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Déliberation - 2024.74 Creation postes animateurs vacataires pour CLSH
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.74 Creation postes animateurs vacataires pour CLSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER RE
N° 2024.74
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION POSTES ANIMATEURS VACATAIRES POUR
LE CENTRE DE LOISIRS
Exposé :
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville d’Aucamville accueille de nombreux enfants aucamvillois en maternelle, élémentaire et pré-ados durant les vacances scolaires. Les animateurs recrutés à l’année répondent généralement au besoin d encadrement pour l'été. Cet été, le nombre enfants inscrits étant important, il est nécessaire de prévoir la possibilité de
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.74 : Création postes animateurs vacataires pour le Centre de Loisirs
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000074-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur2
recruter des adjoints d’animation vacataires. Il est proposé au conseil municipal de créer 7 postes de vacataires adjoints animation.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 7 postes de vacataires pour assurer les missions d’adjoint d'animation, à compter du 8 juillet 2024 et pour une durée de 2 mois.
Article 2 : les adjoints d’animation seront rémunérés à la vacation au taux horaire du SMIC en
vigueur lors de l'exécution de la mission.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.74 : Création postes animateurs vacataires pour le Centre de Loisirs
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000074-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024