Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 27.2024.OCCUPATION PRECAIRE DO CARMO
Déliberation - 2024.74 Creation postes animateurs vacataires pour
Déliberation - DEC 7.2024.CONVENTION PRECAIRE TERRAINS CHEMIN PLA
Déliberation - DEC 24.2025 TARIFICATIONS SORTIES ETE CLSH
Déliberation - DEC 37.2024.convention occupation Mision locale
Déliberation - DEC 25.2024.SIGNATURE CONVENTION MDS POUR RPE
Déliberation - DEC 34.2025 Signature marche EVANCIA 4 berceaux 20
Déliberation - 81 2022 A tarifs CLSH et ados
unknown - 2024.86 01 Annexe Annexe 20 REGLEMENT INTERIEUR AL
Déliberation - DEC 35.2025 Tarifications culturbus 2025 2026
Déliberation - DEC 33.2025 Signature convention occupation precaire CLSH pre ado PMI 2025 2026
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 33.2025 Signature convention occupation precaire CLSH pre ado PMI 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DEC 33.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d'Aucamville,
Vu larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le projet de renouvellement de convention de mise à disposition à intervenir entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la commune,
Considérant la mise à disposition du module «pré-ados » du Centre de loisirs situés place Jean Bazerque à AUCAMVILLE (31140),
Considérant la convention de mise à disposition du RPE arrivant à échéance le 31 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition avec Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, pour le module « pré-ados » du Centre de loisirs situés place Jean Bazerque à AUCAMVILLE.
Article 2 : la prise d’effet de la convention est fixée au 3 septembre 2025 et se termine au 31 juillet 2026.
Article 3 : la mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 18 juillet 2025
Le Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250718-DEC332025-AU
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025