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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 082 environnement motion relative a limplantation deoliennes sur le territoire val aigo)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
_S Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 le 22/06/2626
= Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Application saréée E-kes om
al'AigO 99_DE-031-24310 Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-082
Environnement : Motion relative à l'implantation d'éoliennes sur le territoire Val ‘Aigo
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit JUin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 Juin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
M. Éric DAPOT a donné pouvoir à Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2026-082 le 22/86/2826 hcatios we E-k
99_DE-031-24310077: 2-DE
Exposé
Attachée à la préservation de son cadre de vie, de son identité paysagère comme de sa transition énergétique, la Communauté de Communes Val'Aigo constate que le projet de parc éolien porté par Voltalia depuis 2021 suscite des inquiétudes parmi ses habitants.
Les réponses voire l'absence de réponses apportées lors des concertations publiques n'ont pas permis d'apaiser les craintes de la population.
En effet, selon les conclusions de la dernière concertation publique qui s'est tenue du 25 septembre au 6 novembre 2025, celle-ci a donné lieu à une « fréquentation importante » et a révélé une « fracture profonde entre les objectifs nationaux et les inquiétudes locales ».
Le développement des énergies renouvelables sur notre territoire doit reposer sur ses caractéristiques et sur ses atouts. Son potentiel hydraulique, solaire, de valorisation des déchets, voire géothermique doit être privilégié et exploité.
Les efforts majeurs nécessaires à la transition énergétique ne pourront aboutir et être acceptés que dans ce contexte.
La Communauté de Communes Val Aïgo participe à la révision en cours du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Toulousain pour définir avec 3 autres Communautés de Communes sa vision stratégique d'aménagement du territoire à 15 ou 20 ans et fixer ses grandes orientations en prenant en compte les enjeux climatiques et énergétiques définis par le Plan Climat-Air-Energie Territorial { PCAET) tout en maîtrisant l'intégration paysagère des dispositifs de production d'énergies renouvelables et des infrastructures .
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à la
majorité décide :
— De réaffirmer son engagement, lors de la déclinaison de ses compétences d'aménagement du territoire et d'environnement, à privilégier les énergies renouvelables les plus adaptées pour faire du climat un véritable levier d'aménagement du territoire et de sa valorisation paysagère — De se prononcer, en adéquation avec les craintes exprimées par les populations de son territoire, contre le projet porté par Voltalia et tout type de projet similaire sur notre territoire.
_; De mandater Madame la Présidente pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
€
Conseil Communautaire du 18 Juin 2026
fiction aqré
99_DE-031-243100
Résultats du vote
Votanis — 27 | Pour— 26 | Contre -01 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente, M. Julien ASSIE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
22 JUN 20%
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contaci@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
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99_DE-031-245100773-20260622-2026_082-DE