Procès Verbal - 1698934148 PV REUNION 28 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - 1698934148 PV REUNION 28 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Andelat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698934148 PV REUNION 28 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Compte-Rendu de la réunion

du Conseil Municipal du Jeudi 28 septembre 2023 à 20 h 30

dans la salle du conseil municipal

Date de la convocation : 20/09/2023

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire

*********************

Nombre de CM présents : 10

Absents excusés : 1

Absents représentés : 1

Quorum : atteint

**********************

Sont présents :

Daniel MIRAL – Maire

Michel GUY – 1er adjoint

Magalie CASTANIER – 2ème adjoint

Etienne PORTALIER - CM

Jérôme PITOT – CM

Yannick BUCHON – CM

Julie FOUILLADE - CM

Julien BEC CM

Thomas BONNET – CM

Maurice POUILLE – CM

Absent excusé :

Alain ROUX – 3ème adjoint donne procuration à Magalie CASTANIER

Secrétaire de séance désignée : CASTANIER Magalie

Ordre du jour

1/ Vente bien de section à la CUMA de Pagros, finalisation du dossier

2) Vente d’un terrain – délaissé à la zone de Montplain

3) Désignation d’un référent déontologue

Informations travaux :

4) Travaux connexes au remembrement

5) Travaux maison Course

Informations diverses :

6) Donation Chazarin

7) Curage de la Lagune

8) Compétence eau et assainissement à Saint-Flour Communauté

9) Taxe habitation pour les logements vacants

Rapporteur : M. Daniel MIRAL

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance du 26/06/2023.

Rapporteur : M. Daniel MIRAL1/ Vente bien sectionnaire du village de Sebeuge à la CUMA de Pagros

BEC Julien, Jérôme PITOT, Michel Guy ne prendront pas part à cette délibération et quittent la séance.

Monsieur le Maire rappelle l’assemblée que par délibération du 19 mai 2022, le conseil municipal a donné un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle ZO 15 propriété de la section du village de Sebeuge, d’une superficie d’environ 1 800m² au profit de la CUMA de Pagros, pour un projet d’extension de bâtiments de stockage de matériels agricoles.

Il rappelle que le 23 octobre 2022, la consultation des électeurs de la section de Sebeuge a été favorable à une large majorité à la vente de ce terrain (23 oui et 1 non, pour 33 électeurs).

Un plan de repérage a été établi par la SCP ALLO – CLAVEIROLE – 15000 AURILLAC avec une implantation du futur bâtiment en date du 23 juin 2023.

Lors de l’instruction du permis de construire, l’implantation du bâtiment a été refusée pour non-respect des règles de l’urbanisme et des ICPE.

Un second plan de bornage a été établi pour répondre aux exigences de la réglementation. La surface totale de terrain vendue par la section est de 1582m² qui se décompose de la façon suivante : 358m² sur la parcelle ZO 15 et 1124m² sur la parcelle C 597.

Etant donné que la superficie totale vendue est largement en dessous de la superficie initialement prévue et que les deux parcelles n’en font qu’une sur le terrain. La Préfecture accepte le plan de bornage et la vente des parties de parcelles ZO 15 et C597.

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 8 voix POUR (dont 1 procuration) : - est favorable à la vente telle que présentée sur le document de bornage, dont la totalité de la superficie des 2 parcelles est inférieure au projet initial présenté.

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.

Approbation par l’assemblée municipale : 8 voix Pour dont 1 procuration - 1 Délibération à prendre

2/ Vente d’un terrain – délaissé à la zone de Montplain

Monsieur le Maire informe que la société de taxis CHADELAT-BOURG qui construit des locaux sur la zone de Montplain (côté Allauzier) souhaite de rendre acquéreur de ce délaissé pour raison de commodité.

Ce délaissé, cadastré D337, d’une superficie de 159 m², d’une largeur de 3.20 m et une longueur de 50 m environ n’a aucune valeur commerciale.

La société de Taxis CHADELAT BOURG a fait une proposition d’achat à 700 €.

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 11 voix POUR (dont 1 procuration) : - est favorable à la vente de ce délaissé et à la proposition de la société.

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour dont 1 procuration - 1 Délibération à prendre

3/ Désignation d’un référent déontologue

Monsieur le Maire informe que La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification prévoit la possibilité pour toutélu de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect déontologique consacrés dans la charte de l’élu local.

Sa mission est :

Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt et pénal. L’AMF 15 nous accompagne et nous propose :

- Mme Chloé MAISONNEUVE – Avocat

- Mr René PAGIS – Magistrat retraité

- Mr Serge TEILLOT- Avocat honoraire

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 11 voix POUR (dont 1 procuration) : - décide de choisir Mme Chloé Maisonneuve, avocate, en référent déontologue - donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour dont 1 procurations - 1 Délibération à prendre

Informations sur les travaux

o Travaux intérieurs de l’église : subvention allouée par la DRAC de 97 780 € (40% sur 244 449.37 € de dépense subventionnable) – notification du 26.09.2023

A priori, 30 % de la région et 20 % du département (en attente des réponses)

o Projet travaux Maison Course/Albisson : nous sommes dans les derniers jours pour le dépôt des plis par les entreprises – Appel d’offres en cours

o Travaux connexes du remembrement : travaux encore en cours sur les chemins.

Informations Diverses

- Donation CHAZARIN : Fernande CHAZARIN donne à la commune 3 parcelles (que sa mère, Edith CHAZARIN avaient toujours voulu donner à la commune – c’était sa volonté !)

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 11 voix POUR (dont 1 procuration) : - accepte la donation des 3 parcelles présentées sur le plan, par le Maire

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire pour que cette affaire aboutisse.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour dont 1 procurations - 1 Délibération à prendre

- Curage de la lagune : le curage de la Lagune aura lieu la 1ère semaine d’octobre, par la société Slude Mobile Services by Sede Véolia, via le Sytec : tout à la charge du SYTEC

Seule, l’étude Bathymétrique est à la charge de la commune, pour un montant de 1290 € ; cette analyse faite par TERANA

- Compétence eau et assainissement à l’intercommunalité : Monsieur le Maire rappelle que la compétence de l’eau et assainissement doit être transférée à Saint-Flour Communauté, au 1er janvier 2026. Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du Syndicat de la Planèze dit de la région d’Ussel, Coltines, Celles et l’autorise à lancer une négociation.

- Taxe habitation pour les logements vacants : très peu de maisons sont concernées sur Andelat (environ 2 / 3 maisons sont inhabitées et vides de meubles)

Fin de la séance : 22 h 50 La secrétaire de séance, CASTANIER Magalie

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