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Déliberation - Deliberation n° 31 2024 Subvention dequilibre au CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
! 5 f Reçu en orétecture le 21/08/2034
Publié le 22/03/2024
ID :681-218101400-20240313-2052 DLS31130324-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR . a L | D ee er
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Excusés :
Votants : 33
N° 31/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions au Centre Communal d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué Le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
z,
Étaient présents : |
MM, CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme GUIDEZ, M. FÈVRE,
Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM, BONHOMME, RENAULT, VANTAUX,
Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivée en cours de séance), MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-
POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LABORDEà Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIER à Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEYà M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi propose au Conseil Municipal
d'approuver l'affectation d’une subvention d'équilibre de 30 000 € pour le budget du Centre Communal
d'Action Sociale afin, en particulier, de permettre d’abonder le compte «secours aux personnes en
difficulté » dudit budget ;
Et l'affectation complémentaire d’une subvention de 45 675.65 € permettant de couvrir Le déficit constaté
en 2023
a.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 22/03/2024 S L Gr
ID :081-218101400-20240313-2052 DL31130324-DE
sl
Entendu le présent exposé, de l’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'affectation des subventions suivantes :
- Subvention d'équilibre 30 000.00 €
- Subvention (couverture du déficit de l’exercice précèdent) 45675.65€
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657362 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.