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Déliberation - 2025 211 CDI dumiste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 211 CDI dumiste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OT,
V CONSEIL COMMUNAUTAIRE
No LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sant:-floir — >: COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-211
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 votants + 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le? 5 OV. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au ‘décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7 5:27 2095
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-211-DE Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - DUMISTE - PROPOSITION DE CDI
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 ;
Vu l'article L. 332-12 du Code Général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2023-147 en date du 15 mai 2023 et
n°2003-200 du 3 juillet 2023 ;
Vu la déclaration de vacance d'emploi ;
Considérant qu'un agent remplit les conditions permettant d'envisager son passage en contrat à durée indéterminée (CDI) au 12 novembre 2025 (6 ans de CDD) :
CDD ATEA à temps non complet (14,50/20%"€) de 9 mois et 19 jours du 12/11/19 au 31/08/20 ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-211-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 CDD ATEA à temps non complet (16/20f"€) de 1 an du 01/09/20 au 31/08/21 ;
CDD ATEA à temps complet (20/20%"€) de 2 ans du 01/09/21 au 31/08/23 ;
CDD ATEA à temps complet (20/20f"€) de 2 ans 2 mois et 11 jours du 01/09/23 au 11/11/25 ;
Considérant la possibilité de ce passage, à cette même échéance, (validation par voie de nouveau contrat) pour l'emploi suivant :
Dumiste
Poste d'enseignement artistique à temps complet.
Quotité : 20 heures hebdomadaires (20/20),
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération
poste(s)
Echelon 1 à 12
De IB 368 / IM 367
Jusqu'à
ASSIStant Assistant d'enseignement IB 486 / IM 425 territorial . ne à ; $ CDI artistique principal de 27e 1 d'enseignement artistique classe AEA
En fonction de la situation
statutaire et/ou de
l'expérience professionnelle
Selon les grilles en vigueur au
1°" janvier 2024.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ VALIDE le passage en CDI à compter du 12 novembre 2025 de l'agent susceptible d'y prétendre sur l'emploi d'assistant d'enseignement artistique pour l’enseignement DUMISTE éveil musical, intervention crèche, percussions à temps complet, dans les conditions énoncées ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer le cas échéant les pièces administratives et avenants aux contrats nécessaires.
POUR : 56 VOIX
CONTRE: 2 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHARRTAUD Maryline VIECARE— _| Aix Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-211-DE Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025