine 3 3 à 100%
ANIMATION î
Animateurterritorial 1 1 à IOO%
POLIŒ üaPALE 3
Chef de service de police municipale I 1 à 100%
Brigadier chef pùcipal 1 1 'A 100'/o
Gardien Brigadier 1 I à 100%
EMPLOIS NONC[TES 1
Directeur Général- des Services 1 -1 à IOO%-
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 9 juillet 2021 a présenté ces éléments.
Tf4VA11X, jU4!NA@ff!ffNT Dffj!kBIP,,
ffOlO@fl@Ulffl, $R € flITI, ?ATRu4@INl
TRANHTI@N
Comp+e-rendu succiric+ Coiiseil Municipal du 19 juille+ 2021 :1@21/41 Déba* *ur Is *rientati*m du ?ADD (?r*jel d'Aménagemenà eà de
dévvlu@»pem*iii Dïrable@)
» Rappotteur t M. 9atricb COMBHRNOuX
@ Rapport soumis au uote du ConseilMunicipal.
Il est rappelé aux élus que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local d'urbanisme
(PL'[)) de la Commune pariu'ie délibération no2018/35 du 21 juin 2018.
L'article L. 151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet
d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) définit :
1 o Les orientations générales des politùlues d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiem, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2oLes orientations générales concernantl'habitat, les transports etles déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des couununications ntmiériques, l'équipement commercial, le dévelûppement éconornique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercomrnunale ou de la COrnînune.
n fixe des objectifs chiffrés de modération de la consornmation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
En applicatjon de l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être
soumises au débat du consefl municipal, au plus tard, deux mois avant l'examen du projet du plan local
d'urbanisme.
Il est exposé le ptojet de PADD :
Le Projet d'Arnénagement et de Développement Durables (PADD) est un document à caractère
obligatoire composant le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le PADD fixe les orientations générales en matière d'urbanisme et d'aménagement sur rensemble
du territoire cornrnunal en respectant les cadres législatifs, du Grenelle 2 de l'Environnement et de la
Loi AL{JR.
Il définit une politique d'ensemble d'urbanisme et d'aménagement apportant des solutions aux
questions posées dans le diagnostic du territoire. Ce docurnent est la réponse à l'expression des
besoins ainsi que la traduction à l'échelle de la comrnune des orien-tations du -SCoT du Grand Pic
Saint-Loup.
Le PADD de la Cornmune de Saint Mathieu de Tréviers fixe un pfficipe de maitrise du
développement communal en assurant le renouvellement des générations grâce à une offre de
logements iversifiée. Les objectifs prioritaires définis par la Commune sont les suivants :
« confumer Saint Mathieu de Tréviem comme pôle structurant du Grand Pic Saint
Loup ;
aaa+ conjuguer de manière harrnonieuse et mahrisée le développement de la ille et la
valorisation de ses atouts ;
as inscrire Pensemble du projet dans un objectif de préservation de l'enironnement et
Compte-rendu succinct Coiiseil Municipal du 19 juille+ 2021 des paysages, ainsi que la valorisation des exploitations agricoles et des espaces
cultivés.
Le PADD sera complété par des orientations d'aménagement et de programmation qui fixeront des
prescriptions spécifiques sur les sites stratégiques. Elles seront définies durant la phase d'élaboration
des documents réglementaires.
ORIENTATION I : Ptotéger l'écrin natuîel et agricole au pied du Pic Saint-Loup
1.1. Confoîter la plaine agticole, poumon économique
* Dessiner les contours de loécffi économique agricole
* Protéger les terroirs « les plus précieux à forte valeur »
* Consolider la vocation des « espaces précieux »
* Assurer aux exploitants les moyens de perdurer dans les rnas historiques
* Développer rœnotourisme et l'agro-tourisme
* Valoier le hameau de la Vieille
1.2. Présetver les espaces naturels significatifs et maîtîiser 15urbanisation
* Limiter rurbanisation des secteurs situés au Nord de la RDI
* Protéger et restaurer les espaces naturels d'intérêt écologique et paysager
* Protéger le patoine végétal et bâti
1.3. Assureî la fonctionnalité des coîîidors écologiques
* Protéger les trames bleues et le réseau hydrographique
* Protéger et restaurer les continuités écologiques des trames vertes
ORIENTATION 2 : Dessiner une enveloppe urbaine respectueuse du cadte paysaget et
environnemental
2.1. Pîésetvet les reliefs boisés d'une urbanisation trop visible et soumise à des îisques
naturels
* MainteniruncouvertboisésignificatifsurlesquartiersdesHautsdePourolsetdesAvants
* Proscie toute densification sur les Hauts de Pourols et les Avants
2.2. Geleî de 15enve1oppe urbaine du Gouletiet et Mas Philippe
* Contenir le développement du Mas Philippe et du Gouletier
* Lirniter la diffusion urbaine sur les reliefs du Verdier
2.3. Mettre en valeuî le noyau ancien de Saint Mad'iieu
* Permettre des évolutions ponctuelles dans le tissu ancien existant : centre ancien et secteur
de la Montée du cMteau
* Arnéliorer le maillage piéton
* Protéger les éléments patoniaux bâtis et paysagers
ORIENTATION 3 : Densifier et contenit la plaine urbanisée
Compte-rendu succirict Coriseil Muiiicipal du 19 juillet 2021 3.1. Inscrire le développement utbain dans le tissu existant par densification et
renouvellement urbain
* Combler les espaces libres « dents creuses » au moyen d'une urbanisation faiblement
consomrnatrice d'espace
* Assurer la qualité urbaine des sites en développement et des espaces urbanisés existants
* Aménager des espaces de transition au sein du tissu urbain
* Réduire les érnissions de gaz à effet de serre
3.2. Achever le développement uîbain en extension sud suî le Solan : agto-quartier dutable
* OAP Garonne : un quartier d'habitat développé autour de jardins potagers
* OAP Champs Noirs : un habitat rnixte composé autour d'une vaste esplanade
* OAP Terrieu Sud : une porte d'entrée éconornique mixte
* Arnénager des itinéraires mode-doux et des franges urbaines de qualité
3.3. Au sein de l'enveloppe uîbaine restructutée : favoîiser la mixité fonctionnelle et sociale,
améliorer le fonctionnement urbain
* Miintenir le parc social en poursuivant la production de logements
* Relier efficacement le Solan aux centralités existantes
* Arnénager des itinéraires de voies modes-doux sur l'ensemble du territoire
* Favoier le développement des communications nurnériques
ORIENTATION 4 : Développer le tissu économique et l'attîactivité touîistique
4.1. Recomposeî 15entrée économique depuis la RD 17
* CréerunpôleéconorniquemixteenentréedelaRD17,espaceduTerrieuSud
* Permettre l'accueil de nouvelles activités au sein de l'espace éconornique des Avants
4.2. Dynamiser les centralités existantes en créant un cadre adapté aux activités
* Le centre marchand de Saint-Mathieu-de-Tréviers
* L'esplanade élargie
4.3. Amélioret l'attractivité touristique et les capacités d'accueil
* Améliorer les capacités d'accueil touristiques
/-l 1 / 1 a a / 1 1 0
* Valoriser les sites emblématiques de la commune
* Valoriser le patoine bâti et végétal sur l'ensernble du territoire comrnunal
* Préserver les cônes de vue emblématiques sur le grand paysage
Il a été souligné que les objectifs chiffrés de modération de consommation d'espaces naturels et
agricoles sont un enjeu majeur pour la préservation du territoire cornrnunal. Ils sont conitionnés à
la rnaitie de la croissance démographique qui nécessitera une validation des services de l'Etat dans
le cadre de leur rnission de contrôle, notamment au regard de la compatibilité avec le SCoT du
Grand Pic Saint-Loup. Les observations des services de l'Etat peuvent conduire à quelques
ajustements du docurnent débattu.
Comp+e-reîdu succinc+ Conseil Muiiicipal du 19 juillet 2021 Vu le Code de l'Urbanisme, notarnrnent les articles L 151-2 et suivants et les articles L. 153-12 et
suivants ;
Vu la Loi no2010-788 portant Engagement National pour l'Environnement (dite Grenelle 2) du 12
juillet 2010 et ses décrets d'application ;
Vu la Loi no2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la Loi no2015-690 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no 2018-35 du 21 juin 2018 prescrivant la révision du Plan
local d'urbanisme de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers et fixant les modalités de la
concertation avec le public durant l'élaboration du PLU ;
Vu le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
Considérant que l'article L.151-2 du Code de l'urbanisme dispose que le PLU comporte un projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales
d'aménagement et d'urbanisme retenue en rnatière d'identité, de cadre de vie, d'habitat, d'économie,
d'environnement, de déplacement, d'équipements et de services. Il fixe l'éconornie générale du PLU
et expe donc l'intérêt général pour l'ensemble de la Cornrnune.
Après cet exposé, }e débat est déclaré ouvert.
Af. Patrice ROBERT quitte la séance et armonce sa démission (20h06)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide :
de prendre a €te de la tenue ce jout, au sein du conseil municipal, du débat
portant sur les orientations générales du proiet d'aménagement et de développement durables (PADD) du pto'jet du PLU ;
de prendre a €te que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette délibération, ont été abotdées dans ce débat ;
de prendre a €te que la tenue de ce débat est formalisé par la présente délibération ;
que la ptésente délibération seta affichée pendant un mois en Maiîie et sera
transmise au Préfet
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 7 juillet 2021 a présenté ces éléments.
Cûmpte-reiidu succinc+ Conseil Municipal du 19 juillet 2021 10 N VOTE :
Votants : :u
r)our::2ffi
Contre : @
Abstent/ons : @
V €mA LluNâNIMIT?
2@21/4:1 PaZ
l'ememble de* biem ««da*lré* s«ài*n AP no9@ et 92 au 'l Rue de la @ren*uille,
apparienanl à W* ?ierre $lRRi
* Rnppn«4nm - M Dntrtrh rnMRPRN<1ll.Y
# Rapport soumis au vote du CormilMunicipal.
Par délibération no 2020-27du 12 0ctobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition des
biens cadastrés section AP no90 et 92, appamnant à M Pierre SERRE au 7 rue de la Grenouille.
Cette acquisition a pour but de favoier et pérenniser l'activité commerciale de proximité sur la
RD17 - Avenue Louis Cancel, au vu de sa situation géographique et stratégique pour le
développement et le renforcement de ce type de commerce.
Après deux adjudications successives, les 19 0ctobre 2020 et 21 Juin 2021, rensemble des biens ont été adjugés au pi de 441 000 € ù la société ARMB - 65 Rue de la Garriguette - 34130 MAUGUIO.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal
o de piiimpli« bur 15adjudication des biens cadasttés section AP no90 et 92,
appartenant à M. Pieîre SERRE, au 7 Rue de la Gîenouille, en deînièîe surenchère,
soit 441 000 € , plus les frais taxés pouî les deux audiences, soit :
- lè"" audience: 6 373.87 €
- Audience de surenchère:2 829.53 €
<) d'autori$er M. le Maiîe à signer tous documents nécessaiîes à la téalisation de
cette décision.
La comrnission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patrirnoine qui s'est réunie le 7 juillet 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : 2ffi
r»our:21
Contre : @
Abstentions : JI
:1@21/41 A«spii*iài*n d'une p«vàie de la par«ellb uadailr-v *v«ài*n AI no:l@l
apparlenanl è Mme @lile R@u@l - Avenue de* € êleaux dv M*nlfciiüml
» Rapporteur: J$f, 9atricb COMBHRNOlIX
» Rapport goumis mi uote du ComeilMunicipal.
Compte-rendu succiiict Co+iseil Muiiicipûl du 19 juille+ 2021 La Commune a été destinataire d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour la vente, à M. Guy
MARTIN, de la parcelle cadastrée section AE201 d'une superficie de 2110m2, appartenant à Mme
ROUGE, Avenue des Côteaux de Montferrand, pour un montant de 210 000 € .
Dans le cadre du permis de construire du nouveau caveau, par la SAS Vignobles des Trois CMteaux
- Les Coteaux du Pic, il était convenu un aménagement de la voie d'accès ainsi qu'une panie de la Rue de l'Occitanie par le porteur du projet.
Par ailleurs, afin de pallier le rnanque de stationnement dans ce secteur, la Commune a décidé de
créer des parkings le long de cette voie.
Pour cela, il est nécessaire d'acquérir une partie du terrain cadastré section AE no201 appartenant à
Mme ROUGE dont la superficie sera à déterminer par un document d'arpentage à venir.
Il est convenu que le pffi du m2 acquis par la Cornmune sera le même que celui indiqué dans la DIA
relative à la vente ROUGE/MARTiN, à savoir 99.53 € .
Une réunion en Mairie en présence de toutes les parties en accord avec cette décision s'est tenue le
13 Juillet 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
* approuver l'acquisition d'une paîtie de la parcelle cadastrée section AE no201,
située Avenue des Coteaux de Montfetrand, appaffenant à Mme Odile ROUGE,
pour la téalisation d'un espace de stationnements ;
* autorï$er M. Ie Maire à signet tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette décision ;
* dé € ider que tous les frais d=acte et de géomètîe setont à la chatge de la Commune.
La cornmission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 7 juillet 2021 a présenté ces éléments.
ffl VOTË :
Votants : :Æffi
r»our:2ffi
Contre : @
Abstentions : @
V«m A LIff#Aff/Mffl
» Rapporteur z A/. fiatricb COMBHRNOlIX
» Rapport îoumis au uote du ComeilMunicipali
Dans le cadre du nouveau lotissement « Le Bois d'Anis », en cours de réalisation, par la SAS LOTI
DUSUD, Rue du Truc d'Anis,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, la dénomination de la voie interne :
> « Impasse du Bois d'Anis »
Comp+e-reîdu succinct Coiiseil Municipal du 19 juillet 2021 12 La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patoine qui s'est réunie le 7 jiaet 2021 a présenté ces éléments.
æ VOTE !
Votants : 2»
Pour:2ffi
Contre : @
Abstentions : @
V €m!A IW#AJVIWIff
2@21/41 Appel à pnijet RIB@ND - AmGn«yvr uu œin de verdure pour la pluie
fflI dem«nde de subventi*n p*ur la déiiuip«a iii;uL;l;iul;via Jv l«l œur d%*le
Agnè@ @elly
* Rapporteur z ffms Cmendo/ine A7fTIA-DHg01115
I Rappott xoumh au vote du ComeiÎMunicipal.
La cornmune de Saint Mathieu de Tréviers a répondu à un appel à projet «Rebond eau,
biodiversité, clirnat » lancé par l'Agence de l'Eau.
Par cette irnplication la comrnune a souhaité se positionner dans une action en faveur de la
protection des ressources en eau, de la biodiversité et des rnilieux aquatiques et a retenu le projet de
désirnperméabilisation de la cour de l'école Agnès Gelly.
Ce projet répond à des objectifs multiples et complémentaires
désimperméabiliser un maximum de surface possible ;
végétanser et apporter plus de nature dans la cour d'école ;
créer un potager pédagogique ;
augmenter des surfaces ombragées ;
- gérer1eseauxp1uvia1espour1esinffltreraumaxùnumdans1esol;
- créer des volumes au sol pour apporter de nouveaux supports à la créativité ;
- accuefllirla biodivemité et créer un support pédagogique sur cette thématique.
La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée au cabinet paysagiste Avril en Mai après une mise en
concurrence sur la base d'un caier des charges validé par rAgence de l'Eau pour un montant
d'étude de :37.205,00 € HT.
Il en a résulté un avant-projet établi en co-conception avec notarnment, les élèves, les enseignants et les oarents d'élèves.
Le montant des travaux hors études, issu de cet avant-projet est estimé à : 533.173,00 € HT
Il est demandé au conseil municipal :
z d'adopter le ptojet de désimpetméabilisation de la cout Agnès Gelly ;
4 de $Ollï € ât«Y une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès de l'agence
de l'eau, de l'état, du dépaîemem de l=Hérault et tout autre oîganisme susceptible
d5apporteî une aide financiète à ce pro'jet ;
aa4 d»autorâ$er Monsieur le Maiîe à signet tous documents nécessaires a I=exécution
de cette décision.
Comp'ïe-rendu succiiic+ Conseil Muîicipal du 19 3ui11et 2021 13 La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patrirnoine qui s'est réunie le 7 juillet 2021 a présenté ces éléments.
s voïts
Votants : 2ffl
r)our::2ffi
Contre : @
Abstentions : @
V@flja LluNANIMITl
:1@21/4ë € *nven*i*n de mi*e à di*psiii*n d'un br*yeur è végélaux pav lai
«:*mmunauté de €:*mnnme* du @vanid »k $«inl L*up «u pr*#ik de la € *mmune
de $aint Maihieu de Trévier*
* RapporteurzMnw Cmendolim»ATTIA-DHîlOl/l5
I Rapport xoumis au uote du ConseilMunicipal.
Le règlement sanitaire dépanemental interdit de brûler à l'air libre les déchets ménagers et assirnilés
tel que les déchets verts de jardin.
Dans ce cadre la CCGPSL propose des solutions altematives comme le compostage domestique ou
le dépôt en déchèterie intercomrnunale. Cependant, face à l'augmentation croissante des collectes en
déchèterie, la CCGPSL a proposé de doter 6 communes de broyeurs à végétaux afin de réduire
l'apport de déchets vem en déchèterie intercommunale.
Cette démarche tend également vers une gestion durable des espaces publics végétalisés et vers une
transition sur des techniques de réemploi des végétaux coupés en paillage et compostage en vue
d'une gestion économe en eau.
La commune s'est portée candidate et a été retenue pour l'octroi d'un broyeur sous couvert d'une
convention qui en a défini les modalités de mise à disposition.
Il est dernandé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de mise a disposition telle que présentée,
z d'autori$er Monsieur le Maire à signer tous les documents affètents à cette
décision
La COIlIll'nlSSlOrl mllnlClpale relatlVe allX traVallX, amenagement Clurat)le, tranSltlOn eCO
sécurité, patoine qui s'est réunie le 7 juillet 2021 a présenté ces éléments.
ffl VOTE :
Votants : M
r»our:2%
Contre : @
Abstentions : @
V@flja L@uNANIMm
Comp+e-rendu succiîct Conseil Municipal du 19 juille+ 2021 14 IOu € ATl@N, lluNl$ffl, € ulTuRl, $?@RT
2@:11/47 Appel à py*jet* p*ur un **«le numérique d«m Is éoels élémenlairs
- Dem«nde de *ubvenii*n
* Rapporteur:M. LucJVOJ?ffAJ/
* Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux
causés par l'épidérnie de la Covid-19, il comporte un important volet dédîé à la transformation
nurnérique de l'enseignement, notamrnent pour contribuer ;l pomr la généralisation du numérique
éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et adrninistrative.
Pour rappel, la comrnune de Saint Mathieu de Tréviers a déjà équipé en VPI (Vidéo Projecteur
Intercatif), en concertation avec le corps enseignant, les classes de CM2 en 2020.
Dans la continuité de cette politique, la cornmune a répondu à cet appel à projet pour équiper en
VPI de nouvelles classes de récole élémentaire Agnès Gellyà savoir les deux classes de CM1 et une
classe de Œ2.
Le dernier conseil d'école du 28 juin 2021 a validé cette proposition.
Dans le cadre de cet appel ù projet, la commune peut bénéficier de subvention de l'Etat pouvant
aller jusqu'à 70% de la dépense engagée avec un plafonnement à 3 soo € par classe.
Il est dernandé au conseil municipal :
- de ffllli € iter 15Etat pour 15obtention d'une aide financièîe d=un montant le plus élevé possible ;
« d'autori$er M. le Maire à signeî tous les documents nécessaites à l'exécution de
cette décision.
La comrnission municipale relative à l'éducation, jeunesse, culture, sport, qui s'est réunie le 8 juillet
2021 a présenté ces éléments.
_aVOTE!
Votants : JJ
Pour:2ffl
Contre : @
Abstentions : @
€/@fljl LluNANIMITl
Le Maite,
JérÔme
LS 3C1
Compte-reiidu succiiict Conseil Municipal du 19 juillet 2021 15