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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 23 04 Etat des indemnites des elus PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2025/01/23-04
Du conseil municipal du 23 janvier 2025
Date de convocation : 17 janvier 2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 27 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodr!-h2 TADTITRT Maira Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, C Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-Hrassce, nosav avan arausavay aavuealERE Anne-Marie, FORNERET Sarah, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie.
Absent(s) : Madame JOUANNE Lydie
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents :13 | Absents : 2 | Procurations : 1 Votants : 14
Madame Muriel LERAUX a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
Vu, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 93 ;
Vu, l'article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de l’ensemble des indemnités, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal en 2024.
INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2024
Titre Nom - Prénom Fonction Date Brut perçus
M. JARDIN Rodolphe Maire Elu le 15 mars 2020 19 878.36 €
M. COUILLARD Arnaud 1° adjoint Elu le 15 mars 2020 4 222.22 €
M. CHATELLIER Julien 2e adjoint Elu le 15 mars 2020 4 222.22 €
Mme. GALMEL Isabelle 3ème adjointe Elu le 15 mars 2020 4 222.22 €
Mme. LERAUX Muriel 4ème adjointe Elu le 15 mars 2020 4 222.22 €
Suite à la présentation, le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des indemnités perçues par les élus sur l’année 2024.
La secrétaire de séance Le Maire
Muriel LERAUX - Rodolphe JARDIN
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 3 4 JAN 2075 Publication sur le site internet le 3 1 | AN 2075 .- ©
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20250123-DEL2025-01-23-4-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025