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Arrêté - ar2023 04 régulation et destruction pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 04 régulation et destruction pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
Publié le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 003-210302881-20230123-2023_04-AR
7"
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
AUTORISANT
RÉGULATION
ET
DESTRUCTION
DE
PIGEONS
N°2023/04
Le
Maire
de
Treignat,
VU
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
L.427-4
et
L.427-5
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
alinéa
9 ;
CONSIDÉRANT
les
plaintes
de
particuliers
faisant
suite
à
des
nuisances
occasionnées
par
les
pigeons
de
clocher
;
CONSIDÉRANT
les
dégradations
causées
par
les
pigeons
de
clocher
et
en
particulier
les
déjections
de
ces
volatiles
aux
édifices
publics,
aux
trottoirs
et
aux
façades
d'immeubles
;
ATTENDU
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
assurer
la
salubrité
et
l'ordre
publics
;
ARRÊTE
Article
1
-
M.
Hervé
LAPAYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
de
Montluçon-Huriel,
est
autorisé
à
organiser
des
battues
administratives
à tir
de
pigeons
de
clocher
sur
l'ensemble
du
domaine
communal
de
la
commune
de
TREIGNAT.
Article
2 —
La
période
de
destruction
est
fixée
du
1°
février
2023
au
31
janvier
2024.
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
fixera
les
dates
de
battue
et
en
assurera
la
direction
et
l'organisation.
Article
3
—
La
liste
des
participants
sera
dressée
préalablement
à toute
opération
de
destruction.
Les
tireurs
désignés
par
le
lieutenant
de
louveterie
devra
se
conformer
aux
instructions
du
directeur
de
battue.
Article
4
—
Les
pigeons
de
clocher
abattus
seront
ramassés,
comptabilisés
et
remis
à
Madame
le
Maire
qui
en
fixera
la
destination.
À
la
fin
de
chaque
opération,
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
établira
un
compte-rendu
faisant
apparaître
le
nombre
de
participants
et
le
nombre
d'oiseaux
abattus.
Article
5
—
Monsieur
le
lieutenant
de
louveterie,
ci-dessus
nommé,
ou
son
délégué
est
autorisé
à
installer
à
l'intérieur
des
bâtiments
susceptibles
d'abriter
des
pigeons
dit
"de
clocher"
les
dispositifs
destinés
à capturer
les
oiseaux.
Un
état
de
capture
sera
remis
à
Madame
le
Maire.
Article
6 -— Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7
—
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Montluçon,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Montluçon-Huriel,
M.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS,
M.
Hervé
LAPAYRE,
lieutenant
de
louveterie.
Fait
à Treignat,
le 23
janvier
2023
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.