Procès Verbal - PV+réunion+du+12+janvier+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+12+janvier+ Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+12+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 12 janvier 2015

Le sept janvier deux mille quinze, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze janvier deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Projet de parc éolien proposé par la société IDEX.

• Instruction future des autorisations d’urbanisme.

• Modification des statuts (schéma numérique) de la Communauté de Communes. • Parc photovoltaïque de la Baudière – enquête publique.

• Rue de la Quinterie : installation d’une « passerelle containers déchets ». • Rue de la Quinterie : mise en place de panneaux de signalisation. • Devis pour l’entretien des chemins ruraux.

• Acquisition de matériel.

• Questions diverses.

L’an deux mille quinze, le douze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mme DAUNI- ZEAU Bénédicte,

Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,

MM. BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, MACOUIN Ber- nard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique.

Monsieur DURIVAULT David a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 15 décembre 2014

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 15 décembre 2014, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents à l’exception de la délibération n°2014 – 15.12 – 138 du 15 décembre 2014 – Rue Saint Nicolas – Esti- matif des travaux de construction d’un réseau d’eaux pluviales pour laquelle une er- reur de rédaction a été faite sur le décompte des voix l’ayant approuvée.N° 2015 – 12.01 - 1 – Rue Saint-Nicolas

Estimatif des travaux de construction d’un réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014 – 15.12 – 138 du 15 décembre 2014 – Rue Saint Nicolas – Estimatif des travaux de construction d’un réseau d’eaux plu- viales - pour laquelle une erreur de rédaction a été faite sur le décompte des voix l’ayant approuvée.

Le Conseil Municipal demande l’annulation de cette délibération et entérine le texte ci-dessous comme étant celui décidé :

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un réseau d’eaux plu- viales dans la rue Saint Nicolas. Le bureau d’études du SIVEER a réalisé un détail estimatif des travaux qui donne les chiffres suivants :

Rue Saint Nicolas

travaux de construction d'un réseau d'eaux pluviales

estimatif des travaux SIVEER 37 500,00

maîtrise d'œuvre SIVEER 3 000,00

imprévus 1 500,00

42 000,00

TVA 20% 8 400,00

50 400,00

subvention demandée :

CG86 20%HT 8 400,00

récupération FCTVA 15,761 % TTC 7 943,54

16 343,54

autofinancement 34 056,46

total général HT

total général TTC

Il est précisé que dans le montant total général HT sont inclus les travaux de reprise du béton désactivé en finition sur la partie basse de la rue pour permettre la récupération de la canalisation principale venant de la rue Saint-Jean-Baptiste.

Il est également rappelé que le SIVEER engagera pour son compte et simul- tanément aux travaux communaux de construction d’un réseau d’eaux pluviales, des travaux de reprise du réseau d’eau potable et de réparation du réseau d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (14 voix pour, 1 abstention) :

• accepte l’avant-projet du SIVEER et le plan de financement relatif à la

construction d’un réseau d’eaux pluviales dans la rue Saint Nicolas,

• charge Monsieur le Maire de signer un marché de maîtrise d’œuvre

avec le SIVEER pour ces travaux,

• sollicite le SIVEER pour lancer une consultation conjointe

d’entreprises sous forme d’un groupement d’achat pour la réalisation

de l’ensemble des travaux (réseau d’eaux pluviales, réseau d’eau po-

table, et réseau d’assainissement collectif),

• sollicite le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du

Département de la Vienne au titre du Programme d’aide au dévelop-

pement des communes.N° 2015 – 12.01 - 2 – Projet de parc éolien proposé par la société IDEX

Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation d’un parc éolien dont une présentation des opportunités de développement sur la commune de JAZENEUIL (la Plaine de Chasseport) avait été réalisée le 15 décembre 2014 par la société IDEX.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la poursuite d’études de faisabilité par la société IDEX pour le développement de ce projet éolien sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (12 voix pour, 3 abstentions (Olivier BRAULT, Fabrice DUPUIS, Bénédicte DAUNIZEAU)) :

• se prononce favorablement sur la poursuite des études de faisabilité du projet éolien développé par la société IDEX sur le site de la Plaine de Chasseport,

• charge Monsieur le Maire de régler toutes les formalités utiles.

N° 2015 – 12.01 - 3 – Instruction future des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n°2104-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes disposant de la compétence « délivrance des actes et autorisations d’urbanisme » et appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, les articles R.410-5 et R.423-15 du code de l’urbanisme préci- sent que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

• les services de la commune,

• les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,

• les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivi-

tés,

• une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code gé-

néral des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes du Pays Mé- lusin ne souhaite pas dans l’immédiat se doter d’un service mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

D’autres solutions existent avec notamment l’Agence Technique Départe- mentale de la Vienne ou la Ville de POITIERS.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il apportera des éléments de comparaison pour permettre aux membres du conseil municipal de se positionner lors de la pro- chaine réunion.N° 2015 – 12.01 - 4 – Etablissement et exploitation d’infrastructures et ré-

seaux de communications électroniques

Transfert de la compétence à la Communauté de Communes

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 portant sur les compétences d'une communauté de communes, et l'article L5211-17 portant sur le trans- fert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive, • Vu les articles L1425-1 et L1425-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux réseaux et services locaux de communications électroniques,

• Vu la notification de la délibération du conseil communautaire n°96 du 11 décembre 2014 ap- prouvant le projet de modification des statuts de la Communauté de communes pour le trans- fert de la compétence relative à l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques régie par l'article L1425-1 précité, • Considérant les principes de spécialité et d'exclusivité qui doivent s'appliquer aux actions de la Communauté de communes du Pays Mélusin,

• Considérant que l'échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d'aménagement numérique équilibré sur le territoire de la Communauté de com- munes du Pays Mélusin,

• Considérant que la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numé- rique de la Vienne approuvé par le Conseil Général de la Vienne par délibération du 1er juin 2012 nécessite la prise de la compétence de l'article L1425-1 du Code général des collectivi- tés territoriales par les Communautés de communes,

En application de ces dispositions et sous réserve d'un transfert effectif de compétence, la Communauté de Communes du Pays Mélusin pourra établir et ex- ploiter sur son territoire des infrastructures passives de communications électro- niques et les mettre à disposition d'opérateurs de réseau ouvert au public ou d'utilisa- teurs de réseaux indépendants.

L'exercice de cette compétence devra respecter les principes suivants :

• l'intervention publique doit se faire en cohérence avec les autres ré- seaux d'initiative publique,

• l'intervention doit garantir l'utilisation partagée des infrastructures réali- sées et respecter le principe de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques,

• une même personne morale ne peut à la fois exercer une activité d'opé- rateur et être chargée de l'octroi de droits de passage destinés à per- mettre l'établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Le transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté du représen- tant de l'État dans le département.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer la compétence relative à l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communica- tions électroniques régie par l'article L14254 du Code général des collectivités territo- riales.

Vu l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, en parti- culier les conditions de transfert de nouvelles compétences ;

Vu l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compé-tence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;

Vu la délibération n°96 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2014 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Mélusin relative au transfert de la compétence régie par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- approuve le transfert, à la Communauté de communes du Pays Mélu- sin, de la compétence relative à l'établissement et l'exploitation d'infras- tructures et réseaux de communications électroniques régie par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

N° 2015 – 12.01 - 5 – Parc photovoltaïque de la Baudière

Enquête publique

L’enquête publique relative au projet de construction du parc photovoltaïque de la Baudière initié par la société CPV SUN 21 se déroule actuellement à la Mairie de JAZENEUIL depuis le 15 décembre 2014 et jusqu’au 16 janvier 2015.

Chacun peut donc porter au registre ses commentaires sur le projet.

Le Conseil Municipal souhaite apporter une mention sur le registre d’enquête publique pour rappeler que la Commune de JAZENEUIL s’est engagée dans la dé- marche « Terre Saine » visant à renoncer à l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts et qu’elle invite le propriétaire et le gestionnaire de la parcelle en- visagée par le constructeur du parc photovoltaïque à suivre les recommandations de cette charte.

N° 2015 – 12.01 - 6 – La Quinterie - rue Saint Jacques

Installation d’une « passerelle » de containers de déchets

Monsieur le Maire fait savoir que les containers de collectes des ordures mé- nagères situés à la Quinterie (rue Saint Jacques) sont disposés sur le bord de voirie sans aménagement particulier, ce qui engendre un manque de stabilité.

Le Conseil Municipal sollicite l’étude par la Communauté de Communes du Pays Mélusin l’aménagement d’une « passerelle » à containers de déchets.

N° 2015 – 12.01 - 7 – Rue de la Quinterie

Mise en place de panneaux de signalisationA l’occasion d’une rencontre avec les habitants de la rue de la Quinterie, une remarque a été faite sur la nécessité de poser un panneau « voie sans issue » à l’entrée de la rue pour éviter l’engagement de certains véhicules.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’acquisition d’un panneau « voie sans issue » et charge Monsieur le Maire de passer commande. La dépense sera imputée en investissement à l’article 2151 de l’opération « Voirie divers ».

D’autre part, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix - 10 voix pour, 5 abstentions (Estelle ROY, Claudine RIBARDIERE, Cécile MARTIN, Olivier BRAULT, Bruno BEL- LINI) de disposer au moins deux panonceaux indiquant l’accès des habitations n°23 et n°25 par la rue Saint Jacques (un à l’entrée de la rue de la Quinterie et un à l’entrée de la rue saint Jacques), et charge Monsieur le Maire de passer commande. La dépense sera imputée en investissement à l’article 2151 de l’opération « Voirie divers ».

N° 2015 – 12.01 - 8 – Devis pour l’entretien des chemins ruraux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise ETA Phi- lippe BILLY d’AYRON (86) pour les travaux suivants :

• élagage des haies au lamier couteaux pour un linéaire estimé à 35 kilo-

mètres

• 2 passes en hauteur sur les endroits accessibles

Le devis accepté comprend 65 heures d’intervention à 70.00 € HT, soit 4 550.00 € HT, 5 460.00 € TTC.

La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 de la Commune.

Une consultation sera réalisée pour la saison 2016 sur la base d’un tarif ho- raire. Un cahier des charges sera réalisé tant en linéaire qu’en description des tra- vaux.

N° 2015 – 12.01 - 9 – Acquisition de matériel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les acquisitions sui- vantes :

entreprises Matériels nbre Prix total HT Prix total TTC

BARRE Kit nettoyage seau presse 3 180.92 217.10

HENRI JULIEN Cendrier mural 6 218.80 262.56

FABREGUE Pupitre 1 239.15 286.98

MANUTAN Horloge radio-pilotée 1 81.50 97.80

Le Conseil Municipal demande l’imputation des dépenses en investissement à l’article 2188 de l’opération « matériel divers ».N° 2015 – 12.01 - 10 – Proposition des ratios promus / promouvables pour

saisine du comité technique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu’en applica- tion de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque as- semblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

Le conseil municipal prend note que le taux peut être inférieur à 100% ; il est toutefois rappelé qu’un taux de 100% n’implique pas, pour l’employeur, la nécessité de procéder à la nomination de tous les agents remplissant les conditions pour béné- ficier d’un avancement de grade.

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil munici- pal :

• sollicitent le comité technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts parti- culiers des cadres d’emplois,

• rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

• indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de rem- plir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de profession- nalisation

o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité tech- nique aura été émis.

Questions diverses

Chaufferie bois : Les problèmes de fonctionnement de la chaudière bois (bourrage des copeaux, dégagement des cendres, relèvement des copeaux dans le silo) ne sont pas relayés téléphoniquement du fait du dysfonctionnement ou de la non com- mutation du transmetteur de pannes. A cela s’ajoutent les problèmes récurrents sur le réseau secondaire de distribution où il semble, d’après un spécialiste de la société ODIC, que des flux soient en conflit. Il semble opportun qu’un diagnostic global soit effectué pour mettre fin définitivement à ces dysfonctionnements. D’autre part, en raison de la « défaillance » du chauffagiste qui a installé la chaudière, il est égale- ment urgent de souscrire un contrat d’entretien sur la chaudière bois.

Réunion des associations : Une réunion aura lieu le mercredi 4 février 2015 à 19h00 au foyer. À l’ordre du jour : les nouvelles modalités pour les demandes de subven- tion, une présentation suivie d’une discussion, des propositions de la commission « Restructuration et revalorisation des tarifications des salles et du matériel ».Balade thermographique : Elle aura lieu à la salle des fêtes et sur site le jeudi 29 jan- vier 2015 à 18h45. Elle permettra de visualiser à l’aide de caméras thermiques les déperditions de chaleur des habitats. Une exposition sur les isolations des habita- tions et les économies d’énergie sera également présentée et commentée par les intervenants de Info-Énergie.

Eclairage public : Une demande émane d’un habitant du village de la Pétinière pour la réalisation d’un point d’éclairage public à proximité du site de collecte des contai- ners à ordures ménagères. Le Conseil Municipal n’adhère pas à cette proposition.

Projets d’investissement : La programmation de ceux connus (réserves incendie, bu- reau du secrétariat, salles associatives, …) sur l’ensemble du mandat devra être ra- pidement menée pour permettre d’effectuer les études nécessaires et obtenir les subventions correspondantes.

Cérémonie des vœux : L’ensemble des Jazeneuillais est invité le vendredi 23 janvier à 19h00 en présence des Maires du canton, des nouveaux habitants et des prési- dents d’associations. La médaille argent communale départementale et régionale sera remise à Monsieur Yvon FALLOURD pour 20 années de service communal. Cette cérémonie sera ensuite suivie d’un repas entre le Conseil Municipal et les em- ployés communaux. Le repas sera offert par la Commune aux employés commu- naux et à leurs conjoints.

Service de remplacement : Ce service offert par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale permet le remplacement de personnel titulaire. L’employeur qui est le centre de gestion établit le contrat de travail et rémunère le salarié. La Com- mune rembourse ensuite le centre de gestion. Ce service sera utilisé pour le rem- placement de Yvon FALLOURD (en arrêt pour accident de service) par Florent ROUSSEAU dont le contrat CAE s’achève le 12 janvier 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt-trois heures.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 janvier 2015

2015 – 12.01 – 001 Rue Saint-Nicolas - Estimatif des travaux de construction d’un réseau d’eaux pluviales

2015 – 12.01 – 002 Projet de parc éolien proposé par la société IDEX

2015 – 12.01 – 003 Instruction future des autorisations d’urbanisme

2015 – 12.01 – 004 Etablissement et exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques - Transfert de la compétence à la Communauté de Communes

2015 – 12.01 – 005 Parc photovoltaïque de la Baudière - Enquête publique

2015 – 12.01 – 006 La Quinterie - rue Saint Jacques - Installation d’une « passerelle » de contai- ners de déchets

2015 – 12.01 – 007 Rue de la Quinterie - Mise en place de panneaux de signalisation

2015 – 12.01 – 008 Devis pour l’entretien des chemins ruraux

2015 – 12.01 – 009 Acquisition de matériel

2015 – 12.01 – 010 Proposition des ratios promus / promouvables pour saisine du comité tech- nique

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE