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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 avril 2021
Séance n°2021/04
COMPTE RENDU SUCCINCT
Date de convocation : 9 avril 2021
Secrétaire de séance : Mme Sophie GUIGNARD
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 27
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Adjoints au Maire. Mme Géraldine LEFEVRE, Mme Sophie GUIGNARD, Mme Nicole MAZOT, M. Christiin GRAMMATICO, M. Lionel TROCELLIER, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
M. Jean-Marc SOUCHE donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Luc MORE AU donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
M. Stéphane GOULLIER donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; M. Antoine FLORIS donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;
M. Alain GIBAUD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à Mme Géraldine LEFEBVRE ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD ;
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Géraldine LEFEBVRE.
Mme Kelly BEST donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD ;
M. Nicolas GASTAL donne pouvoir à Mme Nicole MAZOT ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Nicole MAZOT ;
Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. lionel TROCELLIER ;
M. Patrice ROBERT donne pouvoir à M. Christian GRAMMATICO ;
Mme Maguelone LANAU ALBOUY donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M. Christian GRAMMATICO,.
Etaient également présents :
M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M. Thierry RUIZ, responsable pôle urbanisme et travaux.
Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 15 avril 2021 1 2021/04-00 Désignation d’un secrétaire de téance
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du C.G.CT., à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal : Mme Sophie GUIGNARD 2 été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MH VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : @
Abstentions : @
VOTE À L'UNANIMITE
2021/604-01 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux
des 22 décembre 2020 et 18 mars 2021
BH VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : ©
Abstentions : @
VOTE À L'UNANIMITE
2021/04-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
D.1.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
+ Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Ÿ Rapport informatif
DIA n°21M0009 - terrain/ maison — 10 rue des Claparèdes - cadastré AP128 AP129 AP130 AP131 AP132 AP133
DIA n°21M0013 - terrain — Le Clos des Calines lot.9 - cadastré AK 395
DIA n°21M0014 - terrain/maison — 10 rue Hector Berlioz - cadastré ANS5
DIA n°21M0015 - terrain/maison — 10 rue Maurice Ravel - cadastré AN125
DIA n°21M0016 - terrain - Le Clos des Calines lot.4 — cadastré AK 388
DIA n°21M0017 -terrain/maison - 15 Avenue Guillaume Pellicier - cadastré AK 174 DIA n°21M0018 -— appartement — 140 rue des Avants — cadastré AK 229
DIA n°21M0019 - terrain/ maison - avenue de Montpellier - cadastré AI206
DIA n°21M0020 - terrain/maison — 687 Ancien Chemin de Valflaunés — cadastré BB74. SKK
KKK
SK
Le droit de préemption n’a pas été exercé.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, $OLIDARITE,
FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2021/0617 Rapport informatif sur les orientations budgétaires 2021 du
Centre Communal d'Action fociale
Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 15 avril 2021 2 + Rapporteur : Mme Palma PERRONE VASSALO
Ÿ Rapport informatif.
Il est présenté à l'assemblée le rapport informatif sur les orientations budgétaires 2021 du Centre Communal d’Action Sociale de l’année annexé à la présente note.
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION
ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2021/6018 Demande d'aide financière auprès du Conseil Régional
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour l'équipement de l’espace de
coworking de la commune
# Rapporteur : M. Jean-Marc SOUCHE
# Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,
Afin de prendre en compte la demande et la pratique grandissante de télétravail, la commune a engagé des travaux pour créer un espace de coworking dans l’ancienne bibliothèque.
La création de cet espace de coworking est de nature à redynamiser le tissu économique local.
L'émergence des tiers-lieux, s’inscrit dans un mouvement de fond touchant l’ensemble du territoire. Ces tiers-lieux sont localement porteurs de dynamiques économique et sociale très structurantes et leur essor préfigure celui des nouvelles manières de travailler (télétravail, travailleurs indépendants). Enfin, en contribuant à développer des activités de proximité et à encourager les circuits courts, ces lieux sont des acteurs essentiels de la transition numérique et écologique dans les territoires.
À travers un accompagnement sur toute la chaîne des besoins, de l'aménagement au fonctionnement, une labellisation et une mise en réseau des tiers lieux labellisés, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite améliorer leur visibilité et valoriser ce type de structures qui répond au besoin, pour les utilisateurs (travailleurs indépendants, salariés et employeurs) de disposer de lieux pouvant contribuer au travail collaboratif et à des nouvelles formes d’organisation. Il s'inscrit aussi dans les deux priorités du projet régional Occitanie 2040 : changement de modèle et rééquilibrage territorial.
Dans ce cadre, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée propose une offre de service sur toute la chaîne des besoins.
Les projets retenus bénéficient en outre d’une labellisation « Tiers-Lieux Occitanie » et deviennent automatiquement membres du « Réseau des Tiers-Lieux labellisés Occitanie » dont l’animation a été confiée à l’agence régionale de développement économique, AD'OCC.
Il est demandé au conseil municipal :
— de solliciter une subvention d’un montant le plus élevé possible auprès du Conseil
Régional pour Péquipement de Pespace de coworking ;
e . . s « * * ’ CT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le lundi 12 avril 2021 a présenté ces éléments.
Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 15 avril 2021 3
M VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : @
Abstentions : @
VOTE À L'UNANIMITE
2021/6019 Demande d'aide financière auprès de la Région Occitanie
pour la requalification du centre ancien du village de Saint Mathieu
au titre du contrat << Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée »>
# Rapporteur : M. Jean-Marc SOUCHE
# Rapport sournis au vote du Conseil Municipal,
Il est rappelé que la commune de Saint Mathieu de Tréviers est labellisé « Bourg-Centre » par la Région Occitanie/ Pyrénées- Méditerranée depuis décembre 2019.
Cette labellisation s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l'identification des enjeux et objectifs à moyen et long termes et sur la définition d’un programme pluriannuel d’investissement dans différents domaines.
La requalification du centre ancien du Village de Saint Mathieu s’inscrit pleinement dans ce contrat. Ce projet se réalise dans la continuité d’une étude urbaine lancée en 2016.
Une première phase de travaux a consisté à enfouir les réseaux aériens qui desservent le village de Saint Mathieu et à réhabiliter les réseaux enterrés du secteur.
Les objectifs du projet sont d’améliorer la qualité de vie du centre ancien en mettant en valeur les rues et espaces publics et le patrimoine bâti par des aménagements qualitatifs adaptés. Le périmètre retenu dans l'étude urbaine est celui du plan de protection du centre ancien.
Ces travaux sont estimés à 559.860,00 € HT
Il est demandé au conseil municipal :
- de solliciter 1a Région Occitanie pour Pobtention d’une aide financière d’un montant le plus élevé possible pour la requalification du centre ancien du village de Saint Mathieu au titre du contrat « Bourg-centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » ;
e . . “ . ’ . * ’ .
d'autoriser Monsieur le Maire à signet tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le lundi 12 avril 2021 a présenté ces éléments.
BH VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : ©
Abstentions : @
VOTE À L'UNANIMITE
Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 15 avril 2021 4 Compte-rendu succinct Conseil Municipal du 15 avril 2021 5