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Arrêté - DESTRUCTION PIGEONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - DESTRUCTION PIGEONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française Département de l'Allier COMMUNE DE LE DONJON Extrait du Registre des Arrêtés du Maire ARRETE PORTANT DESTRUCTION DES PIGEONS POUR L’ANNEE 2025 SUR LA COMMUNE DE LE DONJON Le Maire de LE DONJON, Vu l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R-426.6 et R-427.7 du Code de l'Environnement » ; Vu le Règlement Sanitaire Départemental interdisant de nourrir les pigeons ; Considérant que les pigeons causent d'importants dégâts aux bâtiments, que leurs déjections engendrent un risque sanitaire, outre le fait que leur nidification sous toiture occasionne de nombreuses dégradations et salissures ; Attendu qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité et l’ordre public ; ARRETE Article 1 : Messieurs Stanislas DE VILETTE, lieutenant de louveterie en charge du secteur, Guy BUSSET, lieutenant de louveterie, sont autorisés à organiser des battues administratives à tir de pigeons, dits « de clocher » sur l’ensemble du territoire communal et les propriétés riveraines si nécessaires. Article 2 : La période de destruction est fixée du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. Messieurs Stanislas DE VILETTE, Guy BUSSET, Lieutenants de louveterie, en fixeront les dates et assureront la direction de l’organisation de ces interventions de destruction. Article 3 : A la fin de chaque opération, les Lieutenants de louveterie, établiront un compte-rendu du nombre d'oiseaux abattus. Article 4 : Monsieur le Maire et Messieurs les Lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de s’assurer de l'exécution et du bon déroulement de cet arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : e Madame le Sous-Préfet de VICHY e Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de LE DONJON. e Monsieur le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier e Monsieur Stanislas DE VILETTE — « Mortillon » - 03470 COULANGES e Monsieur Guy BUSSET — « Les Sayets » - 03220 VARENNES-SUR-TECHE Fait à Le Donjon Le 14 novembre 2024 Le Maire, G. LABBE © à 2} De / CET rêté n° 2024/101