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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 6 2024 Avenant à la convention de gestion du lac des
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 6 2024 Avenant à la convention de gestion du lac des)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Bois et produits du bois,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 09/11/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 32
- Suppléants : 4
Absents : 14
- Dont représentés : 12
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 SL
ID : 058-200067890-20241121-D 009 6 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°009-6-2024
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION
DU LAC DES SETTONS
Présents :
— Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCAQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc
PERRIN, Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET,
André BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre BILLARD, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc BONNOT, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT.
Pouvoirs :
Mme Brigitte GAUDRY à Mme Martine DAOUST, M. Michel GOBILLON à Mme
Marie LECLERCQ, Mme Chantal-Marie MALUS à Mme Christiane BROCHET,
Mme Sandrine DURAND à M. André BUTTIGHOFFER, M. Laurent SOULLARD à
M. Jean-Max GLORIFET, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Denise FOUCAULT,
M. Laurent COTTIN à M. Patrice JOLY, Mme Andrée LUTREAU à Mme Danièle
PERROT, M. Pascal RATEAU à M. Laurent LIBRERO, M. Christian LETEUTRE à
M. Marc BONNOT, Mme Marie-Christine GROSCHE à M. Jean-Pierre GIRARD,
Mme Christine PIN à M. Patrice GRIMARDIAS
Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST
Le lac des Settons est issu de la création d'un barrage en 1855, destiné à l'origine au flottage du bois. Entièrement domanial, classé et situé au cœur du Parc Naturel Régional du Morvan, sa vocation est aujourd'hui uniquement touristique.
Dans le cadre de ses compétences de développement économique touristique et de mise en valeur des sites d'intérêt communautaire, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs assure la gestion du domaine public fluvial artificiel du lac des Settons, à l'exclusion du barrage et de ses dépendances.
Une convention de gestion relative au lac des Settons entre l’État et la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a donc été conclue en 2014 pour 10 ans. Celle-ci arrivera à son terme le 31 décembre 2024.
La gouvernance du site nécessitant une réflexion et des consultations avec l'ensemble des acteurs du lac, il est proposé de proroger d'une année les effets de la convention de 2014. Ces réunions de travail devront permettre de créer un nouveau modèle de gouvernance et consolider le modèle économique du site pour entrer dans un cercle vertueux.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Autorise la Présidente à signer l'avenant à la convention de gestion du lac des Settons pour une prorogation d’un an, Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 S L
Publié le 28/11/2024 G
ID : 058-200067890-20241121-D 009 6 2024-DE
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La secrétaire,