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Déliberation - Deliberation n° 90 2022 Subvention exceptionnelle CCAS
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 90 2022 Subvention exceptionnelle CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Ms
Publié le = nn LEE
ID : 081-218101400-20221124-1670_ DL80241122-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 19 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 14
Votanis : 33
N° 90 /2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Subvention exceptionnelle « CCAS »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Morisieur Bernard CARAYON, le Maire,
Étaient présents:
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mmes GUIDEZ, MARIGNOL, M. LARUE, Mme
BALAT, Adjoints, M. BONHOMME, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ,
DOURTHE, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mme BONNIFACY, M.
NAVELLOU, Mmes MOUGIN, FAURE.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à Mme GUIDEZ
M. FÈVRE à M. BONHOMME
M. LABORDE à M, LARUE
M. RENAULT à Mme RÉMY
M. GAMBIER à M. VANTAUX
Mme LESPINARD à Mme BALAT
Mme DECOUX-POINDRELLE à Mme BONNIFACY
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme DOURTHE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme ALBOUY POMPONNE à Mme MOUGIN
M. THÉNARD à Mme FAURE
Mme LE NY à M. CARAYON
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi informe, que pour les raisons
indiquées à la question n° 3, il est demandé à l'assemblée d'approuver l'affectation, au
CCAS, d’une subvention de 100 000 € (dont 90% pour la résidence autonomie).
Courriel : mairie@ville- lavaur.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
pubiéle = À [JEC. 2027-<7
ID : 081-218101400-20221124-1670_DL90241122-DE
nfous
CCAS
| 65737.520.400 | 100 000€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation suivante :
CCAS
| 65737.520.400 | 100 000€ |
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
ù VAN
(a Marie-Cllire MARIGNOL