Procès Verbal - PV+réunion+du+15+juin+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+15+juin+ Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+15+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal

de la réunion du 15 juin 2015

Le dix juin deux mille quinze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quinze juin deux mille quinze, à vingt heures, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Terre Saine – présentation de l’état d’avancement du plan d’entretien

• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – affec- tation de l’attribution

• Téléphonie de la mairie – présentation de devis

• Rue Saint Nicolas – travaux sur le réseau des eaux pluviales et la sécurisation

• Déchets verts – réflexion sur la collecte et l’évacuation

• Travaux d’aménagement de la mairie – formation d’une commission de travail

• Tondeuse autoportée - facturation

• Questions diverses

L’an deux mille quinze, le quinze juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mme DAUNI- ZEAU Bénédicte,

Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,

MM. BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, MACOUIN Ber- nard, MARCHOUX Éric.

Était absent représenté : M. QUINTARD Dominique (M. MACOUIN Bernard).

Madame DAUNIZEAU Bénédicte a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 18 mai 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 18 mai 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2015 – 15.06 - 053 – Terre saine

Présentation de l’état d’avancement du plan d’entretien

Monsieur le maire présente Madame Marie FUSEAU, étudiante en Master 1 à l’institut de biologie fondamentale et appliquée à l’Université de CAEN. Dans le cadre d’un stage universitaire conventionné, Madame FUSEAU a été recrutée par la Commune de JAZENEUIL pour développer un plan d’entretien prévu dans la charte « Terre Saine ».

Madame FUSEAU présente au conseil municipal les différentes actions qui ont été mises en place :

• Elaboration d’un plan de gestion et d’entretien

• Etude comparative sur zonage test sur lesquels des traitements diffé- renciés ont été appliqués (cimetière, plan de la Mimaudière,…)

• Etablissement de fiches type identifiant chaque site ou îlot parcellaire

• Essais comparatifs de techniques de désherbage

• Propositions d’occupations végétales

A l’issue du stage, un rapport sera fait et présenté au conseil municipal.

Le travail ainsi réalisé alimentera le dossier nécessaire aux instructions de la charte Terre Saine.

Le conseil municipal remercie Madame FUSEAU des actions mises en place.

N° 2015 – 15.06 - 054 – Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Affectation de l’attribution

Monsieur le maire précise les raisons et l’enjeu de cette délibération, en s’appuyant sur le document synthétique proposé par la Communauté de communes, et diffusé à l’ensemble du conseil municipal.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place pour mettre à contribution les intercommuna- lités et communes « riches » puis reverser les montants collectés aux territoires con- sidérés comme les plus défavorisés au vu de trois critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal.

En 2013 et 2014, le conseil communautaire a décidé d’affecter la totalité de ce produit à la Communauté de communes et de le flécher sur le projet de pôle spor- tif.

La Loi de Finances 2015 apportant quelques aménagements au dispositif d’affectation de ce produit, il convient, pour maintenir cette affectation de la totalité du produit à la Communauté de communes, d’obtenir une décision du conseil com- munautaire et des conseils municipaux avant le 30 juin 2015, par une délibération concordante :

− du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers (votée à l’unanimité le 28 mai 2015) ;− et de tous les conseils municipaux des communes membres, à la majo- rité simple.

Monsieur le maire précise que si l’un des conseils municipaux s’oppose à l’affectation à la Communauté de communes, l’ensemble du dispositif est remis en cause puisque la loi exige des délibérations concordantes. Dans ce cas, c’est la ré- partition « de droit commun » qui s’appliquerait, et non celle dite « dérogatoire libre ».

À la question : « Cette délibération ne vaut-elle que pour l’année 2015 ? », Monsieur le maire, en référence au projet de délibération envoyée par la Communau- té de communes, et à des précisions apportées par la préfecture de la Vienne à cette dernière, estime que la décision que prendra le conseil municipal ne s’appliquerait que pour 2015. D’autres membres du conseil municipal s’interrogent sur la nécessité de poursuivre ce transfert du FPIC, et sur les conséquences d’un éventuel arrêt. Monsieur le maire pense que la décision et les engagements pris par des élus il y a quelques années pour la réalisation d’un pôle sportif contraignent quelque peu les élus actuels. Et la piscine au sein de ce pôle représente une formidable opportunité pour le territoire, et plus particulièrement pour tous les scolaires du canton.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2336-1 à R.2336-6 ;

Vu la loi N°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment en son article 109 ;

Considérant que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibéra- tions concordantes – prises avant le 30 juin de l'année de répartition – du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres ;

Considérant qu’il convient dans ce cadre de proposer un reversement du FPIC (part EPCI et parts communales) à la Communauté de communes ;

Considérant la délibération du conseil communautaire du 28 mai 2015 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant qu’en 2013 et 2014, le conseil communautaire a décidé d’affecter la totalité de ce produit à la Communauté de communes et de le flécher sur le projet de pôle sportif communautaire (délibérations du 30 mai 2013 et du 26 juin 2014).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (10 voix pour, 1 abstention (M. DUPUIS Fabrice), et 4 voix contre (Mme TEIXEIRA RIBAR- DIERE Claudine, M. DURIVAULT David, M. MACOUIN Bernard et M. QUINTARD Dominique) :

- opte pour la répartition « dérogatoire libre » du reversement au titre du FPIC ;

- décide que le reversement du FPIC sera au bénéfice exclusif de la Commu- nauté de communes du Pays Mélusin et ciblé sur le projet de pôle sportif communautaire ;

- habilite Monsieur le maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.N° 2015 – 15.06 - 055 – Téléphonie de la mairie

Présentation de devis

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2015 – 18.05 – 047 du 18 mai 2015 relative au projet de refonte de la téléphonie de la mairie.

Il communique au conseil municipal après négociation, la nouvelle proposi- tion commerciale d’ORANGE pour le remplacement de la téléphonie de la mairie, abonnements et matériels :

abonnements et communications (tarif mensuel)

Orange Open pro partagé, 2 lignes

Ligne Numéris 05 49 89 05 20 en illimités vers fixes et mobiles

Ligne mobile

5 numéros SDA (n° d’appel différents)

Ligne internet

110,00 € HT

11.11 € HT

4.55 € HT

45.00 € HT

communications ligne mobile 0,13 € HT / min

Matériel (tarif d’acquisition)

Standard Alcatel e-diatonis CE1 + 1 poste 8039 inclus + 1 poste 8029 offert + 1 poste Gigaset E630 + 1 micro-casque filaire (jabra pro 920) 2 473,24 € HT

Portable Samsung Galaxy Xcover 550 (prix remisé) 1,00 € HT

Maintenance sur le standard Alcatel e-diatonis CE1 135,00 € HT

Il convient de mentionner qu’en optant pour un engagement contractuel de 36 mois, 15% de remise seront consentis sur les abonnements de la ligne fixe et du portable, ainsi que 9 mois offerts ; cette économie sera « lissée » sur les 36 mois de l’engagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition commer- ciale d’ORANGE ci-dessus avec l’option d’un engagement de 36 mois :

• pour les montants « abonnements et communications »

• pour l’acquisition du matériel (standard + mobile) pour un montant global de 2 474.25 € HT, soit 2 969.10 € TTC

• pour la maintenance sur le standard Alcatel e-diatonis CE1

La dépense relative au matériel sera imputée en investissement, à l’article 2183 de l’opération « Téléphonie ».

N° 2015 – 15.06 - 056 – Rue Saint Nicolas

Prestation de contrôle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réseaux de la rue Saint Nicolas sont engagés :• réseau d’eau potable et réseau d’assainissement par le syndicat « Eaux de

Vienne SIVEER »,

• réseau d’eaux pluviales par la Commune de JAZENEUIL.

Il informe également de la mise en place d’une consultation par le syndicat « Eaux de Vienne SIVEER » auprès d’entreprises spécialisées pour les prestations ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes et dont le détail estimatif s’établit de la manière suivante :

prestations Réseaux d’eau potable et

assainissement

EDV - SIVEER

Réseau d’eaux pluviales

Commune de Jazeneuil

Contrôle de compactage des tranchées 515.00 515.00

Essai d’étanchéité à l’eau

Essai d’étanchéité à l’air

inspection télévisée

divers déplacement matériel

120.00

291.00

204.75

105.00

408.00

105.00

Total estimatif - € HT 1235.75 1028.00

Ces prestations prévues initialement dans l’estimatif global de départ, ne fai- saient pas pour autant partie de la consultation pour le marché de travaux des ré- seaux, dans la mesure où elles doivent être réalisées par des entreprises indépen- dantes de contrôle.

Les résultats de la consultation seront présentés lors de la prochaine réu- nion.

Le conseil municipal est également informé de quelques travaux supplémen- taires à prévoir qui feront l’objet d’un détail circonstancié pour un éventuel avenant financier aux travaux initiaux.

Monsieur le maire demande enfin aux membres du conseil de réfléchir sur la possibilité de disposer des empochements ou des bacs de type « jardinières » pour inciter les automobilistes empruntant la rue à ralentir.

N° 2015 – 15.06 - 057 - Déchets verts

Réflexion sur la collecte et l’évacuation

Faisant suite à la parution d’un article dans le dernier bulletin municipal qui rappelle la réglementation interdisant l’incinération des déchets ménagers et des dé- chets verts, quelques personnes se sont manifestées en mairie pour trouver des so- lutions à leurs difficultés générées par cette interdiction (moyen de transport, état de santé, etc...).

Le conseil municipal débat sur l’opportunité de trouver des solutions aux pro- blèmes générés sans toutefois parvenir à en trouver de satisfaisantes :

• mise à disposition d’une benne sur site ou sur un point de collecte,

• mise à disposition du personnel communal,

• recours à une entreprise privée,• organisation d’une journée spécifique,

• solidarité entre voisins.

Chaque solution génère des inconvénients (reprise par le personnel commu- nal des déchets souvent mélangés les rendant inexploitables, mise à disposition du personnel, « énergivore » en temps et en coût, surtout en période de tonte et de taille). Le conseil municipal souhaite ne pas entrer dans une démarche d’assistance mais plutôt inciter les administrés à une responsabilisation, chacun devant s’adapter à la situation en trouvant une solution réglementaire adaptée.

N° 2015 – 15.06 - 058 – Travaux d’aménagement de la mairie

Formation d’une commission

Monsieur le maire souhaite mettre en place une commission pour permettre d’étudier les différents devis proposés pour chacun des lots pressentis : peintures murales, revêtement sols, huisserie, mobilier.

Sont nommés dans la commission : M. LITT Claude, M. TERRIÈRE Eric, Mme LE REST Marie-Gwénaëlle.

N° 2015 – 15.06 - 059 – Acquisition d’une tondeuse

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2015 – 16.03 - 021 du 16 mars 2015 relative à l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque KUBOTA modèle F3090.

Madame la comptable du Trésor a demandé la modification du descriptif fi- nancier présenté sur cette délibération précitée, en excluant la reprise de l’ancien matériel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient à l’unanimité le nouveau descriptif financier et la proposition de l’entreprise BLANCHARD Motoculture de PAYRE, pour le matériel ci-dessous :

Tondeuse Kubota type F3090 15 990.00 €

Kit homologation route gratuit

Un siège pneumatique 480.00 €

Certificat d’immatriculation + plaque gratuit

Montant total HT 16 470.00 €

TVA 20% 3 294.00 €

Montant total TTC 19 764.00 €

Le conseil municipal demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21578 de l’opération « Matériel divers ».La reprise de l’ancien matériel d’occasion est consentie par l’entreprise BLANCHARD au prix de 2 000.00 € (sans TVA) et fera l’objet d’une sortie de l’inventaire constatée par des écritures comptables en opération d’ordre.

Questions diverses

Aménagement de la rue des 3 Vallées : suite à une visite sur place, différentes solu- tions ont été évoquées pour la sortie de l’habitation située 12 rue des 3 Vallées. La pose d’un miroir n’a pas été retenue, ce dispositif n’étant pas adapté et peu sécuri- sant. Le prolongement du chemin piétonnier du Champ de la Croix le long de la route pourrait se combiner avec l’aménagement d’un déport avec potelets de protection devant la sortie de l’habitation, ce qui améliorerait la visibilité pour les propriétaires. Ce point sera délibéré lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Bulletin Vigilance et Transparence : suite à la diffusion sur la commune de Lusignan du journal n°3 de l’association Vigilance et Transparence – Droits et Devoirs d’informations, dans lequel il est question de Jazeneuil, Monsieur le maire souhaite porter à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal les articles concernant la commune et apporter quelques commentaires.

Maison du XVème : le rédacteur – non mentionné – s’interroge sur « l’intérêt d’un tel investissement » qu’il considère « réalisé ”à la légère” ». Monsieur le maire indique que la décision des élus communautaires précédents était guidée par le seul objectif de la préservation d’un patrimoine « remarquable », patrimoine situé à Jazeneuil, commune qui n’était et n’est pas en mesure d’en assumer la charge. Cette décision peut paraître « légère » au regard des travaux ultérieurs à réaliser, et notamment pour la mise hors d’eau, mais, ajoute-t-il, pouvait-on ou peut-on laisser ce patrimoine à l’abandon et le vouer ainsi à la destruction ?

Évolution des impôts locaux : les données présentées dans le tableau ont été collec- tées auprès de la Direction générale des Collectivités territoriales, et ne sont donc pas contestées. Le calcul en pourcentage de l’évolution sur 10 ans est purement ma- thématique, et exact pour Jazeneuil. Monsieur le maire regrette toutefois les com- mentaires très limités de ce tableau, auquel on peut donc faire « dire » ce qu’on veut bien. Il précise donc que : 1/ les communes ne sont « responsables » que d’une part réduite – la part communale – du calcul des impôts locaux ; 2/ la base d’imposition, notamment, fixée par les services fiscaux, augmente tous les ans ; 3/ les construc- tions nouvelles ou les aménagements réalisés sur les constructions existantes aug- mentent « naturellement » et heureusement les recettes fiscales de la commune ; 4/ depuis de nombreuses années, le conseil municipal de Jazeneuil vote et « limite » l’augmentation à 1 % ; 5/ la consultation de ses feuilles d’imposition fait apparaître une augmentation de 53 %, contrairement aux 99 % annoncés. Monsieur le maire estime ainsi que, en matière de transparence et de devoir d’information, cette asso- ciation n’est guère fidèle au nom qu’elle s’est donnée.

Indemnités des élus : pour un maire, le montant repris dans le tableau cumule les indemnités communale et communautaire. Le rédacteur – toujours pas mentionné – réclame la révision de leurs taux afin de réaliser « des économies substantielles ». Monsieur le maire répond que ces indemnités, présentées en valeurs brutes à des fins bien identifiées sont, avec le recul d’un peu plus d’un an de mandat, finalement insuffisantes au regard de la charge de travail, du nombre de réunions et, surtout, des responsabilités à assumer, notamment dans une petite commune comme Jaze- neuil qui ne dispose pas d’un personnel pléthorique. Il poursuit en comparant ses indemnités – 1 658 euros en valeur brute – et ses responsabilités avec celles – in-demnisation supérieure (près de 2 000 euros) et responsabilités bien moindres – d’un conseiller départemental. Enfin, le maire considère que le rédacteur dont les propos « Les taux en place peuvent être revus. Exigeons-le » closent l’article, sera digne de respect lorsque, élu lui-même, il s’appliquera une baisse substantielle, mais que, s’il se contente de l’exiger des autres, sans aucune connaissance de la fonction, il ne mérite, à ses yeux, que mépris.

Projets éoliens : Monsieur Bruno BELLINI fait remarquer que le conseil municipal a apporté son soutien à différentes sociétés qui souhaitent développer un projet éolien, parfois sur un même site de la commune. Il s’interroge sur la situation créée par ces différents soutiens qui vont mettre en concurrence les sociétés et peut être en diffi- cultés certains propriétaires, et au final des projets qui ne pourront aboutir. Le souhait est exprimé que le comité de pilotage gère ces situations. Monsieur le maire rappelle que les soutiens des conseils municipaux même s’ils sont souhaitables ne consti- tuent en aucun cas une pièce obligatoire aux développements des projets. Les socié- tés sont regroupées au sein d’une fédération et se connaissent.

Cité du Champ de la Croix : Madame Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE fait savoir que les habitants de la cité du Champ de la Croix souhaiteraient l’installation de can- délabres et divers équipements sur la voirie.

Travaux de réfection du parking de la salle des fêtes et de l’école : Monsieur Bernard MACOUIN rappelle qu’une participation financière de la Communauté de communes sur les travaux de réfection du parking de la salle des fêtes et de l’école qui ont eu lieu en 2014, avait été prévue. Bien que ces travaux aient été présentés à l’époque à la Communauté de communes, il semble que le caractère « compétence commu- nautaire école » n’a pas été établi. Monsieur le Maire fait savoir qu’il posera à nou- veau la question auprès de la Communauté de communes.

Réorganisation territoriale : Monsieur le maire souhaite apporter quelques précisions sur la réorganisation territoriale prévue dans un volet de la loi NOTRe, notamment sur celle touchant l’intercommunalité. Le plafond de 20 000 habitants souhaité impo- sera à la Communauté de communes du Pays Mélusin de se regrouper avec une autre entité (autre communauté de communes ou communauté d’agglomération). Il précise qu’en aucun cas le regroupement avec la Communauté d’agglomération de Poitiers n’est décidé comme il est souvent annoncé, même si l’instruction des dos- siers d’urbanisme lui a été confiée. Les élus communautaires sont attentifs sur l’ensemble des points de cette réorganisation, notamment sur la représentativité. Les conseils municipaux seront intégrés dans la réflexion et la population informée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à zéro heure.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 15 juin 2015

2015 – 15.06 – 053 Terre saine - Présentation de l’état d’avancement du plan d’entretien

2015 – 15.06 – 054 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Affectation de l’attribution

2015 – 15.06 – 055 Téléphonie de la mairie – présentation de devis

2015 – 15.06 – 056 Rue Saint Nicolas - Prestation de contrôle

2015 – 15.06 – 057 Déchets verts - Réflexion sur la collecte et l’évacuation

2015 – 15.06 – 058 Travaux d’aménagement de la mairie - Formation d’une commission

2015 – 15.06 – 059 Acquisition d’une tondeuse

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent représenté

Madame Claudine

TEIXEIRA-RIBARDIÈRE